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Compte-Rendu - 1216310
Compte-Rendu - 1216255
PLU - Annexes - annexes 4
Compte-Rendu - 42oj3w0nsh1r33
Déliberation - 04 14
Procès Verbal - pvcm24032015 13913
Compte-Rendu - 1216337
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1216337)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VITROLLES
SEANCE
ORDINAIRE
DU
22
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22mars
à
18
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VITROLLES
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la
convocation :
17
mars
2022
e
Support
de
la convocation :
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
11
e
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
e
Nombre
de
conseillers
votants
:
11
Conseillers
présents :
M.
Jérôme
BONNET,
M.
Eric
COUDOURET,
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
M.
Nicolas
RICHIER,
Mme
Laeticia
RÜUEFF,
Mme
Josiane
SICARD.
Conseillers
excusés
:Mr
RICHIER
Nicolas
Procuration
:Mr
RICHIER
Nicolas
donne
procuration
à
Me
Claudie
JOUBERT
LE
QUORUM
EST
ATTEINT.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
CHABAUD
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
e
Délibération
:Vote
des
taux
2022
+
Délibération
:Approbation
du
compte
de
gestion
BP
2021
Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération : Délibération
: : Voirie
2022
— Demande
de
subvention
au
Département
Délibération
:
Délibération : Délibération
Vote
du
compte
Administratif
2021
Vote
BP
2021
Créances
admises
en
non-valeur
Approbation
du
compte
de
gestion
BP
EAU
2021
Vote
du
compte
Administratif
EAU
2021
Vote
Budget
annexe
de
l’eau
2021
Don
financier
en
soutien
à l'Ukraine
Renouvellement
convention
pour
l'instruction
des-autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
e
Délibération
:Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
FSL
2022
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
1/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
2022-01
: VOTE
DES
TAUX
2022
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
en
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021,
par
application
d’un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020,
et
à l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels.
La
commune
percevra
une
compensation
à ce
titre
de
70535
€
pour
2022.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
au
niveau
suivant
:
-
Taxe
Foncière
Bâtie
39.30%
-_
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
16.85
%
Le
montant
total
prévisionnel
2022
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s’élèvera
à 94670€
dont
70535€
d'allocations
compensatrices
(pour
mémoire
:91132€
en
202
1).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
:
e
Accepte
la proposition
du
Maire,
°
_Approuve
les taux
proposés.
DELIBERATION
N°2022-02
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°__
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2022-03
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Vote
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu
:
195
627.12
Réalisé :
34
541.42
Reste
à
réaliser
:
41
797.80
Recettes
Prévu :
195
627.12
Réalisé :
33
803.05
Reste
à
réaliser :
10
652.49
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévu
:
397
953.12
Réalisé :
247
043.95
Reste
à
réaliser
:
0.00
Recettes
Prévu
:
397
953.12
Réalisé :
266
371.98
Reste
à
réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
INVESTISSEMENT
-738.37
FONCTIONNEMENT
19
328.03
RESULTAT
GLOBAL
18
589.66
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Ont
signé
le registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme. DELIBERATION
N°2022-04
:VOTE
DU
BP
2022
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif
de
l'exercice
2022
INVESTISSEMENT Dépenses
258
874.89
Recettes
258
874.89
FONCTIONNEMENT Dépenses
439
693.12
Recettes
439
693.12
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
le
budget
primitif
2022
:
3/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2022.05
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
EAU
2021
Mme
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
DELIBERATION
N°2022-06
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BP
EAU
2021
Vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu
:
9
880.11
Réalisé :
545.24
Reste
à
réaliser :
545.24
Recettes
Prévu
:
6
880.00
Réalisé :
0.00
Reste
à
réaliser :
0.00
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévu :
32
138.00
Réalisé :
17
861.73
Reste
à
réaliser :
0.00
Recettes
Prévu
:
32
138.00
Réalisé :
29
119.72
Reste
à
réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
INVESTISSEMENT
-545.24
FONCTIONNEMENT
11
257.99
RESULTAT
GLOBAL
10
712.75
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Ont
signé
le registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
4/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2022-07
:VOTE
DU
BP
EAU
2022
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2022
INVESTISSEMENT Dépenses
1 090.48
Recettes
1
635.72
FONCTIONNEMENT Dépenses
31
972.00
Recettes
31
972.00
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
le
budget
annexe
de
l’eau
2022
:
DELIBERATION
N°2022-08
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
-
TRAVAUX
VOIRIE
2022
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
le
projet
de
voirie
pour
l’année
2022
concernant
la
réfection
du
Chemin
Pierre
Grosse
et
Place
de
la
Fontaine,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
à
hauteur
de
70%.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
devis
proposé
par
l’entreprise
COLAS
et
précise
que
le
montant
global
des
travaux
s'élève
à
17644.50€
HT.
