Procès Verbal - 1515545

Documents similaires

Déliberation - 1988802

Déliberation - 1970471

Déliberation - 2013696

Procès Verbal - 2013695

Procès Verbal - 1988795

Procès Verbal - 1230839

Arrêté - 1919323

Arrêté - 1965689

Déliberation - 975366

Déliberation - 1689301

Procès Verbal - 1515545 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1515545)Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Institutions publiques, Séance du 27/11/2023

Page 1 sur 5

MAIRIE

DE

VIGNIEU Place de la Paix

38890

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 27 novembre 2023

20 h 00

Date de convocation : 21 novembre 2023

Conseillers en exercice : 13

Quorum : 7

Présent(s) : 9

Pouvoir(s) : 1

Nom Présent(e) Absent(e) excusé(e) Absent(e)

RÉGNIER Camille, maire X

DUMARTEREY Ana-Paula, 1ère adjointe X

MARION Alain, 2ème adjoint X

ZUCCOLO Christèle, 3ème adjointe X

AUDOUAL Mickaël, 4ème adjoint X

GROSSELIN Hélène X

FERRARIS Patrick X MINCHIN Stéphane X

JULIA Olivier X

BOLDI Ingrid X DUBOIS Céline X

IBANEZ Nathalie X RIMBOD Sébastien X

Secrétaire de séance : Ana-Paula DUMARTEREY

Pouvoirs : Patrick FERRARIS a donné pouvoir à Camille RÉGNIER

Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

Délibérations : demande de subvention pour la journée supplémentaire d’OSEZ – ENS de la dune sableuse des Mémoires ; mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Dossiers : dons au CCAS ; distribution des colis de Noël du CCAS ; dossier école ; restaurant scolaire ; voirie ; bâtiments ; environnement ; cérémonie des vœux 2024.

Questions ou remarque des élus

DELIBERATIONS

N° 33/2023 Demande de subvention pour la journée supplémentaire d’OSEZ – ENS de la dune sableuse des Mémoires

Mme le maire rappelle que la demande de subvention au Département pour les actions 2023 sur le petit espace naturel sensible de la dune sableuse des Mémoires a été validée lors de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2023.

Mme le maire demande aux élus de se prononcer sur le devis complémentaire d’une journée d’entretien supplémentaire du site d’un montant de 720,00 € H.T et de demander une subvention au Département.Séance du 27/11/2023

Page 2 sur 5

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°23/2023 du 11 septembre 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

SOLLICITE une aide financière du Département pour la réalisation du devis présenté CHARGE Mme le maire ou son représentant de transmettre au Conseil Départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaire à l’instruction de cette demande de subvention

Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Débat avant le vote de la délibération :

Stéphane MINCHIN demande si les crédits sont suffisants au budget 2023. Madame le Maire confirme que les budgets sont suffisants et demande aux élus présents de donner leur avis. Tous les élus sont d’accord pour la mise en place de cette prime pour les agents éligibles de la commune en ces temps d’inflation. Cependant, Alain MARION est partagé par le côté coercitif de cette mesure prise par l’Etat, qu’il met en place de façon très autoritaire, et même si l’instauration de cette prime de pouvoir d’achat reste facultative, paraît imposée aux collectivités. Olivier JULIA rejoint cet avis et précise que c’est le rôle de l’Etat de freiner ou de gérer l’inflation que l’on connaît, et non aux collectivités de pallier financièrement. Céline DUBOIS et Christèle ZUCCOLO demandent si un agent qui n’effectue pas d’heures effectives est éligible à la prime et si le montant peut être variable. Madame le Maire précise que le versement de la prime répond à des critères précisé dans le décret et que le montant est calculé selon la quotité de travail et au prorata uniquement. D’autres critères comme la manière de servir de l’agent ou la notion de mérite ne peuvent pas être pris en compte dans le montant attribué par agent.

Le vote de cette délibération doit être reporté à une séance du conseil municipal ultérieure en raison de l’absence de l’avis de principe du comité social territorial au jour du vote.

DOSSIERS

Dons au CCAS – Défiscalisation possible

Madame le Maire explique que les dons au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont possibles par les particuliers et les entreprises car celui –ci est considéré comme organisme d’intérêt général présentant un caractère social, à but non lucratif. Les dons que le CCAS reçoit ouvrent droit pour le donateur à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (pour les personnes physiques) et de 60 % de sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires HT (pour les entreprises). Madame le Maire demande donc à l’assemblée l’autorisation de communiquer cette information dans les différents supports de la commune (site internet, bulletin annuel, bulletin mensuel). Madame le Maire précise qu’il peut s’agir d’une information générale ou d’une information pointée sur un projet en particulier. Olivier JULIA indique que cette communication fera l’occasion de parler du CCAS et de ses missions méconnues du grand public.

Distribution des colis de Noël du CCAS

Ana-Paula DUMARTEREY rappelle à l’assemblée que seules les habitants de Vignieu de 70 ans et plus recevront un colis de Noël. La distribution des 91 colis sera faite par les conseillers municipaux et les membres bénévoles du CCAS entre le 15 et le 20 décembre 2023.

Madame le Maire indique que cette année le colis sera un peu plus petit mais tout aussi qualitatif que l’année dernière.

Dossier école

1/ Ana-Paula DUMARTEREY informe les élus que le conseil d’école a eu lieu mardi 14 novembre dernier, en présence de Mickaël AUDOUAL (en représentant de la mairie), qu’elle a rejoint en cours de séance. 98 élèves sont accueillis à l’école et répartis dans les différentes classes. Cette année, les enseignants (excepté l’école maternelle) gèrent 3 niveaux différents dans leurs classes respectives. Différentes demandes de petits travaux ont été formulées lors du conseil. 3 types d’exercices sont réalisés sous la direction de M. Romain BOUSSON, directeur : incendie, PPMS intentat intrusion et risques majeurs. Madame le Maire informe l’assemblée qu’un effectif de 105 élèves est annoncé pour la rentrée de septembre 2024, et potentiellement l’ouverture d’une classe supplémentaire, mais pour le moment rien n’a été décidé. L’effectifSéance du 27/11/2023

Page 3 sur 5

sera peut-être revu à la baisse en fonction des départs d’élèves que nous ne connaissons pas encore, cependant la commune se prépare à cette optique dans l’attente de la décision de l’inspectrice de l’Education Nationale. Mickaël AUDOUAL explique que les représentants d’élèves ont réclamé la construction de la nouvelle école pour la rentrée prochaine. Madame le Maire rappelle que le projet du regroupement des trois bâtiments scolaires est en cours de réflexion, qu’il s’agit d’un processus d’étude long (faisabilité, demandes de subventions, emprunts, démarches administratives…) qui se fera sur la durée de ce mandat pour qu’il puisse éventuellement se réaliser au prochain mandat selon l’endettement possible de la commune.

Alain MARION ajoute que pour l’ouverture d’une classe supplémentaire, différentes options peuvent être envisagées, comme le préfabriqué dans la cour de l’école maternelle, la classe du bas d’une surface de 90 m² ou l’école maternelle de 250 m² qui peuvent être réaménagées. Il précise également qu’il avait participé au conseil d’école du 29 juin dernier pour expliquer aux enseignants et aux représentants des parents d’élèves en toute transparence les avancées du projet de construction du groupement scolaire, et que la mairie était assistée d’un bureau d’études dans cette réflexion, et principalement dans les difficultés rencontrées sur ce projet. Alain MARION ajoute qu’il ne cautionne pas l’attitude vindicative des représentants des parents d’élèves envers Mickaël AUDOUAL sur ce sujet.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal soutient son école et débloque régulièrement des moyens financiers pour assurer le confort des élèves dans les apprentissages (matériel éducatif, sportif, informatique…). La commune mettra tout en œuvre pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions en cas d’ouverture de classe. Madame le Maire informe qu’une rencontre avec l’inspectrice de l’éducation nationale est prévue lundi 04 décembre en mairie.

2/ Conseil Municipal d’Enfants : Madame le Maire rappelle qu’il s’agissait du premier conseil municipal d’enfants de la commune, et que les jeunes élus ont participé au voyage à Paris (Sénat et Assemblée Nationale), aux cérémonies officielles, et ont organisé une journée intergénérationnelle pâtisserie et jeux. De nouvelles élections auront lieu vendredi 19 janvier 2024 en mairie. La cérémonie d’investiture des nouveaux élus aura lieu dimanche 21 janvier 2024 lors de la cérémonie des voeux.

Restaurant scolaire

Le restaurant scolaire a connu quelques changements pour l’amélioration de l’accueil des enfants : un seul service pour leur laisser le temps de manger et de s’amuser, changement de traiteur depuis mois de janvier, des animations culinaires dans l’année… .

Ana-Paula DUMARTEREY indique que la dernière animation « bar à soupes » a eu lieu vendredi 24 novembre et les enfants, à l’aide de l’animatrice, ont découvert 3 soupes différentes dont il fallait deviner les ingrédients et épices. L’animation s’est bien déroulée et les enfants ont apprécié.

Mme le Maire explique que le nombre d’inscrits journaliers augmente depuis le mois de septembre et atteint le nombre maximum de 68 places assises au mois de novembre. Aujourd’hui, les locaux ont été reconfigurés afin de pouvoir assurer 75 places. Mme le Maire explique également qu’il serait envisageable, pour allier la pédagogie et les relations intergénérationnelles de demander aux aînés de la commune qui le souhaitent, de venir manger une à deux fois par semaine avec les enfants, ce qui apporterait une aide supplémentaire aux agents municipaux. Le repas serait offert pour ce bénévole.

Ana-Paula DUMARTEREY informe le conseil que le repas de noël du restaurant scolaire aura lieu vendredi 22 décembre à partir de 11h30 et invite les conseillers à venir partager ce moment avec les enfants.

Voirie

Mickaël AUDOUAL informe le conseil que les trous principaux ont été bouchés par l’entreprise Eric COMTE TP et que les travaux ont duré 1 jour et demi. Il reste quelques trous qui seront bouchés par l’agent technique communal, selon la météo.

Sur la rue de la Croze, la tranchée faite pour le passage des branchements Télécom sur les nouvelles constructions s’affaisse. Mickaël AUDOUAL a contacté l’entreprise qui doit intervenir rapidement. Sur le budget communal 2024, la commission voirie demande de prévoir les crédits nécessaires pour la réfection du chemin du Coin et le goudronnage d’une partie du chemin de la Rivoire. Mme le Maire dit que la demande sera étudiée par la commission Finances lors de la préparation du budget.

Mickaël AUDOUAL informe également que le chantier du renforcement du réseau électrique et de l’éclairage public aux Ayes est bientôt terminé.

Céline DUBOIS demande s’il était possible de boucher les trous avec du gravier sur le parking devant le parc de Vignieu en attendant sa remise en état. Mme le Maire est d’accord et demande à Mickaël AUDOUAL d’organiser ces travaux avec l’agent technique communal.Séance du 27/11/2023

Page 4 sur 5

Bâtiments communaux

Mickaël AUDOUAL informe le conseil que des petits travaux ont été réalisés dans les toilettes de l’école primaire : 1 prise électrique et des détecteurs de présence pour l’éclairage.

Il indique également qu’il essaie de trouver un charpentier pour le toit de la salle des fêtes, en complément des travaux d’isolation à faire dans ce bâtiment. Il aimerait également trouver une solution pour automatiser la mise en route du chauffage, pour éviter les déplacements en cas de location.

Mme le maire explique qu’il existe sûrement quelques subventions à la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, au Conseil Départemental, ou à la Région pour ces projets d’amélioration énergétiques. Stéphane MINCHIN demande où en est le devis d’isolation des combles de la salle des fêtes. Alain MARION répond que le devis date de février 2023, que la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné ont validé la subvention pour ces travaux, mais qu’à ce jour il n’a pas encore été engagé. Il explique qu’à son avis, il est nécessaire de pousser la réflexion de l’amélioration énergétique plus loin sur ce bâtiment et de ne pas s’arrêter uniquement sur l’isolation sous toiture. Il précise que Mme Delphine Bellanger de l’AGEDEN (Association de Gestion Durable de l’Energie en Isère) accompagne les élus pour la réalisation d’un diagnostic plus précis : menuiseries, joints, isolation, chauffage électrique, fuites d’eau…, et qu’il serait plus intéressant d’attendre le rapport de l’Ageden et de faire un devis global des travaux à prévoir et les demandes de subventions pour l’ensemble.

Stéphane MICHNIN reste sceptique sur la nécessité de le faire, qu’il existe un risque que l’entreprise touche malencontreusement le système de chauffage et que celui-ci ne fonctionne plus. Mme le maire indique que le dossier de subvention d’isolation sous-toiture de la salle des fêtes a été validé par la communauté de communes et propose de faire ces travaux quand même au vu du faible coût pour la commune, et qu’il s’agit d’une rustine dans l’attente du chiffrage de la réflexion globale. Elle craint également que l’ensemble des travaux soient trop coûteux pour le budget de la commune.

Il est donc décidé de contacter l’entreprise et de commander les travaux d’isolation.

Environnement : broyage des sapins

Mme le maire explique qu’un composteur a été installé par le Syclum dans la cour de la cantine scolaire, et que pour son bon fonctionnement, il est nécessaire d’avoir du broyat. Elle propose donc à la commission Environnement d’organiser une matinée « broyage des sapins de Noël » pour débarrasser les Vignolais après les fêtes.

Olivier JULIA, référent élu pour le compostage, explique que le Syclum prête le broyeur gratuitement aux collectivités pour faire le broyat. Il explique également que le broyat composé uniquement de sapin est trop acide, et qu’il est nécessaire de le mélanger avec d’autres végétaux. Alain MARION propose de mettre le broyeur sur la place pour faire une démonstration aux Vignolais le jour de la récolte. Olivier JULIA indique que le broyeur fait beaucoup trop de bruit, qu’il serait plus judicieux que l’agent technique en dispose dans un autre lieu pour le broyage.

Après concertation, Mme le maire propose donc de faire la récolte des végétaux dimanche 07 janvier 2024 de 10h à 12h sur la place Fanny Geneste avec un vin chaud, en présence du broyeur s’il est disponible. Les végétaux seront collectés dans le camion communal et seront versés aux Mémoires pour que l’agent technique communal les broie la semaine suivante.

Cérémonie des vœux 2024

La cérémonie aura lieu dimanche 21 janvier 2024 à 11h dans la salle des fêtes, suivie d’un cocktail. La commission « fêtes et cérémonies » est missionnée pour réfléchir à la décoration de la salle. Mme le Maire profite du conseil pour remercier les lutins de Noël qui ont encore une fois joliment décoré les espaces publics du centre-bourg du village.

Sujets divers

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a été invitée à l’Elysée mercredi 15 novembre dernier et qu’elle a pu échanger avec M. le président de la République, Emmanuel MACRON, et d’autres maires concernant différentes problématiques : l’urbanisme, l’insécurité, l’éducation… Le lendemain matin, elle était conviée par Mme la députée Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT et M. le sénateur Didier RAMBAUD pour évoquer différents sujets. Elle explique au conseil que Mme la députée souhaite rencontrer les conseillers municipaux pour échanger avec eux s’ils le souhaitent. Elle propose donc de lui soumettre plusieurs dates et que le conseil se réunisse en amont pour lister les sujets à aborder.

Mme le Maire informe à nouveau du départ en retraite de Cécile MARGERIT, attachée territoriale, au 31 décembre 2023, qui sera en congés à partir du 23 décembre. L’ensemble des élus présents lui souhaite une agréable retraite.Séance du 27/11/2023

Page 5 sur 5

Téléthon : la ville de Morestel à été choisie comme l’une des villes ambassadrices cette année (sur 4 choisies par an). Plusieurs actions sont organisées à partir du vendredi 08 décembre 18h jusqu’au samedi 09 décembre au soir. Le fil rouge sera organisé autour du pain et des grands moulins de Thuile. Chaque commune est invitée à former des équipes pour venir façonner la plus grande chaîne de maillons de pain Mme le maire demande à l’assemblée qui serait intéressé pour participer à partir du samedi vers 10h. Ana-Paula DUMARTEREY, Céline DUBOIS, Christèle ZUCCOLO, Olivier JULIA, Hélène GROSSELIN et Mickaël AUDOUAL sont volontaires.

QUESTIONS OU REMARQUES DES ELUS

Céline DUBOIS indique que certaines poubelles jaunes n’ont pas été ramassées complètement (restes au fond du bac jaune) lors de la dernière collecte et demande si la mairie peut remonter l’information au Syclum. Mme Le Maire indique que quelques personnes ne sont pas venues chercher les bacs lors de la distribution au mois d’octobre dernier malgré la communication importante faite autour de l’évènement et qu’elles doivent contacter directement le Syclum pour s’en procurer.

Suspension de la séance à 21h41.

PAROLE AU PUBLIC

M. Robert OGIER indique qu’il a adressé un courrier à la mairie pour demander le goudronnage du chemin de la Rivoire, jusqu’au niveau des habitations, puisqu’il s’agit d’un chemin communal. Celui-ci est en pente, et les cailloux ravinent à chaque forte pluie sur la rue de la Rivoire, creusant des trous qui rendent difficile l’accès aux habitations.

Mme le Maire répond que la demande a été entendue et qu’elle sera étudiée pour le budget 2024. Mme le maire explique que le budget primitif sera voté au mois d’avril, et qu’ensuite il faudra attendre la programmation des travaux par l’entreprise.

M. Robert OGIER demande si en attendant il est possible de remettre en état avec des graviers. Mme le maire répond que selon le degré de la pente, le gravier ne reste pas mais que des solutions pour boucher les trous vont être étudiées.

La(le) secrétaire de séance, Vu, Mme le maire Ana-Paula DUMARTEREY