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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 janvier 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 06 janvier 2026
1 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 06 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté
inter-préfectoral, Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages Arrêtés
Arrêté autorisant [a captation,
l'enregistrement et la transmission
PP d'images au moyen de caméras installées n°2026-00011 08.01.2026 sur deux hélicoptères de la gendarmerie 3 nationale en Ile-de-France du 6 au 9 janvier
2026
Annexe de l'arrêté n°2026-00011 du OS janvier 2026 10
Arrêté relatif à la levée des mesures
PP 06.01.2026 | "estrictives de circulation prises dans le 1 n°2026-00013 cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
* É
PRÉFET
PRÉFET
dr
ar
DE
SEINE-ET-MARNE
DES
YVELINES
Fraternité EM
En
PRÉFET
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
DU
VAL-D'OISE
Likeres
Léberté
Épalsé
Égairé
Lraterste
Fraternité
Arrêté
n°
2026-00011
autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
deux
hélicoptères
de
la
gendarmerie
nationale
en
Ile-de-France
du
6
au
9 janvier
2026
Le
préfet
de
police,
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
le
préfet
des
Yvelines,
la
préfète
de
l'Essonne,
le
préfet
du
Val-d'Oise,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-15;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
ses
articles
11,
72
et
73:
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer;
Vu
l'instruction
ministérielle
NOR
1IOMD2311883]J
du
30
avril
2023
relative
à
la
procédure
d'autorisation
des
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pour
des
missions
de
police
administrative : Vu
le
décret
du
22
octobre
2025
par
lequel
M.
Patrice
FAURE,
administrateur
de
l'Etat
du
troisième
grade,
directeur
de
cabinet
du
Président
de
la
République,
est
nommé
préfet
de
police
(groupe
1),
à compter
du
23
octobre
2025
:
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
par
lequel
M.
Philippe
COURT,
préfet
du
Calvados,
est
nommé
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe) ;
Vu
le
décret
du
6
septembre
2023
par
lequel
M.
Pierre
ORY,
préfet
de
Maine-et-Loire,
est
nommé
préfet
de
Seine-et-Marne
;
Vu
le décret
du
7 février
2024
par
lequel
M.
Frédéric
ROSE,
administrateur
de
l'Etat
du
grade
transitoire,
est
nommé
préfet
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
27
août
2025
par
lequel
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
secrétaire
générale
adjointe,
directrice
des
missions
de
l'administration
territoriale
et
de
l'encadrement
supérieur
à
l'administration
centrale
du
ministère
de
l'intérieur,
est
nommée
préfète
de
l'Essonne ; Vu
la
demande
en
date
du
5 janvier
2026
formée
par
la
direction
de
l’ordre
public
et
de
la
circulation
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
chacune
sur
un
hélicoptère
de
la
gendarmerie
nationale
mobilisé
afin
d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
sécurité
des
rassemblements,
la
prévention
d'actes
de
terrorisme
et
la
régulation
des
flux
de
transport
à
Paris
et
dans
les
départements
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-
d'Oise
à l'occasion
du
mouvement
de
mobilisation
des
agriculteurs
en
Ile-de-France
du
6 au
9
janvier
2026 ;
Considérant
que
les
dispositions
du
1 de
l’article
L.
242-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ainsi
que
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l’ordre
public,
la
prévention
d'actes
de
terrorisme
et
la régulation
des
flux
de
transport ;
Considérant
les
appels
à
manifester
à
partir
du
5 janvier
2026
lancés
par
plusieurs
syndicats
agricoles
en
vue
de
« bloquer
la capitale
», via
des
actions
sur
les
principaux
axes
autoroutiers
autour
de
Paris
et
en
Ile-de-France
et
au
niveau
notamment
du
marché
d'intérêt
national
de
Rungis,
afin
de
dénoncer
en
particulier
la
gestion
sanitaire
de
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
et
la
possible
ratification
de
l’accord
de
libre-échange
entre
l’Union
européenne
et
le
Mercosur
;
que
ces
manifestations
sont
susceptibles
de
rassembler
un
nombre
important
d'agriculteurs
; qu'au
regard
du
contexte
national
et
international
tendu
pour
le
monde
agricole
qui
se
mobilise
ces
dernières
semaines
à
travers
des
blocages,
des
rassemblements
et
des
barrages
en
différents
points
du
territoire
national,
il
existe
des
risques
que
des
troubles
à
l’ordre
public
soient
commis
à
l'occasion
de
ces
rassemblements;
qu'ainsi,
il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
lors
de
ces
manifestations
ainsi
que
la
régulation
des
flux
de
transport,
en
particulier
dans
un
contexte
où
la
circulation
routière
est
rendue
difficile
par
les
conditions
météorologiques,
et
de
prévenir
d'éventuels
troubles
à
l’ordre
public;
Considérant
également
que
plusieurs
attentats
ou
tentatives
d’attentats
récents
traduisent
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
actuelle
en
France,
dans
le
cadre
du
plan
VIGIPIRATE
«urgence
attentat
»
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
que
cette
mobilisation
est
susceptible
de
constituer
une
cible
privilégiée
et
symbolique
pour
des
actes
de
nature
terroriste
;
Considérant
que
le
recours
à
des
caméras
aéroportées
permet
de
disposer
d’une
vision
en
grand
angle
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
et
le cas
échéant,
d'organiser
de
manière
réactive
et
efficace
leur
déploiement
opérationnel,
notamment
en
cas
de
mouvement
de
foule
ou
d'actions
violentes
de
groupes
d'individus;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
hélicoptères
équipés
chacun
d'une
caméra
aéroportée
en
vue
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images; que
les
aires
survolées
sont
strictement
limitées
aux
zones
où
seront
mises
en
œuvre
les finalités
susvisées;
que
la
durée
de
l'autorisation
demandée
n'apparaît
pas
disproportionnée
au
regard
de
ces
mêmes
finalités
;
2026-00011 Sur
proposition
de
la direction
de
l'ordre
public
et
de
la circulation,
ARRETENT
:
Article
1°
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
la
direction
de
l’ordre
public
et
de
la circulation
sont
autorisés
à
Paris
et
dans
les départements
de
la
Seine-
et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-
Marne
et du
Val-d'Oise
aux
abords
des
rassemblements
susvisés
aux
titres
de :
-
la prévention
des
atteintes
à la sécurité
des
personnes
et des
biens;
-
la
sécurité
des
rassemblements
;
-
la prévention
d'actes
de
terrorisme
;
-
la
régulation
des
flux
de
transport.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
à
des
enregistrements
est
fixé
à deux
caméras
embarquées
sur
deux
hélicoptères.
Article
3
-
La
présente
autorisation
s'applique
à
un
périmètre
géographique
comprenant
l'ensemble
du
territoire
de
la
Ville
de
Paris
ainsi
que
les
départements
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise. Article
4 - La
présente
autorisation
est
délivrée
du
6 janvier
2026
à 06h00
au
9 janvier
2026
à
18h00. Article
5 -
L'information
du
public
est
assurée
par
la
publication
de
l'arrêté
aux
recueils
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
7,
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
police
ainsi
que
par
une
information
sur
les
réseaux
sociaux.
Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l’article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
préfet
de
police,
à l'issue
de
la période
d'autorisation.
Article
7
-
Le
préfet
de
Seine-et-Marne,
le
préfet
des
Yvelines,
la
préfète
de
l'Essonne,
le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
le
préfet
de
Seine-Saint-Denis,
le
préfet
du
Val-de-Marne,
le
préfet
du
Val-d'Oise,
le
préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet
de
police,
le
directeur
de
l'ordre
public
et
de
la
circulation
et
le
colonel
commandant
la
force
aérienne
de
gendarmerie
d'Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
dès
son
affichage
aux
portes
de
la
préfecture
de
police,
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
du
département
de
Paris
et
des
préfectures
de
Seine-et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). Fait
à
Paris,
le 5 janvier
2026
SE
…_ Le
préfet
___Patrice FA
2026-00011 Fait à Melun, le 5 janvier 2026
2026-00011
Le préfet de Seine-et-Marne
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Céline PLATEL Fait
à Versailles,
le
5 janvier
2026
Le
préfet
des
Yvelines
Frédéric
ROSE
The
2026-00011 Fait
à Evry-Courcouronnes,
le 5 janvier
2026
La
préfète
de
l'Essonne
2026-00011 Fait
à
Cergy,
le 5 janvier
2026
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Philippe
COURT
Te
QC
Philippe
COURT
2026-00011 Annexe
de
l'arrêté
n° 2026-00011
du
5 janvier
2026
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Si
vous
estimez
devoir
contester
la
présente
autorisation,
il
vous
est
possible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
son
affichage
ou
de
sa
publication
:
- soit
de
saisir
d'un
RECOURS
GRACIEUX
le
Préfet
de
Police
719,
boulevard
du
Palais
- 75195
PARIS
RP
- ou
de
former
un
RECOURS
HIERARCHIQUE
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
place
Beauvau
- 75008
PARIS
- soit
de
saisir
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
le Tribunal
administratif
compétent
Aucune
de
ces
voies
et
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Les
recours
GRACIEUX
et
HIERARCHIQUE
doivent
être
écrits,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée.
Le
recours
contentieux,
qui
vise
à
contester
la
LEGALITE
de
la
présente
décision,
doit
également
être
écrit
et
exposer
votre
argumentation
juridique.
Si
vous
n'aviez
pas
de
réponse
à
votre
recours
GRACIEUX
ou
HIERARCHIQUE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
votre
recours
par
l'administration,
votre
demande
devra
être
considérée
comme
rejetée
(décision
implicite
de
rejet).
En
cas
de
rejet
des
RECOURS
GRACIEUX
ou
HIERARCHIQUE,
le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
décision
de
rejet.
2026-00011 En Secrétariat général
PRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
POLISEenera| 7 ZONE DE DÉFENSE
EFrDE8ÉCURITÉ
ARRÊTÉ N° 2026-09013
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et
R. 414-14;
Vu le code des transports, notamment son article L. 12521;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné- rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle 11) - M. BARBIER (Charles-François ) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île- de-France relevant de la compétence du préfet de Police :
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris:
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00010 en date 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d'intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 6 janvier 2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de la circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes :
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1:
Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-00010 du 5 janvier 2026 susvisé sont levées à compter de 9h00.
Article 2 :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
20276-00013 Article 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur gouv.fr), ampliation en sera adressée aux services suivants :
Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France;
-__ Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
-__ Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; -__ Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN);
-__ Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris,le Ù 6 JAN. 2076
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par flélégation,
Le directeur adjoi
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal admainistratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2026-00013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
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