Compte-Rendu - CR CM 140520

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Compte-Rendu - CR CM 140520 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 140520)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, _4#: Af ,

Ke } RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

en

EL | Ce TT SEANCE DU MARDI 20 MAI 2014 a

Le Conseil Municipal s'est réuni le 20 mai 2014 sous la présidence de Gildas JOBERT, Maire. Membres présents à cette séance : Gildas JOBERT, Hervé BOCHET, Anne CHEVALLIER, Rémi VALLIN, Morgane LEFEVRE, Albert DUPRAZ, Jocelyne JULLIARD, Laure DUPRAZ- CHAUDET, Elisabeth DEFUNTI, Phillipe DIOLOGENT.

Membre excusé : Alain FAVIER.

Procuration : Alain FAVIER a donné procuration à Jocelyne JULLIARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Elisabeth DEFUNTI.

Le relevé des décisions du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, présenté par Philippe DIOLOGENT, est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMMUNICATIONS

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Y

Le Maire informe le Conseil Municipal que divers rapports d'activité d'organismes partenaires (Agence de

l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, SDES...) ainsi que diverses revues sont consultables en mairie.

Le Conseil Général de la Savoie informe le Conseil Municipal des attributions suivantes pour la commune :

o Subvention de 5 145 €uros pour l'acquisition d'un engin de débroussaillage au titre du Fonds

d'Equipement Des Communes (FDEC),

o Subvention de 64 412 Euros au titre de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregsitrement 2014

(TADE),

o Subvention de 2 842 €uros pour la restauration du cadran solaire et de la peinture « l'Assomption

de la Vierge » de l’église Notre Dame au titre du FDEC.

Le Maire présente au Conseil Municipal une note de synthèse de la Fédération Départementale des

Associations Foncières Pastorales (AFP) de Savoie qui rappelle les différents axes de collaboration active

entre les AFP et les collectivités locales sur le département.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu le 13 mai dernier avec les maires et les

délégués des Conseils Municipaux aux affaires scolaires des quatre communes du RPI ainsi que les

ensignantes des écoles de Pontamafrey-Montpascal, Hermillon et Le Châtel. Il présente le courrier adressé à

l'issue de cette réunion par les quatre maires à Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale. Une réunion

du Conseil d'Ecole est prévue le 03 juin prochain.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal du Massif du Grand Coin s’est réuni le 29 avril 2014. Laure DUPRAZ-CHAUDET, délégué du Conseil Municipal du Châtel au dit

Syndicat, a assisté à cette réunion et présente le compte rendu. Laure DUPRAZ-CHAUDET a été élue Vice-

Présidente de cette structure.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne s'est réuni le 14 mai pour l'élection du Président. Monsieur Yves DURBET, Maire d'Hermillon a été élu Président. Il

précise qu'il a été désigné délégué au SDES conformément aux souhaits du Conseil Municipal du Châtel

formulés dans la délibération N°20140410_06_DE du 10 avril 2014.

BUDGETS COMMUNAUX 2014 — DECISIONS MODIFICATIVES

>Budget Communal 2014 - Décisison Modificative N° 2 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la Décision Modificative N°2 au Budget communal 2014 qui s'équilibre en

recettes et en dépenses à 4 434 €uros.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND COIN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 20140410_06_DE par laquelle l'assemblée municipale désignait Hervé BOCHET, Rémi VALLIN et Laure DUPRAZ-CHAUDET comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal du Grand Coin. Il informe le Conseil Municipal que suite à la modification des statuts du Syndicat,approuvé par arrêté préfectoral en date du 09 mai 2005, la commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant ; il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Laure DUPRAZ-CHAUDET et Rémi VALLIN comme délégués titulaires et Hervé BOCHET comme délégué suppléant au syndicat susnommé.

CDG 73 - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention à intervenir

entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDG 73) concernant l'assistance et le conseil en prévention des risques professionnels et autorise le Maire à la signer.

JOBS D’ETE

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote : Contre : 4 - Hervé BOCHET, Albert DUPRAZ,

Laure DUPRAZ-CHAUDET, Philippe DIOLOGENT / Abstentions : 2 — Gildas JOBERT, Morgane LEFEVRE / Pour : 5 - Anne

CHEVALLIER, Rémi VALLIN, Jocelyne JULLIARD, Jocelyne JULLIARD pour Alain FAVIER, Elisabeth DEFUNTI) décide, pour

l'été 2014, de reconduire les emplois d'été pour les jeunes domiciliés sur le territoire communal, scolarisés, âgés

de 16 à 18 ans, pour une période de 5 jours consécutifs de travail. Un appel à candidature sera lancé par voie

d'affichage.

POINT SUR LES TRAVAUX

æ Réseau fibre optique à Rieu Salomon — Demande de fonds de concours à la CCCM

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 20140218_09_DE en date du 18 février 2014 par laquelle

l'assemblée municipale sollicitait auprès de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne (CCCM)

l'attribution d’un fonds de concours pour le réseau fibre optique à Rieu Salomon. I! précise que les travaux réalisés

ont engendré un surcoût par rapport au devis estimatif. Dans ce cadre, il est nécessaire de solliciter ta CCCM pour

l'attribution d'un nouveau fond de concours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sollicite auprès de la CCCM, le

versement d'un fonds de concours d'un montant de 20 014.15 €uros, soit 50% du montant TTC des travaux, pour

aider au financement des travaux concernant le réseau fibre optique au hameau de Rieu Salomon conformément

aux règles définies par celle-ci. La participation de la CCCM s'accompagne d'un droit d'usage gratuit et lui donne

droit à un accès aux plans de recollement des réseaux réalisés. Cette délibération annule et remplace la

délibération N° 20140218_09_ DE en date du 18 février 2014.

