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Déliberation - 2023 118 Versement dun complement de subventions a lassociation Les Grimpetout
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 118 Versement dun complement de subventions a lassociation Les Grimpetout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023-118
Versement d'un complément de subventions à l'association « les Grimpetout»
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 11 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULlN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 04 décembre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULlN, Mme Aurore DUQUENOY,Mme Agnès PREGNO,M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT,M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER,M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE,M. Claude CAUSSE.Mme Bernadette BALAGUE,Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS,Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,Mme Christine POMMEREUL,M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER,M. Michel SANTOUL,Mme Brigitte BERTO,Mme Caroline VILLA, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nadine RIALa donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Alain BALLO a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers absents
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 1 Membres présents - 24 1 Pouvoirs - 04 1 Membres absents - 01
Exposé
Il s'agit de procéder au versement de subventions aux associations au titre de l'année 2023 suite à la réalisation de diverses actions tel que dans le tableau ci-dessous:
Association « Les Grimpetout » 200 € Sorties organisées par le Club
Mairie de vilterncr-sur-Iom Place Charles Ourgaut, 31340 Villernur-sur-Iorn
Tél. : 05.61.37.61.20' contact'gmairie-villemur-sur-torn,fr'- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Délibération 2023-118
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE: • D'approuver le versement et le montant du complément de subvention à l'association « Les Grimpetout » tel que décrit supra;
• De dire que les crédits sont prévus au BP2023 ;
• De dire que cette subvention sera imputée sur le compte n° 6574 ; • De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 1 Pour - 28 1 Contre - 00 1 Abstention - 00
Florence DELlORl
La Secrétaire de séance,
Mail'ie de Villemur-sur-Tarn' Place Charles Ourgaut. 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 . contact@mairie-viliemur-sur-torn.fr·- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr