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Déliberation - 15 Mode de designation des membres appeles a sieger au sein des syndicats de communes et syndicats mixte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Mode de designation des membres appeles a sieger au sein des syndicats de communes et syndicats mixte)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VALEDE
Confolens FTT
D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseit
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
27
Excusés-Absents
: G0
Délégations
:
co
Date
de
Convocation
:
lundi
18
mai
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
2020/05/25
N°15
PPPDPDPDPDDDPDDDDD>DD
DD
DD
DD
DDDDDDD
DD
DDDDD>DDDDDDDD
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
15.
Mode
de
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
des
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la Ville
est
adhérente
à plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
Le
Maire
propose
au
Conseit
Municipal
de
:
+
De
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
des
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes,
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
des
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes,
Pour Extralt
Conforme
En
Mairie,
e 26
mai
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens