Arrêté - 4 ar RAA Avril 2018

Documents similaires

Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2017

Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2016

Arrêté - 4.AR RAA AVRIL 2019

Arrêté - 7 AR RAA 2018 JUILLET

Arrêté - 1 AR RAA 2018 JANVIER

Arrêté - 10 AR RAA 2018 OCTOBRE

Arrêté - 5 AR RAA MAI 2018

Acte Administratif - 6 AR RAA JUIN 2018

Arrêté - 11 AR RAA 2018 NOVEMBRE

Arrêté - 3.AR RAA 2018 MARS

Arrêté - 4 ar RAA Avril 2018 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 4 ar RAA Avril 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, République Française

Erare-en nou

ee

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

AVRIL 2018

ANNEE 2018 - N° 4 7 mai 2018N°

2018/56

2018/57

2018/58

2018/59

2018/60

2018/61

2018/62

2018/63

2018/64

2018/65

2018/66

2018/67

2018/68

2018/69

2018/70

2018/71

2018/72

Dates

09/04/2018

11/04/2018

12/04/2018

12/04/2018

13/04/2018

16/04/2018

16/04/2018

17/04/2018

17/04/2018 il

23/04/2018

24/04/2018

26/04/2018

26/04/2018

26/04/2018

26/04/2018

26/04/2018

27/04/2018

SOMMAIRE

désignation

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté ouverture au public salle des fêtes commune déléguée de Gené

Arrêté portant permis de stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation de débits de boissons temporaires lors des

manifestations commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation de la circulation et interdiction du stationnement commune déléguée de la Pouëze

Aïrêté portant réglementation et interdiction de la circulation et du stationnment 212 . A Jp; commune déléguée de LA POUEZE

Arrêté portant réglementation de débits de boissons temporaires lors des

manifestations commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté accordant l'autorisation de construire un ERP commune déléguée de Vern FT d'Anjou

Arrêté portant réglementation de débits de boissons temporaires lors des

manifestations commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté nomination membres du Jury pour local commercial de la commune déléguée de la Pouëze

Arrêté horaires d'ouverture de la piscine "les Dauphins" Commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation de la circulation et interdiction du stationnement commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant réglementation de la circulation et interdiction du stationnement commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant réglementation de la circulation et interdiction du stationnement commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant réglementation de la circulation et interdiction du stationnement commune déléguée de la Pouëze

Arrêté portant abrogation d'un arrêté mis en péril commune déléguée de Vern d'Anjou

Arrêté portant réglementation circulation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou

10

11

12

14

15

162018/73

2018/74

2018/75

2018/76

29/04/2018 Arrêté régie recettes générales - avenant à l'arrêté N° 2017/176

29/04/2018 Arrêté nomination régisseur des recettes générales

Ârrete portant réglementation d'une route barrée pour fêtes des voisins commune 0/04/2018 - 30/04/ déléguée de Brain-sur-Longuenée

30/04/2018 Arrêté réglementation circulation et stationnement commune déléguée de Gené

20

21

23

24/- 12 République Française 204 £ _ 56

: Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

AT CE CULTTMQUU Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/ 56

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre les travaux GP 49 , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à la Futaie à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1: En raison de travaux GP 49, il y a lieu de réglementer la circulation sera alternée manuellement à la futaie à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou à partir du 09 avril 2018 pour une durée de 90 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par Monsieur Sylvain POITEAU -— SPIE — Rue du Docteur Paul Chevallier — 49504 Segré en Anjou Bleu

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Sylvain POINTEAU — SPIE - Rue du Docteur Paul Chevallier — 49504 Segré en Anjou Bleu

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur Sylvain POINTEAU — SPIE — Rue du Docteur Paul Chevallier — 49504 Segré en Anjou Bleu

Fait à Erdre-En-Anjon, le lundi 9 avril 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le maire dé

Publié RAA le 09/04/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang - 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 - Fax 02.41.61.48.972048-57

ph vil République Française

Er Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/DF

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU le code général des cotlectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 11-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 : Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 31 Mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, prise en application de l’article R 111-19-1 du Code de la Construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques

d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’avis favorable de la commission de sécurité d’arrondissement de Segré-en-Anjou-bleu avec prescriptions en date du 30 janvier 2018 ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'arrondissement d’accessibilité de Segré-en-Anjou-bleu avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ;

ARRETE :

Article 1 — La salle des fêtes de Gené commune déléguée d’Erdre-en-Anjou classée type L de die

catégorie est autorisée à ouvrir au public.

Article 2 : La commune d’Erdre-En-Anjou, propriétaire est tenue de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation. Îl en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 4 : Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie.

Fait à Erdre-en-Anjou, le mercredi 11 avril 2018

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 12/04/2018

é i n'éd préfecture

049-200059582-20180411-AR_ 2018 57-AR

Date de télétransmission : 12/04/2018

Date de réception préfecture : 12/04/20182018-58 \, République Française

Vi Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018- SX portant permis de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2213-1, VU le code de la route,

VU Je code de la voirie routière,

VU la demande de Madame PELTIER -— 30 rue du Commerce — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN- ANJOU.

CONSIDERANT que pour permettre le déménagement d’un propriétaire au 30 rue du Commerce à Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRETE

Article 1 : En raison du déménagement d’un propriétaire au 30 rue du Commerce, le stationnement sera interdit à partir du 12 avril 2018 de 8h à 19h pendant une durée de 3 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°% pattie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par Madame PELTIER — 30 tue du Commerce — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3: Madame la Directrice Secrétaire Générale, M. le Commandant de Gendarmerie, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera inscrit au Recueïl des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.

Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 12 avril 2018

Le Maire d'Erdre-En-Anjou,

Laurent TODESCHINI

Publié le 12/04/2018

Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou —- 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune(@erdre-en-anjou.frErd République Française Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine-et-Loire)

A î 2049 -58

rèe dc orou

Arrêté 2018/ 5%

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 08 Avril 2018 formulée par Monsieur Marc TERRIEN, président de l'Auto Club d'Anjou, à l’occasion du Moto-Cross nocturne qui aura lieu le samedi 07 juillet 2018 à La Brundelaie à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou de 9h à 01h.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Marc TERRIEN, président de l'Auto Club d'Anjou est autorisé à vendre des

boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion du Moto-Cross nocturne qui aura lieu le samedi 07 juillet 2018 à La Brundelaie à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou de 9h à 01h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le jeudi 12 avril 2018

Le Maire délégué de Vern d'Anjou,

Jean-Noël EGUIER,; {4

Publié RAA : 12/04/18

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, P’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.2048 - 60 A 11 République Française

Département de Maine et Loire

LT Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 060/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT

Rues Traversière, des Rochers, de Sainte Emérance, du Pressoir, de la Barre, du Huit Mai

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-I,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des contrôles par test d'étanchéité à l’eau sur Le réseaux EU, situés rues : Traversière, des Rochers, de Ste Emérance, du Pressoir, de la Barre et du 8 mai-— commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation du 16 au 20 avril 2018.

Sur proposition de la société CEQ Ouest Groupe RIA — ZA de Kerstran [ — 5 impasse du Bois — 56 400 BRECH.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de la réalisation de contrôles par test d'étanchéité à l’eau sur le réseau EU situés rues : Traversière, des Rochers, de Ste Emérance, du Pressoir, de la Barre, du 8 mai — commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et d’interdire le stationnement au droit des regards, sur l’ensemble des rues concernées. A compter du 16 au 20 avril 2018.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la société CEQ Ouest Groupe RIA — ZA de Kerstran | — 5 impasse du Bois — 56 400 BRECH.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION DANGERS, Mr le Directeur de la société CEQ Ouest Groupe RIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 13 avril 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE

LECUIT Jean-ClaudeA h. République Française 201 ? — 61

d Département de Maine et Loire

TS Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 061/2018

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

au lieudit « la Butte » (château d’eau)

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU ja loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1, VU Île code de la route et notamment son article KR. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d’intervention sur des antennes mobiles situées sur le château d’eau au lieudit « la Butte » — commune déléguée de LA POUËZE, et pour permettre le stationnement des engins de levage (nacelle et grue), il y a lieu de barrer la voie et d’interdire la circulation et le stationnement du 23 au 29 mai 2018

Sur proposition de FOSELEV ATLANTIQUE - Agence Angers — Route de Briollay — 49 480 SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux d'intervention sur des antennes mobiles situées sur le château au lieudit « la Butte » commune déléguée de LA POUËZE, et afin de permettre le stationnement des engins de levage (grue et nacelle), la voie sera barrée, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier à compter du 23 jusqu’au 29 mai 2018.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4Ÿ% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*"% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par FOSELEV ATLANTIQUE - Agence Angers — Route de Briollay — 49 480 SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, M. le Directeur de FOSELEV ATLANTIQUE - Agence Angers

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

_ Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 16 avril 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,A î 2018-62 ni République Française CEATEEVC TION Commune d'ERDRE-EN-ANJOU = / (Maine-et-Loire)

Arrêté 2018/G29

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 patue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 13 Avril 2018 formulée par Madame Emeline NICAULT, présidente de lAPEL Ecole Ste Marie , à l’occasion de la kermesse qui aura lieu le dimanche 01 juillet 2018 à salle du FAR à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou de 11h à 20h.

ARRETE :

Article 1 : Madame Emeline NICAULT, présidente de lAPEL Ecole Ste Marie est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la kermesse qui aura lieu le dimanche 01 juillet 2018 à salle du FAR à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou de 11h à 20h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Le mardi 17 avril 2018

Le Maire délégué de Vern d'Anjou,

Jean-Ndël BEGUIER,

Publié RAA : 17/04/18

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, lhydramel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.2043 - 63

(\ DOSSIER : PC 049 367 18 N 0003

._ A AT 049 367 18 A T000

CYe-on- Ai one. AE EU UU Date de dépôt : 01/02/2018

D / Demandeur : SCI NAYALEAR

Adresse : 1 rue de l’Eglise - VERN D’ANJOU

49226 —- ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 2018/6 3 Accordant l’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier

un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation au nom de la commune

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

présenté par SCI NAYALEAR Représentée par Madame Nadège MEZIERE -— 4 rue du Stade — 49500 SEGRE EN- ANJOU- BLEU ;

Vu l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu les articles R 111-19 à R 111-19-29, R 123-14, R123.43 et suivants du Code de la Construction et de

l'Habitation ;

Vu l’avis favorable de la commission d’accessibilité avec prescriptions de Segré en date du 29 Mars 2018 ; Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission de sécurité incendie de Segré en date du 29 Mars 2018 ;

Considérant que le projet, de par sa destination devra respecter en application de l’article 425-3 du code de l'urbanisme, certaines prescriptions afin d’être conforme aux règlementations en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux personnes handicapées.

ARRETE :

Article 1 : L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du

public est ACCORDEE au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.

Article 2 : Les prescriptions de la commission de sécurité et d'accessibilité énoncées dans les avis susvisés devront être intégralement respectées.

Article 3 : La présente décision ne vaut pas permis de construire. Celui-ci sera accordé ou refusé au regard de la présente décision et des règles d'urbanisme en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

ERDRE-EN-ANJOU, le 17/04/2018

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 17/04/2018

Commune ERDRE-EN-ANJOU - 1 rue de l'Etang - Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOL -#äL 02,41 614102 Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180417-AR 2018 _063-AR

Date de télétransmission : 17/04/2018

Date de réception préfecture : 17/04/20182048-64

ER République Française Erare-en- OU Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ 6 €/

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 17 avril 2018 formulée par Monsieur Guillaume BORE, Président de

PAssociation « Lézard Tistik », 4 l’occasion du vide-grenier le dimanche 24 juin 2018 rue la Fontaine à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Guillaume BORE, Président de l'Association « Lézard Tistik » est autorisé à

vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du vide-grenier le dimanche 24 juin 2018 rue la Fontaine à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou de 8h à 17h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le mardi 17 avril 2018

Le Maire Laurent TODESCHINI,

Publié le 17/04/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cetises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

ed) Commune d'ERDRE-EN-ANJOU a

rc an Auloy République Française 204 ê- 65

ARRETE n° 2018/65

Objet : Local commercial

Nomination des membres du jury.

Le Maire de la commune d'EÉRDRE-EN-ANJOU,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2018,

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres du jury qui seront chargés d'examiner les dossiers de

candidature à là reprise du local communal destiné à un commerce alimentaire situé 18 rue principale à la

Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.

ARRETE

Article 1 : Le jury, présidé par Monsieur le Maire d’Erdre-en-Anjou, est composé de :

- Madame Annick Bellanger (Représentante des habitants de La Pouëze) - Monsieur Jean-Louis Boumier (Commerçant en retraite)

- Madame Roselyne Durand (Chargée de mission territoriale à la Direction Développement des Entreprises

de la CCI)

- Madame Christiane Héteau (Présidente du conseil d'administration du Crédit Agricole du Lion d'Angers) - Monsieur Jean-Claude Lecuit (Maire délégué de La Pouëze, commune d’Erdre-en-Anjou)

- Monsieur Lucien Peltier (Représentant des habitants de La Pouëze)

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du jury.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre du Recueil des Actes Administratifs de la commune

d'ERDRE-EN-ANJOU.

Erdre-en-Anjou, le 23/04/2018

Le Maire, L. TODESCHINI

Publié au RAA le 23/04/2018

DOS

mm"

K

F

Notifié le :

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180423-AR 2018 65-AR

Date de télétransmission : 23/04/2018

Date de réception préfecture : 23/04/2018doit - 66

République Française

Dépurtement de Maine et Loire

Re fs

Cd

Arrêté n° 2018/ 6 G

Commune Erdre-En-Anjou

Le Maire délégué de la Commune de VERN D’ANJOU,

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le règlement de la piscine d'ERDRE-EN-ANJOU à Vern d’Anjou indiquant les heures d’ouverture au public.

Vu l'affichage des horaires d’ouverture de la piscine d'ERDRE-EN-ANJOU Vern d'Anjou du lundi 21 mai au dimanche 02 septembre 2018.

ARRETE

Article 1 : Il est interdit de pénétrer sans autorisation dans la piscine de Vern d’Anjou en dehors des heures d'ouverture au public.

Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Ampliation de l’arrêté sera transmis :

- à Monsieur le Sous-Préfet de Segré.

- à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers.

/ Xe

Faità Brdre- En-A Jon, or 8

Le Lane de la None ar Vern d’Anjou

JN BEGUIER

Publié le 24/04/2018

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180424-AR 2018 66-AR

Date de télétransmission: 26/04/2018

Date de réception préfecture : 26/04/2018ADAE- 67

' hn, République Française AIT

FE DoQue- hits

D LIL ZI LU Département de Maine et Loire

er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N° 67/2018

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT

SUR LES VOIES EMPRUNTEES

PAR L’ITINERAIRE DU « TOUR DU PAYS LIONNAIS » LE 13 MAI 2018

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

VU le code de la route,

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à

KR. 331-17 et À. 331-2 à A. 331-7,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par Les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,

VU le code de la voirie routière notamment l'article L.141-1,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction

interministérielle prise en application de son article ler,

CONSIDERANT que les points d’arrivée et de départ du «Tour du Pays Lionnais 2018 » se

situent sur LA POUËZE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire), il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement les rues et voies empruntées par la course.

-ARRÊTE-

ARTICLE 1

L'épreuve sportive dénommée « Tour du Pays Lionnais » du 13 Mai 2018, aura pour points de

départ et d'arrivée LA POUËZE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire), son itinéraire empruntera les rues et voies situées dans le bourg et les écarts (voir plan du circuit en annexe) :

- Rue Plantagenêt - RD 56 (point de départ et d’arrivée de l’épreuve)

- Rue Principale - RD 961 : entre les intersections de la route d’Angrie et de la rue

Plantagenét (RD 56)

Rue du Parc — RD 101

- Route d’Angrie

- Rue de la Barre - RD 103

- Rue du Pressoir

- Lieudits dans les écarts

Arrêté 67/2018 - |ARTICLE 2

La circulation sera réglementée dans le sens de la course, par la présence de personnes qui auront la fonction de « Signaleurs », le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur

l’ensemble du parcours entre 7h00 et 18h30. La signalisation sera mise en place par les services

techniques de la commune d’Erdre-en-Anjou.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées, par les services techniques de la commune d’Erdre-en-Anjou.

ARTICLE 4

Mme la Directrice Générale des Services de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire), M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d’Angers,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera

adressée ainsi qu'à :

- Monsieur le Préfet de Maine et Loire,

- Monsieur le Chef de l'agence technique départementale du LION D'ANGERS

- Monsieur JUTEAU Responsable des Organisations — Vélo Club Lionnais

Fait à La Pouëze, le 26 Avril 2018

Le Maire délégué,

Jean-Claude LECUIT

Arrêté 67/2018 - 2odoAf- 6€

République Française #4

" " - Âr .

w JTE y thin fr

| |

WE rue Département de Maine et Loire er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 68/2018

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POUR RAISON D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE

« TOUR DU PAYS LIONNAIS »

Sur la place de l’Union et la rue du Petit Brionneau

Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22.12-1,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu lParrêté n° 67/2018 du 26 avril 2018, relatif à la réglementation de la circulation et l'interdiction du stationnement sur les voies empruntées par l'itinéraire du « Tour du Pays Lionnais » sur la commune déléguée de LA POUËZE,

CONSIDERANT qu’une partie du déroulement de cette manifestation sportive, qui présente un caractère

public, doit se situer sur la Place de l’Union et sur la rue du Petit Brionneau.

ARRETE

Article 1” - En raison de l’organisation de l’épreuve sportive dénommée « Tour du Pays Lionnais », dont la partie logistique est située sur la place de l’Union et la rue du Petit Brionneau, il convient de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement, sauf riverains, à partir du Dimanche 13 mai de 7h00 à 18h30.

Article 2 - Pendant la durée de la manifestation, la circulation se fera dans le sens de la course, et le stationnement des véhicules se fera sur les différents parkings situés sur la commune et mis en place pour l'occasion.

Article 3 - L'entrée et la sortie de la zone définie à l’article 1° seront signalées par des panneaux

réglementaires. La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la commune d’ERDRE-EN- ANJOU.

Article 4 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

Article 5 - - Mine. la Directrice Générale des Services

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers

- M. JUTEAU Responsable des Organisations — Vélo Club Lionnais

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

ait à La Pouëze le 26 avril 2018 E'snS SOUS

Le Maire délégué,

LECUIT Jean-Claude%016-69

1e République Française

AS | Département de Maine et Loire

7 Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 69/2018

PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR RAISON D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE

« TOUR DU PAYS LIONNAIS »

SUR LA RUE PLANTAGENËÊT (RD 56)

entre les intersections de la rue Traversière et la rue Principale (RD 961)

Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22.12-1,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 67/2018 du 26 avril 2018 relatif à la réglementation de la circulation et l’interdiction du stationnement sur les voies empruntées par l'itinéraire du « Tour du Pays Lionnais » sur la commune déléguée de LA POUËZE,

CONSIDERANT qu’une partie du déroulement de cette manifestation sportive, qui présente un caractère public, doit se dérouler sur la rue Plantagenêt.

ARRETE

Article 1” - En raison de l’organisation de l'épreuve sportive dénommée « Tour du Pays Lionnais », et afin de procéder à l'installation du matériel, il convient de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement, sauf riverains, sur la rue Plantagenêt entre les intersections de la rue Traversière et la rue Principale (RD 961) le Dimanche 13 mai de 7h00 à 18h30.

Article 2 - Pendant la durée de la manifestation, la circulation se fera dans le sens de la course, et le

stationnement des véhicules se fera sur Les différents parkings situés sur la commune et mis en place pour l’occasion.

Article3- L'entrée et la sortie de la zone définie à l’article 1” seront signalées par des panneaux réglementaires. La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la commune d’ERDRE-EN- ANJOU.

Article 4 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

Article 5 - - Mme. la Directrice Générale des Services

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers

- M. JUTEAU Responsable des Organisations — Vélo Club Lionnais

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à La Pouëze le 26 avril 2018

Le Mairqdélégué,

LECUIT Je: n-Claude

LU À LAÀDJF_+0

République Française A hu

4 Département de Maine et Loire

st Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 70/2018

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POUR RAISON D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE

« TOUR DU PAYS LIONNAIS »

Sur une aire de stationnement provisoire aménagée

Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22.12-1,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu Parrêté n° 67/2018 du 26 avril 2018, relatif à la réglementation de la circulation et l'interdiction du stationnement sur les voies empruntées par l'itinéraire du « Tour du Pays Lionnais » sur la commune déléguée de LA POUËZE,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation sportive qui présente un caractère public, il a été nécessaire d’aménager une aire de stationnement provisoire et une aire d’accueil pour la tenue des stands d'animations, sur deux parcelles cadastrées : AH 155 et 39, bordant la rue Plantagenêt (RD 56). Il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement pour « l'entrée » et « la sortie » des véhicules.

ARRETE

Article1®- En raison de l’aménagement d’une aire de stationnement pour le public assistant à La manifestation sportive du Tour du Pays Lionnais, située en bordure de la rue Plantagenêt (RD 56), la circulation des véhicules sera réglementée comme suit :

- Entrée du parking : uniquement par la rue de Sainte-Emérance

- Sortie du parking : sur la rue de Sainte-Emérance avec interdiction de tourner à gauche à la sortie du parking, puis suivre le sens de la course

Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble des voies empruntées par l'itinéraire du Tour du Pays Lionnais.

Article 2 - Pendant la durée de la manifestation, la circulation se fera dans le sens de la course, et le stationnement des véhicules se fera sur les différents parkings situés sur la commune et mis en place pour l’occasion.

Article 3 - L’entrée et la sortie de la zone définie à l’article 1° seront signalées par des panneaux réglementaires. La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la commune d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 4 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

Arrêté n°70/2018 - 1Article 5 - - Mme. la Directrice Générale des Services

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers

- M. JUTEAU Responsable des Organisations — Vélo Club Lionnais

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent atrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à La Pouëze le 26 avril 2018

Le Maire délégué,

LECUIT Jean-Claude

Arrêté n°70/2018 - 2doAF-F1 République Française

dé es han Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE MUNICIPAL 2018/ 41

Portant mainlevée de péril

Le Maire de ls commune d'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 511-1 à L 511-6 ec L 521-1 à L 5214;

Vu le constat de l’Agence Régionale de Santé en date du 16 avril 2018 constatant la réalisation de travaux mettant fin

à tout péril sur le logement situé 1 rue Pasteur à Vern d’Anjou ayant fait l’objet d’un arrêté municipal en date du 21

décembre 2017.

ARRETE

Article 1 : Sur le constat établi par l'Agence Régionale de Santé il est pris acte de la réalisation des travaux

qui mettent fin au péril constaté dans l’arrêté du 21 décembre 2017, travaux conformes aux prescriptions

effectuées avec deux points qui ont été observés.

En conséquence, arrêté du 21 décembre 2017 prescrivant les réparations du logement au 1 rue Pasteur —

Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et aux occupants.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Erdre-

en-Anjou ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile

Gloriette — 44000 NANTES), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est rappelé que

l'absence de réponse dans le délai de deux mois au recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut

lui-même être contesté dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif,

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou-Bleu, à l'Agence

Régionale de Santé, à la Direction Départementale des Territoires d'Angers.

Article 5 : le présent arrêté sera inscrit au registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU

Erdre-En-Anjou, jeudi 26 avril 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,

Le Maiye délégué, JN BEGUIER / L PTE,

Notifié le :

Publié RAA le : 26/04/2018

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180426-AR_2018_71-AR

Date de télétransmission : 27/04/2018

Date de réception préfecture : 27/04/2018À0A5-79 République Française ‘ sf ; Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Era en Anjou Commune Erdre-En-Anjou

=

Arrêté n° 2018/ 7 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de pose de câble HTA et PTT, il y a lieu de réglementer

la circulation et le stationnement rue de l’église à Vern d’Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison de travaux de pose de câble HTA et PTT, il y lieu de réglementer la circulation

et le stationnement par feux tricolores dans les deux sens de la circulation rue de l'Eglise CD 961 à

Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou du mardi 22 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par Monsieur Alban MUSTIERE - SPIE - 3 rue Louis Lépine — ZI D'Efriché - 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Alban

MUSTIERE -— SPIE- 3 rue Louis Lépine — ZT D'Erriché- 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

° Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur Alban MUSTIERE — SPIE- Rue du Docteur Paul Chevalier — 49504

SEGRE EN ANJOU BLEU.

Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 27 avril 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjos,

Le maire déléout, J YBE GUER::

Publié RAA le 27/04/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97A0/AF-R

Le Département de Maine-et-Loire

pt Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu CRE Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018/72

Acte constitutif d’une régie de RECETTES GENERALES

Avenant à l’arrêté n° 2017/178

Le Maire d’Erdre-en-Anjou,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la

responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :

Vu l'arrêté du 3 septembre 200! relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé aux agents ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU : Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 28 décembre 2015 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 art. 7 du code général des collectivités territoriales : Vu l'arrêté constitutif d’une régie de RECETTES GENERALES en date du 12 septembre 2017.

ARRETE

Article 1: La régie dénommée « RECETTES GENERALES » sur la Commune d'ERDRE-EN- ANJOU, a été modifié concernant les produits définis à l’article 3 qui suit.

Cette régie est dotée d’un dépôt de fonds à la trésorerie.

Article 2 : Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie d’Erdre-en-Anjou — 1 rue de lEtang — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 : La régie à un fonctionnement continu.

Les produits suivants ajoutés sont :

1° : Photocopies

2° : Vente de ferrailles

3° : Encart publicitaire

4° : Remboursements exceptionnels suite à sinistre ou dégradations.

5° : Vente de biens mobiliers : meubles, matériels.

6° : Dépôts sauvages

Article 4: Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Numéraire.

2° : Chèque

3° : Carte bancaire

Elles sont perçues contre remise d'une quittance à l'usager sauf pour la bibliothèque et le tennis vente des cartes.

Article 5 : Le régisseur titulaire est soumis à l'obligation de constituer la 1%° année un cautionnement pour un montant de 300€.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 200€ est mis à disposition du régisseur.

Article 7: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000€.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire chaque mois le montant de l’encaisse et au plus tard dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7.

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180429-AR_2018_73-AR

Date de télétransmission : 14/05/2018

Date de réception préfecture : 14/05/2018do/3 -

CRE A COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE : n° 2018/7U REGIE DE RECETTES

Nomination du Régisseur TITULAIRE

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU Ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22.

VU le décret n° 92-681 du 29 juillet 1982 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes

publics,

VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,

VU l'arrêté du 12 septembre 2017, créant une régie de recettes dénommée « Recettes Générales ».

VU l'arrêté du 29 avril 2018 modifiant les produits de la régie de recettes dénommée « Recettes Générales »

VU la cessation d'activité de Monsieur Mickaël MARCHAND en qualité de titulaire.

ARRETE

Article 1 : Madame Lucie CHEVALIER est nommée régisseur de la régie de recettes « RECETTES GENERALES » instituée à la commune d’ERDRE-EN-ANJOU, avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie.

Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Lucie CHEVALIER sera remplacée par Madame Nathalie GLORIAN régisseur suppléant. Madame Marie-Noëlle RICHARD, Madame Florence PINIER. Madame Annie THIERRY, Madame Laure PICHARD, Madame Delphine BEURIER sont nommées préposées des régies suivant le tableau annexé.

Article 3 : Madame Lucie CHEVALIER est astreinte à constituer un cautionnement de 300 € pour la 1 année.

Article 4 : Madame Lucie CHEVALIER percevra une indemnité de responsabilité de 110,00 €.

Article 5: Madame Nathalie GLORIAN régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 6: Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.

Article 7 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés ne doivent pas percevoir de sommes pour des autres produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 430-10 du Nouveau Code Pénal.

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180429-AR_2018_74-DE

Date de télétransmission : 14/05/2018

Date de réception préfecture : 14/05/2018Droits de place, Locations salles, locations

Signature précédée de “ Trek « lu et approuvé »

w ex approuvé Ÿ

Marie-Noëlle RICHARD matériels, pochette randonnée, chenil, locations de terrains.

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Droits de place, Locations salles, locations LÉ nappe ue matériels, pochette randonnée, chenil, locations Florence PINIER de terrains.

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Droits de place, Locations salles, locations Lx / Annie THIERRY matériels, pochette randonnée, chenil, locations eX PMU de terrains, puisard. ni

EE

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Droits de place, Locations salles, locations

HA matériels, locations patrimoniales, pochette

Laure PIC RD randonnée, chenil, locations de terrains, jardins, T vente de bois.

Signature pres 5e de la-mention « lu et-approuvé »

Droits de place, Locations salles, locations ÿ à YA cite D elphine BEURIER matériels, locations patrimoniales, pochette T e randonnée, chenil, locations de terrains, jardins,

vente de bois.

Lx CKRER} .do1f.15

\ ARRÊTE 75/2018 VI

Portant interdiction de circulation

Eroie Qu +AIOU rue du Grand Moulin à BRAIN SUR LONGUENÉE

7 commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,

VU Ia loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et

n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code des communes et notamment ses articles L.131, L. 131.3 et L. 131.4,

VU le code de la route et notamment ses articles R.44 et R.225,

VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — Signalisation

temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1592),

VU l'arrêté de délégation de signature n°95.3031 de M. le Président du Conseil Général de Maine-et- Loire en date du 9 décembre 1995, au profit de M. le Directeur des routes et des transports de

Maine-et-Loire et de ses collaborateurs et notamment son article D4,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité à l’occasion d’une journée « Fête des voisins », il ya lieu d'interdire la circulation et le stationnement rue du Grand Moulin à BRAIN SUR LONGUENÉE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l’occasion d’une journée « Fête des voisins », la circulation et le stationnement seront interdits : - rue du Grand Moulin à BRAIN SUR LONGUENÉE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU, le samedi 9 juin 2018 à partir de 10 heures du matin jusqu’à minuit.

ARTICLE 2 — La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines sont maintenus.

ARTICLE 3 — La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre | — 8è" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés

interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par les organisateurs de cette journée amicale.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les

organisateurs de cette journée amicale.

ARTICLE 5 — Monsieur le Maire de la commune déléguée BRAIN SUR LONGUENÉE,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

Monsieur Beucher, organisateur de cette journée amicale,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à BRAIN SUR LONGUNÉE, le 30 avril 2018

Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

Le Maire délégué de BRAIN SUR LONGUNÉE,

Hervé DUBOSCLARDNET

—

Erare-en-#uiou

AIRIE DE

GENÉ

3 Rue de la mairie

49220 ERDRE-EN-ANJOU

tél : 02.41.61.46.20

Arreté n°2018-76

ARRETE

Portant interdiction de circuler V 6 de l’Aubinière à l’entrée du bourg, la D 216 en

direction de Vern d’Anjou le dimanche 13 mai entre 15 heures et 16 heures30 en raison

de la course cycliste intercommunale

Le Maire délégué de la Commune de ERDRE EN ANJOU (Gené)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L22.12.1,

Vu le code de la route et notamment ses articles R44 et R 225,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel -8ème partie- signalisation temporaire- approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992)

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité en matière de circulation il sera interdit d’emprunter le le V6 et la D 216 dans le sens opposé de la course cycliste le dimanche 13 mai entre 15 heures et 16 heures30 en raison de la course cycliste intercommunale

ARRETE

Article 1 - En raison de la course cycliste intercommunale se déroulant le dimanche 13 mai

2018, la circulation et le stationnement seront interdits dans le sens opposé de la course de

15 heures à 16 heures 30 sur la V6, rue des Peupliers, rue de la Victoire, Place Saint Paul,

rue de la Liberté et rue des Hirondelles

Article 2 —La signalisation sera assurée par des bénévoles de la commune d’Erdre en Anjou

‘Gené).

Article 3 — L’accès des riverains est maintenu à condition qu'ils empruntent le sens de la course

pour circuler

Article 4 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel-8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992)

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’agent

technique de la commune de ERDRE EN ANJOU

Article 6 — Le Présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie du Lion d’Angers

- Monsieur le Responsable de l'Agence Technique du Lion d'Angers

Fait à ERDRE EN ANJOU le 30 avril 2018

Le maire délégué, .

Jean-Pierre FE