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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 030 bilan des ap cp Pluih
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 030 bilan des ap cp Pluih)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mercredi 03 avril 2024
Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur
Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD
(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur
Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu
DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN
(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur
Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien
BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),
Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain
BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER
(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK
ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude
DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),
Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien
CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL
(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE
CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame
Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),
Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur
Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe
PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS),
Monsieur Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude
HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY
(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART
(NOUVION), Madame Laurence CROISET (NOUVION),
Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean
Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO
(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-
ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),
Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric
BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 77
DELIBERATION N° DE_2024_030
Bilan des AP CP PLUIH
Date de la convocation
21 mars 2024
Date d’affichage
21 mars 2024
VOTES
EXPRIMES : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
NPPV : 2 (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)
A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Objet de la Délibération : bilan des AP CP PLUIH
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l’instruction M57
Vu la délibération n° 2022-072 en date du 1 2 j u i l l e t 2022 relative à la décision de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire et autorisant et lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour mener à bien la procédure d’élaboration du PLUiH,
Vu la délibération n° 2023-044 en date du 22 mars 2023 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme concernant à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)
Vu l’avis favorable des commissions de la gestion financière et prospective budgétaire des 22 février 2024 et 11 mars 2024 ; Le Président expose :
Le Président rappelle que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les opérations d’investissement peuvent faire l’objet d’une gestion en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Il est rappelé que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation. Chaque autorisation de programme comporte une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cette procédure permet de disposer d’une meilleure visibilité financière des projets d’investissement de la collectivité et d’améliorer de pilotage de la gestion pluriannuelle des investissements. Il est proposé au Conseil Communautaire d’allonger l’autorisation de programme d’une année, d’ajuster et de réviser la répartition des crédits de paiement relatifs à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)
Le bilan 2023 de cette AP se présente comme suit :
La nouvelle répartition des crédits se présente ainsi :
Le Conseil Communautaire décide :
- D’approuver l’allongement de l’autorisation de programme relatif à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)
- D’autoriser les crédits de paiements et inscriptions budgétaires pour l’élaboration du PLUiH tels que présentés dans le tableau ci-dessus
- D’autoriser le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération
Résultats des votes
Pour : 71
Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Dufour Grégory
Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Level Hervé
Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Beron Maïté représentée par Cat René
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
CREDITS
DE PAIEMENT REALISE
N° et libellé de l'AP Montant total de l'AP
01-23 - ELABORATION DU PLUiH 1 059 300 € 378 600 € 20 616 € 395 200 € 220 000 € 65 500 €
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS
DE PAIEMENT
2024
CREDITS
DE PAIEMENT
2025
CREDITS
DE PAIEMENT
2026 2023
N° et libellé de l'AP Montant total de l'AP
01-23 - ELABORATION DU PLUiH 1 080 300 € 20 616 € 356 374 € 633 230 € 37 050 € 33 030 €
AUTORISATION CREDITS
DE PAIEMENT
2025
CREDITS
DE PAIEMENT
2026
CREDITS
DE PAIEMENT
2027
REALISE 2023
CREDITS
DE PAIEMENT
2024 Martin Jean Luc
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean-Claude
Pruvot Jean Paul
Carpentier Fabien
Noël Frédéric
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Merlin Marie Jeanne
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier suppléé par Dureux Serge
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Crépy Yves suppléé par Brunel Line
Hertault Claude
Forestier Maurice
Croiset Laurence
Boucart Jean-Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny
Porquet Joël représenté par Thueux Jacky
Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie
Lepaysan Joanny
Richard Renard
Nester Paul
Wattebled Rachel
Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe
Martin Jocelyne
Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Canal Valérie-Anne
Miannay Thierry Contre : 0
Abstention : 4
Conty José
Pouilly Alain
Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José
Fourdinier Marie Claire
Ne prend/prennent pas part au vote : 2
Bourgois Thibaut
Poupart Patricia
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT