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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de2026 03 028 designation delegues du cm au syndicat mixte agedi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
NV Publié le 01/04/2026 S L Gr
M ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_028-DE
Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD,
Anne PELLISSIER
Absents représentés : 2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
TRUE)
Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte AGEDI
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment son article L.5211-7;
CONSIDERANT que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune de Mansle-les-Fontaines au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI,
M. le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal
doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de
participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des
membres du Comité Syndical et aux débats portants sur les orientations du Syndicat.
DE2026_03_028 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ _ DESIGNEen qualité de représentant titulaire : M. CROIZARD Christian, Maire
+ __ DESIGNE en qualité de suppléant : Mme THURU Marie-Danièle, Adjointe
+ _ PRECISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours
+ _ AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les
formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Reçu en préfecture le 01/04/2026 …. 5 &e Î ( 77 Christian CROIZARD Publié le 01/04/2026 > ee
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_028-DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DE2026_03_028