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Conseil Municipal - de2026 03 022 mode designation membres du cm appeles a sieger au sein des syndicats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de2026 03 022 mode designation membres du cm appeles a sieger au sein des syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Fe SL Publié le 01/04/2026 ou
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_022-DE
Ville
M ANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la
présidence de Christian CROIZARD.
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE,| Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan!
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD,
Anne PELLISSIER
Absents représentés : 2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www. manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_03_022 - Mode de désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger
au sein des syndicats de communes et syndicats mixtes
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la commune est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles, elle doit désigner ses
délégués titulaires et/ou suppléants.
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
+ De ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des syndicats de communes et syndicats mixtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du Conseil Municipal amenés à siéger au sein des syndicats de communes et syndicats mixtes.
Pour copie conforme,
k Le Maire de Mansle-les-Fontaines, Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 S'LOF ET CROIZARD
ID : 016-200099455-20260325-DE2026 03_022-DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DE2026_03_022