Déliberation - dec 053 24

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Déliberation - dec 053 24 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - dec 053 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 54-2024

MORANÜIS DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 053/2024

OBJET: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal pour

l'organisation d’une soirée « bal country », le vendredi 26 avril 2024

bd

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire

Considérant la proposition faite par la MJC Relief, d'une soirée « bal country » le 26 avril 2024 à

l'espace Pierre Amoyal.

Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec la MJC Relief, domiciliée au 1 avenue de la

République - 91420 MORANGIS

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à titre

gracieux, le 26 avril 2024 pour l'organisation d'une soirée « bal country » de 18h30 à 23h30.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département.

Fait à Morangis, le 25 avril 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿ 0164 54 2625 Em mairie@morangisgl.com #* WAu.Mmorangisg1.com