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Conseil Municipal - de2026 03 026 designation delegues du cm au syndicat mixte de la fourriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de2026 03 026 designation delegues du cm au syndicat mixte de la fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 s L
vr Publié le 01/04/2026 . C
M ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_026-DE
Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la
présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD,
Anne PELLISSIER
Absents représentés : 2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DUPONT
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de la Fourrière
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L.5212-7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la
commune est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles, elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou suppléants.
A ce titre, elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte de la Fourrière.
Le Syndicat Mixte de la Fourrière dont la mission exclusive est la gestion du service de fourrière, a été créé par arrêté préfectoral du 13 mai 2000. L'objectif est d'offrir aux communes la possibilité de mutualiser leurs efforts dans le domaine de la lutte contre les divagations d'animaux.
Le Conseil Municipal à l'unanimité a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres au Syndicat Mixte de la Fourrière.
DE2026_03_026 Le Maire lance un appel à candidatures et procède aux opérations de vote.
Se présentent :
Poste de titulaire : M. BORDAS Jean-Christophe
Poste de suppléant : M. CROIZARD Christian.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
*__ DECIDE de désigner Jean-Christophe BORDAS titulaire et Christian CROIZARD suppléant au
Syndicat Mixte de la Fourrière.
Envoyé en préfecture le 01/04/2026 Pour copie conforme
Reçu en préfecture le 01/04/2026 SLOF Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD Publié le 01/04/2026
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_026-DE
DE2026_03_026