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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 11 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Changement climatique,
C- 79-11-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - APPROBATION PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DU CLASSEMENT EN RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DES « MARAIS DE GALUCHET, LA PLANTE ET DES BOUCLES DE LA SÈVRE NIORTAISE » PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 79-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - APPROBATION PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DU CLASSEMENT EN RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DES « MARAIS DE GALUCHET, LA PLANTE ET DES BOUCLES DE LA SÈVRE NIORTAISE » PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 visant à préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d’en assurer l’usage durable et équitable, et réussir pour cela l’implication des parties prenantes ;
Considérant les lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et 2 du 12 juillet 2010 créant le principe de Trame Verte et Bleue (TVB) et inscrivant la TVB dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme ;
Considérant le Plan National Biodiversité adopté en juillet 2018 ;
Considérant le Plan d’Actions Biodiversité de la Ville de Niort, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019, et plus précisément l’action A-7 : « Classer les Marais de Galuchet – La plante et les boucles de la Sèvre niortaise en Réserve Naturelle Régionale ». La Ville de Niort a engagé depuis 2019, une démarche de concertation avec les propriétaires et les partenaires, dont l’Agglomération du Niortais, pour déposer un dossier de demande de classement abouti sur 152 hectares auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine le 9 septembre 2024. Un projet de règlement est associé à cette demande de classement, issu d’une concertation auprès des partenaires, acteurs et propriétaires ;
Une Réserve Naturelle Régionale (RNR) est un espace réglementé qui présente un patrimoine naturel d’intérêt national ou régional. C’est la loi « Démocratie de proximité » de 2002, qui a donné compétence aux Régions pour créer des RNR et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. Les objectifs d’une RNR sont d’enrayer la perte de biodiversité par la protection des sites d'intérêt patrimonial fort, la considération des continuités écologiques au-delà des limites du site, et la création d’outils de sensibilisation et d'information du grand public.
La Réserve Naturelle Régionale a trois vocations principales :
- protéger les espaces naturels, les milieux et les espèces de faune et de flore patrimoniales et en danger ;
- valoriser le patrimoine naturel régional pour lutter contre la banalisation de l’environnement naturel, et fournir des services pour nos sociétés ;
- répondre à une demande sociale en matière de connaissances, de découverte d'espaces naturels de qualité, et d'éducation à l’environnement. Elle offre ainsi un lieu de sensibilisation à la protection de la biodiversité. Le classement en RNR des Marais de Galuchet, La Plante et des boucles de la Sèvre niortaise permettra ainsi de répondre aux enjeux paysagers, écologiques (faune et flore-habitats) et éducatifs. Ce site présente les milieux caractéristiques et emblématiques des Marais mouillés et inscrit en ce sens la Ville dans la dynamique de préservation et de valorisation du Marais poitevin.
Le projet de classement a été présenté pour avis d'opportunité au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ( CSRPN) en date du 27 avril 2023, où il a reçu un avis favorable. Dans le cadre de la procédure de consultation publique, la Région a demandé au CSRPN d’inscrire à l’ordre du jour de leur réunion du 3 octobre 2024 un nouvel avis sur la Réserve Naturelle. La Ville de Niort a accueilli le Conseil scientifique ce jour-là pour lui présenter le dossier abouti.
Suite au dépôt du dossier de demande de classement le 9 septembre 2024, la Région Nouvelle- Aquitaine a adressé le 23 septembre 2024 à la Ville de Niort un accusé de réception du dossier jugé complet et recevable et a engagé la procédure de classement.
Dans le cadre de la procédure de classement, la Région Nouvelle-Aquitaine a sollicité le 27 septembre 2024, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, l’Agglomération du Niortais en tant que collectivité locale pour donner son avis par délibération sur le classement en Réserve Naturelle Régionale des marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le classement en Réserve Naturelle Régionale par la Région Nouvelle-Aquitaine, des « Marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise », sur 152 hectares, de la Ville de Niort, tel que décrit dans le dossier de demande de classement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué