Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1216337
Procès Verbal - 1654483
Compte-Rendu - 1216255
Procès Verbal - 1288526
Procès Verbal - 2187407
Compte-Rendu - 1216296
Compte-Rendu - 1216310
Procès Verbal - 1216330
Procès Verbal - 1870998
Procès Verbal - 2206254
Procès Verbal - 1938588
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1938588)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
1°" AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
1er
avril
à
18h30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vitrolles
dans
la
salle
des
fêtes
du
Plan
de
Vitrolles
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la convocation :
24
mars
2025
e
Support
de
la convocation:
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
e
Nombre
de
conseillers
votants
:
11
Conseillers
présents
: Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
Mr
Nicolas
RICHIER,
Mme
Laeticia
RUEFF-LAMBERT,
Mme
Josiane
SICARD.
Procuration(s)
: M.
Jérôme
BONNET
donne
procuration
à Nicolas
RICHIER
M.
Jérôme
FOULQUE
donne
procuration
à François
MILLON
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
: M.
Jérôme
BONNET,
M.
Jérôme
FOULQUE
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laeticia
RUEFF-LAMBERT
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
-
Vote
des
taux
2025
-__
Approbation
du
compte
de
gestion
BP
2024
-
Vote
du
compte
administratif
BP
2024
-
Fongibilité
des
crédits
-
Admission
en
non-valeur
-
Affectation
de
résultats
-
Vote
du
BP
2025
-__
Approbation
du
compte
de
gestion
BP
annexe
de
l’eau
2024
-__
Vote
du
compte
administratif
BP
annexe
de
l’eau
2024
-
Vote
du
BP
annexe
de
l’eau
2025
-
Autorisation
d'emprunt
-Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie
-
Demande
de
Fonds
de
concours
- Ultra-violet
-
Attributions
de
subventions
-
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
2025
1/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
DELIBERATION
2025-09
:VOTE
DES
TAUX
2025
Que
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
en
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021,
par
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
et
à
l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels.
La
commune
percevra
une
compensation
à ce
titre
de
85316.00
€
pour
2024.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
au
niveau
suivant
:
-
Taxe
Foncière
Bâtie
39.30%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
16.85
%
-
Taxe
Habitation
752%
Le
montant
total
prévisionnel
2025
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s'élèvera
à
136685€
dont
79844€
d'allocations
compensatrices
(pour
mémoire
:85316€
en
2024).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
conseil
municipal
:
e
Accepte
la proposition
du
Maire,
°
_Approuve
les
taux
proposés.
DELIBERATION
N°2025-10
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
2/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
°
_
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
DELIBERATION
N°2025-11
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Vote
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu
:
1
231
861.50
Réalisé :
76
481.93
Reste
à
réaliser :
56
920.72
Recettes
Prévu
:
1
231
861.50
Réalisé :
41
648.65
Reste
à
réaliser :
471
390.00
FONCTIONNEMENT Dépenses
Prévu
:
580
800.35
Réalisé :
304
829.86
Reste
à
réaliser :
0.00
Recettes
Prévu
:
580
800.35
Réalisé :
345
072.42
Reste
à
réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
-34
833.28
FONCTIONNEMENT
40
242.56
RESULTAT
GLOBAL
5
409.28
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Ont
signé
le registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
DELIBERATION
N°2025-12
:FONGIBILITE
DES
CREDITS
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
la
délibération
n°2022-14
du
17/05/2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023.
Vu
l'article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
le
maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
3/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à 383770.05€
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
chiffrent
à
1504355.09€
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la
collectivité
est
de
7.5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à
:
- Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
28782.75
€
- Dépenses
réelles
d'investissement
:
112826.63
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
conseil
municipal
:
Ü
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
O °
_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2025-13
:ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Le
comptable
public
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
en
non-valeur
au
Conseil
Municipal,
ainsi
qu’une
liste
de
créances
éteintes,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
commune.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Créances
éteintes :
Cette
situation
intervient
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
prononce
l'irrécouvrabilité,
qui
s'impose
alors
à la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable.
Elles
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatées
par
l'Assemblée.
Elles
s'élèvent
à 4707.68€
et
résultent
d’une
mise
en
liquidation
judiciaire
des
entités
suivantes
:
SAS
GILE
Loyers
:4653.11€
SAS
GILE
Consommation
eau
potable
2017
: 54.57
4/10 Département des Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
de
Gap,
Vu
le décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Comptable
Public
de
Gap
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
la comptabilité
publique,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- __ Admet
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
et
éteintes
ci-dessus,
-
Inscrit
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet DELIBERATION
N°2025-14
: AFFECTATIUON
DE
RESULTATS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
40
242,56
-
un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
40
242,56
-
un
déficit
d'investissement
de
:
34
833,28
-
un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
414
469,28
Soit
un
excédent
de
financement
de :
379
636,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
40
242,56
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
288
526,47
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
5
569,74
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Vitrolles
5/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2025-15
:VOTE
DU
BP
2025
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif
de
l'exercice
2025
INVESTISSEMENT Dépenses
1 447
434.37
Recettes
1
032
965.09
FONCTIONNEMENT Dépenses
625
494.67
Recettes
625
494.67
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
le
budget
primitif
2025
:;
DELIBERATION
N°2025-16
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BP
EAU
2024
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
_Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
DELIBERATION
N°2025-17
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BP
EAU
2024
Vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT Dépenses
Prévu
:
27
594.13
Réalisé
:
2
924.48
Reste
à
réaliser :
0.00
Recettes
Prévu :
27
594.13
Réalisé :
6
151.90
Reste
à
réaliser
:
0.00
FONCTIONNEMENT
6/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Dépenses
Prévu
:
48
204.13
Réalisé
:
19
413.96
Reste
à
réaliser
:
0.00
Recettes
Prévu
:
48
204.13
Réalisé
:
19
246.34
Reste
à
réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
INVESTISSEMENT
3 227.42
FONCTIONNEMENT
-167.62
RESULTAT
GLOBAL
3 059.80
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Ont
signé
le registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
DELIBERATION
N°2025-18
:VOTE
DU
BUDGET
EAU
2025
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2025
INVESTISSEMENT Dépenses
92
049.73
Recettes
92
049.73
FONCTIONNEMENT Dépenses
57
136.39
Recettes
57
136.39
Etant
entendu
les
propositions
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
le
budget
annexe
de
l’eau
2025
:
DELIBERATION
N°2025-19
:AUTORISATION
D'EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
-
REHABILITATION
DU
BATIMENT
ABRITANT
LA
MAIRIE
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Qu'afin
de
mener
à
bien
le
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
et
l'aménagement
de
l'espace
public,
il
a
lieu
de
recourir
à
3
emprunts
comme
définis
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
758
000€.
Considérant
qu'une
consultation
a
été
lancé
auprès
de
3
établissements
bancaires.
Considérant
l'offre
de
prêt
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
composée
de
3 prêts
pour
un
montant
total
de
758
000€
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après
:
7/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Objet
Emprunt
moyen
terme
amortissable
Montant
du
capital
|
220
000.00€
emprunté Durée
25
ans
Taux
d'intérêt
(fixe)
3.68%
Périodicité
retenue
Trimestre
:3374.45€
Frais
de
dossier
0.10%
soit
220€
Remboursement
anticipé:
possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
de
2
mois
d'intérêts
assortis
d'une
indemnité
actuarielle
Engagement
d'inscription
de
l'emprunt
au
budget
primitif
ou
sur
une
décision
modificative
Objet
Crédit
relais
attente
subvention
Montant
du
capital
| 388
000€
emprunté Durée
2 ans
(différé
d'amortissement
en
capital
d’un
an)
Taux
d'intérêt
(fixe)
2.81%
Montant
intérêt
annuels
10902.80€
Garantie
Cession
de
créances
Dailly
notifié
Frais
de
dossier
0.10%
soit
388.00€
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
de
2
mois
d'intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle
(Exonération
pour
les
crédits
relais
jusqu'à
24
mois)
Engagement
d'inscription
de
l'emprunt
au
budget
primitif
ou
sur
une
décision
modificative
Objet
Crédit
relais
attente
TVA
Montant
du
capital |
150
000€
emprunté Durée
2 ans
(différé
d'amortissement
en
capital
d’un
an)
Taux
d'intérêt
(fixe)
2.81%
Montant
intérêt
annuels
4215.00€
Frais
de
dossier
0.10%
soit
150.00€
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
2
mois
d'intérêts
assortis
d'une
indemnité
actuarielle
(Exonération
pour
les
crédits
relais
jusqu'à
24
mois)
Engagement
d'inscription
de
l'emprunt
au
budget
primitif
ou
sur
une
décision
modificative
Considérant
que
c’est
à l'assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière. Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence,
3
emprunts
d’un
montant
total
de
758
000€
et
d'approuver
les
caractéristiques
des
emprunts
visées
ci-dessus.
8/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
l'établissement
bancaire,
pour
un
montant
de
758
000€.
DELIBERATION
N°2025-20
:DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
DESINFECTION
DE
L'EAU
PAR
TRAITEMENT
ULTRA-VIOLET
RESERVOIR
DES
COMBES
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
suite
aux
nombreux
problèmes
d’eau
au
réservoir
des
Combes,
le
projet
de
mise
en
place
d'une
désinfection
de
l’eau
potable
par
ultra-violet
a été
étudié
avec
l’entreprise
VEOLIA.
Le
projet
a
été
chiffré
à
hauteur
de
8680.00€
HT,
Mme
le
Maire
propose
de
demander
la
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
ainsi
qu’au
Département
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Fonds
de
concours
50%
3038.00€
Département
30%
2604.00€
Autofinancement
3038.00€
TVA
1736.00€
TOTAL
10416.00€
TTC
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
demander
des
financements
tels
qu'énoncés
ci-dessus,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
demandes
de
subventions
DELIBERATION
N°2025-21
: ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2025
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Qu'il
a été
prévu
au
budget
primitif
2025
la
somme
de
2500€
à attribuer
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande.
Mme
le
Maire
propose
qu’il
soit
attribué
à :
Association
Saulcetière
Sportive
&
Culturelle
100€
La
Baroulade
174€
Ecole
de
Lardier
150€
Club
la Pom'dorée :
200€
La
Boule
du
Val
de
Déoule
:
250€
L'amicale
des
sapeurs-pompiers :
300€
CIDFF
55€
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
proposition
de
Mme
le Maire
;
e
Décide
d'accorder
les
subventions
aux
associations
susdites.
9/10 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
N°2025-22
:PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
FSL
2025
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
Une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Vitrolles,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
d'un
montant
de
87.20
€
soit
0.40€
par
habitant.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
une
participation
de
87.20€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
;
° _
Autorise
Madame
le
Maire,
à signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Discussion
sur
le
renouvellement
du
bail
de
l'auberge
FIN DE
SEANCE
A 22H00
Le
Maire,
Claudie
JOUB
10/10