Compte-Rendu - CM CR registe du 24 05 19

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Compte-Rendu - CM CR registe du 24 05 19 Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 24 05 19)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Démocratie, SEANCE DU 24-05-2019

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix-neuf, le vingt quatre mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le dix -huit mai deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Éric, Raymond PRICAZ, DUSSOLLIER François, BLANC Stéphane, COMMUNAL Nicolas, CAUSSE Cyrille, NICOUD Michel Christian SION et Anne-Sophie VADEZ.

Etaient absentes : M. Bruno LEJEAU qui donne pouvoir à M. Éric DELHOMMEAU, Mme Evelyne NIVEAU qui donne pouvoir à M. Michel NICOUD,

Mme Lauriane PETIT ROULET qui donne pouvoir à Mme Anne Sophie VADEZ, Mme Catherine BOGEY qui donne pouvoir à M. Nicolas COMMUNAL,

M. Eric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. Adressage :

a. Approbation décision de la commission d’appel d’offre

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 11

avril 2019, pour l’adressage.

Présentation du tableau comparatif des offres.

La commission d’appel d’offre décide de retenir les entreprises suivantes :

- lot 1 – tranche ferme : la fourniture de plaques de rue et de numéros de maison : Pic Bois pour la somme de 10 887.60 € H.T.

- lot 2 – tranche optionnelle 1 : la pose de plaques de rue : Pic Bois pour la somme de 5 520.00 € H.T. - lot 3 – tranche optionnelle 2 : la pose de numéros de maison : Envergure pour la somme de 4 785.00 € H.T.

- option enseignes supplémentaires : Pic Bois pour la sommes de 964.00 € H.T.

Soit un total de 22 156.60 € H.T.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

b. Délibération validant les noms des voies

Afin de faciliter le repérage des immeubles et de faciliter ainsi le travail des agents des services publics (pompiers, La Poste…) ou commerciaux ainsi que la localisation sur les GPS, Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’en identifier clairement l’adresse des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il présente le travail effectué par les élus en concertation avec le Cabinet Envergure et précise que les habitants de la commune de Bellecombe en Bauges ont été invités à en prendre connaissance et éventuellement à émettre des remarques et suggestions concernant le choix des noms de voies.Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée les observations faites et précise qu’il appartient désormais au Conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies de Bellecombe en Bauges.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2121-29 du CGCT qui stipule que : « Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,

Vu l’article n°141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

• DECIDE à l'unanimité, de procéder à la dénomination des voies de la commune, • ADOPTE la dénomination pour les voies de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,

• AUTORISE la numérotation des habitations et immeubles de la commune, • APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté pair et impair,

• PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget principal, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

N° type de voie Nom de voie

1 Route d'AIX les BAINS

2 Route d'ANNECY

3 Chemin du BOIS de la CHARNIAZ

4 Chemin de la CARRIERRE

5 Chemin du PONT du DIABLE

6 Rue de GLAPIGNY

7 Chemin de MARCHANDY

8 Chemin du VERGER

9 Chemin des CLOS

10 Route de BELLECOMBE en BAUGES

11 Chemin du MOULIN des GRANDS VERNAY

12 Rue d'ENTREVES

13 Chemin du MOLLARD d'ENTREVES

14 Chemin du MARTEREY15 Chemin de la FRUITIERE

16 Route de BROISSIEUX

17 Chemin des TAISSONNIERES

18 Chemin des PLATETS

19 Chemin de la PETITE FIN

20 Rue du MONT d'ETRIER

21 Rue du NANT de FAVRE

22 Chemin de la MAISON VIEILLE

23 Chemin de la SALLE

24 Route du CHATELARD

25 Rue de la FORGE

26 Rue du CHAMP d'OR

27 Rue du PLAN du CRE

28 Le Verger de JENNIFER

29 Montée de l'EGLISE SAINT MAURICE

30 Rue du RECUEIL

31 Montée du FOUR

32 Rue de la POINTE de BANC PLAT

33 Rue du NANT de la SALLE

34 Place du 4 JUILLET 1944

35 Route de LESCHAUX

36 Rue de COTE CHAUDE

37 Chemin de NOVELET

38 Route des VILLARDS

39 Rue du 14 JUILLET

40 Rue de la CARCOLE

41 Chemin de la PAISSETTE

42 Chemin du MURGER

43 Chemin du SUAVE

44 Chemin du NEPLIER

45 Route des MONTS

46 Chemin des SCIERIES

47 Route du TABALET

48 Chemin du SOLLIET

49 Chemin de la FRASSE

50 Chemin de l'ADUI

51 Chemin des TUFS

52 Chemin du REPOSOIR

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 142. Vote des tarifs :

a. Services périscolaires :

Présentation des tarifs actuels des services périscolaires et du règlement des services périscolaires. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide d’augmenter la participation des familles pour la cantine et pour la garderie et d’établir les tarifs, pour l’année scolaire 2019-2020, comme suit :

Le prix de base du repas sera donc de : 4.30 € l’unité

Le tarif de séquence de garde sera : 2.60 € l’unité

Ces tarifs s’appliquent par rapport aux présents.

La tarification de cantine ou de garderie est réduite de 5 % pour 2 enfants et de 10 % pour 3 enfants. Et approuve les termes du règlement des services périscolaires.

Vote : contre : 3 abstention : 0 pour : 11

b. Loyers biens bâtis

Sur la proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers, au 1er juillet 2019 :

Appartements :

La Cure n°3 : 379 € par mois sans les charges,

La Cure n°1 : 311 € par mois sans les charges,

La Cure n°5 : 335 € par mois sans les charges,

La Cure n°2 : 377 € par mois sans les charges,

La Cure n°4 : 370 € par mois sans les charges,

Etage Mairie est : 276 € par mois sans les charges,

Etage Mairie ouest : 276 € par mois sans les charges,

Etage Mairie nord (nouveau) : 346 € par mois sans les charges,

Etage Mairie sud (nouveau) : 448 € par mois sans les charges,

Ancienne Mairie : 141 € par mois sans les charges ;

Garages :

La Cure : 39 € par mois pour un garage.

Autres :

Cabinet infirmier : 41 € par mois sans les charges,

Droit de Chasse : 89 € par an.

Vote : contre : 2 abstention : 1 pour : 11

c. Loyers terrains

M. le Maire propose de ne pas augmenter les locations des terrains en 2019

Il présente la liste des parcelles louées aux différents exploitants agricole, avec les surfaces totales

et les surfaces en herbes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Donne pouvoir à M. le Maire pour établir et signer les conventions de location.

-Fixe le loyer des terrains comme suit :M. ROCHON VOLLET Denis 140 € par an

GAEC des Libellules 55 € par an

M. PETIT ROULET René 300 € par an

Mme MARIN Myriam 230 € par an

M. DUSSOLLIER Louis 45 € par an

M. BLANC Stéphane 20 € par an

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

d. Concessions cimetière

M. le Maire propose de ne pas augmenter les concession cimetière en 2019

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- approuve le règlement du cimetière

- fixe les tarifs suivants, à compter du 1er juillet 2019 :

CONCESSION CIMETIERE

30 ans 100 euros

15 ans 75 euros

COLOMBARIUM la case

30 ans 100 euros

15 ans 75 euros

Taxe d'inhumation, de scellement ou de

dépôt d'urne et de dispersion des

cendres 20 euros

Taxe d'ouverture ou de fermeture de

case (fait par l'employé communal) 20 euros

Caveau Provisoire

1 mois gratuit puis 20 euros par

mois

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

e. Location de la salle des fêtes

Voir conseil municipal du 29 mars 20193. Délibérations :

a. Achat de terrains à la Coutaz

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles section C N° 595 et 1064 au lieu-dit la Coutaz (à l’aval de l’école et en amont de la route de la Motte en Bauges)

Ces terrains seraient adaptés pour aménager une zone de traitement et stockage des déchets verts de la mairie, mais pas suffisamment grands vu du dénivelé.

M. le Maire propose d’acheter les parcelles attenantes : section C N° 1066et de 1668 m² et 630 m² au prix de 1euro le m² à Mme Marthe BOUVIER épouse BONZON et M. BOUVIER Gilbert afin de crée une plateforme adaptée au besoin des service techniques communaux.

