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Déliberation - 2023 128 Avance sur subvention 2024 a lAssociation Espace Jeunes
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 128 Avance sur subvention 2024 a lAssociation Espace Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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'a.. VllliMUR-SUHARN Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023- 128
Avance sur subvention 2024 à l'Association Espace Jeunes
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 11 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULlN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 04 décembre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULlN, Mme Aurore DUQUENOY,Mme Agnès PREGNO,M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT,M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER,M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE,M. Claude CAUSSE,Mme Bernadette BALAGUE,Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOSSANTOS,Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,Mme Christine POMMEREUL,M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER,M. Michel SANTOUL,Mme Brigitte BERTO,Mme
Caroline VILLA, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nadine RIALa donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Alain BALLO a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers absents
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 1 Membres présents - 24 1 Pouvoirs - 04 1 Membres absents - 01
Exposé
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il parait nécessaire de verser une avance sur la subvention 2024 à l'association Espace Jeunes d'un montant de 20000 euros avant le 25
décembre 2023.
Cette avance sera à retirer du versement total de la subvention 2024.
T. 3'34U 1,
't',.'.\")'v .n--"J:rie-\ ';en~~ljr-sur-torTI.fr Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Délibération 2023-128
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE: • De valider l'avance de subvention d'un montant de 20000 euros à l'association Espaces Jeunes dans les conditions précitées;
• De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 1 Pour - 28 1 Contre - 00 1 Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
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