Arrêté - 1 AR RAA 2018 JANVIER

Documents similaires

Arrêté - 1.AR RAA JANVIER 2017

Arrêté - 1 AR RAA JANVIER 2019

Arrêté - 10 AR RAA 2018 OCTOBRE

Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE

Acte Administratif - 1.AR RAA JANVIER 2016

Arrêté - 2.AR RAA 2018 FEVRIER

Arrêté - 8 AR RAA 2018 AOUT

Arrêté - 7 AR RAA 2018 JUILLET

Arrêté - 4 AR RAA AVRIL 2018

Arrêté - 5 AR RAA MAI 2018

Arrêté - 1 AR RAA 2018 JANVIER Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 1 AR RAA 2018 JANVIER)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, République Française

ol

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

JANVIER 2018

ANNEE 2018 — N° 01 7 janvier 2018SOMMAIRE

N° date Désignation P

Arrêté portant sur la réglementation d'un débit de boissons commune

28701 SRAONROE déléguée de Brain-sur-Longuenée 1

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 2

2018/02 11/01/2018 commune d'ERDRE-EN-ANJOU 2

2018/03 11/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune 3

déléguée de Vern d'Anjou

2018/04 15/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 4

commune déléguée de Vern d'Anjou

2018/05 18/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 5

commune déléguée de Brain-sur-Longuenée

2018/06 18/01/2018 [Arrêté débits de boisson temporaires commune déléguée de Vern d'Anjou 6

2018/07 19/01/2018 Arrêté portant réglementation de circulation pour des travaux commune 7

déléguée de la Pouëze

Arrêté relatif à l'utisation des deux terrains de football complexe

2018/08 20/01/2018 Roger Gillier à Vern d'Anjou ë

2018/09 29/01/2018 Arrêté portant sur la règlementation de circulation et le stationnement 9

commune déléguée de Vern d'Anjou

2018/10 29/01/2018 Arrêté portnt sur la réglementation de circulation et le stationnement 13

commune déléguée de Vern d'Anjou

2018/11 29/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 14

commune déléguée de Vern d'Anjou

2018/12 29/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune 15

déléguée de Vern d'Anjou

2018/13 29/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune 16

déléguée de Vern d'Anjou

2018/14 29/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune 17

déléguée de Vern d'Anjou

2018/15 29/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune 18

déléguée de Vern d'Anjou

2018/16 29/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons commune 19

déléguée de Vern d'Anjou

2018/17 31/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 20

commune déléguée de Brain-sur-Longuenée

2018/18 31/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 21

commune déléguée de Brain-sur-Longuenée

2018/19 31/01/2018 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et stationnement 22

commune déléguée de la PouëzeRépublique Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018//

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l’arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 03 janvier 2018 formulée Monsieur André HAMON président du Club de l'amitié à l’occasion d’un concours de belote départemental

ARRETE :

Article 1 : Au nom de Monsieur André HAMON, l’association Club de l’ Amitié est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un concours de belote le mercredi 21

février 2018.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté

et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Eraire en fn ot Commune Erdre-En-Anjou * {11°

Arrêté n° 2018/0, Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2215-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU larrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, CONSIDERANT la demande effectuée par la société SPIE CityNetworks pour l’exécution des travaux de maintenance de l'éclairage public à réaliser sur le territoire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

ARRETE

Article 1 : La société SPIE CibyNehvorks — 3 rue Lépine — ZI d'Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU est autorisée à empiéter sur le domaine public afin d’effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) les travaux de maintenance de l'éclairage public sur l’ensemble des voies de la commune d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 : Cette autorisation est valable du 1: janvier 2018 au 31 décembre 2018 et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks — 3 rue Lépine — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU

Article 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune

pour permettre l'exécution sur chaussée ou accotement des travaux susvisés.

Article 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au

droit des chantiers courants sont les suivants |

e Rétrécissement ponctuel de voirie

e Limitation de vitesse à 30km/h

e Interdiction de dépasser

e Alternat

Article 5: La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise SPIE CityNetworks — 3 rue Lépine — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU responsable des travaux.

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

règlementation en vigueur.

Article 7: Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de la société SPIE CityNetworks — 3 rue Lépine — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

Erdre-En-Anjou, le jeudi 11 janvier 2018

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 11/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française $ OU SU)

Erdéen fou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Atrêté 201@/où

Portant sur la règlementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,

VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 11 janvier 2018 formulée par Monsieur Paul BERTHELOT, président du Club Rayon de Soleil, à l’occasion d’un concours de belote, salle du FAR, allée des Sports - Vern d’Anjou le mardi 10 avril 2018.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Paul BERTHELOT, président du Club du Rayon de soleil est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un concours de belote salle du FAR, allée des Sports le mardi 10 avril 2018 de 13h à 19h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le 11 janvier 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,

Publié RAA: 11/01/18

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.République Française D'pnan

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu f OUUU f

RER gpl Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/ 04 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre les travaux sur le parking devant la salle des fêtes, il y a lieu de

réglementer la circulation et le stationnement devant le parking de la salle des fêtes et la rue de la Cure à

compter du 15 janvier 2018 et ce jusqu’ à la fin des travaux.

ARRETE

Article 1: En raison de travaux sur le parking de la salle des fêtes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation devant le parking de la salle des fêtes et la rue de la Cure à compter du 15 janvier 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux. Le stationnement sur le parking devant la salle des fêtes sera interdit et la circulation dans la rue de la Cure sera interdite dans le sens rue de la Cure vers l’Église. Une déviation sera mise en place au niveau de la Place de l'Eglise.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par CTA — ZA rue Henri Dunant — Rue Padina Mica — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CTA — ZA true

Henri Dunant — Rue Padina Mica — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Maire délégué de la Commune de BRAIN-SUR-LONGUENEE.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e L'entreprise CTA — ZA rue Henri Dunant — Rue Padina Mica — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le 15/01/18

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 15/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Era eut Aou Commune Erdre-En-Anjou !

Arrêté n° 2018/05

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant

les pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, CONSIDERANT la demande effectuée par la société SPIE CityNetworks pour l'exécution des travaux pour un remplacement de câble ENEDIS et dépose de l’ancien au lieu-dit « La Thioudière » - Voie Communale n° 2 - Brain-sur- Longuenée — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

ARRETE

Article 1 : En raison de travaux pour un remplacement de câble ENEDIS et dépose de l’ancien au lieu-dit « La Thioudière » voie communale n° 2 à Brain-sur-Longuenée la circulation sera alternée manuellement à partir du 26 février 2018 pour une durée de 3 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par la société SPIE CityNetworks — 3 rue Lépine — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société SPIE

CityNetworks — 3 rue Lépine — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

° Monsieur le Directeur de la société SPIE CityNetworks — 3 rue Lépine — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

Erdre-En-Anjou, le jeudi 18 janvier 2018

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 18/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

Erdéen frniou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Arrêté 2018/06

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 17 janvier 2018 formulée par Madame DEMAURE vice-présidente de PAPEL école Ste Marie, à l’occasion de la journée « Bada bulle », salle du FAR, allée des Sports - Vern d’Anjou le samedi 24 Mars 2018.

ARRETE :

Article 1: Madame DEMAURE vice-présidente de l'APEL école Ste Marie est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la journée « Bada bulle », salle du FAR, allée des Sports - Vern d’Anjou le samedi 24 Mars 2018 de 10h à 21h

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le 18 janvier 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,

Le Maire délégué} JN BE ER

Publié RAA : 18/01/18

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.A h, République Française

Département de Maine et Loire

SE Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 007/2018

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LIEUDIT LE PRESSOIR

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de restructuration de réseau aérien télécom,

situés lieudit «le Pressoir » — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 22 janvier 2018 pour une durée de 5 jours.

Sur proposition de l’entreprise ERITEL ANETZ ERI5080 - ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44 150 ANETZ

ARRETE

ARTICLE _1 : En raison des travaux de restructuration de réseau aérien télécom situés lieudit «le

Pressoir » — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, par la pose de panneaux de signalisation au droit du chantier à compter du 22 janvier 2018 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8%% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise ERITEL ANETZ ERI5080 - ZA de la Fontaine — 75 rue Pierre Arnaud — 44 150 ANETZ.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise ERITEL ANETZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 19 janvier 2018

Pour le Maire empêché,

L'Adjoint délégué

JUBEAU Patrick

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE

LECUIT Jean-Claude

C. Ddeer=—32

Di | République Française

Erare CA a ou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/08

Relatif à l’utilisation des deux terrains de football du complexe Roger Gillier - Allée des

Sports à Vern d’Anjou.

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

CONSIDERANT l’état des terrains détrempés suite aux pluies incessantes de ces dernières

heures et en vue d'éviter leurs détériorations, en tenant compte des prévisions

météorologiques.

ARRETE :

Article 1 : Les rencontres de football des 20 et 21 janvier 2018 ne pourront pas se dérouler

en raison de l’impraticabilité des deux terrains de football situés au complexe Roger Gillier —

allée des sports à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 : Monsieur le Président de la section football de l'Association Sportive Chazé-Vern

est chargé de l’application du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Le samedi 20 janvier 2018

Par délégation du maire d’Erdre-En-Anjou,

Vanessa JUBEAU, adjointe déléguée

Publié au RAA le 20/01/2018République Française 4 Ü f ‘at

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Era cerc fujou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/ 09

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de pose de câble HTA et PTT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de l’Eglise à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1: En raison de travaux de pose de câble HTA et PTT, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par feux tricolores dans les deux sens de la circulation rue de PEglise CD 961 à Vern d'Anjou à partir du vendredi 2 février 2018 pour une durée de 10 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par Monsieur Alban MUSTIERE — SPIE — Rue du Docteur Paul Chevallier — 49504 Segré en Anjou Bleu

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Alban MUSTIERE — SPIE — Rue du Docteur Paul Chevallier — 49504 Segré en Anjou Bleu

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur Alban MUSTIERE — SPIE — Rue du Docteur Paul Chevalier — 49504 Segré

en Anjou Bleu

Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,

Le maire délégué, JN BEGUIER

Publié RAA le 29/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang - 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Eroré ent fruou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018//0 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement conduite AEP et reprise des branchements, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de l’Eglise à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison de travaux de renouvellement conduite AEP et reprise des branchements, il y a

lieu de réglementer le stationnement et la circulation par feux tricolores dans les deux sens de

la circulation rue de l'Eglise CD 961 à Vern d’Anjou à partir du Lundi 5 février 2018 pour une durée de 7 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par Monsieur Jean-Luc DESHAIES — SAUR Secteur Nord- Anjou — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Jean-

Luc DESHAIES — SAUR Secteur Nord-Anjou — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur Jean-Luc DESHAIES — SAUR Secteur Nord-Anjou — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le maire délégdÿ, ]JN BEGUIER

/

lu

Publié RAA le 29/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française 2

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Erarécent fnou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/ 11

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU l'arrêté n°2017/206 du 17 Novembre 2017 pour les travaux de réfection de couverture ;

CONSIDERANT que pour permettre la pose de panneaux d'interdiction de stationnement pour réaliser la dépose d’une protection de ligne à l’aide d’une nacelle au 43 rue Pasteur commune déléguée de Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementation le stationnement

ARRETE

Article 1 : Pour la pose de panneaux d'interdiction de stationnement pour réaliser la dépose d’une protection de ligne à l’aide d’une nacelle au 43 rue Pasteur sur la commune déléguée de Vern d'Anjou le stationnement sera interdit le jeudi 15 février 2018.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4"* partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par ENEDIS BASE D’ANGERS — 25 Avenue de la Fontaine — 49071 — BEAUCOUZE Cédex.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur d'ENEDIS BASE D’ANGERS -— 25 Avenue de la Fontaine —

49071 — BEAUCOUZE Cédex.

Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,

Le maire délégué, JN BEGUIER

Publié RAA le 29/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.976

République Française

Era Ançou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ A2.

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses aticles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 janvier 2018 formulée par Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de PAssociation Pétanque Loisirs Vernois, 4 l’occasion du concours de pétanque le samedi 21 Avril 2018 au Plan d’eau -— rue de l’Etang à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de ’'A.P.L.V est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du concours de pétanque le samedi 21 Avril 2018 au Plan d’eau -— rue de l'Etang à Vern d’Anjou de 13h30 à 22h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018 Le Maire délégué de la mune de Vern d'Anjou,

JN BEGUIER,

Publié le 29/01/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, lhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.DS

