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Arrêté - 053 23
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 053 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
065-2023
MORANÜIS
es ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°053/2023
OBJET: Carnaval - Stationnement interdit et fermeture de l'avenue du Coteau, le dimanche 19 mars 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2218-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant que la manifestation « Carnaval » est organisée par le service animation locale de la mairie de Morangis, 12 avenue de la République, 91420 Morangis,
Considérant la nature de la manifestation, il y a lieu d'interdire le stationnement et de fermer l'avenue du Coteau,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf les véhicules de police et de secours, avenue du Coteau, le dimanche 19 mars 2023, de 06h00 à 16h30.
Article 2 : L'avenue du Coteau sera fermée à la circulation, le dimanche 19 mars 2023, de 13h00 jusqu'au passage du cortège.
Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le SDIS, pour information.
Fait à Morangis, le 9 mars 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMIL
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ve O1 64 52 28 29 mairie@morangisgleom a www morangisgt.eom