Au
vu
du
montant
du
projet,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
le
conseil
départemental
pour
12351.15
€
(correspondant
à
70%
du
montant
total
HT)
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
: -
Conseil
Départemental
12351.15€
-_
Autofinancement
5293.35€
-
TVA
3528.90€
Total
21173.40€
Etant
entendu
l’exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_
Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
:
+
Décide
de
solliciter
le
financeur
tel
que
prévu
au
plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
°
_ Autorise
Mme
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2022-09
:DON
FINANCIER
EN
SOUTIEN
A
L
UKRAINE
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Face
aux
conséquences
tragiques
de
l’invasion
russe,
les
besoins
humanitaires
en
Ukraine
et
dans
les
pays
voisins
sont
très
important
et
vont
s'inscrire
dans
la
durée.
Le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaire
étrangères
a
activé
le
fond
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
FACECO
afin
de
fédérer
les
initiatives
et
l’élan
de
solidarité
exceptionnel
avec
le
peuple
ukrainien
dans
les
territoires.
5/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Ce
mécanisme
permet
aux
collectivités
qui
le
souhaitent,
d'apporter
leurs
contributions
financières
par
mandatement.
Mutualisées
au
sein
d’un
fonds
géré
par
des
équipes
spécialisées
du
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères,
ces
contributions
permettront
de
financer
des
opérations
humanitaires
d’urgence
répondant
aux
besoins
prioritaires
des
victimes
du
conflit.
Mme
le
maire
propose
de
faire
un
don
financier
par
le
biais
du
FACECO
à hauteur
de
:200
€
Etant
entendu
la
proposition
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
faire
un
don
financier
d’un
montant
de
200€
en
soutien
à
l'Ukraine
par
le
biais
du
Fond
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
FACECO
e
Autorise
Mme
le
maire
à signer
et
mandater
tout
documents
afférents
à ce
don.
DELIBERATION
N°2022-10
:CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Monsieur
le
Trésorier
sollicite,
pour
l'exercice
2022,
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l’abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l’ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le
Trésorier
a
justifié
le
motif
d’irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
admissions
en
non-valeur
s’élèvent
globalement
pour
5350€
sur
le
budget
principal.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2022
présentée
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
au
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
principal.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
les
admissions
en
non-valeurs
de
créances
pour
l’exercice
2022
;
+
Décide
de
les
inscrire
au
budget
principal
2022
au
compte
6541.
DELIBERATION
N°2022-11
:RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Par
sa
délibération
en
date
du
28
janvier
2022,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Gap
a
approuvé
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
de
Vitrolles.
La
participation
financière
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
instruits
dans
l’année
et
d’un
coût
forfaitaire
par
acte
défini
par
chacun
des
types
de
dossiers.
Une
augmentation
de
charges
liées
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
est
intervenue
du
fait
de
la
mise
en
place
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
GNAU.
l'en
résulte
une
augmentation
de
3.91£€
pour
l'instruction
de
chacun
des
types
de
dossiers.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
6/7 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
e
Accepte
l'augmentation
des
coûts
forfaitaires
par
acte
relatifs
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
e
Approuve
la
présente
convention
+
Autorise
Mme
le
maire
à signer
la
convention
avec
la
ville
de
Gap
DELIBERATION
N°2022-12
:PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
ESL
Mme
le maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
Une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Vitrolles,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
permet
aux
ménages
en
difficulté
d'obtenir
une
aide
ponctuelle
afin
de
se
maintenir
ou
d'accéder
à
un
logement
autonome.
La
participation
correspond
à 0.40
cts
par
habitant
soit
une
participation
pour
la
commune
de
Vitrolles
d’un
montant
total
de
84.80€.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
une
participation
de
84.80€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
°__
Autorise
Mme
le
maire
à signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
QUESTIONS
DIVERSES
FIN
DE
SEANCE
A 21H00
À
Vitrolles,
le 22
mars
2022
Le
Maire
7/7