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Arrêté - PA 2024 941 Fete foraine Place de Provence
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 941 Fete foraine Place de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 9 hA a
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 0 5 DEC. 2024 Mis en ligne le :
0 5 DEC. 2024
Objet : "Fête foraine”
Lieu : Place de Provence
Dates : Du 21 décembre 2024 au 4 janvier 2025
N° Acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parc d'attractions, Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériel itinérant) ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 382352 du 31 mars 2009 ;
Vu la circulaire n° 100E1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parc d'attractions ;
Vu la norme NF EN13814 relative aux machines et structures pour fête foraine et parc d'attraction ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024, portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Considérant la volonté de la Ville d'organiser une fête foraine sur la place de Provence aux dates indiquées en objet ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de manière à assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Dans le cadre des animations de noël, une fête foraine sera mise en place sur la place de Provence du 21 décembre 2024 au 4 janvier 2025. Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation, la place de Provence sera occupée du 20 décembre 2024 à 6h30 au 5 janvier 2025 à 14h.
Article 2 - Circulation
Le 20 décembre 2024, à partir de 6h30, la circulation et le stationnement place de Provence seront exclusivement autorisés aux forains dans le cadre de leurinstallation etsur présentation d’un permis de stationnement. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — yww.vitroiles13.fr Du 21 décembre 2024 au 4 janvier 2025, l'accès des véhicules àla Place de Provence sera totalement interdit, tous les jours, de 12h à 24h.
Les accès à la place de Provence seront fermés avec des moyens physiques lourds (GBA, BAAVA...) au niveau de (plan en annexe) :
La pharmacie de l'Hôtel Ville (Arcades des Citeaux),
La borne située entre la Police Municipale et le commerce Utile, La borne des Alpilles,
Sur le côté du laboratoire Sambourg, entre la jardinière et le laboratoire.
Article 3 - Application
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4 - Affichage
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Economie Emploi,
Direction de l’'Animation et Evènementiel,
_- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaces publics
Mobilité, Voiriä, Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr