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Déliberation - N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
EH
_—
Liberté
+Égalité
»Fraternité
Lu
74
Tr
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:FINANCES
7.1
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
Le
Mercredi
26
septembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
..
….
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
18/09/2018
HANQUEZ,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
MAILLART
Maryse,
Adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean
Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Madame
COUSIN
Angélique,
Monsieur
BRIHIER
Yvon,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
|
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
conseillers
|
municipaux.
Membres
présents
:
25
Membres
ayant donné
pouvoir:8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 27/09/2018
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
DELSAUX
à
Monsieur
André
Gérard,
Monsieur
CADET
a
Bagdad
GHEZAL,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
—
VAMBRE
Monique,
Monsieur
KASPRZAK
à
Madame
HANQUET
Kathy,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
DACHICOURT
Joël
à
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
BOUCHART
Georges
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal.
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modificative
n°2
-
Budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°24
du
11
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer,
Vu
la
délibération
n°24
du
26
juillet
2018
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
n°23
du
26
juillet
2018
approuvant
le
procès-verbal
de
transfert
du
budget
annexe
Eau
Potable,
Vu
la
délibération
n°4
du
26
septembre
2018
approuvant
la
réalisation
d'un
prêt
de
1
300
000,00
€
auprès
de
la
Banque
Postale, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
écritures
patrimoniales
au
sein
de
l'inventaire
communal
par
des
transferts
d'imputations
entre
des
lignes
d'inventaires
en
procédant
à
l'inscription
de
crédits
au
chapitre
041
(opération
d'ordre
au
sein
de
la
section)
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
2
700,00
€,
suite
à
l'intégration
des
frais
d'insertion
de
l'achat
du
bateau
promenade
du
chapitre
20
au
chapitre
21,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
au
chapitre
014,
atténuations
de
produits,
la
somme
de
7
055,00
€
correspondant
à
une
diminution
de
recettes
au
titre
des
dégrèvements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
et
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
au
budget
2018
de
la
Commune
les
écritures
de
clôture
des
budgets
assainissement
et
Eau
Potable,
compte-tenu
de
l'approbation
des
procès-verbaux
de
transfert
respectifs
par
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
et
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois,
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2018
comme
suit
:
Ch
- Article |
Fonctio
Libellé
Montant
n SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
041
-
2033
020
[Frais
d'insertion
2
700,00
€
16
-
1641
020
|Emprunts
en
euros
1
300
000,00
€
001
C1
Résultat
d'investissement
reporté
852
584,60
€
TOTAL
:}
2155
284,60
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
041
-
2182
020
Matériel
de
transport
2
700,00
€
10
-
1068
01
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
1
275
431,80
€
21
-
2135
020
V\installations
générales,
agencements,
300
000,00
€
aménagements
des
constructions
21-2152
020
Installations
de
voirie
577
152,80
€
TOTAL
:|
2155
284,60
€
Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES [67
- 678
020
Autres
charges
exceptionnelles
308
781,01
€
014-
oi
Dégrèvement
de
taxe
fonçière
sur
les
555,00
€
7391171
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
014-
01
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
6
500,00
€
7391172
les
logements
vacants
022-022
O1
Dépenses
imprévues
-7
055,00
€
TOTAL
:
308
781,01
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
002
01
Résultats
de
fonctionnement
reporté
308
781,01
€
TOTAL :
308
781,01
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour,
1
contre
et
2
abstentions
Vu
pour
être
affiché
le
27
septembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.