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Procès Verbal - 20240618 PV
Déliberation - 20260424 165340
Compte-Rendu - 20200618 cr
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25032024
Convocation - convocation 03 April 2025 18h30 3
Compte-Rendu - 20210412 cr
Arrêté - 20240618 7 Etats annexes
Procès Verbal - 20240618 083213
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240618 083213)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
PV séance du 25 Mars 2024
Présents: Mathieu Henry, Cécile Soulié, Olivier De Wavrechin, Olivier Luspin, Christian Marchand, Jean-Pierre
Chevalier, Laurent Granier, Annie Adda, David Morelière, Sylvie Laurent-Roullet
Représentés : Benjamin Boissière : pouvoir à Sylvie Laurent-Roullet
Sonia Kuhn : pouvoir à Cécile Soulié
Magali Malinowski-Bertrand : pouvoir à Laurent Granier
Président du conseil : Mathieu Henry
Secrétaire : Sylvie Laurent-Roullet
Début du conseil : 20h30
Approbation PV séance précédente
En l'absence de remarque sur le compte-rendu de la séance précédente, le conseil procède au vote.
Vote :
Pour: 13 + nm
1. Budget principal : Vote du compte de gestion.
Le compte de gestion est le compte édité par le Trésor. Il nécessite d’être pointé ligne par ligne pour vérifier qu'il
correspond aux comptes de la commune pour l’année écoulée.
Le conseil procède au vote
Pour : 13
2. Budget principal : Vote du compte administratif. Affectation du résultat.
Le compte administratif est le compte tenu et édité par la commune. Il doit correspondre en tout point au compte de
gestion.
Fonctionnement : excédentaire qui permettra de reporter cet excédent au budget 2024.
Investissement : Restes à réaliser qui comprennent les sommes engagées pour la Salle Polyvalente.
Affectation des résultats de fonctionnement : excédent de 2022 + recettes de 2023 - dépenses de 2023 donnent
l'excédent à reporter sur le budget 2024 (249 041.65€) dans les recettes de fonctionnement.
Mr le Maire sort au moment du vote.
Le conseil procède au vote
Pour : 12
3. Vote du taux des taxes locales pour 2024
L'augmentation des bases des taxes prévue pour 2024 permet un gain supérieur à 8 000€. Il est donc proposé de ne
pas augmenter les taux de prélèvement par la commune. Notre commune a des taux de prélèvement élevés par rapport
aux autres communes de dimension équivalente.
Taux proposés : Taxe foncière (bâti) 40.04%
Taxe foncière (non bâti) 85.57%
Taxe habitation résidences secondaires 15.12%
Le conseil procède au vote. Pour : 13
4. Budget Principal : vote du budget primitif 2024
Le budget principal est
- une estimation des dépenses qui auront lieu durant l’année, - le reflet des recettes dont nous avons les notifications.
Son vote permet l'engagement par la commune de ces diverses sommes.
e DEPENSES De Fonctionnement
011-Charges à caractère général
- Achat des repas de la cantine
-__ Eau et assainissement des bâtiments communaux
- Electricité
-__ Combustibles et carburants
- Alimentation (Centre de loisirs)
- Produits entretien (ménage, jardinage)
- Petit équipement : pour entretien du matériel communal
-_ Fournitures de voirie
- _ Vêtements de travail (Florian)
-__ Fournitures administratives (notamment papèterie)
- Livres bibliothèque
- Cotisations diverses pour services (sorties loisirs, destructions nuisibles, Aveyron ingénierie, entretien aire de
jeux)
- Locations mobilières : véhicules centre de loisirs, matériel pour travaux, imprimantes
- Entretiens terrains : Charmettes, élagage
-_ Entretien, réparation bâtiments communaux
-_ Entretien, réparation voirie
-_ Entretien matériel roulant
-__ Contrats de maintenance : informatique (KOESIO), Camping-car park
- Assurances
-__ Abonnement pédagofiches
- Frais de formation
- Frais de remplacement
-__ Honoraires : agence immobilière (frais de bail), avocats, experts.
- Frais pour fêtes et cérémonies
- Frais de déplacement
-__ Affranchissement
-__ Télécommunication
- Cotisations concours divers
- Cotisation centre de gestion et centre national
- Taxes foncières bâtiments communaux
Le montant de ces dépenses a été majoré par rapport à l’année précédente pour anticiper les réparations du tracteur
et de la chaudière ainsi que des frais d'avocat.
