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Déliberation - DELIB 2026 32 Avenant marche travaux BâtC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 32 Avenant marche travaux BâtC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
” FRS.
ENTRE
CHA
AIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
onze
mars
à
dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Aménagement
du
Bâtiment
C
de
l’hôpital
de
Tramayes
Création
d’une
microcrèche
et
de
11
logements
séniors
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/83/2826
plication
agréée
E-legalite
com
1
0071645-20260511-2026
_32-DE
2nants
aux
marchés
de
travaux
DELIB
2026-32 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2432-1,
L
2432-2et
R
2432-2
à R
2432-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
2024-28
attribuant
le
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes
aux
entreprises
attributaires,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
d’une
micro-
crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à
Tramayes,
et
notamment
avec
l’entreprise
titulaire
du
lot
5
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
des
taux
de
TVA
applicables
à certains
types
de
travaux,
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDE
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
travaux
d’une
micro-crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes,
fixant
le nouveau
montant
du
marché
comme
suit
:
Lot
5 :
Isolation
thermique
extérieure
— enduits
-
Montant
initial
du
marché
: 117
703.29
€ HT
soit
141
243.95
€ TTC
(TVA
20%)
-__
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
du
0
0
TVA
Montant
du
marché
HT
LV2.20
EVA
0
5.50%
marché
TTC
117
703.29
€
6473.68
€
124
176.97
€
>
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
;
>
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
correspondant
avec
l’entreprise
titulaire. SCRUTIN
:
e
Pour
: 25
e
Abstention
: 0
e
Contre
:0
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2026
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
2
99_DE-071-200071645-20260311-2026_32-DE
DELIB
2026-32