Compte-Rendu - 1216310

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Déliberation - 2023.12.08.27 PJ 2

Compte-Rendu - 1216310 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1216310)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, 1/8

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Département des Hautes-Alpes (05)

Commune de VITROLLES

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

COMPTE -RENDU DE REUNION

CONSEIL MUNICIPAL DE VITROLLES

SEANCE ORDINAIRE

DU 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt, le quinze de mois d’avril à 18 heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de VITROLLES dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme. Claudie JOUBERT, Maire.

• Date de la convocation : 9 decembre 2020

• Support de la convocation : Courriel

• Nombre de conseillers en exercice : 11

• Nombre de conseillers pre sents : 10

• Nombre de conseillers votants : 10

Conseillers présents :

M. Jérôme BONNET, M. Eric COUDOURET, Mme Mireille CHABAUD, M. Jérôme FOULQUE, M. Christian GARCIN, Mme Stéphanie ISTRIA, Mme. Claudie JOUBERT, M. François MILLON, M. Nicolas RICHIER, Mme Josiane SICARD.

Conseillers absents : Mme Laeticia RUEFF

L E Q UO R U M E S T A T T E I NT .

Secrétaire de séance : Josiane SICARD

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

• Délibération : Approbation du compte de gestion 2021

• Délibération : Vote du compte administratif 2020

• Délibération : Affectation de résultat 2020

• Délibération : Vote du budget primitif 2021

• Délibération : Vote des taux 2021

• Délibération : Calamité agricole « Gel 2021 »

• Délibération : Création de noms et numérotations de voirie

• Délibération : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les riques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnelInvestissamant

Céserises Frévu : 251 734,97 Réalisé : 31 434,53

Resle à rés Iser : 5%15,00

Raucultes Pré : 261 734,94

lééalieé : 122 545,75

Reste à régyser : x

Foncllonnernent

Dépensus Poe 354 034.42 “téaliéé : 217 411,53

Reste à rédiser : Ô,q0

Riu iléss “rétJ: 354 034,42 és hé : 268 255,23

“ess à réelise: . 0,90

Réeultet de ct l'exerice

Imeslissenænt . 101 111,22

Tarétlonnéemen: 20851,70 24gull4l got 151 964,92

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Commune de VITROLLES

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal.

DELIBERATION 2021-11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Mme le maire rappelle au Conseil Municipal :

Que le compte de gestion constitue la réédition des comptes comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°2021-12 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vote du compte administratif de l’exercice 2020

Le maire s’étant retiré lors du vote, ont signé au registre les membres présents.Le Conset un cipsl, réuni sous là présiscrec de Claudi: JSUCERT ble, 4rè8 avoir 2596.40 lé Qc pe Sministralt de lexercece ZU2S :

Considérant Qu'il y a lieu ce paévai ‘équlik-e b.gétére.

statuant sur l'affectacion du régulls: d'en phitalion tie ‘exerdie 2020

Congtatant que le couple aurainislralif ail éfpararre :

- un cxcédent de fonctionmoinert de 50 453,70

- lin défEit reporté de - 0,00

Sat un skcédent de foncionmemert cumulé 0€ : 50 #53,70

-.'r cacédEn citsost sstirient de : 101 111,22

- n défFcit des ivstes à 1éuliser 11 3515,00

Soit un cxcédont dc finir ere de 91 55,22

DÉCIDE d'aFestes le résullar dl'éxpinitatéon de l'en sie 2720 fan SUÉ :

RÉSUIETST DFXP OITATION AL 1122020. FXSÉNFNT 50 453,79

BFFFSTATION SOMPLÈMEN L'UHE FN RÉSFRYA 1241 0.00

RÉSUI TAT XFPLATÉ EN FONCIICNRFHFNT ‘(021 C,0q

RÉSUI TAT P'INYFST SSEMENT SÉPCRIT (My GÉTIAT 0,00

Investissement

Dépenses . 196 112,12

Raceitss : 595 827,12

Fonclionnernent

Dépenses : 297 953,12

Rocclt:s 332 963,17

Fou sx orel, Lalal tuidgst :

Lusesl sement

Dépenses : 14€ H27,12 ‘oont9 515.00 66 HAHI

Récel,2s 145 627,12 ‘uuñl 0,00 :8 RA*)

Fonclic1ament

NApenesa : 387 855,12 :eunl 0,02 «8 RAS)

Rer:el:e : 327 953,12 coul 9,0) ça HA +)

Ainsi délit" les pins runs & Ah JE dasSLs.

Ont signé au “egietré leg n'embres préser ls

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Commune de VITROLLES

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

DELIBERATION N°2021-13 AFFECTATION DE RESULTAT 2020

DELIBERATION N°2021-14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote des propositions nouvelles du BP 2021 :4/8

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Commune de VITROLLES

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Deliberation 2021-15 : vote des taux 2021 Mme le maire expose au Conseil Municipal :

Que suite à la réforme de la fiscalité directe locale en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. La commune percevra une compensation à ce titre de 68187 € pour 2021.

Le Maire propose au Conseil de maintenir les taux des taxes locales au niveau suivant :

- Taxe Foncière Bâtie 39.30 %

- Taxe Foncière Non Bâtie 16.85 %

Le montant total prévisionnel 2021 attendu au titre de la fiscalité directe locale s’élèvera à 91132€ dont 68187€ d’allocations compensatrices (pour mémoire : 86486€ en 2020).

