Déliberation - 1970471

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Déliberation - 1970471 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Déliberation - 1970471)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance du 19 mai 2025 à 20 h 00

Date de convocation : 15/05/2025

Nombre de conseillers : 12 Quorum : 7 Présents : 10 Pouvoir : 1

Etaient présents : Camille RÉGNIER, maire, , Alain MARION, Mickaël AUDOUAL, Christèle ZUCCOLO adjoints, Hélène GROSSELIN, Stéphane MINCHIN, Céline DUBOIS, Sébastien RIMBOD, Olivier JULIA, Ingrid BOLDI.

Etaient excusés : Patrick FERRARIS (pouvoir donné à M. Alain MARION), Ana-Paula DUMARTEREY

Secrétaire de séance : Sébastien RIMBOD

N° 13/2024 : Approbation du règlement intérieur du parc intergénérationnel de la commune de Vignieu.

Délibération approuvée à 11 voix pour.

Madame le maire explique à l’assemblée que l’utilisation du parc intergénérationnel de la commune de Vignieu situé route de Suzel (ex-stade) doit être réglementée.

Madame le maire, après lecture du règlement intérieur proposé, demande au conseil municipal d’approuver ledit règlement.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du parc intergénérationnel de la commune.

N° 14/2024 : Accueil d’un apprenti

Délibération approuvée par 11 voix pour.

Mme le Maire explique à l’assemblée que les effectifs scolaires sont en augmentation à la prochaine rentrée et propose de recourir au recrutement d’un apprenti pour la préparation d’un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.

Le conseil municipal décide de recourir au contrat d’apprentissage dès la rentrée scolaire 2025 at autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

N° 15/2024 : Plan Local d'Urbanisme (PLU)- révision : débat n°2 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Délibération approuvée à 11 voix pour.

Madame le Maire expose :

1. Contexte

Il rappelle que depuis plusieurs mois la collectivité travaille sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Après avoir réalisé un diagnostic permettant d’identifier les principaux constats et enjeux du territoire, le projet communal pour les 10 ans à venir a été élaboré. Ce dernier est matérialisé via une pièce spécifique du PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Courriel Téléphone Internet mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.comMadame le Maire rappelle que conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, le projet communal (PADD) doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal. Ce débat a eu lieu lors du conseil municipal du 27 mai 2024.

Depuis cette date, les derniers mois ont été consacrés à la traduction réglementaire de ce dernier. Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les élus mais également avec les Personnes Publiques Associées (représentant de l’Etat ; de la Chambre d’Agriculture, du SCoT, de la Communauté de Communes..etc.).

Madame le Maire précise qu’un recensement de la population a été organisée durant l’année 2025. Ce dernier a permis une actualisation des informations sur le nombre d’habitants, le nombre de logements et leur répartition.

Elle précise que d’après les données INSEE 2020, la commune de Vignieu comptait 960 habitants. Les projections démographiques réalisées dans le cadre du PLU ont été réalisées à partir de cette donnée. Il était alors envisagé une population estimée à 1 015 habitants en 2034. Il est donc nécessaire d’actualiser les chiffres du PADD afin d’intégrer le dernier recensement INSEE. Madame le Maire rappelle que ce dernier a permis de comptabiliser 1 135 habitants en 2024 et 506 logements dont 445 résidences principales.

Madame le Maire rappelle également que le projet communal (PADD) débattu en mai 2024 prévoyait une orientation intitulée « repenser l’offre scolaire et conforter les équipements/services du centre-village ». Cette dernière se traduisait notamment par le fait de « permettre l’accueil d’une nouvelle offre scolaire plus fonctionnelle et modulable afin d’anticiper les besoins futurs et les évolutions sociétales » (action 1). Une emprise d’environ 1 ha le long de la rue centrale était alors fléchée pour permettre la construction d’une nouvelle école et de services associés.

Madame le Maire précise que parallèlement à la révision du PLU, des études de faisabilité ont été menées concernant le projet école. Une mission de programmation a notamment été confiée au cabinet Zeppelin. Elle rappelle que les conclusions de cette mission ont conduit à un montant de l’opération particulièrement élevé (coût d’acquisition du terrain ; coût de la construction du nouvel équipement ; réhabilitation des locaux actuels ….). Par décision du conseil municipal, il a été acté d’abandonner la construction d’un nouvel équipement et de privilégier la réhabilitation et l’extension du pôle d’équipements existant (école/salle des fêtes) rue de la Rochetière. Compte-tenu de ces évolutions de projet, il apparait nécessaire d’adapter le projet de PADD du futur PLU afin d’indiquer le souhait de la collectivité de conforter le pôle existant. Cette évolution entraîne également des incidences sur la consommation d’espaces qui était envisagée par le futur PLU. Les 1 hectares initialement fléchés ne sont donc plus nécessaires.

Madame le Maire présente alors les principales évolutions apportées au projet communal :

Concernant l’axe 1 : Assurer le dynamisme du centre-village/ orientation n°1

L’orientation 1 (« Poursuivre le dynamisme démographique ») qui indique le rythme de croissance envisagé et le nombre de logements à produire a été adaptée afin d’intégrer les nouvelles données du recensement.

Il est donc précisé en préambule (rappel des principaux constats issus du diagnostic) que la commune de Vignieu compte 1 135 habitants en 2024.

Par ailleurs l’action 1 « Promouvoir une croissance démographique raisonnée en adéquation avec l’identité communale et avec l’armature définie par le SCoT » a été actualisée afin d’indiquer le projet communal vise une croissance de l’ordre de +0,3%/an sur la période 2024-2035 et l’accueil de 50 habitants supplémentaires ; soit une population estimée à 1 180 habitants environ en 2035.

Courriel Téléphone Internet mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.comMadame le Maire précise que la production de 49 logements reste inchangée.

Concernant l’axe 1 : Assurer le dynamisme du centre-village/ orientation n°3

L’orientation 3 (« Repenser l’offre scolaire et conforter les équipements/services du centre-village ») fléchait une emprise de 1 hectare pour permettre l’accueil d’une nouvelle offre scolaire. Au regard des évolutions du projet école, il est proposé de remplacer l’action 1 « permettre l’accueil d’une nouvelle offre scolaire plus fonctionnelle et modulable (…) » par « restructurer l’offre scolaire afin de la rendre plus fonctionnelle et modulable (…).

La carte de synthèse de l’axe 1 (page 9) a donc été également mise à jour afin d’intégrer la suppression du projet de nouvelle école.

Objectifs de modération de la consommation d’espaces

Madame le maire précise qu’en lien avec les évolutions du projet communal, la consommation d’espaces a été actualisée. Le projet de PLU ne prévoit plus 1 ha de consommation d’espaces pour l’accueil de la future école.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert :

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du second débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.

A VIGNIEU, le 19 mai 2025

Mme Camille RÉGNIER, maire

Courriel Téléphone Internet mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.com