Procès Verbal - 1988795

Documents similaires

Déliberation - 1970471

Déliberation - 1783866

Déliberation - 2013696

Procès Verbal - 1515545

Procès Verbal - 2013695

Déliberation - 1988802

Déliberation - 1689301

Arrêté - 1919322

Arrêté - 1996690

Procès Verbal - 1600980

Procès Verbal - 1988795 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1988795)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, Séance du 19/05/2025

MAIRIE PROCES-VERBAL

DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VIGNIEU Séance du lundi 19 mai 2025

Place de la Paix 20 h 00 38890

Date de convocation : 15 mai 2025

Conseillers en exercice : 12

Quorum : 7

Présent(s) : 10

Pouvoir(s) : 1

, Absent(e Nom Présent(e) ne Absent(e)

RÉGNIER Camille, maire X

DUMARTEREYŸ Ana-Paula, 1° adjointe X MARION Alain, 2°" adjoint X

ZUCCOLO Christèle, 3% adjointe X

AUDOUAL Mickaël, 4°" adjoint X

GROSSELIN Hélène X

FERRARIS Patrick X

MINCHIN Stéphane X

JULIA Olivier X

BOLDI Ingrid X

DUBOIS Céline X

RIMBOD Sébastien X

Secrétaire de séance : M. Sébastien RIMBOD

Pouvoirs : 1

M. Patrick FERRARIS donne pouvoir à M. Alain MARION

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations :

— Approbation du règlement du parc intergénérationnel de la commune — Accueil d'un apprenti

— Plan Local d'Urbanisme (PLU)- révision : débat n°2 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Dossiers :

- Offre d'achat de parcelles communales

- Contrat Koesio pour les photocopieurs

- Affaires scolaires

- Conseil Municipal d'Enfants

- Retour sur le repas du CCAS

- Révision du PLU

- Voirie

- Environnement

- Vie associative : Jorky Ball, calendrier des fêtes

Questions diverses

Suspension de séance et parole au public

Page ! sur 9Séance du 19/05/2025

DÉLIBÉRATIONS

N°13/2025 | Approbation du règlement intérieur du parc intergénérationnel de la commune de

Vignieu.

Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Débat avant le vote :

M. Alain MARION interroge Madame le Maire sur la diffusion de ce règlement, une fois approuvé. L'arrêté sera

affiché, mais il souhaite qu’il soit fait de la prévention à l’aide de pictogrammes, assez visuels.

Madame le Maire indique que le règlement sera affiché, envoyé au monde associatif, à la gendarmerie de Morestel

et diffusé plus largement à la population via le bulletin mensuel par exemple. Un panneau avec des pictogrammes

visuels sera installé aux entrées du parc.

Madame le Maire propose de créer un panneau pour les règles du Jorky, à installer à l’entrée du Jorky, un panneau

pour les règles générales aux entrées du parc et les panneaux concernant les jeux.

M. Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire sur les règles d'affichage obligatoires, notamment dans les

quartiers. Madame le Maire répond que l'affichage est obligatoire en Mairie, sur le panneau d’affichage sur le

parking. Par contre, dans les quartiers, ce n’est pas obligatoire mais qu'il s’agit d’un moyen de diffusion de

l'information.

M. Olivier JULIA rebondit sur cette question en indiquant que M. COTTE a signalé que l'affichage sur le panneau de la Rivoire n’était pas à jour, avec un certain nombre d’informations obsolèles. Il interroge Madame le Maire

sur la diffusion des informations affichées sur le panneau devant la Mairie, et si l’information est systématiquement

dupliquée et affichée par l’agent communal dans les panneaux de quartiers.

Madame le Maire répond que cela dépend des sujets.

M. Olivier JULIA pense qu'il faut que ce soit une politique de la commune : soit l'information est mise

systématiquement sur tous les panneaux de quartiers, soit il est décidé de ne plus rien mettre dans les quartiers et

les panneaux sont déposés. L'affichage ponctuel peut être problématique. Sur demande de Mme le Maire, Mme Lucie-Maeva CAPARROS, secrétaire de mairie, indique aux membres du

Conseil Municipal que l’affichage dépend du sujet : l’ordre du jour du Conseil Municipal est affiché dans les quartiers, à contrario la publication des bancs pour les mariages, juste le panneau d’affichage extérieur de la Mairie.

Madame le maire précise que certaines informations (travaux, coupures d'électricité, d’eau) qui ne concernent

qu'un seul quartier ne sont pas affichés dans les autres panneaux, juste dans le quartier concerné.

Madame le Maire propose d'aller au stade et de prendre des photos pour définir ensemble les emplacements des

panneaux et les informations à retranscrire dessus sous forme de pictogrammes. M. Sébastien RIMBOD demande si les informations obsolètes sont bien retirées des panneaux d’affichage.

Madame le Maire répond que les informations obsolètes sont enlevées, après leur durée légale d’affichage.

Madame le Maire conclut en disant qu'une fois le règlement approuvé, il sera affiché sur tous les panneaux

d'affichage, sur le site Internet, via Facebook, sur le site Internet et Panneau Pocket.

Madame le maire explique à l'assemblée que l’utilisation du parc intergénérationnel de la commune de Vignieu situé route de Suzel (ex-stade) doit être réglementée.

Madame le maire, après lecture du règlement intérieur proposé, demande au conseil municipal d'approuver ledit

règlement.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du parc intergénérationnel de la commune, AUTORISE Mme le maire à signer tout document à ce sujet.

[N° 14/2025 | Accueil d’un apprenti

Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Débat avant le vote :

Madame le Maire informe l'assemblée que le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a

répondu favorablement à la demande d'aide financière pour l’accueil d’un apprenti au sein de la commune. Trois

Page 2 sur 9Séance du 19/05/2025

candidatures ont été reçues, envoyées par la MFR de Morestel. La rémunération serait calculée sur 51% du SMIC.

Les candidates seront reçues en entretien et assisteraient à un service au restaurant scolaire. Le recrutement d’un

apprenti est un besoin vital pour la commune puisque les effectifs des services périscolaires continuent

d'augmenter.

M. Olivier JULIA interroge Madame le Maire sur les missions qui seront confiées à l’apprenti. Elle répond que

l’alternant sera aux services périscolaires (cantine et garderie) mais également en classe avec son maître

d’apprentissage, qui serait Mme Alison MATON, agent communal. L’apprenti pourrait également être avec Mme

Janique BRETONNEAU, Aïtsem à l’école maternelle. Une réflexion sera menée en fonction du nombre d'élèves dans chaque classe à la rentrée de septembre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12

et D.6271-1 à D.6275-5 ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du

Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 29/04/2025 ;

Considérant qu’au sein du secteur public non industriel et commercial, le contrat d'apprentissage est un contrat

de travail à durée déterminée conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité territoriale ou dans l'établissement public et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;

Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue ; personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme notamment) ;

Considérant que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, présente

un intérêt tant pour les personnes accucillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises :

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage dont les

modalités d’accueil et de formation sont fixées par les dispositions légales et règlementaires, et en particulier par le code du travail ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,

- DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2025, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d'accueil | Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé Durée de la formation |

Scolaire et périscolaire | ATSEM | CAP Accompagnant l'an |

| | | Educatif Petite Enfance — 1

- PRÉCISE que les crédits nécessaires, notamment les salaires et frais de formation, seront inscrits au

budget 2025, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

Page 3 sur 9Séance du 19/05/2025

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

N°15/2025 | Plan Local d'Urbanisme (PLU})- révision : débat n°2 sur les orientations générales du

projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L153-12 ;

Vu la délibération n°19/2023 du 11 septembre 2023 prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme

ct définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération n°15/2024 du 27 mai 2024 relative au débat sur les orientations générales du PADD ;

Madame le Maire expose :

1. Contexte

[l rappelle que depuis plusieurs mois la collectivité travaille sur la révision générale du Plan Local

d'Urbanisme. Après avoir réalisé un diagnostic permettant d’identifier les principaux constats et enjeux du

territoire, le projet communal pour les 10 ans à venir a été élaboré. Ce dernier est matérialisé via une pièce

spécifique du PLU : le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, le projet

communal (PADD) doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal. Ce débat a eu lieu lors du conseil

municipal du 27 mai 2024.

Depuis cette date, les derniers mois ont été consacrés à la traduction réglementaire de ce dernier. Plusieurs

réunions de travail ont été organisées avec les élus mais également avec les Personnes Publiques Associées

(représentant de l’Etat ; de la Chambre d'Agriculture, du SCoT, de la Communauté de Communes..etc.).

Madame le Maire précise qu’un recensement de la population a été organisée durant l’année 2025. Ce

dernier a permis une actualisation des informations sur le nombre d’habitants, le nombre de logements et

leur répartition.

Elle précise que d’après les données INSEE 2020, la commune de Vignieu comptait 960 habitants. Les

projections démographiques réalisées dans le cadre du PLU ont été réalisées à partir de cette donnée. Il

était alors envisagé une population estimée à 1 015 habitants en 2034.

Il est donc nécessaire d’actualiser les chiffres du PADD afin d’intégrer le dernier recensement INSEE.

Madame le Maire rappelle que ce dernier a permis de comptabiliser 1 135 habitants en 2024 et 506

logements dont 445 résidences principales.

Madame le Maire rappelle également que le projet communal (PADD) débattu en mai 2024 prévoyait une

orientation intitulée « repenser l'offre scolaire et conforter les équipements/services du centre-village ».

Cette dernière se traduisait notamment par le fait de « permettre l'accueil d’une nouvelle offre scolaire plus

fonctionnelle et modulable afin d'anticiper les besoins futurs et les évolutions sociétales » (action 1). Une

emprise d'environ 1 ha Le long de la rue centrale était alors fléchée pour permettre la construction d’une

nouvelle école et de services associés.

Madame le Maire précise que parallèlement à la révision du PLU, des études de faisabilité ont été menées

concernant le projet école. Une mission de programmation a notamment été confiée au cabinet Zcppelin.

Elle rappelle que les conclusions de cette mission ont conduit à un montant de l’opération particulièrement

élevé (coût d’acquisition du terrain; coût de la construction du nouvel équipement ; réhabilitation des

locaux actuels ..….). Par décision du conseil municipal, il a été acté d’abandonner la construction d’un nouvel

équipement et de privilégier la réhabilitation et l’extension du pôle d'équipements existant (école/salle des

fêtes) rue de la Rochetière.

Compte-tenu de ces évolutions de projet, il apparait nécessaire d’adapter le projet de PADD du futur PLU

Page 4 sur 9Séance du 19/05/2025

afin d'indiquer le souhait de la collectivité de conforter le pôle existant. Cette évolution entraîne également

des incidences sur la consommation d’espaces qui était envisagée par le futur PLU. Les 1 hectares

initialement fléchés ne sont donc plus nécessaires.

Madame le Maire présente alors les principales évolutions apportées au projet communal :

Concernant l’axe 1 : Assurer le dynamisme du centre-village/ orientation n°1

L'orientation | («Poursuivre le dynamisme démographique ») qui indique le rythme de croissance

envisagé et le nombre de logements à produire à été adaptée afin d'intégrer les nouvelles données du

recensement.

[l est donc précisé en préambule (rappel des principaux constats issus du diagnostic) que la commune de

Vignieu compte 1 135 habitants en 2024.

Par ailleurs l'action | « Promouvoir une croissance démographique raisonnée en adéquation avec l’identité

communale et avec l'armature définie par Le SCoT » a été actualisée afin d’indiquer le projet communal

vise une croissance de l’ordre de +0,3%/an sur la période 2024-2035 et l'accueil de 50 habitants

supplémentaires ; soit une population estimée à 1 180 habitants environ en 2035.

Madame le Maire précise que la production de 49 logements reste inchangée.

Concernant l’axe 1 : Assurer le dynamisme du centre-village/ orientation n°3

L'orientation 3 (« Repenser l'offre scolaire et conforter les équipements/services du centre-village »)

féchait une emprise de 1 hectare pour permettre l’accueil d’une nouvelle offre scolaire. Au regard des

évolutions du projet école, il est proposé de remplacer l’action 1 « permettre l'accueil d’une nouvelle offre

scolaire plus fonctionnelle et modulable (...) » par « restructurer l'offre scolaire afin de la rendre plus

fonctionnelle et modulable (...).

La carte de synthèse de l'axe L (page 9) a donc été également mise à jour afin d'intégrer la suppression du

projet de nouvelle école.

Objectifs de modération de la consommation d'espaces

Madame le maire précise qu'en lien avec les évolutions du projet communal, la consommation d’espaces

a été actualisée. Le projet de PLU ne prévoit plus | ha de consommation d’espaces pour l’accueil de la

future école.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare Le débat ouvert :

M. Alain MARION explique qu’il est dommage que ces parcelles situées en plein centre village ne puissent pas rester en zone U pour éventuellement envisager d’autres projets d'équipements communaux. Le projet de construction de la nouvelle école a été abandonné. Il s’agit maintenant de travailler sur la réhabilitation des bâtiments existants pour regrouper les bâtiments scolaires et périscolaires dans un seul ensemble, projet qui demande moins de consommation d’espaces.

Mme Ingrid BOLDI dit que garder cette poche foncière de 1 ha pourrait compromettre le projet de réhabilitation des locaux scolaires existants qui inclue éventuellement lachat d’une parcelle proche du futur projet.

M. Stéphane MINCHIN demande si les déplacements doux prévus sur cette zone seront modifiés. M. Alain MARION répond que certaines parties sont gardées en emplacements réservés pour la réalisation des déplacements doux, mais que ceux-ci ne sont pas dans le périmètre des 1 ha prévus pour la construction de l’école.

M. Olivier JULIA dit que la révision du PLU est un travail long et fastidieux mais satisfaisant à ce jour.

M. Alain MARION précise que les aléas présents sur cette poche foncière de 1 ha ne permettaient pas la construction d’un établissement recevant du public dit sensible tel qu’une école.

Page 5 sur 9Séance du 19/05/2025

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du second débat sur les orientations du projet d'aménagement et de

développement durables du plan local d'urbanisme.

DOSSIERS

- Offre d’achat de parcelles communales

Madame le Maire informe les élus que Monsieur et Madame ROUX (1470 Rue de Beauvenir) ont fait part de leur

souhait d'acquérir plusieurs parcelles qui appartiennent actuellement à la commune et qui sont situées à proximité de leur habitation : parcelle A489 (petite parcelle enclavée dans leur parcelle agricole à eux), parcelle A488 (terrain

forestier jouxtant la propriété), et parcelle A87 (terrain forestier proche de leur maison). Concernant ces parcelles forestières, ils ont constaté des dépôts sauvages réguliers, connus depuis de nombreuses années et leur volonté

première, c'est de procéder immédiatement à leur nettoyage, d'assurer l'entretien régulier de ces terrains et de

veiller à prévenir tout nouveau dépôt. De plus, ces bois font partie intégrante du paysage visible de leur habitation,

ils souhaiteraient garantir la préservation sans aucun projet de coupe. Ils proposent à la commune, compte tenu du

prix actuel du marché des terrains forestiers (estimé à environ 3 000 €/hectare), le montant total pour ces trois

parcelles est de 3 200 €.

Madame le Maire informe les élus que des chemins piétonniers jouxtent les terrains, il faudra donc définir des

autorisations d’accès pour maintenir l’ouverture au public et les boucles de randonnée. M. Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire : comme il s’agit d’un chemin d'exploitation, faut-il l'accord

de tous les exploitants ? Madame le Maire répond que dans l’acte notarié, il doit être spécifié un droit de passage

pour les exploitants. Le chemin ne doit pas être condamné.

Concernant le prix proposé, Madame le Maire va interroger le Service des Domaines.

M. Alain MARION estime qu'il n’y a pas d’intérêt à garder dans le patrimoine communal des terrains comme

ceux-ci.

M. Stéphane MINCHIN interroge Madame le Maire sur la prise en charge des frais notariés. Madame le Maire

répond que ces frais sont à la charge de l’acheteur.

- Contrat Koesio pour les photocopieurs

Madame le Maire explique aux élus que M. Stéphane MINCHIN a eu un premier rendez-vous avec l’entreprise

Demat&Print représentée par Monsieur Gimenez concernant le contrat des copieurs, actuellement en cours avec

l’entreprise Koesio. Même si l'offre de Demat&Print est intéressante, le contrat actuel ne peut être résilié (frais de résiliation avant la date anniversaire très élevés). Elle informe qu’elle a également rencontré un commercial de la

société Koesio pour faire un point sur le contrat en cours. Elle informe que le contrat a été dénoncé à son terme (dans 3 ans) et la décision a été annoncée à Koesio en indiquant que si des efforts étaient fournis d'ici la fin du

contrat, l’équipe municipale en place au moment du renouvellement du contrat serait ouverte à une nouvelle

proposition de leur part. Elle explique aux élus les changements à venir (d’ici septembre 2025) :

- Augmentation annuelle de 7% de base, ramenée à 2% pour la commune de Vignieu jusqu’à la fin du

contrat

- Récupération de l’imprimante qui était dans le bureau de Mme Cécile MARGERIT et qui n’a plus

d’utilité aujourd’hui

- Changement de l’imprimante du secrétariat (actuellement démesurée par rapport aux besoins)

Ces efforts permettraient une économie d’environ 300 €/ trimestre.

À ce jour, cette prestation coûte 2 700 € TTC/trimestre.

Page 6 sur 9Séance du 19/05/2025

- Affaires scolaires

En l’absence de Mme Ana-Paula DUMARTEREY, adjointe aux affaires scolaires, Madame le Maire aborde les

sujets liés aux affaires scolaires.

Pot de départ des CM2 :

Madame le Maire informe les élus du pot de départ des CM2 programmé le mardi 1* juillet 2025 à 16h45.

L'ensemble du Conseil Municipal est invité. Madame le Maire interroge les élus sur l’idée de cadeaux à offrir :

précédemment il a été offert des dictionnaires, des écouteurs, des clés USB, ou encore des stylos 4 couleurs. Le

Sou des Ecoles offre des calculatrices. Mme Ingrid BOLDI propose une bande dessinée. Madame le Maire propose

de se renseigner auprès de la Presse des Couleurs à Morestel. Une clé USB viendra compléter le cadeau offert.

Rencontre avec les parents délégués :

Une rencontre avec les parents délégués aura lieu Le lundi 02 juin 2025 à 20h en Mairie avec la commission Affaires

Scolaires. Le but de cet échange est d’aborder des sujets hors conseils d’école et de continuer à créer du lien et du

contact avec eux.

Règlement intérieur des services périscolaires et effectifs pour la rentrée scolaire 2025-2026 :

Un travail est en cours sur le règlement intérieur des services périscolaires pour la rentrée scolaire 2025-2026. Il

sera présenté au prochain conseil municipal. Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2025-2026 sont les suivants : 117 élèves avec 15 petites sections, 17 moyennes sections, 13 grandes sections, 21 CP, 13 CEI, 15 CE2,

12 CMI et 11 CM2. Madame le Maire indique, au vu des effectifs, que le recrutement d’un alternant est pertinent

vu l’augmentation des effectifs notamment au restaurant scolaire. Le recrutement d’un apprenti est d’une durée

d’un an, renouvelable avec un nouveau recrutement. L’apprenti sera présent 3 semaines par mois et une semaine à l’école.

Classe découverte :

Madame le Maire donne lecture du mail reçu du Directeur de l’école concernant l’organisation d’une sortie classe

découverte en septembre 2025 : « Nous commençons à réfléchir avec l'équipe éducative à l'organisation d'une

classe découverte pour la première période de l'année prochaine. L'idée serait de partir avec la classe de CP, la

classe de CEI, CE2 et la classe de CMI, CM2 dans l'un des centres de la Ligue de l'enseignement à Autrans pour

cinq jours et quatre nuitées. À priori, le transport serait pris en charge par la région Grenoble. L'hébergement en

pension complète coûterait 200 euros par enfant et par parent accompagnateur, soit environ 14 000 euros. Il y

aurait huit ateliers pour chaque classe, soit 24 en tout, pris en charge par des intervenants spécialisés sur

différents thèmes en lien avec le milieu montagnard, la faune, la flore, la biodiversité, etc. à hauteur de 3600 euros,

des animateurs pour la gestion des temps collectifs, des repas et des veillées pour un total de 2220 euros. Ce qui

Jait un budget approximatif total de 20 000 euros. Pour que le projet soit finançable, nous avons calculé qu'il

Jaudraïit demander une participation aux familles de 200 euros pour la semaine avec un tarif dégressif lorsqu'il y

a plusieurs enfants qui partent. Une partie de cette somme pourrait être prise en charge par l'association JPA 38

pour les familles qui ont un faible revenu fiscal. Le Sou des Ecoles pourrait participer à hauteur de 3 000 euros,

soit 1 000 euros par classe. La mairie serait-elle en mesure de proposer une subvention exceptionnelle pour ce

projet exceptionnel ? Nous ne sommes pas sortis depuis 2017-2018 faute de financement ».

Madame le Maire interroge les élus sur ce sujet.

Mme Céline DUBOIS et M. Olivier JULIA encouragent cette démarche. Mme Ingrid BOLDI partage également

cet avis et précise que, pour une sortie scolaire organisée il y a quelques années, la récolte des règlements des familles a été compliquée.

M. Alain MARION demande à Madame le Maire de réexpliquer le plan de financement (budget total de 20 000 €) : 3 000 € : Sou des Ecoles ; 200 € / enfant : participation des parents avec éventuellement une dégression si

plusieurs enfants de la même famille participent; Participation de JPA 38 pour les familles qui ont un faible revenu ; Participation éventuelle de la commune : entre 2 000 € et 3 000 €.

M. Alain MARION demande si les parents concernés ont déjà donné leur accord de principe sur la participation

de 200 € / enfant. Madame le Maire répond que, à son avis, ils n’ont pas encore demandé l’avis des parents

concernés, l’Ecole préfère certainement verrouiller le financement en amont.

Page 7 sur 9Séance du 19/05/2025

Madame le Maire interroge les élus sur leur souhait de soutenir ce projet ou non.

M. Olivier JULIA espère que le Sou des Ecoles arrivera à mener les actions prévues et pouvoir s’engager sur la

subvention promise. Sinon, cela impliquerait que l’Ecole ferait une deuxième demande de subvention pour

compléter.

Madame le Maire propose de s’engager sur ce projet, en indiquant qu’il ne sera pas étudié une deuxième demande

de subvention relative à ce projet.

M. Alain MARION propose également de s’engager sur un montant de participation, mais propose de ne pas

fermer la porte à une éventuelle deuxième demande de subvention, à condition que des actions soient menées pour mener à bien ce projet (vente de brioches, porte à porte...). Si aucune action n’est menée, et que les acteurs de ce

projet comptent uniquement sur la subvention de la Mairie pour mener à bien Le projet de classe découverte, il ne

sera pas étudié une deuxième demande de subvention.

