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Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE
Arrêté - 2.AR RAA 2018 FEVRIER
Arrêté - 8 AR RAA 2018 AOUT
Arrêté - 7 AR RAA 2018 JUILLET
Arrêté - 4 AR RAA AVRIL 2018
Arrêté - 5 AR RAA MAI 2018
Arrêté - 10 AR RAA 2018 OCTOBRE
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 10 AR RAA 2018 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
ol
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
OCTOBRE 2018
ANNEE 2018 - N°10 7 novembre 2018 SOMMAIRE |
L N° | Dates ‘ désignation P
| 2018/184 | 01/10/2018 He portant permis de stationnement commune déléguée de Vern 1
d'Anjou
| 2018/185 | 02/10/2018 Arrêté délégation d'une partie des fonctions du maire à un maire 2
| délégué
2018/186 | 03/10/2018 Arrêté portant délégation sur la réglementation de circulation et le 3
stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
| | : | 2018/187 | 08/10/2018 Amèt portant permis de stationnement commune déléguée de Vern a
d'Anjou
2018/188 | 15/10/2018 | Arrêté réglementant la circulation commune déléguée de Gené 5
| | |
2018/189 | 15/10/2018 | Arrêté réglementant la circulation commune déléguée de Gené 6 || |
2018/190 | 15/10/2018 | Arrêté réglementant la circulation commune déléguée de Gené 7
| 2018/191 | 16/10/2018 Arrêté réglementant la circulation commune déléguée de Vern d'Anjou 8
| 201 8/192 | 18/10/2018 | Arrêté réglementant la circulation commune déléguée de Vern d'Anjou 9 | | 8 gu j
Î F—
Arrêté débit de boissons pour le Téléthon commune déléguée de Vern 2018/193 | 18/10/2018 : 018/193 /10/ d'Anjou 10
| Arrêté débit de boissons pour le marché de Noël commune déléguée de 2018/194 | 22/10/2018 2
D | /10/ Vern d'Anjou
| 2018/195 | 25/10/2018 ‘Arrêté réglementant la circulation Rue de la Tannerie pour la commune 12
| ide Brain-sur-Longuenée
Arrêté ré - - - : rrêté réglementant la circulation et du stationnement rue et chemin 2018/196 | 29/10/2018 | | ee = 018/ | ñ0/ rural de Saint Emérance commune déléguée de la Pouëze 15
2018/197 | 29/10/2018 ‘Arrêté réglementation des points d'eau de la commune d'Erdre-En- 14
| | Anjou
2018/198 | 30/10/2018 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires 16
Commune déléguée de Vern d'Anjou JAF-AEU
_r République Française
-Dh- \ Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
MEN TTNDU Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2018/ AT portant permis de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
CONSIDERANT que pour permettre le stationnement d’un camion pour déposer des matériaux pour la
maison située au 28 rue du Val d'Hommée à Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1 : En raison de dépôt de matériaux pour la maison située au 28 rue du Val d'Hommée à Vern
d'Anjou, le stationnement sur les 4 places du parking devant la maison sera interdit du 02 octobre
2018 au 16 octobre 2018.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire — approuvée par les
arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur MERNARD René — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Article 3: Madame la Directrice Secrétaire Générale, M. le Commandant de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.
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Par déigatiof À Maire d'Erdre-En-Anjon, le 01/10/2018
Le Maire délégué de V'ern d'Anjou, IN BEGUIER
Publié le 01/10/2018
Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune@erdre-en-anjou.fr AFS République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Département de Maine et Loire
Canton de Tiercé
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2018//T5
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS
DU MAIRE A UN MAIRE DELEGUE
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Va l’article Article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales. Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration communale, en cas d'absence
du Maire, d'établir une suppléance ;
Arrête :
Article Ler : En l'absence du Maire d’Erdre-en-Anjou du 03 au 10 Octobre 2018, la suppléance sera assurée par Monsieur Jean-Noël BEGUIER Maire délégué de Vern d'Anjou et 1° adjoint d’Erdre-en-Anjou.
Article 2 : Durant cette période Monsieur Jean-Noël BEGUIER assurera de plein droit les affaires courantes de la
commune.
Article 3 : Monsieur Jean-Noël BEGUIER présidera le conseil municipal du 08 octobre 2018 avec l'Ordre du jour suivant :
1 SIEML:
1.1 Fonds de concours annuels
1.2 Fonds de concours : effacement des réseaux : rue des hirondelles, rue de la fontaine, rue de la liberté.
1.3 Fonds de concours remplacement éclairage public.
2 ACHAT D'UNE PARCELLE A BRAIN-SUR-LONGUENEE M&L HABITAT. 3 CESSION D'UNE PARCELLE A VERN D’ANJOU A Monsieur BOSSE. 4 DEPARTEMENT - CONVENTION FINANCIERE ET DECLASSEMENT DE LA RUE HENRI DUNANT (RD 73).
5 VOIRIE COMMUNALE :
5.1 Etude faisabilité hydraulique à Gené — Validation devis.
5.2 Travaux de topographie à Gené
5.3 Travaux de viabilisation rue du 11 novembre : Validation devis de la maîtrise d'œuvre et du coordonnateur
Sécurité Protection et Santé.
54 Contrôle de la qualité des sols 8 rue du commerce (propriété Marcille) 5 Avenant au marché de Maîtrise d'œuvre des travaux de voiries RD 770 Pierre et eau avec Maitrise d'ouvrage de la commune pour l’ensemble des travaux
6 FINANCES COMMUNALES :
6.1 Tarifs cantine
6.1.1 Tarifs repas agents
6.1.2 Tarifs du restaurant, responsables et personnels « famille rurale »
6.1.3 Remboursement tickets
6.2 Budgets annexes-décisions modificatives
6.2.1 Lotissement la carrée
6.2.2 Lotissement des chênes
6.3 Créances admises en non-valeur
6.4 Créances éteintes
6.5 Transfert du versement FNGIR à la CCVHA
6.6 Demande de participation financière de M&L Habitat pour la réalisation du programme de logements
sociaux du lotissement du Vigneau
7 DEMANDE D'AIDE FINANCIERE LA POSTE : Travaux Mairie de Brain-sur-Longuenée 8 DELEGATIONS
Article 4 : Cette délégation entraîne durant la période du 03 au 10 Octobre 2018 délégation de signature. La signature de Monsieur Jean-Noël BEGUIER sera alors précédée de la mention "Pour le maire empêché. Le 1‘
adjoint Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20181002-AR_2018_185-AR
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Article 5 : Monsieur Jean-Noël BEGUIER rendra compte des actes signés « par empêchement » au Maire d'Erdre- en-Anjou.
Article 6 : Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Secrétaire de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 2 Octobre 2018
LES D. HN D: Notifié le: y OC Eee 24%
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20181002-AR_2018_185-AR
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 dE. AG
République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Eraréenc Anyou Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2018/AT6
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre la réfection de la chaussée rue de l’église à Vern d’Anjou commune
déléguée d’Erdre-En-Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de réfection de chaussée, il y lieu de réglementer la circulation par feux tricolores dans les deux sens rue de l’église à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anjou le vendredi 5 octobre 2018.
Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sut la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par la SAUR teprésentée par Monsieur DESHAIES Jean-Luc — Boulevard des Demoiselles — 49400 SAUMUR.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la SAUR
représentée par Monsieur DESHAIES Jean-Luc — Boulevard des Demoiselles — 49400 SAUMUR.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e la SAUR représentée par Monsieur DESHAIES Jean-Luc — Boulevard des Demoiselles
— 49400 SAUMUR.
Fait à Erdre- En-Anjou, le mercredi 3 ee 2018
Publié RAA le 03/10/2018
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 da. A+
République Française
ph- | Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Cr e pu Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2018- AV + portant permis de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de Monsieur VRANKEN Gauthier en date du 8 octobre 2018 qui souhaite déménager en
occupant le domaine public allée de l'étang à Vern d’Anjou commune déléguée d'ERDRE-En-ANJOU.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le
déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1: le jeudi 11 octobre 2018 de 8h à 19h, Monsieur VRANKEN Gauthier est autorisé à
stationner un camion de déménagement allée de l'étang afin de pouvoir mettre ses meubles dans sa
maison située au 21 rue du Commerce à Vern d’Anjou — 49220 Erdre-En-Anjou.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 — 4** partie: — signalisation de prescription — approuvée pat l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur VRANKEN Gauthier — 21 rue du
Commerce — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Article 3: Madame la Directrice Secrétaire Générale, M. le Commandant de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.
Publié le 08/10/2018
Commune Erdre-En-Anjou — I rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune @erdre-en-anjou.fr 7 AR -ASY
République Française
Erdre W fou Département de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2018/19+
Portant inventaire des points d’eau incendie de la commune d’Erdre-En-Anjou
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-32, L 2225-1 et L 5211-9-2-1 du code général des collectivités territoriales CGCT (loi
2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) ; VU les articles R 2225-1 à 2225-10 du CGCT (Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie) ; : VU l’Arrèté NOR INTE15222004A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel méthodologique ; VU l'Arrèté préfectoral n°2016-083 du 12 Décembre 2016 -Portant approbation du Règlement Départemental de Défense Exrérieure Contre l’Incendie (RDDECT),
ARRETE :
Article 1 : L'inventaire des Points d'Eau Incendie (PET) publics et privés de la commune d’Erdre-
En-Anjou est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les Points d'Eau d’Incendie de la commune d’Erdre-En-Anjou sont conformes au
Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendic. (RDDECI).
Article 3: Les Points d'Eau d'incendie privés des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), à usage exclusif de celles-ci, ne sont pas recensés dans le présent arrêté,
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Segré-En-Anjou Bleu
° Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendic et de Secours de Maine-
et-Loire.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 29 octobre 2018
Le Maire d’Erdre-En-Anjou, Laurent TODESCHINI
Publié RAA ke: D.1.4112048
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20181029-AR_2018_197-AR
Date de télétransmission : 30/10/2018
Commune Erdre-En-Anjou = l'rue de l'Etang - 49220 — Erdre-En-Aipate de réception préfecture : 30/10/2018 tél O241.61.41.02 - Fax 0241 61.48.97 10/2018
Date de réception préfecture : 30/10/2018
Date de télétransmission : 30/
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République Française
Era fnou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2018/4.9$
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 26 octobre 2018 formulée par Madame DURET Ségolène, Présidente de PAssociation À.P.E.L. de l’école Ste Marie à l’occasion du Marché de Noël le Vendredi 07 décembre 2018 à la salle du FAR à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE :
Article 1 : Madame DURET Ségolène, Présidente de l’Association A.P.E.L. de l’école Ste Marie est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion du Marché de Noël le Vendredi 07 décembre 2018 de 16h45 à 20h00 à la salle du FAR à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 30/10/2018
Le Maire délégué de Vernd’Anjou, JN BEGUIER
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. dar. AFE
Erore-en-Anou e——
MAIRIE DE
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél : 02.41.61.46.20
Arrêté 2018_188
ARRETE
CIRCULATION INTERDITE À TOUS VEHICULES
Du 22 octobre 2018 au 21 décembre 2018
Rue de la Liberté
Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules rue de la Liberté
ARRETE
Article 1°: En raison des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, il convient d’interdire la
circulation de tous les véhicules rue de la Liberté.
Article 2% : Une déviation sera mise en place, les véhicules devront emprunter la rue de la Victoire puis
passer par la rue de la Vigne
Article 3°%° : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ë . D fe ue , ; ai Article 4°" : La mise en place de la signalisation de
chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux
extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise SPIE de Segré
Article 5ème : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou
Monsieur HUMEAU, représentant la société SPIE
Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d’Angers
Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d’Angers
Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA
Monsieur HOUDUSSE, responsable technique d’Erdre en Anjou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gené, le lundi 15 octobre 2018
Le Maire délégué,
Jean-Pierre FERRÉ Lo 46. J63
Erore-en-niou ee
MAIRIE DE
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél : 02.41.61.46.20
Arrêté 2018_189
ARRETE
CIRCULATION INTERDITE À TOUS VEHICULES
Du 22 octobre 2018 au 21 décembre 2018
Rue des Mésanges
Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 Juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L. 122-12-1,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 etR225,
Vu instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules rue des Mésanges
ARRETE
Article 1°: En raison des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules rue des Mésanges.
Article 2ème : Une déviation sera mise en place, les véhicules devront emprunter la rue de la Victoire.
Article 3? : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ë ; ue sn , av Article 4°" : La mise en place
de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux
extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise SPIE de Segré
Article 5è"° : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou
Monsieur HUMEAU, représentant la société SPIE
Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d’Angers
Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d’Angers
Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA
Monsieur HOUDUSSE, responsable technique d’Erdre en Anjou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gené, le lundi 15 octobre 2018
Le Maire délégué,
Jean-Pierre FERRÉ dAF - 189
Erdre-en-iou ea
MAIRIE DE
GENÉ
3 Rue de la mairie
49220 ERDRE-EN-ANJOU
tél: 02.41.61.46.20
Arrêté 2018_190
ARRETE
CIRCULATION INTERDITE À TOUS VEHICULES
Du 22 octobre 2018 au 21 décembre 2018
Rue de la Victoire (ex rue de la Fontaine)
Le Maire délégué de Gené Commune Erdre en Anjou,
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques il convient d’interdire la
circulation de tous les véhicules rue de la Victoire
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, il convient d’interdire la
circulation de tous les véhicules rue de la Victoire.
Article 2ème : Une déviation sera mise en place, les véhicules devront emprunter venant de Vern d’Anjou la rue de la Liberté., venant de Marans prendre à droite ou à gauche suivant l'avancée des travaux dans la rue de la Victoire.
Article 3°" : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ë . Ne 5 En à œ az Article 4" : La mise en place de la signalisation
de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux
extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise SPIE de Segré
Article 5è%° : Monsieur le Maire d’Erdre en Anjou
Monsieur HUMEAU, représentant la société SPIE
Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d’Angers
Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d’Angers
Monsieur BOUHALLIER responsable technique de la CCVHA
Monsieur HOUDUSSE, responsable technique d’Erdre en Anjou
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gené, le lundi 15 octobre 2018
Le Maire délégué,
Jean-Pierre FERRÉ LA. AU
= Le République Française
rar EN ou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2018/A9 À
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU larrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 15 octobre 2018 formulée par Madame COURTIN Hélène, Présidente de Association Vernoise des Artisans et Commerçants 4 l’occasion du marché de Noël au restaurant scolaire — rue de l’'Etang à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anÿou le dimanche 16 décembre 2018.
ARRETE :
Article 1: Madame COURTIN Hélène, Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et
Commerçants est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* du marché de Noël au
restaurant scolaire — rue de l’'Etang à Vern d’Anjou le dimanche 16 décembre 2018 de 8h à 18h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Le mardi 16 octobre 2018
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,
la bière, le cidre, le poiré, lhydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. ÀoA6. 192 République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Eraréen fonou Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2018/134,
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU L circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre l’extension BT rue de l’église sur le P20 au lieu-dit «Le Pont de
Terre », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-
Anjou.
ARRETE
Article 1: En raison des travaux le long de la berge au lieu-dit «Le Pont de Terre », il y lieu de réglementer la circulation par feux tricolores rue de l’église à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou le lundi 22 octobre 2018 pour une durée de 5 jours. Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SPIE — ZI d’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
°_ Monsieur AMELINE Anthony — SPIE — ZI D’Etriché — 49500 SEGRE EN ANJOU
BLEU.
Fait à Erdre-En-Anjon, le jeudi 18 octobre 2018
Le Maire d'Erdre-En-Anjou, L. TODESCHIN]
Publié RAA le D1.L44.122.48
Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou
tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97 do46. 193
République Française
raté en hui Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2018//.93
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 18 octobre 2018 formulée par Monsieur Michel HELBERT, responsable du TELETHON à l’occasion du TELETHON le samedi 08 décembre 2018 au restaurant scolaire — 3, rue de l'étang à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE :
Article 1: Monsieur Michel HELBERT, responsable du TELETHON est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion du TELETHON le samedi 08 décembre 2018 au
restaurant scolaire — 3, rue de l'étang à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anjou de 8h à 24h.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5
par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 18/10/2018
Le Maire délégué de Vern d'Anjou, JN BEGUIER
Publié le 24.144124
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. 48. 444
République Française
Era en fuou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2018/ 49
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 20 octobre 2018 formulée par Madame HARAS Laëtitia, Présidente de
Association Amicale Laïque 4 l’occasion du Marché de Noël le samedi 01 décembre 2018 à l’école Hervé Bazin — 2, rue Hervé Bazin à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre- ÆEn-Anjou.
ARRETE :
Article 1: Madame HARAS Laëtitia, Présidente Amicale Laïque est autorisée à vendre des
boissons de groupes 1 et 3 à l’occasion du Marché de Noël le samedi 01 décembre 2018 à
l’école Hervé Bazin — 2, rue Hervé Bazin à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre- ÆEn-Anjou de 9h à 12h45.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 22/10/2018
Le Maire délégué de Vérn d'Anjou, JN BEGUIER
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ADAF. AIS
ARRÊTÉ 195/2018
Eden fou : Portant réglementation de la circulation Rue de la Tannerie
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29
décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription
— approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è"° partie — signalisation temporaire —
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer des travaux de réparation d'assainissement EU rue de la
Tannerie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux de réparation d'assainissement EU rue de la Tannerie, il y a lieu de mettre en place une
circulation alternée Rue de la Tannerie à partir du 22 octobre 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux. Elle sera
effectuée à l’alternat par des feux tricolores.
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
{livre 1 — 4Ÿ" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
livre 1 - 8"* partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par S.A.S. JUGE TP.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par S.A.S. JUGE TP.
Article 4 :
M. le Maire délégué de la commune déléguée de BRAIN-sur-LONGUENÉE, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
M. Cherbonnier Olivier, responsable de S.A.S. JUGE TP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur
sera adressée.
Fait à Brain sur Longuenée, le 25 octobre 2018
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, 2IAE AIG
a { , République Française
Département de Maine et Loire
Er Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 196/2018
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue et Chemin rural de Sainte Emérance
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de terrassement fouille sur la rue et le chemin rural de Sainte Emérance (du n°41 jusqu’au lieudit « La Garenne ») - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 05 novembre 2018 pour une durée de 5 jours.
Sur proposition de M Sylvain POINTEAU pour l’entreprise SPIE CITY NETWORKS - 3 rue
Louis Lépine — ZI Etriché — 49 500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de terrassement fouille à réaliser sur la rue et le chemin rural de Sainte Emérance (du n°41 jusqu’au lieudit « La Garenne » — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de
règlementer la circulation sur chaussée rétrécie et d'interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation à compter du 5 novembre 2018 pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4%* partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par SPIE CITY NETWORKS - 3 rue Louis Lépine
— ZI Etriché — 49 500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,
Mr le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS - 3 rue Louis Lépine — ZI Etriché - 49 500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 29 octobre 2018
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude
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