Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3111 pv du 01 07 2006
Déliberation - 3111 proc s verbal du 04.02.06
Procès Verbal - 24451 pv du 09 08 2019
Procès Verbal - 21475 pv du 16 07 2015
Procès Verbal - 17671 pv du 17 07 2013
Procès Verbal - 23724 pv du 28 11 2015
Procès Verbal - 24196 pv du 03 11 2018
Procès Verbal - pv du 08 06 2024
Procès Verbal - 25576 pv du 16 12 2019
Procès Verbal - PV du 06 01 24
Procès Verbal - 3111 pv du 22 08 2006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3111 pv du 22 08 2006)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,
Sont présents : TEYCHENNE Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, HARTIG Pierre, GALY Alain, GUIMONT Yves.
Absents : CONTE Philippe, ESTEBE Charles, PUJOL Henri
Procuration : ESTEBE C. à TEYCHENNE F.
Monsieur DEFFARGES B. est nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
➢ Dissolution du Syndicat des Eaux du Soudour
Après lecture de la lettre de délibération, le conseil décide de demander la dissolution du Syndicat pour adhésion au SMDEA concernant la gestion de l’eau propre. Vote à l’unanimité.
➢ Nouvelle délibération Régie : arrêté nomination
➢ ANEM
Le Conseil décide de ne pas donner suite à l a demande de l’ANEM concernant le projet de délibération demandant à l’Etat de prendre ses responsabilités au regard des promesses faites au plan de réintroduction de l’ours.
Abstentions : 4
Pour : 2
➢ ADSL
Compte tenu de la qualité du réseau ADSL, le Conseil rejette temporairement la proposition d’abonnement de France Télécom et demande à Monsieur le Maire d’adresser un courrier conséquent au fournisseur demandant que le village bénéficie, dans son ensemble, des 521 Kbt/s.
Unanimité.
➢ Questions diverses
- Logements vacants : application de la Taxe d’habitation
- Opérations façades : participation de la Communauté de Communes de
Tarascon sur Ariège selon périmètre
- Charte Agenda 21 concernant le PNR : étude de projet
Fin du Conseil à 20 heures.