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Arrêté - PA 2024 874 Marche de Noel Place de Provence
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 874 Marche de Noel Place de Provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lu
olles QI 1C5Je Vitr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 8àt ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Pet ‘8 NOV 04
,
Mis en ligne le :
Qbiet : Marché de Noël
Lieu : Place de Provence - Parvis de l'Hôtel de Ville 1 8 NOV. 2024 Dates : Les 6, 7 et 8 décembre 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1* décembre 2016 ; Vu décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
Secours ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parc d'attractions, Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériel itinérant) ; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 382352 du 31 mars 2009 ;
Vu la circulaire n° IOCEH07J45C du 14 mars 2011 relative à ia réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parc d'attractions ; Vu la norme NF EN13814 relative aux machines et structures pour fête foraine et parc d'attraction ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur là commune;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu les arrêtés municipaux n° VRC P 22-001 du 24 février 2022 et VRC P 22-004 du 17 mars 2022 portant règlementation de circulation dans le centre urbain ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant la volonté de la Ville d'organiser un marché de Noël sur la place de Provence aux dates indiquées en objet ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de manière à assurer le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 - Circulation
Dans le cadre de l'organisation du marché de Noël, la place de l'hôtel de ville sera fermée à la circulation, à chaque extrémité (du poste de Police Municipale au restaurant le Mazagran), par des véhicules, du 6 décembre à 15h au 8 décembre 2024 à 20h. L'accès à la place de Provence par là borne des Alpilles sera interdit à tous les véhicules du 2 décembre 2024à 7h au 8 décembre 2024 à 20h, sauf aux véhicules de livraison des chalets, des artisans, des forains, municipaux, secours et sécurité.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr Sur cette même période, les livraisons dans le centre urbain se feront par les Arcades Colonel de Courson, Abbayes et Citeaux. Le périmètre du marché de noël sera protégé par des moyens physiques lourds, au niveau de là pharmacie de l'Hôtel de Ville, au niveau de la borne des Alpilles et au niveau de l'Etablissement IS CAFÉ.
Le 2 décembre 2024, à partir de 8h, les manœuvres du poids lourds effectuant la livraison des chalets sur la place de Provence, seront encadrées par la Police Municipale.
Article 2 - Animations
Le parvis de l'Hôtel de Ville et du Collège Bosco accueilleront des poneys et une ferme pédagogique les 7 et 8 décembre 2024. Une scène sera mise en place, le 6 décembre 2024, dans la matinée, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, pour le concert gospel, et la mise en route des illuminations de noël, le 6 décembre 2024 à 19h.
Article 3 - Stationnement
Un chariot élévateur sera autorisé à stationner sur la place de Provence, du 2 décembre à 7h au mardi 10 décembre 2024 à 17h.
Article 4 - Chalets
A partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h, 40 chalets seront installés sur la place de Provence. Le 8 décembre 2024 à partir de 20h, les chalets seront démontés puis stockés à l’angle de la Place de Provence, situé entre la Maison de la Vie Associative et l'agence Nestenn. Ils seront enlevés le 10 décembre 2024 à partir de 7h.
Les artisans sont autorisés à s'installer dans les chalets, le vendredi 6 décembre 2024 entre 9h et 15h. La désinstallation se fera le dimanche 8 décembre 2024 à partir de 18h.
Article 5 — Forains
Les propriétaires des manèges sont autorisés à s'installer sur la place de Provence, sur présentation d'un permis de stationnement. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l’équipe municipale.
Article 6 — Food truck
Des food-trucks et débits de boissons seront installés, par les soins de l'Administration Municipale organisatrice, sur les lieux et aux dates indiqués à l’article 1 du présent arrêté, sur présentation d'un permis de stationnement.
Les exposants devront respecter le règlement européen CE 178/2002, complété par le règlement 852/2004 en vigueur depuis le 1° janvier 2006, et avoir souscrit une assurance spécifique à leur activité.
Article 7 - Sécurité
La sécurité {hormis la Police Municipale) sera assurée par les membres de la société privée agréée PROTECTION EUROPE SECURITE,
Conformément aux articles L613-1 et L613-2 du code de la sécurité intérieure, la société de sécurité choisie et agréée par la Préfecture est autorisée, avec le consentement de leurs propriétaires à effectuer les fouilles des sacs et à intervenir selon les besoins de la manifestation organisée par la Vie de Vitrolles. La surveillance des biens placés sur le domaine public par la société P.E.S. sera soumise à l'obtention de l'autorisation préfectorale.
Des affiches rappelant les directives préfectorales dans le cadre du plan VIGIPIRATE seront disposées sur le site.
Article 8 - Dispositif Prévisionnel de Secours
Conformément aux articles R725-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, relatifs aux associations de sécurité civile et à la procédure d'agrément, au décret n° 2006-237 relatif à {a procédure d'agrément de sécurité civile et l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, un poste de secours de l'E.S.S.V. sera mis en place pendant le marché de Noël, du vendredi 6 décembre à 16h au dimanche 8 décembre 2024 à 18h. Le poste sera positionné par les soins de l’Administration municipale. Il respectera les normes requises en matière de Ratio d'Intervenants Secouristes (RIS). Une voie de sécurité, de 4 mètres de largeur, devra être respectée sur tout le périmètre de cette manifestation afin de faciliter l'accès d'engins de secours aux habitations enclavées.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr Article 9 - Police Municipale
La Police Municipale sera chargée, en application du présent arrêté, d'interdire la circulation et le stationnement aux heures et lieux mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, par les autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 10 - Affichage
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire relative aux interdictions de stationner et afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, 7 jours au moins, avant l'animation.
Article 11- Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Directeur de la Communication,
—- Madame la Directrice Economie Emploi,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, — Direction de l’Animation Evènementiel.
Jean-Claude MATHON
Conseiller municipal délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr