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Procès Verbal - PV CM 2025 12 10
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 12 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopENT
Séance
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
13
novembre
2025
DÉPARTEMENT
DU
:
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT DE
- Présents:
8
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants
:
8
puis
9
13
novembre
2025
NTON
DE
.
CNE
- Absents
:
3
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre,
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
: Joël
Le
Manach,
Pierre
Poiverari
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Chloé
Journe,
Nelly
Claës
a
été
nommée
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2025
>
Délibération
à
l'ordre
du
jour
:
4.
Délibération
n°2025-39
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2.
Délibération
n°20265-40:
Régularisation
des
amortissements
sur
le
budget
communal
pour
les
années
2023
et
2024
3.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
n°2025-39
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-11
à
L.153-14
relatifs
à
la
procédure
d'élaboration
et
de
révision
des
PLU ;
Vu
les
articles
L.151-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
les
articles
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(loi
SRU)
:
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(loi
Grenelle
Il)
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
Page
1/4 Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-10
et
suivants
relatifs
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
;
Vu
la
délibération
n°2022-09
en
date
du
10
mars
2022
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°2024-10
en
date
du
15
février
2024
actant
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
établi
conformément
à
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-06
en
date
du
13
juin
2025
prescrivant
l'enquête
publique
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
menée
du
1%
au
30
septembre
2025 :
Vu
le
projet
de
PLU
tel
que
présenté
ce
jour
;
Considérant
que
la
concertation
préalable
a
été
menée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Considérant
que
le
bilan
de
cette
concertation
a
été
présenté
et
discuté
au
sein
du
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
observations
recueillies
lors
de
la
concertation
et
de
l'enquête
publique.
M.
Valorz
Sébastien,
étant
concerné
par
certaines
modifications,
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
approuver
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
lunanimité
des
voix,
le
Plän
Local
d'Urbanisme
de
là
comrnune
de
Hodent,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
2
:
Le
dossier
complet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Hodent
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
(sauf
jours
fériés
et
fermeture
exceptionnelle),
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
sur
le
poftail
national
de
l'urbanisme
(https:/www.geoportail-urbanisme.gouv.fr},
conformément
aux
articles
R153-20
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Article
3 :
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
Page
2/4 Le
bilan
de
la
concertation
préalable
est
approuvé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Il sera
tenu
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
légales.
Article
4 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
loi.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
OL
peur
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2025-40
: Réqgularisation
des
amortissements
sur
le
budget
communal
pour
les
années
2023
et
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2321-2,
28
du
CCCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
seul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire.
Sur
les
exercices
2023
et
2024,
la
subvention
perçue
pour
la
révision
du
PLU
a
été
amortie
alors
que
la
révision
du
PLU
n'est
pas
terminée.
L'amortissement
de
la
subvention
commencera
en
même
temps
que
l'amortissement
de
la
révision
du
PLU.
De
ce
fait,
il faut
donc
récupérer
les
amortissements
constatés
en
2023
et
2024.
Une
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Le
compte
13913
est
crédité
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de
gestion.
Cette
opération
sera
effectuée
par
le
comptable
public
à
l'appui
de
cette
délibération,
par
une
opération
non
budgétaire,
sur
les
comptes
suivants :
Compte
crédité
Montant
N°
Inventaire
13913
816,64
€
PLU
Par
le
débit
du
1068
pour
un
total
de
816,64
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Considérant
qu'il
convient
de
corriger
les
erreurs
de
comptabilisation
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs,
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068 ;
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu'elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
Page
3/4 -
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
d’un
montant
de
816.64€
sur
le
compte
1068
du
budget
communal,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
13913,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la:présente
délibération.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Questions
diverses
>
Centre
de
loisirs
de
Saint
-
Gervais:
la
commune
de
Saint-Gervais,
en
partenariat
avec
l'association
ADAPTE
95,
a
ouvert
depuis
le
mois
de
septembre
2025,
un
centre
de
loisirs
destiné
à
l'accueil
des
enfants
de
3
à
13
ans.
Ce
service
répond
à
un
besoin
réel
des
familles
du
territoire.
Compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil,
la
commune
de
Saint-Gervais
propose
d'ouvrir
ce
centre
à
l'ensemble
des
communes
souhaitant
répondre
aux
besoins
de
leurs
administrés,
par
la
mise
en
place
d’une
convention
; une
participation
financière
de
15
€
par
enfant
et par jour
serait
demandée
à
la
commune
d'origine.
Le
reste
à
charge
pour
les
familles
serait
de
37.85€ par jour
et
par
enfant.
Vu
les
possibilités
budgétaires
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
et
ne
donnera
pas
suite.
>
Présentation
de
l'étude
pour
la
requalification
de
la
filière
de
traitement
de
l'usine
François
THAUVIN
: après
examen
des
solutions,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
solution
OIBP.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h38.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
bi
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
Page
4/4