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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 28.02.2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 28.02.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SISTERON
- REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
LE LUNDI 28 FÉVRIER 2022 à 18 Heures à l’Alcazar
Fait à SISTERON, le 22 FÉVRIER 2022
LS PA mnt sa
ORDRE DU JOUR
1 - Compte rendu des actes passés entre le 27.01.22 et le 18.02.22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 27.01.22 et le 18.02.22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3 — Présentation projet de rénovation du complexe sportif Daniel MAFFREN
4 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Procès-verbal de restitution de deux camions d’ordures ménagères à la commune de Sisteron par la CCSB b) Signature d’une convention relative à la participation aux frais de maintenance de l'équipement de vidéo- surveillance du parc d'activités du Val de Durance entre la commune et la Communauté de Communes du Sisteronais Buech.
c) Délégation de service public relative à la gestion du Cinéma Le Rex : prolongation du contrat pour motif d'intérêt général, du 1e" mars 2022 au 28 février 2023.
d) Adhésion au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST 2021-2023) e) Avenant n°2 à la convention Opération de Revitalisation du Territoire du 30 janvier 2020
5- Délibérations Service Comptabilité :
a) Rapport annuel sur les indemnités des élus perçues en 2021
b) Bilan annuel des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2021
c) Bilan des acquisitions, cessions et stock au 31/12/2021 détenu par l'EPF PACA
d) Fonds de concours Communauté Communes Sisteronais Buëch - transfert gestion La Pinole e) Tarifs entrées citadelle
6 - Délibérations Services Techniques :
a) Dénomination de rue.
b) Signature de la convention de financement relative a la reconversion de deux friches : piscine municipale
et usine Canteperdrix.
c) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Monsieur BERTELOOT Henry, propriétaire occupant au 2 Rue des Tanneries, Parcelles AS 558.
d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur ALBERTO Christophe, propriétaire occupant au 19 Rue des Marres, parcelle AT 49.
e) Acquisition de la parcelle BC 293 de 209 m° appartenant à Madame PARRAUD Marie-Pierre. f) Projet d'acquisition de la parcelle AS 1137 pour 423 m° et de la parcelle AS 1138 pour 35 m° en indivision avec la Commune (Famille PERRONE).
g) Biens vacants et sans maître — intégration dans le domaine communal 2022.
7 - Délibération Service des Eaux :
a) Mise à jour du règlement de service de l’eau potable
8 - Délibération Service Culture :
a) Restauration des collections du Musée Gallo-Romain
9 - Délibérations Pôle accueil Jeunes :
a) Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence pour l'acquisition d'un minibus permettant le transport du public pour les structures de l'accueil de loisirs du Pôle Jeunes et de l'accueil de loisirs du parc Massot Devèze à Sisteron.
b) Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence pour des travaux d'adaptation en vue d'une augmentation de la capacité d'accueil des enfants de moins de 6 ans à l'accueil de loisirs Massot Devèze à Sisteron.
10 - Délibération Petite Enfance Périscolaire Loisirs
a) Avenant 2021-1 au Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence :
11 - Questions diverses :
Néant