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Déliberation - D26055 Designation dun representant de la commune a la CLECT de la Communaute de Communes de la Veyle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26055 Designation dun representant de la commune a la CLECT de la Communaute de Communes de la Veyle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
République Française - Département de l'Ain Publié le 28/05/2026 ER ID : 001-210101366-20260521-26055-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 4
Date de la Convocation : 12/05/2026
Date d'affichage : 12/05/2026
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, GONNARD Léa, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël
Ont donné pouvoir :
BIGOT Agnès a donné pouvoir à GABILLET François
MARMIER Karine a donné pouvoir à FLORIDO Geoffrey
TEPPE Sébastien a donné pouvoir à DUFRESNE Anna
DREYFUS Éric a donné pouvoir à BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., M CALBA Joël a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°26055 : Désignation d'un représentant de la commune à la
CLECT de la Communauté de Communes de la Veyle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5 et L.5211-17 relatifs aux compétences des EPCI et à l’évaluation des charges transférées,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Veyle,
Vu la nécessité pour chaque commune membre de désigner un représentant au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que cette commission est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes et la Communauté de Communes, et de proposer les attributions de compensation correspondantes,
Considérant que cette commission est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes et la Communauté de Communes, et de proposer les attributions de compensation correspondantes,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner sont représentant,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 28/05/2026
DECIDE Reçu en préfecture le 28/05/2026 HS
Publié le 28/05/2026
Article 1 : ID : 001-210101366-20260521-26055-DE
De désigner Monsieur AUBERTIN Aurélien en qualité de représentant de la commune au sein de la CLECT de ia Communauté de Communes de la Veyle.
Article 2 :
Monsieur AUBERTIN Aurélien est chargé de participer aux réunions de la commission, d’y représenter la commune et de rendre compte des travaux au Conseil municipal.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes de la Veylie.
Fait et délibéré en séance publique,
A Cruzilles-lès-Mépillat,
Le 21 mai 2026
Le Secrétaire Le Maire,
Joël CALBA Dominique BOYER
A + f cc
2
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzitles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z