République Française

Era en fn Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/Â2

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 janvier 2018 formulée par Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de PAssociation Pétanque Loisirs Vernois, à l’occasion du concours de pétanque le samedi 26 Mai 2018 au Plan d’eau -— rue de l’Etang à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de l’A.P.L.V est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque le samedi 26 mai 2018 au Plan d’eau — rue de l’Etang à Vern d’Anjou de 13h30 à 22}.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018 Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,

JN BEGUIER,

Publié le 29/01/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.>>

pret

République Française

Era er Anjou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018//l Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 janvier 2018 formulée par Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de PAssociation Pétanque Loisirs Vernois, à l’occasion du concours de pétanque le samedi 16 Juin 2018 au Plan d’eau -— rue de l'Etang à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de l’A.P.L.V est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque le samedi 16 juin 2018 au Plan d’eau -— rue de l’Etang à Vern d’Anjou de 13h30 à 23h30.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5

pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018

Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,

JN BEGUIER,

Publié le 29/01/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.République Française

Era ent fou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018//Â.S

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 janvier 2018 formulée par Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de

Association Pétanque Loisirs Vernois, à l’occasion du concours de pétanque le samedi 30 Juin 2018 au Plan d’eau -— rue de l'Etang à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de l’A.P.L.V est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque le samedi 30 juin 2018 au Plan d’eau -— rue de l’'Etang à Vern d’Anjou de 13h30 à 22h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018 Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,

JN BEGUIER,

Publié le 29/01/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.République Française

Era fnou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/46

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 janvier 2018 formulée par Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de l'Association Pétanque Loisirs Vernois, à l’occasion du concours de pétanque le mercredi 1 août 2018 au Plan d’eau — rue de l’Etang à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame Sophie PRODHOMME, Présidente de l’'A.P.L.V est autorisée à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concours de pétanque le mercredi f' août 2018

au Plan d’eau -— rue de l’'Etang à Vern d’Anjou de 13h30 à 22h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le lundi 29 janvier 2018 Le Maire délégué de la commÿne-de Vern d'Anjou,

JN BEGUIER, RDRE

Publié le 29/01/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018// 7 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU larrèté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrèté du 19 janvier 1982 relatifà la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre des travaux de génie civil au niveau du lieu-dit «Le Petit Courbet » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation.

ARRETE

Article 1 : Pour permettre Les travaux de génie civil au niveau du lieu-dit « le petit courbet » sur la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée la circulation sera réglementée à compter du mardi 12 février 2018 pour une durée de 5 jours.

Le stationnement sera interdit.

Atticle 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par ATLANTEL Réseaux — 3 route de Brimberne — 44380 SAUTRON

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur ATLANTEL Réseaux — 3 route de Brimberne — 44380 SAUTRON

Fait à Erdre- En-Anjon, le ho) 31 janvier te

Publié RAA le 31/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

[œe) Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu Ê Oro |

Erdire-eu Aou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018,A$

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrèté du 19 janvier 1982 relatifà la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre des travaux de réfection de l’église, il est nécessaire d'interdire le

stationnement place de l’église, rue des Jardins, rue du Thiberge sur la commune déléguée de Brain-sur-

Longuenée.

ARRETE

Article 1 : Pour permettre les travaux de réfection de l’église sur la commune déléguée de Brain-sur- Longuenée, le stationnement sera interdit à compter du jeudi 1” février et jusqu’à la fin des travaux : rue de l’église, rue des Jardins et rue du Thiberge.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8*% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par l’entreprise BARBOT -— ZA des Peupliers — 49370 LA POUEZE.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de l'Entreprise BARBOT — ZA des Peupliers — 49370 LA POUEZE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 31 janvier 2018

Le maire, L. TODESCHINI.

Publié RAA le 31/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française

Erore-en Anjou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018//9 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre des travaux de réfection de l’église, il est nécessaire d'interdire le

stationnement place de l’ église sur la commune déléguée de la Pouëze.

ARRETE

Article 1: Pour permettre les travaux de réfection de l’église sur la commune déléguée de La Pouëze, le stationnement sera interdit rue de l’église à compter du jeudi 1° février 2018.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place par l’entreprise BARBOT — ZA des Peupliers — 49370 LA POUEZE.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de l'Entreprise BARBOT — ZA des Peupliers — 49370 LA

POUEZE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 31 janvier 2018

Le maire, L. TODESCHINI.

Publié RAA le 31/01/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu 201 80 ÿ1 9