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Déliberation - 1689301
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1689301)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Courriel Téléphone Internet mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.com
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 27 mai 2024 à 20 h 00
Date de convocation : 21/05/2024
Nombre de conseillers : 12 Quorum : 7 Présents : 8 Pouvoir : 1
Etaient présents : Camille RÉGNIER, maire, Ana-Paula DUMARTEREY, Alain MARION, Mickaël AUDOUAL adjoints, , Céline DUBOIS, Sébastien RIMBOD, Olivier JULIA, Patrick FERRARIS
Etaient excusés : Stéphane MINCHIN (pouvoir donné à M. Olivier JULIA), Ingrid BOLDI, Christèle ZUCCOLO, Hélène GROSSELIN
Secrétaire de séance :
N° 15/2024 : Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Absence de Mickaël AUDOUAL
Délibération approuvée à 8 voix pour.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.
N° 16/2024 : Règlement intérieur des services cantine et garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025
Arrivée de Mickaël AUDOUAL.
Délibération approuvée par 9 voix pour.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur des services « cantine » et « garderie périscolaire » tel que proposé par Mme le maire, applicable à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
N° 17/2024 : Modification des contrats de location des salles communales – Salle des fêtes et salle multi-activités du parc Lucien Martin
Délibération approuvée à 9 voix pour.
Mme le Maire explique à l’assemblée que suite à la suppression de la régie, la mairie ne peut plus accepter les paiements par chèque et les locataires des salles communales recevront un avis des sommes à payer par la trésorerie.
Le conseil municipal approuve la modification sur les contrats de location de la salle des fêtes et de la salle multi-activité tels qu’annexés à la présente délibération
A VIGNIEU, le 27 mai 2024
Mme Camille RÉGNIER, maire