æ Demande de subvention au titre de la DETR 2014

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 20131126 05 DE en date du 26 novembre 2013 par

laquelle la commune du Châtel sollicitait la Préfecture de la Savoie, dans le cadre de la DETR 2044, pour obtenir

une subvention pour la réalisation des travaux pour l'aménagement des accès du bâtiment « mairie — école » aux

Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et pour les aménagements de sécurité de ta Route Départementale N° 77

(RD77) au niveau de la mairie. Le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Le Préfet de la Savoie, en date

du 28 avril 2044, qui souhaite connaître la position du nouveau Conseil Municipal sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, souhaite poursuivre le projet

d'aménagement des accès du bâtiment « mairie - école » aux PMR ainsi que les aménagements de sécurité de la RD77 au niveau de la mairie. Il précise que compte tenu des contraintes budgétaires 2014, les travaux ne débuteront pas avant le premier trimestre 2015, par contre les acquisitions foncières liées à ce projet seront réalisées au cours du quatrième trimestre 2014. En conséquence, il confirme sa demande de subvention auprès de la Préfecture de la Savoie, dans le cadre de la DETR 2014, d'un montant de 33 142 € (soit 560% du montant HT des travaux prévisionnels) pour la réalisation de cette opération.

æ Bilan des travaux au hameau de Rieu Salomon

Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier des travaux réalisés au hameau de Rieu Salomon. Ii

précise que la commune est toujours dans l'attente de la subvention complémentaire du Conseil Général de la

Savoie pour ce dossier.

æ Appartements communaux

Le Maire informe le Conseil Municipai que deux appartements communaux se sont libérés : l'appartement du

2Presbytère et le N°6 au-dessus de la mairie. Hervé BOCHET, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal

les travaux à envisager dans chaque appartement. L'appartement N°6, après quelques petits travaux de

rafraichissement, réalisés par l'agent des services techniques, pourra être reloué. Par contre pour l'appartement du

Presbytère de gros travaux sont à envisager : l'électricité, la plomberie, les sols, la création d'une salle de bain.

Des devis seront demandés aux artisans et la commission des travaux statuera.

Entretien des pistes d'accès aux alpages

Le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions de la commission d'ouverture des plis qui s'est réunie

avant le Conseil Municipal pour étudier les propositions de prix pour les travaux d'entretien des pistes d'accès aux

alpages. La commission, après analyse des offres, a accordé les travaux à l'entreprise TP MANNO, moins disante.

QUESTIONS DIVERSES

æ Référents « Ambroisie » :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Hervé BOCHET comme

référent élu et Narcisse FAVIER comme référent non élu pour la commune du Châtel.

© 70°" anniversaire de la libération du Châtel :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Maire d'Hermillon, concernant la commémoration du 70°" anniversaire de la libération, qui propose aux communes de la Communauté de Communes de se réunir pour programmer au mieux les diverses manifestations. Le Conseil Municipal adhère à cette initiative et demande au Maire de répondre favorablement.

æ Animations été 2014 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les manifestations organisées précédemment lors des Estivales.

Le Conseil Municipal décide de reconduire la fête de la « Saint Jacques ». L'association « Les amis de l'Orgue de

l'église de Saint-Michel-de-Maurienne » propose à la commune un concert dans l’église Notre Dame le 12 août

2014 à 20h. Le Conseil Municipal demande au Maire de se renseigner sur les conditions financières de cette

manifestation auprès de l'association.

æ Convention avec la commune de Montvernier pour le restaurant scolaire du RP:

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Montvernier souhaite renouveler la convention pour le

fonctionnement du restaurant scolaire signée entre les deux communes pour l'année scolaire 2013 — 2014. Le

Conseil Municipal ne souhaite pas renouveler cette convention. Il demande à la commune de Montvernier qu’elle

participe de la même façon que toutes les communes du RPI aux frais annexes pour que l'ensemble des familles

aient les mêmes services, dans les mêmes conditions financières.

æ Contrat Territorial de Dévelloppement Maurienne :

Hervé BOCHET informe le Conseil Municipal qu'il a assisté à une réunion du Syndicat du Pays de Maurienne concernant le CTD de Maurienne, notamment sur le volet agricole. || présente un bref compte rendu de cette

réunion.

æ Dates à retenir:

Le Maire informe le Conseil Municipal des dates à retenir :

e Mercredi 04 juin 2014 — 08h30 — Mairie du Châtel : inauguration du sentier botanique du Châtel suite

aux travaux de signalétique réalisés par la CCCM.

e Vendredi 13 juin 2014 — 18h00 -— Mairie du Châtel : Assemblée Générale de l'AFP des Alpages du

Châtel.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Elisabeth DEFUNTI Gildas JOBERT