Compte-Rendu - 28 05 24 CR n°33

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Déliberation - 24 05 28 Liste deliberation CM 28 05 2024

Déliberation - bulletin du 30 03 05 bulletin039 050330

Compte-Rendu - CR signe 15 05 24

Déliberation - bulletin du 24 05 05 bulletin040 050524

Compte-Rendu - CR CM 150212

Compte-Rendu - 28 05 24 CR n°33 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 05 24 CR n°33)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, Montant

N° appt Surface (m2) Locataire charges à

régulariser

1 68 HIRSOUX 436.45€ TTC

2 24 GEORGET 29.84€ TTC

2 24 DA CUNHA FARIA 5.97€ TTC

3 44 JEAN 289.82€ TTC

269.38€ TTC

548.23€ TTC

Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 28 mai 2024 à 18 heures, salle des commissions, en mairie de Pontamafrey, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers munici- paux, le Maire constate que le quorum est atteint.

Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, STASIA Jean-Michel, REYNAUD Claude, AVANZI Louis, POLTRON Martine, DEFUNTI Elisabeth, MORRUGARES-BAROU Sabine, DUPRAZ- CHAUDET Laure, VALLIN Rémi (arrivée à 18h20), OLIVE Philippe, VALENZANO Justine, DOMINJON Alain. Membres représentés : Mireille FRUMILLON (a donné procuration à Yves DURBET), Alain NORAZ (a donné procuration à Danielle BOCHET).

Membres absents : BERNARDET Sophie, TRUCHET Anaïs,

Date de la convocation : 21 mai 2024.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 avril 2024.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain DOMINJON

Ordre du jour

1 - Emprunt budget principal,

2 - Demande de subvention Les Amis du Patrimoine,

3 - Régularisation 2023 de charges locatives « Les Jardins du Villaret »,

4 - Revalorisation des charges locatives « Les Jardins du Villaret »,

5 - Tarifs et règlements intérieurs des services cantine et périscolaire,

6 - Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion,

7 - Convention de servitudes,

8 - Schéma de randonnée communautaire,

9 - Questions et informations diverses.

N°11 N° 33

3 - Régularisation 2023 des charges locatives « Les Jar-

dins du Villaret »

Madame Danielle BOCHET informe le conseil municipal de

la régularisation des charges locatives de 2023 pour les appar-

tements « Les Jardins du Villaret » de Le Châtel suite au cal-

cul du coût annuel.

Il est rappelé que les charges mensuelles comprennent : le

chauffage, l’électricité des communs, l’entretien des locaux

communs et la taxe d’ordures ménagères. Vote : 16 Pour

4 - Revalorisation des charges locatives « Les jardins du

Villaret »

Madame Danielle BOCHET présente au conseil municipal la

revalorisation des provisions pour charges locatives des ap-

partements « Les Jardins du Villaret » de Le Châtel au

1 - Emprunt budget principal

Madame Danielle BOCHET rappelle l’inscription d’un em-

prunt au budget primitif 2024 pour la rénovation et l’exten-

sion de la mairie d’Hermillon à hauteur de 400 000€.

Plusieurs établissements bancaires ont été consultés.

La Banque des Territoires a fait la meilleure proposition et

un dossier a été déposé auprès de leurs services. Ce dossier

est en cours d’instruction, lorsqu’il sera validé, le taux défi-

nitif sera connu. A ce jour, il n’est pas possible de délibérer

sur un taux provisoire.

La décision est reportée et sera à l’ordre du jour d’un pro-

chain conseil municipal

2 - Demande de subvention Les Amis du Patrimoine

Il est demandé à Monsieur Louis AVANZI de ne pas prendre

part au vote et discussion pour l’attribution de subvention

faisant partie de l’association.

Monsieur Yves DURBET expose au Conseil Municipal la

demande de subvention pour l’Association Les Amis du Pa-

trimoine et propose la somme de 300€.

Vote : 15 Pour

Monsieur Louis AVANZI précise que la présidence de

l’association Les Amis du Patrimoine va être prise par Mon-

sieur Pierre Yves TRUCHET.Charges au o N° appt Surface (m2) 1°" juin 2024

1 68 170€ TTC

2 24 60€ TTC

3 + 110€ TTC

+ 40 100€ TTC

5 82 205€ TTC

Quotient familial

Prix par repas par enfant

Famille ayant 1 Famille ayant 2 Famille ayant 3

enfant enfants enfants et plus

QF jusqu’à 700 3,67 € 3,52 € 3,37 €

701 < QF < 900 4,79€ 4,69 € 4,59 €

QF > = 901 6.07 € 5.92 € 5,76€

Familles extérieures Tarif au coût réel de la prestation : 12.25 € TTC par repas

Parcelle Lieu-dit Secteur

E 1808 PARAPET Hermillon

Vote : 16 Pour

Arrivée de Monsieur Rémi VALLIN à 18h20

5a - Approbation du règlement de fonctionnement du

restaurant scolaire

Madame Danielle BOCHET présente au Conseil Municipal

le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire vali-

dé par la commission « Vie scolaire ». Les tarifs appli-

cables au 1er septembre 2024 proposés sont les suivants :

Vote : 17 Pour

5b - Approbation du règlement de fonctionnement des

accueils périscolaires

Madame Danielle BOCHET présente au Conseil Municipal

le règlement de fonctionnement des services d’accueil pé-

riscolaires validés par la commission « Vie scolaire ».

- Les tarifs applicables au 1er septembre 2024 proposés

sont les suivants :

• Accueil occasionnel : 3,57 € l’heure (toute heure enta-

mée est due)

• Accueil régulier : 81,60 € le forfait trimestriel

• Retard et absence injustifiée : 3,57 €

L’article 11 a été modifié comme suit :

Tout retard sera sanctionné et facturé à 3,57€.

Au-delà de 3 retards, la collectivité se réserve le droit de

ne plus accueillir le ou les enfants concernés.

Toute absence injustifiée ou présence sans inscription pré-

alable sera facturée au tarif de 3,57€ même si l’enfant est

inscrit au forfait trimestriel.

Vote : 17 Pour

6 - Protection sociale complémentaire - Mandatement

du Centre de Gestion

Monsieur Jean-Michel STASIA rappelle le mandatement

du Centre de Gestion de la Savoie pour la protection so-

ciale complémentaire. Un accord collectif national portant

réforme de la protection sociale complémentaire des agents

publics territoriaux a été signé le 11 juillet 2023. Cet ac-

cord, issu d’un consensus inédit entre les associations

d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales

représentatives, prévoit de nouvelles orientations en ma-

tière

de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en

matière de « Prévoyance », avec notamment :

- la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords

collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1er janvier

2025,

- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de

la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties

incapacité et invalidité.

La transposition normative de l’accord collectif national précité,

indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus

tard le 11 janvier 2024.

Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires

attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en vigueur du

nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformi-

té avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra

désormais au 1er janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous

a informé que dans ce contexte juridique délicat est envisagée :

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle

convention de participation sur le risque « Prévoyance » au

1er janvier 2025 ou au 1er janvier 2027.

L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de

l’assemblée délibérante et après signature d’une convention

avec le Cdg73.

Vote : 17 Pour

7 - Convention de servitudes

Afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du ré-

seau électrique de distribution publique, une convention de ser-

vitude de passage de réseau doit être signée pour la parcelle ci-

dessous, entre la commune, qui est propriétaire, et Enedis.

Vote : 17 Pour

8 - Schéma de randonnée communautaire

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) est gestionnaire d’un réseau

de 160 km de sentiers d’intérêt communautaire situé sur l’ex-

Communauté de Commune Cœur de Maurienne, classé au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

(PDIPR). A ce titre, la 3CMA assure l’entretien, le balisage, la

veille et la promotion de ces sentiers.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que parmi 11 parcours

définis sur les communes de La Tour-en-Maurienne, Montver-

nier et Saint-Jean-de-Maurienne, deux d’entre eux emprunteront

le sentier de La Combe de l’Indrion à La Tour-en-Maurienne

(portion d’environ 2,5 km).

1er juin 2024 basée sur le coût de l’année 2023.JAH EL SN CAN SL ÉR ERRR AA

Ë Intégration du sentier de La Combe de l'Indrion (La Tour-

4] en-Maurienne) au schéma de randonnée communautaire É

Mairie La Tour-en-Maurienne

Hermilllon

mairie@latourenmaurienne.fr

Tél. 04 79 64 27 72

Mairie annexe Mairie annexe

Le Châtel Pontamafrey-Montpascal

lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr

Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03

www.latourenmaurienne.fr

f LalourEnMaurienne

Ce sentier ne fait pas partie du schéma de randonnée com-

munautaire. Ne bénéficiant pas d’un entretien optimal et

n’étant donc pas balisé pour la randonnée et valorisé à cet

effet, le sentier a aujourd’hui tendance à se refermer. Celui-

ci présente pourtant un véritable intérêt paysager et patri-

monial, mais aussi un réel intérêt pour la pratique d’Activi-

tés de Pleine Nature sur le secteur du Col du Chaussy

(randonnée et trail notamment). Ainsi, la 3CMA propose

d’intégrer ce sentier au schéma de randonnée communau-

taire. Ce sentier serait alors :

- Réouvert au niveau de la végétation, puis retravaillé et

sécurisé par la 3CMA, au niveau de son assise sur cer-

taines portions,

- Intégré dans l’offre randonnée de la 3CMA et balisé à

cet effet (boucle au départ du Col du Chaussy de 7,6

km),

- Intégré dans l’offre trail de la 3CMA et balisé à cet

effet (deux parcours emprunteront le sentier.

Balisage effectué courant juin),

- Intégré dans le plan et le marché d’entretien des sen-

tiers de la 3CMA

Monsieur le Maire précise également que, si la commune

est favorable à l’intégration du sentier de la combe de

l’Indrion au schéma de randonnée communautaire, le

travail de conventionnement avec les propriétaires des

parcelles privées pour obtenir « l’autorisation d’usage de

terrains » serait également effectué par la 3CMA en

parallèle et que la 3CMA se rapprocherait du Département

de La Savoie pour envisager l’intégration de ce sentier au

PDIPR. Vote : 17 Pour

9 - Questions et Informations Diverses

Yves DURBET :

Rappelle les élections du dimanche 09 juin 2024.

Séance levée à 19h00.

Fête des Mères

Réalisation du Périscolaire de Hermillon

Jobs d’été

Tu as 18 ans et moins de 23 ans,

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