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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 29.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
Mercredi 29 avril 2026 à 18 Heures
Salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 23 avril 2026
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2026
2 - Compte rendu des actes passés entre le 11.04.2026 et le 21.04.2026 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 30.03.2026 et le 21.04.2026 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 - Délibérations Services Techniques :
a) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur PAVANELLO Michel, propriétaire occupant au 49 chemin de la Bousquette, parcelle AM 72.
b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur CONEDERA Georges, propriétaire occupant au 15 avenue Jean des figues, parcelle AX 257.
5 - Délibération Service des Eaux :
a) Adhésion à l'Agence départementale- Ingénierie et Territoires 04
6 - Délibération Service du Personnel :
a) Mise à jour du tableau des emplois permanents communaux, création de postes.
7 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Délégation de service public pour l'exploitation de l'abattoir municipal de Sisteron - Approbation du choix du délégataire —- Approbation des termes du contrat - Habilitation du Maire ou son délégué à le signer. b) Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale avec les CAF 04-05-26 pour 2026
8 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Vote des taux des contributions directes - année 2026
b) Budget Primitif 2026 - Principal
c) Budget Primitif 2026 - Eau
d) Budget Primitif 2026 - Assainissement
e) Budget Primitif 2026 — Abattoir f) Budget Primitif 2026 - Camping
g) Budget Primitif 2026 - Cimetière
h) Actualisation Autorisations De Programme - Budget Principal
il) Actualisation Autorisations De Programme - Budget Abattoir
j) Subvention de Fonctionnement 2026 au CCAS
9 - Question Diverse :
Néant à ce jour