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Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2743 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté « Liberté» Égalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
Arrêté portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des
Risques (SDACR) du TARN
La préfète du Tarn,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1424-7 et
R.1424-38 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
la circulaire interministérielle n°2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité
d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture
des risques et des schémas régionaux d’organisation des soins ;
la circulaire du 25 mars 1993 relative au schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques ;
la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours du TARN du 30 novembre 2009 relative à la révision du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques ;
l’avis favorable de la commission administrative et technique du service départemental
d’incendie et de secours en date du 20 mars 2012 ;
l'avis favorable du comité technique paritaire départemental en date du 21 mars 2012 ;
l’avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en
date du 22 mars 2012 ;
l'avis favorable du Conseil général du 21 juin 2012 ;
l’avis conforme émis par le conseil d’administration du service départemental d’incendie
et de secours en séance du 30 mars 2012 ;
Considérant que le collège des chefs de service de l’État n'émet pas de remarques
particulières à l'encontre du projet qui lui a été présenté le 6 avril 2012 ;
Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2005 portant approbation
du précédent schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
Considérant qu'il y a lieu de réaliser un rapprochement entre le SDIS et l'ARS pour rendre
cohérentes les orientations du SDACR avec celles du SROS en cours
d'élaboration à la date de publication du présent arrêté ;
81013 ALBI Cedex 09 - Stadant205#3-4606 1 #09BOX: 05 63 45 60 20
www.tarn.pref.gouv.fr
Page 187Sur proposition de Monsieur le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Tarn
Arrête
Article 1* - Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du département
du Tarn, annexé au présent arrêté, est approuvé et prend effet à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 2 - La mise en cohérence des orientations fixées par le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques avec le schéma régional d'organisation des soins sera
réalisée par voie d'avenant.
Article3 - L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2005 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques du département du Tarn est abrogé.
Article 4 - Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est consultable à
la préfecture (SIDPC) et sur son site internet wwwtarn.pref.gouv.fr, et au service
départemental d’incendie et de secours du Tarn.
Article 5 - Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours du Tarn.
Article 6 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le président du conseil
d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Tarn, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours du Tarn, les maires des communes
tarnaises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Albi, le Oi.08.20O\7
JosiANE CHEVALIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Page 188 Arrêté N°2012214-0004 - 25/09/2012Page 189 SDACR du Tam; éqliog 291 présenta à - SommaireSOMMAIRE
1.1.Le cadre juridique...........s.ssseennnennennenenenenneesnrennseennenenre4
1.2.Les raisons de l’actualisation du SDACR
1.3.Les principes généraux du SDACR et quelques définitions...4
1.3.1.Les objectifs du SDACR
1.3.2. Risques courants et risques particuliers.
1.3.2.1.Les risques courants,
1.3.2.2.Les risques particuliers.
1.3.3.Analyse de la couverture opérationnelle.
2.LE DÉPARTEMENT ET SON EVOLUTION srssnrnnnnnnnnnennenneneeenennennneenenseevi
2.1.Situation géographique et administrative.
2.2.Dimensions, situations, limites
2.3.Topographie et utilisation des sols...8
2.3.1.Le relief.
2.3.2.Utilisation des sols.
2.3.3.Hydrographie.
. 2A4.Conditions météorologiques.
2.4.1.Le climat dans le Tarn.
2.4.1.1.Le climat continental.
2.4.1.2.Le climat océanique...
2.4.1.8.Le climat méditerranéen
2.4.1.4. Les zones climatiques.
2.4.2.Les températures
24.3.Pluviométrie
2.4.4.0rages
2.4.5.Vent.....
2.4.6.Neige.........
2.4.7.Brouillard......
2.4.8.Ve@rglas................ inner 15
2.5.Aperçu démographique...
2.6.Données socio-ÉcoOnOMIQUES........ssesesssessseennnnnmenenseeseosoesrsensenseeennennnne47
2.6.1.Activités économiques
2.6.2.Population touristique.
2.6.3.Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).......................18
2.6.4.Réseaux routier et autoroutier
2.6.5.Réseau ferroviaire
2.6.6.Transport aérien
2.6.7.Distribution d'énergie.
Page 190 SDACR du Tam - édiign 2041:ésenei9g 2424 Sommaire2.6.7.1. Transport de gaz... 21
2.6.7.2 Transport d'électricité... 22
3.L'ORGANISATION DU SDISsrsrnrnerrrerermnecrneneacnnaennoesnne sensor ssneasenermnetemeesnencesecreneannene 23
3.1.Une compétence partagée dans l’organisation des secours... 23
3.2.Le SDIS : un établissement public...
3.2.1.0rganisation fonctionnelle
3.2.2.0rganisation territoriale
3.3.Les ressources humaines.
3.3.1.Effectifs de l'état-major
3.3.2.Effectifs des groupements territoriaux... iii 29
3.3.3.Effectifs des unités opérationnelles... nn 29
3.4.L'activité opérationnelle
3.5.Le budget... rsrsrrecrrsressrscrecressrennrenessrenetenasnneennenesnnesessaeassannene 30
3.6.Chaîne opérationnelle de l'alerte et de commandement... 30
3.6.1.La chaîne d'alerte.
3.6.2.Coordination des opérations...
3.7.Moyens techniques et matériels... iisnrrnnrrerennnennenses 32
3.7.1.Casernement
3.7.2.Le parc roulant opérationnel.
3.8.Coopération du SDIS avec les autres acteurs de sécurité civile... 33
3.8.1.SAMU
3.8.2.Les associations agréées de sécurité civile.
4.LES CONCLUSIONS DE L'INSPECTION DE DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES.............. 36
ACR du Tarn - édition 2011 - présentation - 3 / 36- ire sD u Tarn - édton 2011: présentation à/$5-sommaire Page 1911.PREAMBULE
1.1.Le cadre juridique
L'article 7 de la loi n°96-369 du 3 mai 1996, codifié à l'article L1424-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), définit la nature du SDACR et son mode de réalisation : « Un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des
risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le
service départemental d'incendie et de secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service.
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous
l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. [...] Le schéma est
révisé à l'initiative du préfet ou à celle du conseil d'administration.»
L'article 49 de la loi n°2004-811 de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004
précise le processus de validation du SDACR : « {..] Après avis du conseil général, le représentant de l'État dans le département arrête le schéma départemental sur avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». Le Code général des collectivités territoriales précise en son article R1424-38!, qu'au préalable :
- doivent être sollicités les avis du « comité technique paritaire départemental, du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et de la
commission administrative et technique des services d'incendie et de secours sur le
projet de schéma »,
+ le projet doit être « présenté au collège des chefs de service de l'État ».
L'arrêté préfectoral est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du
service départemental d'incendie et de secours.
2.2.Les raisons de l’actualisation du SDACR
Les précédents SDACR du Tarn ont été validés par arrêtés préfectoraux des 27 décembre
1999 et 6 janvier 2005. Depuis, la répartition des risques et leur niveau de couverture par les moyens du SDIS ont évolué tout comme l'exigence du citoyen en matière de « sécurité
civile ». C'est ainsi que le Conseil d'Administration a délibéré le 30 novembre 2009 afin de procéder à la révision du SDACR.
Par ailleurs, la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
impose, dans son article 59, de définir « es relations entre le département et le service départemental d'incendie et de secours, et notamment, la contribution du département » à travers la signature d’une convention pluriannuelle pour l'élaboration de laquelle le SDACR constitue un document de référence.
Enfin, le SDIS du Tarn a fait l'objet d'une évaluation par l'inspection de la défense et de la
sécurité civiles du 18 au 21 janvier 2010 dont il convient de prendre en compte les conclusions.
1.3.Les principes généraux du SDACR et quelques définitions
lDécret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours.
SDACR du Tarn - #giton 2011 -présentation 4} EE sommaire Page 192 1005 - 25/09/2011.3.1.Les objectifs du SDACR
Le SDACR est un outil d'analyse au service d’une politique de sécurité civile. Il constitue
un document de référence tant pour le préfet responsable de la mise en œuvre
opérationnelle des moyens du SDIS que pour les élus en charge de la gestion de
l'établissement public.
Les objectifs généraux ayant été retenus pour guider les travaux de révision du SDAC
2011 ont été les suivants :
* un outil de rationalisation et d'optimisation de la réponse opérationnelle,
permettant de limiter les impacts budgétaires dans les domaines des matériels, de.
casernements, de la formation et des ressources humaines,
* un outil de promotion du volontariat, l'enjeu des 10 prochaines années,
+ un outil d'anticipation sur les 5 ans à venir,
+ un outil de cohésion sociale entre les agents et au sein des différentes structures,
l'ensemble, élaboré dans une logique de développement durable et de maîtrise des dépenses
publiques.
Les orientations proposées dans ce SDACR, établies sur les constatations de l’activité du
SDIS et sur la base de statistiques opérationnelles, permettent de réaliser l'analyse des
risques, d'en proposer une couverture opérationnelle et l’organisation correspondante. Elles
sont appelées à être déclinées dans plusieurs autres documents (plans de recrutement, de
formation, d'équipement? le classement des CIS’, règlement opérationnel‘).
1.3.2. Risques courants et risques particuliers
1.3.2.1.Les risques courants
Ces risques sont caractérisés par une forte probabilité d'occurrence, nécessitant une
réponse évidente et facilement déterminée. Ils se caractérisent également par un faible
impact sur la collectivité. Ces risques constituent la majeure partie de l'activité
opérationnelle des Centres d'incendie et de Secours.
Ils relèvent pour l’essentiel de l’activité humaine (accidents domestiques, accidents de la
circulation, incendies mineurs, fuites de gaz...) et leur survenue pour un territoire donné y
est globalement proportionnelle à la population y résidant.
Les moyens à mobiliser pour y faire face requièrent un faible nombre de véhicules et de
personnels et font appel à une technicité dite « courante ». Ils induisent des stratégies de
quadrillage du territoire, de formations et d'équipements standardisées.
L'étude de ces risques « courants » doit permettre d'éclairer les décideurs sur les choix à
faire en terme de délais de couverture par type de véhicules, de modifications
d'implantation et de classement d'unités opérationnelles.
211424-12 du cGcr
8R1424-39 du cacr
*R1424-42 du CGCT
SDAGR du Tam - édhion 21); préseptalon. 5/3 SOmmaire Page 193 Frêté1.3.2.2.Les risques particuliers
À la différence du risque courant, le risque particulier correspond à des évènements à
occurrence faible, voire impossible à chiffrer, mais ayant un impact fort sur la collectivité.
La réponse adaptée à ces risques ne peut plus s'envisager dans des délais de couverture
identiques à ceux requis pour les risques courants, même si les moyens couvrant ces
derniers peuvent mettre en œuvre des mesures de sauvegarde dans l'attente des moyens
spécifiques aux risques particuliers.
Les risques particuliers imposent :
+ des actions de prévision tant dans leur survenue et leurs effets éventuels, que
dans l'apparition de risques nouveaux (violences urbaines, terrorisme, ..),
+ des actions de formation de sorte à compenser le manque de pratique,
+ des actions logistiques à travers l'acquisition de matériels spécifiques.
1.3.3.Analyse de la couverture opérationnelle
L'analyse de la couverture est effectuée à travers le critère du premier engin arrivé sur les
lieux, dans des conditions de traitement de l'alerte, de sollicitation opérationnelle et de
circulation normales. Il s'agit en effet d'un paramètre primordial pour ce qui est des
conséquences d'un accident ou d'un sinistre.
Le délai d'intervention, correspondant au délai entre la diffusion de l'alerte et l'arrivée sur
les lieux du premier engin, est ainsi le critère d'appréciation du niveau de couverture des
risques. Le système d'information géographique (SIG) du SDIS permet de compléter ces
données statistiques par des courbes isochrones {représentation graphique des zones
couvertes par un véhicule en un temps donné). Il est à noter en préalable que ces courbes ne
prennent pas en compte les moyens des SDIS limitrophes.
- A l'instar du SDACR 2005, l'analyse du niveau de couverture des risques du département a
été effectuée en référence aux délais moyens d'intervention suivants, quoique ceux-ci ne
présentent aucun caractère réglementaire, ni ne constituent une exigence à respecter pour
le SDIS :
+ 20 minutes pour les engins permettant les sauvetages et la distribution des
premiers soins aux personnes (VSAV, FPT). 97% des interventions ont été assurées
sous ce délai entre 2005 et 2009,
+ 30 minutes pour les engins de soutien ou d'appui (VTU, VSR, MEA). 95% des
interventions ont été assurées sous ce délai entre 2005 et 2009,
+ 60 minutes pour les engins spécialisés (VIRT, CESDE, RPMA, PCM). 96% des
interventions ont été assurées sous ce délai entre 2005 et 2009.
Page 14 SDAOR du Tam édlipn 201:pfmegte tan 94,78 Sommaire2.LE DÉPARTEMENT SON EVOLUTION
2.1.Situation géographique et administrative
La région Midi-Pyrénées est composée de 8 départements (Ariège, Aveyron, Haute-
Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne et Tarn). C’est la deuxième plus
grande région de France {derrière la Guyane} avec une surface de plus de 45 000 km’.
Le Tarn est limitrophe des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne et du Tarn-
et-Garonne s'agissant de départements de la région Midi-Pyrénées, et de l'Hérault et de
l'Aude s'agissant de la région Languedoc-Roussillon. Il tient son nom de la principale rivière
éponyme le traversant.
Le Tarn, appartenant à la zone de défense sud-ouest {dont le siège est situé à Bordeaux),
se trouve ainsi à la frange de la zone de défense sud (dont le siège est situé à Valabre).
LI oups
D nomme ryeess
D rom
Gipaireut
Zone de dense |
ea
© E no
À out
ol 100 200
Kifamètres Ses SEM 2 Topo Ram ce ne Pa RAT
Illustration 2.1: le Tarn, la région Midi-Pyrénées et la zone de défense sud-ouest,
2.2.Dimensions, situations, limites
Avec une superficie de 5 758 km, le département du Tarn se classe au 57èe rang français
et au 4è"e de la région Midi-Pyrénées. Ses plus grandes dimensions sont de 110 km d'est en
ouest, et de 90 km du nord au sud.
Il compte 2 arrondissements (chefs-lieux Aibi, Castres), 46 cantons, 25 Établissements
Publics de Coopération Intercommunale’ (2 communautés d'agglomérations, 23
communautés de communes) et 323 communesi.
Direction Générale des Coltectivités territoriales, février 2011.
“Fusion des communes de Guitalens et de l'Albarède par arrêté du 5 avril 2007.
SDAGR du Tam - édiion 29447 mésentog/49:S0mmaire Page 195Ne ù: Re Ÿ » Te,
CégRere AE Tr Ve] FU | Nr:
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‘Arrandissemert d'Albi
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Kitomères Boeas | DESLINO ED Rpo. Tarot Eantté Sono 2GAbee SO
fustration 2,2: carte des arrondissements tarnais
Eu ns Ê
Ramené à la superficie du département, chaque centre d’incendie et de secours du Tarn
couvre en moyenne 182 km.
Lot-et- Aude Sarthe Tarn | Côte-d'Or Garonne
Nombre de CIS 45 48 45 31 43
Surface moyenne couverte par CIS| 125 km? | 127 km? | 138 km? | 182km? | 203 km?
Tableau 2.1: Surface moyenne couverte par les CIS de SDIS de 3*"° catégorie.
L'inspection de la défense et de la sécurité civiles mentionne dans son rapport de février
20107 que le nombre de centres d'incendie et de secours tarnais est faible, induisant, en cas
d'indisponibilité d'un centre, un temps d'acheminement d'une autre unité plus long que la
moyenne d'autres SDIS. La sécurisation des départs en intervention est donc un objectif
majeur de l'organisation du SDIS.
2.3.Topographie et utilisation des sols
2.3.1.Le relief
Le Tarn est principalement composé de deux reliefs :
+ la partie orientale se caractérise par un relief accidenté avec :
> au nord-est les plateaux du Ségala dont l'altitude oscille entre 300
et 700 m,
> à l'est les Monts de Lacaune qui culminent au Montalet à 1 260 m,
‘Page 8.
Page 196 SDACR du Tan - épiion 01),5PSSenR ion DIRE SOMMAITE> au sud le massif gneissique de la Montagne Noire qui culmine au
Pic de Nore à 1 210 m.
+ la partie occidentale, ouverte sur le Bassin d'Aquitaine, est une zone de collines
que découpent les vallées du Tarn et de ses affluents. L'altitude oscille entre 200 et
300 m pour les collines, celle des plaines alluviales entre 100 et 200 m.
IN var
I una ctpanent
?Atlludes on môtees
neo = 3 Fe 78
Hustration 2.3 : relief du Tarn (source : IGN, BD TOPO, 2010).
2.3.2.Utilisation des sols
60% du territoire départemental sont consacrés aux activités agricoles (300 000
hectares}, 28% sont occupés par la forêt, auxquels il convient d'ajouter les 3% de landes et
friches également concernés par le risque d'incendie.
Les forêts tarnaises sont dominées à 72% de feuillus contre 28% de résineux®. Le taux de
boisement est très variable d'une région à une autre.
a 5$_10
Kilomètres
“inventaire Forestier National.
À Lim de communs
Taux de Holsement
rat commune(4
DE 2: co 1
ME 0 09
BR ist
DM 26:
I sens
iuie 67
an ED ne rimes
on 39 e]
aux de boisement par commune
SDACR du Tarn - édition 20; Présepalion >8 SOM maire Frêté Page 1972.3.3.Hydrographie
Le réseau hydrographique du Tarn se rattache au versant océanique. Les 4 principaux
cours d'eau ont tracé des vallées orientées d'est en ouest, qui, resserrées dans la zone
montagneuse, s'ouvrent largement dans la partie occidentale du département. Il s'agit du
nord au sud :
+ de l'Aveyron, grossi du Viaur, du Cérou et de la Vère,
e du Tarn traversant le département en son tiers supérieur,
- du Dadou, affluent de la rive droite de l'Agout,
+ de l'Agout, qui se jette dans le Tarn à la limite du département, grossi du Dadou,
du Gijou, de la Vèbre, du Thoré, et du Sor.
0_5
Kilomëtres Lee: EOSSL.1G 259980 Te CE RE
illustration 2.5: Cours d'eau tarnais
_ ns ns tes
2.4.Conditions météorologiques
2.4.1.Le climat dans le Tarn
3 composantes dominantes peuvent définir le climat tarnais : CONTINENTAL, OCEANIQUE
et MEDITERRANEEN, les nombreuses zones de plaines, de vallées, parfois encaissées, de
plateaux ou de reliefs de moyenne montagne sont autant de facteurs déclinant des climats
locaux au gré des saisons.
2.4.1.1.Le climat continental
Département à l'intérieur des terres, bloqué au sud par la Montagne Noire et à l’est par
les contreforts du Massif Central, le Tarn subit des influences climatiques continentales.
Généralement associées à des zones de hautes pressions atmosphériques sur l'Europe
occidentale, ces situations météorologiques se traduisent en hiver par des périodes sèches,
Page 198 SDACR du Tam - égiion 20J9,>présgrigton 194 ÿ$ Sommairepeu ventées et froides, favorisant par endroits la formation fréquente et tenace de bancs de
brouillard. A contrario, en été, les températures montent facilement pour atteindre ou
dépasser +40°C dans les "cuvettes" de la plaine tarnaise.
2.4.1.2.Le climat océanique
Le département du Tarn présente une ouverture à l’ouest, dégagée de tout obstacle
naturel d'envergure, facilitant l’intrusion, lorsque le vent s'oriente à l’ouest, de
perturbations d’origine océanique porteuses d'humidité et de pluie, se transformant en
neige en hiver sur les contreforts du relièf des Monts de Lacaune ou sur les plus hauts
sommets de la Montagne Noire.
2.4.1.3.Le climat méditerranéen
Les situations fortement pluvieuses qui se produisent sur les départements bordant la
Méditerranée affectent également certaines zones du Tarn. Portés par un vent orienté au
secteur est à sud-est, Autan "noir", des paquets nuageux, très pluvieux, vont affecter en
priorité les versants exposés de la Montagne Noire et des Monts de Lacaune, débordant
parfois jusque sur le nord du département (Monts d’Alban et Ségala). La faille naturelle
entre les 2 zones montagneuses du sud, qui permet l'écoulement de la rivière Le Thoré, est
une région particulièrement sensible au sein de laquelle le vent se renforce et où l'activité
pluvieuse est souvent intense car les paquets nuageux s’y retrouvent bloqués. Les riverains
du Thoré ont vécu une catastrophe historique les 13 et 14 novembre 1999. Durant ces 2 |
jours, des pluies diluviennes furent à l’origine de violentes inondations, endommageant de
nombreux édifices et occasionnant malheureusement des pertes humaines (35 victimes
dont 5 dans le département du Tarn).
2.4.1.4.Les zones climatiques
Le département du Tarn est composé de 6 zones climatiques : 3 en montagne, 3 en
plaine.
Hlustration 2.6: zones climatiques tarnaises {Source : Météo-France} nn es
SDAGR au Tam -écon 2Q, ésenlen; 11h;sommaire Page 1992.4.2.Les températures
Comme indiqué précédemment, la caractéristique continentale du climat tarnais explique
les forts écarts de températures observés selon les saisons.
Température minimale Température maximale
La plus basse La plus élevée
+43.0°C à Burlats (05 août 2003)
-22,5°C à Lacaune (15 janvier 1985) +43.0°C à Castres (11 août 2003)
+43.0°C à Puylaurens (13 août 2003)
Tableau 2.2: températures extrêmes par saison
L'influence méditerranéenne se caractérise par une sécheresse ressentie en juillet, août
et septembre et par de fortes températures estivales qui font du Tarn un des lieux les plus
chauds de France en été.
2.4.3.Pluviométrie
Les épisodes de fortes précipitations sont soit générés par l'établissement d’un flux
d'ouest perturbé favorisant l’incursion des perturbations d’origine océanique, soit résultant
d'un épisode "méditerranéen", de type cévenol” par exemple, affectant en priorité les
régions sud et est du département.
Suivant l'intensité ou la durée de ces épisodes, la réponse des rivières est à surveiller car
le risque d'inondation devient alors très important". À noter que des précipitations
importantes affectant les hauts plateaux aveyronnais, sans toucher le département du Tarn,
peuvent néanmoins le concerner en terme d’inondations avec un léger différé, sur la portion
tarnaïse des rivières ou des bassins versants communs aux 2 départements.
Le Tarn est sujet à des pluies torrentielles souvent accompagnées d'averses de grêle" non
négligeables (principalement mai et novembre).
Valeurs records de précipitations journalières
355 mm le 12 novembre 1999 à Rouairoux
230 mm le 12 novembre 1999 à Anglès
227 mm le 12 novembre 1999 à Murat sur Vèbre
215 mm le 24 août 1990 à Graulhet
‘dues aux masses nuageuses importantes résultant de l'entrée d'air méditerranéen sous des vents forts de sud-est, rendues quasi
stationnaires par l'attraction d'une dépression en Espagne et la Méditerranée
“Notamment, le Tarn et l'Agout. Crue du Thoré, ORSEC 1999.
#10 juin 2007 (104 interventions) et 17 septembre 2007 {317 interventions sur 2 jours),
Page 200 SDACR du Tam - égiion 2044-Rréepnfsion;, 124,75 SOMmmaireCumuls moyens des précipitations - Période 1971-2000
Hflhode AURELHY
Ge en com ph uni
600 700 750 600 960 1000 1100 1290 1300 14001500
illustration 2.7: répartition des précipitations
moyennes dans le Tarn entre 1971 et 2000
ne
2.4.4.0rages
Ni fortement exposé, ni complètement protégé, le Tarn est un département où résonne
néanmoins assez souvent le tonnerre. Fortes températures, notamment estivales,
topographie mais également phénomène de convergence "tarnaise" entre vent d’Autan sur
l'est de la région Midi-Pyrénées et Tramontane sur la partie ouest, sont des facteurs
déclenchants ou aggravants de situations orageuses.
Des orages violents se produisent régulièrement, accompagnés d’averses de grêle, très
préjudiciables notamment aux cultures viticoles et présentant un risque non négligeable
pour certaines populations exposées (campeurs, randonneurs).
En plaine, les régions de l’ouest, suivant un axe privilégié Lavaur-Albi, semblent plus
exposées que la région castraise, souvent protégée par un Autan sec.
Outre le risque de grêle, de violentes rafales et de fortes averses, il faut redouter les
impacts de foudre. Ce risque est d'autant plus à surveiller en période de sécheresse car à
l’origine de mises à feu de végétaux divers.
2.4.5.Vent
Le régime des vents dominants est soumis à 2 directions privilégiées :
+ venant de l’ouest, il est sensible sur l’ensemble des secteurs mais se renforce sur
les zones montagneuses, sur les plateaux ou dans les vallées orientées ouest-est.
* arrivant par l’est ou le sud-est, le vent d’Autan est presque une spécialité
tarnaise. Le domaine de prédilection de ses rafales les plus fortes est
essentiellement le sud du département, s’engouffrant et se renforçant dans la
vallée du Thoré, balayant les versants nord de la Montagne Noire, la plaine
castraise ainsi que les causses alentours. Sec ou humide lui valent la dénomination
d’Autan blanc ou Autan noir. Des épisodes de vent d’Autan assez fort à fort sont
SDACR du Tarn - édition 2041: présentation.13,/36-S0mM maire Page 201possibles tout au long de l’année, accentuant le risque d'incendie de forêts en
saison sèche et chaude.
Valeurs records de vent instantané
150 km/h le 24 janvier 2009 à Murat sur Vèbre
144 km/h le 10 septembre 1995 à Albi-Le Séquestre
137 km/h le 14 avril 2003 à Montredon-Labessonié
136 km/h le 24 janvier 2009 à Labastide-Rouairoux
Nombre de jours de vent fort par an (>60 km/h), 2000-2009
128 jours à Castres
24 jours à Albi-Le Séquestre
Le vent d'Autan est généré par la présence d'une dépression sur le Golfe de Gascogne et
d'un anticyclone sur l'Europe de l'est. Une fois la vallée du Thoré passée, il n'est plus
comprimé par le relief et sa vitesse diminue. Il perd une grande partie de son humidité sur
les versants sud et est du relief des Cévennes et de la Montagne Noire et arrive très
desséché sur le Tarn.
En situation de vent d'Autan fort, la plaine tarnaise bénéficie ainsi de températures
constantes de jour comme de nuit : douces en hiver, chaudes en été. L'humidité descend
fréquemment en-dessous de 50%. Outre le facteur défavorable de sa vitesse, un vent
d'Autan génère donc une évaporation très importante, augmentant d'autant l'assèchement
de la végétation.
La qualification vent d'Autan est utilisée pour un vent de sud-est atteignant la vitesse
maximale de 16 m/s (58-km/h), un vent d'Autan modéré atteint des vitesses de 20 m/s. La
notion d'Autan fort est appliquée lorsque les rafales atteignent 28 m/s.
320
320
Illustration 2.9: rose des vents sur Albi (janvier
1989 - décembre 2009, Météo-France)
120
15-4,5m/s 4,5-8 8 Illustration 2.8: rose des vents sur Castres - 5-16 kmJh 16-29 mr, s 20 me,
Mazamet (janvier 1993 - janvier 2008, Météo-
France)
2.4.6.Neige
Les épisodes neigeux sont fréquents sur le haut relief tarnais, au-dessus de 800 mètres
d'altitude, occasionnant des conditions de circulation difficiles par la formation de plaques
Page 209 SDACR du Tarn - églian 201),-néeeniaton; 14,29 sommairede verglas ou de congères. Pour la prévision des crues, la fonte du manteau neigeux est un
phénomène à surveiller, notamment si celle-ci est accélérée par un redoux humide, souvent
d’origine océanique, associée à une activité pluvieuse importante.
Épaisseur de neïge la plus importante (début des mesures : 1977)
33 cm le 29 janvier 2006
Date de première et de dernière couche de neige (début des mesures : 1977)
La plus précoce La plus tardive
23 décembre (en 2001) 7 mars (en 2010)
Épisode le plus long avec présence de neige au sol (début des mesures : 1977)
5 jours ( à compter du 28 janvier 2006)
Tableau 2.3: statistiques de chute de neige sur Albi
2.4.7.Brouillard
Il'est fréquent sur différents secteurs tarnais, en particulier sur l'axe St Sulpice — Albi —
Ambialet : il s'agit d'un brouillard froid et lent à se dissiper. Novembre, décembre et janvier
sont les mois les plus sujets à l'apparition de ce phénomène.
2.4.8.Verglas
En hiver, les températures demeurent modérées. Les moyennes normales des mois
d'hiver restent positives, excepté sur les reliefs. Néanmoins, on constate des périodes
fugitives de froid très vif et des gelées fréquentes accompagnées de verglas sur le réseau
routier tarnais. I! gèle plus de 100 jours par an sur Lacaune.
2.5.Aperçu démographique
Comptant 385 722 habitants”, le Tarn se classe au 62" rang français de population et au
2ère rang de Midi-Pyrénées.
Même si le peuplement est avant tout bipolaire, les villes de Castres et d'Albi étant les
plus peuplées, plusieurs autres villes d'importance plus modeste répartissent la population
sur l'ensemble du département, à l'exception cependant de la partie est. L'INSEE considère
une commune comme rurale si sa population est de moins de 2 000 habitants : le Tarn en
compte 289 sur 323 (89%), représentant 35% de sa population. La densité moyenne du
TARN est de 66 habitants / km? :
* 37 habitants / km? dans les communes rurales,
* 260 habitants / km? dans les communes urbaines.
Source INSEE, populations totales légales millésimées 2009 en vigueur le 1° janvier 2012, contre 343 341 habitants SDACR 1999 soit
une évolution de 10% environ (décret du 27 décembre 2011),
SDACR du Tam - édifon 20kL5 présepielons AR 46 Sommaire Page 203Nom de la commune Population totale % au regard de la population totale
Albi 51302 13,45%
Casires 45 023 11,80%
Gaillac 13 300 349%
Graulhet 12 298 3,22%
Mazamet 10 590 2,78%
Lavaur 10 542 2,76%
Carmaux 10 461 274%
Saint-Sulpice 7819 205%
Saint-Juéry 7191 1,89%
Aussillon 6 857 1,80%
Labruguière 6 084 1,59%
Hlustration 2.10: 11 communes du Tarn de plus de 5 000 habitants
= cs
g—
| Limite de commune
C1] Limite de département
Nombre d'habitants
ES >
BE 0
DS
2000
ET 1000
[7] 50%
[7] 500
CL] 1
EU
mn - DABASTIDE
Réssau routier principal
ED Autoroute
—— aïonale
Départementsle
p 5 410 ——
Hustration 2.11: répartition de la population tarnaise
ie
Les 7 villes de plus de 10 000 habitants représentent plus de 40% de la population
tarnaise. 11 communes ont plus de 5 000 habitants, et 30 ont une population de moins de 100 personnes.
Page 204 SDACR du Tam - gen 2049»pHS9Afion Hp) fe SommaireLes moins de 20 ans représentent le même pourcentage de la population tarnaise qu'en
région Midi-Pyrénées. Leur part ne montre pas d'évolution flagrante depuis 1999 (22,74% en
1999, 22,35% en 2005 et 22,5% en 2010).
La part des plus de 60 ans est quant à elle supérieure au pourcentage de la région Midi-
Pyrénées (27,68% dans le Tarn, contre 24,47% en région Midi-Pyrénées), mais ne montre pas
non plus d'évolution flagrante depuis 1999 (27,35% en 1999, 27,24% en 2005, 28,67% en
2010)". Parmi eux, 43% ont plus de 75 ans.
L'INSEE prévoit qu'au 1” janvier 2050, en supposant que les tendances démographiques
récentes se maintiennent, qu'un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur
cinq en 2005. La part des jeunes diminuerait, ainsi que celle des personnes d'âge actif. Ces
résultats sont sensibles aux hypothèses retenues, mais aucun scénario ne remet en cause le
Vieillissement, qui est inéluctable. Ainsi, la part des personnes de 60 ans et plus passerait de
27 % en 2005 à 37 % en 2030.
Si on établit un lien entre le nombre d'habitants et le nombre d'interventions, on obtient
une valeur moyenne globale de l’ordre de 7 % pour le département, que le secteur
d'intervention soit rural ou urbain”, C’est ainsi qu’une population de 10 000 habitants
génère en moyenne 700 interventions par an (soit une valeur supérieure à la moyenne
nationale équivalente à 623 interventions pour 10 000 habitants, BSPP, BMPM et SDIS
confondus).
Chaque centre de secours tarnais défend en moyenne 12 442 habitants.
2.6.Données socio-économiques
2.6.1.Activités économiques
Au 2% trimestre 2011, l'effectif salarié du Tarn est estimé à 66 759%, soit 10% de la
région Midi-Pyrénées.
L'emploi tarnais se répartit par secteur d’activité suivant :
+ commerce : 14 803 salariés, soit 22%,
+ services marchands hors intérim : 24 215 salariés, soit 33%,
+ intérim : 3 142 salariés, soit 5%,
+ industrie : 17 320 salariés, soit 26%,
+ construction : 7 279 salariés, soit 11%.
Le Tarn dispose de deux bassins d'emplois : Albi/Carmaux et Castres/Mazamet.
Au 2" trimestre 2011, le taux de chômage tarnais est de 10,2% de la population active,
supérieur à la valeur régionale qui est de 9,2%.
Shito://www.insee.fr/fr/opp/bases-de-donnees/donnees-detaitlees/estim-pop/estim-pop-dep-sag-1990-2010.xis
“http://www.insee.fr/fr/insee regions/midi-pyrenees/themes/dossiers etudes/dos etudes mp/proipop81.pdf
Pour cette comparaison, il a été considéré qu'un centre est classé en zone urbaine dès lors où la commune siège du CIS est de plus de 5
000 habitants.
INSEE, regards sur le Tarn, conjoncture au 2°" trimestre 2011.
SDACR du Tam - édiion 24 mnésenielons 17 4af Sommaire Page 2052.6.2.Population touristique
Le département du Tarn offre de nombreux sites, monuments ou évènements, parmi
lesquels la cité épiscopale d'Albi classée au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO
le 31 juillet 2010. Cette classification a entraîné entre 2009 et 2010 une augmentation de
près de 40% de la fréquentation touristique sur Albi et de 15 à 20% sur le reste du
département”.
En 2010, les quatre principaux sites touristiques du Tarn sont” :
+ la cathédrale d’Albi (697 798 visiteurs / an, + 22% par rapport à 2009),
+ le Musée Toulouse Lautrec (161 422 visiteurs / an, + 16% par rapport à 2009),
+ l’abbaye école de Sorèze (138 175 visiteurs / an, + 13% par rapport à 2009),
< les Jardins des Martels à Giroussens (45 560 visiteurs / an, + 4% par rapport à
2009).
La capacité d’accueil touristique du département atteint près de 88 000 lits, soit 8,4 % de
l'offre régionale, composée :
+ à 26% d'hébergements marchands, dont 138 hôtels, 59 campings“, 162 chambres
d'hôtes et 597 gîtes ruraux,
+ à 74% d'hébergements non marchands (famille).
2.6.3.Les installations classées pour la protection de l'environnement
{ICPE)
Au 31 décembre 2010, le département du Tarn compte 359% établissements soumis à la
réglementation ICPE dont :
° 147 pour l'activité d'installation de remplissage ou de distribution de gaz
inflammables liquéfiés,
+ 82 pour l'activité de stockage de gaz inflammables liquéfiés,
+ 1 pour l'utilisation de gaz naturel ou biogaz sous pression,
+ 127 pour l'activité de stockage en réservoir manufacturé de liquides inflammables,
+ 142 pour l'activité d'installation de remplissage ou de distribution de liquides
inflammables à l'exception des stations-services,
+ 6liées au traitement des déchets,
+ 21 pour l'activité de silos et l'installation de stockage en vrac de céréales, grains,
produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières
inflammables y compris les stockages sous tente ou structure gonflable,
+ 6 pour l'activité de stockage de produits explosifs.
Parmi ces établissements, 2 sont classés SEVESO seuil haut’! et 4 SEVESO seuil bas”?.
VComité Départemental du Tourisme, magazine « atouts Tarn », n°86, printemps 2011.
“Comité départemental du Tourisme du Tarn, bilan touristique 2010.
#Dont 35 soumis à un risque majeur, naturel ou technologique (arrêté préfectoral du 6juin 2005). Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, novembre 2010. Un même établissement peut être classé au titre de deux activités différentes,
Soumis à Plan d'Opération Interne et Plan Particulier d'intervention : SEPPIC à Castres et EPC FRANCE à Montdragon.
Soumis à Plan d'Opération Interne : PLANTES ET INDUSTRIE à Gaillac, BRENNTAG à St Sulpice, BORSCHERS à Castres, DYRUP à Albi.
Page 206 SDACR du Tam - édhipn 2044»Présaniation 48,35 sommaire2.6.4.Réseaux routier et autoroutier
Le Tarn comporte un réseau routier de 13 472 kilomètres dont :
* 86 kilomètres d'autoroute (projet d'autoroute reliant Castres à Toulouse”),
+ 170 kilomètres de routes nationales, dont 60 kilomètres en deux fois deux voies à
chaussées séparées,
+ 4 188 kilomètres de routes départementales, dont 1 442 km de première
catégorie,
* 9028 kilomètres de routes communales.
Le Conseil Général du Tarn a divisé le réseau routier départemental en trois parties en
fonction du trafic observé et de critères économiques et touristiques :
* un réseau de première catégorie qui relie l'ensemble des pôles principaux du
département,
* un réseau de deuxième catégorie qui quant à lui relie l'ensemble des pôles
économiques secondaires aux grands axes,
+ un réseau de troisième catégorie.
// Réseau nalional
Réseau départemental
N Catégorie 1
N Catégorie 2
AN/ Catégorie 3
rar
*. LMazameiff®" À ;
Hlustration 2.12: Hiérarchisation du réseau routier du Tarn (Source : Conseil Général du Tarn, BD carto IGN) | un nt
2.6.5.Réseau ferroviaire
A ce jour, il est composé de trois sections de lignes mono-voie, non électrifiées, totalisant
230 kilomètres et se rejoignant à St Sulpice :
+ section de ligne St Sulpice — Tanus, à hauteur de 40 rames par jour,
+ section de ligne St Sulpice — Mazamet, à hauteur de 20 rames par jour,
+ section de ligne Tessonnières — Cordes, à hauteur de 10 rames par jour.
SDécision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 x 2 voies de Ja liaison
Castres Toulouse par mise en concession autoroutière.
SDACR du Tan - édition 20h préseniehons19 288 Sommaire Page 207Le Plan Rail Midi-Pyrénées 2007 — 2013 prévoit par ailleurs le doublement des voies de la
ligne Toulouse — St Sulpice, l’une des lignes à voie unique les plus chargées de France avec
près de 2 millions de voyageurs par an et jusqu'à 1 rame toutes les 12 minutes.
Eater Cara n eo
de LatHausSevalsse Matphiètes,
CORDES
Aveyron
Seïhan
Campmas lai aura
= Venrenes.
Hiercodit
GI ruine
Ac
CI cecstonent
CT secteurs terauce
a S Dim rs , Soucss Perso SDGS6, EE Roc IGN! - 2039. " Autre Rédisabos : BG Pisvsion SOS, farce 2012.
Hustration 2.13: Localisation des voies ferrées et des tunnels ferroviaires. mass ns _" nt
Pour l'essentiel, il s'agit de Trains Express Régionaux (TER).
Le département compte 7 tunnels mono-tube et 170 passages à niveau.
2.6.6.Transport aérien
Le Tarn ne dispose pas d'aéroport national ou international mais possède deux des quatre
aéroports d'intérêt régional de Midi-Pyrénées :
Passagers commerciaux Mouvements
2007 2011 Variation 2007 2011 Variation
Albi — Le Séquestre 287 205 -8,00% 12064 14295 4,30%
Castres— Mazamet“ | 21787 37819 14,80% 6635 8165 5,30%
Tableau 2.4 : statistiques annuelles des aéroports tarnais”°
Le département dispose également de 2 aéro-clubs qui sont :
Liaisons régulières vers Rodez, Lyon et Paris.
www. aeroport.fr
Page 205 SDACR du Tam - édhian:20%0/-réantationn 294,36 Sommaire+ Gaulhet - Montdragon.
* Gaillac — Lisle-sur-tarn.
et 4 plates-formes ULM {Lombers, Roquemaure, St-Affrique-Les-Montagnes, St-Lieux-Les-
Lavaur).
2.6.7.Distribution d'énergie
2.6.7.1. Transport de gaz
Rs 8 LD
a
Rübagtôns ;
BA A QD cs [| TStiStlpico
[ Commune
Résezu TG
Desserte ENEQ
LLZA Propos seu &
1] Gaznatwelseut 644
A camuapeon @ |
Desserte GRDF
£ Gaz naturel (40)
Desserte RMEL
EE Gaznatusi (2}
6 5
Klomôtres
Illustration 2,14: Desserte en gaz du département du Tarn, 2011.
2 ns En
Le Tarn est traversé par diverses canalisations de transport de gaz naturel :
+ d'une part, 132 kilomètres de canalisations sous haute pression (de 10 à 85 bars)
exploitées par Total Infrastructure Gaz de France (TIGF),
+ d'autre part, des canalisations sous moyenne pression (jusqu'à 25 bars),
alimentées par TIGF et exploitées par Gaz de France (GDF - 1 300 km), Énergies et
Services Occitans (ENE'O — 197 km) et Énergie Service Lavaur (ESL— 50 km).
Sur le plan national, la prévention des accidents lors de travaux à proximité de
canalisations de gaz enterrées se voit améliorer par la mise en œuvre de deux dispositifs :
— les procédures gaz renforcée et classique, qui consiste en une coordination des
appels, leur traitement et une coordination sur le terrain entre les sapeurs-pompiers
et les gaziers. Ces procédures sont effectives depuis le 1% juillet 2011 et font l'objet
d'une convention entre le SDIS, représenté par le préfet de département, et les
divers distributeurs de gaz naturel,
SDACR du Tam - édiiop, 2041 pésenmtabon s 24468 sommaire Page 209— le guichet unique de l'INERIS#, prévu à l'article L554-2 du Code de l’environnement,
qui a pour objectif de collecter les coordonnées des exploitants de tous les réseaux
implantés en France et les cartographies sommaires de ces réseaux.
2.6.7.2.Transport d'électricité
From ie m
RE: | + “ à HAUCELLE 17
cASsANIE SERDHONES 117
UALEFRANCHÉ DE PAHAT 172
ST AFRIQUE Ga
2
ALBAN 37 se Éstr mate 7
F 3 BELHAOUT-SURRANCE ÉAMARES 121
SÉVETAT-EUR AGOUT fr
Harrulé
ls LgesRTE EARAPA
N
cs
C1 vérartement EE none LABAŸTIDE
[D secteur de terappel RAVEL UŸSOREZE An
9 5 sm er ane F- Sans:SSDT2 —_— è tnt : a Pratt SDS clesOI.
Illustration 2.15: localisation des 599 km de lignes électriques haute et très haute tension {> 50 KV). DE Sn EE es Ê
Br PONS (2
Le transport haute et très haute tension (plus de 50 000 V) est de la seule compétence de
Réseau Transport Électrique (RTE), société anonyme filiale du groupe EDF. RTE achemine
ainsi l'électricité entre les centres de production (Centre Nucléaire de Production
d'Électricité, parc éolien, ferme photovoltaïque, barrage hydraulique) et les distributeurs
d'électricité, qui eux ont en charge la distribution de l'énergie aux consommateurs.
3 distributeurs sont présents dans le Tarn : EDF, ENE'O sur le secteur Carmaux et Énergie Service Lavaur sur le secteur Lavaur.
Une convention du 31 mars 2011 décline la coordination des actions SDIS et RTE lors
d'opérations à proximité des installations sous haute ou très haute tension.
ÆDécret_n°_ 2010-1600 du 20/12/10 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de_ l'environnement et arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement.
Page 210 SDACR du Tam - édijgp 054 »Brésa on) 22/28 sommaire3.L'orGANIsATION pu SDIS
3.1.Une compétence partagée dans l’organisation des secours
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est placé sous la double
autorité du préfet {gestion opérationnelle) et du président du conseil d'administration
(gestion administrative et financière).
Le SDIS est chargé de l’analyse des risques et de la mise en œuvre des moyens de secours,
qu'ils soient publics ou privés. Il organise l’activité de l’ensemble des centres d'incendie et de
secours du département.
3.2.Le SDIS : un établissement public
Le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Tarn est un établissement
public administratif chargé d'une mission de service public, classé en 3ème catégorie
conformément à l'article R1424-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les missions du SDIS sont définies à l'article L1424-2 du Code général des collectivités
territoriales :
* compétences exclusives : la prévention, la protection et la lutte contre les
incendies,
* compétences partagées : le SDIS concourt, avec les autres services et
professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents,
sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Le SDIS n’est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement
à ses missions de service public. S'il procède à des interventions ne se rattachant pas
directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une
participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil
d'Administration {article L1424-42 du Code général des collectivités territoriales). Dans le
département du Tarn, c'est notamment le cas des interventions pour destruction
d'hyménoptères, pour transport d'eau non potable, pour des services de sécurité, pour
nettoyage de voirie et pour carence de transporteurs sanitaires privés.
3.2.1.Organisation fonctionnelle
Le SDIS du Tarn dispose d'un état-major basé à Albi comprenant 5 groupements
fonctionnels (gestion des risques, formation — sécurité - volontariat, administration -
finances, logistique, santé et secours médicai).
SDACR du Tam - édition 2041, présentations 28 238 sommaire Page 211
crPrésident du CASDIS Directeur
Directeur adjoint
Groupement Groupement . Groupement service administration formation sécurité soupe ment Grouperent gestion de santé et de finances volontariat gisiq q secours médical
I I I H I
Service gestion des j ; Atelier à nent sa fonctionnaires Service volontariat départemental Service opération Chefferie médical
I Il I l I
i d Service P ja à Service gestion des Service n set Pharmacie à usage
volontaires management dela approvisionnement Service prévision intérieur sécurité
T I I I
Service comptabilité Service formation ones Service prévention
I T
Service Service
administration casemement générale
I
Service commande
publique
illustration 3.1: Organigramme de l'état-major du SDIS 81
3.2.2.0rganisation territoriale
Outre l'état-major, le SDIS dispose de trois groupements territoriaux?” qui constituent des organes déconcentrés de la direction sur le territoire départemental. Ils sont chargés essentiellement du soutien administratif et technique des CIS.
Il dispose également de 31 CIS® intégrés : 2 CSP et 29 autres centres de secours.
Président du CASDIS Directeur
Ï
Directeur adjoint
Groupement quest Groupement nord Groupement sud
Siège à Gaillac Siège à Albi Siège à Castres
I I I
CSP Ab! CSP Castres
CS1 Gaillac CS1 Carmaux CSt Mazamet CS1 Graulhet
CS1 Lavaur
CS2 Rabastens CS2 Lacaune CS2 Labruguière
CS2 St Sulpice CS2 Réalmont CS2 Puylaurens
CS2 St Juéry
CS3 Cahuzac sur Vère C53 Alban CS3 Angles
CS3 Castelnau de Montmirail CS3 Cordes sur Clel CS3 Brassac CS3 Lisle sur Tarn CS3 Murat sur Vèbre CS3 Dourgne
CS3 St Paul Cap de Joux C53 Valence d'Albi CS3 Labastide Rouairoux
CS3 Salvagnac CS3 Lacrauzette CS3 Vaour CS3 Montredon Labessonière
CS3 Sorèze
Hiustration 3,2: Organigramme des groupements territoriaux
Le secteur de compétence des groupements territoriaux n'est pas identique aux arrondissements du département.
2 "article 23 du règlement opérationnel définit l'effectif mobilisable par CIS selon sa catégorie.
Paxe 212 SDACR du Tam - éjion 2019 »pFésanie ton; 24/;A6- SommaireSur l'ensemble des centres d'incendie et de secours, seulement 9 sont mixtes, c'est-à-dire
composés à la fois de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires.
39%
#Æ Groupement sud
EH Groupement ouest
D Groupement nord
Hlustration 3.3: Répartition des interventions par groupement.
o
Kifomètres
x
mn
S
r i À Genmans
es LL] srurerunt
Catégories des CIS
csP
Labaatidn d Ni e cst is
ec m
2 css ur
sw
PRET
Illustration 3.4: Localisation des Centres d'incendie et de Secours en fonction de leur catégorie.
SDACR du Tarn - édition 2011, présentation25 236 sOmmM aire Page 2135500 + 90
M Nombre d'intervention en 2009
S000 777777 |m Surface défendue en premier appel FT D i. 80 O Pop. défendue en Ter appel (en milliers
Nombre d'habitants défendus en premier appel (en milliers)
4500 - d'habitants) & 5 70
£
LE 400- .
85 _
RE r 60
S + 3500-
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#6 s00-J1|-- - 50 Et Ê c £s
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Illustration 3.5: nombre d'interventions, de surfaces et d'habitants défendus par centre de secours
CS3 MURAT
CS3 ANGLES
53 YAOUR
CS3 CAHUZAC-SUR-VERE
C53 LACROUZETTE
€S3 MONTREDON
€53 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
CS3 BRASSAC
C53 LABASTIDE-ROUAIROUX
€53 SALVAGHAC
C53 DOURGNE
C53 VALENCE
CS3 ALBAH
CSST PAUL
CS3SOREZE
c53 CORDES
CS LISLE
C52 LACAUNE
CS2 PUYLAURENS
CS2 RABASTENS
CS2 REALMONT
CS2SFSULPICE
C52 LABRUGUIERE
CS2 ST UERY
C3 LAVAUR
C54 GRAULHET
054 MAZAMET
C51 GAILLAC
C5£ CARMAUX
CSP CASTRES
CSP ALBI
a Solficitation homme.heure moyenne
È EH Nombre moyen de sorties de secours
LLELELL
0.00 5 006,00 10 000,00 15 900,00 20 009,00
Nombre moyen de sorties de secours par an/ Solicitation moyenne homme.heure par an
illustration 3,6: Sollicitation des centres de secours entre 2005 et 2010.
Page 214 SDACR du Tam - égijon- 014 préegmiation 28/85 sommaireAu-delà du seul nombre des interventions, la mesure de la sollicitation réelle des
personnels (nombre annuel d’hommes.heures d'intervention) permet de constater qu'il
existe des différences importantes entre les centres, y compris au sein d’une même
catégorie. Notamment, il apparaît clairement une différence de sollicitation entre les deux
CSP ainsi qu'entre les 5 centres de 1° catégorie. L'activité opérationnelle des centres de
secours n'est pas homogène et reflète en partie la répartition de la population tarnaise.
3.3.Les ressources humaines
En France, les SDIS sont reconnus pour être un des principaux maillons du traitement de
l'urgence en matière de sécurité civile et s'appuient sur 3 catégories de personnel : les
sapeurs-pompiers volontaires (SPV), les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et les
Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS).
Les postes prévus au budget du SDIS du Tarn, fin 2011, sont les suivants :
+ 244 Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP), fonctionnaires publics territoriaux,
dont 3 du G3SM (médecin, pharmacien responsable de la Pharmacie à Usage
Intérieur, infirmier d'encadrement),
+ 59 Personnels Administratifs, Techniques ou Spécialisés {PATS}), fonctionnaires
publics territoriaux, dont 44 relèvent de la filière administrative et 15 de la filière
technique,
Le SDIS compte également au 31 décembre 2011 dans ses rangs 1122 Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV).
1999 2004 2011
Nombre de SPV, dont G3SM 1029 1004 1122
Tableau 3.1: évolution des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires
r
MAZAMET
LAVAUR
LACAUNE
LABRUGUIERE
M SPV
GRAULHET msPP
GAILEAC
CASTRES
CARMAUX
0% | 10% 20% 30% L 40% L 50% 60% 70% 80% | 90% 100% Illustration 3.7: Répartition homme.heure des centres mixtes selon le statut SPP - SPV de 2005 à 2010
À l'instar des conclusions du SDACR 2005 et indépendamment des CSP dont l'effectif
professionnel permet d'assurer la grande majorité des interventions, le fonctionnement des
CS1, 2 et 3 repose pour beaucoup sur la participation des sapeurs-pompiers volontaires. En
SDACR du Tarn - édijon 2014; présentation.27, 386: S0M maire Page 215effet, ils effectuent les deux tiers des interventions. Il est néanmoins patent que, pour
certains, la capacité à assurer un départ en journée ouvrée est aléatoire”.
Sapeur
Caporal-chef / Caporai
Sergent-chef / Sergent
Adjudant-chef / Adjudant
Major
Lieutenant
Capitaine
Commandant
Colonel / Lieutenant-colonel
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Illustration 3,8: Répartition selon le grade et le statut SPP-SPV en 2010
Le SDIS possède également une pépinière de futurs sapeurs-pompiers volontaires et/ou
professionnels, à travers les 10 sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) qui rassemblent
sur le département plus de 114 jeunes de 13 à 17 ans.
Le ratio des effectifs de sapeurs-pompiers en fonction du nombre d'habitants dans le
département du Tarn figure dans le tableau qui suit*’ :
Moyenne
Moyenne des SDIS
nationale, de 3ÿme Tarn Tarn Tarn
hors BSPP catégorie, 1999 2004 2010
et BMPM G3SM
inclus
Nbre SPP/10 000 hab 6,8 5,6 4,7 6,7 6,3
Nbre SPP + SPV / 10 000 hab 40 46 26,1 36,5 34
Tableau 3.2: ratio des effectifs des sapeurs-pompiers
La diminution des ratios s'explique par le fait que, entre 2004 et 2011, la population
tarnaise a augmenté plus fortement (+5%) que l'effectif des sapeurs-pompiers (+2%)}.
3.3.1.Effectifs de l'état-major
Ces effectifs sont au nombre de 67 fin 2011. lis sont distribués dans les différentes filières
de la manière suivante :
#Ce constatfigurait déjà dans le SDACR 2005.
«Statistiques des services d'incendie et de secours, édition 2011.
Page 216 SDACR du Tam - édijan 2044»eréegniation 2B4,35- SommaireEffectifs en Effectifs en Effectifs en
1999 2004 2011
Filière SPP {hors CTA/CODIS) 24 23 24
Filière administrative (hors CTA/CODIS) 18 24 30
Filière Technique 3 8 13
Tableau 3.3: Évolution des effectifs de l'état-major.
3.3.2.Effectifs des groupements territoriaux
Les effectifs sont au nombre de 19 fin 2011. Chaque groupement territorial dispose de :
Groupements Nord Ouest Sud
Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) 2 1 2
Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) 4 5 5
Tableau 3.4 : effectif des groupements territoriaux, 2011.
3.3.3.Effectifs des unités opérationnelles
Les missions du CTA et du CODIS peuvent être assurées par 9 officiers (SPP), 8 chefs de
salle (SPP) et 13 opérateurs (SPP ou PATS).
Les centres de secours disposent des effectifs suivants :
+ 949 SPV dont 26 officiers, 510 sous-officiers et 413 hommes du rang,
+ 90 SPV du G3SM,
+ 187 SPP dont 16 officiers, 160 sous-officiers et 11 hommes du rang.
60 ans et plus :
De 55 à 59 ans
De 50 à 54 ans
De 45 et 49 ans
De 40 à 44 ans
De 35 à 39 ans
De 30 à 34 ans
De 25 à 29 ans
De 16 à 24 ans
100 50 0 50 100 150 200 250
Hustration 3.9: pyramide des âges des sapeurs-pompiers du Tarn, fin 2011
3.4.L'activité opérationnelle
Sur les 10 dernières années, l'activité opérationnelle du SDIS est passée de 18 562
interventions en 2001, à 22 857 en 2011. Un accroissement de ia sollicitation des sapeurs-
pompiers est donc très net.
SDACR du Tarn - édition 2044, préseptañons 29286 sommaire Page 217
rtVariation
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 (2005/2011)
SAP | 13255 | 14707 | 14432 | 14966 | 16596 | 15937 | 16956 21,83%
SR 2305 | 2123 | 2022 | 2023 | 1991 | 1926 | 1947 -18,39%
INC 1917 | 1920 | 1571 | 1503 | 1779 | 1643 | 1781 -7,64%
DIV | 3730 | 4013 | 3102 | 2332 | 3624 | 1836 | 2173 -71,65%
Total | 21207 | 22763 | 21127 | 20824 | 23990 | 21342 | 22857 7,22%
Hustration 3.10: évolution des statistiques opérationnelles de 2005 à 2011.
3.5.Le budget
En 2011, le budget primitif, hors investissement, s’est élevé à 24 millions d'euros. Les
principales recettes de fonctionnement sont réparties ainsi :
+ contribution du conseil général (45 %),
< contribution des communes et leurs groupements (48 %),
+ autres recettes de fonctionnement (7 %).
Ramenée à l'habitant, la charge financière que représente le SDIS est la suivante :
2 ï Lotet | Moyenne des SDIS Département Sarthe |Côte d'Or] Tarn Aude Garonne | de 3°" catégorie
Coût par habitant’ 46€ 51€ 54 € 62€ 64€ 57,59 €
Tableau 3.5: comparaison du coût par habitant en fonction des divers SDIS de même
catégorie (source : statistiques financières INSIS édition 2011)
3.6.Chaîne opérationnelle de l'alerte et de commandement
Pour le SDIS, posséder des moyens d'intervention adaptés, bien organisés et efficaces,
relève de l'exigence du service public et plus globalement d'une politique de sécurité qu'il
convient de mettre en place. Ces moyens doivent s'intégrer parfaitement dans la chaîne
opérationnelle des secours laquelle s'identifie en deux phases essentielles que sont l'alerte
et la coordination des opérations.
3.6.1.La chaîne d'alerte
Le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) est basé à l'état-major. En 2011, il a réceptionné
et traité près de 116 701 appels. Ses missions sont les suivantes :
réception des demandes de secours aux numéros d'urgence 18 ou 112,
- réception des appels d'autres services (Service des routes du Conseil Général,
ligne spécialisée de certains sites à risques, ...),
«+ traitement des appels, c'est-à-dire alerte des Centres d'incendie et de Secours
et/ou réorientation des appels qui n'entrent pas directement dans le domaine de
compétence du SDIS,
Coûts calculés par la DGFiP : dépenses réelles de fonctionnement DGF/ par habitant.
Page 218 SDACR du Tam - églign 2034rprésgnistion 32/35 sommaire+ information des autorités départementales, communales et hiérarchiques.
130000 -————
120000 —
110000 -—---
90000 --
80000
70000 ——
60000 anne |
h
2006 2007 2008 2009 2010 ot
Ilustration 3.11: évolution du nombre d'appels reçus au CTA de 2006 à 2011
Le CTA est placé sous l'autorité du chef du service opérations.
Outre l'extension de l'état-major qui a permis d'accueillir Météo-France, les moyens mis à
la disposition du CTA ont et vont considérablement évoluer : cartographie, réseau de
transmission numérique ANTARES, Gestion Individuelle Centralisée, Outil d'Aide à la
Décision, ...
Le CTA bénéficie également de services destinés à la réception des appels provenant de
requérants en difficulté :
+ le Centre National Relais de réception des appels d'urgence pour personnes
déficientes auditives (CNR) : ce centre implanté sur le site du centre hospitalier
universitaire de Grenoble est accessible au numéro 114 (fax, SMS). L'appel est par
la suite transféré par téléphone à l'un des services d'urgence du département
concerné,
+ le service de téléassistance Présence Verte: ce dispositif vise à favoriser le
maintien à domicile en équipant le bénéficiaire d'un boîtier lui permettant de
contacter simplement une centrale d'écoute dédiée, chargée le cas échéant de
prévenir le CTA.
3.6.2.Coordination des opérations
Elle s'articule autour :
+ du commandement de terrain dirigé par le Commandant des Opérations de
Secours (COS),
- du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS).
Le COS :
Le COS commande les interventions sous l'autorité du Directeur des Opérations de
Secours (DOS), maire ou préfet. Le SDIS du Tarn dispose de quatre échelons de
commandement, chacun nécessitant la détention de l'unité de valeur Gestion Opérationnel
et Commandement correspondante (GOC) :
+ 1 chef de site, minimum commandant SPP, couvrant l'ensemble du département
(GOC5),
SDACR du Tam édop 24; HnéseeNons I 438 Sommaire Page 219° 2 chefs de colonne, minimum capitaine SPP, chacun couvrant un arrondissement
(GOC4},
+ 3 chefs de groupe, minimum adjudant SPP, chacun couvrant un groupement
territorial (GOC3),
* au moins un chef d'agrès par centre de secours (GOC2).
Le CODIS :
Le CODIS est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle de tous les moyens du
SDIS. Il est immédiatement tenu informé des opérations de secours, de leur début jusqu'à
leur fin, par le COS. Placé sous l'autorité du DDSIS, le CODIS est chargé, en cas d'incendie et
autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer l'information du préfet et de renseigner
les autorités départementales et municipales ainsi que les services publics ou privés
participant ou concernés par les actions de secours.
il a aussi pour rôle de prévoir et anticiper les évènements, tout en fournissant les moyens
nécessaires au déroulement de l'intervention.
3.7.Movyens techniques et matériels
3.7.1.Casernement
Le parc immobilier du SDIS représente 25 000 m? de bâtis, répartis sur 32 sites. La
départementalisation du service d'incendie et de secours du Tarn en 2001 a entraîné la mise
en place d'un projet d'amélioration du patrimoine bâtimentaire. Les immeubles des CIS ont
été transférés selon la procédure de mise à disposition sans reprise des emprunts. Chaque
construction neuve entraîne la pleine propriété. C’est ainsi qu'aujourd'hui, onze CIS
appartiennent au SDIS*?.
Construction neuve Réhabilitation Cellule VSAV*®
2004 Sorèze Sorèze
Graulhet, Valence,
2005 Cahuzac/Vère,
Montredon, Lacrouzette
Valence, Cahuzac/Vère,
Montredon, Lacrouzette
2006 Salvagnac Salvagnac
2007 Castelnau Brassac, Castelnau
Albi, Alban, Lisle/Tarn,
2008 Réalmont Castres, St Juéry
Gaillac, Lacaune,
2009
Puylaurens
L : :
2010 abastide Rouairoux, Lavaur Dourgne, Murat, Lavaur Cordes sur Ciel
#Afban, Albi, Cormaux, Cordes sur Ciel, Gaillac, Labastide Rouairoux, Labruguière, Lacaune, Lisle/Tarn, Puylaurens, Réalmont.
A court terme, tous les CIS disposeront d'une cellule VSAY
Page 220 SDACR du Tam - édifion.2049,-'Ésaplalons 22/38 SommaireConstruction neuve Réhabilitation Cellule VSAV
2011 Labruguière St Sulpice St Sulpice
Tableau 3.6 : centres de secours ayant fait l'objet de travaux depuis 2004.
Aux efforts financiers déjà consacrés à l'amélioration du patrimoine s'ajoutent ceux en
cours ou prévus dans les années à venir :
* travaux en cours : état-major, St Juéry, St Paul Cap de Joux,
+ études en cours : Anglès, Carmaux, Castres, Graulhet, Mazamet, Vaour.
100 m état médiocre
90 M état moyen
bon état
80
SDIS 81 en 2004 SDIS 81 en 2010 Niveau national 2010
Hlustration 3.12: État des centres de secours tarnais en 2004 et en 2010, en comparaison de
l'état des centres de secours au niveau national en 2010.
L'inspection de la défense et de la sécurité civiles relevait en 2010 : « l'amélioration des
infrastructures est particulièrement sensible depuis la précédente inspection. H convient donc
de le mettre en exergue. Les centres de secours permettent une mixité très satisfaisante, ce
qui n'était pas du tout le cas en 2004.[...] Grâce à une volonté affichée, seulement quatre
centres d'incendie et de secours ne peuvent pas encore accueillir des personnels féminins
dans des conditions adéquates, ce qui mérite d'être signalé. »
3.7.2.Le parc roulant opérationnel
Une comparaison du parc roulant de 2004 et de 2011, hors autocar, véhicules légers et
véhicules atelier, montre une augmentation du nombre d'engins n'affectant pas
significativement son ancienneté :
2004 2011
Nombre Moyenne d'âge Nombre Moyenne d'âge
231 11 240 12
Tableau 3.7 : évolution du nombre d'engins et de leur moyenne d'âge
À ce titre, le rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles de 2010
mentionnait : « A f’occasion des visites de centres, il est apparu clairement qu’un certain
SDACR du Tam - édifion Qi;ncésenatons 282 3fs Sommaire Page 221nombre de véhicules étaient en surnombre au regard des effectifs disponibles susceptibles de
les armer. Une politique de polyvalence des engins serait à ce titre bénéfique. Peuvent être
ainsi concernés les camions citerne ruraux, qui remplaceraient avantageusement un fourgon-
pompe tonne et un camion citerne feux de forêt ou le fourgon-pompe tonne secours routier
qui mutualisent les capacités d’un fourgon pompe tonne et d’un véhicule de secours routier. »
3.8.Coopération du SDIS avec les autres acteurs de sécurité civile
3.8.1.SAMU
Le Tarn compte 3 structures d'urgence publiques, à Albi, Castres” et Lavaur et 2
structures privées à Albi et Castres.
En 2010, les structures d'urgence tarnaises ont accueilli 105 573 patients soit 15,6% de
l'activité régionale (en 2*" position après la Haute-Garonne).
L'activité d'urgence pré-hospitalière dans le Tarn est réalisée par 3 Services Mobiles
d'Urgence et de Réanimation (SMUR) : Albi, Castres, Lavaur. En 2010, ils ont effectué 4 247
missions primaires, dont 54% par Albi.
Le Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) et le Centre de Réception et de Régulation
des Appels (CRRA15) sont implantés au centre hospitalier d'Albi.
Le Tarn dispose également de trois établissements spécialisés en psychiatrie (2 à Albi et 4
à Lavaur) et depuis un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2010, d'une Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique (CUMP).
3,8.2.Les associations agréées de sécurité civile
La professionnalisation des services d'incendie et de secours et le développement des
Services d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) au cours des trente dernières années ont permis
en France de disposer de services de secours publics performants, disponibles au quotidien
et capables de faire face à la majorité des demandes de secours.
Toutefois, les moyens matériels des pouvoirs publics ne suffisent pas toujours pour faire
face aux situations d'urgence, tant à cause du volume des équipements nécessaires que de
la spécificité de certains besoins. Le concours des moyens humains et matériels des
associations agréées de sécurité civile s'avère être en l'occurrence d'une richesse toute
particulière.
A cette fin, l'article 35 de la loi de modernisation de la sécurité civile n°2004-811 du 13
août 2004 a créé une procédure d'agrément au bénéfice d'associations concourant aux
opérations de sécurité civile :
« A:opération de secours
— Al : opérations de secours à personnes et sauvetage,
— A2 : recherche cynophile,
— A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels
{mers dans la zone du littoral de O à 300 m, lacs, rivières...) et artificiels
(piscines, parcs aquatiques...)
“L'année 2011 a vu la fusion des SAU et des SMUR de Castres et de Mazamet avec l'ouverture du CH du Pays d'Autan.
SORUMIP, rapport annuel de l'activité des structures d'urgence en Midi-Pyrénées, 2010.
Page 222 SDACR du Tam - églion 2019/»6résanfgton, 34/,35- Sommaire— A4 : sauvetage déblaiement,
— A5 : établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de
transmissions. Recherche d'aéronefs en détresse par radiogoniométrie,
— A6 : opération de secours en milieu souterrain,
— A9 : lutte contre les pollutions aquatiques.
+ B: actions de soutien aux populations sinistrées.
+ C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations
sinistrées.
+ D: dispositifs prévisionnels des secours.
Le département du Tarn dispose des associations agréées de sécurité civile suivantes :
Associations | Agréments | Moyens humains Moyens matériels
29 véhicules
120 secouristes 1tente à usage de PMA Croix-Rouge A1, B,C, , Française D 300 bénévoles matériels pour les inondations
non secouristes moyens de restauration et
d'hébergement d'urgence
Association
Départementale | A1,B,C, 2 Véhicules Légers . 37 42 membres
de la Protection D 1 tente à usage de PMA Civile {ADPC)
Société Embarcations pneumatiques et matériels
Nationale de de sauvetage A3, D 70 personnes
Sauvetage en Combinaisons néoprènes et gilets de Mer (SNSM) sauvetage
Association
Pépartementale 1 émetteur-récepteur à la préfecture du es
13 membres Tarn RAdioamateurs A5® Lo |
au service de la bénévoles matériel de détection de balise ou de
SEcurité Civile communication {ADRASEC)
Fédération barquettes,
Française de A6*° matériels de communication en milieu Spéléologie (FFS) souterrain, matériels de progression
#Arrêté du 15 septembre 2009
#’Arrêté du 30 août 2009
“Arrêté du 20 septembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009
*Arrêté du 17 octobre 2009
SDACR du Tam - éco ZA; AcÉsAnANOn ss SOMmaIrE Page 223{CURTFE CIVILES
Le rapport d'évaluation périodique du service d'incendie et de secours du Tarn, de février
2010, conclue de la façon suivante :
« Le service départemental d'incendie et de secours du TARN constitue un outil opérationnel de
qualité, servi par des personnels dotés d'un bon état esprit.
Depuis la précédente inspection en 2004, il a poursuivi sa modernisation et il convient de
souligner tout particulièrement, les efforts importants conduits dans les domaines suivants :
- Actualisation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et mise en œuvre
de ses déclinaisons : règlement opérationnel intérieur, plans pluriannuels de formations, d'équipement et des infrastructures.
— Réorganisation du service de santé et de secours médical.
— Prévention dans les établissements recevant du public.
— Modernisation du réseau de transmission.
— Formation des personnels.
— Politique d'hygiène et de sécurité.
Il convient d'ailleurs de mettre ici en exergue sa politique d'innovation qui lui a valu d’être primée
en 2009.
Outre les différents poinis ponctuels mentionnés tout au long du rapport, les inspecteurs tiennent à
souligner tout particulièrement la grande fragilité opérationnelle en période diurne du fait de la
faible disponibilité du volontariat. C'est là un véritable enjeu pour l'établissement public.
L'ensemble des collectivités territoriales doit se mobiliser ef conduire une politique volontariste
pour le recrutement et le conventionnement de sapeurs-pompiers volontaires. À défaut, elles subiront
financièrement la charge des recrutements incontournables de sapeurs-pompiers professionnels pour
compenser la disparition ou l'indisponibilité croissante des sapeurs-pompiers volontaires, notamment
durant ces périodes diurnes.
À cet égard, le classement des centres au regard du code général des collectivités territoriales doit
être en adéquation avec la capacité réelle de chaque centre de fournir les effectifs requis.
Il appartient également au service de mener à bien son projet de mise en œuvre de la plateforme
commune de gestion des appels d'urgence avec le SA.MU. et METEO-FRANCE, ainsi que de poursuivre ses actions en matière :
- de prévision opérationnelle (réalisation et mise à jour des plans des établissements
répertoriés,cartographie opérationnelle) ;
— de développement du service de santé et de secours médical ;
— d'hygiène et de sécurité ;
— de formation ;
— de contrôle et de suivi des équipements ;
— de rafionalisation du parc automobiles (réduction et polyvalence) ;
— de partage des résultats des tests d'aptitude physique entre les différents services ;
— de mise en œuvre d’un schéma informatique.
À Asnières, le 15 février 2010 »
Page 224 SDACR du Tam - égign 201)-nrésgniation; fg/,p5 sommaireem + AN — NY ce SN N x Le D| Th NT Les Page 225 es courants - RC 1 / 68 - sommaire 14-0006 - 25/09/2012 U: qu Arrêté N°2012) SDACR du Tarn - édition 2011 - risSOMMAIRE
4.ANALYSE ET COUVERTURE DU RISQUE COURANTnnsssissrsrenne nnsnenneereese sensreneene4
4.1.Généralités et méthodes d'analyse... serrer
4.1.1.Typologie des risques courants.
4.1.2.Constat du SDACR 2005...
4.1.3.Analyse de la couverture actuelle
4.2.Le secours à personnes (SAP)
4.2.1.Constats du SDACR 2005
4.2.2.Analyse du risque
4.2.3.La couverture actuelle
4.2.3.1. Délai d'intervention.
4.2.8.2. Équipements...
4.2.3.2.1.Dotation des CIS...
4.2.3.2.2.Équipement des VSAV.
4.2.4.Généralisation des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).
4.2.5.Contrôle de la sollicitation du SDIS
4.2.5.1.impact de la Permanence Des Soins (PDS)....
4.2.5.2.Impact des carences de transporteurs sanitaires privés.
4.2.6.Médicalisation des missions « courantes »
4.2.6.1.Présentation de la médicalisation.
4.2.6.2.La couverture actuelle.
4.2.6.3. Véhicule de Liaison Infirmier (VLI).. 25
4.2.7.Soutien Sanitaire Opérationnel.. 25
4.2.8.Le risque lié aux activités de loisirs
4.3.Le secours aux accidentés de la route...
4.3.1.Analyse du risque...
4.3.2.La couverture actuelle.
4.3.2.1.Délais d'intervention
4.3.2.2. Équipements...
4.3.3.0bjectifs et évolution de la réponse opérationnelle .
4.3.3.1.0bjectifs sur la fonction désincarcération.
4.3.3.1.1.Cas du FPTSR..
4.3.3.1.2.Cas des matériels mobiles de désincarcération..
4.3.3.2. Objectifs sur la fonction protection / balisage.
4.4.La lutte contre les incendies (INC)...
4.4.1.Les incendies bâtimentaires
4.4.1.1. Analyse du risque...
4.4.1.2. Constat du SDACR2005... 36 4.4.1.3. Analyse de la Couverture actuelle ... .36
4.4.1.3.1.Couverture des FPT (FPT, FPTL, FPTHR, FPTLHR, VPI, CCR). .37
4.4.1.3.2.Couverture des MEA (CBEA, EPS)...
4.4.1.4. Évolution de la réponse opérationnelle.
4.4.1.4.1.Caméras thermiques...
4.4.1.4.2.Lots « réserve d'air »....
4.4.1.4.3.Lots « feux de cheminée ».
44.1.4.4.La ventilation opérationnelle.
4.4,1.4.5.installations photovoltaïques sur bâtiments
44.1.4.,6.Problématique des accès difficiles.
4.4.1.4.7.Recherche des Causes et des Circonstances d'incendie (RCCI).
4.4.2.Les feux d'Espace Naturel Combustible (ENC)..
4.4.2,1. Analyse du risque. 4
4.4.2.2. Analyse de la couverture actuelle...
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 2 / 68 - sommaire Page 226 Arrêté N°20122 14-0006 - 25/09/20124.4.2.8. Objectifs et évolution de la réponse opérationnelle... 50
4.4.2.3.1.Dimensionnement du potentiel Camion Citerne Feux de forêts (CCF) au regard des risques
locaux
4.4.2.3.2.Situation des CCR et des FPTHR..
4.4.3.Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)..
4.4.3.1.Couverture des CDHR. 53
4.4.3.2. Couverture des porteurs d'eau (CCGC, CCFS, CCI, CCEM, CEEAU).............. 55
4.5.Les opérations diverses (DIV)...
4.5.1.Analyse du risque
4.5.2.Constat du SDACR 2005
4.5.3,Analyse de la couverture actuelle .
4.5.3.1. Équipements...
4.5.3.2.Le risque animalier...
SDACR du Tarn - édition 201 - risques courants - RC 3 / 68 - sommaire Arrêté N°2072214-0006 - 25/09/2012 Te Page 227NALYSE ERTURE DU RISQUE COURANT
4.1.Généralités et méthodes d'analyse
4.1.1.Typologie des risques courants
L'analyse des risques courants définis au chapitre 1.3.2.1 porte sur les 4 familles
d'interventions suivantes :
+ le Secours Aux Personnes (SAP),
+ le Secours aux accidentés de la Route {SR},
- la lutte contre les INCendies (INC),
* les opérations DIVerses (DIV).
EH cs
ET vsrareren
CT srouperentientorta
1 secteur de ter Appet
Commune
Nombre d'interventions
de2005à 2008)
19908
EE
1900
g 5. 10
Kilamètres Sous: SOBIILIGH ASIDED Top. ae 16 Pré BOISAT.
lilustration 1: Nombre d'interventions, toutes natures confondues, par commune, sur la période 2005-2009.
Lo
Cette carte permet de confirmer la corrélation entre la population d'une commune et le nombre d'intervention sur son territoire.
pe SDACR du Tarn- édition 2011 - risques courants - RC 4 / 68 - sommaire Page 228 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/20124.1.2.Constat du SDACR 2005
Solutions mises en Constats Hypothèses 2005
œuvre
Plan de déploiement
modifié en 2008,
Couvertures
opérationnelles assurées
par des SDIS limitrophes.
Procédure de transfert
des appels entre CODIS.
Secteur Lacaune,
Montredon et Alban
étudié dans le SDACR
2011
; Impossibilité de créer Certaines zones
, un nouveau CIS entre
es sont desservies Délais 1 Lacaune, Montredon et
; : dans des délais trop d'intervention | . Alban.
importants (est du
Tarn, périphérie] Couverture par des
» PETIP SDIS limitrophes.
4.1.3.Analyse de la couverture actuelle
Les analyses statistiques du présent document sont réalisées par l'exploitation des
données saisies à l'issue de chaque intervention! depuis 2002, tels que les Comptes-Rendus
de Sortie de Secours {(CRSS) et le suivi informatique des engins sur le logiciel d'alerte.
Parfois, les analyses s'appuient également sur des courbes isochrones.
Une approche globale des activités du SDIS amène les analyses suivantes :
& Secours routiers (SR)
M incendie {INC}
D Opérations diverses
{DIV}
M Secours à personnes
(SAP)
Illustration 2: répartition des interventions entre 2005 et 2010
par nature de sinistre.
ous Durée Activité movenne
Période annuelle dune Nombre < 1 heure Nombre > 2 heures moyenne |. : intervention
1999-2003 18825 73' 10867 57% 1774 9%
2005-2010
21982 |87 # |9440 A un d 4520 À Oo 20% soit+16% | soit +19% soit - 13% soit + 155%
Tableau 1 : Évolution des interventions depuis le précédent SDACR en 2005.
‘intervention : action de traiter un évènement en réponse à une demande de secours. Une intervention peut générer plusieurs sorties de
secours, qui correspondent à autant d'engins partis d'un CIS pour se rendre sur une intervention.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 5 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 229Depuis 2005, le nombre d'interventions annuel et la durée moyenne d'intervention sont
en constante évolution. Le nombre d'opérations de plus de 2 heures a fortement augmenté
sur la période de 2005 à 2010.
15% 13%
DV
mINC
a SAP
SR
{lustration 3 : Répartition des interventions de plus de 2
heures, 2005-2010
18000 — -
16000
14004288 -
6000
4000 ---— De ne ne
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Illustration 4 : Évolution du nombre d'interventions depuis 2002.
L'analyse spécifique des opérations de secours à personnes sur là même période montre
une augmentation d'activités depuis plusieurs années, avec l'impossibilité pour le SDIS d'en maîtriser l'évolution, au risque d'atteindre une sollicitation trop élevée au regard des
ressources humaines susceptibles d'être mobilisées.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 6 / 68 - sommaire Page 230 Arrêté N°20122i4-0006 - 25/09/2012Les interventions pour accident de la circulation et pour secours à personnes représentent
ainsi près de 80% de l'activité globale du SDIS, soit plus de 4 interventions sur 5.
2200 3800
2100 3600
2000 1900 3400 =
1800 3200 --
1700 3000
1600
1500 2800, : : a & s 5 S S] 5 1400 Ë ä £ ë Ë Ë E ÿ D LE 5 SO È S E e eg » NE ET À $ $
IFÉs ESS Se 8 à À n entorse celo | s € ÿ & & g $ Illustration 5: Variation des interventions selon le
Illustration 6: Variation des interventions selon le Jour (2005-2010)
mois (2005-2010)
1600
1400
1200
1000
800
600 /
on
200
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
IHustration 7: Variation des interventions selon l'heure de la journée (2005-2010)
Comme en 2005, la répartition des interventions montre une augmentation :
+ lors de la saison estivale,
+ lors des week-ends,
*__ lors des heures ouvrables : 65% des interventions se déroulent le jour et 35% la nuit.
100%
90%
80%
70%
60%
u Jour 50%
Nuit
40%
30%
20%
10%
0%
SR INC DIV SAP Total
Illustration 8 : Répartition des interventions de jour et de nuit, entre 2005 et 2010
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 7 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 231Ces graphiques montrent que la sollicitation des sapeurs-pompiers varie selon la période tou
du mois, de la semaine et de la journée. Les effectifs des CIS doivent tenir compte des
fluctuations.
as .
LT sant
} Comme
Délalmoyen d'anivés du fer engin
Cdepuis le "décroché" 18}
ER soon ©
M 2: 0m (10)
5 SA <20min c139)
Ÿ 10a<5min 05)
Î 0a
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H
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j Kiomèlres Eturees. EDISEI. EN 7009 80 Tepo-Raradotao toy prés “IG Prtéron EDISYR, AE 2040
Hlustration 9: Délai moyen d'intervention, entre la prise d'appel et le 1er engin sur les lieux, toutes natures
de risques confondues (INC, SR, SAP, DIV), 2005-2009. nn
La carte ci-dessus reflète le délai moyen d'intervention, entre 2005 et 2009, par
commune. Sur ces 5 années, il apparaît que certaines communes sont couvertes en un délai
supérieur à 30 minutes. Ce constat se vérifie également dans les chapitres suivants relatifs
aux interventions SAP, SR, INC et DIV.
Les communes concernées sont les suivantes :
Nombre % de la % de la surface % du nombre
Communes d'interventions! population |” du Tarn d'interventions 2005-2009 tarnaise dans le Tarn
Arfons 67 0,05% 0,70% 0,06%
Lacaze 71 0,09% 0,80% 0,06%
Le Masnau Massuguiès 48 0,08% 0,82% 0,04%
Mont-Roc 52 0,05% 0,24% 0,05%
Montirat 67 0,07% 0,48% 0,06%
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 8 / 68 - sommaire Page 232 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012Rayssac 37 0,07% 0,52% 0,03%
St Christophe 15 0,03% 0,25% 0,01%
Totaux 357 0,44% 3,81% 0,33%
Tableau 2 : Part des interventions réalisées au-delà de 30 minutes, 2005-2009.
Le SDACR de 2005 identifiait déjà le secteur Lacaune — Montredon — Alban. Cette situation
s'explique par l'éloignement des CIS, le relief et les conditions de circulation en période
hivernale. L'hypothèse de la création d'un centre de secours au regard du nombre
d'habitants concernés, qui d'ailleurs conditionne directement le potentiel en sapeurs-
pompiers, imposait d'écarter cette solution.
Au vu de ce constat, une réflexion avec les collectivités concernées pour mettre en œuvre
des solutions pourrait s'avérer utile, parmi lesquelles peuvent figurer :
+ __la prise en compte de la proximité du CS St Sernin Sur Rance (12). Actuellement, ce
centre de secours n'est pas sollicité en premier appel pour couvrir une partie du
territoire tarnais,
+ l'incitation à la mise en place de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE),
+ la création d'équipes locales, appartenant soit à des associations présentes sur le
territoire, Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) ou autres, soit par la création d'un
statut SPV sans CIS ou d'une réserve communale,
*__ là mise en place d'armoires à incendie, dotées chacune de matériels nécessaires aux
premières opérations de lutte contre le feu dès lors que les hydrants fournissent un
débit suffisant. Leur création nécessite au préalable de définir le profil des personnes
chargées de leur mise en œuvre.
Concernant les communes situées à la frange du département, des conventions
opérationnelles ont été signées?, ou sont en cours de passation, pour améliorer les délais de
couverture,
Orientation n°4.1 Proposer aux communes situées entre Lacaune, Montredon et Alban,
l'ouverture d'une réflexion sur les solutions susceptibles d'améliorer la couverture
de leurs risques.
Les sapeurs-pompiers du Tarn bénéficient par ailleurs d'un parc engin adapté pour faire
face aux risques courants. Toutefois, des écarts de dotation de petits matériels entre CIS pour
un même type d'engins sont constatés. L'élaboration d'inventaire et de dotation type par
nature d'engins s'avère donc indispensable.
Orientation n°4.2 Établir un inventaire type pour chaque nature d'engins, et mettre à
niveau l'armement existant.
?La convention opérationnelle avec le SDIS 34 a été signée le 2 décembre 2011. Celle avec le SDIS31 a été signée la 9 décembre 2011.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 9 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 233
A4.2.Le secours à personnes (SAP)
4.2.1.Constats du SDACR 2005
Constats Hypothèses 2005 Solutions mises en œuvre
Délais
d'intervention
Carence dans la
disponibilité des VSAV
des CIS Albi et St-Juéry
en fin de journée.
Dotation d'un 3°"°
VSAV au CSP Albi
Fait (VSAV réserve du
groupement Nord).
Médicalisation
des secours
Difficulté des
médecins à se rendre
sur intervention
malgré qu'ils soient
disponibles au CTA /
CODIS.
Non utilisation des
bips d'où une
augmentation des
délais d'alerte.
Méconnaissance de la
disponibilité des
médecins.
Grille d'engagement.
Suivi des refus
d'intervention.
Prise en compte des
infirmiers SP.
Mise en place
d'astreinte < 30 min.
Création de VRM.
Création de grilles
d'engagement des
médecins et des
infirmiers SP.
Suivi des refus
d'intervention traitée
dans le SDACR 2011.
Projet de gestion
individuelle centralisée.
Protocolisation des ISP.
Extension des secteurs
ISP au 2°" appel.
Expérimentation de la VLI
sur le CIS de Carmaux.
Absence de formation
de maintien des
acquis des médecins.
Mise en œuvre d'une
FMA.
Application des textes
réglementaires en
vigueur.
Formation dispensée par
l'ENSOSP.
Alerte
Éloignement des
structures 15, 17 et 18
(difficultés techniques,
relationnelles, délais
de traitement,
coordination des
secours).
Création d'une plate-
forme commune.
Refus de l'ARS de
constituer une plate-
forme commune.
Service de
sécurité
Sollicitation accrue du
SDIS pour des services
de sécurité.
Renforcement des
engins de réserve.
Réorganisation des
engins de réserve au sein
de chaque groupement.
Désengagement des
services de sécurité au
profit des associations
agréées de sécurité civile.
Page 234
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 10 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/20124.2.2.Analyse du risque
Le SAP correspond aux opérations d'assistance médico-secouriste effectuées par les
sapeurs-pompiers {accidents et blessés, malaises, prompt-secours, accidents du travail, ..).
En 2010, il représente 74% de l'activité du SDIS 81, et plus de 15 000 interventions. Il ressort
nettement une augmentation constante de cette catégorie d'intervention, s'expliquant en
partie par le fait qu'elle est corrélée avec la population. Cela traduit également l'évolution
des exigences d'assistance de la société.
A
Le EE
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LT ssurce mage | |
Cammans
Hambra d'intarvenitons
Ge 2005 8 2008)
@
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l
Hlustration 10 : nombre d'interventions pour secours à personnes, par commune, sur
la période 2005-2009.
Le SAP se caractérise comme l'ensemble des missions du SDIS qui consiste à* :
+ «assurer la mise en sécurité des victimes, c'est à dire les soustraire à un danger ou un
milieu hostile, exercer un sauvetage et sécuriser le site de l'intervention,
+ pratiquer les gestes de secourisme en équipe, dont ceux du prompt-secours, face à
une détresse, et à en évaluer le résultat,
* réaliser l'envoi de renforts dès la réception de l'appel ou dès l'identification d'un
besoin après en avoir informé la régulation du SAMU lorsqu'il s'agit d'une situation
d'urgence nécessitant la mise en œuvre de moyens médicaux,
+ réaliser l'évacuation éventuelle de la victime vers un lieu d'accueil approprié ».
A ces étapes, il y a lieu d'ajouter le traitement de l'alerte qui consiste en la réception
d'une demande de secours par le CTA et la régulation avec le CRRA15. Actuellement, les
temps d'attente téléphonique pour joindre le CRRA15 peuvent parfois être importants, liés
principalement à ses ressources humaines, à la multiplicité des actions à mener et à la
redondance des interrogations au requérant. Cette difficulté est en partie résolue avec la
mise en place d'un serveur d'appels, tant au CTA qu'au CRRA15, qui permettra :
—d'une part de programmer l'affichage du CRRA15 ou du CTA en tête de liste des
appels entrants,
SRéférentiel commun relatif à l'organisation du SAP et de l'Aide Médicale d'Urgence.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 11 / 68 - sommaire
Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 235— d'autre part d'autoriser la sélection, par l'opérateur du CRRA15 ou du CTA, des
appels lui semblant prioritaires.
Le prompt-secours est quant à lui défini en France par la circulaire du 18 septembre 1992 :
« [...] actions de secouristes agissant en équipe et visant à prendre en charge sans délai des
détresses vitales ou à pratiquer sans délai des gestes de secourisme. If est assuré par des
personnels formés et équipés. Son intérêt réside dans son caractère réflexe [...] ».
Les missions SAP sont assurées en priorité par le VSAV le plus proche. A défaut de
disponibilité d'un VSAV, les CIS peuvent engager un VL à 2 secouristes dotés de sacs prompt-
secours”,
L'évacuation de la victime vers une structure d'accueil (centre hospitalier, cabinet
médical, ...) est décidée par le médecin régulateur du CRRA15 en fonction du lieu, de la
pathologie et des places disponibles. À ce jour, cette étape rencontre deux types de
difficultés :
—la fermeture éventuelle de certaines Structures d'Accueil d'Urgence (SAU) et la
disparition de services compétents dans le traitement d'enfants de moins de 3 mois
au bénéfice de l'agglomération toulousaine. Les CIS se trouvent ainsi de plus en plus
éloignés des lieux d'évacuation des victimes. Les durées moyennes d'intervention
pour secours à personnes s'en trouvent accrues et les centres de secours peuvent
être dans l'incapacité d'assurer d'autres missions d'urgence plus longtemps,
—la transmission de bilans secouristes des chefs d'agrès vers le CRRA15 parfois
longue, voire impossible, retardant d'autant les évacuations de victimes vers des
SAU. La télétransmission des bilans pourrait constituer une solution bien que
certaines incertitudes demeurent (technologie récente et manque de retours
d'expériences, priorité aux échanges verbaux avec le médecin régulateur,
méconnaissance des coûts d'investissement et des avantages réellement obtenus).
4.2.3.La couverture actuelle
4.2.3.1.Délai d'intervention
“Chaque CIS est équipé d'au moins un sac prompt-secours, en dotation dans les engins de lutte contre le feu, destiné d'une part à
. assurer les premiers gestes de secourisme au bénéfice des sapeurs-pompiers sur intervention, d'autre part à raccourcir les délais d'intervention si le VSAV dit de premier appel est indisponible. H ne constitue pas un vecteur d'évacuation et est systématiquement doublé par un VSAV. Cette disposition s'appuie sur la faible probabilité de la sollicitation simultanée, au sein d'un même CIS, du ou des VSAV et de l'engin de lutte contre le feu.
SDACR du Tam - édition 2011 - risques courants - RC 12 / 68 - sommaire Page 236 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012ver
CERTA
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Carmune
Oélai moyen d'arrivée du ter engin SAP
{depuis le “décroché” 6)
Miabrdguiere MN mic © et204
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Kilemètres Seuress:SDIRR, GN IC24 2D Tasa- Sabre sien see Eumens S 0 reve» BIS AURIEZ
Illustration 11 : Délai moyen de couverture du risque SAP (2005-2009).
La carte ci-dessus présente le délai moyen de couverture du département concernant le
SAP, et prend en compte les interventions effectuées par les départements limitrophes.
Cette couverture se fait principalement par des Véhicules de Secours et d'Assistance aux
Victimes {(VSAVS) mais peut être secondée par des Véhicules de Liaison (VL) équipés d'un sac
prompt-secours (4% des interventions SAP entre 2005 et 2010).
Cette carte” met en évidence les points suivants :
+ __ la couverture opérationnelle est satisfaisante sur la majorité du département,
* seule la zone Est de moyenne montagne, située entre Alban, Lacaune et Montredon,
a des délais qui peuvent dépasser 30 minutes. Les 4 communes concernées (Lacaze,
Le Masnau-Massuguies, Mont-Roc, Rayssac}) représentent 0,5% de la population
tarnaise, 2,5% de la surface du département. Les opérations SAP sur ces communes
ont représenté 0,12% de l'activité SAP du SDIS entre 2005 et 2009,
+ les communes couvertes entre 20 et 30 minutes sont pour la plupart situées en
périphérie du département.
Les chiffres ci-dessous reflètent cette analyse :
Premier engin arrivé sur les lieux.
SEngin de catégorie B au sens de l'article R6312-8 du Code de la Santé Publique. En parallèle, la norme NF EN 1789 de décembre 1999
classe les VSAV en type €, unités mobiles de soins intensifs. C'est d'ailleurs cette norme qui est citée dans la note d'information technique
330 du Ministère de l'intérieur.
7La commune de Palleville a bénéficié de 4 interventions pour secours à personnes entre 2005 et 2009. La moyenne du délai
d'intervention n'est donc pas significative, d'autant qu'elle est couverte en premier appel par le centre de secours de Revel, distant de moins
de 10 kilomètres.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 13 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 237D Couverture VSAV en 20' SDACR 2011 En terme de superficie 73% En terme de population 92% En terme d'interventions 96% Tableau 3 : couverture SAP du Tarn, 2005-2009
4.2.3.2.Équivements
4.2.3.2.1.Dotation des CIS
En 2004 En 2011 Type d'engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
VSAV 12 1 37% 4
VSAB 30 6 8 11
Tableau 4 : état du parc VSAV en 2004 et en 2011
Entre 2005 et 2011, le nombre d'interventions pour secours à personne a augmenté de
22%, tandis que le parc VSAV/VSAB n'a évolué que de 7%.
Pour s'assurer de l'adéquation entre activité SAP et matériels mis à la disposition des CIS,
il y a lieu d'étudier les probabilités de simultanéité des départs VSAV à travers la loi de
Poisson qui permet de mesurer le risque de voir se produire 2, 3, 4, ...n interventions SAP de
façon simultanée ou chevauchée.
: Moyenne du Probabilité pour x
Durée 4 bre d! opérations SAP en h . Centres de moyenne des | nombre de Nombre de simultané Délais de renfort par
Secours opérations sorties VSAV dans le : le CIS le plus proche VSAV en h VSAV / an centre 2010 {en h/ mois) {min}° (2005-2009 - } | (2005-2009) X=2 | X=3
CSP Albi 0h52 3037 3 58h36 5h54 18
CSP Castres Oh51 2551 2+1réserve | 42h30 3h30 18
CS1 Carmaux 1h22 1211 2 26h25 1h41 23
CS1 Gaillac 1h24 1098 2+1réserve | 22h55 1h21 18
CS1 Mazamet 0h59 960 2 9h20 0h20 22
CS1 Graulhet 1h32 822 2 15h57 0h46 21
CS1 Lavaur 1h00 568 2 3h27 0h05 18
CS2 St-Juery 1h05 564 1+1réserve 4h00 0h06 15
CS2 Labruguière 1h34 385 sl 2h28 Ns'° 16
CS2 St-Sulpice 1h13 383 4 1h52 NS 15
Dont 2 affectés au groupement formation.
Délais de route additionnés du délai de rassemblement moyen, 3 ou 6 minutes selon la présence permanente de SPP.
WNS = non significatif.
SDACR du Tam - édition 2011 - risques courants - RC 14 / 68 - sommaire Page 238 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012Probabilité pour x
Durée Moyenne du opérations SAP en Centres de moyenne des nonse Nombre de simultané Délais de renfort par
secours opérations VSAV dans le : le CIS le plus proche
VSAV en h VSAV / an centre 2010 fen h / mois) {min)
(2005-2009) | (2005-2009) x22 | Xe
CS2 Realmont 1h31 372 1 3h24 0h05 20
CS2 Rabastens 1h36 354 1 3h29 0h05 17
CS2 Puylaurens 1h41 338 1 3h31 0h05 16
CS3 Lisle 1h36 285 i 2h16 NS 15
CS3 Cordes 1h43 271 1 2h21 NS 17
CS3 Sorèze 1h43 190 1 1h10 NS 9
CS3 Valence 1h47 176 1 1h05 NS 18
CS3 St Paul 1h34 173 1 0h48 NS 16
CS3 Alban 1h49 173 1 1h06 NS 21
CS2 Lacaune 2h24 169 2 1h48 NS 21
CS3 Dourgne 1h36 152 1 0h39 NS 24
CS3 Salvagnac 1h52 148 1 0h51 NS 20
CS3 Brassac 1h52 134 1 Ch42 NS 20
CS3 Labastide 1h42 131 1 Oh33 NS 17
CS3 Castelnau 2h05 107 L 1h22 NS 17
CS3 Lacrouzette 1h28 90 1 0h12 NS 22
CS3 Cahuzac 1h38 84 1 0h12 NS 17
CS3 Montredon 1h57 84 1 0h18 NS 20
CS3 Vaour 2h08 76 1 0h17 NS 17
CS3 Angles 2h09 67 1 0h07 NS 20
CS3 Murat 3h12 61 1 0h25 NS 22
Tableau 5 : Risque de simultanéité des départs VSAV par CIS"* (tri du tableau par nombre de sorties VSAV /
L'étude des deux principales agglomérations aboutit au tableau suivant :
an}.
Probabilité pour x opérations
Durée moyenne Moyenne du SAP en simultané Centres de sec, des opérations | nombre de sorties | Nombre de
PATES Qe Secours VSAV en h VSAV / an VSAV 2010 {en h / mois) (2005-2009) : (2005-2009) x=2 X=3
Albi—St-Juéry 0h58 3601 4+1réserve 94h40 12h40
Castres - Labruguière 1h03 2936 3+1réserve 76h23 8h58
Tableau 6: Risque de simultanéité des départs VSAV.
Ne sont pas pris en compte les 2 VSAV affectés au groupement formation.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 15 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 239
enLes probabilités issues de la loi de Poisson, même si elles ne sont pas à étudier en terme
de valeurs brutes”, permettent de comparer objectivement les CIS entre eux. Au regard de
ces résultats, il ressort que :
° la répartition du parc VSAV dans les centres des secours correspond globalement à la
sollicitation opérationnelle de chaque centre,
*__le surnombre de VSAV du CIS Lacaune est motivé par :
— l'isolement de ce secteur opérationnel,
— [a présence de 3 SPP en journée, fiabilisant la réponse opérationnelle,
—le maintien d'un VSAV tout terrain assurant la couverture du secteur Monts de
Lacaune.
I est à noter que cette analyse relative au parc VSAV actuel sera à réévaluer en raison des
fermetures des Structures d'Accueil d'Urgence (Mazamet notamment) et de certaines
spécialités médicales (enfant de moins de 3 mois), la diminution d'équipage SMUR, la
mission de la permanence des soins (PDS) et l'accroissement des carences de transporteurs
sanitaires privés.
Orientation n°4.3 Mettre en place des indicateurs, éventuellement sur la base de ce
présent document, pour évaluer de manière continue l'impact des fermetures de
structures d'accueil d'urgence, de la diminution des permanences des soins et de la
disponibilité des transporteurs sanitaires privés.
4.2.3.2.2. Équipement des VSAV
À ce jour, et contrairement à la majorité d'autres SDIS, les VSAV du Tarn sont dotés d'un
Appareil Respiratoire Isolant (ARI) et d'un Lot de Sauvetage et de Protection Contre les
Chutes (LSPCC). Ces équipements visent à compenser les délais d'arrivée d'un engin adapté
en renfort du VSAV, qui se trouvent accrus du fait de l'éloignement des CIS les uns par
rapport aux autres {constat souligné par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles en
2010) et la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Leur maintien est donc requis même s’il y a lieu de considérer les contraintes suivantes :
° le manque de place : l'espace disponible dans les cellules est de plus en plus restreint
avec l'augmentation des matériels secouristes ou médicaux. L'augmentation des
cellules imposerait de s'orienter vers des VSAV dits cubiques engendrant un surcoût
unitaire de 25 000 € et la détention, pour le conducteur, du permis poids lourds,
° l'hygiène des cellules : les cellules VSAV sont contraintes à des normes d'hygiène
potentiellement incompatibles avec la présence de tenues de feu, d'ARI et de LSPCC,
* les guides nationaux de référence : les conditions de mise en œuvre de ces matériels
en l'état ne sont pas pleinement compatibles avec les GNR. Toutefois, elles répondent
aux circonstances d'urgence susceptibles d'être rencontrées par le premier engin.
“Ces valeurs ne peuvent être considérées que comme des indicateurs et non comme une parfaite représentation de la réalité. D'une part, elles s'appuient sur des données statistiques extraites du système d'alerte dont la fiabilité n'est pas optimale et le traitement pour les calculs a nécessité d'extraire les données extrêmes et les aberrations {délais de départ trop courts, ou trop longs, arrivée sur les lieux avant le déclenchement du CIS, ....). D'autre part, les risques de simultanéité augmentent inévitablement selon les tranches horaires, le jour de la semaine, ou le mois de l'année, et n'intègrent pas les sollicitations exceptionnelles d'un CIS lors d'évènements ou de manifestations temporaires.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 16 / 68 - sommaire Page 240 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012Par ailleurs, les sapeurs-pompiers sont parfois confrontés à la prise en charge de
personnes obèses, ce qui peut se révéler rapidement problématique au regard des limites
opérationnelles des équipements actuellement détenus dans les VSAV.
Certains SDIS disposent de VSAV « bariatriques », d'un coût de 15 000 € plus élevé qu'un
VSAY classique. Ces véhicules exigent un conducteur titulaire du permis PL, bénéficient d'une
rampe à pente douce, d'un treuil électrique et d'un brancard pouvant supporter 450 kg. Ils
permettraient d'assurer aux victimes obèses un transport plus confortable. Cette dotation
pourrait être limitée à 1 ou 2 CIS en vue d'être engagée en complément des premiers engins
chargés de se présenter sur les lieux au plus tôt pour effectuer les premiers gestes de
secours.
À défaut de VSAV bariatriques, il peut être envisagé de n'acquérir que des brancards
bariatriques sous réserve que les VSAV tarnais puissent les accueillir : limites du porte-
brancard et du PTAC, espace disponible dans la cellule, ...
Par ailleurs, le département du Tarn ne disposant pas de services dotés de ce type
d'équipements, le SDIS pourrait envisager de facturer cette prestation s'il s'avère qu'elle ne
relève pas de ses missions propres (carences des transporteurs privés).
Orientation n°4.4 Mener une réflexion commune avec les autres acteurs intervenants
dans le secours à personnes afin de rendre possible le transport de personnes
obèses dans le respect de la dignité humaine.
4.2.4.Généralisation des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE)
Le bon fonctionnement du cœur repose sur des contractions régulières, coordonnées et
automatiques du myocarde, provoquées par un circuit électrique. Il arrive que l'activité de ce
circuit se dérègle, entraînant un fonctionnement du muscle cardiaque anarchique : la
fibrillation ventriculaire. Le cœur ne peut plus alors assurer sa fonction de pompe, ni irriguer
l'organisme : c'est l'arrêt cardiaque.
Le temps d'intervention auprès d'une victime en arrêt cardiaque est l'élément clé de sa
survie. Un cerveau peut être endommagé et souffrir de séquelles graves au-delà de 4
minutes sans irrigation sanguine. On estime ainsi que chaque minute écoulée diminue les
chances de survie de 10%. En moins de 10 minutes, sans aucun secours, l'arrêt cardiaque
peut donc être fatal.
Le Conseil Français de Réanimation Cardio-Pulmonaire a développé le concept de « chaîne
de survie » pour identifier les actions réalisées par divers intervenants lors de la prise en
charge d’une victime en arrêt cardiaque. Cette chaîne décrit les 4 maillons interdépendants
et indispensables à cette prise en charge :
+ __ l'alerte des services d'urgence,
* les gestes de réanimation cardio-pulmonaire,
la défibrillation cardiaque,
+ la prise en charge médicale.
La défibrillation est le traitement indispensable pour une fibrillation ventriculaire. Elle
consiste à délivrer un choc électrique, bien calibré, à travers la paroi du cœur, afin de
resynchroniser son activité électrique avant qu'elle ne disparaisse. La délivrance du choc par
l'appareil ne peut s'effectuer que sous certaines conditions, détectées par l'appareil lui-
même. C’est pourquoi le choc n'est pas systématique.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 17 / 68 - sommaire
Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 241L'efficacité du choc électrique diminue avec le temps. La survie de la victime repose donc
en partie sur la rapidité de la mise en place d'un DAE.
Depuis 2003, tous les VSAV du SDIS 81 sont dotés de Défibrillateurs Automatisés Externes
(DAE) pour la prise en charge des arrêts cardio-respiratoires.
Années 2007 | 2008 | 2009 | 2010
Nombre total d'interventions ayant nécessité l'utilisation d'un DAE | 157 | 159 | 240 | 236
Nombre de fois où l'appareil a choqué 25 | 27 | 30 | 27
Nombre de personnes arrivées vivantes au CH 4 10 | 11 | 12
Tableau 7 : Statistiques d'utilisation des DAE par le SDIS 81, entre 2007 et 2010.
Le pourcentage de chocs délivrés par les DAE mis en place par les sapeurs-pompiers est de
l'ordre de 13%. Sur ces 13%, environ 40% des victimes arrivent vivantes au centre hospitalier.
Le faible pourcentage de chocs s'explique :
°_ d'une part par des conditions de délivrance du choc qui s'avèrent exigeantes,
+ d'autre part par les délais de mise en place des appareils par les sapeurs-pompiers
qui peuvent être considérés comme longs au regard de la rapidité de perte d'activité
électrique du muscle cardiaque.
Dans certaines localités, ou circonstances, les secours ne peuvent pas arriver auprès de la
victime dans un laps de temps réduit. C'est pourquoi l'action des citoyens s'avère essentielle
et indispensable dans fa chaîne des secours, comme le précise la loi de modernisation de la
Sécurité Civile. |
La généralisation des DAE dans Les lieux publics, autorisée depuis le décret n°2007-705 du
4 mai 2007, serait indéniablement de nature à réduire les délais de prise en charge et à
augmenter les chances de survie des victimes.
Trois critères permettent de déterminer les lieux les plus adéquats :
+ la fréquentation du site,
+ __la difficulté d'accès par les services de secours,
+ __le risque élevé d'accident cardiaque (structure sportive, maison de retraite, ..).
Orientation n°4.5 Inciter les collectivités territoriales à mettre en place des DAE dans les
bâtiments et enceintes communaux.
4.2,5.Contrôle de la sollicitation du SDIS
Le rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles en date de 2010 relevait
une forte progression des missions SAP et l'absence de dispositif de maîtrise pour en réguler
la croissance. L'activité SAP a ainsi évolué de 25% entre 2005 et 2009, alors que la population
n'a augmenté que de 3,5% sur la même période :
°__+21% pour l'assistance à personnes,
Article 4 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 18 / 68 - sommaire Page 242 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012-68% pour les psy menaces!
+25% pour les secours à blessés,
+ 30% pour les secours à malades.
Nombre d'interventions
9000 : — me 8ii7
8000 _. 010"
70006037 - de .
6000 : » _ re es _ 5493
4588 4519 4420 4871 me assistance à personnes
000 | Ut psy menaces {endogènes) 3000 . secours à blessés (exogènes) 2000 968" —""—""pg# gg Le tp. a Secours à malades (endogènes) 1000 M Fr = 2 0 + mm + +
2605 Es 2607 268 2be
Illustration 12: Évolution par famille des interventions SAP, 2005-2009
L'augmentation des missions "assistance à personnes" est essentiellement due aux
relevages de personnes. Le maintien accru de personnes âgées à leur domicile et le
développement des prestations de téléassistance explique en partie ce constat. Ces missions
font partie des prestations payantes facturées à ces sociétés, dès lors qu'il n'y a pas d'actions
de secours, conformément à l'article L1424-42 du CGCT pour les raisons suivantes :
elles ne font partie des missions du SDIS identifiées à l'article L1424-2 du CGCT. Elles
constituent des prestations au bénéfice de personnes qui ne relèvent pas de la
nécessité publique et excèdent les besoins normaux de protection des personnes
auxquels le SDIS est tenu de pourvoir dans l'intérêt général,
elles obèrent la capacité du SDIS à répondre à des interventions urgentes. La
facturation a ici un rôle dissuasif en vue d'inciter les sociétés de téléassistance à
exécuter au mieux leur service, et par conséquent de réduire autant que possible
toute sollicitation inappropriée des sapeurs-pompiers.
L'augmentation des missions "secours à blessés" est principalement due à ceile des
blessés non vital (50% pour les blessés non vital à domicile, 38% pour les blessés non vital au
sport}, missions relevant de la compétence du SDIS.
2500 rene
1768 1866 test 2000 x
1500 nn _—. —— Blessé non tal à domicile
2005 2006 2007 2008 2008
Hlustration 13 : Évolution des interventions secours à blessés, 2005-2009
L'augmentation des missions "secours à malades" est principalement due à celle des
carences de transporteurs sanitaires privés (+250%) et des malades non vital au domicile
“Famille de sinistre définie par la DGSCGC. Elle regroupait, avant la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, les hospitalisations sans
consentement (Hospitalisations d'Office (HO), Hospitalisations à la Demande d'un Tiers (HDT})}. Dorénavant, le terme « hospitalisations » est
remplacé par le terme « soins » : soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers (SPDT}, ou à la demande du représentant
de l’État (SPDRE).
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 19 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 243{+60%), ne relevant pas des compétences attribuées au SDIS au regard de la convention
tripartite tarnaise.
4000 Spa
3500 2758 2773 nes 3000 490 un 7 |
2500 = Er si malade carence d'ambulancier
2000 gran seen malade non vital domicile
1500 - —— mi
LE 238
Ni — +
2005 2006 2007 2008 2009
Hlustration 14: Évolution des interventions secours à malade, 2005-2009
En 2009, seules 8% des opérations SAP relevaient directement des missions confiées au
SDIS par le Code général des collectivités territoriales.
Enfin, l'analyse des données statistiques met en évidence que les augmentations les plus
fortes ont lieu en secteur rural, impactant directement un des enjeux majeurs du SDIS à
savoir la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
4.2.5.1.impact de la Permanence Des Soins {PDS)
Depuis plusieurs années, les médecins généralistes organisent des tours de garde afin de
garantir au mieux les réponses aux demandes de soins en dehors des horaires d'ouverture
des cabinets médicaux. Initialement de manière informelle, ce tour de garde s'est structuré à
travers la Permanence Des Soins (PDS), réservée aux soins non urgents, que la loi reconnaît
comme une mission de service public.
La PDS s'exerce dans le cadre d’une organisation départementale fixée par le préfet après
avis du COmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et
des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS). Elle est mise en œuvre les samedis après-midi,
dimanches et jours fériés hors « nuits profondes » (de Oh à 8h), et en semaine de 20h à Oh.
Or, ce dispositif est mis à mal du fait du vieillissement de la population médicale libérale,
des départs en retraite non remplacés, et de la pénurie s’accentuant sur ce secteur. La
diminution du nombre de secteurs (passant de 30 à 17} dans le Tarn place le SDIS comme un
des derniers services en mesure d'apporter une réponse à ces demandes non urgentes, par
l'envoi d'une équipe (VSAV ou VL), associée ou non à un infirmier : levée de doute ou bilan
secouriste. Le médecin régulateur du CRRA15 peut ainsi s'appuyer sur ce bilan pour établir
un diagnostic et une orientation adaptée s'il y a lieu.
Ainsi, le volume d'engagement des moyens de secours du SDIS pour « levée de doute —
bilan de secouristes », qui ne relève pas des missions propres du SDIS, est estimé entre 2005
et 2009 à un volume moyen d'activités de 2 929 sorties VSAV par an, soit 17% de l'activité
SAP. Autant de cas où les sapeurs-pompiers sont indisponibles pour assurer des missions
d'urgence.
4.2.5,2.Impact des carences de transporteurs sanitaires privés
En l'absence de transporteurs sanitaires privés, le médecin régulateur du CRRA1S peut
demander au SDIS de prendre en charge une victime ne relevant pas d'une médicalisation
SArticle L.6314-1 du Code de la Santé Publique résultant de la loi HPST du 21 juillet 2009
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 20 / 68 - sommaire Page 244 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012d'urgence. Le graphique ci-dessous montre que ces interventions ont connu une croissance
de 195% depuis 2007, sans que le nombre d'interventions pour secours à personnes
n’augmente dans les mêmes proportions (10%). En moyenne, 67% des interventions pour
carence ont eu lieu en secteur urbain*,
1800 | 4660 1594
mmrmmnnriipuennen 1604443 1497 . ne +
1200 - 71014
1000
800 --
40072. _ ane am à a ar «eee NoMbre de SAP * 10 = Nombre de carences de
200 Dr transporteurs sanitaires privés 0
2007 2008 2009 2010
Hustration 15 : Évolution du nombre de carences ambulancières, 2007-2010
Le transport des patients par des VSAV pour cause de carence de transporteurs sanitaires
privés est de nature à dégarnir la couverture des moyens SDIS pour des missions d'urgence.
Ces missions de carence, qui ne font pas partie des missions dévolues au SDIS au titre de
l'article L1424-2 du CGCT, entrainent une surcharge opérationnelle. De ce fait, les pompiers
dans les centres de secours se retrouvent dans l'incapacité de répondre aux missions
d'urgence qui leurs sont dévoiues. Ces opérations sont facturées à 105 €, conformément à
l'article L1424-42 du CGCT”.
Orientation n°4.6 Trouver toute solution visant à réduire des sollicitations inappropriées
du SDIS 81, surtout en secteur urbain (capacité des transporteurs sanitaires privés à
assurer un transport vers des cabinets de médecine générale, ..).
Orientation n°4.7 Mettre en place au sein du SDIS 81 une organisation, spécifique et
exceptionnelle, pour assurer les opérations liées aux carences de transporteurs
sanitaires privés et à la diminution du nombre de secteurs de la Permanence Des
Soins (tarification, délais d'intervention, nombre de secouristes, ..).
4.2.6.Médicalisation des missions « courantes »
4.2.6.1.Présentation de la médicalisation
En France, la prise en charge pré-hospitalière répond au principe du « stay and play »,
c'est à dire traiter et stabiliser la victime avant son transport à l'hôpital (à l'opposé du
«scoop and run » qui consiste à transporter le plus rapidement possible la victime à
l'hôpital). Cette prise en charge se décompose elle-même en gestes de premiers secours et
selon FINSEE, une commune est dite rurale si sa population est de moins de 2000 habitants.
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les
établissements de santé sièges des SAMU
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 21 / 68 - sommaire
Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 245en gestes médicaux. Pour ces derniers, de multiples études font état des avantages apportés
par une médicalisation des secours (morbidité et séquelles amoindries).
La médicalisation des secours peut être assurée par :
° des médecins libéraux : cela ne constitue pas leur mission première mais ils peuvent
toutefois se rendre au domicile des patients suite à un appel. La médicalisation des
secours ne peut guère s'appuyer sur cette ressource du fait de leur activité libérale,
° des SMUR : le Tarn dispose à l'heure actuelle de 3 équipes SMUR, basées à Castres,
Albi et Lavaur. Toutefois, leur délai de transit ne permet pas d'assurer la couverture
intégrale du département en 30 minutes. Au surplus, leur nombre risque de diminuer
dans les années à venir,
+ des médecins sapeurs-pompiers : en grande majorité volontaires et libéraux, leur
disponibilité ne permet en aucun cas de garantir leur participation à toutes les
opérations de secours à personnes. De plus, l'effectif de médecins sapeurs-pompiers
est vieillissant ® et confronté à l'absence d'installation de jeunes diplômés en milieu
rural (désertification médicale*). Enfin une baisse de la disponibilité est constatée ces
dernières années.
Cette diminution des capacités de prise en charge médicale des victimes impose de
mettre en œuvre des solutions alternatives. Parmi celles-ci figure la notion de réponse
graduée :
équipe secouriste > infirmier + médecin
Un infirmier SP peut intervenir :
* directement auprès d’un médecin présent sur les lieux. Il effectue ainsi les gestes qui
lui sont propres {article R4311-5 du Code de la santé publique}, ceux qui lui sont
prescrits par le médecin (article R4311-7 du Code de la santé publique), et aide le
médecin à la mise en œuvre de certaines techniques (article R4311-10 du Code de la
santé publique),
° sans la présence d’un médecin, et sans protocole de soins d'urgence. Dès lors, son
champ d'action relève uniquement de son rôle propre. Les gestes supplémentaires lui
sont alors prescrits verbalement par le médecin régulateur du CRRAIS5, dans l'attente
d'un renfort médicalisé,
+ en l'absence d’un médecin, mais avec des protocoles de soins d'urgence. L'infirmier
intervient dans ce cas avec du matériel médical pour dispenser des soins médicaux
prévus par ses protocoles {article R4311-14 du Code de la santé publique), en plus de
son rôle propre. Par ces protocoles, il réalise une pré-médicalisation de la victime.
L'orientation la plus bénéfique pour la prise en charge globale d'une victime est la
présence d'un infirmier dit « protocolé », comme le préconise le référentiel commun relatif à
l'organisation du secours à personnes du 25 juin 2008. Cette solution constitue un véritable
maillon intermédiaire entre les secouristes armant un VSAV et l'arrivée du premier médecin.
En aucun cas il n'est destiné à s'y substituer.
36in 2010, le SDIS comptait :
- 45 médecins SPV avec une moyenne d'âge de 54 ans. En 2015, 31 médecins seront encore en âge d'exercer (moyenne d'âge sans nouveau recrutement de 56 ans} : 11 sur le groupement nord, 7 sur le groupement ouest et 15 sur le groupement sud.
- 40 infirmiers SPV avec une moyenne d'âge de 35 ans : 17 sur le groupement nord, 7 sur le groupement ouest, 15 sur le groupement sud,
SRapport de la Cour des Comptes de novembre 2011.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 22 / 68 - sommaire Page 246 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/20121400
1200
1000
800
600
400
200 LT _—..
0
2005 2006 2007 2008 2009
æ Soliicitation médecins SP
Mn Solicitation infirmiers SP
Hlustration 16 : Évolution de la sollicitation des médecins et des infirmiers SP, 2005-2009
Les illustrations ci-dessous confirment le bien-fondé de la stratégie de recrutement du
SDIS du Tarn depuis plusieurs années.
60 50
50
40 £ 40
30 30 20
10 20 0 10
= & © © Tr 4 v © - S LE L RE &
FERRER S SE 0 2007 2008 2009 2010 2011
Hustration 17 : Évolution du nombre de . } médecins SP depuis 2007, et projection illustration 18 : Évolution du nombre d'infirmiers SP
jusqu'en 2015 en l'absence de recrutement. depuis 2007.
Autant la durée d'engagement des médecins sapeurs-pompiers est relativement longue,
autant celle des infirmiers sapeurs-pompiers est courte, imposant un renouvellement
permanent de leur effectif. Ainsi, en 2010, la durée moyenne d'engagement n'était que de 3
ans. Le nombre de recrutement s'élevait à 65. Ce renouvellement permanent de personnel
génère une multiplication des formations initiales, une perte des expériences acquises et
donc d'efficacité opérationnelle, une diminution de l'attrait pour cette fonction.
Orientation n°4.8 Renforcer le recrutement des infirmiers SP, en passant par une
communication efficace et ciblée pour attirer les candidatures, et adopter des
dispositions visant à fidéliser leurs effectifs.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 23 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 2474.2.6.2.La couverture actuelle
IRSUR-FARISS
Médecin
&ä cs
D cssreis
Gi hors 81 équipé
Département
Secteur de fer appel
Couverture à 36 minutes
9 5 10km
a
illustration 19 : Secteurs couverts par des médecins sapeurs-pompiers en 30 minutes, 2010.
Seurens :Prbslen SUISS1, BD Tcps - IGN - 2009.
pce toner,
Résfsaton: SIG Prévision GDS, clebre 210.
à
Fa
A cs
LB csstéuir
5 CIS hors 81 équipé a,
O1 crrrer
CI secteur de terappet «.
RME
9 5 0m Soueas: Pre EDIS. BD To-1GN. 2008
s Rasaton: 16 Pro SES ER 20
HHustration 20 : Secteurs couverts en 30 minutes par des infirmiers sapeurs-pompiers, 2010. ns ns
Page 248 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 24 / 68 - sommaire age 248 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012La répartition géographique des médecins et infirmiers offre une couverture satisfaisante
du département, ce qui ne reflète cependant pas la couverture réelle assurée, qui dépend de
la disponibilité de ces agents. En effet, les médecins et les infirmiers sapeurs-pompiers,
volontaires pour la majorité, sont soit issus du milieu hospitalier, soit libéraux. Leur
disponibilité ne permet donc en aucun cas de garantir leur participation tout au long de
l'année.
Outre un accroissement nécessaire du nombre d'infirmiers et de médecins sapeurs-
pompiers, l'amélioration du niveau de prise en charge médicale des victimes impose une
communication réciproque des disponibilités des agents tant SDIS que SAMU. Auparavant,
cela nécessite que le SDIS s'organise pour améliorer la connaissance de la disponibilité des
agents du G3SM.
Orientation n°4.9 Améliorer la connaissance de la disponibilité au CTA des médecins et
des infirmiers sapeurs-pompiers.
4.2.6.3. Véhicule de Liaison infirmier {VLI)
Dans le but de doter les infirmiers sapeurs-pompiers de moyens matériels adaptés à leurs
missions, le SDIS 81 à mis en place un VLI au CS Carmaux à titre expérimental (coût du
véhicule : 20 000 €, coût du matériel 10 000 €). Son armement est complémentaire à celui
des VSAV de sorte que l'ISP soit en mesure d'assurer pleinement son rôle de pré-
médicalisation dans l'attente éventuelle d'une équipe médicale : détection des hémorragies
internes, affinage du diagnostic cardiaque, intubation oro-trachéale, prise en charge de la
douleur, ...
Toutefois, cette dotation est relativement récente et la plus-value apportée n'est à ce jour
pas évaluée avec suffisamment de recul pour apprécier l'intérêt de la développer, même si,
dans les secteurs exposés à une carence de médecins SP, elle semble pouvoir constituer un
maillon intermédiaire (secouriste => VLI => MSP}. Le choix de l'affectation supposerait de
tenir compte de :
* la présence de plusieurs ISP pour fiabiliser la disponibilité opérationnelle du véhicule
et ainsi favoriser son insertion dans le dispositif Secours A Personnes,
«la sollicitation attendue du véhicule au regard de l'investissement financier,
+ __ l'importance de la population couverte.
Mais la question se pose de savoir s'il doit revenir au SDIS de suppléer la diminution des
ressources de la santé (désertification médicale en milieu rurale, centralisation des SMUR sur
Albi, Castres et Lavaur, réduction des secteurs PDS...).
Orientation n°4.10 Affiner le retour d'expériences du VLI Carmaux avant
d'envisager de la maintenir ou de l'étendre à d'autres CIS.
4.2.7. Soutien Sanitaire Opérationnel
Le Soutien Sanitaire Opérationnel {(SSO) ne dispose pas de définition officielle. Cependant,
l'article R1424-24 relatif aux missions exercées par le SSSM intègre « le soutien sanitaire des
interventions des services d'incendie et de secours et les soins d'urgence aux sapeurs-
pompiers ».
Les objectifs du SSO sont :
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 25 / 68 - sommaire
Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 249préventif : contribuer à la sécurité des intervenants et surveiller l'état général des
sapeurs-pompiers pour les maintenir en activité le plus longtemps possible, limiter les
besoins en renfort et les risques de blessures ou de malaise,
curatif : prendre en charge rapidement des sapeurs-pompiers blessés ou victimes de
malaise, avec du personnel et du matériel adaptés aux spécificités des missions
dévolues au SDIS,
juridique : protéger le SDIS, employeur, face à des contentieux aux motifs d'un défaut
de protection des sapeurs-pompiers, employés, affectés à des missions à caractère
dangereux (décret n°85-603 du 10 juin 1985, articles L4121-1 et 2 du Code du travail,
article 121-3 du Code pénal).
Le SDIS engage ce dispositif sur les opérations complexes, dangereuses ou de longue
durée, ou lorsque l'effectif sur place dépasse un certain seuil. Un SSO peut également être
engagé en cas de mobilisation extra-départementale.
Ce dispositif est constitué d'un VSAV, d'une équipe médicale (au moins un ISP) et une
malle (1 par groupement territorial) contenant du matériel médical spécifique à la prise en
charge de sapeurs-pompiers (dont un appareil de détection de CO dans le sang). Les malles
contiennent également un complément hydrique et énergétique destiné à prévenir les
risques de déshydratation et d'hypoglycémie des intervenants.
4.2.8.Le risque lié aux activités de loisirs
Les risques liés aux activités de loisirs rassemblent :
les activités aquatiques et nautiques (3700 km de cours d'eau, 712 km de parcours
canoë-kayak, 22 bases de loisirs, 4 sites de canyoning, barrages de la Roucarié à
Almayrac, plage de Ste Marie de Cap Découverte à Blayes les Mines, retenue de Vère
Grésigne à Castelnau de Montmiral, plan d'eau du camping St Charles à Damiatte,
barrage des Montagnès à Mazamet, du Laouzas à Nages, espace base de loisir à
Trebas, plus de 156 piscines accessibles au public, ...
l'escalade,
le ski nordique (région de Lacaune),
le parapente,
la spéléologie (risques abordés dans la partie relative aux glissements de terrain),
la randonnée pédestre ou équestre,
les sports à moteur.
Les principaux risques liés à ces activités sont :
Page 250
la noyade dont la couverture est abordée dans le volet relatif aux risques particuliers
{inondations et rupture de barrage),
la chute, le malaise ou des accidents de circulation en des lieux difficilement
accessibles aux moyens classiques,
le manque de précision dans la localisation des évènements retardant d'autant les
délais d'intervention des secours.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 26 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012Outre les engins engagés (VSAV, VLHR, équipe PLG, BRS, ....), la réponse opérationnelle
peut être grandement améliorée par la connaissance que peut avoir le SDIS sur les lieux
d'activités de loisirs.
Orientation n°4.11 Élaborer avec le Conseil Général, en charge du Plan
Départemental des Itinéraires de Randonnée (PDIR), une concertation visant à
accroître les capacités du SDIS à localiser des appels de secours (cartographie
disponible au CTA) et celles des requérants à indiquer des repères fiables (nom du
chemin, points kilométriques, balises GPS, .....}.
Orientation n°4.12 Étudier les moyens d'équiper les VLHR de dispositifs porte-
brancard pour acheminer les victimes jusqu'à une zone accessible à un VSAV. Cet
équipement peut être exploité dans tous les cas de sinistres éloignés des voies de
circulations (accidents de transport aérien ou ferroviaire notamment).
SDACR du Tam - édition 2071 - risques courants - RC 27 / 68 - sommaire : Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 2514.3.Le secours aux accidentés de la route
4.3.1.Analyse du risque
L'analyse du risque routier repose sur les données du SDIS, du Bureau de la Sécurité
Routière de la préfecture et de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest
{DIRSO).
La carte suivante montre que les bassins à risque sont principalement localisés autour des
grandes agglomérations et des principaux axes de communications du département.
fa €
ET canot
OT super
LI secteur ds eragp
+ comes
Nombre d'interventions
169 2005 2 HO
©
e -
e
Küomitres Be: GE EN NIDSD es-Rear end
Cort: Siren EDS Act
Hustration 21 : Nombre d'interventions pour secours routiers, par commune, sur la période
2005-2009.
_
Le nombre d'interventions pour secours aux accidentés de la route, sur la période de 2002
à 2010, a diminué de 27%. Cette diminution s'explique par un accroissement du niveau de
sécurité des véhicules, de la qualité du réseau routier et par l'efficacité de la politique de
prévention routière. Malgré tout, le Tarn reste très concerné par l'insécurité routière :
Nombre de tués?? Classement national 2010
Par rapport au Par rapport au
2009 2010 nombre de tués nombre de tués par millier d'habitants
49 39 272" rang 5ère rang
Tableau 8 : Classement du Tarn pour le nombre de tués par accident de la route, 2010 (bureau de la sécurité routière de la préfecture du Tarn).
#Sont pris en compte les personnes décédées 30 jours au plus après l'accident.
Métropole exclusivement.
: SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 28 / 68 - sommaire Page 252 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012120
100
© LEE ES & & & S & Le] S & & ©
SSSSSSSSSTISSTESÉSSESERÉSE
de la sécurité routière de la préfecture du Tarn).
4.3.2.La couverture actuelle
Trois éléments sont à prendre en compte dans les interventions de secours routier :
le secours aux victimes : il consiste en l'abordage rapide de la victime par un équipier
secouriste afin de la soustraire à tout danger imminent et lui prodiguer les gestes
d'urgence. Cet élément a été pris en compte dans le chapitre relatif au secours à
personnes,
les risques liés au contexte {sur-accident, nuit, relief, ..) nécessitent la mise en œuvre
de moyens spécifiques visant à sécuriser la zone d'intervention (pré-signalisation,
balisage, ....), à délimiter et éclairer le chantier, à prendre en compte les énergies
{protection incendie, inhibition des airbags, ..),
la mise en œuvre de matériels de désincarcération et d'extraction des victimes.
Les deux premiers éléments sont systématiques, contrairement au troisième.
4.3.2.1.Délais d'intervention
La carte suivante présente les délais moyens de couverture opérationnelle du VSR, engin
spécifique aux missions de secours routier.
ES
\segrepeñsse«82
Honcier-de
Quercy (82
Satelatpoyraies (12) à ° Délai moyen d'arrivée des VSR sur [a période 2005-2009 nocnS 2 {du déclenchement de l'engin à Farrivée sur les lieux}
Cessaii
Bargiones (12)
Laguepis(82)
SEAntenin (82) Ga \
s
Eaieirancte De Panat (12)
<éRequiste (12)
SFR SEAfrique(12)
LR St Sernin-sur-sanco (12)
Cemeres(12)
& BR
Belmoñt:sur- Equipement des CIS en VSR Rance (12
rence (12 FA ci 81 équipé
4 CIS edériour équipé
fé CIS ronéquips
LT craporent
ET secteur de ter eppei
Commune
x faMurat
Vettel 3 ;
Détal moyen d'arrivée du tar VSR
ten minutes)
M + ©
So ©
20440 (23
IRSaletat-sur-sqout (34)
Coreman(3t) G3
GR StPons (39)
éalabastide meso (7
104<20 (143)
o__5 Î Jacto (8 Kilomatres Boucan: FOIS, ON 2009 BD Togo Rap duo rade
son SDS AL.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 29 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 a et Page 2Le niveau de couverture opérationnelle du VSR est jugé satisfaisant au regard des bassins
de population et des axes à fort trafic, bien que certaines zones soient couvertes dans un
délai supérieur à 30 minutes :
* zone Est de moyenne montagne située entre les CIS Alban, Lacaune et Montredon.
Cette zone est déjà identifiée pour le SAP et concerne un flux de circulation faible
{moins de 1% de la population, 3,5% de la surface du département, 0,3% du nombre
d'opérations SR),
+ secteur de Valence d'Albigeois {moins de 1% de la population et du nombre des
opérations SR, 1,3% de la surface du département),
+ secteur Sud du CIS Dourgne (moins de 1% de la population, de la surface et des
opérations SR),
+ secteur Nord du secteur de Cordes sur Ciel {moins de 1% de la population et du
nombre des opérations SR, 1,5% de la surface),
* secteur d'Anglès [moins de 1% de la population et du nombre des opérations SR, 2%
de la surface),
° secteur nord de Vaour (moins de 1% de la population et du nombre des opérations
SR, 2% de la surface).
Le tableau suivant confirme cette analyse :
Couverture VSR en moins de 30 min
En terme de superficie 79%
En terme de population 93%
En terme d'interventions 98%
4.3.2.2.Équipements
En 2004 En 2011
Type d'engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
VSR 14 7 14? 11
Tableau 9 : État du parc VSR en 2004 et en 2011 {dont VSR formation)
Le parc VSR demeure dans une relative stabilité, L'âge moyen est satisfaisant.
Orientation n°4.13 Réduire le parc VSR en supprimant ceux affectés aux
groupements logistique et formation.
4.3.3.0bjectifs et évolution de la réponse opérationnelle
4.3.3.1.0bjectifs sur la fonction désincarcération
4.3.3.1,1.Cas du FPTSR
La faible sollicitation des VSR et le faible risque de simultanéité d'interventions SR et INC
incitent à une réflexion sur l'acquisition d'engins cumulant la fonction secours routiers et la
fonction incendie : le Fourgon Pompe-Tonne / Secours Routiers (FPTSR).
#Dont 2 affectés aux groupements logistique et formation.
_ SDACR du Tam - édition 2041 - risques courants - RC 30 / 68 - sommaire Page 254 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012FPT sans équipement SR ou INC 190 000,00 €
FPTSR avec
VSR avec équipement 180 000,00 € équipement SR et 231 800,00 €
INC
Total 370 000,00 €
Tableau 10 : Comparaison des coûts d'acquisition des FPT, VSR et FPTSR
Les spécificités du FPTSR pourraient a priori conduire à ne pas s'orienter vers cet engin :
* leur nombre serait limité, complexifiant la gestion du parc :
— impossibilité de doter les CSP Albi et Castres, le risque de simultanéité des départs
INC et SR étant trop élevé sur ces deux centres et l'engin n'est pas compatible avec
le rangement des tuyaux en écheveaux,
—impossibilité de doter les CIS couvrant des routes en deux fois deux voies à
chaussées séparées (A68, RNB88, rocades Albi, Castres, Puylaurens, future
autoroute Castres-Toulouse), conformément à la procédure sur les voies à
chaussées séparées,
— impossibilité de doter des CIS dont les dimensions sont incompatibles avec le
gabarit de l'engin,
— nécessité de tenir compte du relief du secteur défendu en premier appel par le CIS,
+ le châssis des FPTSR est incompatible avec une conduite hors chemin et donc limite
les choix d'affectation,
* le parc VSR est relativement jeune et ne nécessite pas son renouvellement immédiat.
4.3.3.1.2.Cas des matériels mobiles de désincarcération
Les VSAV ne disposent pas de matériels mobiles de désincarcération. Certains CIS en sont
dotés et les acheminent en cas de besoin avec un deuxième véhicule (Vaour, Valence
d'Albigeois, Montredon-Labessonnié, Lacrouzette, Murat, Brassac, Dourgne, Labastide-
Rouairoux et Salvagnac). La moyenne d'âge de ce matériel est de 15 ans. Ils répondent à la
norme NFS 61-572.
L'objectif de ce matériel est de permettre aux premiers intervenants, notamment dans les
secteurs où les délais de présentation d'un VSR sont jugés trop longs, de procéder aux
premières actions de désincarcération, même si elles sont limitées de part la puissance des
matériels. Or, ce matériel a été très peu sollicité depuis 2008 et les centres de secours dans
lesquels ils sont affectés ne disposent pas en permanence d’une ressource humaine
permettant l'engagement de deux engins (VSAV et engins de transport du matériel).
Orientation n°4.14 Maintenir en état de fonctionnement, jusqu'à l’obsolescence,
les matériels mobiles de désincarcération des CIS Vaour, Valence, Montredon-
Labessonnié, Lacrouzette, Murat, Brassac, Dourgne, Labastide-Rouairoux et
Salvagnac.
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 31 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 2554.3.3.2.Obiectifs sur la fonction protection / balisage
Toute opération pour accident de circulation nécessite une mise en sécurité des
intervenants et la mise en œuvre de dispositifs signalant l'évènement tant en amont qu'en
aval. L'objectif est d'informer les autres usagers et d'éviter le sur-accident, sans toutefois se
substituer aux gestionnaires de voies, ou respecter les réglementations qui leur sont
applicables,
Cette signalisation est atteinte par :
+ des dispositifs rétro-réfléchissants sur le véhicule et sur les tenues des sapeurs-
pompiers,
+ des dispositifs d'éclairage, éventuellement sur mât,
*__ des cônes de lubeck,
* des panneaux de signalisation triangulaires triflash,
* des gyrophares, placés éventuellement sur mât.
Or, dans certains secteurs, les délais d'acheminement d'un VSR peuvent être de plus de 30
minutes, obérant la sécurité des victimes et des sapeurs-pompiers.
Orientation n°4.15 Doter a minima les CS Vaour, Brassac, Montredon, Anglès et
Valence d'un lot balisage, complémentaire du lot éclairage (cônes de lubeck,
panneaux de signalisation).
Par ailleurs, en collaboration avec les autres services d'urgence (SAMU, forces de l'ordre)
et les gestionnaires de voies (DIRSO, Conseil Général), une procédure opérationnelle
spécifique aux axes deux fois deux voies à chaussées séparées a été arrêtée à compter du 15
octobre 2010. Un plan inter-services est à cette fin en cours de validation par la préfecture
{Plan d'Intervention d'Urgence sur Chaussées Séparées PIURCS).
Ainsi, une intervention sur ces axes implique le départ systématique de l'engin adapté à la
nature de l'opération {VSAV pour du secours à personnes, FPT pour un départ de feu, ....) suivi
d'un VSR et d'un engin lourd de protection / balisage (FPT, CCFS, CCEM, ..).
Cette procédure a nécessité au préalable l'augmentation du nombre de cônes de lubeck
dans les VSR en 2010 et l'amélioration de la visibilité des engins amenés à intervenir sur ces
axes en 2011 (26 bâches de dévidoirs rétro-réflechissantes).
Orientation n°4.16 Améliorer les dispositifs de balisage des engins lourds, des VSR
et des VSAV amenés à intervenir sur des axes en deux fois deux voies à chaussées
séparées.
L'amélioration de la sécurité des intervenants sur opérations de secours routiers passe
également par des dispositifs d'éclairage plus performants. A ce titre, le SDIS 81 à
expérimenté pendant un an les ballons éclairants (CS Gaillac). Bien que présentant une prise
au vent et une fragilité supérieures aux projecteurs habituellement utilisés, les ballons
éclairants présentent des avantages certains :
° montage plus simple et plus rapide,
*__ possibilité d'installer le ballon éclairant au plus près de l'évènement,
_ SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 32 / 68 - sommaire Page 256 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012*_ luminosité omnidirectionnelle plus efficace sur intervention, et par conséquent,
moins aveuglante.
Orientation n°4.17 Doter les VSR de ballons éclairants, garants d'une meilleure
visibilité pour les usagers de la route et, la nuit, un plus grand confort d'éclairage
pour les intervenants (2 400 £ l'unité).
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 33 / 68 - sommaire Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012 Page 2574.4.La lutte contre les incendies (INC)
Une distinction doit être faite entre les incendies bâtimentaires (locaux à usage
d'habitation, agricole, commercial, artisanal ou industriel, véhicules) et les feux d'espaces
naturels combustibles (forêts, broussailles, récolte, ....) compte tenu des procédures et des
matériels différents à mettre en œuvre. L'étude de ces risques est donc réalisée en deux
parties.
1800 29% rer Ex nr nrrrnennn
1600 | : 83% 3% 0%
1200 PO TT fifa (NCENGIES UTDAINS
1000 - 5e Ut Feux d'espaces î BDD 28% 0 > naturels . 30%
600 NC combustibles 2
400 cu 1 11H
200
2005 2006 2007 2008 2009
Hustration 23 : Évolution du nombre d'incendies urbains et
de feux d'espaces naturels combustibles de 2002 à 2009.
Les variations mensuelles de la sollicitation du SDIS pour feux s'expliquent, en période
estivale, par le nombre de feux d'espaces naturels combustibles, et en période hivernale, par
celui des feux de bâtiments. A l'inverse, le printemps et l'automne correspondent à des
périodes moins propices aux départs de feu.
Les interventions INC suivent approximativement les tranches horaires de l’activité
humaine. Toutefois, même si en période nocturne elles sont moins fréquentes, elles sont
généralement de plus grande ampleur en raison de la découverte tardive de l'incendie. Or,
les dégâts provoqués par un incendie sont directement liés au délai d'attaque du foyer par
les sapeurs-pompiers et aux capacités du SDIS à engager massivement des moyens de lutte.
4.4.1.Les incendies bâtimentaires
4.4.1.1.Analyse du risque
L'obligation de mise en place de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF),
instaurée par la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, sera un facteur d'amélioration de la
détection précoce des incendies dans les habitations.
Par ailleurs, les sapeurs-pompiers doivent faire face à des incendies de plus en plus
techniques de part la diversité des matériaux de construction, de décoration et
d'ameublement. En effet, compte tenu des exigences de diminution des déperditions
énergétiques dans les bâtiments, ceux-ci deviennent des « pièges à calories » susceptibles
d'exposer les sapeurs-pompiers à des accidents thermiques. Et plus les délais d'attaque du
foyer sont longs, plus la probabilité de survenue de ces accidents est importante.
_ SDACR du Tarn - édition 2011 - risques courants - RC 34 / 68 - sommaire Page 258 Arrêté N°2012214-0006 - 25/09/2012Les formations dispensées depuis l'acquisition par le SDIS du Caisson d'Observation et
d'Entraînement des Phénomènes Thermiques (COEPT) et les Équipements de Protection
Individuelle (EPI} ont permis de s'adapter à cette évolution des risques.
Le présent chapitre ne traite que des incendies de faible importance (moins d'un groupe).
Au-delà, le risque est traité dans la partie relative aux risques particuliers.
A l'instar des interventions SAP, la répartition du nombre d'opérations pour feux
bâtimentaires est corrélée à la population et aux bassins d'emploi. Suivant cette logique,
cette activité apparaît fortement contrastée sur le territoire : faible sur l’est du département,
plus forte sur les communes situées dans la partie ouest, notamment en bordure de l’A68.
Toutefois, cette répartition ne doit pas occulter également le vieillissement des bâtiments en
secteur rural, dont la vétusté des appareils de chauffage et des installations électriques peut
être source d'un risque de départ de feu.
Ce ET
D] souper tecioia
LT secteur de te Appel
Commune
Nombre de feux
és 2005 à 2009)
Esotge ‘ t S ne
9 5 #0
HBométres
Saurcs :SD01.1GN 291080 Tape Reprendre
gr : OP SDS AT
{lustration 24 : Nombre d'interventions pour feux urbains, par commune, 2005-2009. —
SDACR du Tarn - édité 2e Tran RES 7 68 - sommaire Page 2594.4.1.2.Constat du SDACR2005
Constats Hypothèses 2005 Solutions mises en
œuvre
Formation
Inadaptation des
locaux et/ou sites
de formation.
Création d'un plateau
technique de formation.
Construction d'un
plateau technique
(maison à fumée froide,
caisson relatif aux
phénomènes
thermiques).
Adaptation des FMA.
Formation à la
conduite des MEA
non systématique.
Mise en place d'une
formation adaptée.
Prise en compte dans le
plan de formation.
Délais
d'intervention
Certaines zones
sont desservies par
des MEA en plus de
30 min.
Limitation des
engagements.
Dotation en échelles à
coulisses grand modèle.
Engagement des MEA
avant les autres moyens
classiques en renfort.
Modernisation du parc
MEA.
Acquisition d'échelles à
coulisses 3 plans étudiée
dans le SDACR 2011.
Limitation et adaptation
des engagement des
MEA.
Missions
particulières
Les DAFPT ne sont
pas satisfaisants.
Couverture non
homogène.
Nécessité de dissocier
les fonctions DAFPT.
Homégéniser la
couverture de la
fonction dévidoir.
Création de CDHR, de
FPTLHR et de CCEM.
DECI
Existence de zones
sans DECI.
Développer le rôle de
conseiller du SDIS.
Création d'une doctrine
départementale.
Fait mais en attente de
la refonte des textes
relatifs à la DECI.
4.4.1.3.Analyse de la couverture actuelle
Les moyens mobilisables pour les opérations de feux urbains sont :
+ des engins-pompes {Fourgon Pompe-Tonne FPT, Fourgon Pompe-Tonne Léger FPTL,
Fourgon Pompe-Tonne Hors Route FPTHR, Fourgon Pompe-Tonne Léger Hors Route
FPTLHR, Véhicule Première Intervention VPI, Camion Citerne Rural CCR),
+ des moyens aériens (Échelle Pivotante Séquentielle EPS, Camion Bras Élévateur Aérien CBEA).
Page 260 SDACR du Tarn - édifitt #0 Rue UE ra RÉ 36 7 68 - sommaireType d'engin En 2004 En 2011
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
FPT / FPTL 29 14 24 15
DAFPT 6 13 1% -
CCR 5 2 7 7
FPTHR 0 - 2 1
FPTLHR - - 1
VPl 1 9 1 15
EPSA 6 11 7 15
MEA CBEA 4 17 3 18 Tableau 11 : Nombre et moyenne d'âge du parc engins-pompes et moyens aériens, 2011.
L'âge du parc demeure correct. Celui des moyens aériens a été pris en compte sur
l'exercice 2011.
4.4.1.3.1.Couverture des FPT (FPT, FPTL, FPTHR, FPTLHR, VPI,
CCR)
LAGAURE
“er
as
Gi 81 équipé
CIS hors 81 équipé
Département
MAZAMET
800
x
Secteur de der appet
Couverture à 20 minutes
Saunas: rate SDS RO Too 202
as
éalsotan +916 Prénen SDÉÈBI. co2 2010.
9 5 10km
on — à
Illustration 25 : Courbes isochrones 20 minutes des FPT (FPT, FPTL, FPTHR, FPTLHR, VPI, CCR).
Couverture des engins type FPT en 20 min (FPT, FPTL, FPTHR, FPTLHR, VPI, CCR)
En terme de superficie 95%
En terme de population 99%
En terme d'interventions 99%
Le niveau de couverture moyen des engins pour feux urbains est inférieur à celui constaté
pour le secours à personnes. Cette différence trouve son explication dans les vitesses des
engins type FPT moindres que pour les VSAV, et un délai de rassemblement du personnel
plus long, celui-ci étant plus nombreux (6 contre 3).
#Sur les 6 DAFPT, 2 ont été réformés et 2 sont encore en activité au CS Carmaux et à l'atelier départemental {ces derniers sont destinés
respectivement à être réformés et transformés en FPTLHR). Le matériel des DAFPT réformés a permis de doter les CIS Albi et Gaillac d'un
FPTLHR.
SDACR du Tarn - éditiOf A6 ZEUS Oran RE37 } 68 - sommaire Page 261La couverture du FPT à 20 minutes est correcte sur l'ensemble du département, à
l'exception du secteur de moyenne montagne entre les CS Montredon, Lacaune et Alban,
ainsi que certaines zones situées en périphérie du département. Ces constats ont été
abordés au paragraphe 4.1.3.
Par ailleurs, le CS Anglès dispose de deux Camions Citernes Feux de forêts classe M
(CCFM), complétés par un VTU équipé d'Appareils Respiratoires Isolants (ARI) et d'un
dévidoir. Ce dispositif ne permet pas aux sapeurs-pompiers du CS Anglès d'être pleinement
efficaces lors d'une intervention pour feu bâtimentaire. Cette situation pourrait être
améliorée en affectant un CCR au centre de secours. Cette hypothèse présente l'avantage
d'améliorer l'efficacité opérationnelle des sapeurs-pompiers du CS en les dotant des mêmes
équipements que les autres CS, tout en allant dans le sens de la rationalisation du parc
matériel.
Orientation n°4.18 Affecter, par glissement et lorsque les infrastructures le
permettront, un CCR, adapté tant pour les incendies bâtimentaires que les feux
d'espaces naturels combustibles, au CS Anglès en remplacement des deux CCF.
4.4.1.3.2.Couverture des MEA (CBEA, EPS)
Moyens élévateurs aériens
E ce
CSS écirs
a roues CIS os qu
nn ET
DT sata de terapnt
BR convirture 320 mimtes
0 5 _tüm Sas DT2 ne RE ibm 60Frtn DBBI,vutcbre 210.
Hustration 26 : Courbes isochrones 30 minutes des MEA (CBEA, EPS).
En intervention, lorsque la hauteur des bâtiments est supérieure à 8 mètres (plus de 2
étages}, ou lorsque la surface de toiture d'un bâtiment, généralement industriel, est
importante, l'engagement d’un MEA est indispensable.
La couverture MEA est jugée correcte même si elle amène des remarques dans certains
secteurs :
+ le secteur du CS Sorèze, et le Sud du secteur du CS Puylaurens, peuvent être couverts
par les moyens du CS Revel,
+ une partie des secteurs des CS Vaour, Valence, Alban et Montredon sont couverts au-
delà de 30 minutes, mais peu de bâtiments de plus de 10 mètres y sont recensés.
Page 262 SDACR du Tarn - édifier 0 Rte Eur MeV KE 38 7 68 - sommaireH Bâtiments de plus de 10 mètres de hauteur
= cs
Las ET
ET] secteur do ter appat
carré
Hombra de batiments
e ET
Ê os +
Kaoritres f
Pan a: EM 00 Tito
illustration 27 : Répartition des bâtiments de plus de 10 mètres (BD TOPO, IGN, 2011). | Re
Le tableau suivant confirme ces constats :
Couverture MEA en 30 min
En terme de superficie 84%
En terme de population 91%
En terme d'interventions 92%
La dotation d'une échelle à 3 plans (2 200 € l'unité) peut constituer une solution pour les
secteurs situés au-delà des 30 minutes de couverture d'une MEA (CIS Alban, Montredon,
Valence et Vaour) et ainsi atteindre des hauteurs aujourd'hui inaccessibles aux échelles deux
plans. S'orienter vers ce matériel permettrait d'y assurer des sauvetages ou des mises en
sécurité de personnes en danger, même s'il nécessite 3 voire 4 sapeurs-pompiers pour sa
mise en œuvre, au détriment des actions de lutte contre l'incendie.
Par ailleurs, son transport sur un engin type FPT exige que l'échelle reployée ne dépasse
pas 4,5 mètres. Ceci oriente le choix vers des échelles 3 plans de 11,25 mètres. Limiter la
hauteur déployée, et par conséquent son poids (66 kg), facilite d'autant sa mise en œuvre.
Des séquences de formation spécifiques doivent précéder ces affectations de matériels.
Orientation n°4.19 Affecter une échelle 3 plans de 11,25 mètres aux CIS Alban,
Montredon, Valence et Vaour (6 600 €).
Au regard de la vétusté des CBEA, le SDIS 81 a mené une réflexion en 2010 sur
l'opportunité de renouveler le parc par le même type de matériel. Des essais réalisés avec
des CBEA et des EPS ont permis de confirmer leur complémentarité opérationnelle. Aussi, 4
CBEA (3 de 19,5 m, 1 de 33 m) ont été acquis sur l'exercice 2011. Concernant la dotation du
CSP Albi, le choix s'est porté vers un CBEA de 33 mètres en raison de l'existence de bâtiments
d'une hauteur supérieure aux capacités actuelles des EPS.
Par ailleurs, ce dernier engin présente les avantages suivants :
SDACR du Tam - écitiéF AN 2AEqués ran RE 0 } 68 - sommaire Page 263+ __une plate-forme de plus grande dimension, en mesure d'accueillir 4 à 5 personnes, ou
des personnes obèses, ou des personnes à mobilité réduite,
+ une articulation du bras sur deux axes contrairement aux CBEA de 19,5 m, ce qui
procure une vraie plus-value opérationnelle sur le secteur UNESCO d'Albi.
Le SDIS dispose ainsi de 4 EPS et de 4 CBEA. L'atelier départemental et le service
formation disposent chacun d'1 EPS de réserve. Une réflexion sur l'affectation de l'EPS du
service formation au profit d'un CIS couvrant l'agglomération albigeoïise doit en complément
être menée en vue de rationaliser son emploi et de renforcer les capacités d'actions du SDIS
{nombre de moyens aériens et complémentarité des technologies, classement UNESCO). Les
capacités d'accueil et d'armement par ce CIS, et la présence d'autres engins spécialisés,
doivent cependant être prises en compte.
MGordes A Cärmaux
3 Cahuzac
A Castolnau
M Si uory
Suisse æ ani
MSalvagnac Gaillac
muisie
MRbasions
M StSulpice 2 Graulbet BRealmont
BMontredon
MLivaur Biacaune
MLacrouzete
BBrassac
Castres » =
mm CHEA Sms
BPuÿlaurgns sang =
CL
Uiabruguiere
Mazamet
BDourgns
o_# to
Kllemsbtres
Hlustration 28 : Parc des MEA du SDIS, fin 2011,
Orientation n°4.20 Affecter, dès lors que les contraintes bâtimentaires le
permettront, les MEA pour obtenir une réelle complémentarité BEA / EPS.
Orientation n°4.21 Envisager d'équiper les MEA de détecteurs de lignes
électriques haute tension.
l'acquisition et la mise en place de ces matériels roulants permettra à terme de réduire la
probabilité de panne, faciliter la répartition des véhicules en interne et ainsi augmenter la
couverture opérationnelle.
Page 264 SDACR du Tam - édifié 0110 Rae ur RE 0 1 68 - sommaire4.4.1.4.Évolution de la réponse opérationnelle
4.4.1.4.1. Caméras thermiques
La fumée d'incendie demeure un danger pour les sapeurs-pompiers à plus d'un titre.
Outre la toxicité et la température, son opacité génère une gêne dans leur progression et
dans la recherche de victimes.
Aujourd'hui, les caméras thermiques apportent une véritable plus-value dans la conduite
des opérations de lutte contre l'incendie : détection de feux cachés comme des feux de joint
de dilatation, de cheminée, de faux plafonds, de silo, de feux électriques, détection des feux
dans des espaces clos et enfumés comme des parkings, des caves, des ateliers, contrôle de
l'absence de risques de reprise de feu, recherche de victimes.
Leur usage a également été testé avec intérêt :
+ lors d'opérations mettant en cause des transports de matières dangereuses
(visualisation du niveau restant de gaz et/ou de liquides dans les citernes en cours de
dépotage, séparation des récipients vides des récipients pleins),
*__ lors d'opérations de secours routiers pour l'évaluation du nombre des passagers dans
un véhicule et la recherche d'éventuels éjectés,
+ __ lors d'opération de sauvetage-déblaiement pour localiser une victime,
*__ lors des exercices en permettant la surveillance de stagiaires durant les formations au
port de l'ARI en milieu hostile.
Les caméras thermiques contribuent donc à la protection des vies humaines et des biens
mais également à la sécurité des intervenants. L'interprétation des images nécessitent
toutefois des connaissances et une expérience spécifiques pour fiabiliser leur emploi.
Leur constitution en fait des matériels fiables et solides : monobloc, environ deux kilos,
alimentation par piles ou batteries rechargeables, autonomie d'environ 45 minutes, un seul
bouton marche-arrêt, résistance aux températures élevées et à l'arrosage de très courte
durée.
{llustration 29 : Exemple d'image
issue d'une caméra thermique.
A ce jour, le SDIS du Tarn est équipé de 8 caméras thermiques (8 000 £ l’unité)}, affectées :
+ _ d'une part dans les 3 VL chef de groupe. Au regard des délais de transit du chef de
groupe, elles visent à garantir au mieux l'absence de risques de reprise de feu,
+ d'autre part dans les FPT des CS Castres, Albi, Gaillac, Carmaux et Mazamet
constituant une aide à la reconnaissance.
SDACR du Tam - éditiéf #60 ZAR Tran RER ; 68 - sommaire Page 265Orientation n°4.22 Étudier la nécessité et l'opportunité de doter d'autres FPT,
parmi les plus sollicités, en caméra thermique selon les retours d'expériences
{équilibre coût / bénéfice / sollicitation).
4.4.1.4.2.Lots « réserve d'air »
Pour toute opération de lutte contre le feu, les sapeurs-pompiers disposent d'Appareils
Respiratoire Isolant (ARI} dont le but est d'alimenter en air respirable les porteurs.
Initialement, les bouteilles d'air étaient acheminées par deux Véhicules à Réserve d'Air
Comprimé (VRAC). Dans un objectif de rationalisation du parc, les VRAC ont été supprimés
au profit de la création de réserves de bouteilles d'air, transportables par un VTU.
Actuellement, seuls les CSP Castres et Albi en sont dotés. L'objectif retenu est de répartir
le matériel pour doter le CS Gaillac, dans un souci d'amélioration de la couverture
géographique, sous réserve de la possibilité pour le CIS Gaillac d'assurer cette mission avec
un effectif moindre que celui d'un CSP.
La sollicitation des VTU de ces 3 CIS est compatible avec cet usage supplémentaire.
Orientation n°4.23 Étudier l'intérêt de constituer un lot « air comprimé » au CS
Gaillac par transfert de 30 bouteilles d’ARI provenant des réserves de Castres (15) et
d'Albi (15).
4.4.1.4.3.Lots « feux de cheminée »
Une doctrine départementale récente fixe un inventaire type pour ces interventions et
définit le scénario pédagogique des formations incendie, niveau chef d'agrès (INC2).
Concernant le matériel, tous les CIS ne disposent pas encore des matériels figurant dans
cet inventaire type.
Concernant la formation, les retours d'expériences montrent que le fait de la limiter au
seul niveau chef d'agrès n'est pas propice à une bonne efficacité opérationnelle.
Orientation n°4.24 Programmer une séquence « feux de cheminée » dans les
formations continues.
Orientation n°4.25 Achever la dotation de tous les CIS en matériels feux de
cheminée conformément à l'inventaire type départemental.
4.4.1.4.4.La ventilation opérationnelle
La maîtrise d'un incendie passe notamment par le contrôle des fumées. Celui-ci peut être
assuré soit par ventilation naturelle, soit par ventilation forcée :
Ventilation naturelle Ventilation forcée
Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients
, , Son efficacité dépend N , Mise en œuvre Simple et rapide de 1 p Très puissante et peut
, grandement de pr complexe pouvant mise en œuvre 1e . contrer un vent modéré R
l'orientation du vent présenter des dangers
Page 266 SDACR du Tarn - éditiéh 20012 048q 0 rent 2RÈ 22 7 68 - sommaireVentilation naturelle Ventilation forcée
Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients
Mise en œuvre et
régulation en fonction
des objectifs
opérationnels
Nécessite du matériel
et du personnel formé
Ne nécessite aucun
su Ne peut être régulée matériel peut être régu
La ventilation forcée peut être négative ou positive. La première, qui consiste à mettre le
local en dépression, présente l'avantage d'être plus efficace et moins dangereuse. La seconde
met en surpression le local. Sa mise en œuvre est plus rapide mais présente le risque de
déplacer l'incendie vers des zones non atteintes par le sinistre.
La mise en œuvre de la ventilation forcée, bien que détaillée dans de multiples
documents, s'avère ainsi délicate, voire dangereuse, si elle n'est pas maîtrisée. Ce constat
s'explique par :
+ un manque de formation et de pratique,
+ __ l'absence de doctrine départementale.
Au regard de ces contraintes, il ne peut être envisagé de doter l'ensemble des CiS du
département de moyens de ventilation.
Type de ventilateur Ventilation positive Ventilation négative
Hurricane H 12000 m°/h 5200 m‘/h
Turbex 17000 m°/h 17000 m‘/h
GMY turbo ventilateur MT236 43000 m°/h -
Tableau 12: Capacités opérationnelles des appareils de ventilation du SDIS81, 2011.
SDACR du Tam - éditif SN 2 an RE 3 j 68 - sommaire Page 267Garmaux - :
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{Hustration 30 : Localisation des moyens de ventilation du SDIS81, 2011.
Le nombre d'établissements présentant de grands volumes et faiblement ventilés
s'accroît : parkings souterrains, tunnels, halls de livraison, ..... Face aux dimensions de ces
volumes, et au pouvoir très fumigène de leur contenu, les matériels de ventilation
actuellement détenus trouvent rapidement leurs limites.
A titre d'illustration, le tableau ci-dessous dresse des besoins en ventilation forcée sur des
sites susceptibles d'être rencontrés en nombre sur le territoire tarnais. Ces besoins sont
établis sur la base de références réglementaires applicables aux ERP et aux établissements
soumis au Code du travail. Ces valeurs sont à comparer avec les capacités des appareils de
ventilation actuels du SDIS.
Capacités de désenfumage exigées par l'instruction
Volumes à désenfumer Technique 246 et l'article PS18
Circulation : 25 m de long, 2,4 m de 3
large et 2,5 m de haut 7200 m‘/h
900 m°/h par véhicule soit
Parking souterrain de 50 places
45000 m°/h
Local de 1000 m? et de 6 mètres de 12 fois le volume par heure soit
haut 72000 m°/h
Tableau 13 : évaluation des besoins en débit de ventilation.
il apparaît ainsi que les capacités de ventilation du SDIS 81 pourraient être organisées de
la façon suivante :
Page 268 SDACR du Tam - édifüf SN PL HQeR EurantR RE 44 / 68 - sommaire*__ premier niveau : maintien de la dotation actuelle des ventilateurs type MT236 dans
les FPT les plus sollicités, à l'instar des caméras thermiques,
+ deuxième niveau : création de lots ventilation composés du Turbex et de l'Hurricane.
Ils pourraient être mis en œuvre soit en ventilation positive en complément du
MT236, soit en ventilation négative, en brumisation ou en projection de mousse,
Chaque groupement territorial doit disposer d'un lot ventilation, affecté dans un
centre de secours autre que le siège de groupement déjà chargé d'acheminer la
réserve d'air,
* troisième niveau : acquisition de ventilateurs à grand débit qui peuvent s'avérer très
utiles face à des sinistres générant d'importantes quantités de fumées, en particulier
par une augmentation notable du niveau de sécurité des sapeurs-pompiers. Certains
présentent une capacité de ventilation de l'ordre de 70 000 m°/h, grâce à un moteur
thermique ou électrique. Ils peuvent être utilisés en aspiration (ventilation à pression
négative}, comme en refoulement (ventilation à pression positive). Ils servent
essentiellement pour désenfumer des locaux mais également pour créer un brouillard
d'eau.
Toutefois, un recensement des sites où ce matériel serait nécessaire doit au préalable
être effectué pour juger de l'équilibre entre l'effort financier à fournir par le service
public et le nombre de sites à défendre.
En outre, au regard de la faible sollicitation de ce matériel, il y a lieu de s'orienter vers
des appareils de ventilation faciles à transporter sur les lieux (au moyen d'un VTU par
exemple}, faciles à mettre en œuvre et d'un coût raisonnable (de l'ordre de 9 000 €).
Orientation n°4.26 Former les sapeurs-pompiers des CIS dotés de lots, aux
techniques de ventilation à pression positive, comme en ventilation négative, et
cadrer les conditions d'emploi de cette technique.
Orientation n°4.27 Constituer, avec le matériel existant, des lots « ventilation et
mousse haut foisonnement », mobilisables sur les interventions qui nécessiteraient
un complément de ventilation positive, une ventilation négative, une production de
brumisation ou de mousse haut foisonnement.
Orientation n°4.28 Étudier l'opportunité d'acquérir un Ventilateur Grand Débit en
vue d'agir efficacement lors d'interventions dans de grands volumes type parkings
souterrains.
4.4.1.4.5.Installations photovoltaïques sur bâtiments
Les sapeurs-pompiers doivent faire face à la multiplication des panneaux photovoltaïques
sur les bâtiments (en toiture ou en façade), ou à leur proximité immédiate. L'inconvénient
majeur de ces installations est, en période diurne, la présence permanente d'un courant
continu de 300 volts, entre les panneaux et l'onduleur. Ce voltage présente un risque mortel,
en cas de contact direct avec le câble, ou indirectement par la projection d'eau ou le
ruissellement des eaux d'extinction 2425
“Question écrite n° 19570 du Sénat du 21/07/2011.
#Rapport INERIS et CSTB du 8 décembre 2010.
SDACR du Tarn - éditiér 20 248qués ranR RE } 68 - sommaire Page 269La présence de ces installations impose la plus grande prudence dans les opérations de
lutte contre Île feu et l'efficacité opérationnelle des sapeurs-pompiers se trouve
considérablement diminuée par la seule présence de panneaux photovoltaïques.
Malgré une Note d'information Opérationnelle en date du 9 juin 2011 de la DGSCGC, le
risque lié aux installations de panneaux photovoltaïques demeure complexe à appréhender
alors même que le nombre d'installations se multiplie : la connaissance du risque par les
intervenants est imparfaite, l'identification des installations est difficile à réaliser en
intervention et la capacité d'action des sapeurs-pompiers est très limitée sur le terrain.
Le département du Tarn compte, fin 2011, plus de 2 000 installations de panneaux
photovoltaïques”. Malgré tout, il est à noter que les sapeurs-pompiers tarnais n'ont pas,
pour l'heure, connu de sinistre impliquant ces installations.
Orientation n°4.29 Poursuivre la sensibilisation des personnels du SDIS 81 sur le
« risque photovoltaïque » (formation, FMA...).
Orientation n°4.30 Solliciter la mise en place d’une signalétique particulière sur les
plans affichés dans les ERP ou industries (par le biais des services prévention et
prévision}, lorsque ces bâtiments sont équipés d’une installation de production
photovoltaïque.
4.4.1.4,6.Problématique des accès difficiles
Les sapeurs-pompiers peuvent être confrontés aux difficultés de mise en œuvre de leurs
matériels à cause de l'étroitesse des rues de certaines villes (bastides, centres villes
historiques) et à leur encombrement (stationnements illicites, aménagements urbains, ....).
C'est notamment le cas du Vieil Albi, du Haut Cordes, du village haut du Verdier,
d'Aussillon-village et d'Hautpoul. Le CS Cordes s'est vu doté d'un véhicule particulier (VPI),
mais sa généralisation ne peut pas s'envisager dans le contexte de rationalisation du parc
engin, et ne peut en aucun répondre à toutes les situations susceptibles d'être rencontrées.
A cette fin, des consignes opérationnelles, au cas par cas, définies par les CIS et le
groupement territorial, permettent au CTA d'anticiper les difficultés susceptibles d'être
rencontrées sur ces zones dites « à accès difficiles ». Cette solution vise à envoyer sur la zone
d'intervention des moyens de secours destinés à compenser au mieux l'éloignement des
points d'eau et l'impossibilité d'accéder au plus près du sinistre avec des moyens adaptés.
4.4.1.4.7.Recherche des Causes et des Circonstances d'Incendie
(RCCI)
Par circulaire en date du 23 mars 2011, la DGSCGC reconnaît l'activité de « Recherche des
Causes et des Circonstances d'incendie » dans les SDIS. Celle-ci s'appuie sur une
méthodologie scientifique permettant de procéder à la détermination du ou des lieux
d'origine, des causes probables ainsi que des circonstances immédiates et du mode de
développement de l'incendie.
%Sources : ErDF, ESL, ENE'O.
Page 270 SDACR du Tam - éditiih #0 12048000 tran@ 2 RE 46 / 68 - sommaireBien que ne constituant pas une mission obligatoire au sens de l'article L1424-2 du CGCT,
la RCCI s'inscrit toutefois dans le cadre des missions d'analyse et de retours d'expériences
recommandées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Les avantages de développer des retours d'expériences basés sur une méthodologie
scientifique et partagée au niveau national sont :
*__ contribuer au développement d'une base de données et de statistiques :
— améliorer les mesures de prévention incendie dans les bâtiments,
—réduire ou éliminer la possibilité d'incendies similaires,
— concevoir des mesures préventives et des programmes d'éducation du public,
+ __ améliorer la sécurité des intervenants et les techniques opérationnelles,
*_ contribuer à aider le SDIS dans une éventuelle procédure contradictoire en cas de
mise en cause judiciaire.
Compte tenu de l'évaluation de la sollicitation RCCI sur un SDIS de même catégorie (10 à
15 rapports par an pour le SDIS des Deux Sèvres) et de la nécessité d'une part de valoriser la
fonction de préventionniste, d'autre part de mener une investigation en binôme (sécurité
des agents, procédure contradictoire), il ÿ a lieu d'augmenter le nombre de sapeurs-
pompiers formés à la RCCI (actuellement, seul le chef du service prévention a suivi la
formation).
Orientation n°4.31 Poursuivre la formation de personnels supplémentaires du
service prévention à la RCCI (1 200 € par agent).
4.4.2.Les feux d'Espace Naturel Combustible (ENC)
4.4.2,1.Analyse du risque
Le nombre d'interventions pour feux d'espace naturel combustible dépend directement
de la surface forestière ou agricole et des conditions météorologiques.
Bien qu'il ne soit pas possible de comparer le Tarn avec d'autres départements du Sud-Est
de la France, il est néanmoins considéré comme soumis au risque « feux de forêts » par
l'article L321-6 du Code forestier et le Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies
dans le Tarn de 2006, du fait de la présence d'importantes surfaces boisées limitrophes avec
les départements de l'Aude et de l'Hérault, eux-mêmes classés à haut risque.
Ces feux concernent aussi les feux de chaumes, récoltes, broussailles et d'herbes sèches...
SDACR du Tarn - éditidm 04 2880 Atart@ RÉ P7 | 68 - sommaire Page 271A cs
ET vévsiemen
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Kilomètres Sourots SDIS51, IGN 2010 BD Topo - RprsdeeenEte
Catgeapie: 0 Pen EUIEBN, AA AL
Hustration 31 : Nombre d'interventions pour feux d'espace naturel combustible, par commune, 2005-2009. mt _ uns sens
Le nombre d'interventions pour feux de forêts est faible depuis quelques années.
Néanmoins, ce fait ne doit pas occulter le risque, comme en atteste l'histoire du
département :
+ __1976 : de nombreux feux dus à la sécheresse,
+ 1985 : suite aux grands froids de l'hiver et à la sécheresse observée à la fin du
printemps, le département a connu de nombreux feux de cultures sur pied dès le
début de l’été. Ainsi, durant l'été, 50 hectares de forêts de résineux ont brûlés dans la
forêt de Giroussens, puis 150 hectares à Milhars,
° entre 1985 et 1990 : multiples feux sur Vabre (80 et 400 hectares), Labruguière (2
feux de 150 hectares),...,
+ 2003 : feu au niveau du barrage St Géraud (60 hectares).
De plus, à l'exception des zones forestières présentant un intérêt commercial, le défaut
d'entretien” des bois et des pistes dans les massifs tarnais accroît le niveau de risque :
+ risque d'éclosion et de propagation de l'incendie,
+ _ difficultés de progression des engins dans les massifs.
Toutefois, la forêt tarnaise entrera prochainement dans une phase d'exploitation plus
importante et fera inévitablement l'objet d'une amélioration de sa desserte. C'est l'occasion
pour le SDIS 81 d'émettre des propositions relatives à la Défense de la Forêt Contre
l'incendie.
Source : Parc régional du Haut-Languedoc
Page 272 SDACR du Tarn - éditiin#20 f2Hsgué dé trané /RO 48 / 68 - sommaireOrientation n°4.32 Travailler avec les divers gestionnaires de massifs forestiers à
l'occasion des réflexions conduites dans le cadre des plans d'exploitation, en
particulier pour l'intégration autant que possible des problématiques DFCI.
4.4.2.2.Analyse de la couverture actuelle
Les opérations pour feux d'espace naturel combustible font intervenir les engins de lutte
suivants :
*__ Camion Citerne Feux de forêts (CCF),
+ _ Camion Citerne Feux de forêts de classe S (CCFS),
* Camion Citerne Rural (CCR).
as
CIS 81 équipé
CIS hors 81 équipé
Département
Secteur da 1er appañ
Couverture à 36 minutes
Srarces:Prautlon SDIES1, ED Tape IGN = 2000.
Renard rende.
Réatsaten: 5 Peéon SDÉÉEI, CRETE 2010
Illustration 32 : Courbes iIsochrones 30 minutes des CCF (CCF, CCFS, CCR).
&_ 10km
Les délais d'intervention sur l'ensemble du territoire départemental sont satisfaisants,
même si certaines zones, identifiées dans les parties précédentes, restent non couvertes
dans un délai de 30 minutes.
Cette analyse est confirmée par les données figurant dans le tableau suivant :
Couverture CCF (CCF, CCFS, CCR) en 30 min
En terme de superficie 92%
En terme d'interventions 91%
Il est à noter cependant que les délais moyens d'intervention pour ce type de sinistre sont
généralement plus importants que pour d'autres. Ceci est dû au fait que :
* ces interventions ont lieu en milieu rural, éloigné des centres de secours, en zones
d'accès difficiles,
SDACR du Tarn - éditién #67 2Aues Uran RE 20 j 68 - sommaire Page 273+ les appels signalant le départ de feu manquent souvent de précision dans la
localisation,
+ l'engagement des moyens est généralement massif, et nécessite des conducteurs
formés à la conduite hors chemin. Cette exigence est susceptible de générer un délai
de rassemblement du personnel plus grand,
+ le risque de simultanéité, en période estivale, n'est pas négligeable, impactant
immédiatement la disponibilité des engins.
Le parc matériel est le suivant :
En 2004 En 2011
Type d'engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
VLHR 11 7 10 12
CCF / CCR 44 12 39 11
CCFS 3 1 4 7
FPTHR - - 2 1
4.4.2.3.0Objectifs et évolution de la réponse opérationnelle
Pour le risque courant, il sera principalement analysé une distribution équitable des
premiers moyens engagés.
4.4.2.3.1.Dimensionnement du potentiel Camion Citerne Feux
de forêts {CCF) au regard des risques locaux
Le niveau de dotation actuel en CCF donne satisfaction et le service rendu à la population
est de qualité tant en terme de rapidité que d'efficacité. Même si le parc matériel du SDIS
peut paraître surdimensionné®, il est en réalité à la hauteur d’une saison délicate tel que le
département a pu connaître par le passé. La commission départementale FDF du SDIS a
d'ailleurs émis un avis le 22 octobre 2010 sur le niveau d'équipement du SDIS : la réduction
du parc spécifique aux feux d'espaces naturels combustibles nécessiterait un appel plus
fréquent aux départements limitrophes, voire au-delà, eux-mêmes potentiellement déjà
confrontés à ces interventions.
De plus, le CCF n'est pas un engin exclusif pour le feu de forêt. Il peut être utilisé pour des
évènements météorologiques (inondation, tempêtes,..), ou dans des conditions de
circulation difficiles, ou pour assurer une mission d'appui sur un feu urbain (comme porteur
d'eau de proximité). Cet engin permet de pallier provisoirement à une panne d'un FPT. La
gestion du parc en est simplifiée, avec pour conséquence des économies.
Néanmoins le parc CCF du SDIS a été réduit, par la mise en place de CCR en remplacement
de certains CCF et FPT.
Orientation n°4.33 Maintenir le potentiel départemental CCF du SDIS 81 au niveau
actuel, en tenant compte du remplacement des 2 CCF Alban par un CCR.
4.4.2.3.2.Situation des CCR et des FPTHR
En 2008, le SDIS 81 a acquis 7 CCR conformes à une norme expérimentale qui prévalait
jusqu'alors: Murat, Lacrouzette, Vaour, Brassac, Montredon, Cahuzac et Lacaune. Cette
% Conclusion de l'inspection 2010
Page 274 SDACR du Tam - éd #00 HSE EUranEYRE SO / 68 - sommairenorme permettait de les considérer comme des CCF {châssis de catégorie 3*, tout terrain).
Or, cette autorisation a disparu avec la validation de la norme NFS 61-517 en mars 2008, en
classant les CCR en catégorie 2 {hors chemin).
Cette norme ne remet pas en cause les catégories de châssis des 7 CCR déjà acquis : ils
conservent donc leur appellation CCR et leurs fonctions CCF et FPT sur le système d'alerte. Ils
seront, lors des futures rotations de matériels, prioritairement affectés dans les CIS où il est
jugé suffisant de ne disposer que d'un seul engin incendie polyvalent : feux d'espace naturel
combustible et incendie urbain.
Depuis, 2 CCR ont été acquis et affectés aux CS Cordes-sur-Ciel et Labastide-Rouairoux. [ls
ont l'appellation FPTHR et la fonction FPT sur le système d'alerte. Ne répondant pas à la
norme des CCF, ils ne peuvent en détenir la fonction (châssis non tout terrain, absence
d'auto-protection, ...). Malgré tout, s'ils ne peuvent plus être considérés comme des CCF, ils
sont néanmoins dotés d'un châssis autorisant leur emploi dans l'attente de CCF ou en renfort
de ces engins, contrairement aux FPT (catégorie 1). Cette polyvalence est limitée à un
engagement sur piste. Cette contrainte opérationnelle doit être connue du COS, des chefs
d'agrès, des conducteurs et du CTA-CODIS.
Au surplus, par rapport aux FPT, les FPTHR transportent un volume d'eau supérieur
pouvant être très utile en milieu rural, où les ressources en eau peuvent être éloignées des
risques à défendre.
Le surcoût par rapport à un FPT est de l'ordre de 10 000 €.
Sous réserve de retours d'expériences favorables des CS Cordes-Sur-Ciel et Labastide-
Rouairoux, l'acquisition de FPTHR ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer les
capacités opérationnelles du SDIS en matière de lutte contre les feux de forêts comme vu au
paragraphe précédent. Aussi, la solution peut être, pour un CIS, le remplacement du FPT par
un FPTHR, complété d'un CCF. Ainsi, la couverture pour feux urbains n'est pas affectée, et est
même améliorée s'il est pris en compte les difficultés de circulation en période hivernale, et
celle des feux d'espaces naturels combustibles est renforcée (sous réserve des ressources
humaines du CIS).
Orientation n°4.34 Affecter prioritairement les CCR dans les CIS qui ne disposent
que d'un seul engin incendie.
Orientation n°4.35 Affecter les FPTHR dans les CIS qui disposent d'un CCF. Prévoir
un parc suffisant pour permettre une gestion par glissement, induisant une meilleure
optimisation de ces matériels. Il ne doit pas être exclu d'affecter un FPTHR dans un
CS de 1*° catégorie par exemple. Une étude complémentaire devra proposer les
objectifs d'affectation définitifs de FPTHR ou de FPT.
4.4.3.Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI)
L'efficacité opérationnelle des sapeurs-pompiers réside, pour une large part, dans les
ressources en eau disponibles à proximité du sinistre. Or, il est parfois constaté que le
développement de l'urbanisation ne s'accompagne pas de celui de la DECI (débit des
hydrants trop faible, éloignement, inexistence, ..).
SLa norme NF EN 1846-1 définit 3 catégories de véhicule en fonction de leurs capacités de circulation :
- catégorie 1 : urbain = véhicule motorisé utilisant normalement des structures routières praticables,
- catégorie 2 : rural = véhicule motorisé capable d'utiliser tous les types de route ainsi que des terrains peu accidentés,
- Catégorie 3 : tout terrain = véhicule motorisé capable d'utiliser tous les types de route et de se déplacer en terrain non aménagé.
SDACR du Tan - édité 260 2equés El rantg RÈ!81 / 68 - sommaire Page 275La DGSCGC travaille depuis plusieurs années à une refonte des textes réglementaires
relatifs à la DECI, en remplacement du dispositif actuellement en vigueur fondé sur des
circulaires de 1951, 1957 et 1967. La compétence du maire est d'ores et déjà réaffirmée par
la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, à l'article L2213-32 du Code général des collectivités
territoriales, même si ce même code admet que « les maires de commune membre d'un
Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peuvent transférer au
président de cet établissement des attributions lui permettant de réglementer cette activité »
(L5211-9-2 du CGCT).
Le nouveau dispositif envisage une architecture à 3 niveaux :
— un référentiel national fixé par un décret et un arrêté précisant le cadre général de la
DECI (grands principes, dispositifs proposés sous forme de solutions techniques non
exhaustives, cohérence technique minimum),
— un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie arrêté par le
préfet. C'est à ce niveau que seront notamment élaborés, à partir d'une large
concertation avec les élus et les techniciens, d'une part les rôles respectifs des
communes, des EPCI, des gestionnaires de réseaux d'eau potable et des sapeurs-
pompiers, d'autre part les "grilles de couverture",
— un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, arrêté par le maire
après avis du SDIS. Il précise les différents risques sur le territoire de la commune,
existants comme à venir, l’état actuel de la défense contre l’incendie et doit mettre en
évidence le complément dont il conviendrait de disposer pour mettre en adéquation les
risques et les protections. Il autorisera dès lors la planification des équipements de
renforcement ou de complément de cette défense.
Les objectifs de cette refonte, dont la parution est évoquée pour le premier semestre
2012, sont :
* permettre une évaluation des besoins en eau sur la base d'une réelle analyse des
risques et non plus sur la base actuelle du « forfait » minimal de 120 m’,
° permettre un développement durable et cohérent des communes, notamment en
zone rurale, tout en maintenant un niveau de sécurité acceptable,
° inciter la définition d'un équilibre entre le financement des points d'eau contribuant à
la DECI par les communes et celui des moyens mobiles par le SDIS, en précisant
toutefois que ces derniers ne peuvent en aucun cas être considérés comme aussi
fiables et efficaces que des hydrants piqués sur un réseau d'eau sous pression, ou des
points d'aspiration,
° s'inscrire dans le cadre d'une politique de gestion durable des ressources en eau.
La prévention, la protection et la lutte contre les incendies étant des compétences
exclusives du SDIS (L1424-2 du CGCT), cette refonte confie aux sapeurs-pompiers une large
part de ces nouvelles activités, pour lesquelles les ressources humaines actuelles du SDIS ne
seront pas en mesure de faire face en un délai raisonnable, même s'il n'est pas écarté la
possibilité que des personnes ou organismes réalisent les SCDECI.
Outre cette première problématique liée aux effectifs nécessaires à l'exécution des
schémas communaux, la refonte, en admettant que l'absence d'un point d'eau puisse être
palliée par un engin du SDIS (porteur d'eau, camion dévidoir), est de nature à imposer au
SDIS une obligation de moyens.
Page 276 SDACR du Tam - édité20112080 Urae 2 RÈ 52 j 68 - sommaireOrientation n°4.36 Prendre en compte la prochaine évolution réglementaire
relative à la DECI avec toute la prudence nécessaire sur :
- l’incapacité du SDIS à assumer une charge nouvelle (ressources humaines),
- le risque de mise en cause juridique face à une éventuelle obligation de moyens.
En terme d'engins incendie, le SDIS 81 dispose de deux types d'engins destinés :
+ d'une part à optimiser des ressources en eau existantes d'une zone en autorisant une
projection massive d'eau,
+ d'autre part à pallier une déficience ponctuelle de la Défense Extérieure Contre
l'incendie, étant entendu que la proximité de ces engins ne peut en aucun cas être un
argument en faveur de la non-installation de points d'eau adaptés aux risques“,
Ces engins sont les suivants :
* les Camions Dévidoirs Hors Route (CDHR), armés de grande longueur de tuyaux
d'alimentation de diamètre 110 mm, complétés de moto-pompes, offrent aux
sapeurs-pompiers une solution aux problèmes de carences d'eau sur un sinistre, dès
lors que le volume de la source est suffisant. Le temps de mise en œuvre est toutefois
incompatible avec une attaque immédiate d'un incendie,
* les porteurs d'eau (CCI, CCFS, CCGC, CCEM), qui, engagés en nombre, s'organisent en
norias destinées à fournir de l'eau aux engins d'attaque au plus près du sinistre. Cette
solution présente l'inconvénient de n'être opérationnelle que lorsque plusieurs
porteurs d'eau sont sur les lieux. Elle ne peut être efficace que sur des feux de faible
importance.
4.4.3.1.Couverture des CDHR
Ces engins peuvent ne pas être disponibles (pannes, engagement sur une autre opération, maintenance, ...).
SDACR du Tarn - éditiéf #6 ZAR Tran Lt RES ; 68 - sommaire Page 277P HUCEUE 113
CASSONE AERGHCUES (17
surenicE na
BELMONT-SUP-R AI
RATS AGOUT ur æ cs
M cie
CIS hors Bièquips
C2 osssret
LL secteur de der appel
Couverture à 30 mutes
ANGLES
A sreoise
CL) ” Souces : Prévision SDIS81, 80 Topo 161-2008. on ter.
Rasfsañon: 816 Prin SDS, ocibre 2011
Hlustration 33 : Courbes isochrones 30 minutes des CDHR (2011)
Une nette amélioration de la couverture CDHR a été apportée depuis 2005. A noter que
les renforts des CS Revel (31) et St-Pons-de-Thomières (34) permettent une couverture
quasi-totale du groupement Sud. Des améliorations sont néanmoins possibles, notamment
en supprimant les chevauchements importants sur les secteurs Lisle/Tarn - Lavaur, et
Carmaux — St juéry.
Orientation n°4.37 Revoir les affectations de CDHR en vue d'une meilleure
distribution tout en prenant en compte les possibilités d'accueil des CIS.
En 2004 En 2011
Type d'engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
CDHR 2 29 6 34
DAFPT* 6 13 2 21
La moyenne d'âge des Camions Dévidoir Hors Route (CDHR), de 34 ans, est acceptable du
fait de leur faible sollicitation et par la qualité mécanique de ces engins.
#Sur les 6 DAFPT 2 sont encore en activité au CS Carmaux et à Albi (ces derniers sont destinés à être réformés et transformés en
FPTLHR).
Page 278 SDACR du Tarn - édition 012 RS EUralLY RÉ SA 7 68 - sommaire4.4.3.2.Couverture des porteurs d'eau (CCGC, CCFS, CCI, CCEM, CEEAU)
CCGC CCFS CCI CCEM CEEAU
BH «
A cs
CIS hors 81 équipé
ÉT osononent
2] secteur da teroppet
A Couverture à 30 minutes
Sauces : Préision SDISA3, 80 Topo -K8N - 2010. 9 5 10km
os — on tente, Réalisañion: SIG Prévision SOISA1, ocre 2041.
illustration 34 : Courbes isochrones 30 minutes des porteurs d'eau (2011). RE NS
La couverture départementale pour ce type de matériel est optimale, malgré un déficit
constaté sur les secteurs de Sorèze et de Puylaurens, malgré tout couvert par le CS Revel
(31). Le secteur Alban — Montredon - Lacaune est là aussi couvert en plus de 30 minutes.
En 2004 En 2011
Type d’engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
CCEM 10 000 litres - - 3 3
CCFS 8 000 litres - - 4 7
CCGC 10 000 litres 4 25 1 21
CCI 10 000 litres 5 19 2 21
A ce tableau, il y a lieu de rajouter la cellule eau (CEEAU 9 100 litres) basée au CS
Réalmont.
Le parc des porteurs d'eau a été rajeuni malgré l'ancienneté des CCI et du CCGC. Leur
vieillissement est néanmoins acceptable en raison de leur faible sollicitation et de leur
qualité mécanique.
SDACR du Tarn - éditiON SN 2/Lués Tran PRESS ; 68 - sommaire Page 2794.5.Les opérations diverses (DIV)
4,5.1.Analyse du risque
Les opérations diverses représentent l'ensemble des interventions de protection des
personnes (ascenseur bloqué}, des biens suite à des évènements climatiques ou accidentels
(tempête, inondation, fuite d'eau, ...), de l'environnement (pollutions) ou liées à la faune
(sauvetage d'animal, hyménoptère). Elles englobent ainsi toutes les opérations qui ne
relèvent ni du secours à personnes {SAP}, ni du secours routier (SR), ni des incendies (INC).
Les opérations diverses ont représenté près de 13% de l'activité du SDIS 81 entre 2005 et
2010. Leur nombre présente une grande variation d'une année sur l'autre, étant en grande
partie lié à des évènements climatiques exceptionnels comme des tempêtes (Klauss en 2009,
Xynthia en 2010), des chutes de neige (en 2006), des inondations (Réalmont en 2010, vallée
du Thoré en 2011). La survenue de tels évènements climatiques constitue un indicateur
fiable sur les capacités de réaction et d'adaptation des sapeurs-pompiers du Tarn. Toutefois,
ceux-ci sont étudiés dans le volet relatif aux risques particuliers. Le paragraphe suivant
concerne exclusivement le risque courant :
* le sauvetage d'animaux blessés : chat dans un puits, animal enlisé, accident de
transport de bovins, ...,
* les destructions d'hyménoptères,
* la protection de biens : assèchement de locaux, bâchage, ...
-__ prévention : dégagement de chaussée, objet menaçant de tomber...
*__ protection de l'environnement : maîtrise de petites pollutions, ...
+ les opérations de reconnaissances,
*__ fausse alerte : erreur, malveillance, téléalarme et levée de doute sur alarme incendie,
2500
2000
1500
1000
600
illustration 35 : Nombre d'interventions DIV, 2005-2009, par type de mission.
Page 280 SDACR du Tarn - édifür 40120 Rae Eur LV RE Se 7 68 - sommaireOn constate également une grande variation saisonnière.
400 Episodes neïgeux, tempête Klauss
350
300
250
200
150
100
50
{lustration 36 : Variation mensuelle des interventions DIV sur la période 2005-2009.
Outre les évènements climatiques, le SDIS intervient également, dans une proportion non
négligeable, en raison des carences de services municipaux (chiens errants) ou de sociétés
privées (destruction d'hyménoptères, pannes d’ascenseurs, ...) qui mobilisent d'autant des
engins et des sapeurs-pompiers au détriment de véritables missions de secours d'urgence.
Elles représentent 33% des interventions DIV effectuées par le SDIS sur la période de 2005 à
2009. Ce constat amène le SDIS d'une part à facturer certaines prestations, conformément
aux dispositions du Code général des collectivités territoriales : transport d'eau potable,
destruction d'hyménoptères, déblocage d’ascenseur ... d'autre part à réorienter les
requérants vers les services adéquats.
La majorité des interventions DIV peut être considérée comme non urgente. Le délai
d'arrivée sur les lieux ne représente donc pas un caractère déterminant dans l'analyse de la
couverture des risques courants.
De plus, la sollicitation pour des DIV est plus fréquente en milieu urbain qu'en milieu rural
comme l'illustre la carte ci-dessous.
SDACR du Tarn - édition 201 ZE Car RE ST 1 68 - sommaire Page 281RC ŸFile)
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{802005 à 2001)
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Illustration 37: Nombre d'interventions DIV par commune, 2005-2009 |
S'agissant de la destruction des hyménoptères, la sollicitation des sapeurs-pompiers est
en forte baisse. Elle s’explique par le fait que le SDIS à cessé d'effectuer des destructions
d'insectes à compter du 1° janvier 2008, aux seules exceptions des cas d'urgence avérée et
des interventions sur le domaine public. A défaut, la prestation est facturée”. L'intervention
du SDIS s'effectue néanmoins dans la limite de ses moyens et de la sécurité des sapeurs-
pompiers {possibilité d'engagement et d'utilisation des engins et matériels, accessibilité du
lieu, hauteur du nid, ..).
1200 :
1000 . à
800
Illustration 38.: Évolution du nombre d'interventions pour destruction d'hyménoptères depuis 2005.
Le Tarn est également concerné par l'invasion du frelon asiatique (Vespa Velutina).
Du point de vue de la santé et de la sécurité publiques, cet insecte n'est pas spécialement
agressif envers l’homme tant qu’il ne se trouve pas à proximité de son nid. Celui-ci étant
habituellement construit en hauteur, les risques pour la population sont limités.
De même, il ne semble pas être, à ce jour, responsable d'un nombre plus élevé de piqûres.
Sa piqûre n’est pas moins dangereuse que celle du frelon européen, et tout comme les
#La prestation de destruction d’hyménoptères est facturée à 119,89 € en 2011. Ce tarif est révisé chaque année.
Page 282 SDACR du Tarn - éde SN PRE ra RE 58 / 68 - sommaireautres hyménoptères, des complications médicales peuvent survenir en cas de piqûres
multiples, de piqûre unique sur des muqueuses ou en cas d'allergie.
Aucun critère lié à la seule sécurité publique ne justifie donc une réponse opérationnelle
différente du SDIS pour ces insectes. Malgré tout, d’une part les sapeurs-pompiers subissent
parfois des projections de venin au travers du grillage des masques de protection, d’autre
part le matériel actuellement en dotation dans les CIS ne permet pas, en toute sécurité,
d'atteindre des nids en hauteur. Une réflexion est donc à mener pour adapter le matériel de
destruction d'insectes, sans modification des règles d'engagement du SDIS.
4.5.2.Constat du SDACR 2005
N Solutions mises Constats Hypothèses 2005
en œuvre
Inadaptation des Création de lots épuisement,
Équipements | matériels face aux tronçonnage, protection, Lots constitués.
intempéries. ....transportables au moyen de VTU.
4,5.3.Analyse de la couverture actuelle
4.5.3.1. Équipements
Même si d'autres véhicules peuvent être utilisés (Véhicule de Transport de Personnels
(VTP), Véhicule de Transport de Personnels tous Usage (VTPU), Véhicule de Liaison (VL)}, la
couverture opérationnelle de ce type d'interventions est essentiellement assurée par des
Véhicules Tous Usages (VTU) à l'intérieur desquels le matériel spécifique à l'intervention est
chargé au moment du départ.
Les activités étant très variées, les moyens humains et matériels différent selon la nature
de l'intervention. Elles nécessitent soit :
+ le plus souvent des moyens en personnels et matériels réduits tels que le secours
pour animaux, la lutte contre les dégâts des eaux d'appartement ou la protection de
biens,
+ des moyens très importants en nombre suite à des évènements climatiques
(tempête, orage, inondation), pour des missions de protection de biens,
* des moyens spécialisés comme pour la lutte contre les pollutions.
En 2004 En 2011
Type d’engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
VTU 10 18 33 16
VTPU 5 3 5 10
VTP 28 11 29 14
SDACR du Tam - édition ST ALES rare KE Lo 168 - sommaireLe nombre de VTU a évolué, répondant ainsi à une des orientations retenues dans le
SDACR 2005.
A ce jour, dans certains CIS, les VTP, comme les VTPU, ont la fonction VTU. Les banquettes
des VTP sont alors enlevées au quotidien et ne sont remises en place que lorsque du
transport de personnel est requis. Cette opération n'est pas anodine en terme de sécurité du
personnel (fixation des banquettes, des ceintures de sécurité, ....). Les VTPU présentent quant
à eux, par rapport aux VTP, l'avantage de disposer d'une cloison sécurisant le transport de
matériels.
Parallèlement, les VL 5 places existantes dans chaque CIS présentent des capacités
d'emport moindres que celles des VTU, des VTP et des VTPU. Les VL ne sont donc pas prises
en compte dans cette analyse.
A ce jour, le parc est satisfaisant. Toutefois, dans un objectif de rationalisation, les
dotations en VTU (anciens VSAV transformés en VTU par l'atelier départemental : 1 000 à
2 500 € selon le maintien ou non des supports d'échelles à coulisses), en VTP {acquisition :
30 000 €) et en VTPU (acquisition : 38 000 €) pourraient évoluer, sans pour autant remettre
en cause la présence d'un VTP dans les CIS en charge d'une section de JSP.
1 peut être envisagé de modifier la dotation en VTU, VTPU, VTP et VLHR des CS1, en
remplaçant le VLHR châssis court et un VTU par un VLHR à châssis long (30 000 €). Cette
solution rationalise le parc et donne une polyvalence aux moyens tout terrain du SDIS
{transport de lots, barquettes ....). Toutefois, cette solution présente l'inconvénient de réduire
le nombre d'engins dédiés à la conduite des opérations multiples tels que les évènements
climatiques.
Orientation n°4.38 Poursuivre la réflexion sur la rationalisation du parc,
notamment sur la perspective de doter les CIS des moyens suivants :
°__ CSP : 2 VTU ou VTPU, 1 VTP et 1 VLHR à châssis court,
° CSL: 1 VTU ou VTPU, 1 VTP et 1 VLHR à châssis long,
+ CS2 et CS3 : 1 VTU en remplacement du VTP lorsqu'il est vieillissant.
Les opérations diverses présentent une typologie très contrastée. De fait, les matériels à
mettre en œuvre sont variés, et parfois d'un encombrement important. Placer l'ensemble du
matériel à demeure dans un engin serait une gageure. La création de lots opérationnels,
uniformes à l'échelle du département, permet de répondre au besoin impératif de connaître
le potentiel opérationnel des centres et à celui de conserver la caractère polyvalent des VTU
ou leurs équivalents. Ainsi, dans le cadre des opérations DIV, chaque CIS est équipé de 6
types de lots :
+ ot bâchage (rouleau de polyane, tasseau, pointes, marteau arrache-clou, ficelle, fil de
fer, pince coupante, cutter, scie égoïne, ceinture de charpentier),
+ lot assèchement (1 aspirateur à eau électrique, 2 raclettes grand modèle, 2 raclettes
petit modèle, 1 seau 12 litres, 2 serpillères, 2 tuyaux de 45),
*__jot épuisement (6 paires de cuissardes, 6 tenues de pluie, 1 moto-pompe électrique
15 m°/h, 2 tourets électriques de 25 mètres, 1 moto-pompe thermique 30 m°/h, 2
aspiraux, 1 crépine, 1 flotteur, 1 commande, 1 jerricane 10 litres, 1 raclette petit
modèle, 1 raclette grand modèle, polycoises),
+ __ lot éclairage (groupe électrogène puissance de 3 kW/h, 2 projecteurs avec trépieds et
ampoules de rechange, 2 tourets électriques de 25 mètres , 1 jerricane 10 litres),
Page 284 SDACR du Tam - édifié 01120 Ras Ur Q RE Go / 68 - sommaire*__ lot tronçonnage {1 tronçonneuse, 1 casque anti-bruit/anti-projection, 1 veste et 1
pantalon anti-coupure, 1 paire de guêtres, 1 bidon mélange},
*__ lot hyménoptères {1 combinaison, 1 casque, 1 paire de gants, 1 seau-pompe de 5 ou
7 litres, 1 bidon de 5 litres de produit, 1 bidon de 25 litres de produit, 1 entonnoir, 2
masques FFP2, 1 paire de lunettes de sécurité, 1 pulvérisateur, 1 soufflet, 1 sac de
poudre).
Les avantages sont les suivants :
*__ réduction de l'encombrement des engins et donc du poids des véhicules,
+ __les centres conservent leur lot même en cas de rotation de l'engin,
*__ possibilité de simultanéité des départs (VL et VTU par exemple),
*__ facilité d'inventaire, de départ et d'utilisation,
+ __ limitation de l'usure du matériel.
Orientation n°4.39 Doter chaque CIS de lots « énergie » permettant l'alimentation
électrique des lots assèchement et épuisement (2000 € / groupe électrogène).
4.5.3.2.Le risque animalier
Sur les 5 dernières années, l’activité opérationnelle concernant le risque animalier s'est
décomposée comme suit :
+ _ reptiles : 615 interventions,
*__ sauvetage d'animal : 1728 interventions,
*__ hyménoptères : 4387 interventions.
La diversité de ces opérations a évolué au cours des dernières années, amenant de
nouvelles problématiques auxquelles doit faire face le SDIS :
*__les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC),
*__le risque lié au transport d'animaux,
*__lerisque de piqûre ou morsure,
+ __ le risque de collisions animal / véhicule,
+ __le risque d'incendie dans des exploitations d'élevage,
+ les animaux enlisés.
La gestion des animaux divagants, blessés, morts, menaçants ou dangereux relève des
pouvoirs de police administrative du maire, à défaut du Préfet (Code général des collectivités
territoriales et Code rural). Ce domaine, très émotionnel, est difficile à appréhender en
raison des différences de perception que peuvent en avoir différentes personnes et de la
multiplicité des cas de figures susceptibles d'être rencontrés. Or, à ce jour, le département du
Tarn ne dispose pas de documents, à l'instar d'autres départements, exposant les rôles
respectifs des collectivités, des services d'urgence et des gestionnaires de voies.
SDACR du Tam - édité UT fu ranR REA / 68 - sommaire Page 285Orientation n°4.40 Solliciter la DDCSPP pour élaborer un document visant à
détailler les rôles respectifs des collectivités territoriales, des services d'urgence dont
le SDIS, et les gestionnaires de voies, dans la gestion des animaux.
Néanmoins, en droit français, les animaux domestiques et d'élevage sont considérés
comme des biens, et les animaux de la faune sauvage font partie de l'environnement. Leur
protection s'inscrit ainsi dans le champ de compétence des sapeurs-pompiers. Il n'appartient
pas au SDIS d'intervenir pour des animaux errants, divagants, menaçants, blessés ou morts.
Mais, les sapeurs-pompiers ont en charge leur sauvetage dès lors qu'ils sont en situation
périlleuse.
Étendre les missions du SDIS à des opérations autres que le sauvetage peut
éventuellement faire l'objet d'une facturation adressée au propriétaire de l'animal, à défaut
au maire, dans les conditions de l'article L1424-42 du CGCT.
Pour assurer ces diverses opérations, le SDIS a équipé chaque CIS siège de groupement
territorial d'un lot capture d'animaux (2 caisses chiens/chats, 1 muselière petit modèle, 1
muselière grand modèle, 1 lasso, 1 paire de gants anti-morsure, 1 pince-reptile, 1 filet
capture de volatile}, complété d'un lot relevage d'animaux, vieillissant, au CIS Lavaur (1 treuil
tripode avec sangles).
Er
SATETAT FEURALES 12,
Foret Garenne
HEGREFEL
Relevage et capture
d'animaux
A cisronéquss
À GIS Bt équipé Lotrelevage
FE cs ai équipé Lotceptue
EC otinent
[1 secteur de te appal
BE Souvenure a 30 minutes
0 5 10m
mn |
{ustration 39 : Courbes isochrones 30 minutes des lots captures et relevage d'animaux, 2011.
er F2
Sauces : Prävslon SDISEI, BO Tpa KG 2010.
Repodtction Intatre.
Réehsakon : SIG Présiden DIS, avi 2011.
Autant la distribution des lots « capture d'animaux » paraît satisfaisante eu égard à
l'urgence relative de ces opérations, autant la localisation du seul lot relevage d'animaux au
CS Lavaur peut paraître insuffisante. A cela s'ajoute une réflexion sur la nécessité d'améliorer
l'armement actuel des lots animaliers et relevage d'animaux.
Page 286 SDACR du Tarn - édifié 2010 Ra EL Ur QY RE T2 j 68 - sommaireOrientation n°441 Améliorer les matériels de sauvetage d'animaux, notamment
par des treuils tripodes en complément des lots «relevage d'animaux » (3 000 €).
De plus, le décret n°2006-220 du 23 février 2006 autorise les vétérinaires sapeurs-
pompiers, ou, sous leur contrôle, les sapeurs-pompiers, « à utiliser des projecteurs
hypodermiques lors d'opérations impliquant des animaux dangereux, blessés ou en
difficulté ». Cette orientation n'est pas retenue par le SDIS du Tarn au vu :
+ des contraintes de gestion imposées par le décret (lieu de stockage, formation,
inventaire, déclaration de perte, ....),
+ _ de l'absence de retours d'expériences faisant apparaître ce besoin,
* de l'existence dans le département de deux projecteurs hypodermiques à l'ONCFS
Albi (3 agents habilités, sans astreinte les nuits).
Outre ce matériel, il est constaté que les sapeurs-pompiers tarnais sont peu formés aux
interventions en présence d'animaux. Sans toutefois s'orienter vers la création d'une équipe
spécialisée comme l'ont fait certains SDIS, le SDIS du Tarn se doit d'accroître ses
compétences en la matière.
Orientation n°4.42 Améliorer l'information des CIS sur la présence, le contenu et le
rôle des lots animaliers affectés à Albi, Castres et Gaillac.
Au surplus, le SDIS du Tarn compte 2 vétérinaires sapeurs-pompiers, affectés aux CIS
Cordes et Lavaur.
n
+
rer,
vaour Ÿ
VALENCE
GESTELRS
SALVAGHAC, ILLAG
RABASTENS
Æ
|
pat
Vétérinaire
FH os
CIS 81 équips PUYLAURENS
CIS has 81 équipé
Département
ra
LI secteur de 1er appel DOYRGHE
Lane
EE] ë ouverture à 30 minutes REZE
Sauces : Prévision SDISS1. BD Tao 1GH - 2009.
mn — 24" Repodr tom nca. ns Réaleston : SIG Pravion SDISE. Ok 2010.
Ilustration 40 : Courbes isochrones 30 minutes des vétérinaires sapeurs-pompiers, 2011. tt
MAZAMET
SDACR du Tam - éditiôf 26 24 ran PRESs } 68 - sommaire Page 287L'amélioration de cette couverture opérationnelle, même si elle peut aisément être
compensée par la sollicitation de vétérinaires libéraux dépêchés sur lies lieux par le
propriétaire de l'animal, le maire ou la DDCSPP, passe par un recrutement d'au moins un
vétérinaire à l'est ou au sud-est du département. Ce maillage serait par ailleurs de nature à
favoriser l'uniformisation des formations aux risques animaliers.
Page 288 SDACR du Tam - édifié 80110 RateuranL RE GA } 68 - sommaireSYNTHESE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES
COURANTS
4.1.Généralités et méthodes d'analyse
Orientation n°4.1 Proposer aux communes situées entre Lacaune, Montredon et Alban,
l'ouverture d'une réflexion sur les solutions susceptibles d'améliorer la couverture de
leurs risques... ii iiiienerreeeeneneneeneeneneneennense 9
Orientation n°4.2 Établir un inventaire type pour chaque nature d'engins, et mettre à
niveau l'armement existant... ses 9
4.2.Le secours à personnes (SAP)
Orientation n°43 Mettre en place des indicateurs, éventuellement sur la base de ce
présent document, pour évaluer de manière continue l'impact des fermetures de
structures d'accueil d'urgence, de la diminution des permanences des soins et de la
disponibilité des transporteurs sanitaires privés... 16
Orientation n°4.4 Mener une réflexion commune avec les autres acteurs intervenants
dans le secours à personnes afin de rendre possible le transport de personnes obèses
dans le respect de la dignité humaine. inner 17
Orientation n°4.5 inciter les collectivités territoriales à mettre en place des DAE dans les
bâtiments et enceintes COMMUNAUX.... LL iinnienneereneiennes 18
Orientation n°4.6 Trouver toute solution visant à réduire des sollicitations inappropriées
du SDIS 81, surtout en secteur urbain {capacité des transporteurs sanitaires privés à
assurer un transport vers des cabinets de médecine générale, ....)...................,.,.... 21
Orientation n°4.7 Mettre en place au sein du SDIS 81 une organisation, spécifique et
exceptionnelle, pour assurer les opérations liées aux carences de transporteurs sanitaires
privés et à la diminution du nombre de secteurs de la Permanence Des Soins (tarification,
délais d'intervention, nombre de secouristes, ..).........,.. 21
Orientation n°4.8 Renforcer le recrutement des infirmiers SP, en passant par une
communication efficace et ciblée pour attirer les candidatures, et adopter des
dispositions visant à fidéliser leurs effectifs... 23
Orientation n°4.9 Améliorer la connaissance de la disponibilité au CTA des médecins et
des infirmiers sapeurs-pompiers... ss 25
Orientation n°4.10 Affiner le retour d'expériences du VLI Carmaux avant d'envisager de la
maintenir ou de l'étendre à d'autres CIS... 25
Orientation n°4.11 Élaborer avec le Conseil Général, en charge du Plan Départemental
des Itinéraires de Randonnée (PDIR), une concertation visant à accroître les capacités du
SDIS à localiser des appels de secours (cartographie disponible au CTA) et celles des
requérants à indiquer des repères fiables (nom du chemin, points kilométriques, balises
GPS, Li rernrrnnrnenennennenreneenesnenninenneeneeneneene eee esse 27
Orientation n°4.12 Étudier les moyens d'équiper les VLHR de dispositifs porte-brancard
pour acheminer les victimes jusqu'à une zone accessible à un VSAV. Cet équipement peut
SDACR du Tam - éditiér602fEqués ant RES 1 68 - sommaire Page 289être exploité dans tous les cas de sinistres éloignés des voies de circulations (accidents de
transport aérien ou ferroviaire notamment)... ss 27
4.3.Le secours aux accidentés de la route
Orientation n°4.13 Réduire le parc VSR en supprimant ceux affectés aux groupements
logistique et formation... sise 30
Orientation n°4.14 Maintenir en état de fonctionnement, jusqu'à l’obsolescence, les
matériels mobiles de désincarcération des CIS Vaour, Valence, Montredon-Labessonnié,
Lacrouzette, Murat, Brassac, Dourgne, Labastide-Rouairoux et Salvagnac...................... 31
Orientation n°4.15 Doter a minima les CS Vaour, Brassac, Montredon, Anglès et Valence
d'un lot balisage, complémentaire du lot éclairage (cônes de lubeck, panneaux de
signalisation). iii sneneneeeennreenenneneneenns 32
Orientation n°4.16 Améliorer les dispositifs de balisage des engins lourds, des VSR et des
VSAV amenés à intervenir sur des axes en deux fois deux voies à chaussées séparées. .32
Orientation n°4.17 Doter les VSR de bailons éclairants, garants d'une meilleure visibilité
pour les usagers de la route et, la nuit, un plus grand confort d'éclairage pour les
intervenants (2 400 € l'unité)... iii 33
4.4.La lutte contre les incendies (INC)
Orientation n°4.18 Affecter, par glissement et lorsque les infrastructures le permettront,
un CCR, adapté tant pour les incendies bâtimentaires que les feux d'espaces naturels
combustibles, au CS Anglès en remplacement des deux CCF... 38
Orientation n°4.19 Affecter une échelle 3 plans de 11,25 mètres aux CIS Alban,|.
Montredon, Valence et Vaour (6 600 €)...
Orientation n°4.20 Affecter, dès lors que les contraintes bâtimentaires le permettront, les
MEA pour obtenir une réelle complémentarité BEA / EPS... 40
Orientation n°4,21 Envisager d'équiper les MEA de détecteurs de lignes électriques haute
tension lnnsesressrereerenensr esse sseassnesssenesenesne ere enenn sens essemesneessseoseeesnen 40
Orientation n°4.22 Étudier la nécessité et l'opportunité de doter d'autres FPT, parmi les
plus sollicités, eh caméra thermique selon les retours d'expériences (équilibre coût /
bénéfice / sollicitation}... ire 42
Orientation n°4.23 Étudier l'intérêt de constituer un lot « air comprimé » au CS Gaillac
par transfert de 30 bouteilles d’ARI provenant des réserves de Castres (15) et d'Albi (15).
continues.
Orientation n°4.25 Achever la dotation de tous les CIS en matériels feux de cheminée
conformément à l'inventaire type départemental... ss 42
Page 290 SDACR du Tam - édifié ST 0e BUT TRÈS 7 68 - sommaireOrientation n°4.26 Former les sapeurs-pompiers des CIS dotés de lots, aux techniques de
ventilation à pression positive, comme en ventilation négative, et cadrer les conditions
d'emploi de cette technique... sise 45
Orientation n°4.27 Constituer, avec le matériel existant, des lots « ventilation et mousse
haut foisonnement », mobilisables sur les interventions qui nécessiteraient un
complément de ventilation positive, une ventilation négative, une production de
brumisation ou de mousse haut foisonnement. 45
Orientation n°4.28 Étudier l'opportunité d'acquérir un Ventilateur Grand Débit en vue
d'agir efficacement lors d'interventions dans de grands volumes type parkings
SOUTEFTAÏNS es srnrrernnrnnensnesenernsnneseeinesnenneseeeneeeesneeeenececessnneenennnnnes 45
Orientation n°4.29 Poursuivre la sensibilisation des personnels du SDIS 81 sur le « risque
photovoltaïque » (formation, FMA...).................... us 46
Orientation n°4.30 Solliciter la mise en place d’une signalétique particulière sur les plans
affichés dans les ERP ou industries (par le biais des services prévention et prévision),
lorsque ces bâtiments sont équipés d’une installation de production photovoltaïque....46
Orientation n°4.31 Poursuivre la formation de personnels supplémentaires du service
prévention à la RCCI (1 200 € par agent)... 47
Orientation n°432 Travailler avec les divers gestionnaires de massifs forestiers à
l'occasion des réflexions conduites dans le cadre des plans d’exploitation, en particulier
pour l'intégration autant que possible des problématiques DFCI............................... 49
Orientation n°4.33 Maintenir le potentiel départemental CCF du SDIS 81 au niveau actuel,
en tenant compte du remplacement des 2 CCF Alban par un CCR... 50
Orientation n°4.34 Affecter prioritairement les CCR dans les CIS qui ne disposent que
d'un seul engin incendie
Orientation n°4.35 Affecter les FPTHR dans les CIS qui disposent d'un CCF. Prévoir un parc
suffisant pour permettre une gestion par glissement, induisant une meilleure
optimisation de ces matériels. Il ne doit pas être exclu d'affecter un FPTHR dans un CS de
1ère catégorie par exemple. Une étude complémentaire devra proposer les objectifs
d'affectation définitifs de FPTHR ou de FPT... 51
Orientation n°4.36 Prendre en compte la prochaine évolution réglementaire relative à la
DECI avec toute la prudence nécessaire sur :
- l'incapacité du SDIS à assumer une charge nouvelle (ressources humaines)... 53
- le risque de mise en cause juridique face à une éventuelle obligation de moyens... 53
Orientation n°4.37 Revoir les affectations de CDHR en vue d’une meilleure distribution
tout en prenant en compte les possibilités d'accueil des CIS... 54
4.5.Les opérations diverses (DIV)
Orientation n°4.38 Poursuivre la réflexion sur la rationalisation du pare, notamment sur la
SDACR du Tam - éditiérr éd NM 20 és D rañ RO RE! 67 1 68 - sommaire Page 291CSP : 2 VTU ou VTPU, 1 VTP et 1 VLHR à châssis court... 60
CS1 : 1 VTU ou VTPU, 1 VTP et 1 VLHR à châssis long, 60
CS2 et CS3 : 1 VTU en remplacement du VTP lorsqu'il est vieillissant... 60
Orientation n°4.39 Doter chaque CIS de lots « énergie » permettant l'alimentation
électrique des lots assèchement et épuisement (2000 € / groupe électrogène)... 61
Orientation n°4.40 Solliciter la DDCSPP pour élaborer un document visant à détailler les
rôles respectifs des collectivités territoriales, des services d'urgence dont le SDIS, et les
gestionnaires de voies, dans la gestion des animaux... 62
Orientation n°4.41 Améliorer les matériels de sauvetage d'animaux, notamment par des
treuils tripodes en complément des lots «relevage d'animaux » (3 000 €)... 63
Orientation n°4.42 Améliorer l'information des CIS sur la présence, le contenu et le rôle
des lots animaliers affectés à Albi, Castres et Gaillac... 63
Page 292 SDACR du Tam - édifüit SO P0HR EE UraMEYREES } 68 - sommairePage 293 - sommaire SDACR du Tarn - édition@0M2Hsquéd férié RP 1 / 78TABLE DES MATIÈRES
ES 5.ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES PARTICULIERS...
5.1.Généralités et méthodes d'analyse. esse
5.1.1.Typologie des risques particuliers...
5,1.2.Analyse de la couverture actuelle... 8
5.2.Les risques naturels...
5,2.1.Risque inondation et rupture de barrage
5.2.1.1.Constats du SDACR 2005.
5.2 1.2.Analyse du risque.
5.2.1.2.2.Rupture de barrage et de digue.
5.2.1.2.3.Actions du SDIS........................
5.2.1.8.Équipement........
5.2.2.Le risque orage de grêle
5.2.3.Le risque tempête.
5,2.4.Le risque de neige et de pluie verglaçante .
5.2.5.Les mouvements de terrain
5.2.5.1.Constats du SDACR 2005...
5.2.5.2.Analyse du risque...
5.2.5.3.Couverture du risque...
5.2.5.4.L'unité sauvetage-déblaiement..
5.2.5.5.Le risque affaissement minier ou de carrière.
5.2.5.6.Le risque sismique... se 26
SÉBERRodbobi
BRBRRRNE
5.3.Le risque incendie...
5.3.1. Analyse du risque...
5.3.1.1.Constats du SDACR 2005.
5.3.1.2.Feux d'Espaces Naturels Combustibles (ENC,
5.3.1.3.Feux de bâtiments... .
5.3.1.4.Feux particuliers.
5.3.1.4.1.Feux sur chaussées séparées à deux fois deux voies.
5.3.1.4.2.Feux de silos...
5.3.1.4.3.Feux de stockage de produits phytosanitaires et d'engrais.
5.3.1.4.4.Feux de liquides inflammables.
5.3.2.Couverture du risque...
5.3.2. 1.Couverture du risque feux d'Espaces Naturels Combustibles..
5.3.2.1.1.L'attaque du feu
5.3.2.1.2.Le soutien hydraulique...
5.3.2.1.3.Le commandement...
5.3.2.2. Couverture du risque feu bâtimentaire
5.3.2.2.1.Les lances-canon..
5.3.2.2.2.Les réserves émulseur:
5.3.2.2.3.Capacités opérationnelles de lutte contre des feux de bâtiment
5.3.2.2.4.Capacités opérationnelles de lutte contre les feux de liquides inflammables.
5.3.2.2.5.Les ETAblissements REpertoriés (ETARE)
5.3.2.2.6.Équipement ..
5.4.Les risques technologiques... enersennnne nsresrenesesenns 47
5.4.1.Le Transport de Matières Dangereuses (TMD)..
5.4.1.1.Constats du SDACR 20085.
5.4. 1.2.Analyse du risque TMD...
5.4.1.3.Couverture du risque TMD.
5.4.1.3.1.Moyens matériels...
5.4.1.3.2.Personnels formés...
SE
BE BR
Page 294 SDACR du Tarn - éditior20110/ 48 partitutérS RP 2 / 78 - sommaire5.4.1.3.3.0rganisation opérationnelle.
5.4.2.Le risque radiologique...
5.4.2.1.Analyse du risque radiologique...
5.4.2.2.La couverture du risque radiologique.
5.4.2.2.1.Moyens matériels...
5.4.2.2.2.Personnels formés
5.4.2.2.3.0rganisation opérationnelle.
5.4.3.Les risques biologiques...
5.4.8.1. Analyse du risque biologique.
5.4,3.1.1.Les déchets biologiques et infectieux.
5.4.3.1.2.Le risque pandémique.
5.4.3.1.3.Les épizooties et les zoonoses
5.4.3.2.Couverture du risque biologique.
5.4.4.La menace Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et Explosive
5.4.4.1.Analyse de la menace NRBCE....
5.4.6.Le risque lié aux nouvelles technologies.
5.4.6.1.Risque photovoltaïque.
5.4.6.2.Risque éolien
5.5.Les risques sociaux...
5.5.1.Les grands rassemblements 64
5.5.1.1.Constats du SDACR 20065. 64
5.5.1.2.Analyse du risque « grands rassemblements ».. .
5.5.1.3.Couverture du risque «.grands rassemblements »
5.5.2.Les violences urbaines
5.5.2.1.Analyse du risque de violences urbaines.
6.5.2.2. Couverture du risque de violences urbaines.
5.5.3.Les grèves et les mouvements sociaux.
5.6.Les risques liés aux transports... nsocesesssnemmeneneneneeneneeesesssnonees
5.6.1.Analyse et couverture du risque transport. 68
5.6.2.Le risque tunnel 6!
5.7.0ptimisation de la réponse opérationnelle face aux risques particuliers... 71
5.7.1.Appels des cadres
5.7.2.Les communications.
5.7.3.Le Poste de Commandement Mobile (PCM)...
5.7.8.1.Constats du SDACR 2008...
5.7.3.2. Analyse et couverture des risques.
5.7.4.Le sauvetage de sauveteurs
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES PARTICULIERS. 76
SDACR du Tarn - éditioné20#20418quéspaftitffére20RP 3 / 78 - sommaire Page 295DES RISQUES PARTICUHIERS
5.1.Généralités et méthodes d'analyse
5.1.1.Typologie des risques particuliers
Les risques particuliers sont ceux présentant une faible probabilité d'occurrence, parfois
impossible à chiffrer, mais dont les conséquences sont très importantes. Ils intègrent les notions :
+ _ d'atteinte collective,
+ __ de brutalité, de survenue rapide,
+ d'évènement inhabituel,
+ __ de dégâts humains, matériels, et environnementaux.
Ces risques ont des effets qui ne peuvent pas être maîtrisés avec l'organisation quotidienne
des secours. lis requièrent des méthodes, une organisation et un commandement adaptés, ainsi
que des moyens spécifiques. ils peuvent en outre être subdivisés en deux sous-ensembles :
+ les risques graves : ils correspondent à des aléas sérieux mais dont les conséquences
peuvent être traitées par une organisation départementale adaptée,
+ les risques majeurs : ils correspondent à des aléas dont les conséquences
nécessitent une mobilisation zonale, nationale voire européenne.
Les risques particuliers peuvent être d'origine naturelle, technologique, sociétale, terroriste, ...
et, à l'instar de la refonte des plans d'Organisation de Réponse de SEcurité Civile (ORSEC),
nécessiter une réponse du SDIS commune à tous les risques, complétée de procédures et/ou de
matériels spécifiques.
Contrairement aux risques courants, l'analyse de ces risques ne peut pas se baser sur des
traitements statistiques, mais chacun fait l'objet d'une étude spécifique, et le Dossier
Départemental des Risques Majeurs (DDRM), validé par arrêté préfectoral du 12 septembre 2006
et consultable sur le site de la préfecture, a été pris en compte dans l'analyse.
5.1.2.Analyse de la couverture actuelle
La couverture du risque particulier ne peut pas s'envisager par l'étude des délais de
couverture quand bien même les moyens couvrant le risque courant sont mis en œuvre pour
assurer des mesures de sauvegarde dans l'attente des moyens spécifiques.
Bien évidemment, face au déséquilibre pouvant survenir entre les besoins pour lutter contre
un évènement et les ressources disponibles du SDIS, tant matérielles qu'humaines, le Directeur des
Opérations de Secours (DOS) peut faire appel à des moyens publics et/ou privés, par le biais de
conventions ou de réquisition.
Les risques particuliers imposent ainsi :
Page 296 SDACR du Tarn - éditioñ20TF0/Sdde#)partouié Se CRP 4 78 - sommaire* des efforts de prévision tant dans leur survenue et leurs effets éventuels, que dans
l'apparition de risques nouveaux (violences urbaines, terrorisme, ..),
+ des efforts de formation de sorte à compenser le manque de pratique,
+ _ des efforts logistiques à travers l'acquisition de matériels spécifiques, sans que le
SDIS ne soit nécessairement tenu de disposer à lui seul de l'ensemble des moyens
spécifiques.
SPACR du Tarn - édition@01241squesparticiiér2oR? 5 / 78 - sommaire Page 2975.2.Les risques naturels
5.2.1.Risque inondation et rupture de barrage
5.2.1.1,Constats du SDACR 2005
Constats Hypothèses 2005 Solutions mises en
œuvre
Tempêtes /
inondations
Quantité de matériels
d'épuisement, de
tronçonnage, de
protection
insuffisante.
Création de lots
opérationnels dans
certains CIS (base
logistique).
Création de lots dans
chaque CIS.
Embarcations non
satisfaisantes.
Acquisition de
barques empilables.
Acquisition
abandonnée mais
embarcations
renouvelées {BRS)
Plongeurs
Possibilité d'améliorer
les compétences de
l'équipe SAL.
Formation aux
techniques de
sauvetage aquatique
SAV.
Mis en œuvre par
l'équipe PLG.
Proposition étudiée
dans le SDACR 2011.
5.2.1.2.Analyse du risque
Bien que de nature différente, ces deux risques présentent des caractéristiques similaires :
°__ évolution non maîtrisable,
‘*__ moyens et organisation identiques pour en traiter les conséquences.
5.2.1.2.1.inondation
Une inondation est une submersion, plus ou moins rapide, d’une zone habituellement hors
d'eau, avec des hauteurs d'eau et des vitesses de courant parfois très supérieures à la normale.
Elle est due à une augmentation du débit d'un cours d'eau provoquée généralement par des pluies
importantes et durables. Il existe en outre des facteurs aggravants tels que le caractère
imperméable des sols, la fonte des neiges, la morphologie du lit fluvial, le taux de saturation du sol
ou encore l'urbanisation.
Le terme générique d'inondation recouvre quatre phénomènes distincts. Compte-tenu de la
topographie du département, il s’agit essentiellement d’inondations de plaine dans la majeure
partie nord du département, par opposition aux inondations torrentielles dans la partie sud :
*__ inondations de plaine ou crues lentes : un débordement direct du cours d'eau, une
remontée de la nappe phréatique, une stagnation des eaux pluviales, une submersion
de berge, un contournement de système d'endiguement, Parfois, le débordement est
dit indirect lorsqu'il y a remontée de l'eau dans les réseaux d'assainissement ou eaux
Ce type d'inondation se produit lorsque les nappes phréatiques sont bien remplies.
Page 298 SDACR du Tarn - édifion2#t10/d8quempartiuterstiRP 6 / 78 - sommairepluviales, de nappes alluviales ou par la rupture d'un système d'endiguement ou autres
ouvrages de protection,
+ _ crues torrentielles : une crue torrentielle charrie des boues et/ou des matériaux
solides dont la densité peut être importante (transport de rochers de plusieurs de
tonnes). Elle est en général rapide et très destructrice, provoquée par des précipitations
extrêmes qui s'abattent sur de petits bassins versants fortement pentus (vitesse
d'écoulement > 4m/s). Les matières transportées peuvent former des barrages, des
embâcles, qui, d'une part peuvent engendrer un reflux de l'onde de crue en amont vers
une zone normalement hors d'eau, et d'autre part peuvent, s'ils viennent à céder, libérer
une énorme vague pouvant être dévastatrice,
* crues dues au ruissellement urbain : elles sont dues aux aménagements urbains
{imperméabilisation des sols, réseaux d'assainissement inadaptés...). L'état et la capacité
du réseau d'évacuation pluviale sont souvent les facteurs déterminants des inondations
des quartiers les plus bas. Par ailleurs, les zones de dépression qui ne peuvent offrir aux
eaux de pluie d'autre exutoire que l'infiltration dans le sous-sol ou l'évaporation, peuvent
se trouver inondées sans qu'existe de relation avec un cours d'eau. Il en est de même
pour les zones à pente très faible où l'évacuation ne peut se faire que très lentement,
* coulées boueuses fréquemment associées au ruissellement en zone rurale (cf
chapitre relatif aux mouvements de terrain).
Le risque inondation est le principal risque majeur du département. Les rivières du Tarn
connaissent des régimes de crues relativement importantes. Bien que cela ne concerne pas
directement le département, il convient de se souvenir que la crue ayant eu les plus graves
conséquences au niveau national fut celle du Tarn en 1930.
De 1999 à 2010
Crue de l'Agoût les 16 et 17 décembre 1995
Violents orages entraînant le débordement du Thoré des 12 et 13 novembre 1999
(déclenchement du plan ORSEC)
Crues du Sor en juin 2000
Débordement du Tarn du 22 au 26 janvier 1996 (211 interventions), du 5 au 9 novembre 1994
(293 interventions), du 3 au 5 février 2003 et du 3 au 4 novembre 2011
Débordement du Cérou en 2003 inondant une partie de la ville de Carmaux
Violents orages à Castres en juin 2003
Violents orages à Rabastens en 2003
Réalmont 2010
SDACR du Tarn - édition 28 P2risquespésticntésXRE 7 / 78 - sommaire Page 299Le
le Tarn
PRET D TUE Le mire
ÉEeS
Illustration 5,1: Communes soumises aux risques inondation
et localisation des BRS (Source : DDRM 81, 2006).
risque inondation concerne 277 communes tarnaises sur les 343 communes que comptent
(81%). 37 sont à risques moyens à fort (13%), 240 à risques identifiés (87%). Certains cours
d'eau imposent à ce titre des servitudes à travers les Plans de Prévention des Risques Inondation
(PPRI).
La
1.
Page 300
connaissance du risque inondation s'est améliorée depuis le dernier SDACR de 2005 :
Le SDIS bénéficie des données cartographiques de la DREAL définissant les enveloppes de
crues très fréquentes (période de retour d'4 an), fréquentes (période de retour entre 5 et
10 ans) et exceptionnelles (période de retour de plus de 50 ans}. Néanmoins, il y a lieu de
nuancer l'apport de ces données cartographiques :
*__ aucune analyse n'a été réalisée à ce jour pour en déduire les cibles atteintes,
* aucune corrélation n'existe à ce jour entre les niveaux de vigilance établis par le
Service Prévision des Crues (SPC) et l'enveloppe d'inondation,
+ le domaine de validité des enveloppes de crues est limité à une échelle de
1/25 000. La précision est donc de l'ordre de 25 mètres et il est donc illusoire de
chercher un renseignement précis à l'échelle d'une parcelle.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages confie à l’État l'organisation de la surveillance, de
la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. Ainsi, les cours d'eau tarnais
surveillés par l’État sont le Tarn, le Rance, le Dourdou, le Viaur, l'Aveyron, l'Arn, le Thoré et
l'Agoût. Cette réforme a permis de passer de l'annonce à la prévision des crues. La
connaissance du risque inondation susceptible de survenir dans les 24 heures permet aux
sapeurs-pompiers d'anticiper au mieux la multiplicité des missions auxquelles ils devront
faire face.
Les collectivités territoriales peuvent en complément mettre en place leur propre dispositif
de surveillance et d'alerte, comme l'a fait, pour le Thoré-amont, le Syndicat Mixte du bassin
de l'Agoût, au bénéfice de 8 communes {Labastide-Rouairoux, Rouairoux, Lacabarède,
Sauveterre, Albine, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret et Bout-du-Pont-de-l'Arn).
SDACR du Tam - éditio20710M8dude8/päartieuiér8GIRP 8 / 78 - sommaireTronçons de rivière Vigilance jaune Vigilance orange
Tarn Moyen 7 1
Tarn aval 1
Agout - Thoré 13 1
Aveyron - Viaur 4 1
Tableau 1 : statistiques des vigilances crues du SPC de Montauban depuis 2008 {source : SPC de Montauban).
3. La directive européenne n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative l'évaluation et la
gestion des risques inondations, transposée en droit français par la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010, vise à accroître les connaissances relatives aux inondations et aux divers enjeux
susceptibles d'être atteints. Cette mission est confiée à la Direction Départementale des
Territoires (DDT) par circulaire en date du 28 avril 2011.
Orientation n°5.1. Accompagner la DDT dans l'élaboration de documents cartographiques
propres à chaque cours d'eau et partagés avec l'ensemble des services d'urgence et des
collectivités territoriales.
4. Suite aux inondations de Draguignan en 2010, Météo-France a développé un outil appelé
« Avertissement aux Pluies intenses à l'échelle des Communes » (APIC}. Cet outil vise à
informer les autorités communales et préfectorales, et les SDIS, de précipitations intenses,
sans indication ni de leurs conséquences, ni du délai de survenue de celles-ci.
5.2.1.2.2.Rupture de barrage et de digue
Les barrages et les digues sont des ouvrages hydrauliques établis en travers d'une vallée,
transformant en réservoir d'eau un site naturel approprié. La loi n°2006-1772 du 30 décembre
2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (article 21) et le décret n°2007-1735 du 11 décembre
2007, ont élargi le champ des ouvrages concernés aux barrages de retenues, dédiés ou non à la
production électrique, et aux digues de protection contre les inondations et submersions ainsi que
les digues de rivières canalisées.
Ces ouvrages hydrauliques sont ainsi répartis en 4 classes (A, B, C et D), la classe A étant celle
retenant la plus grande masse d'eau, et donc celle présentant le plus fort impact en cas de rupture.
Les dispositions visant à améliorer le niveau de sécurité de ces installations ne remettent pas en
cause la nécessité d'élaborer un Plan Particulier d'Intervention® {PPI) dès lors que la hauteur de
l'ouvrage est de plus de 20 mètres et le volume d'eau retenu de plus de 15 millions de m°.
6 barrages soumis à PPI sont implantés sur le département du Tarn :
?Météo-France dispose d'un outil statistique relatif aux pluies extrêmes. : http://pluiesextremes.meteo.fr/. Ainsi de 1961 à 2010, les
statistiques tarnaises correspondent à :
- pluies de plus de 150 mm en 1 jour => 1 à 2 fois tous les 2 à 5 ans
- pluies de plus de 80 mm en 1 jour => 2 à 4 fois tous les ans.
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes.
SDACR du Tarn - édition£94P20isquespasticere2uR? 9 / 78 - sommaire Page 301Capacité Estimation de la
Nom du Cours Année‘ | H° illi Gestionnaire Date opulation barrage | d'eau millions pPl POPU AE de m° menacée
Entente
sT-GERAUD | © | 1992 | 45] 15 |terdépartementale| 6 898 Cérou Tarn et Tarn-et-
Gäronnñe
LAOUZAS La 1965 | 48 45 2004 22 729 Vèbre
LA RAVIEGE | L'Agoût! 1958 | 35 44 EDF — GEH Tarn- 2004 15 385 Agoût
ST-PEYRES L'Arn 1936 | 59 34 2005 10 223
RIVIERES Tarn 1951 | 23 26 2005 183
. Institution des Eaux
CAMMAZES |: Le Sor | 1956 18 de la Montagne 2005 10 896
Noire
Tableau 2 : caractéristiques des barrages tarnais soumis à PPI,
Le barrage de Pareloup sur le Vioulou et celui de Pont-de-Salars sur le Viaur, les deux situés
dans le département de l'Aveyron, peuvent également impacter le département du Tarn.
NE)
Kilemätres
vb
Commune
Cours deau
Risque barrage
À Barrage soumis 3 PPI
V Geragointressentla sécurilé pubique
“Sruces: SDS, EXGN 209 BD Top - BRsprdtion iesFS
Caogeti: SG Prin « OISE, Aa 1
EN NN RP parer |
illustration 5.2 : Communes concernées par la rupture d'un grand barrage soumis à PPI (source DDRM). |
Première mise en eau
“Hauteur au-dessus du point le plus bas du milieu naturel.
Page 302 SDACR du Tam- édilor£NorsquesmatiadiensuR? 10 / 78 - sommaire |La rédaction des PPI barrage est encadrée par le décret n°92-997 du 15 septembre 1992, Un
arrêté du 22 février 2002 complète le décret en imposant, pour la diffusion de l'alerte, une liaison
directe et sécurisée entre le préfet de département et l'exploitant. Les récentes évolutions tant du
SDIS 81 que de la préfecture du Tarn imposent de faire évoluer le dispositif d'alerte :
* le déploiement du système ANTARES au sein du SDIS 81, et l'abandon des liaisons radio
analogiques, a conduit les exploitants à s'orienter vers des terminaux satellites, type
INMARSAT,
+ la mutualisation du standard téléphonique de la préfecture du Tarn vers celui du Tarn-et-
Garonne en 2010 a entraîné une rupture de la chaîne d'alerte en heures non ouvrables, les
week-ends et jours fériés.
Le SDIS a ainsi accepté que le CTA-CODIS du Tarn soit doté d'un terminal de réception
satellitaire, les frais d'installation, de maintenance et de communication demeurant à la charge des
exploitants. Dès lors, le CTA, à la réception de l'alerte de l'exploitant, assure aussitôt l'information
de la préfecture.
Le DDRM complète en outre la liste des « grands barrages » par celle des barrages intéressant
la sécurité publique :
+ __ barrage de RAZISSE sur le Dadou,
*__ barrage de FONTBONNE sur le Céret,
+ barrage de MIQUELOU sur le Verdaussou,
*__ barrage du PAS DES BETES sur l'Issalès,
+ __ barrage du PAS DU SANT sur le Sant,
+ __ barrage de la BANCALIE sur le Lézert,
+ barrage de la ROUCARIE sur le Céret,
+ __ barrage des MONTAGNES sur le Linoubre.
Outre les barrages et digues évoqués ci-dessus, le risque de submersion peut également se
produire avec des ouvrages assurant des fonctions de régulation de cours d'eau, d'irrigation des
cultures, d'alimentation en eau des villes, ou de loisirs.
Une rupture de barrage entraîne dans tous les cas la formation d'une onde de submersion se
traduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval et d'importants effets mécaniques.
Dans les PPI, 3 zones sont définies en aval du barrage :
*__la zone de proximité immédiate où le temps d'arrivée de la vague de submersion est
incompatible avec les délais d'alerte et de mise en sécurité de la population. La vague y
présente de lourds effets mécaniques et d'importantes hauteurs d'eau,
* la zone d'inondation spécifique où la hauteur d'eau est supérieure à celle des Plus
Hautes Eaux Connues (PHEC),
+ __la zone d'inondation où la submersion est comparable à une inondation natureile,
La France a connu deux ruptures de barrage :
SDACR du Tarn - éditian-20 W-20isquespanicukars2R8 11 / 78 - sommaire Page 303* en 1895, à Bouzey (Vosges) : la rupture, suite aux infiltrations d'eau, du corps du
barrage poids (haut de 18 m} causa la mort de cent personnes,
* en 1959, le barrage de Malpasset® (haut de 60 m), en amont de Fréjus (Var), céda
après la rupture du terrain de fondation sur lequel s'appuyait la voûte, suite aux
infiltrations d'eau. Le bilan fut de 421 morts, 155 immeubles détruits, mille hectares de
terres agricoles ravagés, et les dégâts furent estimés à deux milliards de francs.
Les enjeux sont de trois ordres : humains, économiques et environnementaux. L'onde de
submersion ainsi que l'inondation et les matériaux transportés, issus du barrage et de l'érosion
intense, peuvent occasionner des dommages considérables :
+ sur les hommes : noyades, ensevelissements, personnes blessées, isolées ou
déplacées,
° sur les biens : destructions et détériorations d'habitations, entreprises, ouvrages
(ponts, routes, .....), bétail, cultures, paralysie des services publics...
° sur l'environnement : destruction de la flore et de la faune, disparition du sol
cultivable, pollutions diverses, dépôts de déchets, boues, débris, ..., voire accidents
technologiques, dus à la présence d'industries dans la vallée (déchets toxiques,
explosions par réaction avec l'eau, .....).
5.2.1.2.3.Actions du SDIS
Dans les deux cas, s'agissant d'évènements dont les effets sont inévitables mais qui
demeurent dans une certaine mesure prévisibles, les missions du SDIS consistent en :
+ __une phase d'anticipation :
— participer éventuellement aux évacuations préventives dans un premier temps
des personnes sensibles et dans un second du reste de la population. La
coordination de ces évacuations relève du maire des communes, au travers
l'activation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population
(DDCSPP), sous l'autorité du préfet de département. Les moyens du SDIS seraient
des VSAV, des VL et des VTP,
— se préparer à un accroissement important des demandes de secours
{ressources humaines, moyens de communication, répartition rives droîte et
gauche, ...),
+ des interventions nécessitant une réponse immédiate :
— sauvetage de personnes menacées immédiatement par la montée des eaux
{noyade),
— animaux en péril,
+ __ desinterventions nécessitant une réponse rapide :
— mise en sécurité de personnes menacées secondairement par la montée des
eaux ou rendues vulnérables par l'isolement et la coupure des énergies,
— atteinte des zones de captage d’eau potable la rendant temporairement
impropre à la consommation. L'action du SDIS 81 est en l'espèce limitée à la pose
d'un barrage flottant dès lors que le produit polluant est moins dense que l'eau
et qu'il est insoluble,
SRapport du BARPI avril 2009,
Page 304 SDACR du Tarn - édiler2QtLorisquesmaticudienuR? 12 / 78 - sommaire
:— protection de biens,
épuisement de locaux en partie basse (caves ou parkings principalement),
assèchement de locaux (habitation, locaux d'activités),
reconnaissance,
+ __le traitement de pollutions diverses (lessivage des sols, rupture de cuves),
* un soutien à la population (ravitaillement, eau potable, hébergement, défaillance de
l'alimentation électrique et des réseaux de communication, nettoyage de voies
publiques......). Ce dernier point n'est en principe pas du ressort des sapeurs-pompiers.
Ces interventions exploitent en partie les matériels abordés dans le volet relatif aux risques
courants (VTU, VSAV, VSR, lots assèchement et épuisement). Toutefois, l'importance des
évènements implique leur sollicitation en masse, au-delà du seul SDIS du Tarn, et dans des délais
de présentation plus longs (dégâts de la voirie, détours obligatoires, ...).
Les améliorations à apporter à l'organisation du CTA-CODIS portent sur :
* la préparation à la survenue d'un évènement annoncé par Météo-France, le
Service Prévision des Crues ou encore le gestionnaire du barrage ou de digue,
* la capacité du CTA-CODIS à répondre à l'afflux massif des appels de secours
{adaptation des effectifs, activation du CODIS),
+ la définition d'une procédure de gestion des opérations dites multiples
(saisie manuelle, classement par commune, envoi des alertes au fil de l'eau dans
les centres, création de postes de commandement avancés, ..),
* la définition de groupes inondation (personnels, engins, matériels) pour
faciliter les demandes et l'attribution de renforts départementaux ou extra-
départementaux via le COZ.
Orientation n°5.2. En collaboration avec la DDT, cartographier les barrages et digues en fonction
de leur classe et évaluer les risques induits en cas d'inondation ou de fragilisation de leur
dispositif de retenue.
Orientation n°5.3. Définir une procédure opérationnelle de gestion des opérations multiples
notamment en développant les capacités du CTA-CODIS à répondre à un afflux massif d'appels
et à prioriser la réception des appels urgents.
D'autres axes d'améliorations peuvent être dégagés dans l'organisation des moyens engagés
sur le terrain :
1 - Concernant le traitement des noyades
Actuellement, quelques communes seulement sont susceptibles d'être couvertes en moins de
30 minutes par des plongeurs (véhicules basés aux CSP Castres et Albi}. Au surplus, la probabilité
que les sapeurs-pompiers soient présents dès le début d’une noyade est quasiment nulle. Or,
SDACR du Tarn - édition-29 Nzvisquespeñicukars2 fl 13 / 78 - sommaire Page 305l'espérance de vie d’une personne dans l’eau est de 5 à 8 minutes si elle ne sait pas nager. Il est
donc essentiel d'améliorer la couverture du territoire départemental au vu des risques à couvrir.
Cependant, mettre en place des Scaphandriers Autonomes Légers (SAL) dans plusieurs centres
de secours, en particulier ceux équipés d'embarcation, semble délicat du fait d'un niveau
d'exigence difficilement justifié par des probabilités de sollicitation faibles : qualités physiques,
formation initiale et continue très sélective, équipement...
Par contre, la constitution d'une équipe de sapeurs-pompiers formés aux sauvetages en
surface dans plusieurs centres de secours, en complément des CSP Albi et Castres, peut engendrer
une diminution des délais d'engagement.
SAV SAL
Organisation Équipe constituée de 2 agents, ou 1 | Équipe constituée de 3 agents, ou 2 si
opérationnelle si sauvetage de vie humaine sauvetage de vie humaine
Aptitudes médicales non spécifiques Aptitudes médicales spécifiques
. Tests annuels Tests annuels Aptitudes : |
opérationnelles Entraînements > 2 h, avec une 20 plongées par an, dont au moins 3
périodicité définie par le conseiller par trimestre
technique” Suivi rigoureux (carnet de plongée)
i . 500 m nage libre sans matérielen | Préformation de préparation aux tests Test d'admission 12° d'accès
SAV1=> 23h PLG1 => 16 jours
Formation SAV3 => FOR2, pas de formation PLG2 => jusqu'à 27 jours
spécifique PLG3 => 27 jours
Individuel : au minimum scaphandre
autonome avec bloc bouteille et
détendeur, vêtement isothermique,
système de sécurité gonflable,
dispositif de lestage, masque, palme,
tuba, montre, profondimètre, poignard, Casque, palmes, masque, tuba, h
que, P q tables de décompression (1700 € / SP) Équipement vêtement isothermique, lampe,
lunette (800 € / SP) Collectif : moyens de surveillance, de
secours, ...
Contraintes de gestion du matériel :
normes, contrôle des appareils sous
pression par des techniciens
qualifiés, ...
Délivrée par le DDSIS
Équivalence BNSSA => équivalence directe Sous réserve de la réussite à des tests
PLG1, 2 et 3 => test annuel
Tableau 3: Comparaison des contraintes imposées aux équipes SAV et SAL.
7Les SDIS contactés pour cette étude prévoient une durée de 24 heures annuelles.
Page 306 SDACR du Tarn - édilor20ttoiisquesmatiouiersor? 14 / 78 - sommaireOutre la répartition géographique des équipiers SAV susceptible de réduire les délais
d'intervention, le tableau ci-dessus montre que les critères de sélection sont plus souples, et les
équipements moins conséquents. Cette unité de valeur peut également être complétée du module
« eaux vives » pour en autoriser un emploi plus large (coût : 1000 € par candidat).
Enfin, il est à noter que les agents titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique BNSSA {17 SP à jour sur 80 agents titulaires du BNSSA) peuvent, sur décision du DDSIS,
bénéficier d’une équivalence SAV1 sous réserve de suivre une formation « eaux vives » de 4 jours.
Orientation n°5.4. Étudier l'intérêt de développer l'équipe de sauveteur aquatique (SAV) et ses
règles d'engagement.
2 - Concernant les sauvetages autres que les noyades (réfugiés dans des arbres, sur des
voitures, sur les toits...)
La montée des eaux créée des situations imposant d'autres opérations de sauvetage de
personnes. Divers moyens peuvent être utilisés :
*__ hauteurs d'eau importantes : embarcations (BRS),
+ hauteurs d'eau limitées : engins type VLHR, CCF, CCR, CCFS, FPTHR (garde au sol
suffisante), dont la répartition actuelle est satisfaisante,
as
CIS81 équipé
8Rs
1
CS oévoremiat
ET Secteur de 1erappal
ouverture à 30 ranates .. LL di
: Sareas: Frétsen SDS}, 8D Tepa-HGN- 249,
mé — 24 x Rires ns x Réoon: 86 Prnion SDS Loc re 2016.
Hustration 5.3 : courbes isochrones 30 minutes des embarcations, juillet 2011. |
On constate que la couverture opérationnelle des embarcations est satisfaisante en prenant
en compte les moyens des départements limitrophes (Revel, Verfeil et Vielmur-Sur-Tarn pour le
SDIS 31, Monclar-de-Quercy, Négrepelisse, Laguepie et St-Antonin pour le SDIS 82, Réquista et
Naucelle pour le SDIS 12, La Salvetat-Sur-Agout pour le SDIS 34).
SDACR du Tarn - éditign-20 W-20isquespadicoliars 20 15 / 78 - sommaire Page 307
esHHustration 5.4 : courbes isochrones 60 minutes des engins tout
terrain, juillet 2011 (VLHR, CCF, CCFS, CCR, FPTHR)
3. Concernant les autres opérations en milieu aquatique
Ce sont les missions en milieu aquatique susceptibles d'être confiées aux personnels de
l'équipe nautique :
+ reconnaissance,
* sauvetage et assistance,
+ travaux subaquatiques d'urgence : dégagement de voies navigables (embarcations
bloquées, voies d'eau...), ...
+ _ recherches diverses de personnes ou de biens (avec ou sans réquisition des forces
de l’ordre...),
+ __ traitement des pollutions et protection de l'environnement.
4 - Les personnels plongeurs
L'équipe nautique du SDIS 81 (SAL) est à ce jour composée de 16 sauveteurs nautiques
polyvalents (qualifiés scaphandrier 40 mètres, sauveteur aquatique « eaux vives » SAV1 et 2,
conducteur embarcation COD 4 et sauveteur hélicoptère) et participe en moyenne à 22
interventions par an. En situation d'inondation, ils peuvent assurer des missions de sauvetage de
personnes? et sécuriser les actions des sapeurs-pompiers.
EI
Hlustration 5,6 : courbes isochrones 20 minutes des VPL Hlustration 5.5 : courbes isochrones 60 minutes des VPL |
Albi et Castres, Albi et Castres. i
8Y compris pour des activités de loisirs.
Page 308 SDACR du Tam - édiiom20tonisauesnatieuiensR? 16 / 78 - sommaireL'engagement opérationnel des sauveteurs aquatiques suppose l'envoi sur site d'au moins
une équipe constituée de deux SAL et d'un chef d'unité ou conseiller technique,
exceptionnellement de deux SAL dans l'attente d'un complément d'équipe.
5.2.1.3.Équipement
Type d’engin En 2004 En 2011
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
CCF 39 13 32 11
CCR 5 1 7 7
FPTHR - - 2 1
FPTLHR - - 3 19
VPL 3 19 2 2
VTU 10 18 33 16
VTP 28 11 29 13
VTPU 5 3 5 10
VPR 7 21 - -
BRS 9 10 8 14°
TRENCAVEL - - 1 8
Le SDIS 81 dispose de 8 embarcations {moteur à hélices — 25 CV) et d'une barge aluminium
(appelée TRENCAVEL, moteur à turbine — 180 CV). Concernant la barge aluminium, il est constaté
que le système de motorisation, en l'absence d'une mise à l'eau permanente, connaît des pannes
redondantes, en particulier au niveau de la pompe du circuit de refroidissement. Cet engin a été
acquis en 2004 essentiellement aux fins d'assurer la sécurité du plan d'eau de la Roucarté lors des
écopages de canadair. Outre le risque d'indisponibilité, plusieurs éléments incitent à réviser le
maintien de cette embarcation dans le parc du SDIS 81 :
+ le plan d'eau de la Roucarié constitue une ressource en eau destinée à la
consommation humaine, où seules des motorisations électriques peuvent naviguer,
*__ son poids (1,2 tonne) et son gabarit posent des difficultés non négligeables à la mise
à l'eau alors même que le département ne dispose pas d'un nombre important de sites
adaptés,
* sa motorisation et son gabarit impactent directement sa maniabilité dans l'eau, et
seuls 4 à 5 sapeurs-pompiers du CSP Albi ont réellement des compétences pour le
piloter,
*__la conduite d'un engin tractant l'embarcation est soumise à la détention du permis
de conduire poids lourd (EB),
* les coûts de réparation et de maintenance sont élevés.
Pour autant, les systèmes de motorisation à turbines présentent quelques avantages
appréciables lors d'inondation, en particulier en plaine ou dans des zones à faible tirant d'eau ou
en présence d'obstacles multiples.
Orientation n°5.5. Étudier l'intérêt, pour les dotations futures, de disposer de motorisations
plus puissantes et/ou une complémentarité des systèmes de propulsion hélice/turbine pour
accroître la polyvalence des moyens du SDIS.
° Age moyen réel de la coque 3 ans et des moteurs à 14 ans
SDACR du Tarn - éditian,29tenismespadiculiess 2 17 / 78 - sommaire Page 309
yEn complément, et comme vu dans le volet relatif aux risques courants, les CIS sont tous
équipés de lots opérationnels destinés à assurer des missions d'assèchement et d'épuisement.
5.2.2.Le risque orage de grêle
L'apparition de grêle a lieu lorsque des gouttes de pluie évoluent vers des altitudes
extrêmement froides de l'atmosphère. Elles se réunissent alors sous forme de glace, et tombent au
sol lorsque le poids de l'amas est supérieur à la force des courants atmosphériques ascendants. La
grêle peut atteindre alors de grandes vitesses et de gros diamètres. L'association vitesse et taille
des grêlons (dépassant dans de rares cas 0,5 kg, voire 1 kg) peut présenter un réel danger et
provoquer des dégâts considérables en quelques minutes.
Leur vitesse additionnée à leur taille expliquent leur dangerosité et les dégâts occasionnés sur
une surface généralement limitée et sur une période très courte. Ainsi, les orages de grêle
génèrent :
+ de nombreuses interventions pour protection de biens (toitures endommagées),
* des opérations diverses associées (objets menaçant de tomber, assèchement de
locaux, ..),
+ des accidents de circulation,
+ des secours à personnes ou à animaux.
En complément des matériels nécessaires aux secours à personnes ou à animaux et aux
secours routiers (abordés dans le volet relatif aux risques courants), ces interventions nécessitent
du matériel de bâchage (bâches, échelles, LSPCC, ....), disponible dans chaque CIS et permettant de
répondre aux sollicitations les plus urgentes des sinistrés. La composition de ce lot a été abordée
dans le volet relatif aux risques courants.
Toutefois, en fonction des évènements, le SDIS 81 n'aura pas nécessairement les capacités de
protéger chaque bâtiment dont la toiture serait endommagée, contrairement aux attentes des
sinistrés et de leurs assureurs.
Certaines améliorations à étudier sont similaires à celles évoquées pour les risques inondation
et rupture de barrage :
* disposer de prévisions météorologiques pour préparer le SDIS à faire face à
l'évènement,
° définir une procédure opérationnelle de gestion des opérations multiples pour
améliorer les capacités du CTA-CODIS à répondre à un afflux massif d'appels.
5.2.3.Le risque tempête
Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique ou dépression, où
se confrontent deux masses d'air aux caractéristiques bien distinctes (température, humidité...).
Cette confrontation engendre un gradient de pression très élevé à l'origine de vents violents et le
plus souvent de précipitations intenses (pluies..).
On parle de tempête pour des vents moyens supérieurs à 89 km/h (degré 10 de l'échelle de
Beaufort qui en compte 12).
Page 310 SDACR du Tarn - édijan2Oborisques partiesha;æs RP 18 / 78 - sommaireCe risque est aléatoire et peut survenir dans n'importe quelle commune du département. Il
occasionne de nombreux dégâts :
d'électricité, ...
arbres déracinés, toitures endommagées, coupures
Ces vents violents peuvent en outre être générés par des mini-tornades ou des nuages
d'orage (cumulonimbus). Ils apparaissent alors brusquement, concernent en général une zone très
limitée et s'accompagnent également de pluies intenses et/ou de grêle.
Les tornartes recensées en France
{1157-2010)
LCHTERANIOE » Tous droits rérervs.
Illustration 5.7: statistiques des tornades recensées en
France, de 1157 à 2010 {source :
des tornades et des orages violents,
observatoire français.
KE: AUNOS
Qu:
Interventions pouvant nécessiter une réponse immédiate :
Interventions Matériels Formation Observations
La priorité des axes à dégager vise à
VTU ou CCF faciliter la distribution des secours, en
Dégagement de Treuils Module DIV aucun le dégagement de toutes les
chaussée (arbre sur chaussées. Cette mission vient en
Lot tronçonnage (FIA) voie publique)
EPI spécifiques
complément des actions menées par les
gestionnaires de voirie (communes,
Conseil Général, DIRSO}.
Toitures
endommagées Identique aux risques grêle (protection de biens — bâchage)
Défaillance des
alimentations
électriques
Le matériel à mettre en œuvre vise exclusivement à mettre en sécurité les
installations permettant de maintenir opérationnels les moyens du SDIS
{alimentation électrique des CIS et du CTA-CODIS).
Les dispositions du plan ORSEC « électro-secours » définissent les actions
de chaque service. Le SDIS n'est pas concerné par la mise en œuvre des
matériels prévus.
Objets menaçant de
tomber
VTU
LSPCC
Module DIV
(FIA)
Le SDIS 81 peut s'appuyer sur les unités
GRIMP des SDIS limitrophes (SDIS31, ..).
Présence éventuelle de paratonnerre à
tête ionisante.
SDACR du Tarn - éditian.-20W-0ismuespadicuiass2RP 19 / 78 - sommaire Page 311Certaines améliorations à étudier sont similaires à celles évoquées pour les risques inondation
et rupture de barrage :
- disposer de prévisions météorologiques pour préparer le SDIS à faire face à
l'évènement,
* définir une procédure opérationnelle de gestion des opérations multiples pour
améliorer les capacités du CTA-CODIS à répondre à un afflux massif d'appels.
En complément, en vue de sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers en période de
fort vent, les MEA acquis en 2011 disposent d'anémomètres signalant aux chefs d'agrès le
dépassement des limites fixées par le constructeur de l'engin. Les anciens MEA n'en disposent pas.
Orientation n°5.6. Examiner la mise en place d'anémomètre sur les MEA.
Enfin, les retours d'expérience réalisés à l'issue des tempêtes LOTHAR et MARTIN en 1999,
KLAUSS en 2009 et XYNTHIA® en 2010 montrent que les structures des SDIS peuvent également
être affectées (coupure électrique, perturbation des réseaux de communication, perte de
l'approvisionnement en eau potable, ..). Le SDIS doit renforcer ses points vulnérables",
Orientation n°5.7. Finaliser la sécurisation de l'alimentation électrique des centres de secours
(matériels, autonomie, maintenance, formation).
5.2.4.Le risque de neige et de pluie verglaçante
Le département du Tarn présente dans les monts de Lacaune et la Montagne Noire des
caractéristiques météorologiques se rapprochant des zones montagneuses. Toutefois, dans une
moindre mesure, le département dans son intégralité est soumis à ce risque.
Ce risque n’entraîne pas nécessairement une importante mobilisation des sapeurs-pompiers.
ll affecte toutefois les conditions d'intervention :
1. pour l'acheminement des secours : par anticipation, le SDIS 81 a doté le CS Lacaune
d'un VSAV 4 x 4 et d'une moto-neige susceptible d'accueillir un brancard. Les centres
de secours les plus exposés à ce risque sont chargés de monter des pneus neige en
période hivernale. Au surplus, la base militaire située au relais de Montalet peut
mettre à la disposition du SDIS une chenillette et une fraise à neige. En complément,
les autres CIS sont dotés de chaînes en vue d'équiper les engins les plus importants.
Des équipements tels que le chaînage automatique pourraient améliorer la situation
mais leur fréquence d'emploi ne justifierait pas le surcoût engendré (3000 € pour les
VSAV, 8000 € pour les engins lourds}. Par ailleurs, le salage des cours et accès aux CIS
est à rechercher lors de la réception d'une vigilance météorologique auprès des
services concernés,
2. pour l'accès des secours sur autoroute (encombrement des voies, PL en travers, ....}. Les
projets de Plan d'intervention Urgente sur axes à Chaussées Séparées (PIURCS) et de
Plans de Gestion du Trafic (PGT) sont de nature à remédier en partie à ces difficultés,
sans engendrer d'adaptation ou d'acquisition spécifique de la part du SDIS.
Retour d'expériences spécifique aux opérations de secours, SDIS17, avril 2011.
“Rapport sur la vulnérabilité des SDIS, 2010, Master, Capitaine RIGQLLET.
Page 312 SDACR du Tam - édition20borisquespartioslræe RP 20 / 78 - sommaireOrientation n°5.8. Évaluer la possibilité et l'opportunité d'intégrer dans les formations les
spécificités de la conduite sur neige.
Orientation n°5.9. Évaluer l'intérêt d'acquérir une unité légère de secours avec brancard
amovible, adaptée à tout type de terrain (quad) et nécessitant 2 sauveteurs (20 000 €).
Orientation n°5.10 .Sensibiliser les collectivités équipées de chasse neige ou de moyens de
salage au soutien des actions des sapeurs-pompiers.
Orientation n°5.11 .Équiper les engins de pneumatiques spécifiques durant la saison hivernale
et/ou de chaînes à montage rapide pour les VL, VSAV et VTU.
Orientation n°5.12 .Anticiper le risque de neige et de pluies verglaçantes au moyen des
prévisions météorologiques afin de pouvoir équiper les engins à titre préventif.
Orientation n°5.13 Proposer la mise en œuvre d’une convention avec le site du Montalet,
permettant la mise à disposition de leur engin spécifique neige en cas de besoin.
5.2.5.Les mouvements de terrain
5.2.5.1.Constats du SDACR 2005
Solutions mises en Constats Hypothèses 2005
œuvre
Berce Sauvetage- Département non Réflexion sur une autre | Affectation au CSP 212: couvert intégralement : déblaiement affectation. Castres. en moins de 1 heure.
5.2.5.2.Analyse du risque
Un mouvement de terrain est défini comme un déplacement plus ou moins brutal du sol ou
du sous-sol, d'origine naturelle (fonte des neiges, pluviométrie anormalement forte, ...) ou
anthropique (terrassement, vibration, déboisement, exploitation de matériaux,...). Il dépend de la
nature et de la disposition des couches géologiques ainsi que des processus de dissolution ou
d'érosion plus ou moins rapides, favorisés par l'action de l'eau et de l'homme. Les volumes mis en
jeu peuvent être compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes.
Il existe plusieurs types de phénomènes d'instabilité des terrains, variables en fonction du
mécanisme mis en jeu :
+ les mouvements lents et continus : cette catégorie comporte les tassements et les
affaissements, le phénomène de retrait et de gonflement des argiles, pour lesquels le
SDIS n'a pas a priori de missions particulières,
“ les mouvements rapides et discontinus : les glissements de terrain pouvant survenir
sur des pentes de plus de 17% selon la qualité du couvert végétal, les effondrements de
SDACR du Tam - éditian-291t0sqmespatcuies2RE 21 / 78 - sommaire Page 313cavités souterraines, les éboulements et les chutes de blocs, les coulées boueuses et
torrentielles, les tremblements de terre.
Les risques existants dans le département” sont les suivants :
° __ affaissements miniers, dans le bassin de Carmaux,
* retrait gonflement d'argile,
“glissement de terrain à Mazamet, Rabastens et Giroussens,
+ effondrement de berges.
Ainsi, 12 communes tarnaises sont identifiées comme soumises à un risque fort (3%) et 312 à
un risque faible (96%).
CT] one
Risque mouvement da terrain
Sion: at ga
See som ae
ns net ns ts
Hustration 5.8 : communes soumises aux risques mouvements de terrain
{source : DDRM 81, 2006)
Divers moyens de prévention ont été mis en œuvre :
+ __ repérage des zones exposées aux risques,
+ maîtrise de l'aménagement du territoire en incluant depuis 2003, dans le Plan de
Prévention des Risques Naturels (PPRN) et le Dossier Départemental sur les Risques
Majeurs (DDRM), des prescriptions constructives sur l’ensemble des 323 communes du
Tarn,
*__ surveillance des mouvements déclarés,
+ information préventive de la population.
La survenue de ce risque demeure difficilement prévisible.
“Source : DDRM 81 de 2006.
Page 314 SDACR du Tarn - édiien20tborismuespertionhisee RP 22 / 78 - sommaire5.2.5.3.Couverture du risque
Ce risque est susceptible de générer les interventions suivantes :
* __ensevelissement de personnes,
*__ protection de biens et immeubles menaçant ruine (mission non sapeur- pompier sauf
si sauvetage de vie humaine ou animale à effectuer),
* rupture de voie de circulation (mission non sapeur-pombpier a priori).
Interventions Matériels nécessaires Formations
nécessaires
Observations
Ensevelissement de
personnes
Équipe de sauvetage-
déblaiement (4 SDE3,
24 SDE?2, 100 SDE1)
Cellule SDE au CSP
Castres (matériels de
sauvetage, de
recherche, de
percement,
d'étaiement, ..)
SDE 1-23 {liste
d'aptitude annuelle)
FMA 16 heures par an
Le SDIS du Tarn
s'appuie sur les unités
cynotechniques des
SDIS limitrophes
(SDIS31, ..)
Protection de biens et
immeubles menaçant
ruine
Étaiement, éclairage
Cellule SDE
Module DIV (FiA)
Pouvoir de police du
maire relatif aux
immeubles menaçant
ruine (article L. 2213-
24 du CGCT}.
Rupture de voie de
circulation Hors missions SDIS
5.2.5.4.L'unité sauvetage-déblaiement
Depuis 1986, ie SDIS du Tarn dispose d'une unité sauvetage-déblaiement qui a participé à de
multiples interventions dans le Tarn comme dans les départements voisins (en moyenne 15 par
an):
+ plusieurs explosions de gaz meurtrières dans les années 1990,
*__ensevelissements de personnes,
*__ intervention AZF à Toulouse en 2001.
Elle est intervenue également sur des exercices nationaux et internationaux.
SDACR du Tarn - éditign,20t-2risquesprriculiens >RP 23 / 78 - sommaire Page 315coRtES
SALVAOHAR,
GABASTENS
SULPICE
A HR :
a œ Jr cas ÿ
D css PUYLAURENS F ARGLES
D sine LISE LI secteur de terappet DdyAGNE F PATATE ER"
EM caverne à 60 mures REZ f
ns ns tt
Hustration 5.9 : courbes isochrones 60 minutes de la berce SDE et emplacement des | barquettes.
I apparaît que la berce SDE ne permet pas de couvrir intégralement le département en moins
de 60 minutes, notamment dans sa partie nord. Un repositionnement de cet engin ne peut
toutefois pas être retenu au regard des multiples conséquences qui en découleraient (nouvelle
affectation du VPCE et de la CELP du CSP Castres, formation, suivi du véhicule et des matériels, ....).
Au cours de ces dernières années, de gros efforts d'investissement ont été réalisés pour
améliorer l'équipement de la berce (étais, groupes électrogènes, ....). En 2010, des plaques de
blindage de tranchée, un brancard type spéléologie, un marteau piqueur, deux échelles à coulisses
et un nouveau porte-berce ont été acquis. Le matériel est ainsi de qualité et adapté aux missions
de l'équipe SDE. Une vigilance particulière doit cependant être maintenue sur son renouvellement
et la veille technologique.
Par ailleurs, l'unité sauvetage-déblaiement, bien qu'ayant dans l'ensemble une organisation
satisfaisante, rencontre des difficultés dans la disponibilité de son personnel. En effet, malgré un
nombre important de SP formé à cette spécialité (128), le SDIS ne dispose d'aucune visibilité en
temps réel sur sa capacité à engager une unité (13 membres). De même, le CTA-CODIS ne dispose
pas d'un cadre SDE3 ou 2 de permanence, comme c'est le cas pour la spécialité risques chimiques
et radiologiques.
Orientation n°5.14 Améliorer la connaissance du potentiel humain de spécialistes SD
disponible, au travers notamment du passage à la gestion individuelle centralisée.
Orientation n°5.15 .Créer une permanence hebdomadaire, de niveau SDE3 de préférence, à
défaut SDE2, chargée d'encadrer une éventuelle montée en puissance.
Enfin, le SDIS du Tarn adapte l'organisation de l'unité SDE en vue de son éventuel engagement
sur demande de la zone de défense Sud-Ouest. Cette volonté passe par une participation à la
Page 316 SDACR du Tarn - édifor2NborisquespatiouiasoR? 24 / 78 - sommaireconstitution d'un Medium Urban SeArch Rescue (MUSAR), ou détachement moyen de sauvetage
déblaiement, s'inspirant des standards du Groupe Consultatif International de Recherche et de
Sauvetage (GCIRS) de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Orientation n°5.16 .Organiser l'équipe SDE de sorte à être en capacité de fournir 24/24h une
unité SDE à la zone de défense Sud-Ouest.
5.2.5.5.Le risque affaissement minier ou de carrière
Ce risque peut être associé à la pratique de la spéléologie : dans les deux cas, les victimes sont
sous terre. Les affaissements de terrain peuvent concerner des habitations, des véhicules, des
personnes, des animaux, ...
Il'est possible de distinguer :
* les cavités souterraines artificielles (mines de Carmaux),
+ les grottes et avens,
* les réseaux actifs (résurgences, exurgences).
Outre les interventions liées aux affaissements de terrain, celles liées à la pratique de la
spéléologie sont :
1. personnes bloquées sans blessure : égarement, obstruction des accès à la suite
d'éboulement ou de montée des eaux,
2. personnes en incapacité de progresser : chute de personne, ensevelissement, chute de
matériaux, atmosphère viciée, malaise.
C1 crienent
À communs
® Gnte
© 15,00
Sources : 6DIS 81, AGN ED TOPO 2010, #fteproductian Interests. kilomètres
Carlographis : SIG Prmsion - 8DIS 91, Août 201 1
Hustration 5.10: localisation des cavités souterraines connues du SDIS 81 (juillet 2011). en ne nn DS
Le SDIS ne dispose pas de personnels formés à cette spécialité opérationnelle (unité de valeur
Interventions en Sites Souterrains ISS). En complément des premiers secours (VSAV, lots bouteilles
SDACR du Tam - éditian-20W-20ismesmadicuies2@P 25 / 78 - spmmaire Page 317d'air et de ventilation, ..}, l'unité SDE permet d'apporter une réponse pertinente dans l'attente de
l'engagement des membres du Spéléo-Secours Français. (SSF).
Orientation n°5.17 .Améliorer le recensement des cavités souterraines (localisation,
dénominations, accès, longueur, profondeur, ..).
5.2.5.6.Le risque sismique
Par décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, le département du Tarn est classé en zone de
sismicité très faible (zone 1 sur 5, article R563-4 du Code de l'environnement). Malgré tout, sur les
20 dernières années, le Tarn a été épicentre d'un séisme d'une magnitude moyenne en 2010,
2003, 2002, 1999, 1994 et 1992 {source : Réseau National de Surveillance Sismique RéNASS). Il est
en outre possible de ressentir des secousses telluriques dont l'épicentre serait en dehors du Tarn.
La probabilité qu'un séisme engendre des dégâts dans le département est donc très faible.
Toutefois, dès lors qu'une secousse serait ressentie par les habitants, il est probable que le CTA-
CODIS soit amené à faire face à une multiplication des appels, sans engendrer d'interventions des
sapeurs-pompiers. Le risque présente alors essentiellement un caractère psychologique.
Page 318 SDACR du Tarn - éditior20Ni20squesmaricuienoR? 26 / 78 - sommaire5.3.Le risque incendie
5,3.1.Analyse du risque
5.3.1.1.Constats du SDACR 2005
N Solutions mises en Constats Hypothèses 2005
œuvre
Analyse à mener pour
Moyens feux de Absence d'analyse sur la connaître les capacités Analyse effectuée.
forêts couverture GIFF. d'attaque du SDIS, fixer la | Acquisition de CCR.
couverture en CCF et CCR.
Nécessité de maintenir les . La : Formations et exercices à : Plans de secours | connaissances sur les plans organiser. Fait.
de secours (POI, PPI). 8 °
Contrairement au volet relatif aux risques courants, le présent paragraphe analyse les
incendies nécessitant l'emploi de plus d'un groupe d'engins de lutte contre l'incendie. Ce risque
concerne aussi bien les feux d'Espaces Naturels Combustibles (ENC) de grande ampleur que les
feux industriels, d'entrepôts ou d'hydrocarbures.
5.3.1.2.Feux d'Espaces Naturels Combustibles (ENC)
Les bois et les forêts dans le département représentent 28% de l'occupation des sols, contre
60 % consacrés aux activités agricoles, auxquels il convient d'ajouter 3% de landes et friches. Bien
que les caractéristiques climatiques font du Tarn un département moins soumis au risque
d'incendies de forêts que le pourtour méditerranéen ou la forêt landaise, l'importance de la
surface boisée et les effets des sécheresses successives peuvent générer des conditions propices à
des feux importants.
Sans méconnaître le risque feux de forêts présent dans le département, le SDIS continuera à
participer à l'effort national en engageant, sur demande du COZ Sud-Ouest, des Colonnes Mobiles
de Secours (CMS). Le niveau de cet engagement est toutefois pondéré au regard des indicateurs de
risques de départ de feu fournis par Météo-France et des autres risques attendus dans le Tarn.
SDACR du Tam - éditiar-29%1N0sques pabcuiems2RP 27 / 78 - sommaire Page 319mCarmaux.
mCahuzac st jüery
=
AI
M Alban
É
Rabastens
wSt Sulpice
M Lavaur
Commurs
| | Risque moyen (20
[mlLabastide Fsque faibte {108} mSoreze-
g_5 4
Kllomètres
———— — _ —
lustration 5.11 : niveau de risques feux de forêts par commune (source : DDRM 81, 2006)
Les sapeurs-pompiers sont plus souvent confrontés aux feux de végétaux (cultures sur pieds,
chaumes, broussailles) qu'aux feux de forêts.
La particularité des feux d'ENC est de présenter une cinétique rapide en raison de leur
inflammabilité et de leur espacement. Les enjeux susceptibles d'être impactés par ces sinistres
sont les hommes, les constructions, la faune et la flore. Les pertes d'activité économique ou de
réseaux de communication peuvent rapidement avoir un impact important (coût, chômage
technique, pertes d'exploitation, ....).
A ce titre, et conformément aux missions dévolues au SDIS par le Code général des
collectivités territoriales (CGCT}, la priorité des sapeurs-pompiers est, dans un premier temps, la
sauvergarde de la population, et dans un second temps, celle des espaces naturels. Les habitats
dispersés sont ainsi autant de points sensibles devant être défendus par les engins de lutte contre
le feu, au détriment de la stratégie d'extinction du sinistre. En ce sens, la charte urbanisme de
2001, actualisée en 2011 par l'Association des Maires et des Élus du Tarn (AMELT), la préfecture et la chambre d'agriculture du Tarn contribue à réduire le mitage.
5,3.1.3.Feux de bâtiments
La gravité de ces sinistres est principalement tributaire de l'activité du bâtiment : présence en
grand nombre de personnes, existence de locaux à sommeil, richesses qu'elles soient économiques
ou culturelles, contraintes opérationnelles (accessibilité, hauteur, défense extérieure contre
l'incendie, locaux en sous-sol,....). Ces sinistres engendrent parfois des victimes mais souvent
d'importants impacts socio-économiques: dépôt de bilan, chômage technique, ... Les
conséquences pour l’environnement et les populations voisines peuvent également être très lourdes.
Sans pour autant être en mesure de représenter synthétiquement ce risque, les bâtiments
concernés peuvent être :
«des bâtiments d'habitation individuelle ou collective (arrêté du 31 janvier 1986),
Page 320 SDACR du Tarn - édiiar20tberisques partioutiers aRP 28 / 78 - sommaire+ __ des Établissements Recevant du Public ERP (arrêté du 25 juin 1980),
*__ des établissements industriels ou de service (Code du Travail),
+ _ des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE (Code de
l'environnement).
Peuvent ressortir de cette première classification des particularités ayant chacune des impacts
sur les procédures opérationnelles :
* particularités liées à l'architecture :
— du fait de leur hauteur: immeubles d'habitation de 3°" et 4ÿ" famille,
cathédrale Sainte Cécile à Albi,
— du fait de leur distribution intérieure : cheminement intérieur complexe, sous-
sol, caves, parcs de stationnement couverts,
— du fait de leur ancienneté : diminution de leur stabilité avec les années
{habitats anciens),
— du fait de leur proximité : vieux cœur de ville sans isolement au feu, ni
éloignement (feu d'ilots),
*__ particularités liées à leur vocation :
— ERP dont les occupants ne connaissent pas les cheminements d'évacuation, et
ce d'autant s'ils comportent des locaux à sommeil,
— établissements soumis à des contraintes de gestion des accès (établissements
pénitentiaires Albi, Lavaur et St-Sulpice, établissements psychiatriques à Lavaur,
Castres et Albi, banques, dispositifs anti-intrusion dans certains sites, ....),
*__ particularités liées à leur contenu :
— monuments historiques", bibliothèques, archives départementales, musées,
bâtiments administratifs, ...
— produits dangereux et/ou polluants.
Le Tarn compte environ 275 zones d'activités" contenant généralement des activités de
production et de stockage.
La dangerosité d'un établissement industriel est graduée par le Code de l'environnement, qu'il
s'agisse du droit français originel ou du droit européen retranscrit :
Droit français! Droit européen Nuisances
Classement ICPE Classement seveso
Déclaration Sans objet Nuisance assez importante
Enregistrement Sans objet
Risque ou nuisance important Autorisation Sans objet
#90 bâtiments classés et 191 inscrits au patrimoine historique français ou mondial {cité épiscopale d'Albi).
“Recensement DDT sur la période 2005-2011.
“Code de l'environnement.
“Directive européenne dite seveso 2 de 1996, qui ne traite que des problèmes de risques industriels majeurs, excluant toute notion de
nuisance.
SDACR du Tarn - édition, 2091 risques madiculiars RB 29 / 78 - sommaire Page 321Droit français Droit européen Nuisances:
Classement ICPE Classement seveso
Autorisation + respect des
Risque relativement important dispositions de l'arrêté du Seuil bas
10 mai 2000
Risque maïeur Autorisation avec servitude Seuil haut
4 L d'utilité publique
Les ICPE prises en compte dans le présent paragraphe présentent des risques significatifs pour
les personnes, les biens et l'environnement : incendie {1}, explosion (E), toxicité (T}, radioactivité
{R) :
Société Commune Classement Risques | POI/PPI*
SEPPIC Castres Seveso seuil haut | I,E,T | POI/PPI
EPC FRANCE Montdragon Seveso seuil haut E POI/PPI
BORCHERS Castres Seveso seuil bas LT POI
PLANTES ET INDUSTRIE Gaillac Seveso seuil bas LE,T POI
DYRUP Albi Seveso seuil bas LT POI
BRENNTAG St-Sulpice Seveso seuil bas LT POI
VOA Albi Autorisation i poI
LABORATOIRE P FABRE Bagatelle Castres Autorisation l
Tableau 4 : liste des principales ICPE, juillet 2011.
Ces sites induisent une prise en compte par le SDIS de scenarii nécessitant l'engagement de
nombreux moyens et des formations spécifiques, ainsi qu'une connaissance avancée pour une
meilleure organisation des secours. Les interventions des sapeurs-pompiers visent à lutter contre :
+ l'incendie,
+ _ les effets d'une explosion,
+ la pollution (eau, air, sol), traitée dans la partie relative aux risques chimiques,
+ l'irradiation, voire la contamination par des matières radioactives, traitée dans la
partie relative aux risques radiologiques.
Les difficultés susceptibles d'être rencontrées sont :
+ __ l'importance des quantités d'eau à projeter généralement supérieures aux capacités
des réseaux d'eau, et à contenir pour éviter la pollution par les eaux d'extinction,
La circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées définit les responsabilités respectives du Commandant des Opérations de Secours, du Directeur des Opérations de Secours et du chef d'établissement.
Page 322 SDACR du Tarn - édition 24h risques partisuherss RP 30 / 78 - sommaire* la propagation des fumées d'incendie (menace sur la santé publique, baisse de
visibilité sur les axes de circulation, impact médiatique, ....), nécessitant des réserves d'air
conséquentes pour les intervenants et la création de périmètres de sécurité très
variables d'un site à un autre, parfois conséquents,
+ les effets dominos difficiles à appréhender, risques de propagation (impacts
financiers, chômage technique, ..),
* les accès souvent restreints en période non ouvrée (clôture extérieure, portail et
bloc-porte sécurisés, ....),
* la localisation du foyer délicate imposant des explorations alors même que les
structures sont souvent sans résistance au feu, exposant d'autant les sapeurs-pompiers à
un risque d'effondrement,
*__ l'existence de risques divers liés aux énergies et aux produits.
Toutefois, seules les populations situées à proximité sont concernées (jusqu'à 1 500 m dans le
cas du site EPC FRANCE à Montdragon).
5.3.1.4.Feux particuliers
5.3.1.4.1.Feux sur chaussées séparées à deux fois deux voies
Les difficultés susceptibles d'être rencontrées sont :
* le caractère dangereux de l'environnement (trafic, vitesse de circulation, risque de
sur-accident, ...),
* le nombre restreint d'accès (impossibilité de prendre en compte le sens du vent,
délai de présentation sur les lieux, ...),
+ __ l'éloignement voire l'inexistence des points d'eau,
+ la diversité des foyers : VL (traditionnel, GPL, électrique, ....), poids lourds, TMD,
transport en commun, espace naturel combustible, ...
La spécificité de ces interventions à été prise en compte à deux niveaux :
*__interne au SDIS avec l'élaboration d'une doctrine d'intervention sur ces axes, suivie
d'une phase de formation des intervenants,
*__ multi-services avec l'élaboration d'un Plan d'Intervention d'Urgence sur Chaussées
Séparées {PIURCS), en cours de validation par l'autorité préfectorale.
Les mesures liées à ces axes sont abordées dans le paragraphe lié au risque transport.
5.3.1.4.2.Feux de silos
Avec une production de 98 900 hectares de céréales et 31 500 hectares d’oléagineux', le
département du Tarn est le troisième producteur de céréales dans la région Midi-Pyrénées et le
quatrième pour la production d'oléagineux.
Le département du Tarn compte parmi ses stockages de céréales 6 établissements soumis à
enregistrement ou à autorisation :
source : http://www.agritarn.com/presentation_tarn/grande_culture_tarn.php
SDACR du Tarn - éditign, 2049-isques padiculiars P 31 / 78 - sommaire Page 323Raison sociale Commune Régime ICPE | Silos à enjeux importants”
RAGT Damiatte A
RAGT Fiac Â
Arteris Lavaur A Oui
Moulin Soufflet St-Genest-de-Contest A
Coopérative De Blé Salvagnac A
Negotarn Gaillac A Oui
RAGT Albi D
Groupe Coopératif Occitan Fréjeville D
Bosc Et Izarn Poudis D
Minoterie Batigne Réalmont D
Cabaret St-Lieux-Les-Lavaur D
UCA Agribio La-Sauzière-St-Jean D
Tableau 5 : liste des silos céréaliers soumis au régime ICPE, juillet 2011 (source : base de données ICPE du Ministère de l'environnement.
Les risques associés aux silos céréaliers” sont :
+ feu couvant dans la masse des céréales humides (fermentation) au sein d'une
cellule, avec possibilité de transfert du foyer lors du convoyage des grains (chargement,
transfert de cellule à cellule, ....), pouvant générer une cavité à l'intérieur de la masse, qui,
en s'effondrant, peut accélérer la combustion, voire créer un nuage de poussières
explosives,
°__ combustion vive en surface des cellules avec risque de propagation rapide de cellule
à cellule,
° explosion de poussières, essentiellement lors des opérations de remplissage ou de
vidange des cellules. Le risque d'explosion de poussières dans les silos n'est pas à sous-
estimer (explosion dans une malterie à Metz en octobre 1982 - 12 morts — et dans un silo
céréalier à Blaye le 20 août 1997 - 11 morts, 1 blessé).
Les silos céréaliers présentent, outre le feu, le risque d'effondrement de structure” ou
d'ensevelissement associé ou non, nécessitant les moyens abordés dans le paragraphe relatif aux
mouvements de terrain. En outre, les silos sont généralement associés à des séchoirs, sources eux
aussi d'un risque de combustion, généralement vive, et de réservoirs d'ammoniac (NH:).
Circulaire DPPR/SEI2/CM-07-0021 du 23 février 2007,
#$ource : http: www.aria. developpement-durable.aouv.fr/Accidentologie-relative-aux-silos--2497.html et http://www. aria. developpement.
durable.gouufr/ressources/etude silos version finale 29 09 2006 mod 05.03.08.version internet.pdf
ASource : BARPI (htip://www.aria. developpement-durable.gouv.fr/Fissuration-et-effondrement-de-silos--2499. html)
Page 324 SDACR du Tarn - édifon 2Mbnrisquespatiouliars" RP 32 / 78 - sommaireTypologie de l'évènement #
Incendie 83
Explosion 13
Rejets dangereux 9
Effondrement et rupture hors explosion 5
Chute et/ou ensevelissement de personnes 1,5
Autres 0,7
Tableau 6 : Typologie des accidents survenant dans un silo céréalier depuis 1992 (source : BARPI 2008, sur 267.
accidents survenus en France).
Les feux de silos ne nécessitent pas de moyens supplémentaires à ceux déjà abordés par
ailleurs pour les autres types de feu {caméra thermique, MEA, FPT, porteurs d'eau ou CDHR,
réserve d'air, ...). Une méthodologie opérationnelle a été élaborée pour faire face à ces sinistres.
5.3.1.4.3.Feux de stockage de produits phytosanitaires et d'engrais
Un produit phytosanitaire est un produit utilisé pour soigner ou prévenir les maladies des
organismes végétaux. Il s'agit d'une substance active ou d'une association de plusieurs substances
chimiques ou organiques, d'un liant, éventuellement d'un solvant, d'adjuvants ou de tensio-actifs.
Les engrais sont des mélanges d'éléments minéraux et/ou organiques destinés à apporter aux
plantes des compléments d'éléments nutritifs de façon à améliorer leur croissance, et à augmenter
le rendement et la qualité des cultures. Les ammo-nitrates sont inclus dans cette catégorie de
produits et sont classés comme comburants par la législation relative aux transports de matières
dangereuses?
La base de données du BARPI enregistre les accidents industriels depuis 1992. Toutefois, un
certain nombre d'évènements antérieurs notables y ont été progressivement intégrés. Ainsi, cette
base de données répertorie 97 accidents où incidents intervenus en France qui ont impliqué
l'industrie des engrais entre 1966 et août 2001 :
Typologie %
Rejets de substances dangereuses {ammoniac, oxydes d'azote, acides minéraux, autres) 72
Incendie {décomposition thermique, combustion d'engrais, inflammation) 33
Explosion (gaz naturel utilisé comme matière première à la synthèse de l'ammoniac, citerne 82
d'ammoniac lors d'opération de dépotage, poussières) !
Projections / chutes d'équipements 5,2
Effets dominos 6,2
Autres 8,2
Tableau 7 : typologie des 97 incidents impliquant l'industrie des engrais de 1966 à 2001 {source : BARPI).
Codes matière : 1942 2067 ou 2426, code danger 50 ou 59 (Sources : ministère en charge de l'agriculture
(htip://agriculture. gouv.fr /AMG/pafffiche nitrate ommonium-1-2.pdf} et partie 3 de F'ADR
(htip://live.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2011/French/Partie3.pdf},
SDACR du Tarn - éditign 20 W-2isquespadiculiais nl 33 / 78 - sommaire Page 325Une pollution atmosphérique a été observée dans 34 accidents. Une pollution des eaux de
surface ou des eaux souterraines a été constatée dans 16 cas et celle des sols dans 6 accidents.
Le département du Tarn comporte de multiples sites soumis à la réglementation des
installations classées pour la protection de l'environnement, sous le régime de l'autorisation (A),
de la déclaration (D) ou à aucun de ces régimes (NC) si la quantité de produits stockés est inférieur
au seuil de classement :
Nomenclature ICPE
Raison sociale Commune 11552 1330 1331%
Roussy Alban D
Categ Occitane Albi D D
Doumerg Albi D NC
RAGT Albi D D D
Ferrieu Brassac D
Categ Occitane Briatexte D
Laboratoire de technobiologie Brousse D
Categ Occitane Carmaux D
RAGT Castres NC D NC
Cavaillès Castres D
Groupe Coopératif Occitan Castres D
RAGT Castres NC D NC
Groupe Coopératif Occitan Frejeville D
Categ Occitane Gaillac D
Coopérative d'achat Gaillac D
Groupe Coopératif Occitan Gaillac D
Fabriès amiflor Graulhet D
RAGT Lacaune D
SF2L Lalbarède D
Groupe Coopératif Occitan Lavaur D
#1155 : dépôt de produits agropharmaceutiques (rubrique supprimée par décret n°2009-841 du 8 juillet 2009).
#1330 : stockage de nitrate d'ammonium.
351331 : stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrates d'ammonium.
Page 326 SDACR du Tarn - éditer 20 risques partioulef®n RP 34 / 78 - sommaireNomenclature ICPE
Raison sociale Commune 1155 13230 1331
RAGT Lavaur D
Coopérative de Pau Lavaur D
Categ Occitane Marssac-Sur-Tarn D
Categ Occitane Mirandol-Bourgounac D
Categ Occitane Murat-Sur-Vèbre D
RAGT Puylaurens NC D NC
Groupe Coopératif Occitan Puylaurens D
Coopérative de blé Salvagnac D NC
RAGT St-Agnan D D
Raynaud St-Amans-Valtoret D
Moulin Soufflet St-Genest-De-Contest D
Groupe Coopératif Occitan St-Sulpice D
RAGT St-Sulpice D
Agri Plus Ste-Croix D
Categ Occitane Tanus D
RAGT Tanus D
RAGT Valence-d'Aibigeois D
Moncère et Cie Vindrac-Alayrac D
Tableau 8 : sites de stockage de produits phytosanitaires et d'engrais (source : bureau environnement de la
préfecture du Tarn, février 2011).
Ce tableau ne doit cependant pas occulter l'existence d'autres sites, en milieu rural
Les risques liés aux produits phytosanitaires et aux engrais sont de deux ordres :
notamment, comme l'a montré l'opération du 3 octobre 2003 à St-Romain-en-Jarez (42) où les
sapeurs-pompiers ont été engagés pour l'incendie de l'entrepôt d'un arboriculteur, lequel
contenait environ 4 tonnes d'ammonitrates au milieu d'importantes quantités de matières
combustibles (paille, foin, cagettes plastiques, tuyaux PVC, bouteilles de gaz, ....). L'explosion a
blessé grièvement 3 sapeurs-pompiers.
* décomposition, incendie et explosion, avec d'importantes fumées très toxiques
(dioxyde d'azote NO;, chlore Ch, ammoniac NH:, hydrogène sulfuré H,S),
*Reportage du sapeur-pompier magozine de 2003 et rapport du BARPI.
SDACR du Tan - éditign 294-yisques pañiculiers RP 35 / 78 - sommaire Page 327+__ pollution des sols et des cours d'eau.
5.3.1.4.4.Feux de liquides inflammables
L'incendie est souvent dévastateur et demeure toujours la première cause des accidents
technologiques majeurs. Ce risque s’accentue fortement avec la présence de liquides inflammables
{hydrocarbures, alcools, solvants, ....) sur les sites de production ou de stockage et pendant les
phases de transport.
Les risques liés aux feux de liquides inflammables sont :
° les flux thermiques très intenses, générateurs d'effets dominos et de brûlures,
°__ l'extension de la nappe de feu au-delà des cuvettes de rétention,
+ les explosions de phases gazeuses contenues dans les réservoirs et les projections
associées d'équipements et d'hydrocarbures, dont l'évènement le plus redouté est le
phénomène de Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion (BLEVE),
* les boules de feu liées à l'inflammation des hydrocarbures lourds (phénomène de
boil-over),
+ les pollutions des sols et des eaux, dues aux écoulements d'hydrocarbures et des
eaux d'extinction, notamment lorsque les cuvettes de rétention sont insuffisantes ou
endommagées.
Sous l'apport calorifique intense des flammes, les fumées denses et noires atteignent
rapidement des altitudes élevées et ne présentent de ce fait pas de risques de toxicité particulière
au niveau du sol. Toutefois, en fonction des conditions de diffusion atmosphérique, il est possible
que des poussières grasses retombent au sol à distance.
Les stations-service, souvent soumises à la réglementation des ICPE, peuvent également
constituer une source de danger. Sur 270 évènements en stations-service recensés entre 1958 et
2007, le BARPI évoque les typologies d'évènements suivants :
Carburant Bouteilles | Autres Nombre GPL . Inconnu 1 liquide degaz | (huiles, ..) d'accidents
Rejets de matières dangereuses 199 12 5 21 3 237
Incendie 20 3 5 6 27 60
Explosion 18 1 4 2 6 30
Autres (presque accident) 2 1 ce) 0 4 7
Nombre total d'accidents 202 13 5 21 32 270
Tableau 9 : typologies et produits impliqués dans 270 accidents en stations-service entre 1958 et 2007 (source : BARPI).
La maîtrise d'un incendie mettant en cause des liquides inflammables nécessite des débits
d'eau très importants pour refroidir les structures voisines, des moyens de projection spécifiques
pour ne pas exposer les sapeurs-pompiers au flux thermique intense et de grandes quantités
d'émulseur pour l'attaque du foyer par recouvrement de la nappe à la mousse.
Page 328 SDACR du Tam - édifon-20410 Sue parleur RP 36 / 78 - sommaireTantsaRguse FamnerGagne
HHustration 5.13 : répartition des sites de stockage de Hlustration 5,12 : répartition des sites de distribution de
liquides inflammables (source : bureau de l'environnement | Jiquides inflammables (source : bureau de l'environnement
de la préfecture). | de la préfecture), |
5.3.2.Couverture du risque
5.3.2.1.Couverture du risque feux d'Espaces Naturels Combustibles
5.3.2.1.1.L'attaque du feu
Le SDIS du Tarn dispose de 10 VLHR, 30 CCF et 4 CCFS. Au sens du Guide National de
Référence relatif aux feux de forêts, ce parc permet de constituer 8 groupes d'intervention feux de
forêts (GIFF) et d'envisager, sans prise en compte de la disponibilité des effectifs pour armer ces
engins et ceux nécessaires aux risques courants :
* un feu important (3 groupes),
+ plusieurs feux de broussailles (3groupes},
* une Colonne Mobile de Secours CMS {2 groupes).
Ce calcul théorique est néanmoins à modérer avec les ressources humaines disponibles,
cadres formés à la gestion de ces opérations ou non, en conducteurs titulaires de l'unité de valeur
COD2 et les diverses indisponibilités de matériels.
En complément, il est à noter le rôle des CCR, et dans une moindre mesure des FPTHR, dans le
traitement de ces incendies.
Enfin, des renforts extra-départementaux sont possibles, via les conventions opérationnelles
avec les départements limitrophes, ou via le COZ au-delà d'un GIFF.
5.3.2.1.2.Le soutien hydraulique
Les faibles ressources en eau en milieu rural sont de nature à limiter les capacités d'attaque
des groupes feux de forêts. Les engins assurant le transport d'eau et la distribution d'eau au plus
près des engins, ont été abordés dans le volet relatif aux risques courants.
5.3.2.1.3.Le commandement
La lutte contre les feux d'Espace Naturel Combustible fait l'objet d'un enseignement
spécifique autour de 5 unités de valeur, conférant à son titulaire un niveau de commandement :
SDACR du Tam - éditign. 20 W-1issques paniculiars 240 37 / 78 - sommaire Page 329* FDF1 équipier: il participe par l'exécution des manœuvres ordonnées par son
supérieur hiérarchique à la lutte contre les feux d'espaces naturels combustibles,
* _ FDF2 chef d'agrès ou chef d'unité {une unité = 1 VLHR + 2 CCF) : il commande les
équipiers feux de forêts armant un CCF ou une unité d'intervention feux de forêts, lors
des manœuvres de lutte et d'extinction. !l peut être amené à commander une opération
engageant des moyens inférieurs à un groupe d'intervention feux de forêts, ou au plus
égaux à 3 unités feux de forêts,
*__ FDF3 chef de groupe (un groupe = 1 VLHR + 4 CCF) : il commande l'engagement d'un
groupe d'intervention feux de forêts. Il peut assurer seul la mission de COS avec des
moyens inférieurs à 3 groupes d'intervention, ou inférieurs à 6 unités d'intervention,
+ FDF4 chef de colonne (une colonne = 3 groupes) : il peut commander une opération
de lutte contre les feux de forêts engageant des moyens supérieurs où égaux à 3 groupes
d'intervention, ou supérieurs ou égaux à 6 unités d'intervention, ou être en charge d'un
secteur géographique ou fonctionnel, sous les ordres d'un COS. Il peut également assurer
le commandement d'un détachement constitué en colonnes feux de forêts au profit d'un
autre département,
* _ FDF5 chef de site : il peut prendre le Commandement de l'Opération de Secours
(COS) dès lors que la situation l'exige, ou agir en qualité de conseiller technique du COS.
Au 31 juillet 2011, les effectifs formés sont les suivants :
Groupement FDF1 FDF2 FDF3 FDF4 FDF5
de 100% des is 100% des 28 4 par 2 dans le Tarn P . effectifs SP .. titulaires GOC3| groupement formation officiers
Nord 251 107 18 8 0
Sud 253 91 10 2 1
Ouest 240 99 11 3 0
Total 744 297 33 13 1
Tableau 10 : effectifs et objectifs d'agents formés aux risques feux de forêts, 2011.
Les effectifs formés semblent suffisants pour assurer convenablement la couverture de ce
risque, sans toutefois occulter les contraintes de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui
constituent la majeure partie des équipiers et chefs d'agrès FDF.
Quel que soit le niveau hiérarchique, le sapeur-pompier en charge du Commandement de
l'Opération de Secours (COS) a un fort besoin d'outils cartographiques (anticipation, accès, lignes
électriques haute tension, ....). Or, les centres de secours ne disposent pas à ce jour de cartes
spécifiques aux massifs de leur secteur d'intervention.
Orientation n°5.18 .Développer l'édition de cartes des massifs forestiers.
Le commandement de ces opérations respecte en outre un ordre d'opération départemental,
zonal et national, arrêtés annuellement par l'autorité préfectorale de département ou de zone de
défense, ou par le ministre en charge de la Sécurité Civile.
Page 330 SDACR du Tam - édifier 20Wborisquespaticuligær RP 38 / 78 - sommaireIl'est enfin à noter que le SDIS de l'Hérault propose de mettre à la disposition du SDIS du Tarn
des moyens de reconnaissance aériens, sous réserve qu'il n'en ait pas besoin lui-même. Cette mise
à disposition ferait l'objet d'un titre de recette émis par le SDIS 34 conformément à la convention
opérationnelle signée le 2 décembre 2011.
5.3.2.2.Couverture du risque feu bâtimentaire
Ce risque présente globalement diverses contraintes opérationnelles communes. Pour
certaines, le volet relatif aux risques courants a permis d'analyser les moyens nécessaires :
+ fumées importantes, opaques et toxiques :
— évacuation des occupants :
Mactions de désenfumage, soit par les dispositifs prévus à la
construction (exutoires de fumées, désenfumage mécanique, ..), soit
par des moyens des sapeurs-pompiers type ventilateurs {ventilation à
pression positive ou négative),
Mutilisation de MEA pour les évacuations en façade ou depuis les
espaces refuges,
Mpersonnes intoxiquées, brûlées, défenestrées : VSAV, plan NOVI,
— difficulté de localisation du foyer: actions de désenfumage, caméras
thermiques,
— milieu toxique pour les intervenants : réserves d'air,
— risques de phénomènes thermiques : formation, EPI,
*__ complexité du cadre d'intervention (bâtis anciens, cheminements, distributions, ....) :
— méconnaissance des lieux : plan à la disposition des secours, ÉTAblissements
RÉpertoriés (ETARE), ...
— exploration pouvant être de longue durée : réserves d'air,
*__ manque de stabilité des structures : équipes Sauvetage-Déblaiement,
+ difficulté d'accès (porte cochère, rayon de courbure incompatible avec les rayons de
giration des MEA, ....) : échelles 3 plans, moyens de forcement, disqueuses, ...
*_ méconnaissance des valeurs patrimoniales des biens meubles et immeubles : un
rapprochement du SDIS et des bâtiments de France est nécessaire. C'est en particulier
dans cet esprit qu'ont débuté des travaux pour l'élaboration d'un plan spécifique au
secteur UNESCO d'Albi, et qu'a été élaboré un plan de protection des oeuvres de la
collégiale St Salvy à Albi,
* existence de risques supplémentaires (pollution, sources radioactives, matières
dangereuses, ...) : VIRT, CELP.
Orientation n°5.19 Poursuivre la réalisation du plan d'ÉTAblissement RÉpertorié du secteur
UNESCO d'Albi.
Orientation n°5.20 Étudier les moyens nécessaires à l'amélioration des connaissances des
sapeurs-pompiers d'une part sur l'inventaire des biens meubles ou immeubles, inscrits ou
classés au titre des monuments historiques, d'autre part sur les procédures opérationnelles
destinées à les préserver face à d'éventuels sinistres.
SDACR du Tarn - édition, 2014-pisques particulisss RE 39 / 78 - sommaire Page 331Les moyens de lutte contre les feux bâtimentaires ont été étudiés dans le volet relatif aux
risques courants et il n'apparaît pas nécessaire d'envisager des acquisitions supplémentaires pour
traiter les risques particuliers. Toutefois, l'importance du rayonnement thermique, la nature du
combustible, les hauteurs et les surfaces des bâtiments peuvent nécessiter l'usage de moyens
spécifiques en complément des engins couvrant le risque courant :
+ des lances-canon,
* des réserves d'émulseurs.
5.3.2.2.1.Les lances-canon
Le SDIS est équipé de deux types de lances-canon :
+ portables: elles peuvent être mises en place par des sapeurs-pompiers,
éventuellement derrière une protection thermique obtenue par un rideau d'eau. Elles
peuvent projeter de l'eau ou de la mousse en bas foisonnement (eau + émulseur), avec
un débit de l'ordre de 2000 l/mn,
+ fixes : elles sont placées à demeure sur les cabines des CCFS (eau seule) et des CCEM
{eau ou mousse). Ces lances permettent une attaque massive directe et très rapide d'un
incendie.
Leur portée limite l'exposition de sapeurs-pompiers au flux thermique du foyer. Elles
autorisent également la création de rideau d'eau, soit pour lutter contre les éventuels risques de
propagation d'un incendie par rayonnement, soit pour lutter contre la dérive d'un nuage toxique,
corrosif ou radioactif.
Hustration 5.14 : courbes isochrones 60 minutes des
Hlustration 5,15 : courbes isochrones 60 minutes des lances-canon portables affectées à un FPT, 2011. fances-canon fixes, 2011.
Cas des lances-canon portables
Le SDIS est équipé à ce jour de 5 lances-canon portables, affectées aux FPT Albi, Carmaukx,
Gaillac, Graulhet et Castres d'une part, et à la CEllule EMULseur (CEEMUL) de Réalmont d'autre
part. Cette dotation permet de couvrir, en 60 minutes, la quasi-totalité du département, et plus de
75% par 2 lances ou plus. La couverture est ainsi jugée satisfaisante.
Toutefois, leur affectation limitée à certains engins-pompes amène les difficultés suivantes :
+ le SDIS étant pourvu de deux types de FPT selon la présence ou l'absence de lances-
canon :
— le premier FPT engagé pour un feu important ne serait pas nécessairement
doté de ce matériel,
Page 332 SDACR du Tam - édifion204dn risques particuliersr,RP 40 / 78 - sommaire— manque de lisibilité tant du CTA-CODIS que du COS pour la gestion des
engagements des engins,
* le FPT est un engin de premiers secours dont le personnel, affecté à des actions
urgentes, est en incapacité de procéder à la mise en œuvre des lances-canon,
* un des intérêts de ce matériel est l'éloignement du personnel (et incidemment de
l'engin) des flux thermiques. Or, les FPT ne sont pas équipés de suffisamment de tuyaux
de 110 mm pour alimenter à distance les lances-canon.
Ces difficultés pourraient être résolues en affectant ces mêmes lances aux 6 CDHR existants.
En effet, ces engins, associés à une Moto-Pompe Remorquable (MPR) sont systématiquement
engagés sur des sinistres importants, là où les besoins en eau et l'éloignement des ressources sont
conséquents. Les avantages sont :
* meilleure lisibilité des dotations et facilité de gestion des engagements d'engins
pour le CTA-CODIS et le COS,
*__ éloignement aux flux thermiques assuré par les 1600 m de tuyaux de 110 mm dont
sont équipés les CDHR,
*__ cohérence d'engagement des CDHR et des lances-canon, les deux étant considérés
comme des moyens de soutien aux premiers engins engagés (dont les FPT).
Cette proposition impose néanmoins l'acquisition d'une lance-canon et une réflexion sur
l'affectation des CDHR pour ne pas dégrader le niveau de couverture du département par cet
équipement (point abordé dans le volet relatif aux risques courants).
Parallèlement, il paraît opportun de maintenir la lance existante dans la CEEMUL de sorte à
permettre la projection de mousse tout en conservant la capacité de réaliser des rideaux d'eau de
protection au moyen des lances-canon des CDHR.
Enfin, la mise en œuvre des lances-canon, et l'éventuelle nécessité d'intervenir à l'intérieur de
zones où le flux thermique est très intense, peut justifier le recours à des tenues d'approche
assurant une protection supérieure à celle offerte par les tenues de feu classiques. Or, ces tenues
sont vieillissantes voire incomplètes.
Orientation n°5.21 .Revoir l'affectation des lances-canon portables pour les mettre en dotation
dans chaque CDHR et la CEEMUL.
Orientation n°5.22 Étudier l'intérêt de doter le SDIS de tenues d'approche.
Cas des lances-canon fixes
La couverture en 60 minutes du département avec des engins équipés d'une lance-canon fixe
(CCEM et CCFS) est jugée relativement satisfaisante malgré une carence sur le secteur de Murat.
Par ailleurs, il apparaît judicieux de disposer d'une complémentarité opérationnelle entre lances-
canon portables et fixes.
5.3.2.2.2.Les réserves émulseurs
S'agissant des émulseurs, le SDIS 81 dispose de 3 types de dotation :
...... Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 333 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 41 / 78 - sommaire+ celle des FPT (200 litres d'émulseur, dispositif d'injection par effet Venturi ou par
pompe), qui assure la couverture du risque courant,
+ celle des CCEM (1000 litres d'émuiseur, avec lance-canon fixe sur la cabine et
dispositif d'injection par pompe). À raison de 2000 l/mn de mousse, son autonomie est
de 16 minutes face à des liquides non miscibles à l'eau, et 8 minutes face à des liquides
miscibles à l'eau,
« celle de la CEEMUL (6000 litres d'émulseur, une lance-canon portable et un
dispositif d'injection par pompe. Ce dernier ne permet pas d'alimenter plus d'une lance-
canon). À raison de 2000 |/mn de mousse, son autonomie est de 100 minutes face à des
liquides non miscibles à l'eau, et 50 minutes face à des liquides miscibles à l'eau.
A ceci peuvent s'ajouter les moyens des départements limitrophes.
Il est à noter également que les émulseurs détenus par le SDIS 81 ne contiennent pas de
Sulfonate de PerFiuoro Octane {(SPFO) conformément aux exigences du Code de l'environnement
{article R521-42-4).
Cas des CCEM
Faaorsavens
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d'animaux W
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Illustration 5.16 : courbes isochrones 60 minutes des CCEM, 2011. |
ET
15
La couverture du département est jugée satisfaisante, et a été améliorée par l'affectation
récente du CCEM au CSP Albi. Seul le secteur de Murat ne peut être couvert dans ce délai avec un
moyen provenant du potentiel départemental. I! ne paraît cependant pas nécessaire de rechercher
une solution :
* ce secteur n’est pas très exposé à un risque imposant une attaque massive d'un
sinistre au moyen d'une projection de mousse,
* ce secteur peut être renforcé par le SDIS 34, via le CIS St-Pons-De-Thomières (délai
estimé proche de 60 minutes) doté d'un CCEM.
Cas de la CEEMUL
Page 334 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 42 / 78 - sommaireB csseurs
ETES
ose
LT sacrés erat
contre 269 nues
5 tin
em —
Iustration 5.17 : courbe isochrone 60 minutes de la CEEMUIL, 2011. |
La couverture opérationnelle du département par cet engin s'est nettement améliorée suite à
sa réaffectation du CIS St Juéry vers celui de Réalmont (orientation du SDACR 2005). Quelques
secteurs en périphérie du département (sud-est et nord-ouest) demeurent couverts au-delà de 60
minutes. Toutefois, au regard des risques modérés et de la faible probabilité d'y utiliser cet
équipement, il n'apparaît pas nécessaire de rechercher une amélioration.
5.3.2.2.3.Capacités opérationnelles de lutte contre des feux de
bâtiments
La proximité de l'agglomération toulousaine, la création de l'A68 et de la future autoroute
reliant cette agglomération à Castres, ont et vont probablement encore contribuer à l'implantation
de grands entrepôts. Leurs dimensions entraînent d'une part des besoins en moyen de projection
d'eau ou de mousse à réunir en un délai raisonnable, d'autre part des besoins en capacités de
projection d'eau en toiture.
Or, les délais de rassemblement simultané de plusieurs engins de lutte contre l'incendie est
variable selon la localisation de l'établissement. Et les lances détenues par le SDIS 81, même sur
échelle, ne permettent guère d'actions efficaces au-delà d'une cinquantaine de mètres de portée.
Ces limites opérationnelles, et les risques inhérents aux feux de bâtiments, nécessitent, en
supplément des réglementations applicables, des mesures constructives destinées à réduire les
risques et leur traitement en cas d'évènement.
5.3.2.2.4.Capacités opérationnelles de lutte contre les feux de liquides
inflammables
Le SDIS 81 n'a pas à ce jour procédé à une analyse prévisionnelle des divers dépôts
d'hydrocarbures portant sur les moyens nécessaires en émulseur et les capacités de projection de
mousse. Il apparaît nécessaire toutefois d'identifier les capacités d'extinction du SDIS 81, sans
appel aux ressources extra-départementales, pour imposer des mesures de prévention et des
moyens de secours à ces installations.
Ainsi, les capacités d'extinction {hors mise en œuvre de la phase de temporisation) du SDIS 81
sont les suivantes :
. Arrêté N°2012214-0009.- 25/09/2012 Page 335 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 43 / 78 - sommaireLiquides inflammables non Liquides inflammables miscibles
miscibles à l'eau à l'eau
Réserves
Engins émuiseur Taux Surface Taux Surface (litre) d'application maximale d'application maximale
Concentration | d'extinction en | Concentration | d'extinction en
en émulseur 40 minutes en émulseur 40 minutes
CEEMUL
6 000 400 m? 200 m? 1LCM
2 0 m2? 2 0 m°? 5 1/mn/m 10 l/mn/m
CCEM (x 3) 33% le CCEM ne 36% le CCEM ne
Ne 1 000 permet pas permet pas
1 LCM (x 3) d'alimenter sa d'alimenter sa
LCM pendant LCM pendant
40° 40’
Capacités 2 2 du SDIS 9 000 400 m 200 m
Tableau 11 : surfaces maximales de liquides inflammables pouvant être éteintes par les seules ressources du SDIS
81, 2011.
Les moyens du SDIS 81, et leurs délais de rassemblement, sont variables selon la localisation
de l'établissement et peuvent s'avérer insuffisants. Ces limites opérationnelles, et les risques
inhérents à ce type d'incendie, nécessitent, en supplément des réglementations applicables, que
l'exploitant disposent de ressources complémentaires à celles du SDIS,
Orientation n°5.23 .Élaborer une procédure opérationnelle de lutte contre les feux de liquides
inflammables.
En paralièle, un arrêté du 10 février 2011 a modifié celui du 3 octobre 2010 relatif aux
stockages en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage
soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432. Il concerne donc les établissements Brenntag à
St-Sulpice, Dyrup et VOA à Albi, Borchers et SEPPIC à Castres, Plantes et industries à Gaillac. Cet
arrêté apporte quelques modifications :
miscibles ou non à l'eau,
de vocabulaire en remplaçant les termes polaires et non polaires par ceux de
de calculs en supprimant les références aux circulaires de 1989 et de 1999, au
bénéfice de la norme de 2009 NF EN 13565-2 relative aux installations fixes d'émulseurs
ou des taux d'application fixés en annexe,
de stratégie de lutte en imposant aux exploitants l'élaboration d'un plan. Dans ce
cadre, ils doivent demander au SDIS, avant le 31 décembre 2012, sa participation aux
opérations de lutte contre l'incendie sur son site, étant entendu que cette participation
est limitée au non-consommable (personnels, engin-pompes, lances-canon, tuyaux).
Dans tous les cas, l'exploitant devra être en mesure d'éteindre le foyer en 3 heures
maximum.
Page 336 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 44 / 78 - sommaireOrientation n°5.24 .Anticiper les conséquences de l'arrêté du 3 octobre 2010 sur la
participation du SDIS aux opérations de lutte contre l'incendie dans des établissements
soumis à autorisation à la rubrique 1432.
5.3.2.2.5.Les ETAblissements REpertoriés (ETARE)
En droit français, la politique de prévention des accidents industriels, extensible dans les faits
aux autres risques du présent paragraphe, se décline en 4 axes :
+ la maîtrise des risques à la source (prévention),
+ la planification des secours (ETARE, POI, PPI, ..),
+ la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risques via les Plans de Prévention
des Risques Technologiques (PPRT),
*__ l'information des populations (rôle attribué à la préfecture et aux maires au travers
leur Plan Communal de Sauvegarde).
S'agissant du SDIS 81, son efficacité opérationnelle est en partie assurée par une meilleure
connaissance de ces sites, de leurs risques, des enjeux et des premières actions à mener. C'est
l'objet des plans d'ETAblissements REpertoriés (ETARE) réalisés par le service prévision de l'état-
major. Au regard des conclusions de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles de 2010, les
axes d'amélioration sont :
* le recensement et le classement selon des critères pré-définis des étabiissements
nécessitant l'élaboration d'un ETARE,
+ __la simplification du contenu des ETARE,
*__ l'élaboration d'une politique départementale de répertoriation,
+ la mise à jour régulière des ETARE existants.
Orientation n°5.25 .Élaborer une politique départementale de répertoriation, définissant des
critères de priorité ainsi que le processus de réalisation et de mise à jour.
Orientation n°5.26 .Recenser les établissements à risques particuliers (silos, dépôt
d'hydrocarbures, engrais, produits phytosanitaire, panneaux photovoltaïques, ....) et fournir
aux CIS des outils facilitant leur prise en compte opérationnelle {visite, exercice, procédure
opérationnelle, ....).
5.3.2.2.6.Équipement
Les moyens nécessaires aux opérations de lutte contre les incendies importants de bâtiments
figurent dans le tableau suivant. Ils recensent ceux abordés dans le volet relatif aux risques
courants (FPT, FPTL, CDHR, porteurs d'eau, ....) et ceux abordés dans le présent volet relatif aux
risques particuliers (CCEM, CEEMUL, lances-canon).
En 2004 En 2011
Type d’engin
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
FPT 28 15 25 17
FPTL 2 3 3 7
FPTHR - - 2 1
FPTLHR - - 3 19
, Arrêté N°2072214-0009 - 25/09/2012
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 45 / 78 - sommaire Page 337Type d'engin En 2004 En 2011
Nombre Age moyen réel Nombre Age moyen réel
DAFPT 6 13 27 21
CDHR 2 29 6 34
CCR 5 1 7 7
EPSA 6 11 7 6
CBEA 4 16 6 9
VPCE 3 13 3 17
CED 1 19 (e] -
CEM 1 1 1 6
LCR 4 29 (e] (e)
CCEM 0 - 3 3
L'ancienneté des VCPE est stable même si un des trois engins actuellement en service atteint
sa limite d'âge. Son remplacement a été effectué sur l'exercice 2011 sans pour autant être en
service lors de la validation du présent SDACR.
Ces dernières années ont également conduit à l'abandon des Lances-Canon Remorquabies
(LCR), au profit de lances-canon portables et fixes. Il en va de même des DAFPT abordés dans le
volet relatif aux risques courants.
Sur les 6 DAFPT, 2 sont encore en activité au CS Carmaux et à Albi (ces derniers sont destinés à être réformés et transformés en FPTLHR).
Page 338 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 46 / 78 - sommaire5.4.Les risques technologiques
5.4.1.Le Transport de Matières Dangereuses (TMD)
5.4.1.1.Constats du SDACR 2005
Constats Hypothèses 2005 Solutions mises en œuvre
Manque de Recensement d'autres prestataires. Convention avec un prestataire
VIRT matériels de lutte Élaboration d'une procédure {principe pollueur/payeur).
contre les opérationnelle multi-services. Procédure opérationnelle.
pollutions. Acquisition de matériels. CELP au CSP Castres.
5.4.1.2.Analyse du risque TMD
Le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) concerne les accidents survenant lors du
transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, fluviale, aérienne ou par canalisation. Le
département du Tarn est dépourvu de TMD par voie fluviale ou aérienne.
Ces marchandises dangereuses peuvent avoir des conséquences graves sur l'homme, la faune
et la flore. Elles peuvent être inflammables, toxiques, corrosives, radioactives ou polluantes. Ce
risque concerne ainsi des produits courants comme les hydrocarbures liquides (carburants, fuel
domestique), le gaz et les engrais, auxquels s'ajoutent dans le Tarn, en quantité plus faible,
d'autres produits chimiques nécessaires aux activités des entreprises.
Ce risque est ainsi fortement corrélé au maillage routier et ferroviaire, à la densité de
population et à celle des activités industrielles. Malgré tout, certaines matières circulent sur toutes
les voies tarnaises : les hydrocarbures (essence, gasoil, fuel}, les bouteilles de Gaz Pétroliers
Liquéfiés (GPL).
Comes
Cour
Risque TOM
Riquepañot (239)
Commune RN euraie (85)
Sarre. SSI ONE TopoRrtetere
Caro: RGP SDS, An
Hlustration 5,18 : localisation des risques TMD (source : DDRM 81, 2006)
Arrêté N°2012214-0009,.- 25/09/2012 Page 339 SDACR du Tam - édition 200 2HRQUés Particuliers 2 8 47 / 78 - sommaire 5Enfin, le Tarn est traversé par des canalisations sous haute pression de gaz naturel (entre 10 et
85 bar), dont la gestion est assurée par la société TIGF. Les procédures opérationnelles relatives à
ces installations sont définies par un Plan de Surveillance et d'intervention (PSI) testé au minimum
tous les 3 ans®, Un projet de convention proposé par TIGF vise à renforcer la connaissance de ces
installations. Le principal risque est la rupture de la canalisation avec :
+ création d'une onde de surpression si la rupture est brutale,
e projection de matériaux (terre, pierre, morceaux de canalisation..),
+ torchère si le gaz s'enflamme,
+ explosion du nuage de gaz (Unconfined Vapour Cloud Explosion UVCE).
TARN-ET-GARONNE
AVEYRON
EWalenèe
DBrassé.
ADR Eïandies | 5 ss :
DS Labruguieré HÉRAULT | caratsaiongezTGF !
© Mazamet ler :
EL] secours trame ©
Des sn SAT
HAUTE-GARONNE
10 20 pe ei
Kilomäëtios $
cos: soie nC2, IGN shezoIN en topcé
Re 28 FE DIRE NO 2
AUDE
as ns ns _
tlustration 5.19 : localisation des conduites de gaz naturel TIGF.
Le tableau ci-dessous liste quelques évènements impliquant des matières dangereuses ayant
eu lieu dans le Tarn :
Communes Date Évènement
Lors de travaux de terrassement, le godet de la pelle mécanique
accroche la conduite de gaz de 200 mm de diamètre à 45 bar. La
St-Sulpice |24/03/1987| conduite est trouée et occasionne une importante fuite de gaz. Le
tronçon est isolé et la canalisation est mise à l'air libre grâce à une
torche située en bordure du Tarn.
En creusant une tranchée, un engin heurte une canalisation de 200 mm
de diamètre sous 45 bar. Elle se perce à proximité sur une surface de 8
Florentin |12/11/1987| cm? et occasionne une fuite de 165 000 m° de gaz. La conduite est
obturée en amont et aval de la fuite, tout en maintenant une liaison par
une canalisation provisoire. 2 blessés sont à déplorer.
Le dernier exercice a eu lieu à Carmaux le 11 octobre 2011.
Page 340 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2072 SDACR du Tarn - éafton 5011 - Fees Pariéulleré CR 48 / 78 - sommaireCommunes Date Évènement
A la suite d'une fausse manœuvre sur une cuve de stockage de
Guitalens |05/04/1998 carburants, des hydrocarbures polluent l'AGOÛT.
A la suite d'un accident de TMD, 32 m° d'essence se déversent dans le Albi 29/06/2001 TARN.
Lors d'une livraison chez un client, 200 | de fuel domestique se
déversent d'un camion sur la chaussée puis dans le TARN. Un
St-Juéry |22/06/2004| dysfonctionnement du dégazeur serait à l'origine de la fuite au niveau
du trou d'homme en partie supérieure de la citerne. La fuite est
stoppée en arrêtant la pompe de transfert.
Sur une route enneigée et verglacée {D 964), le conducteur d'un
camion-citerne chargé de 14 m“ de fioul serre à droite pour tenter
d'éviter un semi-remorque. Le camion-citerne se retrouve quasiment à
l'arrêt sur le bas côté. L'accotement instable cède sous le poids du
camion qui bascule dans un champ 2 m en contrebas et s'immobilise
sur le flanc droit. Aucune fuite n'est constatée.
Cadalen |18/12/2009
Vers 11h30, un camion-citerne transportant 30 000 | de gazole percute
et abat un pylône électrique non alimenté. 3 vannes sont déformées
Carmaux |05/07/2010| avec des écoulements de produits. Les sapeurs- pompiers mettent en
place un barrage de terre pour éviter la contamination des eaux
pluviales et procèdent au colmatage.
Tableau 12 : historique non exhaustif des accidents de TMD dans le Tarn {source : BARPI).
Auxquels il convient de rajouter la fuite de gaz à Albi ie 1° décembre 2011, qui a nécessité la
coupure de la voie ferroviaire Albi-Rodez et l'évacuation d'une vingtaine de personnes.
5.4.1.3.Couverture du risque TMD
Les sapeurs-pompiers peuvent ainsi être confrontés aux effets suivants :
+ l'explosion,
+ __ l'incendie,
+ la dérive d'un nuage de gaz inflammable, toxique, corrosif ou radioactif,
*__ la pollution du milieu naturel (air, eau, sol).
La couverture du risque TMD est assurée par des moyens matériels adaptés, du personnel
formé et une organisation opérationnelle spécifique,
5.4.1.3.1.Moyens matériels
Le SDIS du Tarn dispose :
*__ des engins de secours étudiés dans le volet relatif aux risques courants qui assurent
les premières actions (FPT, FPTL, FPTHR, CCR, VSAV, VSR, ..),
*__ des engins de transport d'émulseur (CEEMUL, CCEM),
* des moyens de projection massive d'eau où de mousse (lances-canon portables ou
fixes),
êté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 341 SDACR du Tarn - écitfon 201 - rates Particuliers - RP 49 / 78 - sommaire s8e* des Véhicules d'intervention Risques Technologiques (VIRT) basés aux CSP Castres et
Albi, équipés de matériels de détection de gaz, d'obturation, ...
°__une CEilule de Lutte contre les Pollutions (CELP) basée au CSP Castres.
j
+2
caRMAUX
casraes
& os
Œ cos
CIS hors81 équipé
CS osent
C2 secur de 1er pp
Couverture à 60 minutes : , PNR
5 {0m Barres inerte 20 Top ns — cat pren DE re 20.
L es es
lustration 5.20 : courbes isochrones 60 minutes de la CELP, 2011,
5.4.1.3.2.Personnels formés
Chaque sapeur-pompier bénéficie dans le cadre de ses formations dites de tronc commun
{initiales ou d'avancement) de séquences relatives aux Risques Technologiques et Naturels (RTN)}
[ui permettant d'appréhender les premières actions à mener (reconnaissance du risque, périmètre
de sécurité a priori, mise en sécurité, protection incendie, remontée d'information, demande de
renfort adaptée...).
Tous les sapeurs-pompiers professionnels des CSP Castres et Albi bénéficient en outre d'une
formation spécifique au risque chimique à l'emploi d'équipier ou de chef d'équipe de
reconnaissance (RCH1). Certains suivent une formation pour les emplois d'équipier ou de chef
d'équipe intervention (RCH2).
Enfin, certains cadres sont titulaires de l'unité de valeur chef de Cellule Mobile d'intervention
Chimique CMIC (RCH3) ou conseiller technique (RCH4). Ces cadres assurent des astreintes
hebdomadaires, en parallèle des astreintes opérationnelles chef de colonne ou de site de sorte à
conseiller au plus tôt le CTA-CODIS ou le COS.
Les agents sont inscrits sur une liste d'aptitude opérationnelle, arrêtée par l'autorité
préfectorale, sous réserve de suivre au moins 8 heures de Formation de Maintien des Acquis
{FMA).
Page 342 êté N°2012214-0009 - 25/09/20 SDACR du Tarn - eat Se - risques particuliers - KP 50 / 78 - sommaireCSP RCH1 RCH2 RCH3 RCH4
œg 2;
Objectif du plan 100 % des SPP + SPV 30% des SPP +sPV 1 dans le . selon disponibilité et | selon disponibilité et 2/CSP : de formation . . département profil profil
Albi 38 13
8 3
Castres 32 7
Tableau 13 : effectifs SPP formés aux risques chimiques (juillet 2011),
5.4.1.3.3.0Organisation opérationnelle
L'organisation opérationnelle mise en place au sein du SDIS du Tarn est basée sur celle définie
dans le Guide National de Référence relatif aux risques chimiques et biologiques.
Comme vu précédemment, la première réponse opérationnelle est apportée par les engins
traditionnels (FPT, VSR, VSAV, réserves d'air, ...).
La seconde est assurée par l'engagement des VIRT et/ou de la CELP, appuyés d'un FPT d'appui,
de sorte à constituer au moins une équipe de reconnaissance CMIC avec pour mission :
* renseigner et conseiller le COS,
+ effectuer les mesures conservatoires (soustraire les impliqués, périmètre de
sécurité, sécurité des intervenants),
* recueillir des informations, évaluer le risque, détecter et localiser l'origine du
danger,
+ _ réduire ou supprimer le risque (colmatage, récupération de produit...)
*__ assurer un soutien à la cellule d'intervention,
*__ participer aux opérations de décontamination.
La troisième est assurée par l'engagement d'une équipe d'intervention d'un département
extérieur, généralement du SDIS 31, sur autorisation du Centre Opérationnel Zonal (COZ), avec
pour missions :
*__ confirmer et compléter les premières actions de l'équipe de reconnaissance,
* effectuer des prélèvements,
+ _ limiter le transfert de contamination, colmater, obturer, canaliser les fuites,
+ assister les opérations de relevage et de dépotage,
+ procéder aux actions de décontamination.
5.4.2.Le risque radiologique
5.4.2.1.Analyse du risque radiologique
Le risque radiologique dans le département du Tarn peut se rencontrer principalement sous
deux formes :
* l'existence de petites sources scellées ou non dans de nombreuses activités :
°2012214-0009.- 23/09/2 Page 343 êté N° 2 SDACR du Tarn - écitén 6" = risques particuliers 288 51 / 78 - sommaire— contrôle non destructif (gammagraphie à base de cobalt 60 ou d'iridium 192
en industrie pour contrôler l'homogénéité des soudures),
— mesure de niveau et de densité dans l’agriculture ou les travaux publics,
— mesure de la teneur en plomb dans les peintures des bâtiments,
— générateur de rayonnements X (tomographie en médecine, fatigue des
matériaux en métallurgie),
— utilisation de radioéléments en sources non scellées à des fins de diagnostic ou
de thérapie,
— traitement des tumeurs cancéreuses par radiothérapie ou curiethérapie
(destruction des cellules malignes par émission de rayonnements ionisants, issus
soit de générateur électrique, soit de radioéléments artificiels sous forme
scellée),
— examen osseux, du thorax et de l'abdomen par radiographie,
+ letransport.
Plusieurs établissements tarnais disposent de petites sources radioactives, scellées ou non.
Leur état peut être solide, liquide ou parfois gazeux. Parmi ceux-ci figurent des centres hospitaliers,
des laboratoires, des industries, des silos agricoles, des entreprises liées au bâtiment, Des
contacts réguliers avec l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) permettent
d'actualiser la liste des détenteurs et les caractéristiques de leurs sources.
Le risque lié aux transports de matières radioactives est, dans le département du Tarn,
étroitement lié à ces activités. Le transport de « petit colis » ne nécessite pas de déclaration
préalable, et seul le colis, non le véhicule, porte la signalétique relatif aux risques radioactifs. Il est
ainsi assez difficile de disposer d'une représentation fiable des flux.
Des sources peuvent également être retrouvées dans les déchets. A cette fin, les centres de
traîtement des déchets sont équipés de portiques de détection et organisés pour traiter
d'éventuelles découvertes sans le concours des moyens du SDIS?.
En parallèle, il n'est pas improbable de rencontrer d'autres équipements avec de petits radio-
éléments : fontaine au radon, paratonnerre, ...
Les conséquences d'un évènement impliquant des éléments radioactifs sont :
+ l'irradiation,
+ __ la contamination (surfacique, interne, ..),
+ le risque chimique, les sources radioactives pouvant présenter des caractéristiques
de toxicité, de corrosivité, ...
Les évènements mettant en cause des substances radioactives sont qualifiés de Situations
d'Urgence Radiologique (SUR) au sens de l’article R1333-76 du Code de la santé publique : «fly a
situation d'urgence radiologique lorsqu'un évènement risque d'entraîner une émission de matières
radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique [...] ».
La circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n°2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes
d'intervention en cas d'évènement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique
identifie explicitement le CTA comme guichet unique où aboutissent toutes les alertes et d'où elles
sont répercutées vers l'autorité de police compétente, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN),
Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les
Page 344 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 SDACR du Tarn - édite 80 RS eee L RP 52 / 78 - sommairel'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et, le cas échéant, la Direction Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Enfin, bien qu'en dehors du périmètre du Plan Particulier d’Intervention de la Centrale
Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne, les communes
tarnaises n’en sont pas moins concernées par certaines mesures de protection dont la prise de
comprimés d’iodes stables”, en cas de rejet d’iode radioactif (le périmètre PPI est de 10 kilomètres
autour de la centrale, 57 kilomètres séparent la centrale des premières communes du Tarn).
La distribution des comprimés d’iode est organisée par l'Agence Régionale de Santé (ARS)?,
Outre l'activation du COD, le rôle du SDIS se limite à la récupération de pastilles pour son
personnel.
5.4.2.2.La couverture du risque radiologique
À l'instar du risque TMD, la couverture du risque radiologique est assurée par des moyens
matériels adaptés, du personnel formé et une organisation opérationnelle spécifique.
5.4.2.2.1.Moyens matériels
Le SDIS du Tarn dispose :
* des engins de secours étudiés dans le volet relatif aux risques courants qui assurent
les premières actions (FPT, FPTL, FPTHR, CCR, VSAV, VSR, ..),
*__ des Véhicules d'intervention Risques Technologiques (VIRT) basés aux CSP Castres et
Albi, équipés de matériels de détection, de films dosimétriques individuels et
électroniques ...
La couverture du risque radiologique est jugée satisfaisante. Elle est assurée en moins d'une
heure sur l'ensemble du département, au moyen de deux Véhicules d’Intervention Risques
Technologiques (VIRT) basés à Albi et Castres. Cette organisation s'appuyant essentiellement sur
les deux CSP, semble cohérente et adaptée.
Sous la forme d'iodure de potassium. L'iode est un oligo-élément naturel, indispensable au fonctionnement de la thyroïde. En cas d'accident
nucléaire, de l'iode radioactif provenant d’une réaction physique qui a lieu à l’intérieur du réacteur peut être rejeté dans l'environnement. Respiré ou
avalé, l'iode radioactif se fixe sur la glande thyroïde et peut ainsi augmenter le risque de cancer de cet organe, surtout chez les enfants. Prendre un
comprimé d'iode stable avant ou moins de vingt-quatre heures après les rejets d’iode radioactif protège efficacement la thyroïde en empêchant
fiode radioactif de s'y concentrer. La thyroïde est alors préservée. Le comprimé d'iodure de potassium doit être pris uniquement et immédiatement à
la demande du Préfet. Son efficacité est maximale s'il est ingéré une heure avant le rejet d'iode radioactif et au plus tard vingt-quatre heures après
exposition.
Circulaire interministérielle DGS/DUS n° 2011-340 et DSC n° 2011-64 du 11/07/11 relative au dispositif de stockage et de distribution des
comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention {PPI)
“htto://www.distribution-iode.com,
... Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 345
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 53 / 78 - sommairever
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Hustration 5.21 : courbes isochrones 60 minutes des VIRT Albi et Castres, 2011.
5.4.2.2.2.Personnels formés
En référence au GNR, les intervenants sur un risque radiologique sont classés en deux
groupes :
+ le premier groupe est composé des personnels formant des équipes spécialisées
préalablement constituées pour faire face à une urgence radiologique. Ces personnels
reçoivent une formation spécifique et sont dotés de matériels adaptés à la nature du
risque radiologique,
+ le second groupe est constitué des personnels ne relevant pas des équipes
spécialisées. ils bénéficient d’une information adaptée à la nature du risque radiologique
associé à une exposition aux rayonnements ionisants.
L'article R1333-86 du Code de santé publique définit des seuils limites d'exposition selon
l'appartenance au 1° ou au 2" groupe :
Dose efficace susceptible d'être reçue pendant la durée
de la mission Dose efficace susceptible
d'être reçue pendant la vie
Sans nécessité de mise en | Avec nécessité de mise en | entière d'un intervenant
sécurité de la population | sécurité de la population
1er groupe 100 mSv 300 mSv
1Sv
2" groupe 10 mSv
Tableau 14: Limites d'exposition des sapeurs-pompiers en situation d'urgence radiologique.
Tous les sapeurs-professionnels professionnels des CSP Castres et Albi bénéficient en outre
d'une formation spécifique à l'emploi d'équipier ou de chef d'équipe reconnaissance (RAD1).
Certains suivent une formation pour les emplois d'équipier ou de chef d'équipe intervention
{RAD2}. Enfin, certains cadres sont titulaires de l'unité de valeur chef de CMIR (RAD3) ou conseiller
technique (RAD4). Ces cadres assurent des astreintes hebdomadaires, en parallèle des astreintes
Page 346 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 54 / 78 - sommaireopérationnelles chef de colonne ou de site de sorte à conseiller au plus tôt le CTA-CODIS ou le COS.
Ils constituent le premier groupe.
Chaque sapeur-pompier bénéficie dans le cadre de ses formations dites de tronc commun
(initiales ou d'avancement) de séquences relatives aux Risques Technologiques et Naturels (RTN)
lui permettant d'appréhender les premières actions à mener (reconnaissance du risque, périmètre
de sécurité a priori, mise en sécurité, protection incendie, remontée d'information, demande de
renfort adaptée...). Ils constituent le second groupe.
CSP RAD1 RAD2 RAD3 RAD4
®
Objectif du plan 100 d des SPP + SPV 30% des SPP + SPV 1 dans le : selon disponibilité et | selon disponibilité et 2/CSP A de formation . . département profil profil
Aibi at 3
5 2
Castres 37 2
Tableau 15 : effectifs SPP formés aux risques radiologiques (juillet 2011).
5.4.2.2.3.0Organisation opérationnelle
L'organisation opérationnelle mise en place au sein du SDIS du Tarn est basée sur celle définie
dans le Guide National de Référence relatif aux risques radiologiques.
La première réponse opérationnelle est apportée par les engins traditionnels.
La seconde est assurée par l'engagement des VIRT de sorte à constituer au moins une équipe
de reconnaissance CMIR.
La troisième est assurée par l'engagement d'une équipe d'intervention d'un département
extérieur, généralement du SDIS 31, sur autorisation du Centre Opérationnel Zonal (COZ).
Années Nombre d'opération avec présence de sources radioactives
2005 1
2006 0
2007 0
2008 0
2009 1
2010 0
Tableau 16: nombre d'opérations en présence de sources radioactives (2005-2010).
Même si la sollicitation est très faible, il ne peut pas être envisagé de faire disparaître cette
spécialité au regard des missions affectées aux sapeurs-pompiers par les divers plans
gouvernementaux face aux menaces NRBCE. Toutefois, il y a lieu de s'interroger sur une éventuelle
évolution dans son organisation (formation, équipement).
Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 347 SDACR du Tam - édité 2610 LS icunere 2 85 / 78 - sommaire 5Orientation n°5.27 .Réfléchir sur l'évolution de la spécialité relative aux risques
pour adapter les efforts à consentir en matière de formation et d'équipements à la réalité du
risque dans le département du Tarn.
radiologiques
5.4.3.Les risques biologiques
5.4.3.1.Analyse du risque biologique
Le risque biologique peut se décliner sous quatre aspects :
«les déchets biologiques et infectieux,
+ le risque infectieux dans les missions quotidiennes des sapeurs-pompiers,
* une pandémie,
+ __les épizooties et zoonoses.
5.4.3.1.1.Les déchets biologiques et infectieux
Il s'agit des matières signalées par les panneaux suivants :
Étiquette de danger Code danger
Risque d'infection, peut provoquer des | Matières toxiques
maladies graves chez l'humain ou les ou toxines Matières
animaux, risque pour l'environnement extraites : : . À i . infectieuses
aquatique ou les systèmes d'organismes
d'évacuation des eaux usées. vivants
toxines extraites
Matières très
toxiques ou
d'organismes
vivants .
Tableau 17: Signalisation des transports de matières infectieuses (source : ADRŸ 2011).
Les flux relatifs à ces matières sont corrélés aux activités productrices et aux règles d'hygiène
qui s'imposent à elles (établissements de soins, vétérinaires, abattoirs...). A ce jour, 5 entreprises
tarnaises* assurent la récupération des Déchets d'Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI), 1
seule en assure le traitement (Couffouleux).
600 __—
400
200 I .: o-
8
Illustration 5.22: Tonnage de DASRI transportés et incinérés (source : ARS}
È N & É 2007
|
2008 1998 1999
:
2000 2007 | 2002 1997
#Accord européen relatif aux transports de matières dangereuses par route {Carriage of Dangerous Goods by Road).
#Abi, Carmaux, Cunac, Giroussens, St André.
Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/20. Page 348
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers -
2
Ke 56 / 78 - sommairePour autant, ce risque est méconnu des sapeurs-pompiers même si des efforts de formation
ont été effectués ces dernières années
5.4,3.1.2.Le risque pandémique
Une pandémie est une épidémie s'étendant sur une large zone géographique et touche une
large part de la population. Les conséquences, lorsqu'elle ne peut être maîtrisée, peuvent être très
importantes (VIH, grippe A HIN1, variole*, ..}. Dans le cas de la pandémie grippale, en 2009-2010,
le virus HIN1 constituait un nouveau sous-type de virus résultant d’une modification génétique. il
possédait ainsi des caractéristiques nouvelles, non reconnues par le système immunitaire de la
population. Il aurait pu en résulter un nombre important de cas graves ou de décès.
Au cours du 20°" siècle, on dénombre trois pandémies grippales. En 1918-1919, la pandémie
dite de la "grippe espagnole” (virus A/HIN1) a touché le monde entier. Les estimations,
disponibles sur le site de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), indiquent qu’au moins 40
millions de personnes en sont décédées. Les pandémies suivantes ont été beaucoup moins
sévères : en 1957-58, la "grippe asiatique” (virus A/H2N2) et en 1968-69, la "grippe de Hong-Kong"
{virus A/H3N2).
Bien que n'imposant pas de matériels au-delà de ceux nécessaires face au risque infectieux
« classique », la particularité des pandémies est la possible déstabilisation des services d'urgence
en raison de l'absentéisme, des ruptures de stocks, des perturbations sur les flux d'informations, ...
Le SDIS 81 s'est en ce sens doté d'un Plan de Continuité des Activités (PCA), prévoyant un
fonctionnement du service en mode dégradé limitant au mieux les risques de contamination d'un
agent à un autre.
La préfecture du Tarn a en complément arrêté un plan inter-services lié à la vaccination
massive contre la variole.
5.4.3.1.3.Les épizooties et les zoonoses
Une épizootie est une maladie frappant dans une région plus ou moins vaste une espèce
animale ou un groupe d'espèces dans son ensemble {maladie de Newcastle, fièvre aphteuse,
pestes porcines classique et africaine, peste équine, fièvre catarrhale du mouton, .). Une
épizootie peut se transformer en zoonose si elle se transmet à l'homme (tuberculose, peste, rage, et plus récemment l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine qui a frappé la Grande-Bretagne et s'est transmise à l'homme sous le nom de maladie de Creutzfeldt-1akob). Elle peut alors éventuellement évoluer en épidémie, voire en pandémie (cas de la grippe aviaire).
L'objectif principal des plans de lutte contre les épizooties* est de contenir la diffusion de la
maladie :
*__ séquestration des élevages, voire abattage,
*_ lutter contre les risques de transmission à l'homme {zone de protection de 3 km et
de surveillance de 10 km, avec création de rotoluves et de pédiluves).
Dans toutes les situations vécues précédemment, les sapeurs-pompiers ont participé à
l'alimentation en eau des pédiluves et rotoluves, et à la sécurité des personnels. Les moyens du
SDIS 81 traditionnels sont suffisants pour mener à bien ces missions.
#L'éradication globale de la variole fut certifiée par une commission d'experts le 9 décembre 1979 et déclarée officiellement par l'OMS le 8
mai 1980.
“http://aariculture.gouv.fr/sites/quide epizooties/ et circulaire du 5 juin 2002.
°20/2214-0009 Page 349 SDACR du Tam - éditJN - risques Parier 2RP 57/78 - sommaire5,4,3.2.Couverture du risque biologique
Le risque biologique ne constitue pas dans le département du Tarn un risque majeur.
Toutefois, les sapeurs-pompiers y sont régulièrement exposés, notamment lors des interventions
pour secours à personnes.
La formation aux risques biologiques est assurée dans les formations dites de tronc commun
comme vu précédemment dans le chapitre relatif aux TMD, complétées par celles relatives à
l'acquisition des unités de valeurs RCHI à 4.
En complément, le SDIS 81 s'est doté :
+ de matériels divers à usage unique {masques chirurgicaux et FFP2*, lunettes,
charlottes, ..),
° de procédures de désinfection des effets des personnels et des VSAV,
° de procédures visant à se prémunir des risques infectieux,
°__ de procédures de suivi des Accidents d'Exposition au Sang (AES),
+ de fiches réflexes déclinant les objectifs assignés aux sapeurs-pompiers dans divers
plans inter-services (épizooties, variole, grippe À, PCA...).
5.4.4.La menace Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et Explosive
5.4.4.1.Analyse de la menace NRBCE*
Historiquement, les Armes de Destruction Massive (ADM) apparaissaient comme des armes
régaliennes utilisées exclusivement lors de conflits entre États : Première Guerre Mondiale avec le
gaz moutarde, fin de la Seconde Guerre Mondiale et Guerre Froide avec la menace nucléaire. Le
sigle NBC en usage alors reflétait une préoccupation des forces armées.
Au début des années 90, les ADM intègrent pleinement le monde des potentialités terroristes
(attentats au sarin de la secte Aum Shinrikyo au Japon en 1994 et en 1995). || apparaît en outre
que des groupes non étatiques pourraient fabriquer une arme nucléaire rustique ou fassent usage
d’une « bombe sale » (arme utilisant un explosif conventionnel pour disséminer dans l'atmosphère
des matières radioactives provenant de sources orphelines ou d'agent chimique).
Les attentats du World Trade Center le 11 septembre 2001 et les attentats suicides liés à la
deuxième Intifada au Moyen-Orient ont conduit à l'intégration du risque explosif dans le sigle
caractérisant les ADM.
Depuis lors, les spécialistes parlent de menace Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique
et Explosif (NRBCE) et l'associent étroitement au terrorisme. Cette menace diffère des risques
technologiques analysés dans le paragraphe précédent par le nombre de victimes à prendre en
charge et à décontaminer, à la panique et à la désorganisation des services qui en résultent et à
l'impact médiatique.
Le département du Tarn n'est pas jugé comme une cible particulière. Il ne faut pas non plus
écarter les actes isolés d'un déséquilibré {fusillade de Tours en 2001, à la mairie de Nanterre le 27
mars 2002, attentat en Norvège le 22 juillet 2011, tuerie en Belgique du 13 décembre 2011...).
#?FFP2 : Filtering Facepiece Particles ou pièce faciale filtrante contre les particules, soumis à la version 2001 de la norme EN149.
http://sante. gouv.fr/les-menaces-nrbc. htm}
Page 350 , êté N°2012214-0009 - 25/09/2017 F8 SDACR du Tam - édifié 01 RUE rieeree RP 58 / 78 - sommaire5.4.4.2.Couverture du risque NRBCE
L'État a préparé de multiples plans pour prévenir et réagir aux agressions NRBCE. Ces sont les
plans gouvernementaux de la famille Pirate et NRBCE. Ces plans sont complétés par des circulaires
définissant la doctrine d'emploi des moyens de secours et de soins :
+ circulaire « 700 » face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
chimiques, en date du 7 novembre 2008,
* circulaire "800" face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
radioactives, en date du 18 février 2011,
* circulaire "750" face à une action terroriste mettant en œuvre des plis, colis,
contenants suspects, en date du 18 février 2011.
Le SDIS 81 a ainsi:
*__ élaboré une fiche facilitant l'application des consignes opérationnelles liées aux
changements de postures du plan VIGIPIRATE décidés par le Gouvernement,
* acquis quelques équipements spécifiques (papier pdf1l, tenues de protection, ..).
Des fiches réflexes doivent encore être rédigées pour accroître les capacités de réaction du
SDIS.
Orientation n°5.28 .Rédiger des fiches réflexes déclinant les objectifs assignés au SDIS 81 dans
les plans NRBCE, variole, eau potable, ....
Face à cette menace, la solidarité nationale est indispensable car un SDIS seul n'a pas les
capacités suffisantes pour y faire face. Conformément aux recommandations du livre blanc de ta
défense et de la sécurité nationale de 2008, l'État a doté un certain nombre de grandes
agglomérations d'unités de décontamination mobiles dans le but de pouvoir décontaminer un
grand nombre de victimes valides ou non en un minimum de temps et un maximum d'efficacité, et
ce, en tous points du territoire. [| s'agit de tentes composées d'un compartiment d'accueil, de
déshabillage, de douche, de rhabillage, de contrôle et de séchage.
Ces unités sont soit placées à l'entrée des centres hospitaliers de sorte à garantir au mieux la
non contamination des établissements sanitaires, soit placées au plus près de l'évènement de sorte
à garantir une décontamination la plus précoce possible des victimes (chaînes armées par les
SAMU et les SDIS).
La chaîne la plus proche du département du Tarn est située en Haute-Garonne. Les ressources
humaines nécessaires à son fonctionnement sont pourvus par les SDIS de la région Midi-Pyrénées,
y compris le SDIS 81. Des formations spécifiques «décontamination» ont été organisées en 2011
pour les agents titulaires des unités de valeur RCH. Cette démarche a permis de former environ
150 personnes.
Orientation n°5.29 Maintenir les compétences de mise en œuvre de la chaîne de
décontamination affectée au SDIS 31, pour les personnels concernés du SDIS 81.
Orientation n°5.30 .Lors des formations des chefs d'agrès sur les Risques Technologiques et
Naturels (RTN), insister sur la prise des mesures conservatoires et des réactions immédiates
adaptées.
Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 351 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 59 / 78 - sommaire 55.4.5.Le risque électrique
Les sapeurs-pompiers sont parfois confrontés à des opérations concernant ou à proximité
d'appareils sous tension :
+ __ feu de transformateurs (avec ou sans présence de Poly Chloro Biphényl PCB),
+ accident de circulation avec atteinte de l'intégrité d'un pylône,
*__ chutes de câbles électriques (tempête, pluie verglaçante, chute d'arbre, ..),
°__ panneaux photovoltaïques et éoliennes (analysés dans le paragraphe suivant).
Face à ces risques, le SDIS du Tarn a adopté les mesures suivantes :
«affectation de valise électro-secours dans l'ensemble des VSR, avec formation
préalable des sapeurs-pompiers,
e établissement d'une convention opérationnelle liant Réseau Transport Électrique {RTE) avec le SDIS pour toutes les opérations concernant ou à proximité de lignes haute tension, et déclinaison en procédure opérationnelle interne.
Par ailleurs, bien qu'un plan national” fixe le 31 décembre 2010 comme date butoir dans la
décontamination et l'élimination des appareils contenant des PCB, le département du Tarn
comporte encore des transformateurs au PCB* (PolyChloroBiphényles ou PolyChloroTerphényles,
plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel).
me
Goes
Répatitlondes PCB
FER
D 25 ©
es en
CJ 6 va ET sa
Sevres: $DIS 81. SION DTOPO 2010. 8 Rayrodocton intniae. pre Canograptia: 816 Priviion -SDISS1_Aoët 201.
Illustration 5.23: nombre de transformateurs PCB par commune au 1°
décembre 2010 (Source : préfecture du Tarn).
Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité ont effectivement conduit à les utiliser
principalement comme fluides diélectriques (huile) dans des transformateurs, condensateurs,
radiateurs ou autres équipements électriques.
Or, outre le fait qu'ils ont une longue persistance dans l’environnement, les PCB provoquent :
“Arrêté du 26 février 2003,
La réglementation française désigne par “PCB" : les polychlorobiphényles, les polychioroterphényles, le manométhyl-tétrachloro-diphényl
méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
Page 352 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 60 / 78 - sommaire* en cas d'exposition aiguë à forte dose, desirritations de la peau (chloracné) ou à des
troubles plus graves, qui sont pour certains, réversibles,
* en cas de combustion, des dégagements de composés à forte toxicité, les
« furannes » et « dioxines ».
Le SDIS 81 a élaboré une procédure opérationnelle adaptée pour faire face à ces évènements.
5.4.6.Le risque lié aux nouvelles technologies
5.4.6.1.Risque photovoltaïque
Ces dernières années ont été marquées par un développement très rapide des Panneaux
PhotoVoltaïques (PPV). Le volet relatif aux risques courants à traité le cas des PPV en toiture et en
façade. Des projets ont en parallèle été déposés en vue de créer des fermes photovoltaïques.
Ces sites disposent sur une grande surface d'une multitude de PPV posés sur des structures
métalliques ou en bois et n'ont d'autre but que de générer de l'énergie électrique. Il n'y a donc
aucun stockage sous ces installations. Seul le risque de feu d'espace naturel combustible à
proximité immédiate de matérieis sous tension est à craindre.
A l'instar des PPV en toiture, force est de constater une méconnaissance du risque et des
procédures opérationnelles. Pour autant, celles-ci se limitent à faire la part du feu de sorte à en
limiter les risques de propagation, et ce sans attaque directe des installations sous tension jusqu'à
l'arrivée du gestionnaire.
La procédure opérationnelle élaborée par le SDIS n'amène pas de besoins en moyens
spécifiques supplémentaires.
5.4.6.2.Risque éolien
Les aérogénérateurs, improprement appelés éoliennes, sont des installations permettant de
transformer la force du vent en énergie électrique. Elles sont regroupées pour former un parc
éolien ou ferme éolienne ou centrale éolienne : les aérogénérateurs sont connectés au même
point de livraison électrique.
Deux types d'aérogénérateurs existent aujourd'hui :
+ _ des éoliennes de grande taille, fournissant de l'électricité à des villes entières,
+ des éoliennes de dimensions plus réduites, utilisées pour l'approvisionnement en
électricité d'habitations uniques.
Bien que destinées à des usages différents, leurs conceptions restent similaires :
* un mât (ou tour cylindrique) d'une hauteur de 50 à 110 mètres supporte une nacelle
abritant le dispositif de production électrique (génératrice) et équipée d'un rotor de trois
pâles mues par le vent. Il abrite généralement une partie des composants électriques et
électroniques (modulateur, commande, multiplicateur, générateur, ....),
* une nacelle montée au sommet du mât et abritant les composants mécaniques et
pneumatiques et certains composants électriques et électroniques nécessaires au
fonctionnement de la machine,
* le rotor, effectuant 10 à 20 tours par minute, produit l'énergie cinétique qui sera
transformée en énergie électrique à l'intérieur de la nacelle,
êté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 353 â 13011 - risques particuliers - RP 61 / 78 - sommaire SDACR du Tarn - édition+ un poste de livraison situé à proximité du parc éolien permet de relier ce parc au
réseau électrique pour y injecter l'intégralité de l'énergie produite.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, issue du Grenelle 1! de l'environnement, a modifié l'article
L553-1 du Code de l'environnement. Ainsi, les futures installations terrestres de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres
sont considérées comme des ICPE soumises à autorisation à compter du 13 juillet 2011.
L'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des installations d'une distance de 500
mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones
destinées à l'habitation.
Les installations existantes doivent s'être faites connaître à la préfecture dans les mêmes
délais. f
péRauT
L ns .
HHustration 5.24 : implantation des parcs éoliens dans le Tarn, juillet 2011.
Commune Dates Scénario
Grand 10/02/2011 LOS du levage d'éléments d'éoliennes, 1 docker intérimaire est tué,
Couronne (76) écrasé entre 2 pylônes.
Un employé chargé de la maintenance d'une éolienne fait une chute de 3
15/12:2010 |m à l'intérieur de la nacelle, située à 98 m du sol. Une équipe du GRIMP
l'évacue.
Pouille les
Coteaux (44)
Feux simultanés sur 2 éoliennes hautes de 45 m. L'une se disloque et
Rochefort en 19/09/2010 projette des débris entraînant 2 incendies de végétation (extinction,
Valdaine (26) périmètre de sécurité, éloignement important des points d'eau, inadéquation des moyens urbains).
Feu au sommet d'une éolienne de 70 m (pas de moyens d'extinction,
périmètre de sécurité de 250 m, surveillance, coupure du réseau
électrique empêchant le fonctionnement des signaux lumineux préventifs
pour les aéronefs).
Freyssinet (07) | 30/10/2009
Ciastres (02) 26/01/2009 |Deux techniciens sont électrisés.
Tableau 18 : quelques évènements concernant les éoliennes (source : BARPI).
Page 354 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 62 / 78 - sommaireLes risques identifiés sont les suivants :
+ __ feu dans le mât, au niveau du générateur ou du transformateur,
*__emballement des pales {dysfonctionnement du frein),
rupture de l'éolienne avec projection de débris sur plusieurs dizaines de mètres,
*__ ouvrier blessé ou faisant un malaise.
Les difficultés opérationnelles sont liées :
+ à la hauteur de la nacelle,
+ __ à l'étroitesse du mât et de la nacelle,
* à la présence d'un courant électrique haute tension.
Des procédures d'intervention adaptées ont été définies.
. arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 63 / 78 - sommaire Page 3555.5.Les risques sociaux
Ce risque englobe :
+ __les rassemblements de foule, dits « grands rassemblements »,
+ _ les activités de tourisme,
+ __les violences urbaines.
5,5.1.Les grands rassemblements
5.5.1.1.Constats du SDACR 2005
Constais Hypothèses 2005 Solutions mises en œuvre
Acquisition de matériel
d'immobilisation, de
bandage, de compression,
d'oxygénothérapie.
Absence de matériels pour
PMA assurer la prise en charge de
nombreuses victimes.
Acquisition effectuée.
DSM Pas d'astreinte DSM
5.5.1.2.Analyse du risque « grands rassemblements »
Les grands rassemblements sont constitués par des évènements susceptibles de réunir
simultanément un grand nombre de personnes dans un lieu clairement identifié : grand prix d'Albi
rassemblant près de 30 000 personnes sur 2 jours, foire économique de Castres, Carnaval d'Albi,
fête de la musique sur plusieurs villes du département, Tour de France, feux d'artifices, concerts, ...
Chaque rassemblement présente des particularités qui lui sont propres. Celles-ci sont prises
en compte dans la grille d'évaluation des risques de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le
référentiel national aux dispositifs prévisionnels des secours : effectif et comportement prévisible
du public, caractéristiques de l'environnement et délai d'intervention des secours publics.
Les risques associés aux grands rassemblements sont :
°__ nombreux secours à personnes, pouvant être simultanés,
°__ multiplicité des départs de feux.
5.5.1.3.Couverture du risque « grands rassemblements »
Les manifestations occasionnant de grands rassemblements de personnes sont généralement
organisées à l'avance. L'organisateur, le maire et le préfet utilisent dès lors le référentiel national
relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) pour s'assurer du niveau de sécurité de
l'évènement.
Celui-ci précise que seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la
mise en place des DPS dans le cadre de rassemblements de personnes. Dans le Tarn, le SDIS 81
n'assure plus cette mission, au profit des associations agréées comme la Croix Rouge Française ou
l'Association Départementale de Protection Civile.
Page 356 . Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 64 / 78 - sommaireParallèlement à ces DPS, le SDIS peut être amené à renforcer temporairement les effectifs des
CIS et à établir des procédures opérationnelles spécifiques.
Le traitement d'un évènement occasionnant de multiples victimes entre dans le cadre du plan
ORSEC Nombreuses Victimes {(NOVI), actualisé en juin 2011. Sa mise en œuvre repose sur des
matériels et des engins spécifiques en complément des engins traditionnels (VSAV, FPT, VSR, ....) et
une organisation opérationnelle multi-services. A cette fin, il fait l'objet d'exercices réguliers. Sa
dernière mise en œuvre dans le département date de 2005 pour un accident d'autocar à St-
Germier. Il est cependant assez récurrent d'engager plusieurs VSAV sur une même intervention
sans pour autant que le plan NOVI (ex plan rouge) ne soit déclenché.
Suite aux conclusions du SDACR 2005, les moyens spécifiques sont :
* les petits matériels chargés dans les VTU des CIS Gaillac, Castres et Albi (12
brancards catastrophes, fiches de missions, premiers matériels de secours, matériels de
comptage et de catégorisation des victimes, ..),
Hlustration 5.25 : courbes isochrones 30 minutes des VTU) Illustration 5.26 : courbes isochrones 60 minutes des
chargés d'acheminer des matériels du plan NOVI, juillet | VTU chargés d'acheminer des matériels du plan NOVI,
2011. juillet 2011.
* les Remorques Postes Médicales Avancés (RPMA) basées aux CIS Mazamet, Graulhet
et Carmaux. Bien qu'il soit préférable de bénéficier de locaux en dur, le SDIS dispose dans
ces remorques de 3 tentes gonflables, pouvant être reliées les unes aux autres (ainsi qu'à
celle transportable par la Croix Rouge Française).
{llustration 5.27 : courbes isochrones 30 minutes des : Hlustration 5,28 : courbe isochrones 60 minutes des
RPMA, juillet 2011. | RPMA, juillet 2011. Ces moyens offrent une couverture en 30 minutes sur une très large part du territoire départemental. Il subsiste toutefois deux secteurs non couverts : l'un à l'ouest vers Salvagnac, l'autre à l'est entre Alban, Lacaune et Montredon. La couverture est cependant cohérente avec la
°2072214-0009.- 23/09/20 Page 357 êté N° el SDACR du Tarn - édité 250 - Hsques particuliers - RP 65 / 78 - sommaireprobabilité de survenue d'un évènement occasionnant de nombreuses victimes (axes routiers
principaux, bassins de population les plus importants).
Ces affectations et leurs délais d'acheminement sont également en cohérence avec les délais
de montée en puissance de la chaîne de commandement et des moyens médicaux.
Eu égard aux équipements actuels, il n'y a pas nécessité d'acquérir des moyens
supplémentaires pour mettre en œuvre les dispositions du plan NOVI.
Il est à noter que la couverture de ce risque assure également celle des accidents de
transport, des incendies ou effondrement de structures, des attentats (après décontamination), ...
Orientation n°5.31 .Maintenir l'organisation d'exercices plan NOVI internes au SDIS et multi-
services en vue de maintenir les compétences des sapeurs-pompiers et améliorer le
dispositif,
5,5.2.Les violences urbaines
5,5.2.1.Analyse du risque de violences urbaines
Le Tarn n'est pas connu pour avoir connu des périodes difficiles en matière de violences
urbaines en comparaison d'autres départements beaucoup plus exposés. Pour autant, les sapeurs-
pompiers tarnais sont régulièrement la cible de violences verbales, physiques ou de jets de
matériaux. Les CIS les plus concernés sont ceux d'Albi, Castres, Mazamet et Graulhet.
En parallèle, il ne faut pas écarter la probabilité d'un évènement isolé qui "enflammerait" une
cité : Vaulx-En-Velin en 1990 et en 1992, quartier des sapins à Rouen (1994), Vauvert dans le Gard
(1999), Tarterets dans l'Essone (2003), Villiers-Le-Bel en 2007, quartier de Villeneuve à Grenoble en
2010, fêtes de fin d'année.
A Nombre de dépôts de plainte
Années A
pour violence contre les SP
2008 4
2009 7
2010 1
2011 2
5,5.2.2.Couverture du risque de violences urbaines
Les violences urbaines constituent une problématique à laquelle le SDIS doit se préparer afin
de garantir au mieux la sécurité des intervenants. La détermination d'une organisation type,
partagée avec les forces de l'ordre, est à envisager.
A l'instar des actions menées dans d'autres SDIS (Alsace, Ile-De-France, Haute-Garonne, Loire-
Atlantique...}, un outil d'aide à la décision constitue une solution permettant d'aider le CTA-CODIS
à adapter l'engagement des secours à la situation. Cet outil doit prendre en compte :
e le sentiment d'insécurité ressenti et/ou actes d’agressivité observés par les forces de
l'ordre,
+ la sollicitation opérationnelle pour feux de véhicule sur une période donnée.
Eté N°2012214-0009 - 25/09/2022.
SDACR du Ta - édité 80 IT HÉQUES Parieuliere. RP 66 / 78 - sommaire Page 358Orientation n°5.32 Maintenir le partenariat avec les forces de l'ordre afin d'adapter
l'engagement des secours aux conditions sécuritaires (formations, retours d'expérience).
5.5.3.Les grèves et les mouvements sociaux
Les grèves et les mouvements sociaux peuvent être sources de risques multiples :
*__ nombreuses victimes (rassemblements de personnes, violences, ..),
+ fragilisation du fonctionnement des services de secours (circulation difficile du fait
de la foule ou de routes barrées, coupures électriques, ruptures d’approvisionnement de
carburants,.....),
*__ destruction de biens et pollution du milieu naturel avec les menaces d'incendie et
de déversement de produits (Cellatex en 2000, Daewoo en 2003, Sublistatic en 2007,
New Fabiris, Nortel et JLG en 2009, Sodimatex en 2010).
Une analyse de l'évènement est indispensable pour anticiper au mieux les risques.
°2012214-0009 - 25/09/20 et tel ve 359
SBACR du Tam - éditer SO - risqués pârticuliers - RP 67 / 78 - sommaire Pages5.6.Les risques liés aux transports
5.6.1.Analyse et couverture du risque transport
Les risques liés aux transports, qu'ils soient routiers, ferroviaires ou aériens peuvent
concerner :
*__ des transports collectifs,
+ des transports de matières dangereuses {abordé dans le risque technologique),
* des transports individuels (abordé dans le volet relatif aux risques courants).
Ainsi, seuls les cas de transports collectifs n'ont pas été étudiés dans des parties antérieures.
Le département du Tarn a rarement été concerné par des accidents impliquant des transports
collectifs terrestres. L'évènement le plus récent est cependant l'accident d'autocar sur la commune
de St-Germier en 2005 pour lequel le plan rouge fut déclenché par le préfet. De tels accidents
peuvent se produire sur toutes les communes tarnaises au regard de l'importance de ce mode de
transport (urbain dans les principales agglomérations, secteur rural, ramassage scolaire,
tourisme ..).
Le risque d'accidents de transports ferroviaires, tels que des déraillements, est limité. Mais
l'actualité et le nombre de passages à niveaux dans le département ne peuvent exclure sa
survenue. Force est de constater à cet égard que les données cartographiques fournies par la SNCF
ne permettent pas de localiser avec précision les passages à niveaux, pouvant induire une
mauvaise coordination opérationnelle entre les sapeurs-pompiers et la SNCF.
Orientation n°5.33 .Obtenir de la SNCF une géolocalisation précise des passages à niveaux dans
le Tarn en vue de fiabiliser la cartographie opérationnelle et la coordination des opérations
de secours avec le Centre Opérationnel de Gestion du Trafic (COGT) de la SNCF.
Le risque lié aux transports collectifs aériens est lui aussi faible dans le Tarn. Le plus gros
appareil en service sur les lignes desservies depuis l'aéroport de Castres-Mazamet est un ATR42,
soit une cinquantaine de passagers.
Le traitement d'un accident de transport collectif repose ainsi sur :
* d'une part sur des matériels et des engins traditionnels abordés dans le volet relatif
aux risques courants (VSAV, VSR, FPT, équipes médicales),
° d'autre part sur une organisation et des moyens spécifiques :
— une organisation et moyen du plan NOVI (abordé dans le paragraphe portant
sur les grands rassemblements),
— des dispositifs de prise en charge de victimes parfois éloignées des voies
accessibles aux VSAV (abordé dans le paragraphe relatif aux activités de loisirs),
— des moyens de lutte contre des feux de carburants. A cette fin, l'affectation
des CCEM aux CIS Castres, Albi et Gaillac permettent de couvrir correctement le
traitement de feux d'aéronefs, en complément ou non des moyens des Services
de Sauvetage et de Lutte contre l'incendie des Aéronefs (SSLIA) des aérodromes
de Castres et Albi, là où les probabilités d'accidents sont les plus élevées.
Page 360 2012214-0009 - 25, as Ne 020 SDACR du Tam - édito 801 RES Périeuterg CR 68 / 78 - sommaireS'agissant spécifiquement des aéronefs, particulièrement pour les appareils militaires, les
sapeurs-pompiers ne disposent que de peu d'informations pour aborder les victimes (sièges
éjectables, parachutes de secours, armement, ....)
5.6.2.Le risque tunnel
Le risque lié aux transports peut ponctuellement être aggravé selon la localisation de sa
survenue. Il en va ainsi des accidents se produisant dans un tunnel :
+ difficultés rencontrées lors des opérations de désincarcération :
— risque de concentration de monoxyde de carbone issu des moteurs
thermiques de désincarcération,
— difficulté, voire impossibilité, de communiquer entre têtes de tunnels, entre
tête et personnels engagés dans le tunnel,
+ difficultés rencontrées lors des opérations de lutte contre le feu :
— élévation rapide des températures, au point qu'en peu de temps, les moyens
de lutte contre l'incendie deviennent limités,
— développement rapide du sinistre laissant peu de temps pour l'évacuation
spontanée des victimes. Cette évacuation est en outre fortement gênée par
l'opacité et la toxicité des fumées,
— mouvement d'air contraint entraînant les fumées et les gaz chauds vers des
véhicules non concernés par l'accident d'origine et vers des victimes en fuite,
— le confinement des fumées dans le tunnel, au-delà d'une certaine longueur
(effet « fourneau »},
— difficulté d'évacuation des fumées et des gaz chauds, parfois en raison de
l'absence d'exutoires ou de moteur de désenfumage,
— éloignement des points d'eau.
Tunnel Commune Type Longueur
Tunnel de Souel Souel Ferroviaire 1504 m
Tunnel de Puech Mergou Marsal Routier 965 m
Tunnel de Granejouls Cahuzac-Sur-Vère Ferroviaire 776m
Tunnel du Garric Le Garric Ferroviaire 440 m
Tunnel de Maillebroc Marsal Routier 387 m
Tunnel de la Cote Boisée Lescure-d'Albigeois Ferroviaire 220 m
Tunnel Aussebaisse Milhars Ferroviaire 200 m
Tunnel RD700 Courris Routier 123m
Tunnel RD115 Penne Routier 11m
Tableau 19 : liste des tunnels dans le département du Tarn.
°2012214-0009.- 25/09/2 Page 361 té N° 2 372 SDACR du Tarn - ectn SEA - risques particüllers 248 69 / 78 - sommaireA ce jour, tous les tunnels de plus de 200 m font l'objet d'un plan ETARE.
Le traitement des évènements susceptibles d'avoir lieu dans les tunnels du Tarn ne nécessite
pas d'acquisition supplémentaire, hormis celle d'un ventilateur grand débit dont l'intérêt reste à
confirmer {abordé dans le volet relatif aux risques courants).
Toutefois, le niveau de sécurité des tunnels tarnais, en particulier ceux de la commune de
Marsal, doit être accru. Les divers retours d'expériences montrent à cet égard que l'amélioration
du niveau de sécurité ne repose pas uniquement sur les moyens susceptibles d'être engagés par
les services d'urgence, mais repose surtout sur les dispositifs préventifs installés à demeure dans
ou à proximité des tunnels. L'article R118-1-1 du Code de la voirie routière identifie d'ailleurs les
tunnels de plus de 300 m comme des ouvrages dont « l'exploitation présente des risques sérieux
pour la sécurité des personnes » et pour lesquels la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 précise
les mesures à prendre pour y assurer au mieux la sauvegarde des vies humaines.
La Commission Nationale d’'Évaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR) peut
d'ailleurs être missionnée par le préfet pour l'aider à juger de l'opportunité d'en prescrire un
diagnostic sécurité.
En outre, le décret n°2006-165 du 10 février 2006 impose aux exploitants d'ouvrages routiers
et ferroviaires de garantir aux services de secours notamment la continuité de leurs
communications radioélectriques en tout point de l'infrastructure. Cette mesure vise à faciliter la
coordination des opérations de secours entre les deux têtes de tunnels et les équipes engagées à
l'intérieur.
Page 362 Arrêté N°2012214-0009 - 2 CURE SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers 70 / 78 - sommaire5.7.0ptimisation de la réponse opérationnelle face aux risques particuliers
Les risques particuliers ont en commun les contraintes suivantes :
+ besoin en cadres pouvant aller jusqu'à 15, hors personnels du G3SM (plan NOVI),
+ __ besoin en moyens de communication,
*__ besoin en outils de commandement,
+ __ besoin de garantir au mieux la sécurité des sapeurs-pompiers.
5.7.1.Appels des cadres
Lorsque le SDIS est confronté à un évènement important, de nombreux sapeurs-pompiers
sont parfois nécessaires pour le traiter : des cadres (chefs de groupe, de colonne ou de site), des
personnels du G3SM (infirmier, médecin, pharmacien) ou encore des membres d'équipes
spécialisées (RCH, RAD, SDE, PLG).
La nécessité d'alerter les maires lorsqu'un évènement d'ampleur est attendu (tempête,
rupture de barrage, ....) à conduit la préfecture à se doter d'un dispositif dénommé Gestion des
Alertes Locales Automatisée (GALA). Il permet de déclencher une alerte vocale des élus soit depuis
une interface informatique, soit depuis un téléphone fixe ou portable, à raison de 20 à 30 appels
en simultané.
Le SDIS bénéficie de cet outil pour alerter son personnel depuis le CTA-CODIS. Ainsi, les
sapeurs-pompiers jugés nécessaires pour traiter un évènement, s'ils sont disponibles, se doivent
de contacter ou le CTA, ou leur centre siège de groupement, pour être engagés. Il apporte donc un
réel gain de temps pour l'engagement de renforts spécialisés.
Toutefois, le dispositif présente le risque de saturer les opérateurs, le chef de salle ou l'officier
CODIS d'appels de sapeurs-pompiers se déclarant disponibles. Une étude doit être menée pour
acquérir des moyens techniques pour remédier à cette difficulté.
Orientation n°5.34 .Mener une étude visant à améliorer les capacités du SDIS à alerter et à
engager son personnel spécialisé (chef de groupe, de colonne ou de site, équipes
spécialisées, G3SM).
5.7.2.Les communications
Les opérations pour lutter contre les risques particuliers nécessitent de disposer de moyens
autorisant des communications sur de multiples canaux (fréquences) et/ou de longues distances.
Le passage au réseau numérique, appelé ANTARES (Adaptation Numérique des Transmissions
Aux Risques et Aux Secours), a permis de multiplier le nombre de canaux disponibles dans chaque
SDIS, sans qu'il soit préalablement nécessaire de faire appel au COZ. Toutefois, ce passage à ce
réseau fonctionnant dans la bande des 300 MHz à également eu pour effet de réduire la portée
des postes radio par rapport à celles des postes antérieurs fonctionnant dans la bande des 80 MHz.
... ... Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 363 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 71 / 78 - sommaireaverson
ral
sement NY aus &
Hlustration 5.29: couverture radio numérique avec des émetteurs-
récepteurs portatifs (2011).
sveraon
9
à
Hustration 5,30: Couverture radio numérique avec des émetteurs-
récepteurs mobiles (2011).
2e D
Hilonibres
Le SDIS s'est équipé face à cette problématique d'un relais mobile (RIP). Un retour
d'expérience sera nécessaire pour évaluer l'intérêt de disposer de relais mobiles supplémentaires.
Orientation n°5.35 Évaluer l'intérêt de doter le SDIS 81 de Relai(s) indépendant({s) Portable(s)
{RIP) supplémentaires en vue de pallier la diminution des portées des postes radio en mode
direct.
5.7.3.Le Poste de Commandement Mobile (PCM)
5,7.3.1.Constats du SDACR 2005
Constats Hypothèses 2005 Solutions mises en œuvre
PCM Difficulté pour le CIS St Juéry Réflexion sur une Affectation de la cellule
d'assurer l'engagement du réaffectation des engins émulseur au CIS Réalmont.
Page 364 Arrêté N°20122 14-0009 - 25/09/2012
SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 72 / 78 - sommaireSuppression de la cellule
PCM et des celluies émulseur spécifiques dévidoir.
et dévidoir. péeniques. Maintien du PCM au CIS ST Juéry.
Couverture non intégrale du Lu : A Création d'1 VL chef de h nu Création d'un PC léger par département en moins d'1 groupe par groupement groupement. ns
heure territorial.
Procédure point de transit
Point de | Absence de matériel pour la Organiser la fonction. élaborée.
transit | gestion d'un point de transit. | Acquérir du matériel adapté. | Matériels affectés à chaque
chef de groupe.
5.7.3.2.Analyse et couverture des risques
Le PCM complète le dispositif général de couverture des risques particuliers. Actuellement
situé au CIS St Juéry, il engendre au sein du département des difficultés liées à son engagement et
à sa mise en œuvre.
Son armement n'est en outre pas satisfaisant :
* difficulté dans le suivi de son inventaire (ETARE, plans de secours, annuaires
téléphoniques, ...),
+ __ absence de moyens de communication tels que fax, scanner, imprimante, ...
Au regard du vieillissement de ses équipements, du passage au réseau ANTARES et des
évolutions technologiques en matière de communication, il serait opportun d'optimiser les
matériels embarqués et de prévoir des dispositifs permettant de transmettre des données vers le
CODIS, le PCO ou le COD.
Orientation n°5.36 .Adapter le PCM à ANTARES et aux besoins de transmission de données.
En outre, le positionnement du PCM au CIS St Juéry entraîne une desserte du département
jugée non satisfaisante, même en 1 heure. Un repositionnement de l'engin et l'aménagement des
VL chef de groupe en premier engin de commandement seraient de nature à pallier ce constat.
Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 Page 365 SDACR du Tarn - édition 2041 - risques particuliers - RP 73 / 78 - sommairesraiemnen @Ù
VALENCE
BEL SURPANRLE
GRAULHET
LACAUNE
H costs ruvcätnens es CIS hors 81 équipé
OT osier
EI seceurde ter appel
HET couvertue à 60 mines
Starees: PrIien SDIBAL, D Topo -1GH2008
Repair Enr 0 5 10m ue.
nn — Réstseton: SIG Frédsion SDISS 1. octebre 2010!
Illustration 5.31 : courbes isochrones 60 minutes du PCM de St luéry, juillet 2011. |
Orientation n°5.37 .Améliorer les VL chef de groupe pour en faire de véritables outils de
commandement, dans l'attente éventuelle du PCM.
Orientation n°5.38 .Repositionner le PCM de manière plus centrale sur le département.
Enfin, à l'instar des exercices et manœuvres suivis par les équipiers et les chefs d'agrès, les
chefs de groupe, de colonne et de site doivent s'entraîner à la mise en œuvre du Poste de
Commandement Mobile (PCM), dans le respect de l'unité de valeur Gestion Opérationnelle et
Commandement enseignée à l'ENSOSP. Des formations sont ainsi planifiées chaque année, en
complément des exercices départementaux organisés par la préfecture : connaissance des cadres
entre eux, développement de sujets spécifiques, analyse des retours d'expérience, utilisation
régulière du PCM.
Orientation n°5.39 Maintenir la formation des cadres sur leur connaissance des risques
particuliers du département et leur compétence en commandement opérationnel.
5.7.4.Le sauvetage de sauveteurs
Les sapeurs-pompiers sont chargés de secourir des victimes et de lutter contre des sinistres
dangereux. !l arrive parfois que ce soit eux qui aient besoin d'être secourus. Le rapport POURNY
portant sur l'étude des missions confiées aux sapeurs-pompiers et l'amélioration de leur sécurité a
en ce sens éveillé les consciences et invité les SDIS à prendre en compte cette thématique dans
leurs procédures opérationnelles.
Page 366 Arrêté N°2012214-0009 - 25/09/2012 SDACR du Tarn - édition 2011 - risques particuliers - RP 74 / 78 - sommaireBien que la sécurité des sapeurs-pompiers soit une préoccupation majeure du SDIS, il apparaît
opportun d'analyser plus finement les actions susceptibles d'être menées pour sécuriser au mieux
leur engagement, que ce soit en terme de règles à respecter avant l'engagement, de surveillance
de leurs actions et de leur environnement, mais aussi pour leur ordonner l'évacuation des lieux,
voire leur porter secours.
Orientation n°5.40 Poursuivre, en complément des actions identifiées dans le document
unique, les travaux visant à accroître la sécurité des sapeurs-pompiers sur intervention, en
particulier en intégrant la notion de sauvetage de sauveteurs.
Êêté N°: 2 # Q D Je 2 SDACR du Tarn - éditôf 261 2faués aicuiers 2 RP 75 1 78 - sommaire Page 367SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES
PARTICULIERS
Orientation n°5.1 .Accompagner la DDT dans l'élaboration de documents cartographiqu
propres à chaque cours d'eau et partagés avec l'ensemble des services d'urgence et d
de leur classe et évaluer les risques induits en cas d'inondation ou de fragilisation de le
dispositif de retenue...
Orientation n°5.3 .Définir une procédure opérationnelle de gestion des opérations multipi
et à prioriser la réception des appels urgents... sense
règles d'engagement... sise
Orientation n°5.5 .Étudier l'intérêt, pour les dotations futures, de disposer de motorisatio
accroître la polyvalence des moyens du SDIS....
collectivités territoriales... iiisicenrereceeseenesreennene 9
Orientation n°5.2 .En collaboration avec la DDT, cartographier les barrages et digues en fonction
13
notamment en développant les capacités du CTA-CODIS à répondre à un afflux massif d'appels
Orientation n°5.4 Étudier l'intérêt de développer l'équipe de sauveteur aquatique (SAV) et ses
plus puissantes et/ou une complémentarité des systèmes de propulsion hélice/turbine pour .17
es.
es
ur
es
ns
Orientation n°5.8 Évaluer la possibilité et l'opportunité d'intégrer dans les formations |
spécificités de la conduite sur neige... sise
amovible, adaptée à tout type de terrain (quad) et nécessitant 2 sauveteurs (20 000 €)...
salage au soutien des actions des sapeurs-pompiers
Orientation n°5.12 .Anticiper le risque de neige et de pluies verglaçantes au moyen d
prévisions météorologiques afin de pouvoir équiper les engins à titre préventif...
Orientation n°5.9 .Évaluer l'intérêt d'acquérir une unité légère de secours avec brancard
Orientation n°5.10 .Sensibiliser les collectivités équipées de chasse neige où de moyens de 21
Orientation n°5.11 .Équiper les engins de pneumatiques spécifiques durant la saison hivernale
et/ou de chaînes à montage rapide pour les VL, VSAV et VTU, sn 21
Orientation n°5.13 .Proposer la mise en œuvre d'une convention avec le site du Montalet,
permettant la mise à disposition de leur engin spécifique neige en cas de besoin... ere 21
es
21
es
LESMouvements
disponible, au travers notamment du passage à la gestion individuelle centralisée...
Orientation n°5.14 .Améliorer la connaissance du potentiel humain de spécialistes SD
Page 368 é N°2012214-0009 - 25/09/20 SDACR du Tarn - édifir Bo) SES ete? 76 / 78 - sommaireOrientation n°5.15 .Créer une permanence hebdomadaire, de niveau SDE3 de préférence, à
défaut SDE2, chargée d'encadrer une éventuelle montée en puissance... 24
Orientation n°5.16 .Organiser l'équipe SDE de sorte à être en capacité de fournir 24/24h une
unité SDE à la zone de défense Sud-Ouest... ner 25
Orientation n°5.17 Améliorer le recensement des cavités souterraines (localisation,
dénominations, accès, longueur, profondeur, ..}......... nues 26
Orientation n°5.18 .Développer l'édition de cartes des massifs forestiers... 38
Orientation n°5.19 .Poursuivre la réalisation du plan d'ÉTAblissement RÉpertorié du secteur
UNESCO d'Albi. 39
Orientation n°5.20 Étudier les moyens nécessaires à l'amélioration des connaissances des
sapeurs-pompiers d'une part sur l'inventaire des biens meubles ou immeubles, inscrits ou
classés au titre des monuments historiques, d'autre part sur les procédures opérationnelles
destinées à les préserver face à d'éventuels sinistres... 39
Orientation n°5.21 .Revoir l'affectation des lances-canon portables pour les mettre en dotation
dans chaque CDHR et la CEEMUL...
Orientation n°5.22 Étudier l'intérêt de doter le SDIS de tenues d'approche... 41
Orientation n°5.23 .Élaborer une procédure opérationnelle de lutte contre les feux de liquides
inflammables... iiiinrennnennenrennenenenenne 44
Orientation n°5.24 .Anticiper les conséquences de l'arrêté du 3 octobre 2010 sur la
participation du SDIS aux opérations de lutte contre l'incendie dans des établissements soumis
à autorisation à la rubrique 1432. 45
Orientation n°5.25 .Élaborer une politique départementale de répertoriation, définissant des
critères de priorité ainsi que le processus de réalisation et de mise à jour. 45
Orientation n°5.26 .Recenser les établissements à risques particuliers (silos, dépôt
d'hydrocarbures, engrais, produits phytosanitaire, panneaux photovoltaïques, ....) et fournir aux
CIS des outils facilitant leur prise en compte opérationnelle (visite, exercice, procédure
opérationnelle, ...)...... 45
Orientation n°5.27 .Réfléchir sur l'évolution de la spécialité relative aux risques radiologiques
pour adapter les efforts à consentir en matière de formation et d'équipements à la réalité du
risque dans le département du Tarn. .56
Orientation n°5.28 .Rédiger des fiches réflexes déclinant les objectifs assignés au SDIS 81 dans
les plans NRBCE, variole, eau potable, ... ...59
Orientation n°5.29 .Maintenir les compétences de mise en œuvre de la chaîne de
décontamination affectée au SDIS 31, pour les personnels concernés du SDIS 81.................... 59
SDACR du Tam - éditéR 26 24e MCE RP 77 | 78 - sommaire Page 369Orientation n°5.30 .Lors des formations des chefs d'agrès sur les Risques Technologiques et
Naturels {(RTN), insister sur la prise des mesures conservatoires et des réactions immédiates
adaptées... iii 59
Orientation n°5.31 .Maintenir l'organisation d'exercices plan NOVI internes au SDIS et multi-
services en vue de maintenir les compétences des sapeurs-pompiers et améliorer le dispositif.
Orientation n°5.32 .Maintenir le partenariat avec les forces de l'ordre afin d'adapter
l'engagement des secours aux conditions sécuritaires (formations, retours d'expérience)... 67
Orientation n°5.33 .Obtenir de la SNCF une géolocalisation précise des passages à niveaux dans
le Tarn en vue de fiabiliser la cartographie opérationnelle et la coordination des opérations de
secours avec le Centre Opérationnel de Gestion du Trafic (COGT) de la SNCF... 68
Orientation n°5.34 .Mener une étude visant à améliorer les capacités du SDIS à alerter et à
engager son personnel spécialisé (chef de groupe, de colonne ou de site, équipes spécialisées,
Orientation n°5.35 Évaluer l'intérêt de doter le SDIS 81 de Relai(s) Indépendant(s) Portable(s)
{RIP) supplémentaires en vue de pallier la diminution des portées des postes radio en mode
.72
Orientation n°5.36 .Adapter le PCM à ANTARES et aux besoins de transmission de données......73
Orientation n°5.37 .Améliorer les VL chef de groupe pour en faire de véritables outils de
commandement, dans l'attente éventuelle du PCM
Orientation n°5,38 .Repositionner le PCM de manière plus centrale sur le département... 74
Orientation n°5.39 .Maintenir la formation des cadres sur leur connaissance des risques
particuliers du département et leur compétence en commandement opérationnel .74
Orientation n°5.40 .Poursuivre, en complément des actions identifiées dans le document
unique, les travaux visant à accroître la sécurité des sapeurs-pompiers sur intervention, en
particulier en intégrant la notion de sauvetage de sauveteurs.................................................... 75
Page 370 SDACR du Tam - édité NP Ra EL MR EUR 78 / 78 - sommaire6.ÉVOLUTION DU SDIS 8Lnnensreenemmeeenemeeeneoeennmeesnoeeesnnseeeenseeesnneesneeessnnne scene3
6.1.Classement et effectifs... nr nrrrssrsesnssesnesesseseesesnesesneseccenessenescssssesessnes 3
6.1.1.Classement des CIS... iiiiiiinenrrrrrrrrresseeeeeessssssseseeeeeens 3
6.1.2.Effectif des CIS... idée nnnnnnsssceceennnnsesecccnnnneeeccennennneeceecennnneenneeensees 5
6.1.2.1.Fffectifs des sapeurs-pompiers professionnels... 5
6.1.2.2.Effectifs des sapeurs-pompiers volontaires... 6
6.1.3.Missions du stationnaire... siennes 6
6.1.4.Position du 3ème SHR....... dé nnnnrnssseennnnnnnec ess ennnnesscceennneneeccceneeneeennneeeneesnnees 8
6.2.Renforcement de la chaîne de commandement... ssssssssssssrssesessessssssnse 8
6.2.1.Renforcement de l'encadrement... sise 8
6.2.2.Emploi du chef de groupe SPV...............,,,., dieser 9
6.3.CTA-CODIS.... nn essences csseneneseseceeneccececesccececscscsccnenescccenesescseeesceceeseeseseseeee 10
6.3.1.Renforcement opérationnel CTA-CODIS......... LL ierrrrrereerreeneenenesesnnnee 10
6.3.2.Renforcement de la chaîne de commandement CTA-CODIS.......... 11
6.4.Capacité opérationnelle... nrnrsrrsssnssennsennseceeenncenesenesensesnesseenenee 11
6.4.1.Refus de départ... ssssiiissieeseeeeeessnereeeeereeeeneeeeneeenieneeneneneennnee 11
6.4.2. Optimisation des départs en intervention ss 12
6.4.3.6Gestion Individuelle Centralisée (GIC)...................... css 12
6.4.4.Profil opérationnel des SPV............. SL iiiiiiiseeeeereeeereeenennsieeeeeeesseeenee 12
6.4.5. Emploi de chef de garde... sise 13
6.4.6. Domiciliation des SPV ii iiieeeeeeeeerereeneeeenesseeeeennes 13
6.4.7. Participation à l'activité opérationnelle sur plusieurs centres... 14
Page 372 SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 2 / 16- sommaire6.ÉvoLurion pu SDIS 81
Le présent volet expose les points importants abordés et discutés par le groupe de
travail chargé des réflexions relatives aux ressources humaines du SDIS 81. Certains ont fait
l'objet d'un consensus sur le principe. D'autres font l'objet d'avis divergents et nécessitent
des analyses plus approfondies. Aussi, ce volet ne constitue pas un compromis entre les
différentes parties mais une base de réflexion et de négociation pour l'avenir.
6.1.Classement et effectifs
6.1.1. Classement des CIS
L'inspection de la défense et de la sécurité civiles, lors de son inspection en janvier
2010, a mis en exergue le fait que le classement actuel des centres de secours du SDIS 81 ne
répond pas aux dispositions réglementaires définies à l'article R1424-39 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT). L'inspection soulignait alors que cet état de fait est de
nature à engager la responsabilité du service.
L'article R1424-39 du CGCT précise en effet que :
« Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées
principalement des missions de secours.
Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en Centres de Secours Principaux (CSP),
Centres de Secours (CS) et Centres de Première Intervention (CPI) en application de l’article
L1424-1, en fonction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du
règlement opérationnel, et conformément aux critères suivants :
° les CSP assurent simultanément au moins :
— un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie,
— deux départs en intervention pour mission de secours d’urgence aux
personnes,
— un autre départ en intervention,
° les CS assurent simultanément au moins:
— 1 départ incendie ou 1 départ secours à personne,
— 1 autre départ,
° les CPI assurent au moins :
— 1 départ en intervention.
Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il
appartient, d’un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les départs en
intervention dans les conditions ci-dessus définies. Cet effectif est fixé dans le respect des
dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R1424-52, du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention ; les
personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai fixé par le
règlement opérationnel. »
SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 3 / 16- sommaire Page 373L'article R1424-42 du CGCT précise quant à lui les effectifs minimum selon la nature des
missions de secours :
° lutte contre l'incendie avec au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-
pompiers,
° secours d'urgence aux personnes avec au moins un Véhicule de Secours aux
Asphyxiés et Blessés (VSAV) et trois ou quatre sapeurs-pompiers,
* autres missions avec au moins deux sapeurs-pompiers.
Ainsi, la comparaison de ces deux articles amèneraient à ce que, comme indiqué dans le
rapport d'inspection de 2010, les effectifs opérationnels soient a minima les suivants :
Classement des CIS Centre de Secours Centre de Secours (CS)
selon le CGCT Principal (CSP)
Classement des CS csP cs 1°'° cs 2ème cs 3ème
selon le RO 81 catégorie catégorie catégorie
Effectif mobilisable
selon le CGCT 14 SP 8 SP 8 SP 8 SP
Tableau 6.1: Évaluation des effectifs de sapeurs-pompiers en application des articles R1424-39 et 42 du CGCT.
L'article R1424-39 fixe des nombres et types de départs précisant simplement que
l'effectif de chaque centre doit permettre d'assurer la garde et les départs spécifiés. Le
critère prépondérant est donc bien celui des interventions et types de départs, plus que celui
de l'effectif immédiatement disponible indépendamment de l'effectif mobilisable.
A ce jour, l'article 23 du règlement opérationnel prévoit les effectifs minimum suivants :
CS
CSP
1" catégorie | 2°" catégorie | 3°" catégorie
Mode d’organisation Garde Garde . PE Astreinte Astreinte opérationnelle permanente permanente
Effectif 11 SP 4 SP 5 SP 3 SP
Tableau 6.2: Effectifs minimum des CIS du Tarn en application du Règlement Opérationnel.
L'atteinte des effectifs du tableau 6.1 pour maintenir le classement actuel des CIS en
« centre de secours» et en «centre de secours principal» conduirait à renforcer
significativement les effectifs de garde et d’astreinte des 31 CIS du département. Cette
hypothèse ne peut pas être concrètement envisagée dans tous les centres de secours pour
les raisons suivantes :
° _ recrutement massif de SPV et SPP (personnels d'encadrement et d'exécution) :
— au-delà des capacités financières du SDIS et des ressources humaines locales,
— au-delà des ressources locales en sapeurs-pompiers volontaires disponibles,
Page 374 SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 4 / 16- sommaire— contraire aux objectifs stratégiques fixés par le Président du CASDIS,
*__ effectifs des CIS disproportionnés au regard des besoins opérationnels.
A contrario, le reclassement des CSP en « centre de secours », ou des CS en « centre de
première intervention » pourrait être interprété comme susceptible de réduire les effectifs
fixés à l'article 23 du Règlement Opérationnel. Ce reclassement aurait également un impact
particulier auprès des sapeurs-pompiers, voire des autorités politiques locales.
Or, l’activité opérationnelle progresse d'année en année (nombre de sorties de secours)
et les durées d'intervention augmentent (baisse de la démographie médicale, renforcement
des procédures internes départementales, ....). Par conséquent, le nombre d'hommes-heures
(sollicitation opérationnelle) augmentera nécessairement. Ce constat concerne
principalement les CIS couvrant les agglomérations importantes du département ou en forte
évolution. Pour ceux-là, le classement actuel pourrait être préservé.
Il n'existe à ce jour aucune méthode particulière, encore moins réglementaire, pour
évaluer les effectifs nécessaires au fonctionnement d'un CIS. L'élément majeur dans le
dimensionnement des effectifs n'est pas le classement du centre mais bien son activité
opérationnelle.
Aussi, l'objectif recherché est une meilleure répartition de la ressource humaine et une
adéquation entre la charge opérationnelle à diverses heures de la journée et l'effectif des CIS
pour y répondre. Cette démarche peut permettre notamment d'améliorer sensiblement les
effectifs en journée.
6.1.2.Effectif des CIS
L'analyse des statistiques montre que l’activité opérationnelle présente des variations
non négligeables selon les périodes de la journée : moins importante en période nocturne
(22h — 7h), plus élevée en période diurne, notamment entre 7 et 19 heures, et entre 19 et 22
heures. La sollicitation des sapeurs-pompiers, et donc la probabilité d'engagement simultané
des effectifs, suivent logiquement ces tendances.
Toutefois, sur la tranche 19 h — 22 h, le SDIS dispose des sapeurs-pompiers volontaires
considérant que la majorité d'entre eux ont achevé leur journée de travail, contrairement à
la tranche 7 h — 19 h où la réponse opérationnelle repose essentiellement sur les sapeurs-
pompiers professionnels.
Une analyse similaire peut être conduite selon le jour de la semaine (fériés / week-end).
6.1.2.1.Effectifs des sapeurs-pompiers professionnels
Pour évaluer les effectifs en sapeurs-pompiers professionnels au regard de ces
variations, il est possible d'adapter, selon les heures de la journée et les jours de la semaine,
les éléments suivants :
° les effectifs en garde postée,
° les effectifs en astreinte des sapeurs-pompiers volontaires,
° le régime de service des sapeurs-pompiers professionnels, notamment en instituant
un régime mixte 24/12 pour l’ensemble des CIS actuellement classé CSP et CS1°'€
catégorie en vue notamment de lisser au mieux les effectifs sur la période 7h — 19h,
dans le respect du temps de travail annuel.
SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 5 / 16- sommaire Page 375Pour autant, l'évaluation de ces adaptations nécessite de prendre en compte :
° _ d'une part la moyenne des « taux hors garde » 2008-2009, différente pour chaque
CIS. Cette moyenne intègre toutes les absences possibles, dès lors qu'un agent n'est
pas disponible pour assurer les départs en intervention (congés, congés
exceptionnels, arrêt de travail, formations, encadrements...),
° d'autre part l'effectif total du CIS, que les agents soient logés ou non, pour
dimensionner notamment le potentiel " temps de travail" du CIS concerné.
Ainsi, sans privilégier définitivement une quelconque orientation en l'absence de
réflexions supplémentaires, les gardes de 12h paraissent répondre à la sollicitation du
département entre 7h et 19h (12h), et leur intérêt est davantage renforcé.
Enfin, cette adaptation des régimes de service en impliquant davantage les sapeurs-
pompiers volontaires en période nocturne ne doit pas conduire à des déficits de compétence
sur ces mêmes périodes.
6.1.2.2.Fffectifs des sapeurs-pompiers volontaires
L'analyse des variations du nombre d'interventions a également été menée sur les CS2
et 3. Il est ainsi constaté que les CS2 ont une activité moyenne journalière, entre 7h et 19h,
proche ou supérieure à 1 intervention par jour. C'est notamment le cas des CS Rabastens,
Puylaurens, St-Juéry et St-Sulpice, uniquement composés de SPV. Cette sollicitation est
susceptible d'entraîner, à long terme, de réelles contraintes professionnelles pour ces agents
et leur employeur, au risque de porter atteinte à leur disponibilité.
Ainsi, afin d'anticiper au mieux la situation où ces CIS à forte sollicitation ne pourront
plus assurer les départs en intervention, il semble nécessaire de mener le plus rapidement
possible une réflexion sur le sujet.
D'autres CIS, en particulier Lacaune, ont au contraire une faible activité diurne (7h -
19h).
A ce constat s'ajoute la difficulté de formaliser des astreintes SPV en journée, liée à leur
faible disponibilité et à leur éloignement du CIS entre 7h et 19h.
6.1.3.Missions du stationnaire
Une des missions assumées par les stationnaires des CIS, avec l'accord du CTA et de son
supérieur hiérarchique, est l'adaptation des engins déclenchés par le CTA aux contraintes
opérationnelles du site d'intervention.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où plusieurs engins d'un même CIS sont déclenchés, le
système d'alerte dont est équipé le SDIS 81 permet de préciser, sur le ticket de départ,
l'ordre des engins dont l'engagement doit être assuré. Cette priorisation des engagements
Page 376 SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 6 / 16- sommaireest celle définie par les chefs de CSP et CS1 il y a quelques années. Le stationnaire dispose
toutefois, en accord avec le CTA, de la possibilité de modifier cet ordre notamment au
regard de sa connaissance du secteur.
Ainsi, le stationnaire assure un rôle de contact permanent entre le CTA, le CIS et les
engins engagés. Pour ce faire, il exploite une console d'alerte dont il doit maîtriser
l'exploitation.
Il est à noter que la mise en place de la Gestion Individuelle Centralisée (GIC:) devrait
impacter cette priorisation des départs.
Outre cette mission, le stationnaire des CIS à forte activité opérationnelle, en particulier
dans les CSP Albi et Castres, assure :
°__un accueil physique et téléphonique équivalent à 50% de son temps de présence au
standard,
° une relation étroite avec les chefs d'agrès et le gradé de jour (rappel et gestion de
l'astreinte, suivi de la disponibilité des engins),
°__ un contact permanent avec le CTA et le CRRA, notamment pour apporter ou obtenir
des précisions d'adresses,
° des départs en intervention en cas de besoin.
Cet emploi permet également au SDIS de bénéficier de postes accessibles à des agents
inaptes temporaires ou définitifs.
Cependant, au regard des faibles effectifs en journée d'une part, et de la nature de
certaines interventions d'autre part, le maintien de manière permanente et continue d'un
sapeur-pompier dans les centres de secours pour occuper l'emploi de stationnaire n'est pas
justifié. Ce constat s'avère d'autant plus flagrant la nuit où l'activité opérationnelle est plus
faible. Au surplus, le passage au réseau de communication numérique ANTARES réduit
considérablement les missions dévolues au stationnaire des CIS, notamment en période
nocturne.
Des contacts pris auprès d'autres SDIS montrent que cette analyse est partagée et des
évolutions sont en cours pour certains.
En outre, la suppression de la fonction de stationnaire au sein des équipes d'astreinte
des CIS exclusivement composés de SPV peut se traduire par la création d'une équipe
supplémentaire, à l'instar de ce qui a été mis en place au CS Dourgne, soulageant d'autant
les contraintes imposées à l'ensemble des sapeurs-pompiers du CIS. Cette possibilité n'est
cependant possible que si le CIS dispose de compétences en nombre suffisant pour
constituer des équipes équilibrées (conducteur, chef d'agrès,.....).
ÎLa GIC est abordée en page 12 du présent volet, paragraphe 6.4.3.
SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 7 / 16- sommaire Page 3776.1.4.Position du 3°"° SHR
Les CSP et les CS1 disposent, outre du chef de centre et son adjoint, d’un 3 ME cadre en régime Service Hors Rang (SHR). Cette affectation vise à permettre à ces CIS de faire face au
travail administratif et d'en assurer la continuité. Il constitue également un sapeur-pompier,
du grade d’adjudant ou de major, susceptible de compléter les départs en période diurne
(polyvalence liée au grade).
Même si certains CIS revendiquent les avantages apportés par ce 3°" cadre, il est
constaté que quelques CIS :
°__n'en disposent plus depuis plusieurs semaines ou mois (Lavaur),
° n’en ont jamais disposé, ou pas en permanence (Mazamet),
°__n'en ressentent pas la nécessité et préfèreraient, ou transformer ce poste en un
agent en régime posté (régime de garde 24h), ou le placer sous l'autorité de services
justifiant d'un besoin complémentaire en ressource humaine.
Ainsi, le nombre de cadres en position SHR dans les CIS doit être déterminé en fonction
de leur activité opérationnelle. A l'instar du constat relatif aux effectifs en régime posté, il
est nécessaire de mieux répartir cette ressource pour la mettre en concordance avec la
sollicitation. Au regard de la situation actuelle, il n’est donc pas cohérent de disposer de la
même capacité d'encadrement entre les CSP et les CS1 dont les activités annuelles vont du
simple au quadruple.
6.2.Renforcement de la chaîne de commandement
6.2.1.Renforcement de l'encadrement
Actuellement, et sur la base des orientations retenues dans le SDACR 2005 et des divers
retours d'expérience, le SDIS a mis en place une organisation du commandement intégrant
les emplois suivants :
° chef de groupe,
° chef de colonne,
°__ chef de site,
* officier CODIS,
* officier point de transit,
* officier COD.
Seuls les 4 premiers emplois font l'objet d'une astreinte organisée et indemnisée
permettant de répondre à la majorité des interventions. Leur sollicitation est relativement
aisée (appel téléphonique).
Page 378 SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 8 / 16- sommaireAu-delà, lorsque sont activés le Poste de Commandement Mobile (PCM), le point de
transit, le CODIS, le Centre Opérationnel Départemental (COD) et le Poste de
Commandement Opérationnel (PCO), il est nécessaire de renforcer la chaîne de
commandement en recourant à d'autres cadres.
On constate cependant que leur mobilisation rencontre quelques difficultés même si
des améliorations techniques ont pu être mises en place depuis le SDACR 2005 avec
l'exploitation d'un automate d'appel (Gestion des Alertes Locales Automatisée GALA). Bien
que les astreintes offrent des garanties au SDIS sur la disponibilité des cadres, il est
néanmoins estimé que le très faible taux de sollicitation, associé à la contrainte individuelle
et au coût pour le service, confirment l'absence d'intérêt d'étendre cette orientation aux
emplois d'officier point de transit et d'officier COD.
Ainsi, l'anticipation des évènements reste l'orientation la plus efficace dès lors qu'elle
est possible. A ce titre, les statistiques montrent que nombreux sont les évènements qui
sont dans ce cas (exercices, manifestations, intempéries, Colonne Mobile de Secours). Et la
présence de Météo-France dans les nouveaux bâtiments de l’État-Major peut laisser
percevoir un renforcement de cette anticipation.
Au surplus, la mise en place de la GIC demeure une option intéressante dans la mesure
où celle-ci permet aux cadres d'informer le CTA de leur disponibilité et donc de connaître en
temps réel les capacités de commandement du SDIS pour faire face à des évènements
particuliers. Pour autant, contrairement aux astreintes, elle n'en garantit pas la disponibilité
effective et quotidienne.
6.2.2.Emploi du chef de groupe SPV
Un chef de centre doit, au regard de sa fonction, pouvoir être engagé sur opération,
notamment pour assurer la proximité de ses personnels et des autorités locales. A ce jour, il
est informé des interventions sur son secteur opérationnel, soit automatiquement selon la
programmation de la console d’alerte du CIS, soit par ses personnels. En complément, dans
le cas d'évènements particuliers, le CTA peut l'informer directement et éventuellement l'
engager.
Toutefois, il est nécessaire de préciser que, sur intervention, l'emploi de chef de centre
n’a pas de vocation opérationnelle. Il ne peut donc pas, en cette qualité, intégrer la chaîne
de commandement et se substituer au chef de groupe ou chef de colonne territorialement
compétent.
Cependant, conformément à l’article 19 du règlement opérationnel, le chef de centre,
engagé en qualité de chef d’agrès, peut prendre le commandement d’une opération avant
l’arrivée du chef de groupe territorialement compétent dès lors que celui-ci est le sapeur-
pompier le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Pour autant, les avantages et les inconvénients de l'intégration des chefs de groupe SPV
dans la chaîne de commandement sont les suivants :
* Avantages :
— personnels déjà formés mais nécessitant une formation complémentaire pour
remplir complètement cette fonction conformément au plan de formation
départemental, voire une Formation de Maintien des Acquis annuelle (FMA),
SDACR du Tarn - édition 20145 ressources humaines RH 9 / 16- sommaire Page 379— dispositif permettant aux chefs de centre d’être informés en temps réel des
évènements particuliers sur leur secteur de 1° appel,
— proximité de terrain, qui n'est pas systématique pour le chef de groupe
territorial.
° _[nconvénients :
— ressource ponctionnée sur l'effectif du CIS alors même qu'il est déjà réduit,
voire insuffisant, pour assurer les départs traditionnels,
— ressource non disponible sur des périodes bloquées de plusieurs jours,
—réinstauration d'un système semblable à l'officier de proximité
antérieurement existant, mais qui, insatisfaisant, a été remplacé par l’actuelle
chaîne de commandement.
6.3.CTA-CODIS
6.3.1.Renforcement opérationnel CTA-CODIS
Certains contextes opérationnels exceptionnels génèrent un surcroît de demandes de
secours pouvant justifier de renforcer le CTA en opérateurs, le chef de salle étant contraint
sinon de traiter des appels 18 et ce, au détriment de sa mission de coordination et
« d'écoute » du CTA.
Le nombre de sollicitations annuelles justifiant ce renforcement reste limité, et
l'expérience montre que le SDIS n’a jamais manqué de cette ressource dès lors qu'elle a été
sollicitée sans préalablement avoir été prévue, ni anticipée.
À l'instar de la chaîne de commandement, l’anticipation des évènements est
l'orientation la plus efficace dès lors qu'elle est possible. L'accueil de Météo-France dans les
locaux du SDIS renforcera les capacités du SDIS à anticiper les évènements climatiques.
Si les astreintes peuvent offrir des garanties sur la disponibilité des personnels, le très
faible taux de sollicitation, associé à la contrainte individuelle (astreinte revenant
régulièrement, lieu d’habitation éloigné, temps de déplacement important) et au coût
engendré pour le SDIS, confirment le non-intérêt de cette orientation.
Comme pour la chaîne de commandement, la GIC permettra au SDIS de connaître en
temps réel ses capacités de renforcement du CTA-CODIS, sans toutefois garantir la
disponibilité effective et quotidienne des personnels.
Enfin, même si l'alternative n’est pas écartée, le recours à des agents non opérateurs
(SPV, agents de l’'EM), ou à des SPV « opérateurs », demeure difficilement envisageable au
regard des contraintes de maintien des compétences et de la technicité de plus en plus
exigeante. Ce recours peut toutefois être envisagé lors d'évènements météorologiques
générant un afflux massif d'appels.
Page 380 SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 10 / 16- sommaire6.3.2.Renforcement de la chaîne de commandement CTA-CODIS
Lors de l'activation du CODIS en raison de la survenue d'évènements dépassant les
moyens opérationnels quotidiens, le rôle de l'officier CODIS du début jusqu'à la fin de
l'intervention est primordial. Or, l'organisation actuelle ne lui permet pas d'être présent dès
le début de l'évènement et la sollicitation opérationnelle ne justifie pas davantage la
présence permanente d'un officier CODIS.
6.4.Capacité opérationnelle
La capacité opérationnelle du SDIS 81 repose sur divers facteurs dont l'amélioration
induirait par conséquence une meilleure réponse opérationnelle.
6.4.1.Refus de départ
Le SDIS 81 est confronté à une diminution de la réponse opérationnelle diurne,
notamment dans certains CIS, se traduisant parfois par des « refus de départ » ou par des
départs assurés en mode dégradé.
Le terme « refus » est celui retenu dès lors qu'un engin ne peut être engagé alors qu'il a
été déclenché par le CTA. Si ce terme peut prêter à confusion, il n'en demeure pas moins
qu'il est exploité par le système d'alerte, et à ce titre, il convient de ne pas le modifier. Pour
autant, il est nécessaire de compléter cette information par ses causes :
° carence en personnels et/ou en compétence, non compatible avec un départ en
mode « dégradé »,
°__ personnels déjà engagés sur une autre intervention,
°__ nature du départ (1°" départ, renfort...)
Le terme « mode dégradé » vient en complément du terme refus. Il intègre les
situations où un engin part en intervention dans les situations suivantes :
° __sous-effectif, en respect des dispositions prévues par le règlement opérationnel,
* _ compétences fixées par le règlement opérationnel manquantes.
Ces deux indicateurs traduisent des dysfonctionnements opérationnels auxquels il
convient d'être attentif.
SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 11 / 16- sommaire Page 3816.4.2. Optimisation des départs en intervention
Les effectifs et les moyens engagés en intervention doivent être sollicités au plus près
des besoins opérationnels pour ne pas consommer inutilement cette ressource, au risque de
ne plus être en mesure d'assurer d'autres missions urgentes.
Au regard des circonstances opérationnelles particulières, le CTA dispose de consignes
opérationnelles lui permettant de modifier les effectifs et les moyens à engager.
6.4.3.Gestion Individuelle Centralisée (GIC)
La Gestion Individuelle Centralisée (GIC) constitue un projet voté et budgétisé. Cet outil
permet de fiabiliser la réponse opérationnelle d’alerte en intégrant au mieux les
disponibilités des SPV. Ainsi, le système d'alerte connaît en temps réel la capacité de
réponse de chaque CIS.
Si le centre ne dispose pas de sapeurs-pompiers en nombre ou en compétence
suffisants, le centre voisin est immédiatement alerté sans perte de temps. Selon les règles
définies au règlement opérationnel, un départ en mode dégradé du centre de premier appel
peut néanmoins être engagé.
La disponibilité des SPP, notamment ceux en régime SHR, peut être intégrée à la GIC,
qu'il s'agisse des agents logés ou des cadres du SDIS.
Ce dispositif lie les sapeurs-pompiers à des profils « opérationnels » tout en prenant en
compte l'aptitude médicale.
6.4.4.Profil opérationnel des SPV
Dans le but de favoriser le recrutement et l'engagement opérationnel des SPV, il peut
paraître intéressant d'alléger l'ensemble de la formation pour la rendre plus accessible.
Conformément aux textes régissant la formation, les SPV peuvent, jusqu’au grade de
caporal-chef inclus, être formés dans 2 des 3 domaines opérationnels habituels (SAP, INC,
DIV). Cependant, le SDIS 81, lors du recrutement comme en cours de carrière, ne souhaite
pas généraliser cette possibilité, et ce malgré une gestion opérationnelle facilitée par la GIC.
En effet, le SDIS souhaite prioriser la polyvalence des sapeurs-pompiers et donc la
capacité de réponse opérationnelle au vu de la faiblesse des effectifs.
Néanmoins, cette mesure peut être accordée à titre exceptionnel :
°__ pour permettre à un SPV en activité d’être maintenu dans son emploi à la suite d’une
restriction ou d’une inaptitude partielle,
°__ pour permettre à un CIS en grande difficulté d’effectif, et dont l’activité ne peut-être
assurée, de voir l'effectif augmenter par le recrutement de SPV ayant ce type de
profil.
Page 382 SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 12 / 16- sommaireDans ces deux cas, les domaines de formation vers lesquels les candidats doivent être
orientés sont le SAP et le DIV, représentant les plus fortes activités.
Cette orientation est toutefois susceptible d'être rendue réglementaire par des textes
en cours de discussion au plan national.
Il est par ailleurs nécessaire que le SDIS anticipe la réflexion relative à la couverture des
risques en cas de fermeture des CIS les plus fragiles, ou à défaut, en cas de fonctionnement
fréquent en mode dégradé mettant en cause la qualité de la réponse opérationnelle.
6.4.5. Emploi de chef de garde
Pour fiabiliser et augmenter la capacité opérationnelle des sapeurs-pompiers, il est
nécessaire de disposer d'un « gestionnaire » de l'équipe de garde et d'astreinte dans les CIS
professionnalisés, voire également dans les autres centres de secours du département.
Cependant, l'application rigoureuse des textes conduirait à mettre en place 21 chefs de
garde (soit 3 chefs de garde par CIS professionalisé), auxquels il faudrait éventuellement
rajouter des adjoints aux chefs de garde (soit 42 agents).
Comme précisé dans les textes réglementaires en vigueur, cet emploi de management
n'a normalement pas de vocation opérationnelle et justifie le grade de major. Cela sous-
entend que les agents occupant cet emploi sont destinés à rester dans le centre de secours
pour assurer la gestion des personnels et à ne pas participer à l'activité opérationnelle.
Légitimement, au regard des effectifs des centres de secours et de leurs besoins en
personnels « opérationnels », cette orientation ne paraît donc pas envisageable.
Néanmoins, dans les CSP et CS1, une fonction de “gradé de jour” a été mise en place et
permet d'identifier le responsable d'une équipe de garde et d'astreinte. Elle fait l'objet de
l'application d'un régime indemnitaire spécifique pour les SPP occupant cet emploi (prime de
responsabilité de 16%), et répond à un besoin local réel.
Pour autant, une prudence est à observer quant à la continuité de cette fonction. En
effet, il arrive ponctuellement que les sous-officiers l'assurant ne soient plus présents dans le
CIS au bénéfice des départs en intervention. Dans ce cas, les missions confiées au gradé de
jour sont transférées vers une tierce personne.
6.4.6. Domiciliation des SPV
Il est constaté que de nombreux SPV résident à une distance éloignée du CIS, entraînant
des délais relativement longs en cas d'appel pour s'y rendre. Ce constat obère la capacité
opérationnelle de certains centres et peut être rencontré :
° lors du déménagement du SPV après son recrutement,
° lors du déménagement du CIS.
SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 13 / 16- sommaire Page 383La résiliation systématique du contrat d'engagement, tout comme la démission, pour
ces motifs, sont délicates, en particulier dans un contexte de manque de disponibilité des
SPV. || faut alors permettre la continuité de leur activité en favorisant leur séjour au CIS lors
par exemple :
° des gardes postées,
° des manifestations locales pouvant entraîner une augmentation de l’activité
opérationnelle,
° d’un évènement opérationnel exceptionnel de longue durée.
6.4.7. Participation à l'activité opérationnelle sur plusieurs centres
La participation des sapeurs-pompiers professionnels, sur leur temps de repos, à des
missions opérationnelles exceptionnelles est prévue par le règlement intérieur à un échelon
local ou départemental. C’est le cas notamment :
* de SPP logés en cas d'appel général dans leur CIS,
* des cadres, des opérateurs et des chefs de salle CTA-CODIS en cas d’évènement
opérationnel exceptionnel,
° des spécialistes en cas d'interventions spécifiques.
Leur participation à des missions opérationnelles dans un CIS autre que celui où ils sont
affectés n'est toutefois pas précisée. Une réflexion doit donc être menée, en concertation
avec les organisations syndicales, sur la possibilité d'autoriser un SPP à intervenir au bénéfice
d'un autre CIS sans pour autant contracter un engagement de SPV.
Page 384 SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 14 / 16- sommaireSYNTHESE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
HUMAINES
6.1.Classement et effectifs
Orientation n°6.1 : Mettre en œuvre une étude spécifique sur les centres de secours de
2ème et 3ème catégorie : potentiel humain et classement... 6
Orientation n°6.2 : Conserver a minima le classement actuel des CSP et CS1 et mettre en
œuvre les mesures nécessaires pour adapter au mieux les effectifs à la sollicitation
opérationnelle... sssscscccnsnnnnnnnnnnenssssssese sec scscseesemennenenesue 6
Orientation n°6.3 : Adapter progressivement les fonctions de stationnaire dans les CIS et
l'organisation du CTA suite à la mise en œuvre conjointe d'ANTARES et de la GIC :
activation d'un stationnaire selon les enjeux des opérations, formation à l'exploitation
des outils, re-distribution des activités non opérationnelles... 7
Orientation n°6.4 : Adapter la présence du 3ème SHR en fonction de l'activité
opérationnelle du centre et des orientations retenues sur l'adaptation des effectifs à la
sollicitation opérationnelle... sn ncnnrssssneensssennsssennne 8
6.2.Renforcement de la chaîne de commandement
Orientation n°6.5 : L'organisation de la chaîne de commandement départementale
actuelle ne mérite pas d'être revue. Pour autant, les chefs de centre doivent rester
destinataires des remontées d'information du terrain relatives aux évènements
particuliers de leur secteur... is nnnnnssssssssennsscenesssnnnnsee 10
6.3.CTA-CODIS
Orientation n°6.6 : Engager une réflexion sur les mesures susceptibles d'améliorer
l'efficacité opérationnelle de l'officier CODIS, dans le respect des principes suivants :
maintien de la fonction d'officier CODIS, non généralisation de la fonction à un nombre
trop important de cadres... sise 11
6.4.Capacité opérationnelle
Orientation n°6.7 : instaurer et assurer un suivi des indicateurs relatifs aux « refus de
départ » et aux départs en « mode dégradé > 11
Orientation n°6.8 : Actualiser les effectifs minimum et maximum armant l'ensemble des
véhicules en fonction des missions pour lesquelles ils sont engagés. 12
Orientation n°6.9 : Organiser et réaliser la mise à jour permanente des bases de données
relatives aux ressources humaines des sapeurs-pompiers afin d'éviter d'éventuels
dysfonctionnements dans l'engagement des personnels... 12
Orientation n°6.10 : Autoriser l'activité de sapeurs-pompiers volontaires qui ne seraient
pas aptes “toutes missions” (SAP, INC, DIV), seulement dans le but de prendre en compte
des restrictions d'activité d'un SPV ou des ressources humaines insuffisantes dans un CIS
(sauf modification réglementaire)... sis snnrssssenssssnssnss 13
Orientation n°6.11 : Maintenir la fonction de gradé de jour... 13
SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 15 / 16- sommaire Page 385Page 386 SDACR du Tarn - édition 20115 TRSSOURCES NyMANSS > RH 16 / 16- sommaireADM
ADMR
ADPC
ADRASEC
AES
AMELT
AMU
ANTARES
APIC
ARI
ARS
BARPI
BLEVE
BMPM
BNSSA
BRGM
BRS
BSPP
CASDIS
CBEA
CCEM
CCF
CCFS
CCGC
CCI
CCI
CCR
CDHR
CEEAU
Page 388
Arme de Destruction Massive
Aide à Domicile en Milieu Rural
Association Départementale de la
Protection Civile
Association Départementale des
Radioamateurs au service de la
Sécurité Civile
Accident d’Exposition au Sang
Association des Maires et des Élus du
Tarn
Aide Médicale d'Urgence
Adaptation Nationale des
Transmissions Aux Risques Et aux
Secours
Avertissement aux Pluies Intenses à
l'échelle des Communes
Appareil Respiratoire Isolant
Agence Régionale de Santé
Bureau d'Analyses des Risques et
Pollutions Industriels
Boiling Liquid Expanding Vapor
Explosion
Bataillon des Marins-Pompiers de
Marseille
Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique
Bureau des Recherches Géologiques
et Minières
Bateau de Reconnaissance et de
Sauvetage
Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris
Conseil d'Administration du Service
Départemental d'incendie et de
Secours
Camion Bras Élévateur Aérien
Camion Citerne Eau et Mousse
Camion Citerne pour Feux de forêts
Camion Citerne pour Feux de Forêts
de classe S
Camion Citerne Grande Capacité
Chambre de Commerce et d'Industrie
Camion Citerne Incendie
Camion Citerne Rural
Camion Dévidoir Hors Route
Cellule Eau
CEEMUL
CELP
CESDE
CGCT
CIS
CMIC
CMIR
CMS
CNESOR
CNPE
CNR
COD
CODAMUPSTS
CODIS
COEPT
COGT
COS
COZ
CPI
CRF
CRRA
CRSS
CS
CSP
CTA
CUMP
DAAF
DAE
Cellule Émulseur
Cellule de Lutte contre les Pollutions
Cellule Sauvetage DEblaiement
Code Général des Collectivités
Territoriales
Centre d'Incendie et de Secours
Cellule Mobile d’'Intervention
Chimique
Cellule Mobile d'intervention
Radiologique
Colonne Mobile de Secours
Commission Nationale d’Évaluation
de la Sécurité des Ouvrages Routiers
Centrale Nucléaire de Production
d'Électricité
Centre National de Réception des
appels d'urgence pour personnes
déficientes auditives
Centre Opérationnel Départemental
Comité Départemental de
l'Aide Médicale d'Urgence, de la
Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires
Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours
Caisson d'Observation et
d'Entraînement des Phénomènes
Thermiques
Centre Opérationnel de Gestion du
Trafic
Commandant
Secours
Centre Opérationnel Zonal
Centre de Première Intervention
Croix-Rouge Française
Centre de Réception et de Régulation
des Appels
Compte-Rendu de Sortie de Secours
Centre de Secours
Centre de Secours Principal
Centre de Traitement de l'Alerte
Cellule d'Urgence Médicale
Psychologique
Détecteur Autonome Avertisseur de
Fumées
Défibrillateur Automatisé Externe
des Opérations de
et
SDACR du Tarn - édition 2011 - abréviations - 2
Arrêté N°2012214-0011 - 25/09/2012DAFPT
DASRI
DDCSPP
DDRM
DDSIS
DDT
DECI
DGFIP
DGSCGC
DIRSO
DIV
DOS
DPS
DREAL
DSA
ENC
ENSOSP
EPCI
EPI
EPS
ERP
FAE
FDF
FIA
FLU
FMA
FPT
FPTHR
FPTL
FPTLHR
FPTSR
Dévidoir Automobile Fourgon Pompe
Tonne
Déchets d'Activités de Soins à Risques
Infectieux
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection
de la Population
Dossier Départemental des Risques
Majeurs
Directeur Départemental du Service
d'Incendie et de Secours
Direction Départementale
Territoires
Défense Extérieure Contre l'Incendie
Direction Générale de la Finance
Publique
Direction Générale de la Sécurité
Civile et de Gestion de Crises
Direction Interdépartementale des
Routes du Sud-Ouest
Opérations Diverses
Directeur des Opérations de Secours
Dispositif Prévisionnel des Secours
Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
Défibrillateur Semi Automatique
Espace Naturel Combustible
École Nationale Supérieure
Officiers Sapeurs-Pompiers
Établissement Public de Coopération
Intercommunale
Équipement
Individuelle
Échelle Pivotante Séquentielle
Établissement Recevant du Public
Formation d'Adaptation à l'Emploi
Feux De Forêts
Formation Initiale d’Application
Flèche Lumineuse d'Urgence
Formation de Maintien des Acquis
Fourgon Pompe Tonne
Fourgon Pompe Tonne Hors Route
Fourgon Pompe Tonne Léger
Fourgon Pompe Tonne Léger Hors
Route
Fourgon
des
des
de Protection
Pompe Tonne Secours
G3SM
GALA
GCIRS
GIC
GIFF
GNR
GOC
GPL
GRIMP
HDT
HO
ICPE
INC
INERIS
INSEE
IRSN
ISP
ISS
LCR
LSPCC
MEA
MPR
MSP
MUSAR
NAC
NOV
OMS
ONCFS
ONU
ORSEC
PATS
PCA
Routier
Groupement des Services de Santé et
du Secours Médical
Gestion de
Automatisée
Groupe International de Recherche et
de Sauvetage
Gestion Individuelle Centralisée
Groupe d'intervention Feux de Forêts
Guide National de Référence
l'Alerte Locale
Gestion Opérationnelle et
Commandement
Gaz Pétrolier Liquéfié
Groupe de Reconnaissance et
d'intervention en Milieu Périlleux
Hospitalisation à la Demande d'un
Tiers
Hospitalisation d'Office
Installation Classée pour la Protection
de l'Environnement
Incendie
Institut National de l'Environnement
et des Risques Industriels
Institut National de la Statistique et
des Études Économiques
Institut de Radioprotection et de
Sûreté Nucléaire
Infirmier Sapeur-Pompier
Intervention en Site Souterrain
Lance Canon Remorquable
Lot de Sauvetage et de Protection
Contre les Chutes
Moyen Élévateur Aérien
Moto-Pompe Remorquable
Médecin Sapeur-Pompier
Medium Urban Search Rescue
Nouveaux Animaux de Compagnie
plan Nombreuses Victimes
Organisation Mondiale de la Santé
Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage
Organisation des Nations Unies
Organisation de la Réponse
Sécurité Civile
Personnel Administratif, Technique et
Spécialisé
Plan de Continuité des Activités
de
SDACR du Tarn - édition 2011 - abréviations - 3
Arrêté N°2012214-0011 - 25/09/2012 Page 389PCB
PCM
PCS
PDIR
PDS
PGT
PHEC
PIURCS
PMA
POI
PPl
PPRT
PPV
PSI
RAD
RCCI
RCH
RDDECI
RENASS
RIP
RPMA
RTE
RTN
SAL
SAMU
SAP
SAU
SCDECI
SDACR
SDE
SDIS
SHR
Page 390
PolyChloro-Biphényl
Poste de Commandement Mobile
Plan Communal de Sauvegarde
Plan Départemental des Itinéraires de
Randonnées
Permanence des Soins
Plan de Gestion du Trafic
Plus Hautes Eaux Connues
Plan d'intervention d'Urgence sur
Chaussées Séparées
Poste Médical Avancé
Plan d'Opération Interne
Plan Particulier d'intervention
Plan de Prévention des
Technologiques
Panneau PhotoVoltaïque
Plan de Surveillance et d’Intervention
Risque Radiologique
Recherche des Causes et
Circonstances d'incendie
Risque Chimique
Règlement Départemental de Défense
Extérieure Contre l'Incendie
Réseau National de Surveillance
Sismique
Relai Indépendant Portable
Remorque Poste Médical Avancé
Réseau Transport Électrique
Risques Technologiques et Naturels
Scaphandrier Autonome Léger
Service d'Aide Médicale Urgente
Secours À Personnes
Structure d'Accueil d'Urgence
Schéma Communal de
Extérieure Contre l'Incendie
Schéma Départemental d'Analyse et
de Couverture des Risques
Sauvetage Déblaiement
Service Départemental d'Incendie et
de Secours
Service Hors Rang
Risques
des
Défense
SIG
SMUR
SNSM
SPC
SPDRE
SPDT
SPP
SPV
SR
SROS
SSF
SSLIA
SSO
SUR
TIGF
UNESCO
UVCE
VIRT
VL
VLHR
VLI
VPCE
VPI
VPL
VRAC
VRM
VSAV
VSR
VTP
VTPU
VTU
Système d'Information Géographique
Service Mobile d'Urgence et de
Réanimation
Société Nationale de Sauvetage en
Mer
Service de Prévision des Crues
Soin Psychiatrique à la demande du
Représentant de l’État
Soin Psychiatrique à la Demande d'un
Tiers
Sapeur-Pombpier Professionnel
Sapeur-Pombpier Volontaire
Secours Routier
Schéma Régional de l'Organisation
des Soins
Spéléo-Secours Français
Service de Sauvetage et de Lutte
contre l’Incendie des Aéronefs
Soutien Sanitaire Opérationnel
Situation d’Urgence Radiologique
Total Infrastructure Gaz de France
United Nations Educations, Scientific
and Cultural Organisation
Unconfined Vapour Cloud Explosion
Véhicule d’intervention face aux
Risques Technologiques
Véhicule de Liaison
Véhicule de Liaison Hors Route
Véhicule de Liaison Infirmier
Véhicule Porte Cellule
Véhicule de Première Intervention
Véhicule Plongeur
Véhicule Réserve d'Air Comprimé
Véhicule Radio Médicalisé
Véhicule de Secours aux Asphyxiés et
aux Victimes
Véhicule Secours Routier
Véhicule de Transport de Personnel
Véhicule de Transport de Personnel
tout Usage
Véhicule Tout Usage
SDACR du Tarn - édition 2011 - abréviations - 4
Arrêté N°2012214-0011 - 25/09/2012SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET
DE SECOURS DU TARN
ETAT-MAJOR
RAPPORT DE PRESENTATION SUR
LA REVISION DU SDACR
Hu
LASALVETAT(12) g
NAUCELLE (12)
... LAÂQUERIE (82)
ST ANTONIN NOBLE VAw85)2e :
Lt
NEGREPELISSE (82) PE
E
nt à IL *GAUZAË MONCLAR (82) CASTELNAU.DE-MONTMIRAL
SALVAGNAC GAHLAC
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RABASTENS 0 4 BELMONT (GAMARES (12) À
STISULPICE
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STPAUL-CAP;DE-JOUX Hi ui BRASSAC
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8 LA SALVETAT (34)
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CARAMAN 6) LABRUGUIERE
5 MAZAUET SI ST PONS (24) p POLRGNE L ABASTIDEROUAIROUX
REVEL (3:S0REZE
JUIN 2012
Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012 Page 391SOMMAIRE
Cadre juridique du SDACR
Notion de risque et de catégorisation
Les raisons de la révision
Les objectifs du SDACR 2011
Organisation et phasage du projet
Architecture du SDACR 2011
Analyse de la couverture opérationnelle
Orientations retenues
Conséquences budgétaires PRNnSUuEsELRE
1. Cadre juridique du SDACR
Prévu par l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, le schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) fait l'inventaire des risques de toute
nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) et détermine les objectifs de couverture de ces risques par le service. Le SDACR est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le SDIS. Le projet SDACR recueille l'avis
du comité technique paritaire, du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires? et de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours?. Il est arrêté par le préfet sur avis conforme du conseil d'administration du SDIS*. Le SDACR est également soumis pour avis au conseil général et présenté au collège des chefs de services de l'Etat. Le schéma est révisé à l'initiative du préfet ou à celle du conseil d'administration. Le SDACR conditionne l'élaboration du règlement opérationnel (RO) et les plans d'équipements (casernements, matériels), de formation et de recrutement.
Le SDACR étant un acte réglementaire faisant grief’, il peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir, et peut être invoqué par un administré à l'appui d'un recours en responsabilité.
2. Notion de risque et de catégorisation
Le risque est la conjonction d'un aléa (naturel, technologique ...) et d'un enjeu (humain,
économique ....). L'ensemble des risques identifiés dans le SDACR sont classés en deux grande familles.
Les risques courants qui se caractérisent par :
° une probabilité d'occurrence significative, mais d'une faible gravité
+ un faible nombre de véhicules et de personnels
+ la mise en œuvre de techniques courantes qui correspondent au fonctionnement normal du
service
Les risques particuliers qui se caractérisent par :
+ une probabilité d'occurrence faible, mais aux conséquences importantes
+ une typologie d'accident grave, majeur ou catastrophique
+ la mise en œuvre d'agents, de matériels et d'organisations spécifiques
3. Les raisons de la révision
Les précédents SDACR du Tarn ont été validés par arrêtés préfectoraux des 27 décembre 1999 et
6 janvier 2005. Depuis, la répartition des risques et leur niveau de couverture par les moyens du SDIS
ont évolué tout comme l’exigence du citoyen en matière de sécurité civile. C’est ainsi que le conseil d'administration a délibéré le 30 novembre 2009 afin de procéder à la révision du SDACR.
Par ailleurs, La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 impose,
Réuni le 21 mars 2012
Réuni le 22 mars 2012
Réunie le 20 mars 2012
Séance du 30 mars 2012
Présentation le 6 avril 2012
Le SDACR est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du SDIS D
A
BW
ND
mm
Page 392 Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012dans son article 59, de définir « les relations entre le département et le service départemental d'incendie
et de secours, et notamment, la contribution du département » à travers la signature d’une convention
pluriannuelle pour l'élaboration de laquelle le SDACR constitue un document de référence.
Enfin, le SDIS du Tarn a fait l'objet d'une évaluation par l'inspection de la défense et de la
sécurité civiles du 18 au 21 janvier 2010 dont il convient de prendre en compte les conclusions.
4. Les objectifs du SDACR 2011
Le SDACR est un outil d’analyse au service d’une politique de sécurité civile. II constitue un
document de référence tant pour le préfet responsable de la mise en œuvre opérationnelle des moyens
du SDIS que pour les élus en charge de la gestion de l’établissement public.
Les objectifs généraux retenus pour guider les travaux de révision du SDACR 2011 sont les
suivants :
* un outil de rationalisation et d'optimisation de la réponse opérationnelle, permettant de
limiter les impacts budgétaires dans les domaines des matériels, des casernements, de la
formation et des ressources humaines,
* un outil de promotion du volontariat, l'enjeu des 10 prochaines années,
* un outil d'anticipation sur les 5 ans à venir,
* un outil de cohésion sociale entre les agents et au sein des différentes structures,
l'ensemble, élaboré dans une logique de développement durable et de maîtrise des dépenses publiques.
5. Organisation et phasage du projet
Schéma d'organisation mis en place :
Les quatre groupes de travail étaient animés par un chef de groupement (territorial ou
fonctionnel) accompagné d'un membre élu du bureau du CASDIS. Ils étaient constitués d'une dizaine de
personnes représentatives du SDIS, en terme de grade, de statut et de couverture du territoire. Les
organisations syndicales étaient présentes dans les groupes de travail.
Les principales phases du projet sont :
* juin 2010 à mars 2011 : traitement statistique, analyse de la couverture, élaboration de
propositions par les 4 groupes de travail
+ mars à juin 2011 : Synthèse et rédaction
+ __ septembre 2011 à janvier 2012 : Orientations retenues par le comité de pilotage
+ janvier à mars 2012 : consultations des instances
3
Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012 Page 3936. Architecture du SDACR 2011
Le document se présente sous la forme de plusieurs volets :
° Volet 1 : présentation du département et du SDIS
+ Volet 2 : analyse et couverture des risques courants
*__ Volet 3 : analyse et couverture des risques particuliers
+ Volet 4 : ressources humaines et capacité opérationnelle
Ils sont complétés par la liste des abréviations utilisées dans les différents documents.
Un suivi des propositions du SDACR de 2005 est présenté au début de chaque risque analysé,
permettant de faire le lien avec le SDACR précédent. Pour mesurer l'impact budgétaire des orientations
retenues, l'évaluation de leur coût est présent dans le document. Enfin, la liste des orientations du
SDACR est compilée en fin de chaque volet.
7. Analyse de la couverture opérationnelle
L'analyse de la couverture est effectuée à travers le critère du premier engin arrivé sur les lieux,
dans des conditions de traitement de l’alerte, de sollicitation opérationnelle et de circulation normales. Il s'agit en effet d'un paramètre primordial pour ce qui est des conséquences d'un accident ou d'un sinistre. À l'instar du SDACR 2005, l'analyse du niveau de couverture des risques du département a été
effectuée en référence aux délais moyens d'intervention suivants, quoique ceux-ci ne présentent aucun
caractère réglementaire, ni ne constituent une exigence à respecter pour le SDIS :
* 20 minutes pour les engins permettant les sauvetages et la distribution des premiers soins aux
personnes. 97% des interventions ont été assurées sous ce délai entre 2005 et 2009,
° 30 minutes pour les engins de soutien ou d'appui (échelles aériennes ....). 95% des
interventions ont été assurées sous ce délai entre 2005 et 2009,
+ 60 minutes pour les engins spécialisés. 96% des interventions ont été assurées sous ce délai entre 2005 et 2009.
8. Orientations retenues
Elles sont au nombre de 95 ( voir annexe joint). Elles peuvent être classées en 4 catégories :
* les orientations « concrètes et chiffrées » : elles portent essentiellement sur les matériels à
renouveler ou à acquérir, Les actions de formation à mener,
+ les orientations « managériales, organisationnelles et structurelles » : elles correspondent à la mise en place d'indicateurs nouveaux, impactent l'organisation des services du SDIS,
* les orientations « collaboratives, de mutualisation et de rationalisation » : elles précisent les axes
de collaboration avec les services et collectivités partenaires, les mutualisations envisagées et Les
rationalisations en cours ou à venir au niveau du parc matériels,
+ _les orientations « prospectives » : elles identifient une problématique et renvoient sur un groupe
de travail interne ou en collaboration avec des partenaires externes.
Les prochaines étapes sont:
+ _ lancement de la révision du Règlement Opérationnel (RO),
* mise en place d'un plan d'action reprenant les différentes orientations restant à étudier, relevés
dans le SDACR. Il se traduira par la mise en place de groupes de travail spécifiques et/ou d'objectifs de service, suivi par un comité de pilotage.
9. Conséquences budgétaires
La plupart des orientations sont absorbables par le budget actuel si l'ensemble des plans
(équipement et formation) sont reconduits et actualisés. Toutefois, deux orientations ont un impact non
négligeable et devront faire l'objet d'une dotation budgétaire complémentaire si elles sont retenues à terme :
* le volet ressources humaines avec l'évolution envisagée des régimes de service permettant
d'adapter la ressource opérationnelle au plus près de l'activité opérationnelle et le maintien de fa
classification des CSP et CS 1È® catégorie en CS au sens de l'article R1424-39 du CGCT, + le développement de la spécialité sauveteurs de surface SAV (formation + équipement).
Page 394 Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012ANNEXE: Liste des orientations retenues
SYNTHESE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES COURANTS
4.1.Généralités et méthodes d'analyse
Orientation n°4.1 Proposer aux communes situées entre Lacaune, Montredon et Alban, l'ouverture
d'une réflexion sur les solutions susceptibles d'améliorer la couverture de leurs risques... .9
Orientation n°4.2 Établir un inventaire type pour chaque nature d’engins, et mettre à niveau l'armement existant... sine 9
4.2.Le secours à personnes (SAP)
Orientation n°4.3 Mettre en place des indicateurs, éventuellement sur la base de ce présent
document, pour évaluer de manière continue l'impact des fermetures de structures d'accueil
d'urgence, de la diminution des permanences des soins et de la disponibilité des transporteurs
Sanitaires PriVÉS............................... ini 16
Orientation n°4.4 Mener une réflexion commune avec les autres acteurs intervenants dans le secours
à personnes afin de rendre possible le transport de personnes obèses dans le respect de la dignité
humaine. iii 17
Orientation n°4.5 Inciter les collectivités territoriales à mettre en place des DAE dans Les bâtiments
et enceintes COMMUNAUX............ inner 18
Orientation n°4.6 Trouver toute solution visant à réduire des sollicitations inappropriées du SDIS 81,
surtout en secteur urbain (capacité des transporteurs sanitaires privés à assurer un transport vers des
cabinets de médecine générale, ..).....
Orientation n°4.7 Mettre en place au sein du SDIS 81 une organisation, spécifique et exceptionnelle,
pour assurer les opérations liées aux carences de transporteurs sanitaires privés et à la diminution du
nombre de secteurs de la Permanence Des Soins (tarification, délais d’intervention, nombre de
SECOUTISÉES, ) ris sinsnnssneenenesnsnesssnsnenenesns ess ssnnsnsnnnennennes 21
Orientation n°4.8 Renforcer le recrutement des infirmiers SP, en passant par une communication
efficace et ciblée pour attirer les candidatures, et adopter des dispositions visant à fidéliser leurs
GFECTIÉS............. de irireeniineneneennne 23
Orientation n°4.9 Améliorer la connaissance de la disponibilité au CTA des médecins et des
infirmiers sapeurs-pompiers.
Orientation n°4.10 Affiner le retour d'expériences du VLI Carmaux avant d'envisager de la
maintenir ou de l'étendre à d'autres CIS... 25
Orientation n°4.11 Élaborer avec le Conseil Général, en charge du Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée (PDIR), une concertation visant à accroître les capacités du SDIS à localiser des appels de secours (cartographie disponible au CTA) et celles des requérants à indiquer des repères fiables (nom du chemin, points kilométriques, balises GPS, ...)................. 27
Orientation n°4.12 Étudier les moyens d'équiper les VLHR de dispositifs porte-brancard pour acheminer les victimes jusqu'à une zone accessible à un VSAV. Cet équipement peut être exploité dans tous les cas de sinistres éloignés des voies de circulations (accidents de transport aérien ou ferroviaire notamment)... 27
5
Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012 Page 3954.3.Le secours aux accidentés de la route
Orientation n°4.13 Réduire le parc VSR en supprimant ceux affectés aux groupements logistique et
FOTMATION................ inner 30
Orientation n°4.14 Maintenir en état de fonctionnement, jusqu'à l’obsolescence, les matériels
mobiles de désincarcération des CIS Vaour, Valence, Montredon-Labessonnié, Lacrouzette, Murat,
Brassac, Dourgne, Labastide-Rouairoux et Salvagnac.. ...31
Orientation n°4.15 Doter a minima les CS Vaour, Brassac, Montredon, Anglès et Valence d'un lot
balisage, complémentaire du lot éclairage (cônes de lubeck, panneaux de signalisation). 32
Orientation n°4.16 Améliorer les dispositifs de balisage des engins lourds, des VSR et des VSAV
amenés à intervenir sur des axes en deux fois deux voies à chaussées séparées... 32
Orientation n°4.17 Doter les VSR de ballons éclairants, garants d'une meilleure visibilité pour les usagers de la route et, la nuit, un plus grand confort d'éclairage pour les intervenants (2 400 €
l'unité) 32
4.4.La lutte contre les incendies (INC)
Orientation n°4.18 Affecter, par glissement et lorsque les infrastructures le permettront, un CCR,
adapté tant pour les incendies bâtimentaires que les feux d'espaces naturels combustibles, au CS
Anglès en remplacement des deux CCF. ss 37
Orientation n°4.19 Affecter une échelle 3 plans de 11,25 mètres aux CIS Alban, Montredon, Valence
et Vaour (6 600 €)... nee 38
Orientation n°4.20 Affecter, dès lors que les contraintes bâtimentaires le permettront, les MEA pour
obtenir une réelle complémentarité BEA / EPS.
Orientation n°4.21 Envisager d'équiper Les MEA de détecteurs de lignes électriques haute tension.
Orientation n°4.22 Étudier la nécessité et l'opportunité de doter d'autres FPT, parmi les plus sollicités, en caméra thermique selon les retours d'expériences (équilibre coût / bénéfice / sollicitation)... ss 4
Orientation n°4.23 Étudier l'intérêt de constituer un lot « air comprimé » au CS Gaillac par transfert de 30 bouteilles d’ARTI provenant des réserves de Castres (15) et d'Albi (15). A1
Orientation n°4.24 Programmer une séquence « feux de cheminée » dans les formations continues.
Orientation n°4.25 Achever la dotation de tous les CIS en matériels feux de cheminée conformément,
à l'inventaire type départemental... ss41
Orientation n°4.26 Former les sapeurs-pompiers des CIS dotés de lots, aux techniques de ventilation
à pression positive, comme en ventilation négative, et cadrer les conditions d'emploi de cette
technique.
Orientation n°4.27 Constituer, avec le matériel existant, des lots « ventilation et mousse haut
foisonnement », mobilisables sur les interventions qui nécessiteraient un complément de ventilation
positive, une ventilation négative, une production de brumisation ou de mousse haut foisonnement.
Page 396 Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012Orientation n°4.28 Étudier l’opportunité d’acquérir un Ventilateur Grand Débit en vue d'agir efficacement lors d’interventions dans de grands volumes type parkings souterrains... 44
Orientation n°4,29 Poursuivre la sensibilisation des personnels du SDIS 81 sur le « risque
photovoltaïque » (formation, FMA...).......................... ins 45
Orientation n°4.30 Solliciter la mise en place d’une signalétique particulière sur les plans affichés
dans les ERP ou industries (par le biais des services prévention et prévision), lorsque ces bâtiments
sont équipés d’une installation de production photovoltaïque... 45
Orientation n°4.31 Poursuivre la formation de personnels supplémentaires du service prévention à la
RCCI (1 200 € par agent)... inner 46
Orientation n°4.32 Travailler avec les divers gestionnaires de massifs forestiers à l'occasion des
réflexions conduites dans Le cadre des plans d’exploitation, en particulier pour l'intégration autant
que possible des problématiques DFCI...................,,, 48
Orientation n°4.33 Maintenir le potentiel départemental CCF du SDIS 81 au niveau actuel, en tenant
compte du remplacement des 2 CCF Alban par un CCR... 49
Orientation n°4.34 Affecter prioritairement Les CCR dans les CIS qui ne disposent que d'un seul
ENGIN INCENAIE.. dernieres 50
Orientation n°4.35 Affecter les FPTHR dans les CIS qui disposent d'un CCF. Prévoir un parc
suffisant pour permettre une gestion par glissement, induisant une meilleure optimisation de ces
matériels. Il ne doit pas être exclu d'affecter un FPTHR dans un CS de 1ère catégorie par exemple.
Une étude complémentaire devra proposer les objectifs d'affectation définitifs de FPTHR ou de FPT.
Orientation n°4.36 Prendre en compte la prochaine évolution réglementaire relative à la DECI avec
toute la prudence nécessaire sur : 52
- l'incapacité du SDIS à assumer une charge nouvelle (ressources humaines)... 52
- le risque de mise en cause juridique face à une éventuelle obligation de moyens... 52
Orientation n°4.37 Revoir les affectations de CDHR en vue d’une meilleure distribution tout en
prenant en compte les possibilités d'accueil des CIS... 53
4.5.Les opérations diverses (DIV)
Orientation n°438 Poursuivre la réflexion sur la rationalisation du parc, notamment sur la
perspective de doter les CIS des moyens suivants :....................,,..... 59
CSP : 2 VTU ou VTPU, 1 VTP et 1 VLHR à châssis COUT... 59
CSL : 1 VTU ou VTPU, 1 VTP et 1 VLHR à châssis long, 59
CS2 et CS3 : 1 VTU en remplacement du VTP Lorsqu'il est vieillissant... 59
Orientation n°4,39 Doter chaque CIS de lots « énergie » permettant l'alimentation électrique des lots
assèchement et épuisement (2000 € / groupe électrogène)
Orientation n°4.40 Solliciter la DDCSPP pour élaborer un document visant à détailler les rôles
respectifs des collectivités territoriales, des services d'urgence dont le SDIS, et les gestionnaires de
voies, dans {a gestion des animaux... 61
7
Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012 Page 397Orientation n°4.41 Améliorer les matériels de sauvetage d'animaux, notamment par des treuils
tripodes en complément des lots «relevage d'animaux » (3 000 €)... 62
Orientation n°4.42 Améliorer l'information des CIS sur la présence, le contenu et le rôle des lots
animaliers affectés à Albi, Castres et Gaillac... 62
Page 398 Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012SYNTHESE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES
PARTICULIERS
5.1.1.Typologie des risques particuliers
5.1.2.Analyse de la couverture actuelle
5.2.1.Risque inondation et rupture de barrage
Orientation n°5.1 .Accompagner la DDT dans l'élaboration de documents cartographiques propres à
chaque cours d'eau et partagés avec l'ensemble des services d'urgence et des collectivités
territoriales... inner 9
Orientation n°5.2 .En collaboration avec la DDT, cartographier les barrages et digues en fonction de
leur classe et évaluer les risques induits en cas d'inondation ou de fragilisation de leur dispositif de
TOTEMUE. né serrssssessssrinsnanennnesnnn enr enenneneeneneennneeeneesneeenenennenenneneneeneneeneneenee 14
Orientation n°5.3 .Définir une procédure opérationnelle de gestion des opérations multiples
notamment en développant les capacités du CTA-CODIS à répondre à un afflux massif d'appels et à
prioriser la réception des appels urgents... 14
Orientation n°5.4 Étudier l'intérêt de développer l'équipe de sauveteur aquatique (SAV) et ses règles d'engagement
Orientation n°5.5 Étudier l'intérêt, pour les dotations futures, de disposer de motorisations plus
puissantes et/ou une complémentarité des systèmes de propulsion hélice/turbine pour accroître la
polyvalence des moyens du SDIS.....................................................,................. 18
5.2.2.Le risque orage de grêle
5.2.3.Le risque tempête
Orientation n°5.6 .Examiner la mise en place d'anémomètre sur les MEA........................ 20
Orientation n°5.7 .Finaliser la sécurisation de l'alimentation électrique des centres de secours
(matériels, autonomie, maintenance, formation)... 20
5.2.4.Le risque de neige et de pluie verglaçante
Orientation n°5.8 Évaluer la possibilité et l'opportunité d'intégrer dans les formations les spécificités de la conduite sur neige... 21
Orientation n°5,9 Évaluer l'intérêt d'acquérir une unité légère de secours avec brancard amovible, adaptée à tout type de terrain (quad) et nécessitant 2 sauveteurs (20 000 €)... 21
soutien des actions des sapeurs-pompiers... 21
de chaînes à montage rapide pour les VL, VSAV et VTU. 21
Orientation n°5.12 .Anticiper le risque de neige et de pluies verglaçantes au moyen des prévisions
météorologiques afin de pouvoir équiper les engins à titre préventif...
Orientation n°5.13 Proposer la mise en œuvre d'une convention avec le site du Montalet,
permettant la mise à disposition de leur engin spécifique neige en cas de besoin... 21
Orientation n°5.10 .Sensibiliser les collectivités équipées de chasse neige ou de moyens de salage au
Orientation n°5.11 .Équiper les engins de pneumatiques spécifiques durant la saison hivernale et/ou
5.2.5.Les mouvements de terrain
travers notamment du passage à la gestion individuelle centralisée... 25
Orientation n°5.14 Améliorer la connaissance du potentiel humain de spécialistes SD disponible, au
Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012
9
Page 399Orientation n°5.15 .Créer une permanence hebdomadaire, de niveau SDE3 de préférence, à défaut
SDE2, chargé d'encadrer une éventuelle montée en puissance... 25
Orientation n°5.16 .Organiser l'équipe SDE de sorte à être en capacité de fournir 24/24h une unité
SDEà la zone de défense Sud-Ouest... sise 26
Orientation n°5.17 .Améliorer le recensement des cavités souterraines (localisation, dénominations, accès, longueur, profondeur, ...)........................... iii 27
5.3.1.Analyse du risque
5.3.2.Couverture du risque
Orientation n°5.18 .Développer l'édition de cartes des massifs forestiers... 39
Orientation n°5.19 Poursuivre la réalisation du plan d'ÉTAblissement RÉpertorié du secteur UNESCO d'Albi iiinneninnieineeenenenneeeeenneennenennnes 40
Orientation n°5.20 Étudier les moyens nécessaires à l'amélioration des connaissances des sapeurs- pompiers d'une part sur l'inventaire des biens meubles ou immeubles, inscrits ou classés au titre des monuments historiques, d'autre part sur les procédures opérationnelles destinées à les préserver face à d'éventuels sinistres... ss 40
Orientation n°5.21 Revoir l'affectation des lances-canon portables pour les mettre en dotation dans
chaque CDHR et la CÉEMUL..... nee 42
Orientation n°5.22 Étudier l'intérêt de doter le SDIS de tenues d'approche... 42
Orientation n°5.23 .Élaborer une procédure opérationnelle de lutte contre les feux de liquides inflammables.
Orientation n°5.24 .Anticiper les conséquences de l'arrêté du 3 octobre 2010 sur la participation du
SDIS aux opérations de lutte contre l'incendie dans des établissements soumis à autorisation à la rubrique 1432... eee 46
Orientation n°5.25 .Élaborer une politique départementale de répertoriation, définissant des critères de priorité ainsi que le processus de réalisation et de mise à jour. 46
Orientation n°5.26 .Recenser les établissements à risques particuliers (silos, dépôt d'hydrocarbures,
engrais, produits phytosanitaire, panneaux photovoltaïques, ...) et fournir aux CIS des outils
facilitant leur prise en compte opérationnelle (visite, exercice, procédure opérationnelle, ....)...46
5.4,1.Le Transport de Matières Dangereuses (TMD)
5.4.2.Le risque radiologique
Orientation n°5.27 Réfléchir sur l'évolution de la spécialité relative aux risques radiologiques pour adapter les efforts à consentir en matière de formation et d'équipements à la réalité du risque dans le
département du Tarn... 57
5.4.3.Les risques biologiques
5.4.4.La menace Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et Explosive
Orientation n°5.28 .Rédiger des fiches réflexes déclinant les objectifs assignés au SDIS 81 dans les plans NRBCE, variole, eau potable, ii iiiinsnnns 60
Orientation n°5.29 Maintenir les compétences de mise en œuvre de la chaîne de décontamination|
affectée au SDIS 31, pour les personnels concernés du SDIS 81... 60
Orientation n°5.30 .Lors des formations des chefs d'agrès sur les Risques Technologiques et
10
Page 400 Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012Naturels (RTN), insister sur la prise des mesures conservatoires et des réactions immédiates
AAPÉÉES........ nine 60
5.4.5.Le risque électrique
5.4.6.Le risque lié aux nouvelles technologies
5.5.1.Les grands rassemblements
Orientation n°5.31 Maintenir l'organisation d'exercices plan NOVI internes au SDIS et multi-
services en vue de maintenir les compétences des sapeurs-pompiers et améliorer le dispositif...67
5.5.2.Les violences urbaines
Orientation n°5.32 Maintenir le partenariat avec les forces de l'ordre afin d'adapter l'engagement
des secours aux conditions sécuritaires (formations, retours d'expérience)... 68
5.5.3.Les grèves et les mouvements sociaux
5.6.1.Analyse et couverture du risque transport
Orientation n°5.33 .Obtenir de la SNCF une géolocalisation précise des passages à niveaux dans le
Tarn en vue de fiabiliser la cartographie opérationnelle et la coordination des opérations de secours
avec le Centre Opérationnel de Gestion du Trafic (COGT) de la SNCF... 69
5.6.2.Le risque tunnel
5.7.1.Appels des cadres
Orientation n°5.34 .Mener une étude visant à améliorer les capacités du SDIS à alerter et à engager
son personnel spécialisé (chef de groupe, de colonne ou de site, équipes spécialisées, G3SM).. 72
5.7.2.Les communications
Orientation n°5.35 Évaluer l'intérêt de doter le SDIS 81 de Relai(s) Indépendant(s) Portable(s) (RIP)} supplémentaires en vue de pallier la diminution des portées des postes radio en mode direct.
5.7.3.Le Poste de Commandement Mobile PCM)
Orientation n°5.36 .Adapter le PCM à ANTARES et aux besoins de transmission de données. 74
Orientation n°5.37 .Améliorer les VL chef de groupe pour en faire de véritables outils de
commandement, dans l'attente éventuelle du PCM... ren. 75
Orientation n°5.38 .Repositionner le PCM de manière plus centrale sur le département... 75
Orientation n°5.39 Maintenir la formation des cadres sur leur connaissance des risques particuliers
du département et leur compétence en commandement opérationnel... 75
5.7.4.Le sauvetage de sauveteurs
Orientation n°5.40 Poursuivre, en complément des actions identifiées dans le document unique, les
travaux visant à accroître la sécurité des sapeurs-pompiers sur intervention, en particulier en intégrant
la notion de sauvetage de sauveteurs.................. 76
il
Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012 Page 401SYNTHESE DES PROPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
6.1
HUMAINES
.Classement et effectifs
Orientation n°6.1 : Mettre en œuvre une étude spécifique sur les centres de secours de 2ème et 3ème
catégorie : potentiel humain et classement... 6
Orientation n°6.2 : Conserver a minima le classement actuel des CSP et CS1 et mettre en œuvre les
mesures nécessaires pour adapter au mieux les effectifs à la sollicitation opérationnelle. .6
Orientation n°6.3 : Adapter progressivement les fonctions de stationnaire dans les CIS et
l'organisation du CTA suite à la mise en œuvre conjointe d'ANTARES et de la GIC : activation d'un
stationnaire selon les enjeux des opérations, formation à l'exploitation des outils, re-distribution des
activités non opérationnelles
Orientation n°6.4 : Adapter la présence du 3ème SHR en fonction de l'activité opérationnelle du
centre et des orientations retenues sur l'adaptation des effectifs à la sollicitation opérationnelle. 8
6.2Renforcement de la chaîne de commandement
Orientation n°6.5 : L'organisation de la chaîne de commandement départementale actuelle ne mérite
pas d'être revue. Pour autant, les chefs de centre doivent rester destinataires des remontées
d'information‘du terrain relatives aux évènements particuliers de leur secteur... 10
6.3 .CTA-CODIS
Orientation n°6.6 : Engager une réflexion sur les mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité
opérationnelle de l'officier CODIS, dans le respect des principes suivants : maintien de la fonction
d'officier CODIS, non généralisation de la fonction à un nombre trop important de cadres.11
6.4.Capacité opérationnelle
Orientation n°6.7 : Instaurer et assurer un suivi des indicateurs relatifs aux « refus de départ » et aux
départs en « mode dégradé » 11
Orientation n°6.8 : Actualiser les effectifs minimum et maximum armant l'ensemble des véhicules
en fonction des missions pour lesquelles ils sont engagés. 12
Orientation n°6.9 : Organiser et réaliser la mise à jour permanente des bases de données relatives
aux ressources humaines des sapeurs-pompiers afin d'éviter d'éventuels dysfonctionnements dans
l'engagement des personnels...
Orientation n°6.10 : Autoriser l'activité de sapeurs-pompiers volontaires qui ne seraient pas aptes
“toutes missions" (SAP, INC, DIV), seulement dans le but de prendre en compte des restrictions
d'activité d'un SPV ou des ressources humaines insuffisantes dans un CIS (sauf modification
réglementaire)
d'éloignement de leur lieu de résidence.
Orientation n°6.13 : Définir les modalités d'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers
professionnels en dehors de leur centre ou service d'affectation... 14
Page
12
402 Arrêté N°2012214-0012 - 25/09/2012Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE CASTRES
Bureau des libertés publiques
& : 05 63 71 55 56
DELEGUES DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES CHARGEES DE LA REVISION
DES LISTES ELECTORALES POUR L’ARRONDISSEMENT DE CASTRES
POUR 2012-2013
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 6 SEPTEMBRE 2012
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU Je code électoral, et notamment son article L. 17 ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 septembre
2010 nommant Monsieur Colin Miege en qualité de sous-préfet de
Castres ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012
nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du
Tarn ;
VU Ja circulaire N° NOR INT A/07/00122/C du Ministre’ de
l'Intérieur du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue
des listes électorales et des listes électorales complémentaires;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 relatif à l’organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2012 portant délégation de
signature à M. Colin Miege, sous-préfet de l’arrondissement de
Castres ; |
1
16, BOULEVARD CLEMENCEAU - 8 TE ASARR2 O0 RS 71 55 55 - FAX 05 63 72 44 24 Page 403 www. tarn.pref gouv.frARRÊTE
ARTICLE 1- sont désignés en qualité de délégués de l’Administration au
sein des commissions administratives chargées de la révision des listes
électorales dans les communes de l’arrondissement de CASTRES, pour
ép AZEMA
2012-2013 :
| DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES | NOM DEL BGUNS. DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
ANGLES ANGLES M. Georges NIEL 1” bureau + liste générale
M. Léon D’ISERNIA 2° bureau
LAMONTELARIE Mme Michèle MAFFRE
LASFAILLADES M. Louis CABROL
BRASSAC LE BEZ M. Claude JOUCLA
BRASSAC M. Bernard FARGUES
CAMBOUNES Mme. Marylise BEZIAT
épouse ROUANET
CASTELNAU DE Mme Anne-Marie
BRASSAC FARRAND épouse OULES
LE MARGNES M. Michel PAGES
CASTRES-NORD CASTRES M. Lucien FALIPOU liste générale
CASTRES M. Paul HIVONNAIT 1” bureau
Mme Annie PECALVEL 2% bureau
épouse BRAL |
M. Ludovic AMBRY 3 bureau
Mme Christiane AT et 6°" bureaux
MONTHIEU ép DAUZATS
Mme Sylvie NEEL ép 5% bureau ETTVILLER | M. Yves BESSOLI 7° bureau
LABOULBENE Mme Elisabeth TRUJILLO
Page 404 Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM DEL DGUES DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
CASTRES-EST CASTRES Mme Nicole RICHARD ép |8°% bureau BRU
M Alain LEVY 9°"° bureau
M.Jean-Philippe 10° bureau
GALISSARD |
M. Max GUIRAUD 11° bureau
Mme Marie-Yves 12° bureau
RODRIGUEZ épouse
CUSSAGUET
Mme Marie-Odile PICARD |13*"bureau
épouse DARROZES |
M. Christian BIAU 14% et 15°" bureaux
CASTRES-SUD CASTRES Mme Marie-Claude 16°"bureau
JOURET épouse FAURE |
M Michel CASTAY 17°°° bureau
M Joseph CORTINA 18°" bureau
M. Michel PISTRE 19°°° bureau
Mme Claire BADER épouse |20°"° et 21° bureaux
GRAO
Mme Ghislaine LOUBERSAC ép | 22%% bureau
PISTRE
CASTRES-OUEST |CASTRES Mme Martine RECH ép 23°"° bureau
ASTRUC
Mme Janine BABILEE ép |24°°° bureau
ADAM |
Mme Suzanne AUSSENAC 1|25°"° bureau
ép PENNEQUIN
Mme Josette ALAVRAC ép |26°"° bureau
JOUVET
NAVES M. André BARDOU
SAIX Mme Lysiane MARTINEZ | 1° bureau + liste générale
ép CARLESSI
M. Bernard FABRIES
M. Jean-Pierre VEAUTE
2% bureau
3% bureau
Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
3
Page 405DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM DEL RGUNS DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
CUQ TOULZA AGUTS M. Jean CADENE
ALGANS-LASTENS | M. Christian
MEYSSONNIER
CAMBON-LES- M. José AGASSE
LAVAUR |
CUQ-TOULZA M. André HEBRARD
LACROISILLE M. Christian PUJOL
MAURENS- M. Frédéric BOURDAIS
SCOPONT
MONTGEY M. Louis AMIEL
MOUZENS Mme Anne FOINAND ép
BRUNO
PECHAUDIER M. Jeannot IMART
PUECHOURSY M. Gilbert COLLEY
ROQUEVIDAL Mme Jacqueline
MASSOUTIER ép DELPAS
Page 406 Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM D ÉLRGUNS. DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
DOURGNE ARFONS M. Pierre PORTES
BELLESERRE M. Jérome GLEIZES
CAHUZAC M. Jean-Luc IMART
LES CAMMAZES
DOURGNE
DURFORT
GARREVAQUES
LAGARDIOLLE
MASSAGUEL
PALLEVILLE
SAINT-AMANCET
SAINT-AVIT
SOREZE
SOUAL
VERDALLE
M. Gilbert CHABBAL
Mine Josiane DURAND
Mme Eliette FABRE
M. Sébastien
FRANQUENOUILLE
Mme Nicole MAUREL ép
TOURNIER
Mme Eliette CAMIN
Mme Patricia MOGNET ép
FAGOTTO
Mme Chantal LOUP
M. Jean-Pierre GAU
M. Jacques IZAR
Mme Martine CROS
M. Jean-Claude VAISSIERE
Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
5
Page 407DESIGNATION DES
SAINT-GAUZENS M. Bernard ALBOUY
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM DELEGUES DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
GRAULHET BRIATEXTE M. Gérard SIRET
BUSQUE M. Michel GAYRAUD
GRAULHET Mme MILLET Loetitia 1 bureau
RODRIGUES |
Mme MIALHE Brigitte 2°" bureau
MOULIS
Mme Véronique MEDALE |3°"° bureau
M. Philippe LOPES 4 bureau + liste générale
Mme MARIE Nadia 5° bureau VICENTE | Mme Annick GROS ép 6°" bureau
ENGLING
Mme RODRIGUES Marie- |7°°%° bureau
Alice LACOURT |
Mme DAYDE Anne-Marie |8°%% bureau
JARDRY
M. Jacques AMIEL 9°"° bureau
M. Thierry CAYLA 10°" bureau
Mme TROUCHE Brigitte 11% bureau
VICENT
MISSECLE Mme Marie-Claude BRAVO
néé ANTOINE
MOULAVRES M. Michel BABY
PUYBEGON M. Stéphane AOUSTIN
Page 408 Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012DESIGNATION DES
. BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM DELEGUES DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
LABRÜUGUIERE ESCOUSSENS Mme Françoise TRECHOT
ép CORADAZZI
LABRUGUIERE M. Lucien MAS 1” bureau + liste générale
Mme Christiane VIDAL 2° et 4° bureaux
M. Bernard RIVALS 3°°° bureau
LAGARRIGUE Mme Nicole VERGNAUD
NOAILHAC Mme Jacqueline CAZALS
SAINT-AFFRIQUE- | Mme Catherine SOLOMIAC
LES-MONTAGNES |ép ONA
VALDURENQUE Mme Jacqueline VIALA ép
CREUZET
VIVIERS-LES- M. Daniel MONTAGNE
MONTAGNES
LACAUNE BERLATS M. Jean-Luc PEYRE
ESCROUX M. Paul GARNIER
ESPERAUSSES M. Henri JACQUE
GIUOUNET Mine Françoise BEUREL
LACAUNE M. Vves CALAS 1” bureau + liste générale
M. Georges PUECH 2° bureau
SENAUX M. Gilles CABOT
VIANE M.François FARGUES
Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
7
Page 409DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM D ELPGURS DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
LAUTREC BROUSSE M. Gérard FARENC
JONQUIERES Mme Claire RIVAYRAN
LAUTREC M. Didier BERTRAND 1” bureau + liste générale
M. Jean-François 2°" bureau
FARGEAU
MONTDRAGON M. Christian VERNHES
MONTPINIER Mme Brigitte SALVETAT
ép BOUTIE
PEYREGOUX M. Daniel ZAMOLO
PUYCALVEL M.François CARAYON
SAINT-GENEST- Mme Nadine CARAYON ép
DE-CONTEST HOULES
SAINT -JULIEN-DU-
PUY
VENES
M. Marc AYMES
M. Christophe ALBERT
Page 410 Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012DESIGNATION DES
LAVAUR
SAINT-SULPICE
TEULAT
VEILHES
VILLENEUVE-LES-
LAVAUR
VIVIERS-LES-
LAVAUR
M. Antoine FRANCISQUE
M. Jean-Paul CHATEL
M. Emile PORTET
M. Jean-Louis BORIES
Mme Nathalie BARRAU
M. Jean-Pierre BRIGNONE
M. Serge LE PHAT VINH
M. Jean-Pierre GAU
M.Jacques DEPOND
M. Laurent DARQUIER
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM D EL ROUES DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
LAVAUR AMBRES M. Robert ALBAREDE
BANNIERES M. Jean-François DURAND
BELCASTEL Mme Marie-Thérèse FABRE
ép PIERAGGI
GARRIGUES M. Pierre COMOY
GIROUSSENS M. Maurice BARTHE 1” bureau + liste générale
M. André ZOTTO 2°" bureau
LABASTIDE- M. Christian MOLIERE 1” bureau + liste générale
SAINT-GEORGES |Mme Maryse ROUDET ép |2°°° bureau
LAVAILLOTE
LACOUGOTTE- M. Georges MONTAGNIE
CADOUL
LAVAUR M. Christian MARCHAL 1” bureau + liste générale
M. Claude GRAILLE 2° bureau
M. Noé PINEL 3° bureau
M. Maurice TARBAGAYRE |4°°° bureau
M. Claude MAURAN 5°" bureau
M. Jacky ALBAREDE 6° bureau
M. Jean-Claude GAU 7° bureau
M. Bernard FEVRE 8°" bureau
M. Bernard FERVAL 9 bureau
LUGAN M. Alain PAGES
MARZENS M. André PINEL
MONTCABRIER M. Thierry RENAULT
SAINT-AGNAN Mme Yvette VIGUIER ép
DAVYDE
SAINT-JEAN-DE- Mme Caroline PORTAL
RIVES
SAINT-LIEUX-LES- | M. Joel BARDE
1” bureau + liste générale
2°7° bureau
3° bureau
4° bureau
5°" bureau
6°" bureau
Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
9
Page 411DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM D ALBGURS DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
MAZAMET - BOISSEZON M. Serge VIGOUROUX
NORD-EST
MAZAMET Mme Marine BANCAL liste générale
Mme Eglantine REVOL 1° bureau
Mme Michèle BASSET 2° bureau
Mme Catherine BOUZAC ép | 3°" bureau
LOISON
Mme Marie-Françoise |
ESCANDE ép ROUANET 4 bureau
M. Albert AZEMA 5°" bureau
M. Patrick MAYNARD 6°” bureau
Mme Bernadette PROM 77° bureau
M. Didier BONNET 8°"° bureau
PAYRIN- M. Denis COSTES 1° bureau + liste générale
AUGMONTEL |
Mme Aude COUSINIE 2°° bureau
M. Fabrice BOULOGNE 3°" bureau
PONT-DE-L’ARN |M. Christophe DESPRATS | 1°” bureau + liste générale
Mme Claudine |
BONNAFOUS ép SICARD |2°" bureau
Mme Isabelle CENES ép 3°° bureau
BOFFO
LE RIALET M. Georges BONNET
SAINT-SALVY-DE- | M. Claude CABROL
LA-BALME
LE VINTROU M. Eric GOURSOLLAS
MAZAMET SUD- |AIGUEFONDE M. François RICARDOU 1” bureau + liste générale
OUEST M. Nicolas LEROUX 2°" bureau
AUSSILLON M. Jean-François CALS 1” bureau + liste générale
M. Jean-Marie MIALHE 2° bureau
Mme Bernadette |
TREBUCHON ép LATGE 3 bureau
Mme Françoise FABRE ép |4°" bureau
ESCANDE |
Mme Francine CAVAILLES |5°°° bureau
ép GARCIA
CAUCALIERES M. Régis GAU
MAZAMET M. Max VIDAL ge bureau
M. Christian REYNIER 10°"° bureau
Page 412 Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
10DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM DELEGUES DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
MONTREDON- ARIFAT M. Alexandre CARAVON
LABESSONNIE
MONTREDON- M. Alain HUC 1" bureau + liste générale
LABESSONNIE M. Jean-Marc HOULES 2°" bureau
MONTROC M. Jean-François PUJOL
RAYSSAC M. Joseph ALBERJE
MURAT-SUR- BARRE Mme Agnès RASCOL
VEBRE
MOULIN-MAGE M. Francis VABRE
MURAT-SUR- M. Pierre SYLVAIN
VEBRE
NAGES Mme Aurélie FAURE
PUYLAURENS APPELLE M. Yves MENCEREY
BERTRE Mme Christelle
MIGNONAT ép VERES
BLAN Mme Nelly COUZINIER ép
CALMET
CAMBOUNET- M. René ARIES
SUR-LE-SOR
LEMPAUT M. Roland CLERC
LESCOUT Mine Josiane BALESTRIN
POUDIS M. Bruno BARTHAS
PUVYLAURENS M. Robert MERLE 1°” bureau + liste générale
SAINT-GERMAIN-
DES-PRES
SAINT-SERNIN-
LES-LAVAUR
Mme Aline ASSALIT
épouse BELAUD
Mme Raymonde
BOUTONNIER ép
AMALRIC
M. Cyril ARSUFFI
2% bureau
Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
il
Page 413DESIGNATION DES
MASSAC-SERAN
PRADES
PRATVIEL
SAINT-PAUL-CAP-
DE-JOUX
TEYSSODE
VITERBE
Mme Eveline LHOSTE
Mme Marie-Claire
ARMENGAUD ép
PLOUZEAU
M.Pierre SILOBRE
M. Jean-Paul GADAL
M. Francis MOULET
M. Jean-Jacques ODETTI
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM D ÉLRGURS DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
ROQUECOURBE |BURLATS M. Michel FLEURY 1” bureau + liste générale
M. Jean-Pierre 2° bureau
MARIOJOULS
LACROUZETTE Mme Sylvie SEGUIER ép
SOULIE
MONTFA M. Jacques GARIBAL
ROQUECOURBE M. Jean-Louis AUGE 1” bureau + liste générale
Mme Claude BOMPAR 2°" bureau
SAINT-GERMIER M. Christian RASTOUL
SAINT-JEAN-DE- M. Pierre DENOEL
VALS
SAINT-AMANS- ALBINE M. Jean-Claude ESCUDIER
SOULT
BOUT-DU-PONT- M. Rémi CABROL
DE-L’ARN
LABASTIDE- Mme Anne-Marie ALBERT
ROUAIROUX
LACABAREDE M. Patrick SENAUX
ROUAIROUX M. Francis BAUDIERE
SAINT-AMANS- Mme Sylvie COMBES
SOULT
SAINT-AMANS- Mme Brigitte VALAT née
VALTORET WILHELM
SAUVETERRE M. Jean-Louis BASTIE
SAINT-PAUL-CAP- | CABANES M. Serge LAFON
DE-JOUX
DAMIATTE M. Michel MEDALE
FTAC M. Bernard GALAU
MAGRIN M. André PINEL
Page 414 Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012
12DESIGNATION DES
BUREAUX DE VOTE
CANTONS COMMUNES NOM DL RCURS. DES EN CAS DE PLURALITE DE CES
DERNIERS
VABRE FERRIERES M. Jean BIAU
LACAZE M. Bernard CALMES
LE MASNAU- Mme Catherine
MASSUGUIES BONAFOUS
SAINT-PIERRE-DE- | Mme Geneviève HERAIL
TRIVISY
SAINT-SALVI-DE- |M. Francis RASCOL
CARCAVES
VABRE Mme Marie-Christine
KEPISTY ép BIAU
VIELMUR-SUR- CARBES Mme Chantal VIALATTE
AGOUT
CUQ-LES- M. André CHABBERT
VIELMUR
FREJEVILLE Mme Béatrice VIGUIER ép
MAHOUX
GUITALENS-
L’'ALBAREDE Mme Marie-Christine
AYRAL ép PLOUZEAU
SEMALENS M. Alain CAUWET 1° bureau + liste générale
M. Jean-Pierre CABOS 2° bureau
SERVIES M. Lucien BARREAU
VIELMUR-SUR- M. Jean-Louis TRESSENS
AGOUT
ARTICLE 2 - le Sous-Préfet de Castres et les Maires des communes de
l’arrondissement de Castres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Castres, le 6 septembre 2012
le Sous-Préfet,'
" #7 a
13
Arrêté N°2012250-0008 - 25/09/2012 Page 415| Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Echangeur de Tanus
Aménagement à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Travaux de raccordement entre la future voie de rétablissement et la RN8S Phases 2 et 2a - Circulation alternée au droit des travaux
5 jours dans la période
du mercredi 12 septembre 2012 au mercredi 2 6 septembre 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU je Code de la Route,
YU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande du groupement d'entreprises Guintoli / Cazal / Malet en date du 4 septembre 2012,
Réf. DE-N88-PTC-12068.odt 1/3
Page age 416 Arrêté N°2012256-0002 - 25/09/2012
|Ex LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Aménagement à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Travaux d'enlèvement d'un câble télécom souterrain
Circulation alternée au droit des travaux
I journée dans la période
du lundi 17 septembre 2012 au vendredi 28 septembre 2012
(en coordination avec les travaux DREAL de l'échangeur de Tanus)
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je Code de la Route, |
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC en date du 13 septembre 2012,
Réf. DE-N88-PTC-12070.odt 1/4
Arrêté N°2012257-0001 - 25/09/2012 Page 417Liberté + Égolité » Frat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Mise à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Aménagement de l'échangeur de la Croix de Mille
Phases 2a à 2e — Travaux préparatoires pour basculement sur voie provisoire
Fermetures de nuit de la 2x2 voies « contournement de Carmaux »
du giratoire de la Croix de Mille à celui de la Tête avec déviation
les 3 nuits
du mardi 18 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012
de 19h00 à 6h00
LA PREFETE DU TARN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
Réf. DE-N88-PTC-12071.odt 1/4
Arrêté N°2012258-0001 - 25/09/2012+ Égalité + Libe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 8-1 du DESC - Fermeture de nuit de la rocade d'Albi
dans les 2 Sens de l'échangeur de Teïllet (RD81) à l'échangeur de Castres (RD612)
La nuit
du lundi 17 septembre 2012 au mardi 18 septembre 2012
de 20h00 à 6h00
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015 approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DE-N88-PTC-12069.odt 1/4
Arrêté N°2012261-0001 - 25/09/2012 Page 419D = Cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Mise à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Aménagement de l'échangeur de la Croix de Mille
Phase 2f— Travaux sur section courante et bretelle B3
Modification des conditions de circulation
du vendredi 21 septembre 2012 au mardi 4 décembre 2012
LA PREFETE DU TARN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2012-014 approuvé le 5 juin 2012,
VU la demande de l'entreprise CAZAL TP en date du 11 septembre 2012,
Réf. DE-N88-PTC-12072.odt 1/4
Page 420 Arrêté N°2012265-0001 - 25/09/2012EX | y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
Délégation de signature
Ministère de la Justice et des Libertés
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse
A Albi, le 03 septembre 2012,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R57-7-8, R57-7-15, R57-7-18,
R57-7-22, R.57-7-28, R.57-7-54, R.57-7-55, R57-7-58 à R.57-7-60,
Vu l’article 7 de la loi N°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu l’article 30 du décret N°2005-1755 du 30 décembre 2005,
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice et des Libertés en date du 22 mars 2011 nommant Monsieur
FOURDRIGNIER Eric, Commandant Pénitentiaire, en qualité de Chef d’établissement de la Maison
d’Arrêt d’Albi
Monsieur Eric FOURDRIGNIER, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d'Albi
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aimé DOUIEB, Commandant
Pénitentiaire, Responsable de la Détention de la Maison d’Arrêt d’Albi, aux fins :
- de présider la commission de discipline,
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline,
- de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues,
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ou en cellule disciplinaire,
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue,
- de transmettre copie des décisions de la commission de discipline au Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Toulouse, au Juge de l’Application des Peines et au Magistrat saisi du
dossier de la procédure sous le contrôle duquel est placée la personne détenue,
- de faire rapport à la commission d’application des peines du prononcé des sanctions de cellule
disciplinaire ou de confinement en cellule individuelle ordinaire dont la durée excède sept jours,
-__ d’ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de la suspension de
la sanction,
- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline,
- de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline,
- de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline.
R
Maison d'Arrêt d'Albi
30 rue André Imbert
Décision - Page 4213!
EX h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
MAISON D'ARRÊT D'ALBI
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier Surveillant
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 mars 2011 nommant Monsieur Eric
FOURDRIGNIER en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt d'Albi
Monsieur Eric FOURDRIGNIER, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt d'Albi
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à M. Tristan VOILLEMIN, Premier Surveillant
Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt d'Albi, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Délégation qui sera valable tant que l'intéressé sera affecté à l’établissement.
Albi le 03 septembre 2012,
Maison d’Arrêt d'Albi
30 rue André Imbert
81034 ALBI Cedex 9
Tél : 05 63 43 24 70
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Lbnté » Égairé Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BINISTÈRE DE LA JUSTICE
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU
DES AFFAIRES GENHRALES
Décision n°6/2012 portant délégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu {a loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7;
Vu le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux douments
administratifs et à La réutilisation des informations publiques, notamment son article 30;
Vu l'arrête en date du 2 mai 2011 de Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Georges Vin, directeur interrégional des services pénitentiaires,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration du Ministère de la Justice pour exercer les fonctions de secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-8;
Décide :
Atticle 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis Perreau, directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à l’effet de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse tous actes, arrêtés ou décisions pris en application des articles R57-8, R57-9-6, RS7-9-7 et RS7-9-8 du code de procédure pénale.
Article 2
En l'absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires et de son adjoint, délégation permanente est donnée à Madame Florence ARRIGHI, Conseillère d'administration, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions visés à l’article 1 de la présente décision.
D1$P TOULOUSE
Cité Adninistrative - Bât G
2, Bild Armand Duportsl - B.P 81301
31015 TOULOUSE Cedex 6
Page 428 Décision - 25/09/2012EE 5 24 Lékerté + Égatitt « Frarsraith RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Article 3
En l'absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires, de son adjoint et de son secrétaire général délégation permanente est donnée à Monsieur Yves Defsol, directeur hors classe des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Jean-Yves Goiffon, directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Christian Thiriat, directeur hors classe des services pénitentiaires, chef du bureau des affaires générales à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse, à l’effet de signer au nom du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse tous actes, arrêtés ou décisions pris en application de l’article R57-8 du code de procédure pénale.
Article 4
Les dispositions de la décision n°18/2010 du 15 décembre 2010 sont abrogées.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de
département des régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon,
Fait à Toulouse, le 24 août 2012
Le directeur interrégign#’adjoint
DI5F TOULOUSE
Cité Adrinistrative - Bât G
2, Bd Arnand Duportal - B.P 81504
31015 TOULOUSE Cedex 6
Décision - 25/09/2012 Page 429À
D,
Lberé » Épañié » Fresersté
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION {NTÉRRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE FOULOUSE
BUREAU
DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°5/2012 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature
Le Directeur,
Vu l’arrête du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 29 mars 2010 portant nomination de Monsieur Georges Vin, directeur hors classe des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du ler juin 2010 portant nomination de Monsieur Louis Perreau, directeur hots classe des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires à compter du 23 août 2010,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration du Ministère de la Justice pour exercer les fonctions de secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire,
Décide
Article 1 : en mon absence délégation est donnée à Monsieur Louis Perreau, adjoint au directeur interrégional à la direction interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse , en son absence à Madame Florence
Atrighi, secrétaire générale à la direction interrégionale des services
pénitentiaires, à Monsieur Philippe Juillan, directeur à la direction
interrégionale des services pénitentiaires et à Madame Chrystelle
Landri, attachée d'administration à la direction interrégionale des
services pénitentiaires pour signer les actes suivants :
- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ; |
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ;
DISP TOULOUSE
Cité Agrinistrative - Bât G
2, Bla Arrend Duporcai - B.P 8150
31015 TOULOUSE Cedex €
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- autorisation d'exercer à titre accessoire une activité Jucrative ou non ;
- octroi des congés annuels ;
- attribution des congés bonifiés ;
- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
- imputation au service des maladies ou accidents ;
- octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
- octroi du congé de paternité :
- octroi ou renouvellement du congé parental ;
- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;
- octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
= autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des
articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
- octroi des congés pour formation syndicale ;
- octroi ou renouvellement de congés pour formation professionnelle ;
- mise en disponibilité de droit ;
- octroi ou renouvellement de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
- octroi du congé pour bilan de compétences ;
- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;
- octroi des congés de représentation ;
- validation des services pour la retraite ;
- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;
- autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique.
Article 2 : Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, de chefs des services d'insertion et de probation, conseillers d'insertion et de probation, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens
de l'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, en mon absence, délégation est donnée à Madame Florence Arrighi, secrétaire générale à
la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Monsieur Philippe Juillan, directeur à la direction interrégionale des
services pénitentiaires et à Madame Chrystelle Landri, attachée d'administration à la direction interrégionale des services pénitentiaires pour signer les actes suivants :
_— toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;
— décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
— autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non ;
— autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet :
— mise en disponibilité de droit ;
DISP FOULOUSE
Cité Adrinistrative - Bât G
2, Bld Artand Duportal - B.P 61501
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Décision - 25/09/2012 Page 431EE 5 Le Liberté + Éçañil « Franrroké RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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— octroi des congés annuels ;
— attribution des congés bonifiés ;
— octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
— imputation au service des maladies ou accidents ;
— octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une
maladie professionnelle ;
— octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
— octroi des congés de paternité ;
— accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative ;
— accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même
résidence administrative ;
— octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
— octroi de congés non rémunérés ;
— octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
— octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
— mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie,
congé de longue maladie et congé de longue durée ;
— octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
— octroi du congé pour bilan de compétences ;
— octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;
— réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et
longue durée ou disponibilité d'office ;
— autorisation de travail À temps partiel thérapeutique ;
— autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14
et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
— octroi des congés de représentation ;
— octroi de congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence
administrative ;
— actroi des congés pour formation syndicale ;
— grrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance
invalidité ;
— prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ;
— admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ;
— validation des services pour la retraite ;
— admission à la retraite ;
— attribution du capital décès.
Article 3 : Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et
d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en mon absence délégation est donnée en cascade à Monsieur Louis Perreau, adjoint au directeur interrégionai de services pénitentiaires de Toulouse, à Madame Florence Arrighi, secrétaire générale à la
direction interrégionale des services pénitentiaires, à Monsieur Philippe Juillan, directeur à
la direction interrégionale des services pénitentiaires et à Madame Chrystelle Landri, attachée d'administration à la direction interrégionale des services pénitentiaires pour signer les actes suivants :
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cité Administrative - Bât G
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— toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;
— décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
— ociroi des congés annuels ;
— attribution des congés bonifiés ;
— autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ;
— octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; — imputation au service des maladies ou accidents ;
— octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
— octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
— octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
— mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
— réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;
— autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
— autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non ;
— octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
— octroi des congés de paternité ;
— octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
— octroi de congés non rémunérés ;
— autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles14 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
— octroi des congés de représentation ;
— octroi de congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative ;
— octroi des congés pour formation syndicale ;
—- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
— octroi du congé pour bilan de compétences ;
— octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;
— arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;
— accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
— accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
— attribution du capital décès ;
— prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ;
— validation des services pour la retraite ;
— admission à la retraite ;
— admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ;
— mise en disponibilité de droit ;
DISP TOULOUSE
£ité Adrinistrative - PAT &
2, Ed Armand Luportal - B.P A1501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Décision - 25/09/2012 Page 433E 5 24 Lbeert » Égalité » Freveraleé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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— accès à la disponibilité et prolongation ;
— propositions de titulatisation ;
— discipline : sanctions de l'avertissement et du blâme.
Article 4 : Pour les agents non titulaires, en mon absence délégation est donnée en cascade à
Monsieur Louis Perreau, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de
Toulouse, Madame Florence Arrighi, secrétaire générale à la direction interrégionale des
Services pénitentiaires, à Monsieur Philippe Juillan, directeur à la direction interrégionale des
services pénitentiaires et à Madame Chrystelle Landri, attachée d'administration à la
direction interrégionale des services pénitentiaires pour signer les actes suivants :
— conclusion où renouvellement du contrat ou engagement écrit de recrutement ;
— décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article
11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
— acceptation des démissions ;
— licenciement ;
— licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente ou définitivement
inaptes à exercer leurs fonctions ;
— octroi des congés annuels ;
— octroi ou renouvellement des congés pour raisons de santé ;
— octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;
— octroi des congés de maternité ou d'adoption ;
— octroi des congés de paternité ;
_ accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative ;
— octroi des congés de présence parentale ;
— oetroi de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ;
— octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
— octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve ;
— autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;
— attribution des congés pour formation professionnelle ;
— imputation au service des maladie ou accident du travail ;
— octroi ou renouvellement des congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ; — autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
— octroi ou renouvellement du congé pour convenances personnelles ;
— octroi des congés pour formation syndicale ;
— octroi de congés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;
— réemploi à l'issue des divers congés ;
— accès à la disponibilité et prolongation ;
— octroi du congé de mobilité et réemploi ;
— octroi de congés représentation ;
— autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ;
— admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ;
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31015 TOULOUSE Cedex 6
Page 434 Décision - 25/09/2012RéeuaLIQUE FRANÇAISE
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— validation des services pour la retraite ;
— admission à la retraite ;
— attribution du capital décès.
Article 5 : Les dispositions contenues à la décision N°15/2010 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature du 29 octobre 2010 sont abrogées ;
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.
DIS TOULOUSE
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2, Bld Arrend Duportal - B.P 81501
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Décision - 25/09/2012 Page 435DIRECTION
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MINISTÈRE DB LA JUSTICE
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DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INFERRÉCIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU
DES AFFAIRES GENERALES
DISP TOULOUSE
Cité Adrinistrative - Bôt G
2, Bld Arrand Duportal - B.P 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Page
Décision n°7/2012 portant délégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7;
vu Le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux douments
administratifs et à la réutilisation des informations publiques, notamment son article 30;
vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-8;
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis Perreau directeur hors classe des services
pénitentiaires, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse et en son absence à Madame Florence Arrighi, Conseillère d'administration, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l’effet de signer au nom du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Toulouse tous actes, arrêtés ou décisions pris en application
des articles R57-8, R57-9-6, R57-9-7 et R57-9-8, D80
et D250-5 du code de procédure pénale.
Article 2
En l'absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires, de son adjoint Louis
Perreau et de sa secrétaire générale, délégation permanente est donnée à Monsieur Yves Delsol,
directeur des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Monsieur Jean-Yves Goiffon, directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au chef du département sécurité et détention à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions visés à l’article 1 de la présente décision.
Article 3
Les dispositions de la décision n°12/2010 du 8 juillet 2010 sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de
département des régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.
Fait à Toulouse, le 28 août 2012
436 Décision - 25/09/2012EE 24 Hbecté + Égallié + Frarerettr RÉPUBLIQUE FRARÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°4/2012 portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégiona,
Va la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiques,
Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu l'arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de la comptabülité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la Justice et de leurs délégués, Vu l'arrêté du 7 avrit 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »,
Vu Parrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire en date du 12 mai 2009 portant délégation de signature
pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l'Etat » Vu Jl'arrêté du 1% juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 29 mars 2010 portant nomination de M. Georges VIN : Directeur
interrégional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse,
Vu l’arrête en date du 2 mai 2011 de Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de Région Midi-Pyrénées, Préfet
de la Haute-Garonne, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur
Georges Vin, directeur interrégionai des services pénitentiaires,
Vu l’arrête en date du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI,
détachée dans l’emploi fonctionnel de conseiller d'administration du Ministère de la Justice pour exercer les
fonctions de secrétaire pénérale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d'engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur
interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Florence ARRIGHE, conseiller
d'administration, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de
signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral suscité,
l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de
Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ». DISP TOULOUSE cl Cité Adrinistrative - Bât G 2, Big Arrand Duportal - B.P 8150]
3103 TOULOUSE Cedex 6
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Décision - 25/09/2012 Page 437E 5 2 datend e Égatiré + Fraieratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- = .
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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Atticle 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Florence ARRIGHI, délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe VEAUX, attaché d'administration du ministère de la Justice, chef du département budget et finances, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Atticie 3 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 2000 € par actes :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en
CENTRES DE d'établissement lPadjoint en l’absence du l'absence du chef
COUT chef d'établissement d'établissement et de
son adjoint
Centre pénitentiaire de | Monsieur Patrice Puaud, | Madarne Karine Madame Aude Massal, Attaché Béziers Directeur hors classe des services | Dejean, Directrice d'administration du pénitentiaires des services Ministère de la Justice et des
pénitentiaires adjointe Libertés
Centre de détention de | Monsieur Jean-Christophe Le | Monsieur Didier Hoareau, | Monsieur Philippe Muret Dantec, Directeur hors classe des | Directeur Blomme, attaché
services des services d'administration du
pénitentiaires pénitentiaires adjointe ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Gilbert Marceau, | Monsieur Mareel Cuq, | Monsieur Daniel Lannemezan Directeur hors classe des Directeur des services | Comes, attaché Services pénitentiaires pénitentiaires adjoint d'administration du ministère de la Justice
Cehtre pénitentiaire de | Monsieur Francis Jackowski, | Monsieur Jean-Pierre Talki, | Madame Pabienne Perpignan Directeur hors classe des services | Directeur des services | Gontiers, attachée pénitentiaires pénitentiaires adjointe d'administration du ministère de la Justice
Maison d’arrèt de Monsieur Luc July, Directeur | Madame Stéphanie
Nîmes hors classe des services Touret, Directrice pénitentiaires des services pénitentiaires adjointe
Maison d’arrêt de Monsieur Bemard Giraud, | Monsieur Mohamed Seba, | Monsieur Fabrice
Villeneuve-Les- Directeur hors classe Directeur Kozloff, attaché
Maguelone des services d'administration du pénitentiaires adjoint ministère de la Justice
Maison d'arrêt de Monsieur Amaud Moumaneix, | Monsieur Joël Monsieur Jean-Marc Toulouse-Seysses Directeur hors classe Delancelle, directeur Mermet, attaché Adjoint d'administration du M J
DISP TOULOUSE 2
Cité Administrative - Bât G
2, Bid Arvand Duportal - B,P 81501
JIGS TOULOUSE Cedex
Page 438 Décision - 25/09/2012Liberté = Bgstité à Frotrrmèté
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
MENISTÈRE DE LA JUSTICE
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Article 4: délégation est donnée pour signer les actes d’engagement des recettes et des dépenses budgétaires ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 1000 € par actes : Pélégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en CENTRES DE COUT d'établissement l'adjoint en l'absence du | l'absence du Chef chef d'établissement d’établissement
et de son adjoint
Maison d’arrêt d'Albi Monsieur Eric Fourdrignier, | Monsieur Frédéric | Madame Catherine Commandant pénitentiaire Debaisieux, capitaine Rolland, adjointe Pénitentiaire administrative
Maison d’arrêt de Monsieur Jean-François Monsieur Babacer Dieye, ! Madame Colette Carcassonne Mendiondo, Commandant Capitaine pénitentiaire Genova, adjointe pénitentiaire administrative
Maison d'arrêt de Foix Monsieur Alain Prat, | Monsieur Sébastien Monsieur Jean Serry, Commandant pénitentiaire Kebbati, Lieutenant adjoint Pénitentiaire administratif
Maison d'arrêt de Monsieur Alain Albouy, | Stéphane Miret, Monsieur Philippe Meude Capitaine pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Derancy, surveillant Maison d'arrêt de Monsieur Jean-Phifippe Monsieur Philippe Monsieur Laurent Montauban Cabal Nouhaud, Commandant | Liegeois, secrétaire Commandant pénitentiaire pénitentiaire administratif Centre de semi-liberté de | Monsieur Michel Wagner, | Monsieur Philippe Néant
Montpellier Commandant Raspaud, Major pénitentiaire Pénitentiaire
Maison d'arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe | Madame Brigitte Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, adjointe pénitentiaire Pénitentiaire administrative
Centre de détention de | Monsieur Georges Monsieur Jean-Paul | Monsieur Jean-Michel Saint-Sulpice Chessy, Capitaine Martinez, Capitaine | Hurtrel, pénitentiaire pénitentiaire secrétaire administratif Maison d'arrêt de Madame Aude Boyer, Capitaine | Monsieur Fabrice Delon, | Madame Maryse Tarbes pénitentiaire Capitaine Manse, adjointe Pénitentiaire administrative
Etablissement Madame Veronique Caillavel, | Madame Isabelle | Madame Carole pénitentiaire pour Directrice hors classe des | Gerbier, Directrice des | Padie, secrétaire mineurs de Lavaur services pénitentiaires services administrative pénitentiaires adiointe
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des
centres de coût suivants dans la limite de 500 € par actes :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en
CENTRES DE d'établissement ladjoint en l’absence du Pabsence du chef COUT chef d'établissement d'établissement et de son adjoint
Service Monsieur Jean-Pierre Mile Camille Roth, ! Monsieur Christian Junot, pénitentiaire Guiraud, Directeur du Directice pénitentiaire | secrétaire administratif de
classe supérieure
d'insertion et de probation
de classe normale
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
d'insertion et de
probation de
PAveyron et du
Lot
DISP TOULOUSE 3
Cité Adrinistrative - Bât ©
2, BId Arrend Duportal - B.P 81501
31915 TOULOUSE Cedex 6
Décision - 25/09/2012 Page 439ES Liberté « Égaticé » Frataealé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA IUSTICE
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Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Gers
Monsieur Jean-Michel
Artigue, Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Madame Françoise
Simandoux, directrice
d'insertion et de probation
de classe normale
Monsieur Fiavien Carrié,
secrétaire
administratif de
classe normale
probation du Gard
et
d'insertion et de probation probation
Service Monsieur Charles Forfert, | Monsieur Frédéric Vallat, | Madame Sylviane pénitentiaire Directeur du directeur Serpinet, attachée d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de d'administration du probation de | d’insertion et de probation probation de classe Ministère de la justice l'Hérault normale
Service Madame Dominique Josset- | Monsieur Jean-François | Madame Chantal Hoareau, pénitentiaire Pyla, Directrice du service | Cau, Chef de service | adjoint administratif de d'insertion et de pénitentiaire d'insertion et de | d’insertion et de probation | classe supérieure probation des | probation
Hautes-Pyrénées
Service Madame Marie-Pierre Monsieur Pierrick Monsieur Yves pénitentiaire Bonafini, Directrice du Leneveu, Forma, secrétaire d'insertion et de Service pénitentiaire Directeur d'insertion et de | administratif de classe normale
de la Lozère
Service Monsieur Waldémar Madame Véronique pénitentiaire Pawlaczyk, Directeur du Falanga, directrice d'insertion et de Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la | d'insertion et de probation prabation Haute-Garonne et
de PAriège
Service Monsieur Marc Brussolo, Madame Nicole Monsieur Fadel pénitentiaire Directeur du Charpigny, Chef de Megghabar, adjoint d'insertion et de Service pénitentiaire service d'insertion et administratif probation de d'insertion et de probation de probation l'Aude
Service Monsieur Christophe Madame Annie Bance, Madame Béatrice
pénitentiaire Cressot, Directeur du directrice d'insertion et de | Perron, adjointe
d'insertion et de Service vénitentiaire probation administrative probation des d'insertion et de probation
Pyrénées-
Orientales
Service Madame Catherine Lupion, | Monsieur Patrick |! Monsieur Eric
pénitentiaire Directrice du Service | Goulesque, Chef de service | Macor, secrétaire d'insertion et de pénitentiaire d'insertion et de | d’insertion et de probation | administratif de probation du Tarn | probation classe supérieure
DISP TOULOUSE
Cité Adrinistrative - Bât ©
2, Bld Arrand Duportai - B.P 81501
31918 TOULOUSE Cedex €
Page 440 Décision - 25/09/2012à
22
Liberté + Égoté » Freteratré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
vww.justice.gouv.fr
Article 6 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP sous CHORUS, délégation est donnée à :
- Madame Gaëlle GUEGAIN, Secrétaire administratif, chef de pôle
- Madame Marie-Anne LOVIOT, Secrétaire administratif, chef de pôle
- Madame Sandrine VIGROUX, Secrétaire administratif, responsable de la
cellule marché
- Madame Karine NOUHAUD secrétaire administratif, responsable de l’unité des
moyens généraux
- Madame Ingrid COLLINA, secrétaire administratif, responsable cellule
financière (titre 5 )
- Monsieur José LANIS, secrétaire administratif, Responsable de l’'UTI
- Madame Rose-Marie PENAUD), secrétaire administratif
de valider dans l’applicatif les demandes d’achat et de paiement liées au fonctionnement du
BOP de la direction interrégionale.
Article 7 : Délégation de signature est également donné à Monsieur Georges-Olivier STRATIGEAS, directeur
LÉ classe des services pénitentiaires, chef du département patrimoine et équipements, de signer en mon absence et celle de Madame Florence ARRIGHI, les actes d'engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 : ‘
Article 8: En mon absence ainsi que celles de Madame ARRIGHI et Monsieur SRATIGEAS,
délégation est donnée à Monsieur Alain BIOL, directeur adjoint au chef du département patrimoine
et équipements à la direction interrégionale des services pénitentiaires de signer les actes
(engagements et mandatements } relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 ;
Article 9 : la décision n°3-2012 du 6 juin 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional des
services pénitentiaires est abrogée.
Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de
département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2012
Signé : Georges VIN!
DISP TOULOUSE $
Ché Administaïve - Bât G
2, Bkj Armand Dupotel . B.P 1501
31015 TOULOUSE Cedax6
Décision - 25/09/2012 Page 4413
La: L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
Direction régionale de l'Environnement, le l Aménagement et du Logement,
Arrêté n°2012-09 du 4 septembre 2012 relatif
à une autorisation de capture et mutilation avec relâcher sur place d'individus vivants,
et de prélèvement, enlèvement, transport, détention, utilisation, destruction de
matériel biologique d'insectes protégés
La Préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses
articles L.411-1 et L. 411-2,
Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment
ses articles R.411-1 à R.411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour
son application,
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 relatif aux conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de
l’environnement,
Vu lParrêté préfectoral 25 juin 2012 de la préfecture du Tarn portant délégation de
signature à M. André CROCHERIE, Directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 portant subdélégation de signature du directeur aux agents
de la DREAL Midi-Pyrénées,
Vu la demande présentée par M. Laurent Pelozuelo le 17 décembre 2011,
Vu l'avis favorable en date du 31 juillet 2012 du Conseil National de la Protection de la
Nature,
Sur proposition du la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
Page 442 Arrêté N°2012248-0002 - 25/09/2012Article 1° -
Article 2° -
Article 3° -
Article 4° -
Article 5° -
Article 6° -
- Arrêté -
Le laboratoire EcoLab de l'Université Paul Sabatier de Toulouse est autorisé
à capturer et mutiler avec relâcher sur place des individus ainsi que de
prélever, transporter, détenir, utiliser et détruire des échantillons de matériel
biologique des espèces d'insectes protégées suivantes :
- _ Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
- _ Cordulie splendide (Macromia splendes)
- __Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii)
Cette autorisation est accordée dans le cadre d’un programme scientifique
sur la structure génétique des populations d'Odonates.
Les personnes bénéficiaires de cette autorisation sont :
e Laurent Pelozuelo,
e Frédéric Santoul,
Arthur Compin,
Frédéric Azémar,
Mathieu Bonnemaison,
Aurélien Costes,
Samuel Danflous,
Genero Da Silva,
Jean Laurent Hentz,
Stéphane Jaulin,
Davis Sautet,
Alexis Rondeau,
Fabien Sane,
e Régis Krieg Jaquier,
e Adolfo Cordero,
Le prélèvement d'échantillons de matériel biologique se fera par section
d'une patte sur 30 individus à l'aide de ciseaux de dissection au niveau de
l'articulation fémur/tibia.
50 exuvies pourront être prélevées manuellement.
Les échantillons seront transportés au laboratoire EcoLab de l'Université
Paul Sabatier de Toulouse ou au Laboratoire d'Ecologie Evolutive et
Conservation de l'Université de Vigo en Gallice.
Le protocole définis dans le Plan National d'Actions Odonates devra être
respecté.
L’autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2015.
Un compte rendu annuel détaillé de l’opération sera établi, le bilan des
captures se présentant selon le modèle joint en annexe. Ce compte-rendu,
ainsi que les éventuels articles afférents à l’étude réalisée, seront transmis à
la DREAL Midi-Pyrénées et à la DREAL Nord-Pas-de-Calais coordinatrice
du PNA en faveur des Odonates, avant le 31 mars de l'année suivant
l'opération.
Arrêté N°2012248-0002 - 25/09/2012 Page 443Article 7°- Les personnes citées à l'article 3° du présent arrêté préciseront dans le cadre p P
de leurs publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une
autorisation préfectorale, s’agissant d’espèces protégées.
Article 8°- La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui
pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération.
Aïticle 9°- La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif. Le délai de recours est de deux mois.
Article 10°- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage et le chef du service départemental de l'office national de l'eau
et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2012
P /la Préfète et par délégation,
P/ le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
le chef de service biodiversité, ressources naturelles,
é BLUHM
Page 444 Arrêté N°2012248-0002 - 25/09/2012Arrêté N°2012248-0002 - 25/09/2012 Page 445Liberté » Égalieé raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PRÉFECTURE DU TARN
PUBLIQUES DE MIDI-PYRENEES ET
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COORDINATION, DES
MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
BUREAU DU BUDGET ET DES MOYENS
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION
RELATIVE À LA GESTION DU PROGRAMME N° 309
PAR LE CSP DRFIP DE MIDI-PYRENEES
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la
délégation de gestion dans les services de l'Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant
statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.
Entre la Préfète du Tarn, désignée sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La Direction Régionale des Finances Publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de
la Haute-Garonne, représentée par le responsable du pôle pilotage et Ressources, dûment habilité et
désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part, .
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de Ia délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, le délégant confie au
délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes du programme suivant :
Programme 309 « entretien des bâtiments de l'État »
et dans la limite des attributions respectives des services suivants :
—DIRECCTE pour son UT 81
Le délégant donne délégation de signature aux responsables des services déconcentrés mentionnés ci-
dessus, en matière d'engagements juridiques pour les actes mentionnés au point 2 de l'article 2, dans un
arrêté publié au recueil des actes administratifs, ainsi qu'une délégation de gestion aux services
déconcentrés dans leur relation avec le centre de services partagés et le service facturier.
Les responsables des services déconcentrés sont tenus aux mêmes obligations que le délégant, Le
délégataire est tenu envers eux aux mêmes obligations que par rapport au délégant.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes précisées dans les articles ci-dessous.
Page 446 Autre - 25/09/2012Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés
ci-après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour l'engagement, la
liquidation et l'établissement des ordres à payer et l'émission des titres de recettes.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
a. il saisit et valide les engagements juridiques ;
b. il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ; pour les dépenses de fonctionnement,
la commande éditée depuis CHORUS est signée et notifiée par le délégataire, à l'exception des
commandes que le délégant notifie à son initiative ;
c. il saisit la date de notification des actes ;
d. il réalise lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l'ordonnateur secondaire selon les
seuils pertinents ;
e. il enregistre la certification du service fait ;
f. il instruit, saisit et valide les demandes de paiement quand elles ne sont pas créées par le service
facturier ; le cas échéant, le service facturier saisit les demandes de paiements directes et les demandes
de paiement sur engagement juridique ;
g. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
h. il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
i. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
j. il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle
interne comptable de ler niveau au sein de sa structure ;
k. il réalise l'archivage des pièces qui fui incombent.
2. Le délégant et les responsables des services auxquels il donne délégation de signature restent
responsables de :
a. la décision des dépenses et recettes ;
b. l'affectation des tranches fonctionnelles et les relations avec le contrôleur financier relatives à cette
affectation (la création des affectations dans CHORUS reste de la responsabilité des services de la
préfecture en tant que RUO) ;
c. la constatation du service fait ;
d. le pilotage des crédits de paiement ;
e. l'archivage des pièces qui lui incombent ;
f. la mise en œuvre du contrôle interne comptable au niveau de leur structure ;
g. le respect du calendrier de fin de gestion.
Article 3 : Obligation du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Autre - 25/09/2012 Page 447Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son
activé selon les délais définis dans le contrat de service.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avenir sans délai en cas
d'indisponibilités des crédits.
Article 4 : Obligation du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat des service précise les éléments attendus.
Il adresse une copie de ce document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.
Les chefs des services déconcentrés transmettent au délégataire une copie de leur délégation de
signature.
Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans
CHORUS des actes d'ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l'outil les actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire est transmise au délégataire.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalité d'exécution de la présente délégation, définie d'un
commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis aux
destinataires du présent document mentionnés à l'article 4.
Article 7 : Durée, reconduction et réalisation du document
Le présent document prendra effet à compter du ler janvier 2012. Il est établi pour l'année 2012 et
reconduit tacitement, d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires,
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit
prendre la forme d'une notification écrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent
en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable
assignataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Faità ? G AQU 2912
Le délégataire, Le délégant,
le responsable du pôle pilotage et ressources La préfète du Tarn,
de la direction régionale des finances
publiques de la région Midi-Pyrénées et
du département de la Haute-Garonne,
Josiane CHEVALIER
Gelra rc bg g 1Ÿ le
Page 448 Autre - 25/09/2012