Mme Bordes demande une vigilance accrue pour ces dépenses afin de les limiter au maximum.
Le montant de ces dépenses est estimé à 297 950€.
012 : Charges de personnel
Majorées pour tenir compte de l'augmentation des salaires pour un montant estimé à 270 500 €
014 : Atténuation de produits
Ecritures de produits perçus et dont une partie est reversée (FPIC par exemple) pour un montant de 13 535 €
65 : Autres charges de gestion courante
2 - Indemnités élus + cotisations
- Créances éteintes
-__ Contribution SDIS, SIEDA, PNR
- Subventions associations pour un montant total de 14 500 € :
e Amis du Musée : 500 €
° Aporia : 300 €
e Association des parents d'élèves : 500 €
e Foot:2 500€
e Caminade : 500€
e Comité des fêtes : 500 €
e Grain de Zèle : 500 €
e Pétanque : 250€
e Société de chasse : 250 €
e USEP Ecole : 5 500€
e Subvention exceptionnelle : 2 400 €
- Frais de gestion appartements mairie
Dans ce chapitre, il est prévu les frais de transport scolaire sur 2 ans, ils n’ont pas été réglés en 2023 ainsi que la
subvention à verser à l'assainissement pour son équilibre (35 840.17€)
Le montant total est estimé à 159 440 .17€
66 : Charges financières
Correspond aux intérêts des emprunts de la commune pour un montant de 41 000 €
68 : Dotation aux amortissements et provisions
Somme provisionnée pour travaux éventuels sur biens en location dont le montant est estimé à 25 283.02€.
023 : Virement à la section d'investissement
110 666.46 € sont prévus à basculer en recette d'investissement.
042 : Opérations d’ordre entre sections
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en recettes,
dépenses de fonctionnement et d'investissement. Cette somme de 3 834 € est fixée par la Trésorière.
Le montant total des dépenses de fonctionnement est estimé à 922 408.65 €
e RECETTES de fonctionnement
013 : Atténuation de charges
Remboursements perçus par la commune lorsqu'un agent est en arrêt de travail, pour un montant estimé à 2 000 €.
70 : Produits des services
- Paiement par familles cantine, centre de loisirs
- Paiement par la Poste pour tenue agence postale.
- Ventes de terrains, concessions
- Remboursement assurances
Le montant de ces recettes est estimé à 50 700 €
73: Impôts et taxes
- Taxes habitations
- _ ComCom
- FNGIR - Fond per équation national et départemental
Le montant de ces produits est estimé à 323 213 €
74 : Dotations et participations
-__ Dotation état
- CAF
Pour un montant de 238 620 €
75 : Autres produits de gestion courante
Loyers gendarmerie et appartements mairie estimé à 55 000 €.
002 : Report excédent 2023
Affectation du résultat 2023 : 249 041.65€
Le montant total des recettes estimé est de 922 408.65 €, permettant l'équilibre du budget de fonctionnement.
e DEPENSES D’Investissement
20 : Immobilisation incorporelles
Subvention Aveyron Habitat prévue en 2023 (RAR) pour la somme de 20 000 €
21 : Immobilisations Corporelles
Restes à réaliser pour les projets en cours: salle polyvalente, adressage et éclairage public; pour la somme de
734 352.20 €
Opérations diverses dont un surcoût prévu pour la salle polyvalente estimé à 27 023.53 €
-_ Toiture mairie : 70 000 €
- Radar + ralentisseurs : 15 000 €
- Cimetière Azinières (colombarium) : 6 000€
- Eclairage public du stade : 25 000 €
21 : Autres immobilisations Corporelles : provision en cas de matériel à changer en urgence pour la somme de 5 000 €
16 : Remboursement emprunts :
Concerne le capital des emprunts de la commune pour un montant de 66 000 €
040 : Opérations d'ordre entre sections
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en recettes,
dépenses de fonctionnement et d'investissement : 3 834 €.
041 : Opérations patrimoniales
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Ils se retrouvent en recettes, dépenses
d'investissement. Cette somme de 11 846 € est fixée par la Trésorière.
Le montant total des recettes d'investissement est estimé à 984 352.20 €.
e RECETTES D’Investissement
13 : Subventions d'investissement reçues
Subventions à percevoir pour la réalisation de la salle polyvalente RAR, + celles prévues pour adressage + fond vert
estimées à 531 188 €
10 : Dotations, fonds divers, réserves : TAM, FCTVA dont le montant n’est pas encore définitif, en attente de réponse pour achats Camping-Car Park. Le
montant de ces recettes est estimé à 30 000 €.
021 : Virement de la section de fonctionnement
110 666.46 €, somme dégagée de la section de fonctionnement.
001 : Report excédent N-1
Correspond au résultat de clôture 2023 : recettes — dépenses pour la somme de 296 521 .27 €.
Avec l'ajout des opérations d'ordre (3 834 €) et patrimoniales (11 846 €) fixées par la trésorière, le montant total des
recettes est de 984 055.73€ permettant un équilibre du budget d'investissement.
Le conseil procède au vote :
Pour: 13
5. Avance non budgétaire au budget assainissement
Avance de trésorerie de 20 000€ de la commune au compte de l'assainissement afin de régler des factures. C'est
l'équivalent d’un prêt de la commune qui devra être remboursé ultérieurement.
Le conseil procède au vote :
Pour: 13
6. Subvention de la commune au budget assainissement
Dans le budget primitif de la commune a été prévue une subvention de 35 840.17£€. Il est proposé au conseil municipal
de valider cette subvention destinée à équilibrer le budget assainissement.
Pour: 13
7. Budget annexe assainissement : Vote du compte de gestion
Le compte de gestion est le compte édité par le Trésor. Il nécessite d’être pointé ligne par ligne pour vérifier qu'il
correspond aux comptes du budget assainissement pour l’année écoulée.
Le conseil procède au vote :
Pour : 13
8. Budget assainissement : Vote du compte administratif- Affectation des résultats
Le compte administratif est le compte tenu et édité par la commune. Il doit correspondre en tout point au compte de
gestion.
Le résultat de l’exercice 2023 fait apparaitre un déficit (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement) de
10 641.67€ qui sera reporté à l'exercice 2024.
Mr le Maire sort au moment du vote.
Pour : 12
9. Assainissement : Vote du Budget primitif 2024
e DEPENSES De Fonctionnement
011-Charges à caractère général
Fournitures eau, électricité et réparations diverses pour un montant estimé à 12 014.70 €.
012 : Charges de personnel
Remboursement à la commune pour l'entretien et le contrôle des STEP par le cantonnier, pour le temps d’administratif
des secrétaires de mairie (facturation, déclaration agence de l’eau) pour un montant estimé à 7 000 €.
014 : Atténuation de produits
Ecritures de produits perçus et dont une partie est reversée pour un montant de 4 000 € 65 : Autres charges de gestion courante
Frais pour paiements par CB à la Trésorerie estimés à 500 €
66 : Charges financières
Correspond aux intérêts des emprunts pour un montant de 1 800 €.
67 : Charges exceptionnelles
Montant prévu de 200 €
68 : Dotation aux amorti et provision
Créances éteintes à prévoir en cas de non recouvrement de factures, montant estimé à 300 €
042 : Opérations d'ordre entre sections :
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en dépenses de
fonctionnement et recettes d'investissement. Cette somme de 71 541.30 € est fixée par la Trésorière.
002 Résultat reporté
———Correspond au-déficit 2023210 641.67 € A —
Le montant total des dépenses de fonctionnement du budget assainissement est estimé à 107 997.67 €
e RECETTES de fonctionnement
70 : Produits des services
Paiement par les usagers pour un montant estimé de 37 300 €
74 : Dotations et participations
Subvention versée par la commune pour équilibrer le budget : 35 840.17 €
Le montant total des recettes de fonctionnement du budget assainissement est estimé à
107 997.67 € permettant un équilibre budgétaire
042 : Opérations d'ordre entre sections :
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en recettes de
fonctionnement et dépenses d'investissement. Cette somme de 34 857.50 € est fixée par la Trésorière.
Le montant total des recettes de fonctionnement du budget assainissement est estimé à
107 997.67 € permettant un équilibre budgétaire.
e DEPENSES D’Investissement
Opération extension réseau et 21 autres immobilisations corporelles
Crédits prévus en cas de travaux à réaliser sur STEP ou sur réseau pour les sommes de 28 787 .07 € et 46 027 .80 €
16 : Remboursement emprunts :
Capital des emprunts dont le montant est de 32 000€
040 : Opérations d'ordre entre sections :
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en recettes de
fonctionnement et dépenses d'investissement. Cette somme de 34 857.50 € est fixée par la Trésorière.
Le montant total des dépenses d'investissement du budget assainissement est estimé à 141 672.37 €
e RECETTES D'’Investissement
2 lignes : report excédent 2023 : 70 131.07€ et opérations d'ordre: 71 541.30€.
6 Le montant total des recettes d'investissement du budget assainissement est estimé à
141 672.37 € permettant un équilibre budgétaire.
Le conseil procède au vote Pour : 13
10. Budget annexe lotissement Le Pont : vote du compte de gestion
Tous les terrains du lotissement ont été vendus. Il n’y a pas eu d'écriture comptable en 2023, l'opération a été clôturée
juridiquement par la commune au 31.12.2023. || est demandé au conseil la validation du compte de gestion de cette
opération afin que le Trésor puisse en faire la clôture définitive.
Le conseil procède au vote ; Pour : 13
11. Tarification des services cantine et centre de loisirs
La Caf modifie les critères d'attribution des aides pour ne faire apparaitre que deux tranches en fonction du quotient
familial au lieu de trois : pour un quotient familial entre O et 420 et pour un quotient familial entre 421 et 800.
Mr le Maire propose de modifier et simplifier les tarifs de l'Accueil de Loisirs sans hébergement à compter du 8 avril,
avec une augmentation de 50 cts par tranche.
Tarifs journée sans restauration ou avec pique-nique
(Les tarifs demi-journée sont ceux de la journée, divisés par 2)
Habitants de la | QUOTIENT FAMILIAL
Communauté de
Communes Muse et | 0 -420 421-800 801 et plus
Raspes du Tarn et
enfants scolarisés à
Saint Beauzely.
Prix à la JOURNEE | 7.50€ 8.50€ 10€
Habitants QUOTIENT FAMILIAL
domiciliés hors de la
Communauté de
Communes Muse et Raspes du 0-420 421-800 801 et plus
Tarn
Prix à la JOURNEE | 9.50 € 10.50€ 12€
Tarifs journée avec restauration
(les tarifs demi-journée avec restauration sont ceux de la journée avec restauration, divisés par 2)
Habitants de la | QUOTIENT FAMILIAL
Communauté de
Communes Muse et | 0-420 421-800 801 et plus
Raspes du Tarn et
enfants scolarisés à
Saint Beauzely.
Prix à la JOURNEE | 11.50€ 12.50€ 14€
Habitants QUOTIENT FAMILIAL
domiciliés hors de la
Communauté de
Communes
Muse et Raspes du 40 ISO 804 Tar et plus arn
Prix à la JOURNEE | 13.50€ 14.50€ 16€ Le conseil procède au vote : Abstention : 1 Pour: 12
12. Délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Plan de massif de défense des forêts contre l'incendie
(DFCI) du Causse Rouge et du Causse de Sauveterre
Un référent est à désigner : Mathieu Henry se propose.
Ce point concerne la mise en place d’une étude par le Parc pour aménagement afin de limiter la propagation des
incendies dans les forêts et d'en assurer la protection. Cette étude sera financée par les communes mais la mise en
place ne pourra pas être à leur charge. Elle n’engage pas la réalisation des travaux. Pour St Beauzély, elle se monte à
2 805.59 €.
L'entretien des forêts privées est questionné : cela revient-il au propriétaire ?
Le conseil procède au vote
Pour : 13
13. Questions diverses
e Vente terrain Azinières
Mr Pélégry, propriétaire des gites Les Cazelles, souhaite acquérir un morceau de parcelle qui appartient à la commune
pour des emplacements de stationnement pour un montant de 500 €. Il se propose de régler les frais nécessaires à son
acquisition et par la suite d’en assurer l'entretien.
Le conseil procède au vote pour cette vente.
Pour : 13
e Roquecanude
Depuis l’achat par Mr Souza d’un corps de ferme à la SCI Roquecanude, les échanges de terrain pour régularisation de
voirie se sont complexifiés car 3 intervenants sont maintenant concernés. L'échange et la vente à l'euro symbolique
n’est plus possible.
e Plan de financement pour rénovation éclairage du terrain de foot
Mr le Maire propose les demandes de subventions suivantes pour un devis de 19 665 € :
- 30 % au SIEDA soit 5 899.50 €
- 20% d’aide spécifique soit 3 933 €
L'autofinancement sera de 9 832.50 €.
Le conseil procède au vote.
Pour: 13
Fin du conseil : 21h55
Le secrétaire de séance : Le maire :
Sylvie Laurent-Roullet Mathieu Henry