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Arrêté - 053 24
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 053 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
101-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°053/2024
OBJET: Travaux électriques - Interdiction temporaire de
stationnement — 11 rue Paul Doumer, du 21 janvier au 15 février 2024.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société Enedis sise 30 rue Berthollet, 94110 Arcueil, en date du 15
janvier 2024, pour la modification d'un branchement électrique aérien,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 11 rue Paul Doumer, le stationnement sera temporairement interdit, du
21 janvier 2024, 20h00 au 15 février 2024, 18h00, pour la modification d'un branchement
électrique aérien.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 3 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par
la société.
Pa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 93423 Morangis Cedex 06522828 mairie@morangissl.eom #* www. morangisgt com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
102-2024
Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 18 janvier 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLE
#
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.