M. le Maire à rencontrer Mme Marthe BOUVIER épouse BONZON et M. BOUVIER Gilbert qui a accepté sa proposition

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat des parcelles section C n° 1066 au lieu-dit : « La Coutaz » d’une surface totale de 1668 m² pour 1 668 euros, et de la parcelle section C n°594 au lieu-dit : « La Coutaz » d’une surface totale de 630 m² pour 630 euros

-donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte administratif correspondant à cet achat de parcelles.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

b. Vente troisième terrain à la Charniaz

M. le Maire propose de vendre le 3eme terrain à proximité du parking au lieu-dit La Charniaz, parcelle N° 1407 section A de 2843 m².

Afin d’optimiser l’efficacité de la vente de ce terrain, il propose de signer une convention de mandat de vente avec l’Immobilière du parc qui proposera à la mairie les candidats et les accompagnera jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Commission de l’agence : 2500€ par lot à la charge de l’acquéreur

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas fixer de prix de vente pour la parcelle 1407 section a de 2843 m², l’offre devra se faire au plus offrant en fonction de la qualité du projet.

FIXE la commission de l’agence à 2500€ par lot, cette commission est à la charge de l’acquéreur

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer les mandats de vente avec par l’immobilière du parc

Vote : contre : 3 abstention : 2 pour : 9

c. Grand Chambéry : convention assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’eau d’incendie

Depuis le 1er janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et d’exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours, par l’intermédiaire de pointsd’eau incendie PEI), regroupant les poteaux ou bouches d’incendie et les points d’eau naturels ou artificiels.

Dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion des PEI et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d’eau potable, Grand Chambéry propose une assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’eau d’incendie (PEI) pour le compte de ses communes membres.

Le projet de convention définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation.

Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des PEI (fonctionnement) - organisation des visites de réception des PEI neufs ou renouvelés,

- maintenance préventive et corrective des PEI publics,

- contrôle technique des PEI,

- mise à jour de la base de données départementale et l’ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- avis sur les documents d’urbanisme relatifs à la DECI pour les projets le nécessitant. Ces prestations seront facturées par Grand Chambéry annuellement, selon un montant forfaitaire voté en conseil communautaire, défini à 30 € HT par PEI pour l’année 2019.

xx PEI sont recensés sur la commune.

Interventions pour travaux d’investissement

Les interventions pour travaux d’investissement seront facturées par Grand Chambéry après réalisation, selon les tarifs ci-après votés en conseil communautaire pour l’année 2019 : - renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) sans terrassement : 1 500 € HT - renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) avec terrassement : 2 600 € HT - renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 300 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 5 600 € HT

- création d’un poteau supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 300 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendies existants par un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.

Vote : contre : 0 abstention : 2 pour : 12

d. Grand Chambéry : transfert de la compétence soutien à l’enseignement supérieur universitaire

Au même titre que toutes les intercommunalités de la Région accueillant sur leur territoire leur université, Grand Chambéry doit à son tour se saisir statutairement de la compétence enseignement supérieur universitaire.Avec plus de 14 000 étudiants, 1 300 personnels, plus de 500 enseignants-chercheurs, 300 doctorantes et doctorants ainsi que 19 laboratoires de recherche reconnus au plan international, l’université Savoie Mont Blanc joue un rôle crucial dans la dynamique et le développement du territoire.

Particularité du territoire, c’est ici que le droit de la montagne s’étudie et se forge depuis de nombreuses années. Cette singularité est également un atout considérable pour la cour d’appel.

En complément des pôles universitaires d’enseignement général (sciences humaines et sociales, art, lettres, langues, droit, économie, gestion), l’université Savoie Mont Blanc a su développer quelques pôles d’enseignements spécialisés (tourisme, montagne, Polytech…).

En résonance avec les besoins et les attentes du bassin de vie en matière d’innovations et de pôles d’économies spécialisés, l’université Savoie Mont Blanc doit encore se développer afin de conserver ses atouts et spécificités aux côtés et en lien avec les universités voisines de plus grande taille.

L’université est également vertueuse en matière de développement à l’international : - 1 500 étudiants étrangers accueillis, soit 10 % de son effectif,

- 830 étudiants partant se former à l’étranger.

Ainsi, l’université se hisse à la 5e place en la matière.

En plus du siège de la présidence situé à Chambéry, l’université se déploie sur trois campus : - Annecy-le-Vieux avec plus de 4 600 étudiants (IUT, Polytech, IAE),

- Technolac avec plus de 4 400 étudiants (IUT, sciences de la montagne), - Jacob-Bellecombette avec plus de 5 400 étudiants (lettres, langues, droit, IAE),

Chambéry se hisse régulièrement à la deuxième place du palmarès des villes moyennes où il fait bon étudier d’après le magazine « L’Etudiant ».

Il est rappelé que le projet d’agglomération, « Fabrique du Territoire », flèche la nécessité pour Grand Chambéry de mieux coopérer avec son université et de proposer une offre de formation en adéquation avec les besoins du territoire.

Concernant le campus de Jacob-Bellecombette, créé il y a 50 ans, les locaux sont devenus aujourd’hui obsolètes et sont de véritables passoires énergétiques. Depuis plusieurs mois, université, Etat, Région, Département et Villes, en lien avec l’agglomération, travaillent sur un schéma directeur d’immobilier et d’aménagement et un plan d’actions énergétique pour le projet de transition du campus de Jacob- Bellecombette. L’ensemble des parties sont d’accord pour une reconstruction intégrale du site sur site comprenant :

- la démolition des bâtiments existants du campus (sauf halle des sports, bâtiment 20, site des langues vivantes étrangères et bibliothèque universitaire),

- la reconstruction en neuf sur le site du campus,

Ce scénario permet également une optimisation foncière nécessaire tout en garantissant une possibilité d’extension.

Le coût de l’opération est estimé à 67 M€ HT échelonné sur 17 ans (2020 à 2037). Outre la participation de l’université, de la Région et du Département, la Communauté d’agglomération est en capacité d’apporter sur la période une contribution comprise entre 8 et 10 M€ mobilisable à partir de la prochaine PPI (2022).Parce que l’attractivité du territoire et sa qualité de vie, notamment à destination des générations futures, passent par l’affirmation des pôles d’enseignement supérieur, Grand Chambéry souhaite engager la révision de ses statuts afin de prendre la compétence soutien à l’enseignement supérieur universitaire, à travers plusieurs axes d’interventions :

- participation au financement des sites et établissements d’enseignement supérieur, en privilégiant les projets destinés à mettre en adéquation l’offre de formation et les besoins nés des spécificités du territoire (innovation, pôles économiques qualifiés, école des doctorants…), - articulation avec l’université pour valoriser le foncier situé à Jacob-Bellecombette et le siège de l’université situé rue Marcoz à Chambéry.

Enfin, il est précisé qu’une convention de partenariat est en cours d’élaboration entre la Région, le Département, la Communauté d’agglomération et l’université, à laquelle devra être associé le ministère de tutelle afin d’acter ces engagements et d’identifier, en concertation avec les branches professionnelles, les filières à développer au service du territoire. Il serait souhaitable que d’autres intercommunalités du territoire puissent, en cohérence, se joindre à la démarche.

A compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de révision des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Au terme de la période de consultation, le préfet prendra un arrêté portant révision des statuts si les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population). La majorité qualifiée doit également comprendre l’accord de la commune de Chambéry qui représente plus du quart de la population totale.

Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.216-11 du code de l’éducation,

Vu la délibération du 2 mai 2019 du Conseil communautaire de Grand Chambéry portant révision statutaire, notifiée le 9 mai 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’approuver la révision des statuts de Grand Chambéry introduisant l’article 5-3-8 relatif au

soutien à l’enseignement supérieur universitaire.

Vote : contre : 0 abstention : 5 pour : 9

e. Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie : avenant à la convention de co- maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération aire d’accueil, chemin et carrefour RD912 à la Charniaz

Le Maire expose au conseil municipal qu’un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants a été réalisé dans le cadre de l’opération intitulée : Secteur Chemin Charniaz, carrefour RD 912, Aire d’accueil, réseau BT de 510 ml.Le Maire rappelle la signature entre la commune, Enedis et le SDES le 10 juin 2011 d’une convention dite de co-maîtrise d’ouvrage concernant cette opération. La participation financière du SDES validée par délibération du bureau syndical du 8 décembre 2015 s’applique à 60 % sur le montant total estimé retenu de l’opération de 38 742.50 € H.T.

Aussi, l’absence dans la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage initiale de dispositions précises concernant la répartition de la prise en charge financière du SDES, ainsi que les modalités de récupération et de reversement de la TVA afférente aux travaux, oblige à signer un avenant à ladite convention initiale portant mandat de maitrise d’ouvrage du SDES à Enedis.

Aujourd’hui, les travaux sont terminés et le décompte de l’opération concernant l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité BT s’élève à 27 071.28 € H.T, soit – 30.13 % par rapport à l’estimation.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M ; le Maire, et en avoir délibéré : DEMANDE au SDES de signer l’avenant à la convention initiale dite de co-maitrise d’ouvrage pour l »’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

f. Centre de gestion de la Savoie : convention pour la vérification des dossiers retraite des agents CNRACL

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie envisage de proposer une nouvelle convention en 2020 pour la vérification des dossiers retraites des agents CNRACL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, s’engage à signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie la convention CNRACL pour la vérification des dossiers retraite des agents en 2020.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

4. Informations :

a. Recrutement agent technique et agent saisonnier

- Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité à savoir les événements culturels et touristiques de l’été ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’un mois allant du 29 juillet au 23 août 2019 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent administratif à temps complet. Et assurera : Rédaction et préparation de courrier lié au projet d’adressage

Assister le secrétariat dans ses tâches quotidiennes

Classement et archivage

Apporter un support logistique aux associations lors de la préparation des manifestations estivales sur la commune,

Tenir une permanence à la scierie à grand cadre et accueillir les visiteurs,

Informer les visiteurs des possibilités d’activités sur la commune.

Il devra justifier d’un âge minimum de 18 ans, d’un niveau bac, d’être mobile sur l’ensemble de la commune et d’avoir une connaissance de la commune, du tissu économique et d’artisanal local.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 majoré 325 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

M. le Maire informe le conseil municipal que :

- M. Jean Marc DUBONNET a été recruté sur la poste d’agent technique.

- Mme Anna SERMET MAGDELAIN a été recruté sur le poste d’agent administratif saisonnier.

b. Effectifs scolaires

M. le Maire donne connaissance des effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2020, ainsi que pour les deux ans à venir.

5. Point sur l’urbanisme

M. le Maire donne connaissance de la liste des demandes d’urbanisme accordées depuis le conseil municipal précédent.6. Questions diverses

a. Planning des permanences pour les élections européennes du 26 mai 2019 M. le Maire rappelle le planning des permanences pour les élections européennes du 26 mai 2019

b. Subventions allouées aux associations pour 2019 :

M. le Maire donne connaissance de la liste et du montant de subvention alloués aux associations en 2018. Il rappelle que la somme de 9 000 € a été inscrite au budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal valide la proposition de la commission finances et décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2019 :

- APE de Bellecombe : 3500 € (piscine)

- PEP (Pupilles de l’enseignement public) : 60 €

- Bauges solidarité : 640 €

- Festival Musique et Nature : 1 000 €

- Bauges ski Nordique : 2 000 €

- Handisport : 500 €

- Association maintenant (Accorderie des Bauges) : 200 €

- ADMR des Bauges : 200 €

- Bauges culture : 600 €

- La Mat s’éclate : 150 €

- Radio Alto : 150 €

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00

Signatures des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc, M. DELHOMMEAU Éric, M. Raymond PRICAZ,

M. DUSSOLLIER François, M. BLANC Stéphane, M. COMMUNAL Nicolas,

M. CAUSSE Cyrille, M. NICOUD Miche, M. Christian SION,

Mme Anne-Sophie VADEZ, M. Bruno LEJEAU