Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 67 DELIB
Déliberation - 2016 41 DELIB
Déliberation - 2016 98 DELIB
Déliberation - 2018 66 DELIB
Déliberation - 2016 49 DELIB
Déliberation - 2023 66 DELIBERATION
Déliberation - 2019 66 DELIB
Déliberation - 2021 66 DELIBERATION
Déliberation - 2022 66 DELIBERATION
Déliberation - 2020 66 DELIBERATION
Déliberation - 2016 66 DELIB
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 66 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2016
L'an deux mille seize, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Madame Nadège PICOLO), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-66 VALIDATION DE LA DENOMINATION DE LA FUTURE ENTITE
TERRITORIALE
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération, Sud Goêlo et la commune de Saint-Carreuc vont constituer dès janvier 2017 une nouvelle entité intercommunale, telle qu’elle résulte du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.
Il s’agit pour le nouveau territoire d’affirmer sa place, son rôle et ses potentialités de développement au niveau départemental et régional, en tant qu’agglomération de la ville chef lieu des Côtes d’Armor.
Dans cet esprit, il convient de procéder au choix d’une dénomination de la communauté ainsi réunie qui contribue par ailleurs à permettre de développer un sentiment d’appartenance de la population indispensable à la création d’une dynamique authentique et durable.
La conférence des Maires du 22 septembre 2016 propose de retenir le nom de :
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
complété de la signature
« La terre, la mer, l’avenir en commun » qui souligne la volonté des élus de la nouvelle agglomération d’impulser une ambition partagée dans le respect des spécificités territoriales.
Aussi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
VU l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d’Armor ;
VU l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération et des communautés de communes Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et extension à la commune de Saint-Carreuc ;
VU la délibération cadre DB 193-2015 du 29 octobre 2015 de Saint-Brieuc Agglomération apportant une contribution au projet de la prochaine Communauté de Territoires ;
VU la délibération de Saint-Brieuc Agglomération DB 251-2015 du 14 décembre 2015 approuvant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
VU la délibération de Saint-Brieuc Agglomération DB 099-2016 du 26 mai 2016 donnant un avis favorable au projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération et Sud Goëlo et de l’extension à la commune de Saint-Carreuc, arrêté par le Préfet en date du 29 avril 2016 ;
VU la proposition de la conférence des Maires du 22 septembre 2016
VU la délibération DB 189-2016 du 29 septembre 2016 prenant acte de la dénomination du futur EPCI ;
Je vous propose :
de prendre acte de la proposition retenue par la conférence des trente-deux Maires pour la dénomination de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération et Sud Goëlo et de l’extension à la commune de Saint-Carreuc :
« SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION »
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal prend acte de cette dénomination.