Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 048 Subvention exceptionnelle a lassoci
Déliberation - DELIB 2024 047 Subvention exceptionnelle a lassoci
Déliberation - 2025 101 Subvention exceptionnelle a lAssociation
Déliberation - 2024 029 Subvention a lassociation Espace Jeunes E
Déliberation - 2023 128 Avance sur subvention 2024 a lAssociation
Déliberation - DELIB 2024 050 Subvention exceptionnelle Classe de
Déliberation - DELIB 2024 049 Subvention exceptionnelle Classe de
Déliberation - 2023 118 Versement dun complement de subventions a
Déliberation - 2026 026 Subvention a lassociation Espace Jeunes D
Déliberation - 2025 024 Subvention a lassociation Espace Jeunes –
Déliberation - DELIB 2024 046 Subvention exceptionnelle a lassociation La Cle des Chants
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 046 Subvention exceptionnelle a lassociation La Cle des Chants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024
ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024046-DE
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-0446
Subvention exceptionnelle à l'association « La Clé des Chants »
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 11 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juin 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER M. Philippe VIGUIE a donné pouvoir à M. Philippe SANCHEZ
Conseillère absente excusée
Mme Danielle FOLLEROT
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact ämairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Délibération 2024-046 Publié le 14/06/2024
ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024046-DE
Exposé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la délibération adoptée lors du Budget Primitif 2023, il s'agit de valider la part exceptionnelle de la subvention à l'association « La Clé des Chants » pour un montant de 513 €, suite à l'organisation du Concert de Noël le 17/12/2023 à l'église Saint-Michel.
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Münicipaux présents dans les organes dirigeants d'une association ne doivent pas prendre part au vote.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : “ D'approuver le versement et le montant de la subvention exceptionnelle à l'association « La Clé des Chants », tel que décrit supra ;
" De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 ;
" De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée sur le compte n° 65748 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour -24 | Contre - 00 | Abstention - 03
B. BERTO
L. MCHARD
C. VILLA
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-vilemur-sur-tarn.fr