Madame le Maire demande l'avis des élus. Mme Ingrid BOLDI propose 3 000 € pour rentrer dans le budget

demandé. M. Alain MARION est d’accord avec cette décision. Madame le Maire conclut donc ce sujet en

indiquant qu’une subvention de 3 000 € leur sera accordée. S'il y a besoin de complément, cetie demande sera

étudiée en fonction des actions menées par les différents acteurs pour mener à bien ce projet.

- Conseil Municipal d'Enfants

Madame le Maire informe qu’un atelier décoration des toilettes de l’école primaire et plantations a été organisé par le Conseil Municipal d'Enfants le samedi 09 mai 2025 sous la supervision de Mme Ana-Paula

DUMARTEREY. Elle demande aux élus de lui l'aire remonter s’ils ont d’autres idées à soumettre au CME.

- Retour sur le repas du CCAS

Madame le Maire fait un compte-rendu du repas du CCAS le samedi 26 avril dernier, sur le thème de la guinguette.

207 invitations ont été envoyées, pour 65 participants. Les vignolais étaient ravis du repas proposé. Le seul point négatif fût l’annulation du traiteur prévu une semaine avant l’évènement. Il a fallu en urgence trouver un nouveau

traiteur. Le tarif était raisonnable au vu de la prestation proposée avec des produits frais et de qualité : foie gras,

saumon, poulet et dessert.

- Révision du PLU

M. Alain MARION présente le calendrier prévisionnel de la procédure de révision du PLU. Il indique qu’il faut

encore affiner un peu, notamment sur le règlement de zone, pour qu’il soit le plus clair possible pour le

pétitionnaire. Le Conseil Municipal doit approuver l'arrêt du PLU au prochain conseil municipal de juillet. M.

Alain MARION rappelle qu'il faut le quorum pour que cette délibération soit prise, soit 7 élus présents. M.

Stéphane MINCHIN demande si les pouvoirs fonctionnent. Mme le Maire rappelle que le quorum de 7 personnes

minimum présentes physiquement doit être atteint avant de prendre en compte les pouvoirs.

M. Alain MARION rappelle que suite à cette délibération, une enquête publique aura lieu avec désignation d'un

commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif pour une approbation finale en février 2026, avant les

prochaines élections municipales.

- Voirie

M. Mickaël AUDOUAL fait un point sur les projets en cours :

- Travaux VCI : les travaux démarrent le lundi 02 juin 2025. Le démarrage a été décalé, en attente de

la réponse de la DETR sur la subvention accordée.

- L'entreprise Eric COMTE interviendra également début juin pour les travaux sur la place Fanny

Geneste (trou), le Chemin du Turc et pour les eaux pluviales de la maternelle.

- Les travaux Rue du Lavoir (SPIE Batignolles) démarreront en septembre 2025.

- _ Environnement

M. Olivier JULIA souhaite qu’un mail soit fait au Département concernant le fauchage/broyage des routes

départementales. Il devient urgent de le faire pour éviter les accidents à la sortie de Vignieu. Il serait judicieux de leur part également de décaler leur horaire de passage (démarrage après le 8h30 pour moins gêner la circulation).

Il a pris une photo du carrefour accidentogène qui nécessiterait un fauchage en urgence. Madame le Maire demande

à ce que celle-ci soit transmise pour accompagner le mail qui sera rédigé dans ce sens.

Page 8 sur 9Séance du 19/05/2025

Réunion de site ENS des Mémoires - Samedi 17 mai 2025 à 10h :

M. Olivier JULIA fait un compte-rendu de cette réunion : belle représentation des élus de la commune (Madame

le Maire, M. Alain MARION, M. Mickaël AUDOUAL, Mme Ana-Paula DUMARTEREY et M. Stéphane

MINCHIN), un propriétaire M. Laurent PRADEL, M. Thierry PORTE (Département), M. Raphaël QUESADA

(Lo Parvi), Mme Murielle DUFRESNES ct son mari (BIONAT — Frelons asiatiques) et M. Benoit BOUVIER

(Adjoint à Saint-Chef). Les représentants de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné n’ont pas pu

se déplacer. M. Olivier JULIA fait part de sa déception quant à l’absence d’exploitants et de propriétaires

(uniquement M. PRADEL était présent) malgré un courrier d’invitation et une relance. M. Olivier JULIA explique

qu'un tour de sile a été fait, les guêpiers ont pu être observés. L'association BIONAT constate que sur les

communes de Vasselin et de Vignieu, il y a moins de nids de frelons asiatiques que sur les communes autour. Ils

pensent réellement que Île guêpier, qui en ce moment a des petits à nourrir, attrape beaucoup d'insectes, attaque

potentiellement les femelles fondatrices des frelons asiatiques (diminution de construction de nids primaires). Des

panneaux explicatifs ont été installés pour limiter les prises de photographies trop proches qui peuvent gêner les

oiseaux.

- Vie associative : Jorky Ball, calendrier des fêtes

M. Alain MARION informe qu’une association s’est créée avec l’élection d’un nouveau bureau pour la gestion du

terrain de Jorky Ball : M. Quentin Revel (Président), M. Cédric Roux (Secrétaire) et M. Alex Verret (Trésorier).

L'objectif est de gérer cette structure d’une façon responsable avec un roulement d'occupation des lieux. Les

statuts vont être transmis prochainement. Quelques travaux notamment sur l’éclairage avec une remise aux normes

électriques vont être organisés.

Madame le Maire rappelle aux élus les prochaines manifestations associatives :

- Report des Olympiades du 25 mai 2025 — Les Amis de Vignieu. Reporté en septembre 2025

- 25 mai 2025 : Vide-grenier Sou des Ecoles :

- du 29 au 31 mai 2025 : Stage d’orchestre - Ecole de Musique

- 14 juin 2025 : Guinguette et Kermesse du Sou des Ecoles

- IS juin 2025 : Concert de l’Ecole de Musique

- 28-29 juin 2025 : Challenge Amicale Boule (Place Fanny Geneste et Parc) - 12 juillet 2025 : Fête d’été — Les Amis de Vignieu

- 14 juillet 2025 : Fête Nationale

| QUESTIONS DIVERSES :

M. Mickaël AUDOUAL informe qu’une course cycliste traverse le village le mercredi 28 mai 2025. [1 demande à

ce qu’une information à ce sujet soit diffusée sur les supports de communication de la commune.

M. Alain MARION informe qu’un groupe de personnes organise des courses de drifts sur la voirie communale

sans demander l'autorisation, ni de fermeture de route. Il leur a expliqué la procédure à adopter et à donner ses

coordonnées pour les prochaines manifestations de ce genre qu’ils souhaitent organiser sur la commune.

Mme Céline DUBOIS informe les élus d’un gros souci de gestion des poubelles au Papyloft, géré par Alpes Isère

Habitat. Elle les a contactés deux fois sans résultat. Elle demande à ce que les résidents du Papyloft soient sensibilisés sur la gestion de leurs poubelles (ne pas jeter les sacs par terre, plutôt les déposer dans les containers prévus à cet effet).

M. Alain MARION informe les élus que le député M. Thierry PEREZ vient en Mairie ce vendredi 23 mai 2025 à

14h pour assister à une présentation du projet de réhabilitation du groupe scolaire en abordant notamment la partie

financements et subventions. Il invite tous les élus qui le souhaitent à participer à cette rencontre.

Clôture de la séance à 22h29.

Le secrétaire de séance, Vu, Mme le Maire

M. Sébastien RIMBOD