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Convocation - convocation 03 April 2025 18h30 3
Compte-Rendu - 20210412 cr
Procès Verbal - 20230223 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal -
[email protected]
20260608 191726
Procès Verbal - 20260608 155504
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260608 155504)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Tourisme,
PV CONSEIL MUNICIPAL DU :14 avril 2026
Présents : M Henry; Bertrand-Malinowski Magali ; Czaplicki Jérôme ; Laurent-
Roullet Sylvie ; O de Wavrechin ; ChevalierJ P ; Granier L ; Taisne Dominic ; Boissière
Marie ; Bonhomme Catherine; Bousquet Jean Luc ; Groh Sophie ; Orsini-Resche
Sarah ; Soulié Martine ; Marchand Christian ;
Absents = 0
Secrétaires de Séance : Sylvie Laurent-Roullet et Olivier de Wavrechin
Début de séance : 18h30
1. APPROBATION PV SEANCE PRECEDENTE :
Il faut modifier le compte rendu du précédent conseil car il y a une différence d’intitulé par rapport
au rapport envoyé à la préfecture.
2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Mathieu Henry en tant que maire, se retire et ne prend pas part au vote ; Sylvie Laurent-Roullet,
fait la présentation du compte financier unique de 2025, et les éléments sont réunis dans le tableau
annexé.
Budget principal : Vote du compte financier unique
Le compte financier unique est le résultat du budget 2025 de la commune.
Exceptionnellement, cette année, nous intègrerons les résultats du budget 2025 de l'assainissement.
Le conseiller aux décideurs locaux nous a transmis le tableau des résultats afin d’en faire l’affectation pour
les intégrer au budget prévisionnel 2026.
CORRE TEST TUEUR ESS
Résultats reportés 0,00 313830,23 0,00 257 784,31 0.00 571614,54
Opérations exercice 598 732,81 710 230,00 444253,57 68073,16 | 1042986,38 77830316
B 59873281 | 1024060.23 D 444 253,57 C 325857,47 | 1042 986,38 | 1349917,70
Résultat de clôture A 425 327,42 | 7 118 396,10 306931,32
Restes à réaliser 0.00 000 |E 4305212|F 666200| 4305212 6662.00
0,00 | 425327,42 | 16144822 666200 | 4305212] 313593,32
É 425327.42 | 154 786,22 27054120 Résultats reportés 1 (1° ligne) : Reports des excédents de l’année 20
Opération exercice 2 (2°" ligne) : montant effectivement dépensé24s ainsi que les recettes perçues en
2025 Résultats de clôture :
-__ Fonctionnement en excédent de 425 327.42 €
- Investissement en déficit de 118 396.10 €
Restes à réaliser (43 052.12 €) : concernent des opérations prévues en 2025 mais non terminées :
e Dépenses:
- Cimetière
- Toiture château
- Maison de la chasse
- Recettes : subvention dont nous avons l'arrêté : 6 662 €
Total cumulé :
- Excédent de fonctionnement de 425 327.42 € : recettes - dépenses
- _ Déficit en investissement de 154 786.22 € : recettes — dépenses — dépenses prévues dans les RAR +
subventions à percevoir é p $
Le résultat définitif fait apparaître un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement dû en
grande partie au remboursement anticipé du capital de l'emprunt de la salle polyvalente.
RESTES À REALISER RESULTAT COMMUNE DE | RESULTAT | AFFECTATION| RESULTAT g CUMUL au RESULTATS A REPORT À
SAINT BEAUZELY | N°1 EN N NET N-1 31/2/2025 NETS AFFECTER | NOUVEAU DEPENSES | RECETTES 4068
BUDGET PRINCIPAL : 42600
BP | 25778431 257 784,31| -376 180,41|-118 396,10 00
INVEST | 75947,09 ASSNT| 8311945 83119,45| -4280,32
BP | 321490,38 669,15] 313830,23| 111407,19| 425 327,42
FCTION
ASSNT| 1717137 0,00! 17171,37| 1248062
TOTAL 679 574,51 7669,15| 671 905,36) 281 444,16| 390 461,20] 4305212] 6662,00| 354071,08| |REPORT POSITIF AU 002
Intégration des résultats 2025 de l'assainissement
Fonctionnement : Le résultat de l'exercice 2025 fait apparaitre un excédent
recettes de fonctionnement — dépenses de lorannenentl de46
Investissement ÉExcédent d'investissement de
(Excédent reporté de 2024 +
Résultat de clôture global:
- Investissement: déficit commune + excédent assainissement : - BEST
- Investissement: déficit- dépenses RAR + recettes RAR=- 75 947 .09 € à reporter au compte 1068
en recettes d'investissement
-__ Fonctionnement : total des deux excédents : 425 327.42€ + 4 690.75€ = £
-__ Fonctionnement : total des excédents — déficit d'investissement : 354 071.08 €
Vote : Contre=0 Pour = 14
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 :
Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, et constatant Un excédent de
425 327.42 et considérant l'intégration des résultats du budget assainissement clôturé le 31/12/2025, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme préconisés par le conseiller
aux décideurs locaux :
- Investissement déficitaire SES TE à reporter au compte 001 dans les dépenses
d'investissement
> 75 947 .09 € à reporter au compte 1068 en recettes d'investissement
-__ Fonctionnement : excédentaire qui permettra de reporter au budget 2026 une partie de la somme :
354 071.08 € à reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002
Le maire ne participe pas au vote
Vote: Contre=0 Pour = 14
4. VOTE DES TAXES LOCALES :
Le maire propose de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales et propose les taux
suivants :
-Taxe foncière bâtie : 40.04%
- Taxe foncière non bâtie : 85.87%
- Taxe d'habitation résidences secondaires : 15.12%
Sur une question à propos des taxes des résidences secondaires, Mr le Maire explique ne pas
vouloir les augmenter pour ne pas pénaliser des héritiers. Un calcul rapide montre qu’une
augmentation de 1% ne génèrerait que 1 500€ pour la commune avec des contraintes
administratives. Une augmentation plus importante entrainerait une modification des autres taxes,
déjà élevées par rapport aux communes de notre tranche.
Vote: Contre=0 Pour =15
5. BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE :
Sylvie Laurent-Roullet nous détaille chapitre par chapitre les différents comptes qui composent ce
budget primitif2026, et soumet ce tableau synthétique au vote du conseil :
Budget Principal : Explication
Le budget principal est
- Une estimation des dépenses qui auront lieu durant l’année,
- Les recettes dont nous avons les notifications + les recettes estimées.
Son vote permet l'engagement par la commune de ces diverses sommes.
Ilest séparé en deux sections :
- Fonctionnement : dépenses et recettes courantes annuelles,
- Investissement : dépenses et recettes pour les opérations amenées à durer au-delà d’un an
(patrimoine de la commune)
e DEPENSES de Fonctionnement
011-Charges à caractère général
- Achat des repas de la cantine : cuisine centrale.
- Eau et assainissement des bâtiments communaux
- Electricité
- _ Combustibles et carburants - Alimentation (Centre de loisirs)
-__ Produits entretien (ménage, jardinage)
- Petit équipement : pour entretien du matériel communal
- Fournitures de voirie
- Vêtements de travail (Florian)
- Fournitures administratives (notamment papèterie)
- Livres bibliothèque
- Cotisations diverses pour services (sorties loisirs, destructions nuisibles, Aveyron ingénierie,
entretien aire de jeux)
- Locations mobilières : véhicules centre de loisirs, matériel pour travaux, imprimantes
- Entretiens terrains : Charmettes, élagage : 17 000 € prévus identique à 2025
- Entretien, réparation bâtiments communaux : petites réparations de toitures
- Entretien, réparation voirie
- Entretien matériel roulant
- Entretien autres biens mobiliers : vérifications extincteurs et défibrillateur, matériel non roulant
des services techniques
- Contrats de maintenance : informatique (KOESIO), Camping Car Park (3 000 € annuel pour Camping
Car Park)
- Assurances
- Frais de formation : concerne les élus
- Frais de remplacement
-_ Honoraires : agence immobilière (frais de bail et frais mensuels), avocats, experts.
- Frais pour fêtes et cérémonies
- Frais de déplacement
-_ Affranchissement
- Frais téléphone et internet
- Frais bancaires pour les paiements par internet : 51.33 € en 2025
- Cotisations concours divers : Aveyron Ingénierie (organisme instructeur urbanisme), SMICA
(syndicat mixte pour la modernisation et l'ingénierie informatique des collectivité ou établissements
publics), AGEDI (logiciel mairie)
- Cotisation centre de gestion et centre national
- Taxes foncières bâtiments communaux
- Société ELABOR pour reprise tombes cimetières
Le montant de ces dépenses est estimé à 269 500 €
012 : Charges de personnel
270 100 € prévu en 2025, montant augmenté en fin d'année par une DM (décision modificative) : afin
d'anticiper les augmentations de cotisations pour les élus et les employés communaux et éviter une DM en
fin d'année, le montant prévu pour 2026 est de : 296 100 €
014 : Atténuation de produits
Ecritures de produits perçus et dont une partie est reversée : taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
FPIC (Fond national de Péréquation des ressources intercommunales et communales) par exemple pour un
montant de 13 600 €. En 2025, le reversement du FPIC a été pris en charge par la Com Com, mais prévision dans ce chapitre au
cas où la commune devrait le reverser
65 : Autres charges de gestion courante
- Indemnités élus
- Charges sociales à régler suite à un contrôle URSSAF : mauvais paramétrage de fiche de paies
- Créances éteintes
- Contribution SDIS, SIEDA, PNR
- Frais de gestion appartements mairie
- Subventions associations pour un montant total prévu de 15 000 €
Les subventions proposées sont soumises au vote du conseil, les conseillés participants au bureau d’une
association ne prennent pas part au vote
e Aporia : 300€ — Vote 15 pour
e USEP Ecole : 5 500 € - Vote 15 pour
e Volley Ball Club : 500 € — Vote 14 pour
e Société de chasse : 250 € > Vote 15 pour
e Pétanque : 1 000 € > Vote 14 pour
e Grain de Zèle : 500 € — Vote 15 pour
e Comité des fêtes : 500 € - Vote 15 pour
e Caminade : 500 € > Vote 14 pour
e Assoc sportive (foot): 1 600 € > Vote 14 pour
e Association des parents d'élèves : 500 € > Vote 14 pour
e Amis du Musée Pierres et métiers : 1 000 € Vote 14 pour
e La Muse et vous : 500 € = Vote 14 pour
e ADMR : 300 € > Vote 15 pour
e LIBRE MUSE : 250 € > Vote 15 pour
e Téléthon : 100 € > Vote 15 pour
e Singes Hurleurs : 300 € > Vote 15 pour
e Croix Rouge : 100 € > Vote 15 pour
e Vigilance Environnement Millau : 1 000 € — Vote 14 pour
e 300€ sont disponibles pour un projet éventuel à soutenir
Dans ce chapitre, le montant total est estimé à 97 900 €.
66 : Charges financières
Correspond aux intérêts des emprunts de la commune : en baisse par rapport à 2025 car remboursement
anticipé d'emprunts : 20 000 €.
67 : Charges exceptionnelles
Montant à prévoir en cas de départ de locataire pour le remboursement de caution : 500 €
68 : Dotation aux amortissements et provisions
Somme provisionnée pour travaux éventuels sur les biens en location dont le montant est estimé à
32 524 €. (Poire pour la soif !) 023 : Virement à la section d'investissement
282 433.08 € sont prévus à basculer en recette d'investissement.
042 : Opérations d'ordre entre sections
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en
recettes, dépenses de fonctionnement et d'investissement. Cette somme de 5 166 € est fixée par le
conseiller aux décideurs locaux.
Le montant total des dépenses de fonctionnement est estimé à 1 017 723.08 €.
e RECETTES de fonctionnement
013 : Atténuation de charges
Paiement par la COM COM des interventions de l’agent technique au niveau des stations d'épuration :
estimation faite par la Com Com pour un montant de 11 000 €.
70 : Produits des services
- Paiement par familles cantine, centre de loisirs (redevance et droits des services périscolaires et
d'enseignement)
- Paiement par la Poste pour tenue agence postale.
- Ventes de terrains, concessions
- _ Remboursement assurances
Le montant de ces recettes est estimé à la baisse par rapport à 2025 car moins d'enfants : 48 300 €.
73 : Impôts et taxes
- Taxeshabitations
- Com Com
- FNGIR : (Fonds National de garantie individuelle des ressources : mécanisme d’équilibrage des
recettes fiscales des collectivités territoriales après suppression de la taxe professionnelle en 2010)
-__ Fond per équation national et départemental
- Droits de mutation sur les ventes réalisées à N-1
Le montant de ces produits est estimé à 308 762 € : stabilité des impôts locaux.
74 : Dotations et participations
- Dotation état
- CAF
Pour un montant total de 232 424 €. En 2025, une dotation en 16 000 € pour la biodiversité liée au fait que
la commune est dans le PNR, avait été perçue, pas forcément reconduite en 2026 : 900 £ prévus au budget
pour cette dotation.
75: Autres produits de gestion courante
Loyers gendarmerie et appartements mairie estimé à 58 000 €.
042 Opération d'ordre entre sections
Fixé par la Trésorerie comme pour les dépenses : 5 166 €.
002 : Report excédent 2025 Affectation du résultat 2025 : 354 071, O8 €.
Le montant total des recettes estimé est de 1 017 723.08 €, permettant l'équilibre du budget de
fonctionnement.
e DEPENSES d'investissement
Opérations diverses
- Equipement tracteur, matériel ménage : 25 000 €
- Toiture du château : 28 000 € ajoutés à 9 077.12 € de restes à réaliser
- Maison de la chasse : 27 840 € de restes à réaliser
- Cimetière : 6 135 € de restes à réaliser pour columbarium Azinières
- _ Rénovation cantine : achat de chaises, tables, four pour un montant de 15 000 €
- Voirie : rénovation routes (Impasse de le Bertrande, impasse du Moulin Haut et Chemin du Clos
- _ Rénovation salle conseil : 15 000 €
- Plan pluri annuel d'investissement : Rénovation bâtiments communaux : 30 000 €.
16 : Remboursement emprunts :
Concerne le capital annuel des emprunts de la commune pour un montant de 41 000 €.
040 : Opérations d'ordre entre sections
Ecritures qui permettent d'intégrer les amortissements des biens communaux. Elles se retrouvent en
recettes, dépenses de fonctionnement et d'investissement : 5 166 €.
001 Report déficit investissement N-1 :
39 556.97 €.
Le montant total des dépenses d'investissement est estimé à 285 775.09 €.
e RECETTES d'investissement
13 : Subventions d'investissement reçues
Subventions à percevoir pour la réalisation de la toiture de l'église : 6 662 €.
10 : Dotations, fonds divers, réserves :
TAM (taxe d'aménagement, concerne les maisons neuves), FCTVA (remboursement de TVA perçu pour des
travaux d’investissements réalisés en N-2) : 25 000 €.
1068 : Affectation excédent fonctionnement N-1
Correction du déficit d'investissement en 2025.
021 : Virement de la section de fonctionnement
282 443.08 €, somme dégagée de la section de fonctionnement.
040 : Opération d’ordre entre section
5 166 € fixés par la Trésorerie.
001 : Report excédent N-1 Le montant total des recettes est de 395 208 .17 € permettant de voter un budget d'investissement en sur
équilibre de 109 433.08 €.
Dans cet excédent sont prévus :
8.
Le remboursement du trop-perçu de DETR pour la salle polyvalente : 31 020 €
Le transfert de l'excédent d'investissement du budget assainissement à la Com Com
Vote : Contre=0 Pour = 15
ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL :
Suite à une demande de temps partiel, le maire propose de l’accepter dans la mesure où cette
réduction ne gêne pas le fonctionnement.
Le maire rappelle au conseil les articles qui encadrent le temps partiel et propose d'accepter les
modalités d'application comme indiqué dans les articles de la loi.
Vote : Contre=0 Pour =15
ACTE CONSTITUANTUNE PRESCRIPTION ACQUISITIVE NOTAIRE CROCHET ALEXIS :
Le maire expose au conseil qu’en l'absence d’acte de propriété de la parcelle B434 destinée à être
vendue à Mr Frayssignes Christian, il est nécessaire de mandater un notaire pour réaliser un acte
constituant une prescription acquisitive pour la vente de cette parcelle.
Pour ce faire, il suffit de réunir des témoignages de personnes pouvant certifier l'usage
communal de la parcelle depuis plus de 30 ans ainsi que des factures réglées par la commune.
Le maire, après étude du dossier, propose de choisir Maître CROCHET Alexis pour réaliser cet acte
et par conséquent la vente à Mr Frayssignes.
Vote: Contre=0 Pour =15
QUESTIONS DIVERSES :
e Les personnes intéressées par l'achat du camping demandent une période de réflexion, et
une commission se réunira afin d'étudier les différentes options possibles pour l’avenir du
camping.
e Joseph Jaffrelot désire acquérir une parcelle hors lotissement dans le projet du lotissement
futur de 575m?. Compte tenu de la demande de Joseph Jaffrelot de réviser le prix de vente
le maire, après discussion, propose 17€ le m2.
Vote : Contre=1 Pour = 13
e Magali Bertrand-Malinowski ne pouvant être suppléante pour représenter la commune au
PNRGC, Christian Marchand propose sa candidature
Vote : Contre = 0 Pour = 15
e En vue de pouvoir faire des aménagements dans le château, il convient de stopper les
locations futures (après septembre 2026) pour réaliser les mises en conformité nécessaires
ainsi que le réaménagement de la cuisine actuelle. Les tarifs de location de la salle seront à
cette occasion, revus en tenant compte des réservations en semaine ou en week-end.
Fin du conseil à 20h35
Le Maire Les secrétaires de séance ÿ l
7 ©