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

• Accepte la proposition du Maire,

• Approuve les taux proposés.

DELIBERATION 2021-16 CALAMITES AGRICOLES « GEL 2021 »

Mme le maire expose au Conseil Municipal :

Suite à l’épisode de gelée nocturne survenu les nuits des 7 et 8 avril 2021 sur la commune de Vitrolles, le Maire informe les membres présents que des pertes très importantes ont été constatées sur plusieurs productions arboricoles.

Le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour demander le classement de la commune de Vitrolles en calamités agricoles.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Demande la mise en place de la procédure de calamités agricoles pour la Commune de Vitrolles

DELIBERATION 2021-17 CREATION DE NOMS ET NUMEROTATIONS DE VOIRIE

Mme le maire expose au Conseil Municipal :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation5/8

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Commune de VITROLLES

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Maire de Vitrolles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2020 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide à l’unanimité, la création des voies libellées et les numéros de voirie suivants :

- Chemin de Gerlet

N° : 389 – 433 – 515 - 715

- Chemin de la Truche

N° : 25

- Chemin de Pierre Grosse

N° : 415

- Chemin de Premiens

N° : 246

- Chemin de Sigoyer

N° : 9 – 20 – 56

- Chemin des Barbiers

N° : 23 – 149 - 152

- Chemin des Chênes

N° : 35 – 81 – 195 – 197 – 197 – 231 – 245 – 297

- Chemin des Garcins

N° : 72 – 120

- Chemin des Iles

N° : 18 – 33 – 58 – 64 – 124 – 145 – 224 – 273

- Chemin des Mielloux

N° : 21 – 82 – 392

- Chemin des Nichoirs

N° : 38 – 44

- Chemin des Prés

N° : 72 – 106 – 108 – 110

- Chemin du Briançon

N° : 946/8

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Commune de VITROLLES

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

- Chemin du Puy

N° : 77 – 260

- Impasse des Prés

N° : 7 – 28 – 37 – 45 – 49 – 51 – 105 – 160 – 175 – 223

- Impasse Targuet

N° : 36 – 45 – 60

- Montée de Crigne

N° : 84 – 223

- Place de la Fontaine

N° : 2 – 37

- Route de Gampard

N° : 1532 – 1558 – 1573

- Route de Gap

N° : 150 – 336 – 829 – 850 – 854 – 871 – 872 – 1219 – 1227 – 1438 – 1465 – 2190

- Route des Combes

N° : 609 – 613 – 1140 – 1144 – 1150 – 1330 – 1770 – 1798 – 1811 – 1837 – 1883 – 1912 – 1992 – 2015 – 2115 – 2131

- Route des Faysses

N° : 22 – 93 – 105 – 113 – 125 – 139 – 147 – 296 – 391 – 525

- Route du Canal

N° : 836

- Route du Déoule

N° : 50 – 1375

- Route du Haut Vitrolles

N° : 206 – 236 – 396 – 400 – 408 – 430 – 2563 – 2777 – 2831 – 3028 – 3094 – 3264 – 3290 – 3323 – 3336 – 3386 – 3398 – 3406 – 3427 – 3455 – 3470 – 3595 - 3619

- Route du Plan

N°615 – 617 – 763 – 800 – 804 – 956 – 1019 – 1037 – 1064 – 1074 – 1084 – 1094 – 1120 – 1214 – 1254 – 1278 – 1306 – 1321 – 1366 – 1375 – 1386 – 1405 – 1408 – 1416 – 1430 – 1454 – 1515

- Rue Amélie de Vitrolles

N° : 14 – 19 – 23 – 25 – 29 – 31 – 33 – 34 – 37 – 47

- Rue de l’Ancienne Ecole

N° : 29 – 63 – 67 – 69 – 78

- Rue du Serre

N° : 36 – 53 – 55 – 57 – 60 – 71 – 74 – 90 – 110 – 130 – 160 – 176 – 201 – 219 – 231 – 233 – 249

- Rue Pastel

70 – 82 – 90Mme le maire informe le Conseil Municipal :

Que le conseil d'administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché

en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat

d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de

l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès,

d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l'articie

26 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l'unanimité que :

Article 1°:

La collectivité charge le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de

souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2022 auprès d’une

entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière

justifier sa décision.

Article 2 :

La collectivité précise que le(s) contrat(s) devra{ont) garantir tout ou partie des risques

suivants (n’indiquez que les catégories de personnel et les risques que vous souhaitez assurer) :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue

durée, maternité/paternité/adoption.

e Personnel affilié à l’LR.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°’ janvier 2022 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires

à la détermination de la prime d'assurance.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

- Traverse de Premiens

N° : 45 – 90 – 102

- Traverse des Iris

N° : 18 – 23 – 40 – 60 – 61 – 70

DELIBERATION 2021-18 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES -ALPES POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL8/8

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

DELIBERATION 2021-19INDEMINITES DE BUDGET AU TRESORIER

Mme le maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant qu’une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 30.49 € brut peut être attribuée,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’attribuer à Monsieur MARCHAND Lionel, Trésorier, l’indemnité forfaitaire de budget d’un montant de 30.49 € brut à compter de l’année 2020, pour la durée de ses fonctions.

FIN DE SEANCE A 20H30

Vu pour être affiché le 27 mai 2021, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Vitrolles, le 27 mai 2021

Le Maire

Claudie JOUBERT