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Déliberation - dl2025 095 convention itinerance rpe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 095 convention itinerance rpe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20251120-DL2025-095-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025]
Rives
- Ch -
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 20 novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental,
Date de convocation Étaient présents :
14 novembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ,
sur le site internet de la Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M.
ville Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER,
27 novembre 2025 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M.André RIC,
M. Alexandre VOIMENT.
Date de signature,
28 novembre 2025 Excusés - Ont donné procuration :
Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
Nombre de conseillers, M. Thierry DUPRAY, M. Louis Marie LE GAFFRIC à M. Christophe GIRARD,
En exercice 29 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES, Mme Carol
Présents 21 TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX, M. Jacques TERRIAL à M. André
Votants 27 RIC.
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-095 Convention Itinérance du Relais Petite Enfance
Monsieur le Maire expose :
Le Relais Petite Enfance est un service ayant différentes missions orientées vers les familles mais
également à destination des professionnels. Le RPE informe sur l’ensemble des modes de garde,
valorise l’offre de service et accompagne les parents dans l'appropriation de leur rôle de particulier
employeur. Il a un rôle primordial au niveau des assistants maternels car elle propose des temps
d'échange et d'écoute, organise des ateliers d'éveil, accompagne au niveau du parcours de formation
continue, propose de l'analyse de pratique, et lutte contre la sous-activité subie par les assistants maternels.
En 2022, le poste d’animatrice du RPE a évolué à temps plein afin de répondre aux préconisations de
la CAF et aux objectifs de la Convention Territoriale Globale. En effet, la CAF, partenaire principal du
RPE, répartie le secteur de travail sur 12 communes f{Rives-en-Seine, Arelaune-en-Seine,
Anquetierville, Heurteauville, Saint-Aubin de Crétot, Saint-Gilles de Crétot, Saint-Nicolas de la Haie,
Saint-Arnoult, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Vatteville-la-Rue, Notre-Dame de Bliquetuit) et
souhaite voir se développer l’itinérance au sein de celles-ci afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel des Relais Petite Enfance.
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 1/2 ALLUDE US IEUBGPUUE = MHTIDUAS US
(076-200059111-20251120-DL2025.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/202£
En décembre 2022, une réunion d’information présentant l'itinérance du Relais Petite Enfance ainsi
que les modalités de financement pour les communes souhaitant y adhérer a eu lieu et plusieurs
communes ont fait part de leur intérêt pour accueillir les ateliers à destination des assistant(e)s
maternel(le)s sur leur commune. Une convention a été établie par la commune de Rives-en-Seine à
destination de communes qui souhaiteraient adhérer à l'itinérance du Relais Petite Enfance et a été
validée au Conseil Municipal du 30 mai 2023 et signée le Xx avec la commune d’Arelaune et Seine.
Souhaitant attirer plus de communes dans l’itinérance et prendre en compte de nouvelles recettes.
Une convention a été établie par la commune de Rives-en-Seine à destination de communes qui
souhaiteraient adhérer à l'itinérance du Relais Petite Enfance. Une annexe financière définissant la
participation financière de chaque commune est jointe à la convention et réévaluée chaque année
selon le coût réel du RPE, des subventions de la CAF et du nombre d’assistantes maternelles. Celle-ci
sera signée par M. le Maire annuellement conformément à la méthode de calcul précisée.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait des communes de bénéficier du service itinérance proposé par le relais petite
enfance,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ __ De valider cette nouvelle convention et son annexe financière,
+ De l’autoriser, ou l'adjoint compétent, à signer la convention avec les communes souhaitant
adhérer à l’itinérance au fur et à mesure de leur demande soit Arelaune-en-Seine (déjà
adhéret), Anquetierville, Heurteauville, Saint-Aubin de Crétot (à compter de novembre 2025), Saint-Gilles de Crétot, Saint-Nicolas de la Haie, Saint-Arnoult, Louvetot, Maulévrier-Sainte-
Gertrude, Vatteville-la-Rue ou Notre-Dame de Bliquetuit.
+ De l’autoriser à signer chaque année l'annexe financière appliquant le calcul au vu du coût annuel.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 2/2