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Déliberation - dc.26.050 decision lot 2 avenant 7 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.050 decision lot 2 avenant 7 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.050
portant sur
L’avenant n°7 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 2 « Démolitions — Curage — Fondations — Gros œuvre- Charpente métallique »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal DL.26.051 en date du 18 mai 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société BATIMAYA — 5 rue de Montalaire, 45380 CHAINGY - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°2 « Démolitions — Curage — Fondations — Gros œuvre- Charpente métallique » pour un montant initial de 1 165 000,00 € HT, soit 1 398 000,00 € TTC.
Un avenant n°7 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
> Pour la salle de musique actuelle
Pour un rendu homogène avec le bâtiment de l’école de musique, un piquetage et rejointoiement de l'ensemble des façades du bâtiment sont réalisés. Il convient de rajouter les 32 m? de la façade sud sur la route d'Orléans.
Le prix de cette prestation est de 61,50 € HT le m°.
Le montant total est de 1 968,00 € HT soit 2 361,60 € TTC, soit une variation de 0,17% du montant du marché. Le cumul des avenants présente une variation de -0,29% par rapport au montant initial du marché.
Suite aux avenants de ce marché, le nouveau montant du marché public est de 1 161 605,52 € HT, soit 1 393 926,62 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 3 juin 2026
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Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 8jjuin 2026
Publié ou notifié-le : 4 juin 2026
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / - F HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_050
Objet : L'avenant n°7 au marché public 2024-015 relatif à
la construction et La réhabilitation d'un pôle
culturel à Ingré pour le lot 2 « Démolitions -
Curage — Fondations - Gros œuvre- Charpente
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501 694-20260603-DC_26_050-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501 694-20260603-DC_26_050-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 80.6 Ko
Nom original : DC.26.050 - DECISION LOT 2 AVENANT 7 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260603-DC_26_050-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2026à 10h03min21s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2026 à 10h04min29s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 juin 2026 à 10h04min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2026à 10h04min59s Reçu par le MI Le 2026-06-04
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