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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
Convocation
:
16 juin
2022
Affichage
:
30 juin
2022
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Quorum
:
atteint
Pouvoirs
:
4
Votants
:
19
HE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
Séance
du
jeudi
23
juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
vingt-trois juin,
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saïint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Présents
:
M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Sébastien
PACATTE,
Mme
Catherine
GREGOIRE,
Mme
Marcelle
ANDRE,
Mme
Pauline
CHAINEL,
M.
Bruno
CLAUDON,
Mme
Lucie
DESJEUNES,
Mme
Isabelle
FLEXAS,
M.
Joël
HOUBRE,
M.
Sébastien
MONNOT,
M.
Théo
PEDUZZI,
Mme
Sandrine
PELTIER,
M.
Sébastien
VALDENAIRE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
:
M.
Martial
DEMANGE
(pouvoir
à
Mme
Marcelle
ANDRE),
Mme
Isabelle
ETIENNE
(pouvoir
à
Mme
Florence
BURRI),
Mme
Odette
ROUILLON
(pouvoir
à
Mme
Marcelle
ANDRE),
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
(pouvoir
à M.
Laurent
VIGROUX)
Absents
: Néant
M.
Sébastien
VALDENAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance
HAE
Après
appel
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est atteint
et que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
désigner
Monsieur
Sébastien
VALDENAIRE
comme
secrétaire
de
séance.
SR
AR
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2022
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations RH
A
AE
2022-33
: INSTALLATION
DE
MADAME
ODETTE
ROUILLON
EN
QUALITE
DE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Madame
Nathalie
BARNET,
reçu
en
Mairie
le
6
mai
2022,
dans
lequel
cette
dernière
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
courrier
qui
a
été
transmis
immédiatement
à
Monsieur
le Préfet
des
Vosges
conformément
à la loi.
Concernant
la personne
appelée
à remplacer
le
conseiller
municipal
démissionnaire,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.270
du
Code
Electoral
dispose
que
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Madame
Nathalie
BARNET
ayant
été
élue
sur
la
liste
« Saïnt-Amé
avec
vous
»,
la
personne
appelée
à
la
remplacer
en
qualité
de
conseillère
municipale
est,
compte
tenu
de
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste,
Madame
Odette
ROUILLON,
candidate
venant
immédiatement
après
le dernier
élu,
laquelle
a accepté
ce
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2121-4
et R.2121-4,
Vu
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
Vu
le
courrier
de
Madame
Nathalie
BARNET
en
date
du
5
mai
2022,
reçu
le
6
mai
2022,
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Vu
le
courrier
en
date
du
6
mai
2022
émanant
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Amé,
informant
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
de
la démission
de
Madame
Nathalie
BARNET,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«le
candidat
venant
sur
une
liste,
immédiatement
après
le dernier
élu
»,
Considérant
que
Madame
Odette
ROUILLON,
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
Saint-Amé
avec
vous
»,
est
appelée
à remplacer
Madame
Nathalie
BARNET
au
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Odette
ROUILLON
en
qualité
de
conseillère
municipale
et
de
la
modification
en
conséquence
du
tableau
du
Conseil
Municipal
tel
qu’il
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération
2022-34
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAITRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa
4)
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Monsieur
le Maire
a attribué
et signé
Les
marchés
publies
suivants
:
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
Montant
signature
Remplacement d'une
Menuiserie Henry
27/04/2022
|
1 243.50 € HT (1 492.20 €
serrure
anti-panique
6, rue
des
Lilas
TTC)
(porte
tisanerie)
88120
SAINT-AME
Réalisation
d’une
étude
Agence
Technique
Départementale
préalable
en
vue
de
la
des
Vosges
29/04/2022
1
800.00
€
HT
(2
160.00
€
rénovation
de la salle
8, rue de la Préfecture
TTC)
polyvalente
88000
EPINAL
Manutan
Collectivités
Mobilier
urbain
(S
143
Boulevard
Ampère
—
Chaurau-
3/05/2022
841.25
€
HT
(1
009.50
€
corbeilles)
CS
90000
TTC}
79074
NIORT
Cedex
9
SARL
ETIENNE
TP
Réalisation
de
PATA
218,
impasse
des
Pennesières
24/05/2022
1350.00
CAS
620.00
€
88120
GERBAMONT
Fourniture
et
pose d'un
MEFRAN
COLLECTIVITES
P
14,
rue
Maurice
Barrès
8/06/2022
1
702.00
€
HT
(2
042.40
€
panneau
de
basket
{Place
de
Schignanc)
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
TFC)
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
N’EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
(Alinéa
5}
DE
CHOSES
POUR
ÜNE
DUREE
Objet
de
la
décision
Identité
du
preneur
Date
de
signature
Montant
Conclusion
d’un
bail
de
location
de
5
ans
—
Parcelles
cadastrées
n°
1
—2-—3-4-5
et 762,
section
B
au
lieudit
«
Le
Saint-Mont
» et leurs
locaux
Association
pour
le Saint-Mont
2,
Place
Simone
Veil
88120
SAINT-AME
06/05/2022
Loyer
annuel
de
1,00
€
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet
effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adjoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous
:
Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastr
Lieu-dit
Nom
de
la
Nature |
Décisio
Récépissé
Propriétaire
du
bien
e
Rue
des
n
travaux
11.04.22
Maitre
VILLEMIN
AÂ
30 -
AUX
FAINGS
36 rue des
DPU
NON
BAGARD
pour
Cts
385-386
Bouleaux
GREMILLET
-388- 389-391
19.04.22
Maitre
CLEMENT
pour
AB
184
LE
PASSEE
42
Grande
DPU
NON
OKTAYKAN
Guisen
GEORGER
Rue
05.05.22
Maitre
GERMAIN
pour
A
581
HENRY
PRE
Il
rue du
DPU
NON
GARNIER
Fréderic
Faing
des
Aulnées
09.05.22
Maitre
FEIFFER
pour
AM
IT |
TERRE
SAINTE
10 rue des
DPÜ
NON
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations SCI
COCINELLE
Chalets
11.05.22
Maitre
CATELLA
pour
AB
868
|
LA
LOUVIÈRE
rue
des
DPU
NON
DROGUET
Thierry
Pommiers
01.06.22
Maitre
LOUIS
DASSE
AD
193 -
PRE
DES
15 rue de
DPU
NON
pour ROCHER
gilbert
195
- 197
PRÈTRES
l'Eglise
07.06.22
Maitre
OLLIER
pour
AC
665
-
DERRIERE
13 Grande
DPU
NON
Consort
BIANCHI
666
- 673
L'EGLISE
Rue
08.06.22
Maitre
LUTUN
pour
AB717
|
LES
FALIERES
67
Grande
DPU
NON
MAIGRAT
Sylvain
Rue
13.06.22
|
Maitre PETITIEAN
pour |
AM
161
SUR
LE
NEUF
Route
de
DPU
NON
GIURIATO
Bruno
-165
PRE
Celles
13.06.22
Maitre
LUTUN
pour
AB
717
LES
FALIERES
67
Grande
DPU
NON
MAIGRAT
Sylvain
Rue
2022-35
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SUITE
À
L’INSTALLATION
DE
MADAME
ODETTE
ROUILLON
EN
QUALITE
DE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2020-16
du
11
juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres.
Il
ajoute
que
suite
à
la
démission
de
Madame
BARNET
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il y a lieu
de procéder
à son
remplacement
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Commission
« Affaires
économiques
»,
Commission
«
Solidarité
— Famille
-Séniors
»,
Commission
« Affaires
scolaires-
Jeunesse
— Périscolaire
»
Commission
« Vie
associative
— Animations
— Culture
—
Sport
— Jumelage
—
Communication,
relations
publiques
et information
»
Oo © Oo Oo
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2121-21
et L.2121-22,
Vu
la délibération
n°2020-16
du
11 juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Nathalie
BARNET
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
des
commissions
municipales
dont
elle
était
membre,
Considérant
la
candidature
de
Madame
Odette
ROUILLON
pour
remplacer
Madame
Nathalie
BARNET
au
sein
des
commissions
municipales
concernées,
Considérant
qu’au
titre de
l’article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de ne
pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
DECIDE
à l’unanimité
de ne pas
procéder
aux
nominations
au scrutin
secret
DECIDE
à
l’unanimité
de
désigner
Madame
Odette
ROUILLON
pour
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
suivantes
:
o
Commission
« Affaires
économiques
»,
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations o
Commission
«
Solidarité
—
Famille
-Séniors
»,
o
Commission
« Affaires
scolaires-
Jeunesse
-— Périscolaire
»
o
Commission
« Vie
associative
— Animations
— Culture
—
Sport
— Jumelage
—
Communication,
relations
publiques
et information
»
PREND
ACTE
de
la
composition
des
commissions
municipales,
telle
que
figurant
en
annexe,
résultant
de
la présente
désignation
2022
-36
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
ET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
L'EGLISE
(VC
N°35)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assembiée
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
pour
la
réfection
et
l'aménagement
de
la rue
de
l'Eglise
(VC
n°35).
H
précise
que
dans
le
cadre
de
cette
consultation,
lancée
selon
une
procédure
adaptée,
la date
limite
pour
la remise
des
offres
était fixée
au mardi
7 juin
2022
à 16h00.
Bien
que
neuf
retraits
du
DCE
(Dossier
de
consultation
des
entreprises)
aient
été
enregistrés
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
commune,
une
seule
offre
a
été
remise
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
laquelle
a été
étudiée
par
la Commission
d’Appel
d’Offres
réunie
à titre consultatif.
Il s’agit
de
l’offre
suivante
:
#
Société
PEDUZZI
VRD
—
73
Grande
Grande
Rue
88120
SAINT-
AME pour
un
montant
de
395
531.00
€
HT,
soit
474
637.20
€
TTC
Après
analyse,
il
s’avère
que
cette
offre
présente
les
garanties
techniques
et
financières
attendues
pour
l’exécution
des
travaux
concernés.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
le
marché
de
réfection
et d'aménagement
de
la rue
de
l'Eglise
(VC
n°35)
à cette
entreprise.
Débats Madame.
ANDRE
demande:
si les réseaux
secs seront enterrés.
Monsieur
PACATTE
lui répond par
la négative.
Elle
demande
quel
est le plan
de financement
de ces
travaux.
Monsieur.THIVET
présente
au
Conseil
Municipal les
différents
chiffres
et aides
demandées.
sur.la
base
du
plan
de financement
déjà
présenté.
lors
de
la:séance‘du
mois
d'avril
Les
subventions
sollicitées
‘représentent
ainsi
‘un
totalde
:126:299,80.€
(96.725
:€:de
:DETR
‘et.
29.574.60.€ de
Subventions
auprès
du
Conseil
Deparementan.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations DECIDE
d’attribuer
le
marché
de
travaux
de
réfection
et
d’aménagement
de
la
rue
de
l'Eglise
(VC
n°35)
à
la
Société
PEDUZZI
VRD
de
Saint-Amé
pour
un
montant
de
395
531.00
€ HT
soit 474
637.20
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit marché
ainsi
que
toute
pièce
y relative
2022-37
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
convient,
en
perspective
de
la rentrée
scolaire
2022-2023,
d’apporter
diverses
modifications
au
règlement
du
service
périscolaire
(et
ses
annexes).
Ces
modifications,
qui
sont
présentées
et
détaillées
en
séance,
sont
les
suivantes
:
o
Nouvelles
modalités
d’inscription
au
service,
de
réservation
et
de
mise
à
disposition
des
factures
suite
à la mise
en
place
du
portail
famille,
o
Nouvelles
modalités
de
fonctionnement
concernant
l’arrivée
et
départ
des
enfants
de
la structure,
o
Remplacement
du
mot
«garderie
»
par
le
mot
«accueil
»
ou
«accueil
périscolaire
» pour
désigner
l’accueil
du
matin
et du
soir,
o
Mercredis
récréatifs:
prise
en
compte
du
changement
d’administration
déconcentrée
de
référence
(SDJES
à
la
place
de
DDCSPP),
précisions
à
apporter
par
rapport
aux
effectifs
accueillis
(compte
tenu
du
taux
d’encadrement)
et par
rapport
aux
horaires
de
départ,
o
Précisions
par
rapport
à l’application
des
dispositions
de
la
loi
Egalim
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire,
o
Gratuité
des
repas
du
personnel
encadrant,
les
autres
tarifs
étant
maintenus
à
l’identique
(annexe
2),
o
Suppression
des
annexes
3
(fiche
de
renseignements
administratifs
et
sanitaires)
et 4
(synthèse
-tableau
récapitulatif
des
services
périscolaires)
et
renumérotation
de
l’annexe
5 (Mercredis
récréatifs)
en
annexe
3
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
du
service
périscolaire
(et
ses
annexes)
résultant
des
modifications
ci-dessus
exposées
et tel
qu’annexé à
la présente
délibération
DIT
que
le règlement
intérieur
ainsi
modifié
entrera
en vigueur
à compter
du
11 juillet
2022
2022-38
:
RENOUVELLEMENT
D’UN
CONTRAT
PARCOURS
__ EMPLOI
COMPETENCES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
répondre
aux
besoins,
notamment
au
niveau
du
taux
d’encadrement,
découlant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
des
services
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018,
un
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
»,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures,
a
été
conclu
pour
une
première
période
d’un
an
avec
Madame
Céleste
MAURICE
puis
ensuite
renouvelé
à plusieurs
reprises
pour
une
durée
identique
avant
d’être
porté
à 28
heures
suite
à la mise
en
place
des
mercredis
récréatifs. Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Ce
contrat
arrivant
à
échéance
prochainement,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prescripteur
(Cap
Emploi)
avait
informé
la
commune
dans
un
premier
temps
qu’il
n’était
plus
possible
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
contrat.
Finalement,
après
demande
motivée,
un
renouvellement
à titre
dérogatoire
a été
accordé
par
Cap
Emploi
pour
une
durée
de
6 mois.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
période
de
6
mois
dans
l'optique
de
l’année
scolaire
2022-2023,
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures,
compte
tenu
de
l’organisation
actuelle
du
service
périscolaire
qui
a été
établie
en
tenant
compte
de
ce
poste
en
PEC.
Le
nouveau
contrat
serait
ainsi
établi
aux
conditions
suivantes
:
-
Période
de
renouvellement
: du
4 juillet
2022
au 3 janvier
2023
inclus
- _
Durée
hebdomadaire
de
service
: 28
heures
(annualisées)
- _
Rémunération
: fixée
sur
la base
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le nombre
d'heures
de travail
Débats Madame : ANDRE:
demande,
:concernant:les
‘effectifs
‘scolaires:
à:
combien
s'élèvent
‘les
naissances.de
l'année
dernière.
Monsieur.
le: Maire
luirépond
que
le chiffre
est d'environ
une-douzaine.
Madame:
BURRI fait le pointsur
les'effectifs scolaires pour
la rentrée
:
PS--:MS::21:élèves MS-:GS::24
élèves
CP::1l'élèves CEL:'15
élèves
CE2::17élèves CMI:::22
élèves
CM2::19
élèves.
Elle
indique par. ailleurs
que
Madame
AUTHIER
a demandé
sa mufation
et sera remplacée
à
la rentrée.
:
Monsieur.;le
Maire.‘
précise..également
que
Monsieur:
QUESTE,
* Inspecteur.
de
‘la
circonscription
de Remiremont,
quittera ses
fonctions
en fin
d'année
scolaire
pour
‘un départ
vers
la Meurthe-et-Moselle,
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
renouvellement
du
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences
de
Madame
Céleste
MAURICE
aux
conditions
ci-dessus
énoncées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
avec
le
prescripteur
pour
ce renouvellement
et à signer
à cette
fin tous
les documents
y afférents
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
communal
2022,
chapitre
012. 2022-39
:
REPARTITION
ENTRE
LES
COMMUNES
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
EXTERIEURS
—
FIXATION
DE
LA
CONTRIBUTION
POUR
LES
ANNEES
SCOLAIRES
2020/2021
ET
SUIVANTES
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education
fixe
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
chaque
contribution
étant
déterminée
par
accord
entre
les
communes
et
à défaut
d’accord
par
le
Représentant
de
l’Etat
après
avis
du
Conseil
Départemental
de l’Education
Nationale.
A
cet
égard,
il rappelle
à l’assemblée
délibérante
les
termes
de
la délibération
du
14
novembre
1988
instaurant
les
modalités
du
système
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Ce
système
prévoyait
un
réajustement
de
la
participation
intervenant
tous
les
trois
ans
sur
la base
des
dépenses
enregistrées
au
compte
administratif
de
Remiremont
en
année
N,
divisées
par
le
nombre
d’élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
romarimontaines
au
1° janvier
de
l’année N.
Dans
l'intervalle,
le
montant
était
actualisé
chaque
année
au
regard
du
taux
d'inflation
officiellement
reconnu
par
le Gouvernement
pour
arriver
en
2020/2021
à
102,74
€ par
élève.
Or,
fin
2021,
la
commune
de
Remiremont
a souhaité
mettre
en
place
une
facturation
au
réel
ce
qui
aurait
eu
pour
conséquence
de
faire
passer
la
contribution
stamésienne
annuelle
à quasiment
1000.00
€ par
élève.
Après
discussions
entre
les
différents
Maires,
un
accord
a
été
trouvé
afin
de
maintenir
l’esprit
du
dispositif
actuel
tout
en
permettant
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
coûts.
Ainsi,
le tarif précité
arrêté
pour
2020/2021
sera mis
à jour
annuellement
en fonction
du
taux
d'inflation
hors
tabac
officiellement
reconnu
par
le
Gouvernement
pour
le
mois
de
janvier
de
l’année
scolaire
concernée.
Pour
2021/2022,
le
montant
ainsi
obtenu
serait
donc
de
105,71
€
(102,74
€
+
application
du
taux
d’inflation
de
2.9%).
Ce
dispositif
a été
proposé
par
Remiremont
aux
communes
suivantes
:
-
Saint-Etienne-les-Remiremont,
-
Saint-Nabord,
-
Saint-Amé,
-
Dommartin-les-Remiremont,
-
Vecoux,
-
Vagney,
-
Hadol,
-
Le
Girmont
Val
d’Ajol,
-
Rupt
sur
Moselle,
-
Sapois,
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du
jeudi 23
juin
2022
Procès-verbal
des délibérations -
Ferdrupt,
-
Le
Syndicat,
-
Eloyes Un
projet
de
convention
dont
le texte
est
annexé
à
la présente
délibération
entérine
cet accord.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
nouveau
dispositif
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
subséquente, Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.212-8
du
Code
de l'Education,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
conserver
comme
référence
les mesures
et modalités
mises
en place
par
la Ville
de
Remiremont
en
matière
de
participation
communale
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de plusieurs
communes
APPROUVE
ie
nouveau
dispositif
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
proposé
par
la
commune
de
Remiremont
tel
que
présenté
et
dont
les
modalités
sont
définies
dans
la convention
figurant
en annexe
de la présente
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la commune
de
Remiremont
ARRÊTE
à
102.74
euros
le
montant
de
la
contribution
due,
par
enfant
de
Saint-Amé
fréquentant
une
école
publique
extérieure
à
la
commune,
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021
et dire
que
cette
participation
annuelle
de
102.74
€
sera
révisée
chaque
année
par
application
du
taux
d'inflation
hors
tabac
de
l’année
officiellement
reconnu
par
le
Gouvernement PRECISE
que,
réciproquement
la
somme
de
102.74
euros
(année
scolaire
de
référence
2020/2021)
sera
prise
comme
base
et suivra
les
mêmes
évolutions
annuelles
pour
la mise
en
recouvrement,
sur
les
autres
communes,
de
la participation
concernant
à l’inverse
les
enfants
de
l'extérieur
scolarisés
à Saint-Amé
AJOUTE
que
cette
dernière
disposition
ne
vaut
pas
pour
la
commune
de
Vagney
qui
a
défini
le montant
de
la contribution
qui
lui est due
et qui
sert de
référence
dans
le cas
inverse
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
les
délibérations
antérieures
prises
en
la
matière 2022-40
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
{SIVOM)
DE
L’AGGLOMERATION
ROMARIMONTAINE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2022
2
du
18
mars
2022,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
PAgglomération
Romarimontaine
a
approuvé
une
modification
des
statuts
selon
les terrnes
ci-dessous
:
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations o
Article
2
:
CHANGEMENT
du
terme
:
«
La
rétrocession
de
cet
ensemble
immobilier
et
des
terrains
au
profit
du
Syndicat
s'effectuera
pour
le
franc
symbolique
»,
changement
pour
l'Euro
symbolique,
o
Article
2
: SUPPRESSION
des
compétences
optionnelles
suivantes
:
-
la
construction
et
la
gestion
d'une
déchetterie,
ainsi
que
de
tout
équipement
complémentaire
sur
un
terrain
sis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT-NABORD
et
appartenant
à
ladite
commune,
lieudit
"La
Couare",
cadastré
section
DS
n°
1346
pour
26a
40ca,
no
1347
pour
40a
10
ca
et
n°
2386
pour
53a
10ca,
et
dont
la
cession
au
profit
du
Syndicat
de
la
partie
correspondant
à
l'emprise
de
la
déchetterie
s'effectuera
pour
le
franc
symbolique, -
la concertation
sur
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
économique
et
touristique,
sur
l'ensemble
ou
sur certaines
communes
adhérentes
au
Syndicat,
-
la compétence
en
matière
de planification
scolaire,
-
la prise
en
charge
et la répartition
des
dépenses
de
transports
et fournitures
scolaires
pour
les élèves
fréquentant
Les Collèges,
hors
dépenses
obligatoires,
-
Porganisation
et
la répartition
des
transports
et
achats
des
fournitures
scolaires
dans
le cadre
de
l’enseignement
précoce
des
langues
vivantes
».
o
Article
10
:
SUPPRESSION
DE
L'ARTICLE
:
«
Trois
communes
seulement
adhérent
à l'action
dite
"Déchetterie".
Toute
commune
qui
solliciterait
ultérieurement
son
adhésion
audit
service
pourra
être
tenue
d'acquitter
un
droit
d'entrée
qui
sera alors
fixé par
le Comité
Syndical.
»,
NOUVELLE
NUMÉROTATION
DES
ARTICLES :
o
Article
1445
: SUPPRESSION
des
dépenses à
la charge
du
Syndicat
suivantes
:
« B/
Pour
la Déchetterie
:
- les
travaux
d'aménagement
de
la
Déchetterie
et
de
ses
accès,
et
ses
équipements
complémentaires
éventuels,
- la gestion
de
ladite
Déchetterie.
B
€-Pour
le Service
Scolaire
:
- les
frais
de
fournitures
scolaires,
- les frais
de transports
scolaires
».
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
procédure
de
modification
de
compétences
est
précisée
par
l’article
L.5211-20
du
CGCT
en
vertu
duquel
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
ensuite
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
concerné.
Ces
précisions
étant
faites,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce projet
de modifications
des
statuts
du
SIVOM.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Vu
la délibération
n°2022
02
du
18
mars
2022
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
à Vocation
Multiple
de
l’Agglomération
Romarimontaine
portant
modification
statutaire,
notifiée
par
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SIVOM
le
7 avril
2022,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
à
Vocation
Multiple
de
PAgglomération
Romarimontaine
telle qu’elle
est exposée
ci-dessus
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’informer
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
et
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
à Vocation
Muitiple
de
l’Agglomération
Romarimontaine
de
la
présente
décision
2022-41
_:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
24
FEVRIER
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
la Porte
des
Vosges
Méridionales
en
date
du
14
avril
2022,
notifiant
à la commune
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s’est réunie
le 24
février
2022.
Pour
rappel,
la
CLECT
est
chargée
d’évaluer
les
charges
transférées
dans
les
9
premiers
mois
suivant
l’application
des
dispositions
du
I de
l’article
1609
nonies
C
et,
les
années
ultérieures,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
intervenant,
soit
lors
d’un
transfert
de
compétence,
soit
lors
d’une
modification
de
l’intérêt
communautaire.
Ladite
évaluation
des
charges
transférées
fait
l’objet
d’un
rapport
établi
par
la
CLECT,
l'objectif
global
de
la
démarche
consistant
à obtenir
une
neutralité
financière
tant
pour
la
commune
qui
transfère
une
compétence
que
pour
la
communauté
qui
l’assumera
ensuite,
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
Conseil
Municipal
par
le président
de
la commission.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
point
IV,
Vu
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
établi
le 24
février
2022
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communautés
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales,
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
lors
de
sa séance
du
12
avril
2022
et
notifié
par
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
par
courrier
du
14
avril
2022, Vu
l'évaluation
des
charges
transférées
telle qu’elle
apparaît
dans
ledit
rapport,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
24
février
2022
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
se
traduit,
pour
la
commune
de
Saint-Amé,
par
une
attribution
de
compensation
d’un
montant
de
744
663.96
€
Débats Suite
au
vote,
Madame
ANDRE
souhaite
intervenir
non
sur
le
rapport
qu'elle
a
approuvé
mais
sur
le
transfert
de
la
compétence.
Elle
souhaite
savoir
ce
qui
motive
ce
transfert
et
ajoute
que
ce point
n'a jamais
été
évoqué
en
conseil
municipal
ni
en
commission
patrimoine.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cela
a été
évoqué
l'an
dernier
au
mois
de
mars
et que
ce
sujet
avait
été
évoqué
avec
elle
ainsi
que
les
répercussions
financières
au
niveau
de
l'attribution
de
compensation.
Madame
ANDRE
reprend
la parole pour
dire
que
cela n'a jamais
été discuté.
Monsieur
VIGROUX
lui répond
qu'il
n'y
a
effectivement pas
eu
de
commission
patrimoine
sur
ce
sujet
mais
que
ce
point
a
été
évoqué
à
plusieurs
reprises,
lors
du
Conseil
Municipal
de
mars
2021,
ainsi
qu'en
commission
des
finances
cette
année
(concernant
la
baisse
de
l'attribution
de compensation
et ses
motifs).
Madame
ANDRE
lui
demande
s'il
y
a
eu
depuis
2020
une
réunion
sur
le
patrimoine
communal
de façon
générale.
Monsieur
VIGROUX
lui rappelle
qu'il s'était engagé,
en
début
d'année,
à faire
une
réunion
de
la commission
patrimoine
dans
le courant
de
l’année
et que
cela sera
bien
le cas.
Monsieur
le Maire
trouve
assez fâcheux
d'entamer
des
discussions
et
de
revenir plus
tard
avec
un
avis
différent.
Il
rappelle
à
ce
titre
le
dossier
de
la
rue
de
l'Eglise
pour
lequel
Monsieur
DEMANGE
avait
été
motivé
et
source
de
propositions
en
commission
travaux
avant
de
demander,
lors
de
l'ouverture
des
plis,
pourquoi
il avait
été décidé
de
refaire
cette
voie. Il dit ne pas
comprendre
cette
envie
de
tout
bloquer
et trouve
cela fatigant
2022-42
:
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
PUBLICITE
À
COMPTER
DU
1'°
JUILLET
2022
DES
ACTES
REGLEMENTAIRES
ET
DES
DECISIONS
NE
PRESENTANT
NI
UN
CARACTERE
REGLEMENTAIRE
NI
UN
CARACTERE
INDIVIDUEL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
vient
modifier,
aux
fins
de
simplification
et
d'harmonisation,
les
règles
actuelles
concernant
la
publicité
d’un
certains
nombres
d’actes
administratifs
des
collectivités
locales
et
tenue
des
procès-verbaux
de
séance.
Parmi
ces
nouvelles
mesures,
qui
entreront
en vigueur
le
1
juillet
2022,
figurent
les
dispositions
suivantes
:
o
Nouvelles
modalités
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
actes
non
règlementaires
ne
présentant
pas
un
caractère
individuel
(nouvelle
rédaction
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT):
ces
actes
font
l’objet
d’une
publication
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations sous
forme
électronique
de
façon
obligatoire
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
le
Conseil
Municipal
délibère
afin
de
choisir
le
mode
de
publicité
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
(soit
par
affichage,
soit
par
publication
sur
papier,
soit
par
publication
sous
forme
électronique).
À
défaut,
c’est
la
règle
de
La
publication
électronique
qui
s’applique,
©
Suppression
du
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
(nouvelle
rédaction
de
Particle
L.2121-25
du
CGCT):
À
la
place,
il
est
prévu
une
obligation
d’affichage,
dans
le
délai
d’une
semaine,
de
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal,
à la mairie
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet,
lorsqu'il
existe,
o
Nouvelles
règles
concernant
la tenue,
publication
et conservation
des
procès-
verbaux
(nouvelle
rédaction
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT):
Parmi
ces
règles
figure
l'obligation,
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
de publier
le procès-verbal
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et d’en
tenir un
exemplaire
papier
à la disposition
du
public.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
6
de
cette
ordonnance,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
fixer
les
modalités
de
publicité
des
actes
à
caractère
règlementaires
et
actes
non
règlementaires
ne
présentant
par
un
caractère
individuel. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Considérant
qu’en
application
de
l’article
6
de
lordonnance
susmentionnée,
il revient
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
choisir
le
mode
de
publicité
applicable
à compter
du
1“ juillet
2022
pour
les actes
règlementaires
et les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
retenir
l’affichage
comme
mode
de
publicité
applicable
dans
la
commune
à
compter
du
I
juillet
2022
pour
les
actes
règlementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
2022-43
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
—
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
de
la commune
de
Saint-Amé
sera
effectué
du
19 janvier
2023
au
18
février
2023.
Il
précise
qu’il
convient
dans
un
premier
temps
de
nommer
par
arrêté
un
coordonnateur
qui
sera
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement.
Le
coordonnateur
sera
chargé
également
d'assurer
la liaison
entre
la commune
et l'INSEE,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Dans
la perspective
de
cette
opération
de
recensément,
il propose
de
confier
la tâche
de
coordonnateur
communal
à
Mme
Myriam
DURAND,
agent
communal
exerçant
les
fonctions
d’assistante
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de recensement
de la population,
Considérant
que
la commune
de
Saint-Amé
doit
organiser
pour
l’année
2023
les
opérations
de
recensement
de la population
qui
se dérouleront
du
19 janvier
au
18
février
inclus,
Considérant
qu’il
convient,
dans
l’optique
de
ces
opérations
de recensement,
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
chargé
notamment
d’assurer
la liaison
avec
l’INSEE
et de
la préparation
de
l’enquête,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
désigner
Madame
Myriam
DURAND,
adjoint
administratif
principal
2?"°
classe,
en tant
que
coordonnateur
communal
en
charge
de
la préparation
de
la réalisation
des
enquêtes
pour
le recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
19 janvier
au
18
février
2023 CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
l’arrêté
de nomination
correspondant
et de fixer
les
modalités
d’exercice
de
la
mission
et
de
rémunération
de
l’intéressée
(décharge
partielle
de
ses
fonctions
habituelles,
versement
d’IHTS,
repos
compensateur
ou
augmentation
ponctuelle
du
régime
indemnitaire)
2022-44
: DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
PREFECTORAL
N°
984/2007
DU
16
AVRIL
2007
PORTANT
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
ET_ETABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
POUR
_ LES
SOURCES
DE
« SAINTE-SABINE
»,
DES
« L’INFAING
» ET
POUR
LE
PUITS
DES
& RAUTES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
l’arrêté
préfectoral
n°984/2007
du
16
avril
2007
lequel
porte
notamment
déclaration
d’utilité
publique
et établissement
des
périmètres
de protection
pour
les sources
de
Saïnte-Sabine,
des
l’Infaing
et pour
le puits
des
Rautés.
A
cet
égard,
il précise
que
cet
arrêté
porte
un
certain
nombre
de
prescriptions
pour
les
périmètres
de
protection
(périmètre
de
protection
immédiate
et
périmètre
de
protection
rapprochée).
Parmi
celles-ci,
figure
l’article
6.2.3
relatif aux
prescriptions
pour
le périmètre
de
protection
rapprochée
du Puits
des
Rautés
qui
interdit
entre
autres
« [...]—
/'épandage
des
lisiers,
des purins,
des
boues
de
station
d'épuration
et des produits
similaires
qui pourraient
être
dérivés
(exemple
compost)
; [...]
».
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Il
précise
que
la
municipalité
a
été
sollicitée
il y
a quelques
mois
par
le
GAEC
de
Crémanvillers,
qui
exploite
des
parcelles
agricoles
à
proximité
du
Puits
des
Rautés.
Cet
exploitant
agricole
souhaiterait
bannir
de
ses
pratiques
les
engrais
minéraux
en
vue
de
leur
remplacement
par
des
engrais
organiques
travaillés,
remplacement
qui
se
traduirait
par
une
diminution
notable
en
valeur
(kg/ha)
des
apports.
Pour
cela,
une
évolution
des
règles
d'épandage
au
niveau
du
protection
de
périmètre
rapproché
du
Puits
des
Rautés,
fixées
par
l'arrêté
de
2007
(article
6.2.3
susmentionné),
serait
nécessaire
au préalable.
À
la
suite
de
cela,
la
commune
a
pris
contact
avec
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
et
de
la
délégation
territoriale
Vosges
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Ces
derniers
ne
voient
pas
d’inconvénient
à
une
évolution
des
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
compte
tenu
des
connaissances
acquises
aujourd’hui
sur
les
différents
types
de
fertilisants
organiques
(fumier
pailleux,
compost,
phase
solide
des
digestats..)
permettant
de
classer
le
compost
parmi
les
fertilisants
de
type
I
et
non
plus
comme
un
fertilisant
de type
Il comme
cela
avait
rédigé
dans
l'arrêté
de
2007.
Monsieur
Théo
PEDUZZT
ne
prend
pas
part au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°984/2007
du
16
avril
2007
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
établissement
des
périmètres
de
protection
pour
les
sources
de
«
Sainte-Sabine
»,
des
« L’Infaing
» et pour
le Puits
des
Rautés
et notamment
son
article
6.2.3,
Considérant
l'intérêt
environnemental
que
présenterait
la possibilité
de
procéder
à l'apport
d’engrais
organiques
au
niveau
du
périmètre
de
protection
rapprochée
du
Puits
des
Rautés
compte
tenu
de
leur
teneur
faible
en
nitrates
et
d’un
risque
limité
de
lessivage
par
rapport
à
une
solution
minérale,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à 18 voix
pour
et
1 abstention,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
la
modification
de
l’article
6.2.3
de
l’arrêté
n°984/2607
du
16
avril
2007
en vue
de
permettre
l’apport
d'engrais
organique
au
niveau
du
périmètre
de protection
rapprochée
du
Puits
des
Rautés
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'informer
Monsieur
le
Préfet
de
la
présente
délibération
et
d’accomplir
toutes
les démarches
afférentes
à ce
dossier
2022-45
:
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
DE
LA
MOSELEEF,
DE
LA
MOSELOTTE
ET
LEURS
AFFLUENTS
—
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’INFERET
GENERAL
PRESENTEE
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
MOSELLE
AMONT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
sa compétence
GEMAPI,
le
syndicat
mixte
de
la
Moselle
Amont
souhaite
porter
un
programme
de
restauration
de
la Moselle,
de
la Moselotte
et de
leurs
affluents.
Les
objectifs
poursuivis
par
ce
programme
sont
les suivants :
o
Améliorer
la continuité
écologique,
o
Assurer
la
pérennité
et
la
diversité
des
ripisylves
existantes/recréer
des
ripisylves,
©
Assurer
la conservation
des
secteurs
à fort
intérêt
patrimonial,
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations
15 o
Apporter
de
la biodiversité
dans
le
lit mineur
des
cours
d’eau
au
niveau
des
formes,
des
écoulements
et des
substrats
pour
améliorer
la biodiversité,
©
Participer
à l’amélioration
de
la qualité
des
eaux,
o
Agir
sur
la colonisation
des
berges
par
la végétation
exotique
envahissante,
o
Améliorer
la gestion
du
bétail
dans
les prairies
riveraines.
En
vue
de mener
à bien
ce programme,
une
demande
d’intérêt
général
a été
soumise
par
le
syndicat
mixte
aux
services
de
l’Etat
compétents.
Cette
demande a
fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
mai
2022
lequel
prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
pour
une
durée
de
16 jours
(du
13 juin
2022
à 9h00
au mardi
28 juin
2022
à
17h00)
dans
les
communes
de
Dommartin-les-Remiremont,
Eloyes
et Remiremont.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à formuler
un avis
sur
ce
dossier
pendant
la période
du
13 juin
2022
au
13 juillet
2022.
Débats Monsieur
CLAUDON
demande
quels
seraient les travaux
envisagés.
Monsieur
VIGROUX
lui
répond
que
pour
Saint-Amé,
cela
concernerait
principalement
le
ruisseau
de
Meyvillers
sur
la partie
amont
(coupe
de
résineux
et
quelques
atterrissements
à
traiter). Madame
ANDRE
demande
ce
qu'il
en
est concernant
le problème
de
l'impasse
de
la rue
des
Bouleaux
par
rapport
au
ruisseau
qui
risquait
d'abimer
le
soubassement
de
la
terrasse
d'une
maison.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
dossier
a
été
traité
il
y
a
deux
ans
en
lien
avec
Monsieur
Thomas
PROQUEZ
de
la CCPVM.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16/2022/ENV
du
23
mai
2022
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
d’une
durée
de
16 jours,
du
13 juin
2022
à 9
heures
au
28
juin
2022
à
17
heures,
dans
les
communes
de
Dommartin-les-Remiremont,
Eloyes
et
Remiremont
sur
la
demande
d’intérêt
général,
présentée
par
le
syndicat
mixte
de
la
Moselle
amont,
pour
son
programme
de restauration
de
la Moselle,
de
la Moselotte
et de
leurs
affluents,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Amé
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
ce
dossier
pendant
la période
du
13 juin
2022
au
13 juillet 2022,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’intérêt
général
présentée
par
le
Syndicat
Mixte
de
la Moselle
Amont
relative
à son
programme
de restauration
de
la Moselle,
de
la Moselotte
et
de
leurs
affluents
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’informer
Monsieur
le
Préfet
de
la
présente
délibération
et
d’accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations 2022-46
: NOUVELLE
RÉPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le 27
février
2012
par
les
départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et de
la Marne,
en
vue
de
fournir
à ses actionnaires
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Depuis,
la commune
de
Saint-Amé
a adhéré
à la
société
à l’instar
des
départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges
et
de
Meurthe-et-Moselle
ainsi
que
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Ainsi,
fin
avril
2020,
la
SPL-Xdemat
comptait
3025
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
PAssemblée
générale
de
la société
doit se réunir
avant
la fin juin
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et affecter
le résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
A
occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a
été
décidé
d’ajouter
à
ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre une
action
de
la société,
modifiant
la répartition
de son
capital
social,
Il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1*
semestre
2021,
330
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
7
ont
été
rachetées
pour
permettre
à 6
actionnaires
d’en
sortir
et
un
à revendre
son
action
avant
sa
fusion
avec
une
structure
déjà
membre.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit :
-
Le
département
de
l’Aube
: 6 562
actions
soit
51,11%
du
capital
social,
-
Le
département
de
FAisne
: 766
actions
soit
5,97%
du
capital
social,
-
Le
département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2,32%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Marne
: 566
actions
soit 4,41%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Haute-Marne
:276
actions
soit 2,15%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3,07%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Meuse
: 515
actions
soit 4,01%
du
capital
social,
-
Le
département
des
Vosges
: 381
actions
soit 2,97%
du
capital
social,
.
Les
communes
et groupements
de
communes
: 3 080
actions
soit
23,99%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale.
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Or,
selon
l’article
L.1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(….)
sur
la
modification
portant
(….)
sur
la
composition
du
capital
(..)
ne peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
de
la
société
SPL-
XDEMAT
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à savoir :
-
Le
département
de
l’Aube
: 6
562
actions
soit
51,11%
du
capital
social,
-
Le
département
de
l’Aisne
: 766
actions
soit 5,97%
du
capital
social,
-
Le
département
des
Ardennes
: 298
actions
soit 2,32%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Marne
: 566
actions
soit
4,41%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Haute-Marne
:276
actions
soit 2,15%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit 3,07%
du
capital
social,
-
Le
département
de
la Meuse
: 515
actions
soit
4,01%
du
capital
social,
-
Le
département
des
Vosges
: 381
actions
soit 2,97%
du
capital
social,
“
Les
communes
et groupements
de
communes
: 3 080
actions
soit
23,99%
du
capital
social,
Conformément
à la liste des
actionnaires
annexées
à la présente
DONNE
pouvoir
au représentant
de
la commune
de
Saint-Amé
à l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en découlant
lors
de
sa prochaine
réunion
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations
18 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
ORALES
KKKRKEKRE
Informations
de
la
Municipalité
Monsieur
le Maire
:
Ÿ_
Contentieux
administratif
:
Suite
à l'adoption
de
la modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
17
février
2022,
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
a
été
introduit
par
Madame
Marcelle
ANDRE
le
15
avril
dernier
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
lequel
elle
demande
l’annulation
de
son
article
5.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
avocat
a
été
mandaté
afin
de
défendre
la
commune
dans
cette
instance
qui
est toujours
en cours.
Madame
ANDRE
affirme.que
la commune
n'avait pas.
besoin
d'un
avocat.
Monsieur:le
Maire:
lui
répond'qu'il fallait
bien
:que:la
commune:se
défende:et
lui
rappelle
que
la collectivité
avait.pris
un
avocat-lorsqu'elle
était.en
litige
‘avec
la SARL'
Autos
Palace
sous
la précédente
mandature.
Elle
lui:répond'que:le
recours
à
‘un
‘avocat
‘n'est
pas.:obligatoire
si.la
:question.n'a:pas
d'aspect pécuniaire. Monsieur.
le Maire
lui répond
que
si la commune
n'avait pas pris
d'avocat pour: se défendre,
la rédaction
des
mémoires
aurait.été
effectuée parles
services
municipaux,
ce
qui
aurait
êté
autant.de
temps
qu'ils
n'auraient pas
consacré.à
la population.
Madame:
ANDRE
rappelle : pourquoi
elle:
a
effectué
un:
recours.
auprès::du
Tribunal
administratif concernant
la
rédaction
‘de.
l’article
$
du
règlement
intérieur.et
demande
s'il
existe.un
espace.au
sein. du
Conseil Municipal pour.débaitre.
Monsieuwr.le
Maire
lui répond
que:le
débat.est.bien
présent
rappelant
les
échanges
depuis
le
début.de
la séance.
Monsieur:
VALDENAIRE
interpelle
Madame
ANDRE
pourlui
dire
qu'à
l'écouter-rien
n'est
jamais
de sa faute.mais
celle
des
autres.
Madame:ANDRE
lui
répond
que
si
les
élus.
d'opposition
ont
été
obligés
‘d'ouvrir
une
‘page
facebook
c'est.parce.qu'ils
ne pouvaient
pas
donner
leur
avis
en séance.
Madame.PELTIER
lui fait remarquer
qu'il n'est pas possible.de
répondre
sur cette page.
Madame:ANDRE
répond
qu'il:est possible
d'écrire
surlesite
dont
le lien
est donné
sur.cette.
page. Monsieur.
le:
Maire
reprend
la
parole
‘et
souligne:
la
‘différence
de
nature
entre.
la
page
facebook:de.la
commune
«Saint-Amé,
commune
vosgienne
».qui
est-une
page
d'information
ef.celle.des
élus
d'opposition:qui
« est'une page.assassine
».
:
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations Madame
ANDRE
lui
répond
qu'elle
ne
parle
pas
de
ça
mais
de
la
partie
réservée
à
l'opposition
dans
le
« P'tit Poterlacat
»,
laquelle
mentionne
la possibilité
de
leur
écrire
via
l'adresse
indiquée.
Monsieur
le Maire
lui demande
si leur réponse
serait publiée.
Madame
ANDRE
lui répond
que
non.
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
ANDRE
qui gère
cette page.
Elle
lui
répond
que
c'est
une
page
gérée
collectivement
par
les
élus
d'opposition
et
qu'elle
n'a pas
à lui dire
qui
la gère plus particulièrement.
Monsieur
le Maire
lui fait
remarquer
que
c'est
la page
facebook
« Saint-Amé
avec
vous
»
qui
a diffusé
la lettre
de
Monsieur
PEDUZZI
(dans
laquelle
il annonçait
quitter
l'opposition)
alors
que
cette
lettre
avait
été
diffusée
uniquement
à
titre
d'information
auprès
du
Conseil
Municipal. Il précise
que
c'est
suite
à
cette
publication
que
les journaux
se
sont fait
le
relais
de
ce
courrier. Madame
DESJEUNES
s'adresse
à Madame
ANDRE
pour
lui dire
qu'elle
trouve
dommage
qu'elle
ait tout gâché.
Madame
ANDRE
lui répond
que
ce n'est pas
elle
qui
a tout gâché
et demande
qui
a répandu
des
calomnies
sur
elle
lors de
la campagne
électorale.
Madame
DESJEUNES
lui répond
que
ce sont
des proches
à elles
qui
insultaient
des
gens
de
l’autre
liste.
Monsieur
MONNOT
confirme
qu'il s'est
bien fait insulter.
Madame
ANDRE
lui répond
qu'elle
n'y
est pour
rien
et cite
une publication
injurieuse
à son
égard
sur
la page facebook
de
la liste
« Saint Amé
ensemble
».
Monsieur
le Maire
lui
demande
qui
a
écrit
ça.
Elle
lui
répond
que
ce
n'est pas
une
personne
qui
était présente
sur
la
liste
de
la
majorité
mais
que
la publication
est restée
des semaines
sur
leur page.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
chacun
est
responsable
de
ses
propres
écrits
et
qu'elle
aurait pu
demander
à ce
que
ces propos
à son
endroit soient
retirés.
Monsieur
VALDENAIRE
lui
rappelle
le
discours
qu'elle
avait
tenu
le soir
des
élections
dans
lequel
elle disait qu'elle
se retirait
de
la vie politique.
Madame
ANDRE
lui répond
qu'au
début ses propos
tiraient
l'enseignement
du scrutin
et que
même
à deux
voix,
c'était
la démocratie
qui
avait parlé.
Cependant,
elle
dit
avoir
changé
d'avis
lorsqu'elle
a
vu
l'abstention
massive
dans
toute
la
France
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
des
déclarations
gouvernementales
du
samedi
soir
et
des
nombreux
recours
qui
ont
été
engagés,
même
par
des
candidats
élus,
suite
au
déroulement
du scrutin.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'elle
n'aurait
peut-être
pas
réagi
pareil
si
c'est
elle
qui
s'était
retrouvée
à
gagner
de
deux
voix.
Il
ajoute
par
ailleurs
que
personne
ne
peut
s octroyer
un
électorat
en disant
que
c'est
celui-ci
qui ne s'est pas
déplacé.
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
|
Procès-verbal
des
délibérations I précise par
ailleurs
que
le bilan
de
ses
deux
mandats
était loin
d'être
mauvais
mais
que
si
la population
qui
.a voté
avait
voulu
d'elle,
elle
aurait
réélue
avec
65%
des
voix
comme
le
maire
de Saint-Etienne-lès-Remiremont.
*
Mesures
de
soutien
à
la
ruralité
— Motion
proposée
par
l'AMRE
:
Des
propositions
en
faveur
de
la
ruralité
à
l'adresse
du
Président
de
la
République
ont
été
transmises
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
à
ses
communes
membres,
accompagnée
d’une
motion
de soutien
à adopter
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
documents
seront
envoyés
aux
conseillers
municipaux
pour
qu’ils
en
prennent
connaissance
et
que
la
motion
sera
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Laurent
VIGROUX
:
Y_
Calendrier
des
manifestations
:
-
Samedi
25
et dimanche
26 juin
: Fête
de
l'Eau
à la salle polyvalente,
-
Samedi
2
et
dimanche
3
juillet:
Explosion
de
bonheur
(5%
anniversaire
de
lassociation
« Une
note
de
Bonheur)
à la salle
polyvalente,
-
Dimanche
10 juillet
(9h00
à
18h00)
: Course
cycliste
« Prix
de
la
municipalité
de
Saint-Amé
»,
-
Samedi
3
septembre
: 3°"
édition
de
la Fête
de
la Ruralité,
-
Date
à définir
en septembre
: Fête
des
associations,
Questions
orales
*_
Arrêté
sur
la
divagation
des
chiens
:
Madame
ANDRE
demande
si
l’arrêté
municipai
du
3
septembre
2021
concernant
l’obligation
de
tenir
les
chiens
en
laisse
dans
l’espace
public
est
toujours
en
vigueur.
Dans
l’affirmative,
elle
demande
également
s’il
est
assorti
de
dérogations
permettant
à
certains
propriétaires
de
chiens
d’y
déroger.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cet
arrêté
est
toujours
en
vigueur
et
qu’il
n’est
assorti
d'aucune
dérogation.
Il
rappelle
le
contexte
de
la prise
de
cet
arrêté,
en
accord
avec
la
Police,
consécutive
aux
divagations
répétées
de
deux
chiens
dangereux
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
l’année
dernière,
chiens
qui
n’étaient
pas
tenus
en
laisse
par
leur
propriétaire.
Monsieur:
PACATTE
s'adresse
à Madame
ANDRE
et
lui-dit
qu'il pense
qu'elle
pose
cette
question.à
cause:de
lui.
Madame
ANDRE
lui répond
que
non.
Monsieur
PACATTE
lui
répond
qu'il
l'avait
croisée
dans
sa
rue
:avec'son:mari:alors
qu'il
n'avait pas
encore.eu
le-temps.d'attacher.son
chien.
Madame
ANDRE
lui répond
qu'elle
ne
l'avait. pas
reconnu.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations
21: Monsieur
PACATTE
lui répond
que
son
mari
lui
avait pourtant
fait
la réflexion
d'attacher
son
chien.
Madame
ANDRE
précise
qu'elle pose
cette
question
par
rapport
à des personnes
dans
la rue
des
Bouleaux
qui
n'attachent pas
leur
chien.
Ÿ_
Motion
proposée
par
l’'AMRE
(via
AMRB838)
Madame
ANDRE
demande
si
l’Association
des
Maires
ruraux
des
Vosges
a
proposé
à
la
commune
de
Saint-Amé
une
motion
destinée
au
Président
de
la République.
(Voir
intervention
de Monsieur
le Maire
ci-dessus) Ris
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
et 25
minutes.
Fait
et délibéré
à Saint-Amé,
les jour,
mois
et an susdits
Les
membres
présents
ont signé
au
registre
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
VALDENAIRE
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
23 juin
2022
Procès-verbal
des délibérations
2
|