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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 102
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 102)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-102
PUBLIÉ LE 27 MAI 2020 Sommaire
PRÉFECTURE
R02-2020-05-26-002 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le
territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
(2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE
R02-2020-05-26-002
Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant
sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-05-26-002 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de Ia Martinique
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
Vu l’avis du comité de scientifiques du 8 avril 2020 sur la situation spécifique des collectivités
d’outre-mer et la recommandation de pratiquer la mise en quatorzaine à l’arrivée des voyageurs;
Vu l’urgence;
Considérant l’éloignement et l’isolement de la Martinique et les limites capacitaires de son système de santé ;
Considérant la circulation mondiale de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant l’impossibilité d’établir que les personnes entrant en Martinique n’ont pas séjourné
dans une zone à risque ;
Considérant la nécessité d'éviter l’importation de nouveaux cas ;
Considérant la proximité de la Guadeloupe, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin et la situation
sanitaire de ces territoires ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé,
ARRÊTE
Article 1%: Toute personne entrant, sur le territoire de la Martinique, est placée en quarantaine
pendant une période maximale de quatorze jours à compter de son arrivée. La décision
individuelle de placement en quarantaine précise le lieu de résidence et la date de fin de la
quarantaine. Elle est notifiée et transmise au procureur de la République.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tet :05 96 39 36 00 - wiww.marlinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-05-26-002 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 4 Article 2 : Les modalités de réalisation de la quarantaine peuvent être exceptionnellement adaptées
pour des motifs d’intérêt général ou de sécurité.
Article 3 : Les dispositions de l’article 1% ne s’appliquent pas aux voyageurs en provenance de
Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, sauf en cas de transit par
ces territoires depuis une autre destination.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de la sanction prévue par les dispositions
de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5: L’arrêté n°R02-2020-05-11-001 du 11 mai 2020 portant mise en quarantaine des
personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation
du virus covid-19 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète
de l’arrondissement du Marin, le sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre, le directeur
départemental de la sécurité publique et le général commandant la gendarmerie en Martinique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, et dont copie sera transmise au
procureur de la République.
Fort-de-France, le 26 mai 2020
Antoine POUSSIER
PRÉFECTURE - R02-2020-05-26-002 - Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 5