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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
88290
CONSEIL
MUNICIPAL
15
DECEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
M
Hervé
VAXELAIRE,
Maire.
Présents
: M
Hervé
VAXELAIRE
(Maire)
/
M
Éric
MEYER/
M
Jean
Paul
ARNOULD
/
Mme
Laurie
FRICKER
/M
Fernand
HUCHER
/
M
Erik
GRANDEMANGE
/
Mme
Myriam
PERRIN
/
M
Fabrice
TROMBINI/
Mme
Marie-Ange
JEANCLAUDE
/ M
Sylvain
MASSON
/ Mme
Linda
MOREIRA
/ M
Georges-Filipe
NETO
/ Mme
Nathalie
PERRIN
/ M
Jonathan
MANGIN
/ Mme
Valérie
BERI.
Excuses
:
Mme
Laura
DIDIER
/
Mme
Mylène
DESILVESTRE
/
Mme
Nelly
BURDEVET
/ Mme
Evelyne
TOUSSAINT
/ M
Amandio
NETO
/ Mme
Laetitia
RODRIGUES
/ M
Jean-Louis
FIORELLI.
Absence
: M
Michael
HERZOG.
Procurations
: Mme
Nelly
BURDEVET
à
Mme
Valérie
BERI
/ Mme
Evelyne
TOUSSAINT
à
M
Érie
MEYER/
MlJean-Louis
FIORELLI
à
M
Erik
GRANDEMANGE
/ M
Amandio
NETO
à M
Jean
Paul
ARNOULD
/ Mme
Laetitia
RODRIGUES
à M
Georges-Filipe
NETO.
Lesquels
membres
présents
forment
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice.
Il a été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l’élection
du
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Mme
Marie-Ange
JEANCLAUDE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
M
Thierry
COMBET
LOUIS
ayant
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
adjoint.
ke
L'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
novembre
2022
est reportée
à la séance
du
22
décembre
2022 PR
RIRE
N°151/2022
__—
TRANSFERT
__ DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT _
A
_LA
CCHV:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
Les
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement
(collectif
/ non
collectif)
sont
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
à
partir
du
01
janvier
2023.
Les
budgets
annexes
correspondants
seront
donc
clôturés
au
31
décembre
puis
transférés
à la CCHV.
Le
personnel
communal
nécessaire
à la continuité
de
service
sera partiellement
mis
à disposition
de
la Communauté
de
communes
dès
le
01
janvier.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
au
Conseil
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
le
14
décembre.
La
liste
des
agents
communaux
concernés,
annexée
à
la
convention,
est
présentée
par
M
le Maire.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de personnel
à la
CCHV
ÿ
Autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
la
CCHV
pour
lexercice
des
compétences
eau
et
assainissement,
annexée à
la présente
délibération.
PR ee
N°152/2022
—
CONTRIBUTIONS
2022
DES
BUDGETS
ANNEXES
AU
BUDGET
GENERAL
Le
budget
communal
a mis
ses
moyens
humains
à disposition
des
budgets
annexes
en
2022
pour
l'exécution
des
services
« commerciaux
» eau
et assainissement.
En
contrepartie
de
cette mise
à disposition,
ces budgets
doivent
verser
chaque
année
une
contribution
financière
au
budget
général.
Fixés
en fonction
d’un
décompte
du
temps
consacré
par
chaque
agent
tant technique
qu’administratif,
les
montants
de
cette
contribution
s’établissent
comme
suit
en
2022 :
e
Budget
Eau
: 52
541.30
€
e
Budget
Assainissement
: 48
670.45
€
Soit
un
total
de
101
211.75
€ Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Autorise
le versement
des
contributions
susvisées
RAA
N°153/2022
—
CONTRIBUTION
2022
AU
BUDGET
CULTURE
ANIMATIONS Le
budget
général
prévoit
une
contribution
d’équilibre
au
budget
de
la
Régie
Culture
Animations,
régie
municipale
administrative
à seule
autonomie
financière.
Son
versement
fait
l’objet
chaque
année
d’une
délibération,
au
vu
des
résultats
prévisionnels
budgétaires.
Il est proposé
au
Conseil
d’attribuer
une
contribution
de
89
000
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
18
voix pour
00
voix
contre
02
abstentions
(M NETO)
>
Décide
le versement
d’une
contribution
d’un
montant
de
89
000
€ du
budget
général
au
budget
de
la Régie
Culture
Animations
RAA
AK
N°154/2022
—- CONTRIBUTION
2022
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
réseau
d’assainissement
unitaire
assurant
le
traitement
des
eaux
pluviales,
le
budget
communal
verse
au budget
assainissement
une
contribution
spéciale.
En
application
des
modalités
de
calcul
adoptées
par
délibération
du
02
août
2001,
le montant
2022
calculé
sur
les
résultats
2021
s’élève
à 51
742.19
€ :
+ 20
%
des
charges
de
fonctionnement
du
réseau
: article
61523
=
5
393.11
€
+ 40
%
des
amortissements
techniques
et
des
intérêts :
articles
6811
et
66111
=
46
349.08
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
la
contribution
pour
eaux
pluviales
2022
d’un
montant
de
51
742.19
€
ÉLELEES
N°155/2022
—- MARCHE
D’EXPLOITATIOIN
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES Le
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
(chaufferie,
sous-stations
et
réseau)
conclu
avec
la société
DALKIA
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022. Une
consultation
des
entreprises
a été
effectuée
sur
la base
d’un
cahier
des
charges
prévoyant
notamment
les
éléments
suivants :
e Un
intéressement
basé
sur
une
mixité
minimum
de
85
%
bois
et
perte
sur
réseau
de
18
%.
e Une
durée
de
3 ans
de
2023
à 2025
inclus
fixée
en fonction
de
l’avancement
du
projet
de
création
de
nouveaux
réseaux
de
chaleur.
e Une
exigence
accrue
dans
la conduite
des
installations
thermiques
e Une
responsabilisation
de
l’exploitant
pour
l'intervention
de
ses
sous-
traitants
Réunie
le lundi
12
décembre
à 18
H
00,
la Commission
d’ Appel
d'Offres
a attribué
le marché
à la société
ENGIE
selon
les
modalités
suivantes
:
+ P1
Fourniture
du
combustible
:
P1.1
Bois:
37.43
€ HT/MWh
P1.2
Fioul
: 139.33
€ HT/MWh
+ P2
Prestation
de
maintenance
: 36
146.50
€ HT/an
+ P3
Garantie
Totale
:
P3/MRE
: 9 514
€ HT/an
P3/REN
: 3 690
€ HT/an
Basée
sur
une
consommation
prévisionnelle
de
5000
MWh
avec
mixité
de
85
%
bois
et
15%
fioul
le montant
total
du
marché
s’élève
à 312
925.50
€ HT/an.
Le
tableau
récapitulatif des
offres
est remis
pour
information
au
Conseil.
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Municipale
de
Chauffage
a
émis
un
avis
favorable
le
13
décembre
dernier.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
sollicitée
pour
la
signature
du
marché
avec
l’attributaire
retenu.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Autorise
la
signature
par
M
le
Maire
du
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
2023
2025
avec
l’entreprise
ENGIE
Energie
Services
SA,
attributaire
du
marché
suivant
les
conditions
précitées.
PRES
OR
A
N°156/2022
- MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
LA
CCHV
Deux
nouvelles
réglementations
sont
venues
modifier,
en
2022,
les
règles
en
matière
d’instauration
et de
répartition
de
la taxe
d’aménagement
(TAM)
:
—
d’une
part
l’ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022,
relative
au
transfert
à la direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP)
de
la gestion
de
la
TAM,
et le
décret
n°2022-1102
du
1%
août
2022
qui
précise
la date
limite
de
mise
en
œuvre
de
transfert, —
d’autre
part
l’article
109
de
la
Loi
de
Finances
pour
2022,
qui
instaure
l'obligation
d’un
partage
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et leurs
EPCI.
Concernant
le partage
de
la taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et leur
EPCI,
la loi ne
prévoit
pas
de
clé
de
répartition
ou
de
méthode
de
calcul.
Chaque
commune
doit reverser
à l’EPCI
une
quote-part
de
la taxe
d’aménagement
fixée
en
fonction
de
la charge
des
équipements
publics
que
cet EPCI
assume
sur
le
territoire
de
chaque
commune
membre
(voirie
communautaire,
eau,
assainissement). Les
équipements
portés
par
l’EPCI
dans
le
cadre
des
compétences
suivantes
peuvent
également
être
prises
en
compte
:
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
mobilités.
Une
répartition
doit
être
arrêtée
par
délibérations
concordantes
entre
le
Conseil
Communautaire
et les
Conseils
Municipaux
:
e
Avant
le 31
décembre
2022,
pour
l’année
2022,
e
Avant
le
31
décembre
2022,
pour
l’année
2023,
e
Avant
le
1% juillet
de
l’année
n-1,
pour
les
années
suivantes.
Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2022,
le Conseil
Communautaire
a décidé
d'une
répartition
de
la taxe
d'aménagement
comme
suit :
e_
pour
l'année
2022
: 0%
CCHV
/ 100%
commune
e_
pour
l'année
2023
: 5%
CCHV
/ 95%
commune
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
cette
répartition.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
les
modalités
de
répartition
de
la
taxe
d’aménagement
suivantes
proposées
par
le
Conseil
Communautaire
par
délibération
du
23
novembre
dernier
:
e_
pour
l'année
2022
: 0%
CCHV/
100%
commune
e_
pour
l'année
2023
: 5%
CCHV
/ 95%
commune
Re
eh
N°157/2022
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT
SAISON
2022/2023
Il est proposé,
comme
chaque
année,
de
conclure
une
convention
pour
la création
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
La
Bresse,
Cornimont,
Ventron
et
Saulxures
sur
Moselotte
pour
l’achat
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement
durant
la saison
hivernale
2022/2023.
M
ARNOULD
et M
MEYER
avaient
été désignés
respectivement
membre
titulaire
et
membre
suppléant
de
la
commission
consultative
chargée
d’ouvrir
les
plis
et
d’émettre
un
avis
sur
le choix
de
l’attribution
du
marché. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
l’adhésion
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
au
groupement
de
commande
susvisé
pour
la fourniture
de
sel
de
déneigement
durant
la saison
hivernale
2022/2023.
>
Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement.
>
Désigne
M
Jean
Paul
ARNOULD
membre
titulaire,
et
M
Éric
MEYER,
membre
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
la commission
consultative.
REA
RH
N°158/2022
- REMBOURSEMENTS
AUX
FORETS
SECTIONALES
Les produits
des ventes
de coupe
de bois et de bail de chasse
devant
être remboursés
aux
forêts
sectionales
pour
l’année
2021
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
suivant
les
décomptes
établis
par
l'ONF.
Pour
la forêt
sectionale
de
la Poirie,
le montant
total
devant
être
remboursé
s’élève
à
85.70
€
HT
correspondant
au
bail
de
chasse
(frais
de
garderie
ONF
de
10%
déduits) Pour
la
forêt
sectionale
de
«
Les
Amias
»
le
montant
total
devant
être
remboursé,
s'élève
à 804.35
€ HT.
Il se
décompose
comme
suit :
e
Remboursement
du
bail
de
chasse
: 32.71
€
e
Remboursement
du
produit
des
ventes
de bois
déduction
faite des
travaux
réalisés
: 771.64
€
Déduction
faite
des
frais
de
gardiennage
des
forêts
communales
acquittés
à
l'ONF,
les montants
s’établissent
respectivement
à 77.90
€ pour
la forêt
sectionale
de
la Poirie
et 731.22
€ pour
la forêt
sectionale
de
« Les
Amias
»
M
Éric
MEYER
ne
prend
pas
part
au
débat
et au
vote.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
18
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Autorise
le remboursement
des
sommes
susvisées
aux
forêts
sectionales
RSR
RH N°159/2022
— CONVENTIONS
DE
DENEIGEMENT
2022/2023
A
l'instar
de
l’hiver
2021/2022,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
appel,
par
convention,
à trois
prestataires
privés
pour
assister
les
services
techniques
communaux
dans
les
opérations
de
viabilisation
hivernale
:
e
M
Jean
Luc
VAXELAIRE
e
La
société
d’exploitation
agricole
Jeanne
LAMBERT
e
La
société
d’exploitation
agricole
« Ferme
de
Lansau
»,
M
Pierre
GERMAIN.
Ces
conventions
seraient
conclues
pour
la saison
hivernale
2022/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
Vu
les conventions
proposées,
>
Décide
la conclusion
pour
la saison
hivernale
2022/2023
de
conventions
de
déneigement
avec
les
prestataires
susvisés
>
Autorise
M
le
Maire
à
signer
les
conventions
annexées
à
la
présente
délibération.
AAA
N°160/2022
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
REGIE
DE
CHAUFFAGE
N°2
Après
avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
la décision
budgétaire
modificative
n°
02
suivante
sur
le BP
Régie
de
Chauffage
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: +
2 000
€
Article
2315
— Installations,
matériel
et outillage
: +
2
000
€
RECETTES
:
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: + 2
000
€
Article
2033
— Frais
d'insertion
: +
2
000
€
Re
ke N°161/2022
- INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
au
Conseil
d’accorder
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au prête
affectataire.
Le
montant,
inchangé
par
rapport
à 2021,
est de
453
€
Il y a lieu
de
partager
cette
indemnité
prorata
temporis
entre
les
deux
prêtes
qui
se
sont
succédés
au
cours
de
l’année
2022 :
e
Le
père
Jean
BELLAMBO
pour
un
montant
de
339.75
€
(9 mois)
e
Le
père
Luc
FRITZ
pour
un
montant
de
113.25
€
(3
mois)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
20
voix pour
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
le versement
des
indemnités
de
gardiennage
de
l’église
susvisées
RSR
RH
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
H
26
La
Secrétaire,
Le
Maire,