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Arrêté - PA 2024 633 50 ans de l Aves Place de Provence
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 633 50 ans de l Aves Place de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre ensemole
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 6 3% ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT F4 2 AOUT 2024 Mis en ligne le : 4
Obiet: “50 ans de l'Aves” 1 2 AOÛT 22 Lieux : Place de Provence
Dates : 13 et 14 septembre 2024
N° Acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu ies décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu les arrêtés municipaux VRC P 22-001 et VRC P 22-004 relatifs à la circulation et au stationnement dans le centre urbain ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363, en date du 30 octobre 2003; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Vu la demande de l'association AVES, en date du 26 juin 2024, sollicitant l'autorisation d'organiser les 50 ans de l'association, sur la place de Provence, le 14 septembre 2024 ; Considérant qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association AVES organise, les 50 ans de l'association :
- Le 13 septembre 2024, dans l'espace Neison Mandela,
- Le 14 septembre 2024, de 14h à 21h sur la place de Provence.
Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation du matériel nécessaire aux animations, la place de Provence sera occupée le 14 septembre 2024, de 9h à 23h. Le permissionnaire devra se conformer aux obligations de déclaration de diffusion de musique auprès de la Sacem.
Article 2
Le 13 septembre 2024, dans le cadre des animations qui se dérouleront dans l'Espace Nelson Mandela, les véhicules suivants seront autorisés à accéder à la place de Provence, parla borne des Alpilles :
- RENAULT DACIA ER-184-HG
- RENAUET KANGOO FS-119-CA
- RENAULT CLIO CK-087-YN
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr RENAULT SCENIC ES-312-KG
- RENAULT TWINGO FX-976-KH
- CITROEN BERLINGO EG-805-GE
- RENAULT TRAFIC EX-782-RF
Article 3
Le 14 septembre 2024, de 14h à 21h, la place de Provence sera totalement fermée par des moyens physiques lourds, au niveau de la borne d'accès à la place de Provence, au niveau de la pharmacie de l'Hôtel de Ville (arcades des Abbayes}et au bout de l'Arcade Colonelde Courson (face à IS CAFE).
Article 4
Des food-trucks et étals disposant d'un permis de stationnement, en conformité administrative,
électrique et sanitaire, seront installés sur la place de Provence par les organisateurs. Ils devront respecter le règlement européen CE 178/2002, complété par le règlement 852/2004 en
vigueur depuis le 1° janvier 2006, et avoir souscrit une assurance spécifique à leur activité.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à là mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
L'association AVES s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur,
Article 7
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association. L'AVES devra, dans le cadre de ses activités, être à jour de sa police d'assurance.
Article 8
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, avant le début des animations.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accompiies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à