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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 209
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 209)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-209
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PRÉFECTURE
R02-2020-09-18-006 - arrêté préfectoral réglementant les conditions d'entrée des
personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE
R02-2020-09-18-006
arrêté préfectoral réglementant les conditions d'entrée des
personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de
la lutte contre l'épidémie de covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-09-18-006 - arrêté préfectoral réglementant les conditions d'entrée des personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 3 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant réglementation des conditions d'entrée sur le territoire de la Martinique
des personnes en provenance de Guadeloupe
dans le cadre de la lutte contre l'épidémie covid-19
LE PRÉFET
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant le classement en zone de circulation active du virus de la Martinique et de la
Guadeloupe ;
Considérant que le classement en zone active de circulation permet aux préfets des départements
concernés de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du virus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter les risques de contagion, notamment lors des déplacements par transport aérien,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical local alors qu'une épidémie
de dengue est en cours en Martinique, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé,
notamment en réanimation ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant la nécessité de réduire le risque de propagation du virus en limitant les déplacements de
personnes de la Guadeloupe vers la Martinique ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité territoriale entre les deux îles ;
PRÉFECTURE - R02-2020-09-18-006 - arrêté préfectoral réglementant les conditions d'entrée des personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 4 ARRÊTE
Article 1 :
Le nombre de passagers en provenance de Guadeloupe autorisés à entrer en Martinique
chaque semaine est limité à :
- 450 passagers transportés par la société de transport aérien A/r Caraibes ;
- 400 passagers transportés par la société de transport aérien A/r Antilles ;
- 100 passagers transportés par la société de transport aérien A/r France ;
- 300 passagers transportés par la société de transport maritime Æxpress des iles.
Article 2
La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est chargée de contrôler le
respect des limites hebdomadaires pour le transport aérien et d'organiser, si nécessaire, le programme
des vols pour garantir la continuité des liaisons aériennes entre la Guadeloupe et la Martinique.
Article 3
La direction de la mer est chargée de contrôler le respect des limites hebdomadaires pour le
transport maritime.
Article 4
Les présentes dispositions sont applicables à compter du lundi 21 septembre jusqu'au
dimanche 11 octobre et pourront être modifiées en fonction de l'évolution épidémiologique de la
Martinique et de la Guadeloupe.
Article 5 :
La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
L3136-1 du code de la santé publique.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur zonal de police aux frontières de Martinique,
le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le directeur de la mer sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux compagnies de
transport aérien et maritime desservant la Martinique et la Guadeloupe et au directeur de la société
de l'aéroport Martinique Aimé Césaire.
Fort-de-France, le 18 septembre 2020.
Stanislas CAZELLES
PRÉFECTURE - R02-2020-09-18-006 - arrêté préfectoral réglementant les conditions d'entrée des personnes en provenance de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 5