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Arrêté - PA 2024 349 Vitrolles Bourgeonne Place de Provence
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 349 Vitrolles Bourgeonne Place de Provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RSA us
Vitrolle vivre ensemoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 249 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT 3 MAI 2024 Mis en ligne le :
13 MAI 2024
Objet : “Vitrolles Bourgeonne”
Lieux : Place de Provence
Dates : 22 mai 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1*° décembre 2016 ; Vu les arrêtés municipaux VRC P 22-001 et VRC P 22-004 relatifs à la circulation et au stationnement dans le centre urbain ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363, en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association INTER-MADE, en date du 22 mars 2024, de co-organiser avec la ville de Vitrolles un évènement festif autour de l'économie solidaire, intitulé “Vitrolles Bourgeonne”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association INTER-MADE est autorisée à installer des stands sur la place de Provence, dans le cadre de l'animation ‘Vitrolles Bourgeonne”, le 22 mai 2024, de 10h à 19h.
Article 2
Dans le cadre de la manifestation mentionnée à l'article 1, la place de Provence sera totalement fermée avec des moyens physiques lourds le 22 mai 2024, de 14h à 18h, au niveau de la borne d'accès à la place de Provence, au niveau de la pharmacie de l'Hôtel de Ville (arcades des Abbayes) et au bout de l’Arcade Colonel de Courson (face à IS CAFE).
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 4
L'association INTER-MADE s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'association INTER-MADE devra, dans le cadre de ses activités, être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, avant le début des animations.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accombplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr