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Déliberation - 2025 024 Subvention a lassociation Espace Jeunes – Exercice 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 Subvention a lassociation Espace Jeunes – Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Publié le 14/04/2025 EM
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | L .531.213105844.20250407-DEL1B2025024-DE
; Extrait du Registre des Délibérations VALLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2025-024
Subvention à l'association Espace Jeunes - Exercice 2025
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 20285.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
Conseillères ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseillère absente excusée
Mme Agnès PREGNO
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents -— 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 ER Délibération 2025-024 Publié le 14/04/2025
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025024-DE
Exposé
La Commune de Villemur-sur-Tarn apporte son soutien financier à de nombreuses associations de la Ville pour les aider à mener leurs projets, développer leurs activités et organiser des évènements. L'association Espace Jeunes assure l'accueil périscolaire des enfants. Comme chaque année, il est proposé de verser une subvention à l'association. Pour 2025, le montant de la subvention s'élève à 385 000€ [comme en 2024).
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d'objectifs et de moyens signée le 10 octobre 2022,
Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le versement d'Une subvention de fonctionnement à l'association Espace Jeunes au titre de l'année 2025 pour un montant de 385 000€ ;
e D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du budget principal 2025 ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre -— 00 | Abstention — 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
A} La
Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
Le 14 AVR. 2095
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél, : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr