Compte-Rendu - 12 03 24 CR 31

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Compte-Rendu - 12 03 24 CR 31 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 03 24 CR 31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Commissions Membres

BOCHET Danielle - DEFUNTI Elisabeth — FALQUET Philippe —

Finances MORRUGARES-BAROU Sabine — POLTRON Martine

Vie scolaire FRUMILLON Mireille - BERNARDET Sophie —- DEFUNTI Elisabeth — DUPRAZ-CHAUDET Laure - VALENZANO Justine - STASIA Jean-Michel

Ressources Humaines STASIA Jean-Michel —- BERNARDET Sophie — DEFUNTI Elisabeth — FRUMILLON Mireille - POLTRON Martine

Travaux — Aménagement —

Sécurité - Accessibilité

AVANZI Louis -REYNAUD Claude - NORAZ Alain - DEFUNTI Elisabeth —

DOMINIJON Alain - FRUMILLON Michel — OLIVE Philippe - DUPRAZ-

CHAUDET Laure

Communication - Site internet FRUMILLON Michel — VALLIN Rémi —- BERNARDET Sophie — VALENZANO Justine —- AVANZI Louis

Tourisme — DSP VALLIN Rémi — AVANZI Louis - TRUCHET Anaïs

Urbanisme FALQUET Philippe - DOMINJON Alain - DUPRAZ-CHAUDET Laure — NORAZ Alain

Vie Associative — Sport — Fêtes —

Cérémonies — Patrimoine —

Culture

FRUMILLON Michel - AVANZI Louis -BERNARDET Sophie -DOMINJON

Alain - DUPRAZ-CHAUDET Laure - VALLIN Rémi

Action sociale

BOCHET Danielle - AVANZI Louis - BERNARDET Sophie - DEFUNTI

Elisabeth — DUPRAZ-CHAUDET Laure —- FRUMILLON Mireille —

MORRUGARES-BAROU Sabine - VALENZANDO Justine - TRUCHET Anaïs

Fleurissement — Espaces verts STASIA Jean-Michel - AVANZI Louis - NORAZ Alain — OLIVE Philippe — REYNAUD Claude

Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 12 mars 2024 à 18 heures, salle du conseil, en mairie d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.

Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Mireille, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, STASIA Jean-Michel, DEFUNTI Elisabeth, MORRUGARES-BAROU Sabine, NORAZ Alain, POLTRON Martine, REYNAUD Claude, AVANZI Louis, DUPRAZ-CHAUDET Laure, VALLIN Rémi (arrivé à 18h17), TRUCHET Anaïs, OLIVE Philippe, VALENZANO Justine, DOMINJON Alain.

Membre représenté : Sophie BERNARDET (a donné procuration à Danielle BOCHET). Date de la convocation : 23 février 2024.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 décembre 2023. Secrétaire de séance : Madame Justine VALENZANO

Ordre du jour

1 - Installation d’un conseiller municipal après une démission,

2 - Composition des commissions municipales et extra-municipales,

3 - Composition de la commission d’appel d’offres,

4 - Représentants dans les organismes extérieurs,

5 - Changement temporaire de lieu de célébration des mariages de la commune déléguée d’Hermillon,

6 - Convention avec la Ville de Saint Jean de Maurienne portant sur la refacturation des frais d’accompagnement des élèves en

situation de handicap,

7 - Demande de subvention pour le projet « Ateliers d’écriture et d’illustrations »,

8 - Ouverture de crédits avant le vote du budget,

9 - Demande de subventions pour les projets de réhabilitation de la mairie d’Hermillon et des réseaux humides du Châtel,

10 - Convention avec le Syndicat Départementale d’Energies de la Savoie pour l’enfouissement de réseaux à l’Echaillon d’Her-

millon,

11 - Affaires foncières, 12 - Surface du régime forestier sur Le Châtel, 13 - Questions et informations diverses.

N°11 N° 31

1 - Installation d’un conseiller municipal après démission

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 30 dé-

cembre 2023, Madame Natacha DURIEUX l’a informé de sa

volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère muni-

cipale à compter du 5 janvier 2024.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collec-

tivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la

sous-préfète de Saint Jean de Maurienne en a été informée.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame

Anaïs TRUCHET suivante immédiate sur la liste UNIS POUR

LA TOUR-EN-MAURIENNE dont faisait partie Madame Na-

tacha DURIEUX lors des dernières élections municipales, est

installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’en-

semble du conseil municipal. Vote : 18 Pour

2 - Composition des Commissions extra-municipales

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2020-042 et n°

2021-069 relatives à la composition des différentes commis-

sions municipales et extra-municipales et rappelle que le maire,

les maires délégués et les adjoints sont membres de fait. En rai-

son de la démission de Madame Natacha DURIEUX et

l’installation de Madame Anaïs TRUCHET, il propose de re-

voir la composition de ces commissions.

Vote : 18 PourMembres titulaires Membres suppléants

1- AVANZILous

2- NORAZ Alain

3- REYNAUD Claude

1- BOCHET Danielle

2- FRUMILLON Michel

3- VALLIN Rémi

Syndicat Membres Titulaires Membres suppléants

Syndicat Intercommunal 4- STASIA Jean-Michel - Arc Energies Maurienne 5-_ OLIVE Philippe EEE

Syndicat Intercommunal 1- AVANZI pou 1- REYNAUD Claude du Grand Coin 7 VALLIN : 2- OLIVE Philippe su 3- VALENZANO Justine PP

Syndicat Intercommunal 1- REYNAUD Claude 1- DURBET Yves d’Assainissement 2- DOMINJON Alain 2- POLTRON Martine

Syndical Intercommunal d’Alimentation | 1- DURBET Yves 1- AVANZI Louis en Eau de Moyenne Maurienne 2- FALQUET Philippe 2- DOMINJON Alain

3 - Composition de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle la délibérations n°2020-043 relative

à la composition de la commission d’appel d’offres et précise

que le maire en est, de droit, le président. En raison de la dé-

mission de Madame Natacha DURIEUX, il propose de la rem-

placer au sein de cette commission par Madame Danielle

BOCHET.

Vote : 18 Pour

4 - Représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2020-034, 2020-

045, 2021-001 et 2021-065 relatives à la désignation des repré-

sentants « élus » dans les syndicats intercommunaux.

En raison de la démission de Madame Natacha DURIEUX et

de l’installation de Madame Anaïs TRUCHET, il propose de

revoir de nommer Madame Martine POLTRON comme

membre suppléant au sein du Syndicat Intercommunal Arc

Energies Maurienne ; et présente l’ensemble des représentants

dans les quatre syndicats :

Vote : 18 Pour

5 - Changement temporaire de lieu de célébration des ma-

riages de la commune déléguée d’Hermillon

18h17 – Arrivée de Monsieur VALLIN Rémi

Monsieur le maire rappelle les travaux de réhabilitation de la

mairie d’Hermillon prévus à partir d’avril 2024 et par consé-

quent l’indisponibilité de la salle des mariages pendant environ

9 mois. Pendant ce laps de temps, l'organisation des mariages

pourra se tenir dans le lieu suivant : Espace Léopold DURBET

– 296, route de Montandré – HERMILLON – 73300 LA TOUR

-EN-MAURIENNE. Cependant cette salle n'étant pas dans la

maison commune d’Hermillon, et conformément aux disposi-

tions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'af-

fectation de cette salle en salle des mariages. Vote : 19 Pour

6 - Convention avec la Ville de Saint Jean de Maurienne -

Refacturation des frais d’accompagnement des élèves en

situation de handicap

Par décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat a énoncé

que « l’accompagnement individuel des élèves en situation de

handicap (AESH) au service de restauration scolaire et aux ac-

tivités complémentaires et périscolaires relève de la compé-

tence de la Commune ». Il précise également que « la Com-

mune doit alors supporter la charge financière de cette mise à

Disposition de personnel employé par l’Etat qualifié AESH.

A défaut, la Commune peut aussi employer son propre per-

sonnel ou des agents recrutés conjointement avec l’Etat ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’actuellement, un

enfant en situation de handicap, domicilié sur la commune de

La Tour-en-Maurienne est scolarisé à Saint Jean de Mau-

rienne et bénéficie du service d’Accompagnement des Élèves

en Situation de Handicap.

Il précise que la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne a fait

le choix de recruter du personnel AESH sur les temps de res-

tauration scolaire et d’activités périscolaires.

A ce titre, cette dernière peut refacturer à la commune les

frais de personnel au prorata du temps dont le ou les enfants

Touriennais en bénéficie. Les modalités de refacturation sont

précisées par convention soit 12,52 € par heure pour l’année

scolaire 2022-2023 et 12,94 € par heure pour l’année scolaire

2023-2024. Le maire demande de l’autoriser à signer cette

convention. Vote : 19 Pour

7 - Demande de subvention pour le projet « Ateliers

d’écriture et d’illustration »

Monsieur le Maire expose le souhait des bibliothèques d’Her-

millon et Pontamafrey de renouveler et développer les ateliers

d’écriture initiés en 2022.

Cette année, 5 intervenants sont prévus pour un coût total de

3 300 € et le Maire propose de présenter un dossier de de-

mande d’aide aux actions culturelles autour de la lecture pu-

blique auprès du Conseil Savoie Mont Blanc.

Vote : 19 Pour

8 - Ouverture de crédits avant le vote du budget

Madame Danielle BOCHET rappelle qu’afin de faciliter les

dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget :

l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dé-

penses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

A ce jour, plusieurs factures d’investissements ne pouvant

être payées sur les restes à réaliser, Monsieur le Maire pro-

pose les ouvertures de crédits suivants pour un montant total

de 21 709.37 € :

Compte 2111 – Régularisations notariales pour 2 549.44

Compte 2111 opération 202 – Annonces légales et commis-

saire enquêteur pour 5 699.36 €

Compte 2151 opération 202 – Maîtrise d’œuvre Piste Saint

Jacques pour 10 500.57 €

Compte 21534 – Etude éclairage public pour 2 960.00 €

Vote : 19 Pour

9 - Demande de subventions pour les projets de réhabili-

tation de la Mairie d’Hermillon et des réseaux humides

du Châtel

Travaux de réhabilitation de la Mairie d’Hermillon

* Convention de financement avec la société Tunnel Eu-

ralpin Lyon Turin (TELT)

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation

et extension de la mairie d’Hermillon et informe l’assemblée

du montant alloué par TELT dans le cadre du Fonds d’Ac-

compagnement et de Soutien Territorial (FAST) pour ces tra-

vaux : 204 400 € et propose de valider la convention de finan-

cement. Vote : 19 PourEtat avant division Après division

Propriétaire: Commune de la| H1866 | 32m° | TRUCHET Pierre-Yves

H462 | 72m° | Tour-en-Maurienne H1867 | 39m° | Commune de la Tour-en-

Maurienne

Le Maire rappelle également les autres subventions obtenues à ce

jour : 200 000 € de l’État au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local 2023 (DSIL) et 80 000 € de la Région.

* Demande de subvention DETR/DSIL 2024

Le Maire précise que ces travaux prévoient la création d’une ex-

tension permettant d’accueillir la salle du conseil / salle des ma-

riages accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, une

réorganisation des bureaux nécessaire du fait de la création de la

commune nouvelle et une rénovation énergétique de l’ensemble

du bâtiment.

Il propose de solliciter l’Etat dans le cadre de la dotation d'équi-

pement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de sou-

tien à l'investissement public local (DSIL) 2024 une subvention

de 200 000€ ainsi qu’une bonification de 10 % pour l’utilisation

« bois des alpes » et d’une bonification de 10% pour « rénovation

énergétique ». Vote : 19 Pour

* Demande d’aide financière au Syndicat Départemental

d’Energies de la Savoie (SDES)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le con-

texte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des

coûts afférents, le comité syndical du SDES par délibération n°

CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de parti-

cipations financières pour accompagner ses communes adhé-

rentes dans la rénovation et l’optimisation énergétique de leur

patrimoine bâti.

Il propose de solliciter l’aide financière de ce syndicat auquel la

commune adhère. Vote : 19 Pour

Travaux sur le réseau d’eau potable sur Le Châtel

Le maire rappelle les travaux prévus pour la mise aux normes du

réseau d’eau potable entre le Villaret et le Praz ainsi que le rac-

cordement du réseau d’eau potable de l’Echaillon au réservoir

d’Hermillon.

Le maire propose de solliciter l’Agence de l’Eau dans le cadre du

dispositif « Sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les

collectivités ». Vote : 19 Pour

Le maire propose de solliciter le Département dans le cadre de

l’appel à projet « eau 2024. » Vote : 19 Pour

10 - Enfouissement des réseaux d’électricité basse tension,

d’éclairage public et de télécommunication - Echaillon Her-

millon

Rue de la Chapelle et rue de la Camargue

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisa-

gé de réaliser un programme d’enfouissement du réseau de distri-

bution publique d’électricité existant sous compétence et maîtrise

d’ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouisse-

ment des réseaux d’éclairage public et de télécommunication.

L'opération concernée est située secteur rue de la Chapelle et rue

de la Camargue, réseau BT (400 ml).

Monsieur le Maire propose que la commune confie au SDES la

maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public

et de télécommunication sur cette opération.

Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre,

travaux, contrôle technique) concernant les prestations et travaux

transférés au SDES, s’élève à 149 722,61 € TTC.

Avec une participation financière prévisionnelle de la com-

mune s’élevant à 74 756,33 € TTC.

De plus, les travaux d’éclairage public visant à la perfor-

mance de ce patrimoine sont générateurs de Certificats d’E-

conomies d’Energie (CEE), aussi le Maire propose au con-

seil municipal que la valorisation économique de ces certifi-

cats soit transférée au SDES et assurée par ses soins.

Vote : 19 Pour

11 - Convention SDES revalorisation certificats d’écono-

mie d’énergie (CEE)

M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la propo-

sition du SDES, consistant à lui confier la gestion des Certi-

ficats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’effi-

cacité énergétique réalisés par la commune de la Tour-en-

Maurienne sur son patrimoine, afin de les regrouper avec

d’autres opérations. Différents scénarios sont proposés par le

SDES, notamment en fonction de la date d’engagement des

opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de

ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modali-

tés définies dans la convention de valorisation des CEE.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la

commune, définit les attributions des parties et décrit les dif-

férentes procédures applicables. La Commune conserve la

possibilité de réserver son choix sur les opérations pour les-

quelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE

au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les

dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peu-

vent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre or-

ganisme. Vote : 19 Pour

12 - Affaire foncière

Vente parcelle – Secteur Pontamafrey – 203 H 1866 – A

Pierre-Yves TRUCHET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la de-

mande de M. TRUCHET Pierre-Yves d’acquérir une partie

de la parcelle 203 H462 située sur Pontamafrey et apparte-

nant à la commune. Il présente également le plan de division.

M. TRUCHET Pierre-Yves souhaite acquérir 32m² de cette

parcelle d’une contenance totale de 72m².

Le Maire propose de céder la parcelle 203H1866 au prix de

5€ le m2 à M. TRUCHET Pierre-Yves.

Vote : 19 Pour

13 - Surface du régime forestier sur le Châtel

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet

de l’Office National des Forêts, de demande d’application du

régime forestier sur les parcelles situées sur le territoire com-

munal, plus précisément sur la commune déléguée du Châtel.Mairie La Tour-en-Maurienne

Hermilllon

mairie@latourenmaurienne.fr

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Mairie annexe Mairie annexe

Le Châtel Pontamafrey-Montpascal

lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr

Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03

www.latourenmaurienne.fr

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Il précise la surface actuelle du plan forestier de ce secteur : 303 ha 02a 11ca et présente le plan de situation des ajouts de par- celles proposées par l’ONF pour une surface total de 49 ha 03a et 71 ca. Il est proposé de ne pas donner suite à la demande de l’ONF qui engendre des coûts de gardiennage supplémentaires pour des parcelles très peu boisées et situées en falaise.

Vote : 19 Pour

14 - Questions et informations diverses

Yves DURBET :

*informe de la date du prochain Conseil Municipal consacré principalement aux finances le 02 avril 2024.

*informe de l’organisation de deux réunions de travail destinées aux membres du conseil municipal : - Lundi 18 mars 2024 à 18h en Mairie de Hermillon avec pour objet l’avenir des écoles du RPI. - Mercredi 24 avril à 18h au Centre Culturel de Pontamafrey avec pour objet l’avenir du site du Col du Chaussy.

*qu’une enquête statistique sur le logement est en cours sur le dernier trimestre 2023 et du premier semestre 2024.Cette enquête est essentielle pour connaître les conditions de logement, les coûts associés au logement et les travaux réalisés dans les logements.

Mireille FRUMILLON :

*rappelle la visite par les élus des Communes de Hermillon et Pontamafrey la journée du 04 mai 2024.

Séance levée à 19h15

* Une réunion pour l’organisation de la fête du Châtel aura lieu le vendredi 26 avril à 18h00 en salle d’animation du Châtel.

Périscolaire de Hermillon

* Inscriptions scolaires :

Pour les enfants nés en 2021 ainsi que tous les nouveaux arrivants, pensez à demander le dossier d’inscription scolaire en Mairie au 04 79 64 27 72.NOUVEAU

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