Acte Administratif - 6 ar RAA Juin 2018

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Arrêté - 3.AR RAA 2018 MARS

Arrêté - 8 AR RAA 2018 AOUT

Arrêté - 7 AR RAA 2018 JUILLET

Arrêté - 4 AR RAA AVRIL 2018

Arrêté - 1 AR RAA 2018 JANVIER

Arrêté - 10 AR RAA 2018 OCTOBRE

Acte Administratif - 6 ar RAA Juin 2018 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Acte Administratif - 6 ar RAA Juin 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, République Française

nr jou

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et KR. 2121-10

JUIN 2018

ANNEE 2018 — N° 6.

2018

7 juilletN°

2018/98

2018/99

2018/100

2018/101

2018/102

2018/103

2018/104

2018/105

2018/106

2018/107

2018/108

2018/109

°2018/110

2018/111

2018/112

2018/113

2018/114

2018/115

2018/116

2018/117

2018/118

2018/119

2018/120

2018/121

Dates

04/06/2018

04/06/2018

05/06/2018

06/06/2018

07/06/2018

07/06/2018

14/06/2018

13/06/2018

13/06/2018

15/06/2018

16/06/2018

19/06/2018

21/06/2018

22/06/2018

25/06/2018

25/06/2018

25/06/2018

25/06/2018

25/06/2018

26/06/2018

25/06/2018

28/06/2018

29/06/2018

28/06/2018

SOMMAIRE

désignation

Âtreté portant stationnement d'un commerce pour manifestation publique

commune déléguée de la Pouëze

Atreté portant stationnement d'un commerce pour manifestation publique

commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaire commune

déléguée de Vern d'Anjou

Atrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaire commune

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant sut la réglementation de débits de boissons temporaire commune

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté numérotation de rues et numérotages

Arrêté portant réglementation stationnement de la circulation commune déléguée

de la Pouëze

Arrêté nomination coordonnateurs

Atrêté portant réglementation stationnement de la circulation commune déléguée

de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement commune

déléguée de la Pouëze :

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaire commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté délégation de signature

Arrêté de voirie portant permis de stationnement

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement commune

déléguée de la Pouëze :

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement commune

déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public comunal pour un vide grenier commune déléguée de Brain sur Longuenée

Âtrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaire commune

déléguée de Brain sur Longuenée

Arrêté nomination coordonnateur communal EEA

Arrêté délégations de signatures

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement commune

déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation stationnement place de l'église

Arrêté relatif à l'organisation d'un concert commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant autorisation à recevoir du public sur les terrains de football

commune déléguée de Vern d'Anjou

Atrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de

Vern d'Anjou

10

11

12

13

15

16

18

20

21

22

23

24

25

26

272018/122

2018/123

2018/124

2018/125

2018/126

2018/127

28/06/2018

28/06/2018

28/06/2018

28/06/2018

29/06/2018

29/06/2018

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de

Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de

Vern d'Anjou

Atrêté portant sut la réglementation de débits de boissons commune déléguée de

Vern d'Anjou

Arrêté portant interdiction la baignade au plan d'eau commune déléguée de Vern

d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune déléguée de

Vern d'Anjou

Arrêté portant sur la réglementation circulation et stationnement commune

déléguée de la Pouëze

28

29

30

31

32

33doit- 3

République Française

Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 098/2018

PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT

D’UN COMMERCE AMBULANT

POUR UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

place de l’Union

Le Maire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22.12-1,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la demande présentée le 07 Mai 2018, par M. Gilles GRIMAUD, Président du P.E.T.R du Segréen, dont

le siège est situé : route d’Aviré — 49 500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

CONSIDERANT que le déroulement du « Festival Curieux Racontages », manifestation culturelle, qui présente un caractère public, doit se dérouler au Théâtre de l’Ardoise situé sur la place de l’Union, le : mercredi 6 juin 2018.

CONSIDERANT que cette manifestation culturelle, occasionne la venue d’un commerce de restauration ambulante, il convient de réglementer le stationnement afin de permettre à ce commerce ambulant de placer son véhicule sans compromettre la sécurité et la commodité de la circulation sur la place de l’Union ;

ARRETE

Article 1®- Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation culturelle, le véhicule du commerce de restauration ambulante sera autorisé à stationner sur l’espace public situé entre la mairie et la propriété sise 5 place de l’union, le : mercredi 06 juin 2018 de 17 heures à minuit,

Article 2 - La zone définie à l’article 1° sera signalée par des panneaux réglementaires. La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4Ÿ% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

Article 5 - - Madame la Directrice Générale des Services

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de BECON-LES-GRANITS - M. le Président du P.E.T.R du Segréen

sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,

Fait à La Pouëze le 04 juin 2018

Pour le Maire délégué empêché,

L’adjoint délégué,

JUBEAU Patrick

= Se SES

ane2016-99

République Française

Département de Maine et Loire

Le

7 Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 099/2018

PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

POUR UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

Sur deux stationnements place de l’Union face à la Maison Pour Tous

Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22.12-1,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la demande présentée le 07 Mai 2018, par M. Gilles GRIMAUD), Président du P.E.T.R du Segréen, dont le siège est situé : route d’Aviré — 49 500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

Vu l'arrêté 098/2018 du 4 juin 2018, autorisant le stationnement d'un véhicule de commerce de restauration ambulante, à l’occasion du « festival Curieux Racontages », manifestation culturelle à caractère public, qui se déroulera au Théâtre de l’ Ardoise le mercredi 6 juin 2018 ;

CONSIDERANT qu’en cas de mauvaises conditions météorologiques, il convient de déplacer l’organisation du pot d'accueil de cette manifestation, à la Maison Pour Tous située 7 place de l’Union et de libérer des places de parking pour permettre à ce commerce ambulant de stationner son véhicule en proximité :

ARRETE

Article 1” - Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation culturelle, afin de permettre le placement d’un véhicule de commerce de restauration ambulante, le stationnement sera interdit sur deux emplacements de parking situés face à la Maison pour Tous — 7 place de l’Union - le mercredi 06 juin 2018 de 14h00 à minuit.

Article 2 - La zone définie à l’article 1° sera signalée par des panneaux réglementaires. La fourniture, la pose et là maintenance seront assurées par la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992),

Article 5 - - Madame la Directrice Générale des Services

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de BECON-LES-GRANITS - M. le Président du P.E.T.R du Segréen

sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à La Pouëze le 04 juin 2018

Pour le Maire délégué empêché,

ROPSLE L'adjoint délégué,

a) | JUBEAU PatrickErare-en-Anlou en

MAIRIE DE

GENÉ

3 Rue de la mairie

49220 ERDRE-EN-ANJOU

tél : 02.41.61.46.20

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté n° 2018/99 en date du 18 juin 2018

Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la musique et bœuf grill en application de l'article L. 3334-1 du code de la santé publique

Le Maire de GENE commune déléguée D’'ERDRE EN ANJOU

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 :

VU l’arrêté préfectoral n° 582. Du 12 avril 1979. Réglementant les débits de boissons dans le département du Maine et

Loire et ses notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;

VU la demande présentée par Stéphane FREULON, trésorier du Comité des fêtes de GENÉ commune déléguée

d'ERDRE EN ANJOU. En date du 18 juin 2018 ;

CONSIDERANT QUE POUR PERMETTRE LA REALISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE ET DU BŒUF GRILL IL CONVIENT DE REGLEMENTER LES HORAIRES ET LE

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :

SOIT : Monsieur Stéphane FREULON, trésorier du Comité des Fêtes de Gené commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU. Demeurant à Demeure de Valencour à Gené commune déléguée ERDRE EN ANJOU est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 23 juin 2018 au dimanche 24 juin à 4 heures à l'occasion de la fête de la musique et du bœuf grill.

ARTICLE 2 :

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D 582. du 12 AVRIL 1979 modifié en 1982 susvisé, à savoir autorise le Maire à accorder une fermeture au plus tard à 4 heures du matin.

ARTICLE 3 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Monsieur le maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture

ainsi qu’ la brigade de gendarmerie concernée.

Fait à Erdre en Anjou, le 18 jx

Le maire délégué, .

Jean-Pierre FERREdo1F. 100

République Française

rare -en--Anlou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018//00 Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 04 juin 2018 formulée par Madame HARAS Laëtitia, Présidente de Association APE Hervé Bazin à l’occasion de la fête des écoles le samedi 30 juin 2018 à lécole Hervé Bazin — 2 rue Hervé Bazin à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Madame HARAS Laëtitia, Présidente de l’Association APE Hervé Bazin est autorisée

à vendre des boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion de la fête des écoles le samedi 30 juin 2018 à l’école Hervé Bazin — 2 rue Hervé Bazin à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En- Anjou de 12h à 19h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ÉRDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 05/06/2018

Publié le 05/06/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.016-104 AE République Française

: Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Ernie en Anjou Commune Erdre-En-Anjou

=

Arrêté n° 2018//P/A Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22,12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU ka circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre la création de deux branchements Gaz, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement « la Bufferie » à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux de deux branchements Gaz à la Bufferie à Vern d'Anjou commune

déléguée d’Erdre-En-Anjou le 18 juin 2018 au 30 juin 2018 la circulation sera réglementée de la matière suivante :

- Chaussée réduite au droit du chantier

- Circulation alternée par feux tricolore

- Stationnement interdit au droit du chantier

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE — 3 rue de l'Ardelière — 49070 BEAUCOUZE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE — 3 rue de l’Ardelière — 49070 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - 3 rue de PArdelière — 49070 BEAUCOUZE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 6 juin 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjos,

Le maire déléi, JN BEGUIER.

Publié RAA le 06/06/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97A0/6-/02

FE re CS République Française

ETATS en HMIOU Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018//D À Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors

des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 07 juin 2018 formulée par Monsieur Thierty JARRY, Président de

l'Association Oiseaux Club Vernois l’occasion de la bourse aux oiseaux le dimanche 21 octobre 2018 au restaurant scolaire — 3 rue de l'Etang - Vern d’Anjou commune d’Erdre- En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur Thierry JARRY, Président de l'Association Oiseaux Club Vernois est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* l’occasion de la bourse aux oiseaux le

dimanche 21 octobre 2018 de 9h à 18h au restaurant scolaire — 3 rue de l’Etang - Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, le 07/06/18

Le Maire délégué de Vérrid'Anjou, JN BEGUIER

Publié le 07/06/18

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.Ao!t_ 103

République Française

h-Y : u Arrondissement Segré-En-Anjou-Bieu

Crare en feou Commune Erdre-En-Anjou

ARRETE n° 2018/A08

Numérotation de rues et aumérorages

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTOU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28, Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANTOU,

Considérant la nouvelle construction d’une maison individuelle sur la commune déléguée de

Vern d'Anjou, il est nécessaire d’attribuer les numéros suivants

ARRETE :

Article 1: un numéro sera atiribué à l'adresse suivante :

e 74bis rue du commerce, commune déléguée de Vern d'Anjou

Article 2 :

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré

- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré.

Auticle 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Fait à Erdre-en-Anjou, le jeudi 7 juin 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de Vern d'Anjou,

Jean-Noël BEGUHTER …

7 / RD. sr LT

#7. Er DT

Publié RAA 97/06/2018 Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20180607-AR_2018_103-AR

Date de télétransmission : 07/06/2018

Date de réception préfecture : 07/06/2018DIE

; République Française k hu P q Ç

F SAC Département de Maine et Loire

_ Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 104/2018

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LIEUDIT LA BUTTE - CHATEAU D'EAU

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU !e code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22,12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer l’installation des antennes pour le compte d'Orange sur le château d’eau situé au 5 lieudit La Butte — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 14 juin 2018 pour une durée de 2 jours.

Sur proposition de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS 7 rue Julius et Ethel Rosenberg - BP

209 - 44815 Saint Herblain Cedex

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux d’installation des antennes pour le compte d'Orange sur le château d’eau situé 5 lieudit «la Butte » — commune déléguée de LA POUËZE, il y a de règlementer la

circulation sur chaussée rétrécie et d'interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de

panneaux de signalisation à compter du 14 juin 2018 pour une durée de 2 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par SPIE CITY NETWORKS 7 rue Julius et

Ethel Rosenberg - BP 209 - 44815 Saint Herblain Cedex

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 14 JUIN 2018

ae ES Y Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

. Le Maire délégué de LA POUËZE,

25 LECUIT Jean-Claudedo1F-JoS

. = /— Lu République Française

t roire -Qii- HU i( | Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu ou » À, AY LUE

Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/ (05

Recensement de la population

Nomination du coordonnateur communal

et de chacun des membres de son équipe

ARRÊTÉ

Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents

municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins

du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juin 2018.

ARRÊTE :

Article 1°"

Est nommée en qualité de coordonnatrice communale de l'enquête de recensement, pour

l’année 2019, Madame Béatrice JAMOIS.

Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.

Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies

par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180613-

ARRETE _2018_105-AR

Date de télétransmission : 15/06/2018

Date de réception préfecture : 15/06/2018Article 2 :

La coordonnatrice communale est assistée dans ses fonctions par les agents municipaux

suivants en qualité de coordonnatrices suppléantes :

- Madame Marie-Noëlle RICHARD, pour la commune historique de Brain-sur-

Longuenée ;

- Madame Annie THIERRY pour la commune historique de Gené ;

- Madame Delphine BEURIER, pour la commune historique de Ja Pouëze.

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées et dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le sous-préfet de Segré-en-Anjou-Bleu ;

- Monsieur le trésorier principal du Lion d'Angers.

Fait à Erdre-En-Anjou, Le 13 juin 2018

Laurent TODESCHINI, Maire d'Erdre-En-Anjou

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire de Ja

présente décision, avoir pris connaissance des obligations

qu'elle comporte et avoir été informé qu'il dispose d'un

| délai de deux mois pour la contester auprès du tribunal

administratif de...

Date : Mec

Signature : f

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180613-

ARRETE_2018_105-AR

Date de télétransmission : 15/06/2018

Date de réception préfecture : 15/06/2018do48 Job 1 République Française

f Arrondissement Segré-En-Anjou-Bieu

FFC -DA- 1 UV = are eu

-HUIOU Commune Erdre-En-Anjou

ee

Arrêté n° 2018104 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement Gaz, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au 31 rue Henri Dunant à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux d’un branchement Gaz au 31 rue Henri Dunant à Vern d'Anjou

commune déléguée d’'Erdre-En-Anjou du 18 juin 2018 au 29 juin 2018 la circulation sera

réglementée de la manière suivante :

- Chaussée réduite au droit du chantier

- Circulation alternée par panneau

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE —3 rue de l’Ardelière — 49070 BEAUCOUZE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CEGELEC

INFRA BASSIN DE LOIRE -— 3 rue de l'Ardelière — 49070 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - 3 rue de

l’Ardelière — 49070 BEAUCOUZE.

Fait à Erdre-En-Anjon, le mercredi 13 juin 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjen,

Publié RAA le 13/06/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang - 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 - Fax 02.41.61.48.97ALoA6-A07

République Française | h,

Erdéen-Ano YOTe. EM Aou Département de Maine et Loire P LE dE Arrondissement de Segré

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 107/2018

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

5 RUE DE L ESPERANCE

Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU Ie code de Ja route et notamment son article R. 411,

VU Parrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de raccordement de réseau ENEDIS, situés 5, rue de l’Espérance — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 18 juin 2018 pour une durée de 12 jours.

Sur proposition de l’entreprise TELELEC RESEAUX -— ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES- SUR-LE-LOIR.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de raccordement de réseau ENEDIS situés 5 rue de l’Espérance — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et d'interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation, à compter du 18 juin 2018 pour une durée de 12 jours.

Afin de réaliser la tranchée sur la chaussée, la circulation sera interdite au droit du chantier le lundi 18

juin 2018 pour une journée,

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4%* partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés imterministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise TELELEC RESEAUX AGENCE

SEICHES SUR LE LOIR - ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES SUR LE LOIR

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise TÉLELEC RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à La Pouëze, le 15 juin 2018

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Claude%oA$-J0f

Fe à es | Fe République Française

| ae et AMIou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 108/2018

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 16 juin 2018 formulée par Monsieur J acques GAUTIER à l’occasion de la manifestation « Fête de la musique » ;

ARRETE :

Article 1 : L’association Loisirs et Culture dont le président est Monsieur Jacques GAUTIER, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la manifestation « Fête

de la musique » du 16 juin 2018.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le Maire d'Erdre-En-Anjou, le 16 juin 20 s R

Laurent TODESCHINI BLRE,

#Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les be Gons sans alcool et les boisea mentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel,

les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.ToAt- 109

Département de Maine et Loire

AO 0e FA CU Canton de TIERCE

COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018/ 19°)

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire d'ÉRDRE-EN-ANJOU,

Vu Particle R.2122-10 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, à déléguer une partie des fonctions qu’il exerce au titre d’officier de l’état civil à un fonctionnaire titulaire,

Va Particle R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour la légalisation des signatures ;

Arrête :

Article ler: À compter du 19/06/2018, Madame Marie-Noëlle RICHARD, Adjointe administrative territoriale de 2ème classe, titulaire au secrétariat de la Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée, est déléguée pour exercer pour la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d’Erdre-en-Anjou, les fonctions d'officier d'état civil pour :

- la réception des déclarations de naissance, de décès d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfants,

- la délivrance de toutes copies, extraits et bulletins d'état civil.

Article 2:A compter du 19/06/2018, Madame Marie-Noëlle RICHARD, Adjointe administrative

territoriale de 2ème classe, titulaire au secrétariat de la Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée, est déléguée pour exercer pour la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d’Erdre-en-Anjou, la légalisation des signatures.

Article 3 : Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de l’agent délégué, ainsi que l'indication de ses nom et prénom suivis de l'indication de sa qualité à agir « par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou »

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Procureur de la République.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU,

le 19 JUIN 2018

Le Maire — Laurent TODESCHINI

Notifié le: AA|CÉ /À18

Signature du bénéficiaire de la délégation

Publié RAA : 19/06/2018

Accusé de réception en préfecture

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal À DAG20 00 GB? Dh 80640nsAu2018_109-AR cp . à at Date de télétransmission : 21/06/2018

dde dent cerner petiog: Date de réception préfecture : 21/06/2018AA - Mo

van République Française

: Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 1110/2018

ARREÈTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire)

VU la demande en date du 18 juin 2018 par laquelle l'association APEL SACRE CŒUR, représentée par Emilie

LEDUC - Secrétaire, dont le siège est situé 29 rue du Parc LA POUEZE - ERDRE EN ANJOU demande L'AUTORISATION D'INSTALLER une benne pour l’organisation d'une collecte de papiers.

Située : Place des Emeraudes, commune déléguée de La Pouëze — ERDRE-EN-ANJOU

VU le code de la voirie routière,

VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du C2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d'une benne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

STATIONNEMENT Terrasse de café, Bacs à fleurs. Bennes, Palissade de chantier posée au sol etc.)

L'installation visée à l'article 1 sera :

— réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

— Signalée le jour et éclairée pendant la nuit

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant

intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 16 février 2018 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à litre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la Charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 4 jours à compter du 22 juin 2018.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 21 juin 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le Maire déiégué de La Pouëze,

LECUIT Jean-Claude

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile- Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie d'EÉRDRE-EN-ANJOU.DAS. AA

A République Française

A LA Département de Maine et Loire

TS Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 111/2018

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Axe Le Louroux Béconnais / La Pouëze

RD 101 — Rue du Parc -— Place de l’Union

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU Ie code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer une dépose massive de câbles téléphoniques sur l’axe Le Louroux-Béconnais commune déléguée Val d’Erdre Auxence / La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en- Anjou, pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à compter du

27 août 2018 pour une durée de 15 jours, sur les voies suivantes :

- RD 101, Rue du Parc, Place de l’Union

Sur proposition de l’entreprise ORANGE PDL ERI5080 - ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud - 44500 ANETZ.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de dépose massive de câbles téléphoniques sur l’axe Le Louroux- Béconnais commune déléguée Val d'Erdre Auxence / La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou pour le compte d'Orange, sur les voies concernées : RD 101, Rue du Parc, Place de l’Union, il y a de règlementer la circulation et le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation à compter du 27 août 2018 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par ORANGE PDL ERI5080 — ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud - 44500 ANETZ.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,

Mr le Directeur de l’entreprise ORANGE PDL ER15080 sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 22 JUIN 2018

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LEÉCUIT Jean-ClaudedHoAF-M£

nl ARRÊTÉ 112/2018

Cr Ho Portant réglementation de la circulation sur la voie

nd publique lors de la manifestation

"Brain de bon temps" REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune déléguée de

BRAIN SUR LONGUENEE

Le maire délégué de Brain sur Longuenée,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 22 12-1,

VU le cade de la route et notamment ses articles L.411-1, R411-8 et R 411-25,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1er,

VU l'avis de M. le Président du Conseil général,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la fête communale "UN BRAIN DE BON TEMPS", pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits sur une partie de l'agglomération de la commune déléguée de BRAIN SUR LONGUENEÉE

ARRETE :

Article 1°

À l'occasion de la fête communale "UN BRAIN DE BON TEMPS", pour des raisons de sécurité, la circulation

et le stationnement seront interdits sur la route départementale n° 73 du P.R. 7+430 au PR. 7+730, rue

d'Anjou et rue des Charmes, Place du Parc, chemin de Mariet, rue de la Cure, rue du Thiberge, rue du Puits

Hervé, rue de la forêt et rue des Jardins, chemin des Fontaines, là route départementale N° RD de la

JULIERE à la QUENOUILLERE dans la commune de BRAIN SUR LONGUENEÉE du 4 août 2018 à 12h00 au 6

août 2018 à 12 h00.

Article 2

La circulation sera rétablie par la R.D. 101 en direction de La Pouëze et la RD. 961 pour rejoindre Vern

d'Anjou, et vice versa pour l'autre sens de circulation.

Article 3

Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours seront

maintenus depuis les extrémités des sections interdites.Article 4

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière.

La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par les organisateurs de la manifestation.

Article 5

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par les organisateurs de la manifestation

Article 6

Monsieur le Maire délégué de BRAIN SUR LONGUENÉE est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera adressée à :

Monsieur le Directeur de l’ATD du LION D'ANGERS,

Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS, Madame la Présidente du Comité des Fêtes de BRAIN SUR LONGUENEE.

Fait à Brain sur Longuenée, le 25 juin 2018

Le Maire délégué de Brain-Sur-Longuenée

Hervé DUROSCLARD

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. II

peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai,AoAE-42

ARRÊTÉ 113/2018

een ou Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public

communal afin d'y organiser un vide grenier

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune déléguée de

BRAIN SUR LONGUENEE

Le maire délégué de Brain sur Longuenée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande en date du 26 juin 2017, par laquelle Mme Françoise BOURNEUF, Présidente du

Comité des fêtes, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une

brocante dans le bourg de la commune,

ARRETE

Article 1°

Mme Françoise BOURNEUF, Présidente du Comité des fêtes est autorisée à occuper l'espace public : Rue D'ANJOU et rue des CHARMES {du carrefour du cimetière jusqu’au bout de la rue des CHARMES), Chemin de MARIET et Place du PARC, rue de la FORET, et éventuellement CHEMIN des FONTAINES, en vue

d'y organiser une Brocante.

Article 2

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 5 août 2018 de

6h00 à 20h00.

Article 3

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les

périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera

procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4

Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 5

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :

Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant

l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés où acquis de personnes

autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec

indication de l'autorité qui l'a établie ;- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les

noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la

pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la

commune du lieu de la manifestation,

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 6

Monsieur le Maire délégué de BRAIN SUR LONGUENÉE est chargé de l'exécution du présent arrêté,

dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le Directeur de l'ATD du LION D'ANGERS,

Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS, Madame la Présidente du Comité des Fêtes de BRAIN SUR LONGUENEE.

Fait à Brain sur Longuenée, le 25 juin 2018

Le Maire délégué de Brain-Sur-Longuenée

Hervé DUBOSCLARD

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.AoAF- M4

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Arrêté 114/2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune déléguée de

Brain sur Longuenée

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des

manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-27,

VU ie code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 16 juin 2018 formulée par Madame BOURNEUF Françoise présidente du

Comité des Fêtes à l’occasion de la manifestation « Brain Bon T,. eMps »,

ARRETE :

Article Ï : L'association Comité des Fêtes dont la présidente est Monsieur BOURNEUF

Françoise, est autorisée à vendre des boissons de groupes | et 3* à l’occasion de la

manifestation « Brain Bon Temps » le dimanche 5 août 2018

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 25 juin 2018

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longucaée

EH. DUBOSCLARTD,

Ur Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant Jes boissons sens ajcuol et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’rydromet, les vins doux naturels. es crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs & has de vin et Hiqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, re titrant

pas plus de 18 degrés d'alcoo) pur.do/8- AMG

| f : > | Département de Maine et Loire

Eco ft Canton de TIERCE

er COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018/1146

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTOU,

Vu Particle R.2122-10 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, à déléguer une partie des fonctions qu’il exerce au titre d’officier de l’état civil à un fonctionnaire titulaire,

Vu l'article R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empèchement de ses adjoints, de donner par arrêté

délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pout la légalisation des signatures ; Vu l'arrêté n° 2018/109 du 19 juin 2018 abrogé.

Arrête :

Article 1er : À compter du 19/06/2018, Madame Marie-Noëlle RICHARD, Adjoint administratif principal

de 25e classe, titulaire au secrétariat de la Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée, est déléguée pour exercer pour là commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d’Erdre-en-Anjou, les fonctions d’officier d'état civil pour :

- la réception des déclarations de naissance, de décès d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfants,

- la délivrance de toutes copies, extraits et bulletins d’état civil.

Article 2 : À compter du 19/06/2018, Madame Marie-Noëlle RICHARD, Adjoint administratif principal de 2m classe, titulaire au secrétariat de la Mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée, est déléguée pour exercer pour la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire

d’Erdre-en-Anjou, la légalisation des signatures.

Article 3 : Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de l'agent délégué, ainsi que l'indication de ses nom et prénom suivis de l'indication de sa qualité à agir « par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou »

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Procureur de la République.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU,

le 25 JUIN 2018

Le Maire - Laurent TODESCHINI

Notifiéle: 96/06/ AP

Signature du bénéficiaire de la délégation

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Publié RAA : 25/06/2018

Accusé de réception en préfecture

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal a SERRE LEO ROUE! 16-AR

délai de deux mois à compter de sa publication. Date de réception préfecture : 26/06/2018,Xo15-MT

République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 117/2018

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 25 juin 2018 formulée par Madame Jessica VEDEL à l’occasion de la représentation de théâtre ;

ARRETE :

Article 1 : La compagnie «Le temps est incertain Mais on joue quand même » dont la

représentante est Madame Jessica VEDEL, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et

3* à l'occasion de la représentation de théâtre le 13 juillet 2018.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté

et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, le mardi 26 juin 2018.

Le Maire délégué de la commune de BRAIN-SUR-LONGUENÉE,

Hervé DUBOSCLARD.

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, ta

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.ÀoA-ME " _; République Française

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- some. . |)" Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ AAG Portant réglementation stationnement place de l’Eglise

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,

VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22,12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

Vu la demande de Monsieur THOMY et de Mademoiselle BERTEAU du 22 juin 2018. Considérant que pour permettre la cérémonie de mariage du 30 juin 2018 il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place de l’église à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU.

ARRETE:

Article 1 : En raison de la cérémonie du samedi 30 juin 2018 le stationnement sera interdit de 9h à 12h Place de l'Eglise

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle su la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 — 8*% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

La signalisation sera mise par Monsieur THOMY.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services

est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Lion d'Angers.

Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 25 juin 2018

Par délégation di Maire d’'Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégu de Vern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié RAA : 25/06/2018XoA18 - AMG

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sa") Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/4493

Relatif à l’organisation d’un concert.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publique,

ARRETE :

Article 1 : Madame BILLAUD Marianne est autorisée à organiser un concert de cor d’harmonie le lundi 2 juillet 2018 de 18h à 20h30 au plan d’eau de la commune déléguée de Brain sur Longuenée — Erdre-En-Anjou.

Article 2 — La présent autorisation est accordée pour le lundi 2 juillet 2018 de 18h à 20h30.

Article 3 — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la

gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.

Article 5: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le jeudi 28 juin 2018

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Laurent TODESCHINI,

Publié le 28/06/2018=/— | s République Française

Erore-en--fniou dé Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Canton de Tiercé

Arrondissement de Segré-En-Anjon Bleu

Arrêté 2018/ A9

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 11-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 ; Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l'arrêté du 31 Mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, prise en application de l’article R 111-19-1 du Code de la Construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques

d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1995 portant création de la commission de sécurité et accessibilité,

ARRETE :

Article 1 — le terrain de football est autorisé à recevoir du public dans les conditions ci-après :

Article 2 : Cette installation de type PA, peut recevoir un maximum de 300 personnes.

Article 3 : La défense contre l'incendie de ladite installation sera assurée en premier appel par le

Centre de Secours de Vern d'Anjou commune déléguée d'Erdre-En-Anjou.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 5 : Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré-En-Anjou Bleu.

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie.

Fait à Erdre-en-Anjou, le vendredi 29 juin 2018

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 28/06/2018.

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Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180629-AR_2018_120-AR

Date de télétransmission : 02/07/2018

Date de réception préfecture : 02/07/2018doAE AN

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Craie en fou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

et

Arrêté 2018/ 1 94

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 21 juin 2018 formulée par Madame Hélène COURTIN, Présidente de PAssociation Vernoise des Artisans et Commerçants à l’occasion de la demi-finale de la coupe du Monde le mardi 10 juillet 2018 place des Halles à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Madame Hélène COURTIN, Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et

Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3 4 l’occasion de la demi- finale de la coupe du Monde le mardi 10 juillet 2018 de 16h à 24h place des Halles à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 28/06/2018

Publié le 28/06/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, Fhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.Ào15-J1X

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Arrêté 2018/A92

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 21 juin 2018 formulée par Madame Hélène COURTIN, Présidente de PAssociation Vernoise des Artisans et Commerçants à l’occasion de la demi-finale de la coupe du Monde le mercredi 11 juillet 2018 place des Halles à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Madame Hélène COURTIN, Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et

Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3 4 l’occasion de la demi- finale de la coupe du Monde le mercredi 11 juillet 2018 de 16h à 24h place des Halles à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’ pire -En-Anjou, le 28/06/2018

Publié le 28/06/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l put.ÀoA8 -133

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Arrêté 2018/1923

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANTJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 21 juin 2018 formulée par Madame Hélène COURTIN, Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants à l’occasion de la petite finale de Ia coupe du Monde le samedi 14 juillet 2018 place des Halles à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Atticle 1: Madame Hélène COURTIN, Présidente de l’Association Vernoise des Artisans et

Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion de la petite finale de la coupe du Monde le samedi 14 juillet 2018 de 16h à 24h place des Halles à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 28/06/2018

Publié le 28/06/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.Jo/F- AL

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Arrêté 2018/ A9 Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l’arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heutes d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 21 juin 2018 formulée par Madame Hélène COURTIN, Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants 4 l’occasion de la finale de la coupe du Monde le dimanche 15 juillet 2018 place des Halles à Vern d’Anjou commune d’Erdre- ÆEn-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Madame Hélène COURTIN, Présidente de PAssociation Vernoise des Artisans et

Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion de 1a finale de la coupe du Monde le dimanche 15 juillet 2018 de 16h à 24h place des Halles à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d Erde, En- priou, le 28/06/2018

Publié le 28/06/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.À oA8-/2S

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à Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE MUNICIPAL 2018/A Qs

Portant interdiction la baignade

Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 et L1332-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1332-1 et L1332-2 : Considérant que le plan d’eau de la commune déléguée de VERN D’ANJOU à ERDRE-EN-ANJOU m'est pas aménagé pout la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ce lieu.

ARRETE

Article 1: La baignade est formellement interdite au plan d’eau rue de Pétang à Vern d’Anjou

commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 2 : le présent arrêté sera affiché sur place afin d’en informer la population.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du

Lion d'Angers, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 28/06/2018

Le Maire délégué de la Commune de Vern d'Anjou

JN BEGUIER

Publié RAA le : 28/06/2018LoAS-AI6

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TOTeRn dnou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU se (Maine-et-Loire)

Arrêté 2018 A8

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 29 juin 2018 formulée par Monsieur TESSIER Yann Président de l'association Poker Club 49 du Lion d'Angers à l’occasion du tournoi de Poker championnat de France le samedi 50 juin 2018 à la salle du Mille-Club allée des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur TESSIER Yann Président de l’association Poker Club 49 du Lion d'Angers est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3*& l’occasion du tournoi de Poker championnat de France le samedi 30 juin 2018 de 10h à 24h à la salle du Mille-Club allée des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent atrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le vendredi 29 juin 2018

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

L. TODESCHINI,

Publié RAA : 29/06/2018

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fcaises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.AOA-AIT

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Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 127/2018

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT

AU N°5 LA BUTTE

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU Ie code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement de réseau ENEDIS, situés 5, La Butte — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 04 juillet 2018 pour une durée de 10 jours.

Sur proposition de l’entreprise TELELEC RESEAUX - ZA de la Suzerolle - 49 140 SEICHES- SUR-LE-LOIR.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement de réseau ENEDIS situés 5 La Butte - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et d’interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation, à compter du 04 juillet 2018 pour une durée de 10 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4 partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8%% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise TELELEC RESEAUX AGENCE SEICHES SUR LE LOIR - ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES SUR LE LOIR

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

Mr le Directeur de l’entreprise TELELEC RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à La Pouëze, le 29 juin 2018

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LE UIT Jean-Claude

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